of convergence

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RAPPORT ANNUEL 2015
Document de référence incluant le rapport financier annuel
THE
POWER
of convergence
SAFT, À LA CONJONCTION DES BESOINS DE SES CLIENTS
ET DES GRANDES TENDANCES MONDIALES
* LA PUISSANCE DE LA CONVERGENCE
Sommaire
1
Présentation du Groupe
5
4
Gouvernement d’entreprise
1.1
Profil du Groupe
Stratégie et positionnement du Groupe
Une gouvernance d’entreprise
garantissant l’équilibre des pouvoirs
Activités
Développement durable
Organisation et implantations
Chiffres clés
Actionnariat et données boursières
6
8
4.1
Organes de direction et de surveillance
Intérêts et rémunérations
Rapport du Président du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, le contrôle interne et la gestion
des risques
Rapport des Commissaires aux Comptes
établi en application de l’article L. 225-235
du Code de commerce sur le rapport du
Président du Conseil de Surveillance
de la société Saft Groupe SA
Principales dispositions du règlement
intérieur du Conseil de Surveillance
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
4.2
4.3
10
11
16
18
20
22
4.4
4.5
2
Facteurs de risques
2.1
Risques liés à l’environnement de marché
et aux activités du Groupe
Risques opérationnels
Risques financiers
Risques contractuels et juridiques
Risques liés aux impacts de l’activité
sur l’environnement, la santé humaine
et la sécurité
Assurances
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
25
26
29
31
32
5
Commentaires sur l’exercice
2015
5.1
Activité et résultats consolidés
Résultats par division
Autres éléments des résultats consolidés
Recherche et développement
Investissements et actifs immobilisés
Trésorerie et financements
Bilan du Groupe
Autres éléments marquants de l’exercice 2015
Transactions entre parties liées
Évolution du périmètre 2015
Principes de préparation des États financiers
consolidés
Événements récents et orientations 2016
Activité et résultats de Saft Groupe SA
Activité des filiales et sociétés contrôlées
par Saft Groupe SA
5.2
5.3
33
35
5.4
5.5
5.6
3
Développement durable
3.1
Les axes du développement durable
du Groupe Saft
Responsabilité environnementale
Responsabilité sociale
Responsabilité sociétale
Commentaire méthodologique
Rapport de l’organisme tiers indépendant,
sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées
figurant dans le rapport de gestion
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Ce label distingue les documents
de référence les plus transparents
selon les critères du classement annuel
de la transparence.
37
38
38
43
48
50
5.7
5.8
5.9
5.10
5.11
5.12
5.13
5.14
52
55
56
64
76
85
86
91
92
93
97
98
99
99
100
100
101
101
101
102
102
103
6
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
États financiers
consolidés 2015
Compte de résultat consolidé et état
consolidé du résultat global
Tableau de flux de trésorerie consolidés
État de la situation financière consolidée
Variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes aux États financiers consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
105
9
Assemblée Générale Annuelle 189
9.1
Présentation des principales résolutions
Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés
9.2
106
107
108
110
111
191
10 Informations complémentaires 193
10.1 Documents accessibles au public
156
190
10.2 Responsabilité du document de référence
194
196
10.3 Responsabilité du contrôle des comptes
et honoraires
7
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
8
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
Comptes annuels 2015
de Saft Groupe SA
Bilan – Actif
Bilan – Passif
Compte de résultat de l’exercice
Notes annexes aux comptes annuels
Tableau des résultats des cinq
derniers exercices
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels
Informations sur la Société
et le capital
Renseignements à caractère général
concernant la Société
Historique
Organigramme
Contrats et engagements importants
Principales dispositions statutaires
Capital et actionnariat
197
10.4 Table de concordance
159
160
160
161
162
du document de référence
198
10.5 Table de concordance
du rapport financier annuel
10.6 Table de concordance du rapport de gestion
10.7 Table de concordance des informations
environnementales, sociales et sociétales
200
201
202
171
172
175
176
177
178
179
180
184
Les informations contenues dans le rapport de gestion, relatives à
l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans ce document
ont été arrêtées par le Directoire, revues par le Comité d’Audit et par
le Conseil de Surveillance de Saft.
Certaines déclarations figurant dans le présent document
contiennent des informations prospectives qui portent notamment
sur des événements futurs, des tendances, des projets ou des
objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques,
identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart
significatif entre les résultats réels ou les objectifs de Saft et ceux
indiqués ou induits dans ces déclarations.
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité
des marchés financiers le 24 février 2016, conformément à l’article
212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui
d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération
visée par l’AMF.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité
de ses signataires.
Les documents de références annuels sont accessibles sur le site
Internet de la Société à l’adresse suivante : www.saftbatteries.com
Une copie peut aussi en être obtenue au siège social de la Société :
12 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet.
SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 / 1
2 / SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Message
du Président
Dans un environnement de marché devenu plus difficile dans certaines activités et zones géographiques du Groupe,
l’année 2015 a été marquée par des succès commerciaux significatifs.
Nos ventes en 2015 ont principalement été portées par nos activités dans l’électronique civile, le secteur ferroviaire,
l’aviation et les réseaux de télécommunications. Le ralentissement de la demande dans le secteur pétrolier a pesé sur
nos ventes de batteries pour applications industrielles et nous avons enregistré une activité plus faible qu’attendu
dans le stockage d’énergie (ESS), ce qui n’a pas permis à Saft d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés.
Malgré ce contexte difficile, Saft a continué de se distinguer par l’obtention de contrats importants comme ceux
signés avec la SNCF, BrightSource Energy Inc. ou encore de nouvelles commandes sur le marché chinois des compteurs
intelligents.
Cette année a surtout été une année de changements chez Saft. Depuis mon arrivée en mai 2015, j’ai pu découvrir et
apprécier concrètement l’expertise technologique, le savoir-faire industriel et le vivier de talents qui caractérisent le
Groupe en France et à l’international, et qui fait sa réputation depuis tant d’années.
Pour que Saft continue d’apporter à ses clients des produits toujours plus performants, innovants et sûrs, j’ai lancé en
novembre dernier le plan « Power 2020 » qui comprend une mise à jour des priorités stratégiques et vise à renforcer
la rentabilité du Groupe. Il s’articule autour de trois piliers : une plus grande focalisation sur les marchés générant une
croissance rentable, une différenciation accrue grâce à des solutions personnalisées haut de gamme pour les clients
et l’excellence dans la conduite de nos opérations. Ce nouveau plan est soutenu par une nouvelle organisation, au plus
proche de nos clients, afin de répondre encore plus fidèlement à leurs attentes et à leurs priorités.
Ce début d’année 2016 est marqué par de nouvelles étapes importantes dans le développement de notre Groupe,
à l’image de l’inauguration prochaine de notre nouveau site de production à Zhuhai en Chine. Ce site sera doté
des procédés les plus avancés de Saft et vise à doubler notre capacité de production d’éléments lithium primaires
notamment destinés aux compteurs intelligents, un marché très dynamique et un important relais de croissance pour
le Groupe.
