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Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR DES ESPECES PROTEGEES
Flore :
de pompes à chaleur et de chaudières
à Billy-Berclau et Douvrin (62)
Ophrys abeille
Construction d’une unité de production
Société Industrielle de Chauffage
Maître d’ouvrage :
En sous-traitance avec le bureau d’étude Kaliès
Etude, Conseil, Aménagement, Milieux naturels
Février 2015 – version 3.1
RAINETTE SARL
30 rue Josquin Desprez – Bat C2
59300 VALENCIENNES
Tel : [phone]
[e-mail]

Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Objectif de l’étude
Le présent projet concerne la construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur un
site à la fois sur deux communes : Billy-Berclau et Douvrin (62).
Ce projet va entraîner la destruction de plusieurs habitats naturels (ou semi-naturels) et d’espèces protégées.
Différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées mentionnent cependant qu’il est interdit de détruire,
déplacer, mutiler, etc. des espèces protégées (L.411.1 CE et les arrêtés associés).
Cette destruction implique alors la réalisation de dossiers de demande de dérogation de destruction pour les
espèces protégées impactées par le projet comme le prévoit le L.411.2 du Code de l’environnement.
ESPECES PROTEGEES CONCERNEES
Une espèce protégée floristique est concernée par le présent dossier : l’Ophrys abeille (Ophrys apifera).
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Ce projet d’implantation a fait l’objet d’une étude d’impact au titre des articles L. 214-1 à 214-6 du Code de
l’environnement, réalisée par le bureau d’étude KALIES fin 2014.
Dans ce cadre, une étude d’impact faune/flore a alors été réalisée fin 2014 par RAINETTE.
Suite à la mise en évidence d’une espèce protégée (Ophrys abeille), il a été décidé par le maître d’ouvrage de réaliser un
dossier de demande de dérogation de destruction pour les espèces protégées.
Ainsi la Société Industrielle de Chauffage nous a confié la réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titre de
l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, le projet présentant un intérêt général (Cf. Justification du projet).
Cette demande instruite par la DREAL Nord-Pas de Calais sera soumise au Conseil Scientifique Régional pour la Protection de
la Nature (CSRPN) et au Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl), puis au Conseil National pour la Protection de
la Nature (CNPN), qui délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de
conservation des espèces protégées.
- Synthèse écologique ;
OBJECTIF DU DOSSIER
L’objectif est de proposer aux services instructeurs un rapport reprenant les différentes thématiques à aborder pour
permettre à ces derniers de statuer sur cette demande de dérogation. Ces thématiques sont les suivantes :
- Présentation du projet ;
- Justification de l’absence de solutions alternatives ;
- Présentation des espèces concernées par la demande ;
- L’ensemble des mesures permettant le maintien de conservation des espèces (démarche ERC).
Ce type de dossier doit répondre aux exigences formulées dans l’arrêté ministériel du 19 février 2007 et dans les circulaires
DNP n° 98-1 du 3 février 1998, DNP n° 00-02 du 15 février 2000 et DNP n° 2008-01 du 21 janvier 2008 (ce cadre législatif
est détaillé dans le présent rapport).
Le CERFA, qui précise l’objet de la demande, est présenté en annexe.
Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations
PRESENTATION DU DOSSIER
Le présent rapport s’articule en différentes parties (A, B, et C) permettant de faciliter sa consultation et sa compréhension.
La partie A comporte une description du projet (contexte réglementaire, nature du projet et des travaux …), une description
du site et une analyse des méthodes.
La partie B correspond à l’espèce de flore protégée concernée. Cette partie comprend une présentation de l’espèce à
instruire (biologie, écologie, distribution à différentes échelles) et une description des populations locales sur l’aire du projet.
La partie C rend compte de l’évaluation des impacts pour l’espèce instruite, des propositions de mesures de réduction
d’impacts, suivies de l’évaluation des impacts résiduels et des mesures de transferts. Elle se termine par des propositions de
mesures compensatoires.
