politique de biodiversité et outil mis en place pour les
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Journée technique sur la biodiversité Un outil à disposition Marché pour la réalisation d'études d'environnement et de dossiers réglementaires des projets d'infrastructures Mercredi 04 février 2009 Nantes - Mardi 30 novembre 2010 Xavier DOMANIECKI directeur des routes projets d'infrastructures et biodiversité … Au programme… Contexte et constat Objectifs de la politique du conseil général Objectifs technique du marché Etapes de constitution du marché Les opérations concernées Les études à réaliser Le processus et l'organisation interne Bilan et conclusion projets d'infrastructures et biodiversité … Contexte / Constat 1/3 • Une politique d’aménagement des « infrastructures » ambitieuse • Un nombre important de procédures diverses à mener, • De nombreux dossiers instruits durant les cinq dernières années • Une évolution dans la réglementation, dans l’instruction • Des avis multiples et souvent partiels des services de l’Etat • Aucun cadrage préalable de l’Etat bien que la réglementation le permette projets d'infrastructures et biodiversité … Contexte / Constat 2/3 • Une complexité des procédures, bien qu’indépendantes en droit, souvent liées et obligatoirement homogènes • Des intérêts contradictoires entre flore, faune, agriculture, archéologie et … l’homme • Des dossiers incomplets ou obsolètes, ne répondant pas ou plus aux attentes de l’instructeur, et donc aux objectifs du maître d’ouvrage • Des justifications peut-être mal précisées, pour atteindre les composantes d’un vrai « développement durable » projets d'infrastructures et biodiversité … Contexte / Constat 3/3 Des défis pour l'agenda 21 Préserver la biodiversité pour des bénéfices partagés, au travers de ses pratiques et responsabilités : • Créer une culture commune de la biodiversité et reconnaître sa valeur • Elaborer et mettre en œuvre une politique départementale et partenariale de la biodiversité Une politique d'aménagement et de gestion des infrastructures inscrite dans le concept de "mobilité durable" projets d'infrastructures et biodiversité … Objectifs généraux • Finaliser et valider les procédures • Anticiper la réglementation et les grenelles pour des dossiers solides • Répondre à la fois aux instructeurs et aux décideurs • Permettre le consensus des opérations • Améliorer la qualité des commandes, des études et des justifications • Optimiser l'organisation interne en conception, travaux et gestion • Mettre en valeur et afficher le respect de la biodiversité dans les actions Évaluer les incidences d’un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d’un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné Disposer de l’ensemble des études préalables en particulier d’environnement nécessaires à la concertation avec les services de l’État et au montage des dossiers réglementaires Disposer de l’ensemble des dossiers réglementaires OBJECTIFS TECHNIQUE Respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires DU MARCHE Disposer de dossiers de qualité et homogènes Obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière d’environnement) liées aux projets routiers projets d'infrastructures et biodiversité … Etapes de constitution du marché • Vu avec 9 départements et l'Etat dans le cadre de la COTITA (partage des sujets en commission "infrastructures" et club "d'investissement routiers") • Le conseil général du MORBIHAN pilote pour ce volet • Analyse des process d'autres conseil généraux • Analyse sur 5 ans de l'ensemble des avis des services de l'Etat • Objectif d'amélioration de la commande, avec cadrage et validation des attentes des instructeurs • Travail commun et pluridisciplinaire interne projets d'infrastructures et biodiversité … Opérations concernées • Aménagements sur place : recalibrage, élargissement, rectification de virages, renforcement, BDM dans les secteurs sensibles, • Voies nouvelles de type déviation, contournement, liaison d’un coût estimé à 5 millions d’euros maximum, projets d'infrastructures et biodiversité … Opérations concernées Aménagements localisés (carrefours giratoires…), projets d'infrastructures et biodiversité … Opérations concernées • Les ouvrages d’art projets d'infrastructures et biodiversité … Opérations concernées • Aménagements cyclables (en sites propres, ou en voirie partagée), • • Aménagements d’espaces naturels sensibles Chemins de randonnées • Mises à jour ou compléments de dossiers (opérations < ou > à 5 millions €) projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 1/6 • Des études préalables pour vérifier la faisabilité de l’aménagement : – – – – – Etude de la situation routière Etudes des contraintes environnementales Etudes des enjeux socio économiques Etude des contraintes techniques Etude des contraintes réglementaires – Etude de faisabilité – Expertise environnementale (analyse des contraintes environnementales et réglementaires) projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 2/6 • Des études préalables pour vérifier la faisabilité de l’aménagement : Permettre une première évaluation: • • • • Enjeux du projet sur la faune, la flore et les habitats naturels, Commandes d’études environnementales à réaliser, Variantes éventuelles du projet, Dossiers réglementaires à réaliser. projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 