2016 sera une année de transition pour le Groupe. Sûr du talent de nos collaborateurs et de la qualité de notre
équipe de direction renforcée, j’ai confiance dans notre capacité à mettre en œuvre ce nouveau plan de marche avec
détermination, d’atteindre les ambitions que nous nous sommes fixées, afin de renforcer le leadership de Saft.
Ghislain Lescuyer
Président du Directoire
SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 / 3
4 / SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
1
Présentation
du Groupe
1.1
Profil du Groupe
6
Saft est le leader mondial sur le marché des systèmes batteries
de haute technologie pour l’industrie
Saft, un groupe au service de secteurs industriels diversifiés
et d’une clientèle plurielle
Une présence internationale et une organisation conçue
pour répondre aux besoins des clients
7
1.2
Stratégie et positionnement du Groupe
8
1.2.1
1.2.2
1.2.3
Des macrotendances au service de la croissance
Positionnement de Saft
Excellence en recherche et développement
1.3
Une gouvernance d’entreprise
garantissant l’équilibre des pouvoirs
Directoire
Comité exécutif
Conseil de Surveillance
6
6
8
8
9
10
10
10
11
1.4
Activités
1.4.1
1.4.2
Technologies
Applications et marchés
11
1.5
Développement durable
1.5.1
1.5.2
Environnement
Responsabilité sociale d’entreprise
1.6
Organisation et implantations
18
1.7
Chiffres clés
20
1.8
Actionnariat et données boursières
22
11
12
16
16
17
SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 / 5
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Profil du Groupe
1.1
PROFIL DU GROUPE
Saft en bref
SAFT EST LE LEADER MONDIAL* SUR LE MARCHÉ DES SYSTÈMES
BATTERIES DE HAUTE TECHNOLOGIE POUR L’INDUSTRIE
759,4 Avec près d’un siècle d’expérience, Saft est le leader de la conception, du développement
et de la fabrication de batteries de haute technologie pour l’industrie. Les batteries
fabriquées par Saft sont utilisées par des entreprises du monde entier pour assurer
l’alimentation électrique de nombreuses applications, des infrastructures industrielles
et des systèmes de transport aux villes intelligentes et aux appareils médicaux, en
passant par le stockage d’énergie, les réseaux de télécommunications, les véhicules
industriels et les systèmes de défense, sans oublier les satellites et les applications
spatiales. En 2015, le chiffre d’affaires consolidé a atteint 759,4 millions d’euros, en
hausse de 1,9 %, à taux de change constants, après une croissance soutenue et de
solides performances au cours de la décennie écoulée.
de chiffre d’affaires en 2015
M€
4 140
collaborateurs dans le monde
Conçues pour répondre à un large éventail de besoins, les batteries rechargeables
et non rechargeables fabriquées par Saft sont produites dans les technologies
suivantes : à base de nickel, de lithium primaire (non rechargeable), de lithium-ion
(rechargeable) et d’argent.
Près de
9 %
des ventes investis en recherche
et développement en 2015
Plus de
3 000
clients
14
sites de production dans le monde
*
Estimation de la Direction.
6 / SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
SAFT, UN GROUPE AU SERVICE DE SECTEURS INDUSTRIELS
DIVERSIFIÉS ET D’UNE CLIENTÈLE PLURIELLE
Saft compte plus de 3 000 clients, dont les plus grands groupes industriels mondiaux.
Fournisseur de batteries de spécialité comme de batteries industrielles, Saft occupe
une position de leader dans 75 à 80 % de ses ventes, à savoir l’industrie (batteries de
secours), l’électronique civile, l’aéronautique, le ferroviaire, la défense et les satellites.
Saft s’est forgé une solide réputation de fournisseur de solutions doté d’un outil de
production d’une grande souplesse.
La mission de tous les employés de Saft est de répondre aux attentes des clients.
Nos équipes commerciales et techniques travaillent en étroite collaboration avec les
équipementiers (OEM), les distributeurs et les utilisateurs finaux pour concevoir de
nouvelles générations de batteries adaptées à de nouvelles applications. Le Groupe
propose des services d’intégration, d’après-vente et de maintenance pendant toute
la durée de vie des produits et dans de nombreux segments de marché : électronique
civile (compteurs, équipements médicaux et forage dans l’industrie pétrolière et
gazière), industrie (batteries de secours), transports (principalement l’aviation, le
ferroviaire et les réseaux de transport en commun), réseaux de télécommunications,
PRÉSENTATION DU GROUPE
Profil du Groupe
réseaux électriques, défense, espace, marine et véhicules
industriels (chariots élévateurs, camions et autobus).
Jusqu’à la fin de l’année 2015, les activités de Saft sont
réparties en deux divisions :
●
la division Industrial Battery Group (IBG), qui produit
des batteries rechargeables pour les applications de
transport, les alimentations stationnaires de secours, les
télécommunications et le stockage d’énergie. En 2015,
le chiffre d’affaires réalisé par IBG a représenté 60 % du
chiffre d’affaires consolidé du Groupe ;
●
la division Specialty Battery Group (SBG), qui produit des
batteries primaires et rechargeables pour les applications
électroniques civiles et militaires, l’espace et la défense. En
2015, le chiffre d’affaires réalisé par SBG a représenté 40 %
du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
1
UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE ET UNE
ORGANISATION CONÇUE POUR RÉPONDRE
AUX BESOINS DES CLIENTS
Soucieux d’être au plus près de sa clientèle, Saft emploie
4 140 collaborateurs, compte 14 sites de production et
31 bureaux de vente dans 19 pays. Historiquement implanté
en Europe et aux États-Unis, Saft développe constamment
sa présence dans les pays émergents, notamment en Asie,
en Amérique du Sud et en Russie. Saft a ouvert début 2016
une nouvelle filiale commerciale à Tokyo, Japon. Cette
société a pour mission de renforcer les forces de vente dont
dispose le Groupe en Asie. Saft ambitionne de renforcer sa
position au Japon en mettant l’accent sur les transports, les
télécommunications et les réseaux électriques, ainsi que
l’électronique civile. Une présence accrue sur ce marché est la
clé d’une croissance rentable en anticipant les besoins futurs
des clients japonais.
Les faits marquants de l’année 2015 sont présentés dans
le rapport de gestion du Groupe, au chapitre 5 du présent
document de référence. Les dates clés de la vie de Groupe Saft
figurent au chapitre 8.
SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 / 7
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Stratégie et positionnement du Groupe
1.2
STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT DU GROUPE
À l’heure où l’industrie accélère sa mutation, Saft se doit
d’innover en ancrant de façon permanente la transformation
et l’adaptation dans son expérience et son savoir-faire. Sur le
marché des batteries, les applications sont de plus en plus
nombreuses, et la manière dont les clients les utilisent évolue
rapidement. Saft se concentre sur les applications industrielles
qui exigent des solutions personnalisées optimales, avec une
offre qui se distingue par son haut niveau de performances,
de fiabilité et de sûreté. L’innovation continue et les relations
à long terme sont deux atouts grâce auxquels Saft peut
répondre aux nouvelles tendances qui bouleversent le monde
dans lequel nous vivons.
