Rapport d`activité 2015 Ministère de l`Économie

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Rapport d’activité 2015
Volume 1
Ministère de l’Économie
Mars 2016

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TABLE DES MATIERES
1. DIRECTION GENERALE PME ET ENTREPREUNARIAT (DG1) p. 9
1.1. Droit d’établissement p. 10
1.1.1. Textes élaborés ou adoptés en 2015 p. 10
1.1.2. Dossiers traités en matière de droit d’établissement p. 10
1.1.3. Grandes surfaces commerciales p. 13
1.1.4. Formation accélérée pour chefs d’entreprises p. 16
1.1.5. Heures de fermeture des magasins de détail p. 18
1.2. Pratiques de commerce p. 18
1.2.1. Autorisations de liquidation p. 18
1.2.2. Arnaques
1.3. Agents de voyages p. 19
1.4. Service de promotion de l’artisanat et du commerce p. 20
1.4.1. Artisanat p. 20
1.4.2. Commerce p. 21
1.5. La promotion de l’esprit d’entreprise et du cadre général
de la création d’entreprise p. 21
1.5.1. L’étude Global Entrepreneurship Monitor p. 21
1.5.2. La communication en matière d’esprit d’entreprise p. 21
1.5.3. Les autres activités de sensibilisation et de soutien p. 21
1.6. Le Haut comité pour le soutien des PME et de l’entrepreunariat
et le 4e plan d’action en faveur des PME p. 23
1.7. Suivi de l’évolution de la politique en matière d’immigration
dans l’intérêt des entreprises luxembourgeoises p. 23
1.8. Autres commissions et comités p. 24
1.9. Loi-cadre des classes moyennes p. 24
1.9.1. La loi du 30 juin 2004 p. 24
1.10. Crédits d’équipements accordés au secteur des classes moyennes p. 26
1.11. Relations internationales p. 26
1.11.1. Au niveau communautaire p. 26
1.11.2. Au niveau BENELUX p. 29
1.12. Guichet entreprises p. 30
1.12.1. Fréquentation du Portail Entreprises - guichet.lu en 2014 p. 30
1.12.2. Nouveaux développement en 2014 p. 31
1.12.3. Regroupement des équipes rédactionnelles Portail Entreprises
et Portail Citoyens p. 31
2. DIRECTION GENERALE MARCHE INTERIEUR ET POLITIQUE REGIONALE (DG2) p. 34
2.1. Direction de la politique régionale p. 35
2.1.1. La mise en œuvre des programmes luxembourgeois
cofinancés par le FEDER p. 35
2.1.2. Grande Région p. 39
2.1.3. Parc des foires et expositions au Kirchberg p. 39

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2.2. Direction du budget et de l’administration p. 41
2.2.1. Personnel p. 41
2.2.2. Budget / Comptabilité / Coordination budgétaire p. 44
2.2.3. L’intendance du bâtiment et de l’équipement p. 45
2.3. Direction du marché intérieur et de la consommation p. 46
2.3.1. La politique en matière de consommation p. 46
2.3.2. La politique du marché intérieur p. 51
2.4. Service informatique p. 55
3. DIRECTION GENERALE INDUSTRIE, LOGISTIQUE ET INFRASTRUCTURES (DG3) p. 57
3.1. Marché du travail p. 58
3.1.1. Chômage partiel p. 58
3.1.2. Plan de maintien dans l’emploi p. 59
3.1.3. Application de l’article 115.10 LIR p. 59
3.1.4. Préretraite ajustement p. 60
3.1.5. Notification des licenciements non inhérents à la personne p. 60
3.2. Direction de l’industrie p. 61
3.3. Direction de la logistique p. 62
3.4. Direction des infrastructures p. 63
3.4.1. Le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » p. 63
3.4.2. La mise en œuvre de zones d’activités économiques
nationales et régionales p. 64
3.5. Service des aides d’État p. 67
3.6. Single Window for Logistics p. 67
4. DIRECTION GENERALE COMPETITIVITE (DG4) p. 70
4.1. Observatoire de la compétitivité p. 71
4.1.1. La stratégie Europe 2020 et Luxembourg 2020 p. 71
4.1.2. La révision du tableau de bord p. 72
4.1.3. Etude sectorielle p. 72
4.1.4. Le comité de prévision p. 73
4.1.5. Différents comités et groupes de travail au niveau
européen et international p. 73
4.1.6. Événements et publications en 2014 p. 73
4.2. Observatoire de la formation des prix p. 75
5. DIRECTION GENERALE PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
ET DES INVESTISSEMENTS (DG5) p. 77
5.1. Missions économiques p. 78
5.1.1. Mission de M. le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie,
en Turquie p. 78
5.1.2. Visite officielle de S.A.R. le Grand-Duc en République
du Cap Vert p. 78
5.1.3. Mission économique au Maroc et en Tunisie p. 78
5.1.4. Mission économique à Nice p. 79
5.2. Participations collectives aux foires et salons spécialisés p. 79

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5.3. Interventions financières à titre de cofinancement d’actions
de promotion à l’étranger p. 80
5.4. Office des licences p. 81
6. DIRECTION GENERALE ENERGIE (DG6) p. 84
6.1. Actions et activités sur le plan international p. 85
6.2. Actions et activités sur le plan national p. 87
7. DIRECTION GENERALE RECHERCHE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES (DG7) p. 100
7.1. Commission aides d’État p. 101
7.2. Coordination ICT p. 102
7.2.1. Coordination et collaboration à la stratégie « Digital Lëtzebuerg » p. 102
7.2.2. Politique de développement de l’écosystème start-up p. 102
7.3. Direction de la recherche et de l’innovation p. 105
7.3.1. Politique de la recherche et de l’innovation , environnement p. 105
7.3.2. Contexte européen p. 105
7.3.3. Contexte national p. 106
7.3.4. Projets phares p. 109
7.3.5. Coordination de la politique de Recherche et d’Innovation p. 110
7.3.6. Informations sur la politique de Recherche et d’Innovation p. 111
7.3.7. Suivi des travaux de Luxinnovation p. 112
7.4. Direction du commerce électronique et de la sécurité de l’information p. 113
7.4.1. Commerce électronique p. 113
7.4.2. Sécurité de l’information p. 114
7.4.3. security made in Lëtzebuerg (SMILE) G.i.E. p. 115
7.5. Direction de l’ICT et des Affaires spatiales p. 116
7.5.1. ICT p. 116
7.5.2. Affaires spatiales p. 118
7.6. Direction des technologies durables p. 120
7.6.1. Économie circulaire p. 120
7.6.2. Mobilité douce p. 121
7.6.3. Construction durable p. 121
7.6.4. Autres activités p. 121
7.7. Direction des technologies de la santé p. 122
7.8. Office de la propriété intellectuelle p. 122
7.8.1. Faits saillants de l’année 2015 p. 122
7.8.2. Textes législatifs élaborés ou adoptés p. 123
7.8.3. Actions de sensibilisation p. 125
7.8.4. Organisations internationales et communautaires p. 126
7.8.5. L’Institut de la Propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL) p. 127
7.8.6. Statistiques p. 128
7.8.7. Organisation de gestion et de répartition des droits d’auteur
et des droits voisins p. 136