3/6 • Des études d’environnement pour élaborer les études d’impact : – Etudes Faune - Flore – Habitats • Recensement des habitats • Détermination des corridors biologiques (à protéger, créer ou recréer) • Inventaires floristiques • Inventaires faunistiques – Etudes paysagères • Etat initial • Incidences du projet • Proposition mesures ( suppression, réduction, accompagnement, compensation) projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 4/6 • Des études d’environnement pour élaborer les études d’impact : – Etudes hydrologiques et hydrauliques • • • • Qualité et usage de l’eau Ecoulements naturels et artificiels assainissement Pollution / rétention / traitement (plateforme, saisonnière, accidentelles) – Etudes « Air » (niveau 3 ou 4) – Etudes agricoles • Inventaire/caractérisation exploitations • Type de production • Nature / qualité terrains projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 5/6 • Des dossiers réglementaires : – – – – – – – Dossier d’enquête publique Dossier « loi sur l’eau » Dossier CNPN Dossier « Commission des Sites » Dossier d’incidence Natura 2000 Dossier classement/déclassement Dossier de mise en compatibilité documents d’urbanisme projets d'infrastructures et biodiversité … Etudes à réaliser 6/6 • Des études et missions complémentaires : – Plan de gestion d’un E.N.S. – Expertise environnementale – Génie écologique • Etude déplacement de lit de cours d’eau • Étude d’aménagement de zone humide – Assistance au suivi de travaux (synthèse des dossiers réglementaires) projets d'infrastructures et biodiversité … Prestations commandées • Les commandes sont susceptibles de porter: – Etudes globales (prix n°1 à 47) – Reprises et compléments de dossiers (prix n°48 à 49) – Etudes spécifiques (génie écologique, expertise environnementale, espaces naturels sensibles, …) (prix n°50 à 59) – Assistance en phase exécution (Rapport synthèse mesures environnementales, SOPAE, validation&suivi PAE) (prix n°60 à 63) projets d'infrastructures et biodiversité … Attribution des opérations Les trois candidats retenus sont, à tour de rôle, attributaires des études liées à une opération. Toute nouvelle commande liée à une opération déjà attribuée précédemment est donnée au prestataire ayant réalisé la première commande (article 1.1 du CCAP) projets d'infrastructures et biodiversité … Un processus de validation formalisé Passage en commission "infrastructure aménagement du territoire et mobilité" du conseil général : . des priorités d'études, . des étapes de validation du projet . des échanges avec les instructeurs de dossiers . des recadrages et positions à définir • Une formation directe des élus comme des techniciens : une révolution sociétale des métiers et des décideurs • Des dossiers de qualité présentés, une clarté dans la justification de l'opération et son caractère développement durable compatible avec la mobilité durable, objectif et défi agenda 21 projets d'infrastructures et biodiversité … Pilotage / suivi • Pilotage /organisation CG56 – Un service centralisé coordinateur – Rôle chargé d’opération et autres services : pilotage technique et administratif et suivi des études – Rôle agence technique et services autres directions : prestations spécifiques terrain (parfois suivi des études) • Pilotage /organisation au niveau du titulaire – 1 seul interlocuteur projets d'infrastructures et biodiversité … Commande Le bon de commande est établi par un seul service centralisé Le contenu précis des prestations est défini entre le service centralisé (avec le service demandeur) et le titulaire du marché à chaque bon de commande Commande projets d'infrastructures et biodiversité … Commandes Marché notifié le 29.07.10 18 commandes passées au 15/11/10 10 dossiers déjà traités et en cours de validité projets d'infrastructures et biodiversité … Exemples d’études engagées RD767 déviation de Locminé : étude d'aménagement d'une mare (mesures compensatoires) RD127 liaison Arradon – Ploeren : études préalables (1ère étape étude d'impact) RD1 déviation de bourg : étude de faisabilité RD112 déviation de secteur : étude de faisabilité RD773 contournement : étude de faisabilité RD767 Triskell mise à 2x2 voies : expertise environnementale de l'aire d'étude RD775 RIEUX mise à 2x 2voies : dossier loi sur l'eau (complément et mise à jour) projets d'infrastructures et biodiversité … Exemples d’études engagées RD1 Aménagement et rectification de virages : étude de faisabilité RD768 giratoire : expertise environnementale de l'aire d'étude RD778 bis : dossier loi sur l'eau et complément travaux RD145 compléments étude hydraulique RD308 bis : dossier loi sur l'eau et inventaire faune flore RD775 giratoire : expertise environnementale de l'aire d'étu RD780 giratoire : expertise environnementale de l'aire d'étudede RD780 : assistance expert environnemental en phase travaux projets d'infrastructures et biodiversité … Analyse critique du marché Avantage : - Simplification administrative de la commande, - Expertise, - 3 Titulaires : satisfait plan de charge, crée émulation, - Progressivité des études, - Favorise la concertation et les échanges : - En interne , - En externe Inconvénient : - Adaptabilité des études, - Homogénéité des dossiers - Coût élevé, - Expertise : intervenants trop spécialisé, - Intègre biodiversité - Multiplicité de prix, - Reprise de dossier difficile à évaluer