1.2.1
DES MACROTENDANCES AU SERVICE
DE LA CROISSANCE
Quatre tendances actuelles peuvent être considérées comme
favorables au marché des batteries. Ces tendances ouvrent de
solides opportunités et devraient contribuer à l’augmentation
de la demande de batteries fabriquées par Saft.
●
Le centre de l’activité économique se déplace vers les
pays émergents — ces marchés actuellement en phase
d’industrialisation et d’urbanisation se caractérisent par le
déploiement de nouveaux réseaux de télécommunications,
la construction de villes et de maisons intelligentes, ainsi
que par des foyers de mieux en mieux équipés.
●
Le changement technologique s’accélère — sa portée, son
envergure et son impact augmentent. Les technologies de
rupture favorisent le développement d’énergies autonomes
(dans le secteur automobile, par exemple), l’augmentation
de la mobilité et de la robotique, et bien sûr la croissance de
l’Internet des objets (IoT).
●
Chaque jour, l’interconnexion de notre planète se poursuit,
avec pour corollaire l’apparition de nouveaux centres de
données, de nouveaux satellites de communications et de
nouveaux programmes aéronautiques.
●
Dans le même temps, les tensions concernant les
ressources et le changement climatique mènent au
développement des énergies renouvelables, à la nécessité
de maximiser le rendement énergétique, et à la gestion d’un
réseau électrique plus intense.
8 / SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
1.2.2
POSITIONNEMENT DE SAFT
Saft propose une offre spécifiquement conçue pour répondre
aux nouvelles habitudes des clients. Le Groupe s’appuie
sur un vaste portefeuille de technologies, de solutions et
de systèmes batteries à base de nickel, lithium primaire
et lithium-ion, pour développer des produits robustes qui
assurent une puissance élevée et une longue durée de vie
dans des conditions extrêmes. Saft connaît parfaitement
les besoins des utilisateurs, et peut ainsi développer des
solutions sur mesure et flexibles en concertation avec le
client. Le Groupe dispose d’une expertise reconnue et d’un
solide palmarès, affiche d’importantes références clients et
présente un large éventail de services.
Plusieurs succès récents soulignent la puissance du Groupe
sur le marché des batteries. Saft établit la référence dans les
industries de pointe en prenant place à bord des satellites
géostationnaires (GEO), ouvre de nouvelles frontières sur le
marché ferroviaire en Asie, fournit des solutions conçues pour
des marchés en croissance rapide tels que les compteurs
intelligents, et fonctionne dans des conditions opérationnelles
les plus difficiles avec des batteries taillées pour les
réseaux 3G et 4G. Le 16 novembre 2015, soucieux de renforcer
sa position de leader, Saft a lancé le programme Power 2020,
son plan de transformation stratégique et opérationnelle
d’une durée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2016,
ce plan s’articule autour des piliers suivants :
●
concentrer la stratégie sur les marchés générant une
croissance rentable en capitalisant sur les segments de
marché où le Groupe occupe une solide position de leader
— transports aérien, ferroviaire, espace, électronique civile,
industrie et défense —, ainsi que sur certaines applications
haut de gamme en plein essor, tout en renforçant sa
présence dans les pays à croissance rapide ;
●
se différencier en innovant, en proposant des solutions
personnalisées adaptées à certains segments de marché, et
en capitalisant sur l’excellence et le savoir-faire accumulés
dans le domaine de la recherche et du développement dans
le but de maintenir un avantage concurrentiel durable ;
●
garantir l’excellence dans la conduite des activités,
en modernisant l’organisation et les processus de
développement de systèmes, en réduisant le coût d’achat
des matières premières, en renforçant l’excellence des
processus de production, et en améliorant la gestion de la
chaîne d’approvisionnement.
PRÉSENTATION DU GROUPE
Stratégie et positionnement du Groupe
Par ailleurs, une nouvelle organisation orientée clients
permettra au Groupe de mieux répondre aux priorités
commerciales. Cette structure contribuera au déploiement
des bonnes pratiques dans toutes les divisions en vue de
réaliser des économies d’échelle et de promouvoir les talents.
Saft a lancé la création d’une feuille de route visant à identifier
les solutions les mieux adaptées à chacun de ses clients.
Les responsables des entités régionales et des comptes
clés permettront de regrouper le savoir-faire et toutes les
technologies de Saft au profit de chaque client, ainsi que de les
adapter aux exigences des segments de marché concernés.
Opérations et transformation. Afin d’apporter davantage
de valeur à ses clients, Saft a défini un plan d’excellence
opérationnel transversal qui englobe les différentes
divisions. Ses batteries sont utilisées dans des applications
qui ne tolèrent pas la moindre défaillance, notamment
dans les secteurs de l’aviation, de la défense et de l’espace.
L’amélioration des performances opérationnelles est inscrite
dans l’ADN de Saft.
Depuis 1998, Saft World Class, un programme interne
d’amélioration continue de la qualité, met l’accent sur la
performance, les processus et les personnes ; des audits et
des études externes de grande envergure sont également
réalisés. Cette politique menée en faveur de l’excellence porte
sur la gestion de la transformation, des objectifs optimistes en
matière d’excellence opérationnelle et une nouvelle approche
de gestion des ressources humaines qui encourage la mobilité
et la promotion des talents.
Au 1er janvier 2016, quatre nouvelles divisions ont remplacé les
anciennes divisions Industrial Battery Group (IBG) et Specialty
Battery Group (SBG) : Électronique Civile ; Stationnaire
Industriel ; Espace & Défense ; Transports, Télécom & Réseaux
Électriques.
1.2.3
1
EXCELLENCE EN RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT
Investir dans la R&D de pointe. Saft s’est de longue date
engagé en faveur de la R&D — un engagement qui, associé
à une feuille de route consolidée autour de l’utilisation et la
réutilisation des technologies, constitue une des bases de son
succès. Capitalisant sur le succès remporté par ses produits à
base de nickel, Saft a lancé des modifications révolutionnaires
avec le lithium-ion rechargeable, une filière qui permet de
fabriquer des produits plus performants. Conscient du fait que
la recherche et le développement sont les clés de l’avenir, Saft
poursuit ses investissements en faveur de l’innovation.
Saft a lancé plusieurs programmes couvrant la recherche sur
les électrochimies, les nouveaux matériaux, l’amélioration des
processus de production, la conception, le développement et le
perfectionnement, les systèmes et les logiciels, la gestion des
données, ou encore la facilité de maintenance des produits.
Une partie importante des travaux de R&D porte sur la création
de nouveaux produits commercialisés à un coût concurrentiel
adaptés aux exigences spécifiques des clients et qui offrent
des avantages à court terme. En 2015, Saft a investi près de
67 millions d’euros dans la recherche et le développement, ce
qui représente 8,8 % de son chiffre d’affaires. La même année,
neuf nouveaux brevets ont été déposés, venant compléter le
portefeuille de familles de brevets détenu par le Groupe (153).
Les technologies Li-ion sont les principales bénéficiaires
des efforts déployés par le Groupe en faveur de la R&D.
Grâce à ses programmes de recherche et développement,
Saft se positionne comme un fournisseur de batteries au
lithium multi-chimies. Le lithium primaire offrira lui aussi
d’importantes opportunités de croissance à Saft, de sorte que
l’équipe R&D travaille à la fois sur l’amélioration des produits
traditionnels au lithium primaire, mais également sur la
commercialisation de nouveaux produits. Enfin, les ingénieurs
R&D de Saft continuent d’améliorer les batteries à base de
nickel dans le but d’apporter des avantages supplémentaires
aux clients.
