politique de biodiversité et outil mis en place pour les

Un outil à disposition
Marché pour la réalisation d'études
d'environnement et de dossiers réglementaires
des projets d'infrastructures
Nantes - Mardi 30 novembre 2010
Journée technique sur la biodiversité
Mercredi 04 février 2009
Xavier DOMANIECKI directeur des routes

Au programme…
Objectifs de la politique du conseil général
Etapes de constitution du marché
Contexte et constat
Les opérations concernées
Les études à réaliser
Objectifs technique du marché
Le processus et l'organisation interne
projets d'infrastructures et biodiversité …
Bilan et conclusion

Contexte / Constat 1/3
• Une politique d’aménagement des « infrastructures » ambitieuse
• Un nombre important de procédures diverses à mener,
• De nombreux dossiers instruits durant les cinq dernières années
• Une évolution dans la réglementation, dans l’instruction
• Des avis multiples et souvent partiels des services de l’Etat
• Aucun cadrage préalable de l’Etat bien que la réglementation le permette
projets d'infrastructures et biodiversité …

Contexte / Constat 2/3
• Une complexité des procédures, bien qu’indépendantes en droit, souvent
liées et obligatoirement homogènes
• Des intérêts contradictoires entre flore, faune, agriculture, archéologie et
… l’homme
• Des dossiers incomplets ou obsolètes, ne répondant pas ou plus aux
attentes de l’instructeur, et donc aux objectifs du maître d’ouvrage
• Des justifications peut-être mal précisées, pour atteindre les
composantes d’un vrai « développement durable »
projets d'infrastructures et biodiversité …

Contexte / Constat 3/3
Des défis pour l'agenda 21
Préserver la biodiversité pour des bénéfices partagés, au travers de ses
pratiques et responsabilités :
• Créer une culture commune de la biodiversité et reconnaître sa valeur
• Elaborer et mettre en œuvre une politique départementale et partenariale
de la biodiversité
Une politique d'aménagement et de gestion des infrastructures inscrite dans
le concept de "mobilité durable"
projets d'infrastructures et biodiversité …