Nom scientifique Nom vernaculaire
Demande de déplacement,
destruction d'individus
Ophrys apifera Ophrys abeille X
Flore

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PARTIE A :
Présentation du site et du projet

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Sommaire de la PARTIE A
1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE .................................. 6
1.1 Contexte physique .................................................................................................... 6
1.1.1 Localisation du projet et de la zone d’étude ................................................................................................ 6
1.1.2 Occupation du site .................................................................................................................................. 6
1.2 Contexte écologique ................................................................................................. 8
1.2.1 Zonages de protections réglementaires et d’inventaires du patrimoine naturel ................................................ 8
1.2.2 Trame Verte et Bleue ............................................................................................................................ 12
1.2.3 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ............................................................................... 12
1.2.4 La Trame Verte et Bleue au niveau local .................................................................................................. 13
2 RAPPEL LEGISLATIF ET PRESENTATION DU PROJET .......................... 16
2.1 Rappel du cadre législatif ....................................................................................... 16
2.2 Finalité et objectifs du projet .................................................................................. 16
2.3 Présentation du demandeur ................................................................................... 17
2.3.1 Historique ............................................................................................................................................ 17
2.3.2 Nature et volume des activités ................................................................................................................ 17
2.3.3 Capacités techniques et financières ......................................................................................................... 17
2.4 Présentation du projet ............................................................................................ 18
2.4.1 Procédés de fabrication .......................................................................................................................... 21
2.4.2 Description des futures installations de production .................................................................................... 23
2.4.3 Description des stockages ...................................................................................................................... 23
2.4.4 Description des installations annexes ....................................................................................................... 23
2.5 Justifications de l’intérêt général du projet ............................................................ 24
2.5.1 Permettre à la SIC de s’adapter à son marché et de pérenniser son activité et ses emplois ............................ 24
2.5.2 Contribuer au développement économique local ........................................................................................ 24
2.6 Justification de l’absence de solution alternative ................................................... 24
2.7 Nature et planification des travaux ......................................................................... 25
2.7.1 Organisation des travaux ....................................................................................................................... 25
2.7.2 Nature des travaux ............................................................................................................................... 25
2.7.3 Mesures de prévention ........................................................................................................................... 25
3 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ................................................................. 27
3.1 Synthèse des expertises écologiques de 2014 ........................................................ 27
3.1.1 Les habitats et la flore associée .............................................................................................................. 27
3.1.2 L’avifaune nicheuse ............................................................................................................................... 38
Résumé de l’analyse et de l’évaluation des impacts avant réduction concernant
l’avifaune : .......................................................................................................................39
Résumé des mesures de réduction concernant l’avifaune : ..............................................39
Résumé de l’analyse des impacts résiduels concernant l’avifaune : .................................39
Mesures compensatoires concernant l’avifaune : .............................................................39
3.1.3 L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 41
3.1.4 L’entomofaune ...................................................................................................................................... 42
3.1.5 Les Mammifères (hors Chiroptères) .......................................................................................................... 43
3.1.6 Synthèse des enjeux .............................................................................................................................. 44
4 ANALYSE DES METHODES ................................................................... 46
4.1 Equipe missionnée ..................................................................................................46
4.2 Consultations et bibliographie ................................................................................46
4.3 Définition des zones d’étude liées à l’expertise écologique .....................................46
4.4 Méthodes pour l’expertise écologique .....................................................................48
4.4.1 Les dates de prospection et conditions météorologiques ............................................................................. 48
4.4.2 La flore et les habitats ............................................................................................................................ 48
4.4.3 L’avifaune ............................................................................................................................................. 49
4.4.4 L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 49
4.4.5 L’entomofaune ...................................................................................................................................... 50
4.4.6 La mammalofaune ................................................................................................................................. 50
4.5 L’évaluation patrimoniale .......................................................................................50
4.5.1 Textes de référence pour la flore et les habitats ......................................................................................... 50
4.5.2 Textes de référence pour la faune ............................................................................................................ 51
4.6 Identification des effets et évaluation des impacts .................................................51
4.6.1 Identification des effets .......................................................................................................................... 51
4.6.2 Méthode d’évaluation des impacts ............................................................................................................ 52
4.7 Evaluation des limites .............................................................................................52