SAFT - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 / 9
1
1.3
PRÉSENTATION DU GROUPE
Une gouvernance d’entreprise garantissant l’équilibre des pouvoirs
UNE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE GARANTISSANT
L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS
Depuis son introduction en Bourse en juin 2005, Saft Groupe
SA a adopté une structure duale à Conseil de Surveillance et
Directoire permettant de dissocier les fonctions de direction
stratégiques et opérationnelles exercées par le Directoire, du
contrôle de cette gestion assuré par le Conseil de Surveillance.
Cette structure, qui repose sur un dialogue constructif entre
les fonctions exécutives et de supervision, aboutit à un
équilibre efficace des pouvoirs de gouvernance. La société
Saft Groupe se réfère et applique le Code de gouvernement
d’entreprise Afep-Medef, révisé en novembre 2015 (ci-après
« le Code Afep/Medef »).
DIRECTOIRE
Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de deux ans. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société et détermine notamment la stratégie et les orientations des activités de Saft. Il
est composé, au jour de la publication de ce rapport, de quatre membres :
Ghislain Lescuyer
Bruno Dathis
Thomas Alcide
Franck Cecchi
Président du Directoire
Directeur financier
Groupe
Directeur de la division
Transport, Télécom et
Réseaux Électriques
Président de Saft
America, Inc.
Directeur de la division
Stationnaire Industriel
COMITÉ EXÉCUTIF
Le Groupe dispose en outre d’un Comité exécutif (Saft Management Committee ou SMC), instance de discussion et de mise en œuvre
de la stratégie du Groupe. Outre les quatre membres du Directoire, le Comité exécutif comprend les responsables suivants :
Annie Sennet
Igal Carmi
Glen Bowling
Kamen Nechev
Pierre-Yves Tilly
Directeur de la division
Espace & Défense
Directeur de la division
Électronique Civile
Directeur général
de la société Tadiran
Batteries Ltd
Directeur commercial
Groupe
Directeur
de la technologie
Groupe
Directeur des
ressources humaines
Groupe
10 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
PRÉSENTATION DU GROUPE
Activités
1
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire. Il est assisté dans ses fonctions par un Comité
d’Audit, un Comité des Rémunérations et des Nominations et un Comité de la Stratégie et des Technologies. Les membres du
Conseil de Surveillance sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour un mandat de trois ans au plus. Au jour de
publication de ce rapport, ils sont actuellement au nombre de cinq :
Yann Duchesne
Président
Jean-Marc
Daillance
Charlotte
Garnier-Peugeot
Vice-Président
et Président du Comité
d’Audit
Présidente du Comité
des Rémunérations et
des Nominations
Bruno Angles
Président du Comité
de la Stratégie et des
Technologies
Marie-Claire
Daveu
L’ensemble des informations relatives au gouvernement d’entreprise du Groupe Saft est précisément décrit au chapitre 4 du
présent document de référence.
1.4
ACTIVITÉS
La stratégie d’innovation de Saft repose sur la fourniture d’un
portefeuille de technologies de pointe à différents marchés
industriels.
fréquence d’entretien et/ou de remplacement, ainsi que les
coûts qui en découlent pour les clients.
Les principales technologies utilisées par Saft sont les
suivantes :
●
Les batteries sont des sources d’alimentation électrique
indépendantes qui convertissent l’énergie chimique en
énergie électrique par une réaction chimique. Saft produit
deux types de batteries :
nickel — la filière à base de nickel représente une
technologie clé pour les batteries de secours stationnaires.
En 2015, le chiffre d’affaires réalisé par les batteries au
nickel a représenté environ 48 % du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe ;
●
les batteries non rechargeables (primaires) — les
matières actives d’une batterie non rechargeable sont
irréversiblement converties au cours de la réaction
chimique qui produit de l’énergie. Les principales
technologies utilisées dans les batteries non rechargeables
de Saft sont à base de lithium ;
lithium primaire — les batteries au lithium (non
rechargeables) présentent une aptitude au stockage
d’énergie et des performances remarquables dans une
large gamme de formats. En 2015, le chiffre d’affaires
réalisé par les batteries au lithium primaire a représenté
environ 32 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe ;
●
lithium rechargeable (Li-ion) — le Li-ion est une technologie
rechargeable qui est utilisée de manière croissante pour
des applications de pointe dans les secteurs de la défense,
de la marine et des transports. En 2015, les batteries Li-ion
ont représenté environ 17 % du chiffre d’affaires consolidé
du Groupe ;
●
autres technologies — les batteries à l’argent sont utilisées
pour fabriquer des batteries destinées aux torpilles et aux
missiles. En 2015, ces technologies ont représenté environ
3 % du chiffre d’affaires consolidé de Saft.
1.4.1
●
●
TECHNOLOGIES
les batteries rechargeables (secondaires) — ces batteries
peuvent être chargées et déchargées à de nombreuses
reprises. Le nombre maximal de cycles de charge et
décharge constitue un important facteur concurrentiel.
Chez Saft, les principales chimies sont à base de nickel et
de lithium-ion (Li-ion). Ces technologies avancées assurent
des performances supérieures et une plus grande fiabilité,
notamment lorsqu’elles sont soumises à des conditions
d’utilisation extrêmes. Elles affichent également une durée
de vie nettement plus longue, ce qui permet de réduire la
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1
1.4.2
PRÉSENTATION DU GROUPE
Activités
APPLICATIONS ET MARCHÉS
Jusqu’à la fin de l’année 2015, les activités de Saft étaient
réparties entre deux divisions principales — Industrial Battery
Group (IBG) et Specialty Battery Group (SBG) — qui couvrent
un certain nombre de segments industriels.
Industrial Battery Group (IBG)
Présentation
La division Industrial Battery Group (IBG) produit des
batteries pour applications stationnaires de secours
(télécommunications, systèmes de stockage d’énergie,
industrie), ainsi que pour les transports (chemins de fer,
aviation et véhicules industriels).
Les batteries à base de nickel incarnent le savoir-faire
traditionnel de la division IBG et le socle de la filière lithiumion développée par Saft pour répondre aux exigences toujours
plus diversifiées de clients dont les applications bénéficient
de la compacité, de la légèreté, de la durée de vie et de la
flexibilité accrues de cette filière. IBG propose non seulement
des systèmes intégrés — les systèmes de stockage d’énergie
(SSE), par exemple — mais également des solutions clés en
main qui couvrent tous les aspects, de l’installation à la mise
en service, sans oublier la formation des opérateurs locaux à
la maintenance préventive et corrective, à la modernisation et
au recyclage.
