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Loi suisse du 8 octobre 2004 sur la transplantation
d’organes, de tissus et de cellules
<< un être humain est mort “en cas de défaillance irréversible
de son cerveau, y compris du tronc cérébral”... que ceci résulte
d’une lésion directe du cerveau ou d’une défaillance
cardio-circulatoire irréversible avec cessation subséquente
complète des fonctions cérébrales >>
les modalités de la constatation de la mort et
conditions à remplir par les médecins
chargés de constater la mort figurent dans
une ordonnance promulguée par le CF