4.7.1 Limites concernant les inventaires de terrain ............................................................................................. 52
Autres limites ..................................................................................................................53
4.7.2 Limites sur les analyses .......................................................................................................................... 53

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Sommaire des illustrations-abréviations
ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Arc minier de Lens-Béthune-Valenciennes" .............................................. 13
Figure 2A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Métropole" .......................................................................................... 13
Figure 3A : Zoom sur une des cartes de l'atlas cartographique du SCOT de l'Artois (source : AULAB, mission Bassin minier
Nord-Pas-de-Calais, 2010) ...................................................................................................................................... 15
Figure 4A : Evolution des effectifs et du chiffre d'affaires du Groupe ATLANTIC entre 1990 et 2013 (source : DDAE, KALIES,
2014) ................................................................................................................................................................... 17
Figure 5A : Localisation des installations au rez-de-chaussée (source : DDAE KALIES, 2014) ............................................ 19
Figure 6A : Localisation des installations à l'étage (source : DDAE, Kaliès, 2014) ........................................................... 20
Figure 7A : Processus de fabrication des chaudières et des ballons .............................................................................. 22
Figure 8A : Plan de masse localisant les futures installations de chantier ...................................................................... 26
Figure 9A : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques .......................................................................... 29
Figure 10A : Grille d’exemple des taux de recouvrement ............................................................................................ 48
Tableaux
Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations ......................................................................................................... 2
Tableau 2A : Zonages de protections et d'inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet ...................... 8
Tableau 3A : Capacités financières de la Société Industrielle de Chauffage au cours des trois dernières années sur le site de
Merville (source : DDAE, KALIES, 2014) ..................................................................................................................... 17
Tableau 4A : Description des habitats ...................................................................................................................... 28
Tableau 5A : Espèces protégées, rareté et menace .................................................................................................... 29
Tableau 6A : Espèces patrimoniales, rareté et menace ............................................................................................... 29
Tableau 7A : Espèces exotiques envahissantes, statut et rareté ................................................................................... 30
Tableau 8A : Liste de l’ensemble des taxons observés par habitat ................................................................................ 32
Tableau 9A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse ..................................................................................... 40
Tableau 10A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune .......................................................................................... 42
Tableau 11A : Tableau de bioévaluation des mammifères (hors Chiroptères) ................................................................. 43
Tableau 12A : Synthèse des enjeux de l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats ........................................ 44
Tableau 13A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet .................................................................................... 46
Tableau 14A : Dates de prospection par groupe et conditions météorologiques .............................................................. 48
Tableau 15A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts ..................................................................... 52
Photos
Photo 1A : Ophrys apifera (Rainette, 2014) .............................................................................................................. 29
Photo 2A : Filago vulgaris (Rainette, 2014) ............................................................................................................... 29
Photo 3A : Fauvette grisette (Sylvia communis) (Boulanger A, 2010) ........................................................................... 38
Photo 4A : Méthode du filet fauchoir ........................................................................................................................ 50
Cartes
Carte 1A : Localisation du site d’étude ........................................................................................................................ 7
Carte 2A : Zonages d’inventaires à proximité .............................................................................................................. 9
Carte 3A : Zonages de protections à proximité (hors Natura 2000) .............................................................................. 10
Carte 4A : Zone Natura 2000 la plus proche .............................................................................................................. 11
Carte 5A : Schéma Régional de Cohérence Ecologique à proximité du site .................................................................... 14
Carte 6A : Cartographie des habitats ....................................................................................................................... 27
Carte 7A : Localisation des espèces patrimoniales ...................................................................................................... 31
Carte 8A : Localisation des espèces protégées ........................................................................................................... 31
Carte 9A : Localisation et hiérarchisation des enjeux écologiques ................................................................................. 45
Carte 10A : Zones d’étude faune/flore ...................................................................................................................... 47
ABREVIATIONS
AULAB = Agence d’Urbanisme de l’Arrondissement de Béthune
CBNBl = Conservatoire Botanique National de Bailleul
CSRPN = Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DOCOB = DOCument d’OBjectifs
DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENS = Espace Naturel Sensible
FSD = Formulaire Standard de Données
GON = Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord – Pas-de-Calais
HQE = Haute Qualité Environnementale
ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IGN : Institut Géographique National
INPN = Inventaire National du Patrimoine Naturel
IPA = Indice Ponctuel d’Abondance
MNHN = Muséum National d'Histoire Naturelle
NPdC = Nord-Pas-de-Calais
ONCFS = Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
PLU = Plan Local d’Urbanisme
SIC = Société Industrielle de Chauffage
SIC = Site d’importance communautaire
SIRF = Système d'Information Régional sur la Faune
SIZIAF = Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres
SRCE = Schéma Régional de Cohérence Ecologique
TVB = Trame Verte et Bleue
UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature
ZI = Zone Industrielle
ZICO = Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
ZNIEFF = Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZSC = Zone Spéciale de Conservation
ZPS = Zone de Protection Spéciale