Segments de marché (1)
Les applications stationnaires de secours
Les batteries stationnaires à usage industriel
Les principales applications des batteries stationnaires à
usage industriel sont « l’énergie de secours », l’énergie de
démarrage et le cyclage pour l’industrie pétrolière et gazière,
la production et la distribution d’électricité, ainsi que les
systèmes de signalisation ferroviaire où la longévité, les
performances élevées et un entretien minime, voire inexistant,
sont des exigences clés. Ce marché représente entre environ
2,2 et 2,5 milliards de dollars. 85 % du marché utilise des
batteries au plomb-acide, et 15 % des batteries à base de
nickel. Selon nos estimations, Saft détient d’environ 60 à 70 %
du marché des batteries à base de nickel.
La croissance dans ce secteur est généralement corrélée à
la croissance du PIB, et en particulier à l’augmentation des
investissements en biens d’équipement du secteur industriel.
Ce marché bénéficie de l’industrialisation soutenue des pays
émergents, de la hausse de la demande d’électricité à travers
le monde, et du remplacement des technologies à base de
plomb par la filière Li-ion.
Dans le domaine des applications stationnaires à usage
industriel, Saft conçoit et fabrique des batteries longue
durée à base de nickel, ainsi que des solutions Li-ion
sûres et éprouvées ; toutes peuvent fonctionner dans des
conditions opérationnelles difficiles. Parmi les derniers
succès remportés par Saft, citons le contrat signé avec la
société Kentz, fournisseur mondial de solutions d’ingénierie,
qui a sélectionné les batteries à base de nickel Sunica.plus
de Saft pour les systèmes de contrôle des têtes de puits
d’un gisement pétrolier au Qatar. Ces systèmes exigent
une excellente capacité de cyclage, une longue autonomie
et une maintenance réduite, même dans des conditions de
température extrêmes.
Télécommunications
Face à l’utilisation croissante de l’informatique en cloud
et à l’accès aux données en streaming, des alimentations
de secours fiables et de hautes performances sont
indispensables pour les opérateurs de télécommunications.
Les sites isolés et les conditions opérationnelles extrêmes
qui caractérisent ce secteur augmentent les difficultés et
les coûts de maintenance. La taille du marché des batteries
dédiées aux télécommunications est actuellement comprise
entre 4 et 5 milliards d’euros ; elle devrait atteindre 5 à
7 milliards d’euros en 2020. Ce segment est dominé par
les batteries au plomb-acide, les technologies à base de
nickel et au lithium-ion représentant seulement 5 à 10 % du
marché actuel. Toutefois, le taux de pénétration de la filière
Li-ion devrait progresser de 15 à 20 % d’ici à 2020. Saft est
le principal fournisseur de batteries à base de nickel pour ce
marché, et l’un des fournisseurs majeurs de batteries lithiumion pour réseaux de télécommunications.
La croissance de ce marché dépend généralement
des investissements réalisés dans l’industrie des
télécommunications ; une croissance massive de l’ordre de
+ 29 % est attendue au cours des quatre prochaines années
en raison de l’augmentation du nombre de connexions,
de la densification de l’infrastructure existante, et du
développement des datacenters.
Saft fabrique une large gamme de batteries spécialisées de
hautes performances, qui fonctionnent à des températures
à la fois très basses et très élevées, en milieux urbains ou
dans des lieux difficilement accessibles où les interventions
de maintenance peuvent être difficiles et onéreuses. Saft
propose des batteries Li-ion et à base de nickel longue durée.
En 2015, l’opérateur de télécommunications indien Reliance
Jio a passé plusieurs nouvelles commandes importantes
pour la fourniture de systèmes batteries Li-ion destinés au
réseau de télécommunications 4G/LTE national. Ces batteries
augmenteront la capacité d’alimentation de secours dans le
cadre de l’essor du trafic des télécommunications.
Les systèmes de stockage d’énergie (SSE)
Le stockage d’énergie joue un rôle essentiel dans la transition
de notre système énergétique où les ressources énergétiques
intermittentes occupent une place de plus en plus importante.
Les énergies éolienne et solaire sont par nature variables,
décentralisées, et souvent installées dans des lieux isolés où
règnent des conditions d’exploitation extrêmes.
En 2016, ce marché devrait approcher le milliard d’euros.
Particulièrement fragmenté, il couvre un large éventail
d’applications et est dominé par les grands fabricants de
batteries coréens et japonais.
Évolutives, géographiquement indépendantes et également
applicables au niveau local, les solutions de stockage apportent
(1) Les informations indiquées dans cette section à propos de la taille des différents marchés et à la part de marché détenue par Saft correspondent à
des estimations établies par la Direction sur la base des connaissances du marché dont dispose le Groupe, d’interviews réalisées auprès d’experts
et d’études de marchés.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
Activités
une souplesse accrue au système énergétique, et permettront
d’exploiter pleinement le potentiel de l’infrastructure
existante. Ces systèmes peuvent emmagasiner et stocker
des sources d’énergie disponibles, réduire les pointes de
charge et contribuer globalement à la stabilité des réseaux de
transmission et de distribution d’électricité.
Saft propose un large éventail de systèmes batteries dont la
puissance varie entre quelques kilowatts et plusieurs dizaines
de mégawatts. Ces solutions sont adaptées aux installations
et aux sites de production d’énergie renouvelable, aux
microréseaux et aux réseaux de distribution, ainsi qu’aux sites
des utilisateurs finaux, industriels ou commerciaux. Outre
une efficacité énergétique élevée, la gamme de batteries
Li-ion développées par Saft pour ces applications conjugue
des performances élevées, une longue durée de vie et une
maintenance réduite, qu’elles soient raccordées au réseau
ou hors réseau. L’offre de produits de Saft est complétée par
des moyens reconnus de gestion de projets et préprojets,
ainsi que la fourniture de services d’installation, de formation
et de maintenance pour accompagner nos clients du début
de la phase de conception jusqu’à la réalisation finale et à
l’exploitation de leurs systèmes de stockage d’énergie (SSE).
Saft a installé des systèmes batteries Li-ion conteneurisés
sur quatre continents dans différents programmes reliés
au réseau — éolien, solaire, microréseaux, etc. Parmi les
tout derniers contrats remportés dans ce domaine, citons
le système de stockage d’énergie (SSE) de 2,3 MW livré par
Saft et installé par Enercon pour aider les îles Féroé, destiné
à stabiliser leur réseau tout en augmentant la production
d’électricité éolienne et en réduisant la consommation de
diesel sur l’archipel.
Les transports
Le ferroviaire
Les exploitants ferroviaires et les régies de transport
en commun ont besoin de produits fiables pour assurer
l’alimentation de secours des systèmes d’éclairage, de
climatisation et de communication à bord, mais également
des systèmes critiques de sécurité tels que le freinage
d’urgence ou les systèmes d’ouverture des portes. Les
groupes motopropulseurs hybrides de traction représentent
un segment d’application émergent. Avec une durée de vie
généralement comprise entre dix et quinze ans, les batteries
destinées à l’industrie ferroviaire doivent résister à des
conditions extrêmes d’utilisation et à de fortes vibrations.
Le marché des batteries pour applications ferroviaires est
compris entre 300 et 400 millions d’euros, répartis à parts
égales entre les technologies à base de plomb et de nickel.
Selon nos estimations, Saft détient environ 50 % du marché
des batteries à base de nickel.
