Modèle convention utilisée - Ligue de tir du Poitou

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LIGUE POITOU CHARENTES DE TIR
Convention de mise à disposition de l’Entraîneur de la Ligue Poitou-Charentes de Tir
Entre la Ligue Poitou-Charentes de Tir
représentée par M. SCHLETUS Guy, agissant en qualité de Président d'une part,
et le Club / Comité Départemental _______________________ (l’association Y dans le texte)
représenté par M .........................., agissant en qualité de .......................... d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de .............................. (description du motif justifiant la mise à disposition : stage formation –
entraînement…) l'association Y a besoin du concours temporaire d'un entraîneur.
M. Dominique PIGNARD
Adresse : 3 rue de l’Abreuvoir – 79000 NIORT
Salarié de la Ligue Poitou Charentes de Tir réunit les compétences nécessaires à l'accomplissement de cette
mission.
A cette fin, et avec son accord, M. Dominique PIGNARD est mis par la Ligue Poitou Charentes de Tir, son
employeur, à la disposition de l'association Y pour y exercer la fonction d’entraîneur.
ARTICLE 2 : durée de la mise à disposition :
Cette mise à disposition prend effet le ..................... pour cesser le ...................
Si la mission de M. Dominique PIGNARD n'est pas achevée à cette date, et d'un commun accord entre les
parties, il pourra être décidé d'une prolongation de la mise à disposition pour une durée qui sera fixée par un
avenant à cette convention.
Si l'association Y souhaite mettre fin à la disposition de M. Dominique PIGNARD avant le terme prévu cidessus, elle devra justifier sa décision et avertir la Ligue Poitou Charentes de Tir.
ARTICLE 3 : temps de travail et périodes d'emploi
M. Dominique PIGNARD exercera son activité dans l'association Y .............................................. (préciser les
jours de travail) de ....... heures à ....... heures (préciser les horaires de travail)
(feuille à parapher par chacun des représentants)
ARTICLE 4 : gestion du personnel mis à disposition
Pendant la durée de la mise à disposition auprès de l'association Y, la Ligue Poitou Charentes de Tir reste
l'employeur de M. Dominique PIGNARD, le gère et le rémunère.
L'association Y transmettra à la Ligue Poitou Charentes de Tir chaque mois et au plus tard le 10 du mois
suivant ou en fin de mission un relevé des heures effectuées par M. Dominique PIGNARD.
L'association Y doit fournir à la Ligue Poitou Charentes de Tir toute information sur les absences de M.
Dominique PIGNARD. Ce dernier devra adresser tout justificatif directement à la Ligue Poitou Charentes de
Tir.
Pendant la durée de sa mise à disposition, M. Dominique PIGNARD recevra toutes les instructions
nécessaires de la part de M ...................... représentant de l'association Y qui en contrôlera l'exécution.
ARTICLE 5 : facturation
L'association Y remboursera à la Ligue Poitou-Charentes de Tir, sur présentation d'une facture mensuelle dès
réception du relevé d’heures ou en fin de mission :
> les salaires, primes et avantages directs
> les taxes et charges sociales patronales
A ce jour, le coût horaire ainsi déterminé est évalué à environ 14.50 Euros. Il pourra évoluer en fonction des
évolutions de la valeur du point conventionnel ou des modifications des taux des taxes et des cotisations aux
organismes sociaux.
L'association Y s'engage à régler chaque facture dans les 15 jours suivants la date de sa réception.
Le défaut de paiement d'une facture dans le délai indiqué ci-dessus entraînera de plein droit rupture de
cette convention et la mise à disposition de M. Dominique PIGNARD cessera immédiatement.
La Ligue Poitou-Charentes de Tir se réserve le droit de se rembourser de cette somme par sa déduction sur
les dûs de la Ligue envers l’association employeuse.
ARTICLE 6 : Frais de déplacements
Les frais de déplacement de M. Dominique PIGNARD sont à la charge de l’association Y.
Elle lui fournira à ce titre un document à remplir lui permettant de se faire rembourser.
ARTICLE 7 : contestations
Les contestations pouvant s'élever relativement à l'exécution de la présente convention sont du ressort du
tribunal d’instance de Parthenay.
Fait, en deux exemplaires, à PARTHENAY le ............
Pour la Ligue Poitou Charentes de Tir
M. Guy SCHLETUS
signature
Pour l'association Y
M ...........................
signature
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