Par ailleurs, le marché ferroviaire exige des batteries de
plus en plus compactes et qui nécessitent peu d’entretien. Le
remplacement et la modernisation du matériel roulant, ainsi
que les investissements consacrés aux systèmes de transport
en commun stimulent la croissance de ce marché, de même
que les infrastructures des pays émergents, les nouvelles
applications et l’abandon progressif de la filière plomb.
1
Saft fournit au secteur ferroviaire une large gamme de
systèmes batteries à base de nickel qui conjuguent robustesse,
prévisibilité et fiabilité, mais également des solutions lithiumion innovantes, telles que les batteries embarquées qui
alimentent les tramways et stockent l’énergie cinétique de
freinage en vue de sa réutilisation. Dans le cadre d’un récent
contrat, la SNCF a décidé de remplacer les batteries au plomb
arrivées en fin de vie par des batteries spécialisées MRX de Saft.
L’aviation
Compte tenu de l’impact que peut avoir une panne
d’alimentation électrique, les batteries utilisées dans cette
industrie doivent faire preuve d’une fiabilité et d’une durabilité
irréprochables, en particulier dans des conditions d’utilisation
extrêmes. Elles doivent également se caractériser par un
entretien et un poids minimes, ainsi que par un faible coût de
possession (TCO) et une longue durée de vie.
Le marché total des batteries pour applications aéronautiques
est estimé entre 100 et 150 millions d’euros. Avec une part
de marché comprise entre 60 et 70 %, Saft en est le premier
fournisseur. L’aviation commerciale utilise principalement
des batteries à base de nickel, tandis que d’autres segments
(aviation d’affaires ou privée) privilégient les batteries au
plomb-acide. Le marché de l’aviation civile poursuit son essor
grâce à la hausse du trafic aérien et de la taille de la flotte,
la nécessité d’utiliser des batteries de capacité sans cesse
croissante et le lancement des premières batteries Li-ion.
Saft est le premier fournisseur mondial de systèmes batteries
pour l’industrie aéronautique (équipementiers, distributeurs
et compagnies aériennes) ; nos batteries équipent deux tiers
de la flotte mondiale d’avions civils (transport de passagers
et de fret) et militaires. Les batteries à base de nickel de
Saft sont essentiellement utilisées pour l’alimentation de
secours à bord et les systèmes d’urgence, les systèmes de
démarrage des moteurs et des turbines, ainsi que lors de la
préparation des vols. Les batteries embarquées ULM® (Ultra
Low Maintenance) de Saft fourniront l’alimentation de secours
de l’avion commercial russe Irkut MC-21 dans le cadre d’un
contrat signé avec Zodiac Aero Electric. Des batteries Li-ion
de forte puissance, à la fois intelligentes, légères et d’entretien
aisé, équipent également l’Airbus A350 et l’avion de chasse
Joint Strike Fighter (F-35).
Les véhicules industriels
Qu’ils soient utilisés sur route pour transporter des passagers
ou des marchandises, ou en dehors des infrastructures
routières dans les secteurs de la manutention (entrepôts,
aéroports et ports maritimes), de la construction ou de
l’exploitation minière, les véhicules commerciaux et
industriels exigent des batteries lithium-ion alternatives qui
assurent un coût total de possession en baisse (consommation
de carburant et coûts de maintenance). Plusieurs grandes
villes comme Paris, Londres ou Amsterdam sont à la pointe
de la transition vers l’électrification, et certains pays imposent
qu’un pourcentage précis de leur flotte soit électrifié à
l’horizon 2025.
Saft développe et fournit des batteries Li-ion destinées
à l’électrification des véhicules industriels et au sport
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PRÉSENTATION DU GROUPE
Activités
automobile, deux secteurs qui exigent un haut niveau de
performances et d’efficacité. En 2015, Saft et Dietrich
Carebus Group (DCG) ont signé un accord de partenariat en
vue d’installer des batteries lithium-ion (Li-ion) sur les bus
électriques du constructeur chinois Yutong.
Paysage concurrentiel IBG
Principale technologie concurrente de Saft, la filière plombacide se démarque par un coût de possession initial moins
élevé, mais également par des performances inférieures et
une durée de vie plus courte que les batteries à base de nickel,
notamment dans les environnements sujets à des conditions
climatiques difficiles. Au final, le TCO des batteries au plomb
est plus élevé.
En ce qui concerne les batteries à base de nickel, la division
IBG occupe une place de leader sur la quasi-totalité de ses
marchés. Elle doit toutefois lutter contre quelques concurrents
européens — principalement Hoppecke et GAZ en Allemagne
—, et HBL en Inde, même si leur capacité de production est
inférieure à celle de Saft.
Sur le marché des batteries Li-ion, le paysage concurrentiel
a évolué, passant des start-up américaines aux concurrents
asiatiques, essentiellement des grands fabricants de batteries
coréens et japonais (LG Chem, Samsung SDI, Toshiba et
Panasonic) et des entreprises chinoises de petite et moyenne
dimensions. Par sa solidité financière, Saft dispose de la
puissance indispensable pour développer en permanence de
nouveaux produits et être présent aux quatre coins du monde
en vue de maintenir sa position de leader sur les marchés de
niche.
Grâce à une connaissance approfondie des marchés à
forte valeur ajoutée des batteries à base de nickel, aux
opportunités qui se présentent sur le marché de la filière Liion, à des usines fonctionnant avec des critères de qualité
reconnus mondialement et à un réseau commercial de grande
envergure, Saft dispose d’une offre multitechnologie unique
composée de produits compétitifs aux performances élevées
et adaptés aux marchés visés.
Specialty Battery Group (SBG)
Présentation
La division Specialty Battery Group (SBG) de Saft est
aujourd’hui reconnue comme le leader mondial pour la
conception, le développement et la fabrication de batteries au
lithium primaire et au lithium-ion (Li-ion) rechargeables de
haute performance destinées aux secteurs de l’électronique
civile et militaire, de la défense, de l’espace et de la marine.
La division SBG fournit également des batteries à base argent
pour applications militaires classiques, telles que les torpilles
électriques. Saft développe des batteries en coopération
avec les constructeurs et les équipementiers, ce qui mène
généralement à la signature de contrats commerciaux avec
le constructeur ; elles sont ensuite vendues aux utilisateurs
finaux à l’occasion de leur remplacement.
Segments de marché
L’électronique civile
Les produits connectés — compteurs intelligents, capteurs
sans fil, concentrateurs de données — exigent des batteries
14 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
fiables qui durent longtemps malgré des conditions
extérieures difficiles. Des batteries tout aussi robustes,
flexibles, fiables et capables de supporter des conditions
environnementales imprévisibles équipent les capteurs sans
fil, de même que les appareils utilisés dans le secteur médical
doivent faire face à des normes de fiabilité, de durabilité et de
sécurité extrêmement rigoureuses.
Dans l’ensemble, le marché de l’électronique civile a progressé
au rythme d’environ 5 % au cours des cinq dernières années
et devrait suivre le même tempo au cours des quatre à cinq
prochaines années. Cette perspective de croissance repose
sur les critères suivants : les investissements consacrés
aux compteurs intelligents par les compagnies de services
publics en Europe et en Chine, le système d’appel d’urgence
automatique (e-call) en Europe, et le développement de
nouvelles applications telles que la géolocalisation étendu
des marchandises et l’Internet des objets. Le marché des
compteurs, qui représente environ 50 % seulement de
l’activité de Saft dans l’électronique civile, est évalué entre
200 et 250 millions d’euros ; Saft détient environ 40 à 50 %
de ce marché.
Avec une durée de vie sans entretien de plus de vingt ans, les
batteries industrielles Saft fonctionnent à des températures
extrêmes, combinant une haute densité d’énergie, des taux
d’autodécharge faibles et des tensions élevées, ce qui en
fait des solutions idéales pour les systèmes de relevé de
compteurs et les réseaux de capteurs sans fil. Partenaire de
confiance des principaux fournisseurs de compteurs depuis
plus de trente cinq ans, Saft fournit également des systèmes
batteries pour appareils portables, stations de travail mobiles,
appareils portés par le patient, appareils respiratoires ou de
ventilation, défibrillateurs et autres appareils médicaux.
Sur ce marché, nos clients sont des équipementiers et des
distributeurs spécialisés. Récemment, Saft a conforté son
leadership en Chine, le plus vaste marché au monde pour les
compteurs, en signant avec deux grands distributeurs chinois
des contrats de plus de 45 millions d’euros pour la fourniture
de batteries au lithium primaire pour compteurs intelligents.
Avec environ 45 % du marché, Saft fournit des batteries qui
sont intégrées dans des projets clés déployés localement par
des gestionnaires de réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de
chaleur.
L’espace
Espace rime avec missions de longue durée, vibrations,
chocs, radiations, vide et températures extrêmes (de - 160 à
+ 200 °C). Dans un environnement aussi difficile, les batteries
légères, de haute fiabilité, sans entretien et à haute densité
d’énergie doivent conjuguer compacité et longue durée de vie.
Dans ce segment, la demande est tirée par les investissements
consacrés aux projets de télécommunications, militaires
et scientifiques. Il est difficile d’évaluer la taille du marché
spatial en raison des programmes militaires ultrasecrets,
mais il se situe dans une fourchette comprise entre 70 et
80 millions d’euros. Premier concepteur, développeur et
fabricant mondial de batteries Li-ion pour satellites de
communications, scientifiques et militaires, Saft innove
en permanence et détient de 40 à 45 % de ce marché. Les
satellites représentent la plus grande partie des activités de
Saft dans le domaine spatial. Actuellement, 160 satellites
PRÉSENTATION DU GROUPE
Activités
évoluant en orbite sont équipés de batteries Li-ion de Saft. Le
Groupe équipe également des lanceurs de satellite, un marché
dont Saft a été un pionnier en créant des solutions innovantes
basées sur la technologie lithium-ion et qui conjuguent un
poids réduit et une meilleure gestion thermique.
Saft entretient des relations de longue date avec plusieurs
grands noms du secteur parmi lesquels Lockheed Martin
et Boeing. Ces constructeurs ont choisi les éléments Li-ion
légers fabriqués par Saft pour réduire le poids global des
satellites, et ainsi réaliser d’importantes économies sur les
coûts de lancement.
En 2016, Saft célébrera son premier demi-siècle d’expérience
dans l’espace.
La croissance du marché de l’espace devrait se poursuivre à
un rythme peu élevé au cours des prochaines années, l’activité
demeurant irrégulière et fonction du rythme des lancements.
Les activités militaires
D’une valeur d’environ 2 milliards d’euros, le marché des
batteries à usage militaire est fragmenté entre une multitude
d’applications différentes qui utilisent principalement la
technologie au plomb-acide — laquelle constitue le principal
sous-segment des batteries de démarrage pour véhicules
militaires. Le marché potentiel de Saft est donc nettement
moins important, de l’ordre de quelques centaines de millions
d’euros.
Légères et compactes, les batteries Saft ont fait leurs preuves
dans les situations d’urgence. Elles offrent des performances
et une fiabilité exceptionnelles à de nombreuses applications
militaires, telles que les communications dans l’infanterie,
les camps de base et les systèmes d’armes, les torpilles, les
avions et les véhicules blindés hybrides. Dans les applications
militaires portables telles que les radios ou les jumelles de
vision nocturne (JVN), les dimensions et le poids représentent
de véritables contraintes, tandis que les torpilles et les
missiles exigent des sources d’énergie robustes alliant une
forte puissance et une longue durée de stockage. Enfin, les
applications militaires nécessitent des solutions qui ne
compromettent ni la maniabilité ni la sécurité des soldats.
Saft est un important concepteur, développeur et fabricant de
batteries au lithium de hautes performances qui ont démontré
sur le terrain qu’elles pouvaient répondre aux exigences des
forces armées grâce à une haute densité d’énergie, une plus
longue durée de vie, de solides performances en cyclage et
une fiabilité à toute épreuve dans des conditions extrêmes.
Les relations commerciales nouées de longue date entre Saft
et les fabricants de biens d’équipements jouent un rôle clé sur
ce marché.
1
pour des systèmes batteries Li-ion destinés au véhicule
tactique militaire Hawkei, engin de prochaine génération
utilisé pour la protection et la mobilité des forces de défense.
L’activité relative aux torpilles et aux missiles est sujette aux
cycles de remplacement, ponctués de pointes et de creux.
Saft fournit des batteries à base argent personnalisées et
d’une grande fiabilité qui sont utilisées dans des conditions
environnementales extrêmes ; le Groupe détient une solide
position sur ce marché.
La marine
Aujourd’hui, les économies de carburant, la réduction du
niveau de bruit et la baisse des émissions sont autant de
préoccupations majeures qui tirent la demande en faveur des
navires à propulsion hybride et tout électrique. Les navires
de forage et de ravitaillement en haute mer requièrent des
batteries spéciales de forte puissance, tandis que les clients
doivent se conformer à des réglementations de plus en plus
strictes et faire face à des attentes toujours plus élevées en
matière de performances. Ces batteries fiables, efficaces et
sûres doivent également être économiques et abordables.
Compacte, légère et sophistiquée, la technologie lithium-ion
de Saft est bien adaptée aux bâtiments de servitude, ferries,
navires hauturiers, bateaux de croisière et autres navires de
fret. Qu’il s’agisse des nouveaux ferries hybrides d’Imtech
Marine ou de navettes entièrement alimentées par batteries,
Saft propose des solutions adaptées à chaque secteur, et
notamment les produits haute puissance et à tension élevée
qu’exigent les navires hauturiers. Nous concentrons nos
efforts sur la sécurité, les économies de coûts et la longévité
avec une gamme complète de services destinés aux nouveaux
navires comme aux bateaux modernisés.
Ce marché émergent est évalué à quelques dizaines de
millions d’euros.
Paysage concurrentiel SBG
Sur les marchés de l’électronique civile, la division SBG
propose un large portefeuille de technologies au lithium
primaire et occupe une position de leader sur ses marchés
stratégiques. Elle doit faire face à la concurrence de sociétés
essentiellement asiatiques, à savoir un fabricant coréen
(Vitzrocell), quelques grandes entreprises japonaises (Hitachi
Maxell et Panasonic) et une grosse douzaine de fabricants
chinois de petite ou moyenne dimensions, dont l’offre
technologique est sensiblement moins variée, et dont la
qualité et les performances sont plus limitées.
Avec environ 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur le marché
de la défense, les batteries au lithium primaire pour radios
et autres équipements électroniques portables — jumelles de
vision nocturne (JVN) et systèmes de géolocalisation (GPS) —
constituent le principal débouché du Groupe.
Dans le secteur spatial, les principaux concurrents de Saft
sont les suivants : un grand fabricant japonais (Melco, filiale
de Mitsubishi Electric Corporation) et une petite société
européenne (ABSL Space Products). Toutefois, grâce à son
expérience technologique éprouvée et à sa capacité à fabriquer
des éléments complets et des batteries en Europe comme aux
États-Unis, Saft détient une part de marché dominante dans
ce secteur.
La technologie Li-ion est de plus en plus couramment utilisée
pour les applications à bord de véhicules militaires de haute
puissance (aviation et véhicules tactiques terrestres). C’est
ainsi que Saft a enregistré une commande de Thales Australia
Concernant le secteur de la défense, Saft n’a pas de concurrent
majeur qui soit en mesure de couvrir l’ensemble des régions
et des marchés ; le Groupe doit toutefois faire face à une
multitude de fabricants régionaux d’éléments et de batteries
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 15
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Développement durable
de petite et moyenne tailles selon les régions, les marchés,
les applications et la technologie. Ses principaux concurrents
sont Ultralife Batteries Inc, et EaglePicher Technologies LLC
aux États-Unis.
Une nouvelle organisation à partir
du 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle organisation a été
mise en place suite à la restructuration du Groupe dans le
cadre du plan stratégique Power 2020, quatre nouvelles
divisions remplaçent les divisions Industrial Battery Group
(IBG) et Specialty Battery Group (SBG) : Électronique Civile ;
Stationnaire Industriel ; Espace & Défense ; Transports,
Télécom & Réseaux Électriques.
La division Stationnaire Industrielle (“Industrial Standby“) qui
produit des batteries destinées à l’alimentation d’énergie de
secours dans les infrastructures industrielles ;
1.5
La division Electronique Civile (“Civil Electronics“) qui produit
des batteries utilisées notamment dans les compteurs
électriques (eau, gaz, électricité), les systèmes automatiques
de relevé de compteur et de péage autoroutier, les systèmes
de sauvegarde de mémoires d’ordinateur, les radios et
équipements portables des forces armées ;
La division Espace et Défense (“Space & Defense“) qui produit
des batteries pour satellites et lanceurs spatiaux, des batteries
pour missiles, torpilles et autres équipements militaires ainsi
que des batteries pour navires.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pour Saft, les principes de développement durable relatifs à
la responsabilité sociale des entreprises et à l’environnement
sont des priorités clés. Les batteries fabriquées par Saft
fournissent de l’énergie électrique sans générer d’émissions
en phase d’utilisation. Tout au long des autres phases de leur
cycle de vie, notamment la fabrication et le recyclage, leur
impact est dûment analysé afin de réduire leur empreinte ; la
dimension humaine représente également un axe stratégique
majeur pour le Groupe.
1.5.1
La division Transports, Télécom et Réseaux électriques
(“Transportation, Telecom & Grid“) qui produit des batteries
destinées à l’alimentation d’énergie de secours dans les
réseaux de télécommunication, des batteries de secours et
de traction pour les industries aéronautiques et ferroviaires
ainsi que des batteries pour le stockage des énergies
renouvelables ;
ENVIRONNEMENT
L’utilisation efficace des ressources et la réduction de l’impact
environnemental sont deux problématiques majeures. Le
Groupe s’engage à respecter les normes les plus strictes en
matière de gestion environnementale, en étant pleinement
conscient de sa responsabilité quant au développement de
produits durables. Les mesures prises par Saft dans cette
optique sont nombreuses, depuis l’écoconception jusqu’à
l’évaluation du cycle de vie en passant par l’utilisation de
matières premières recyclées et la réduction de ses propres
émissions. Saft garantit également à ses clients l’accès à
des solutions de recyclage et facilite la collecte des batteries
usagées en fin de vie. Outre les économies d’énergie et la
réduction des émissions de CO2 dans ses usines, Saft a initié
des changements révolutionnaires avec la technologie de
batteries rechargeables au lithium-ion, à savoir l’amélioration
des performances et l’extension de la durée de vie des
batteries industrielles, avec à la clé une diminution de leur
empreinte environnementale.
16 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Énergie propre
Toutes les batteries Saft sont des sources d’énergie étanches,
sans émissions ni rejets, conçues pour être légères et durables.
Elles permettent notamment de réduire la consommation de
carburant des véhicules. De plus, étant remplacées moins
souvent, leur impact environnemental est moindre.
Parmi les différentes technologies proposées par Saft, le
lithium-ion contribue tout particulièrement à la conception
de solutions légères adaptées à diverses applications. Cette
filière est utilisée pour créer des solutions durables pour les
transports de demain en fournissant aux véhicules électriques
et hybrides une propulsion électrique silencieuse et sans
émission de CO2.
Avec la technologie Li-ion, les énergies éolienne et solaire sont
disponibles à tout moment et en tous lieux, de sorte que ces
sources d’énergie renouvelable peuvent être ajoutées au mix
énergétique. L’éolien et le solaire sont par nature des sources
d’énergie intermittentes et imprévisibles. Les solutions de
stockage d’énergie de Saft permettent d’en contrôler les
fluctuations et aux réseaux de distribution d’en minimiser les
délestages.
Conception durable
Saft consacre des moyens de R&D considérables pour réduire
sans cesse le poids de ses batteries, allonger leur durée de
vie et fournir davantage de puissance. Saft aide ses clients
à développer des solutions innovantes qui réduisent la
consommation d’énergie et contribuent à la protection de
l’environnement en concevant et en produisant des batteries
PRÉSENTATION DU GROUPE
Développement durable
de haute technologie adaptées à leurs besoins spécifiques. Les
ingénieurs de Saft coopèrent avec les entreprises spécialisées
dans le recyclage pour incorporer des contraintes liées au
recyclage dès la conception initiale du produit, sans bien sûr
affecter les performances.
1
de solides résultats dans les domaines des émissions et
des rejets, des prélèvements d’eau et de la consommation
d’énergie, son impact suivant une courbe descendante
(voir Section 3.1.7). Enfin, Saft développe actuellement ses
initiatives en matière de reporting environnemental.
Recyclage
Depuis les années 1990, Saft recycle les batteries industrielles
arrivées en fin de vie dans le cadre d’un programme de
reprise des batteries usagées qui couvre plus de 30 pays sur
cinq continents. Ces points d’apport volontaire récupèrent les
batteries usagées et les livrent à des entreprises de recyclage
certifiées dans l’Union européenne, en Amérique du Nord et
en Asie. Les matériaux recyclés sont réutilisés pour fabriquer
de nouvelles batteries, mais aussi par d’autres industries. Les
batteries Li-ion de Saft sont recyclées au moyen d’un procédé
industriel dédié, certifié, au coût optimisé et respectueux
de l’environnement. L’objectif est d’assurer une utilisation
responsable des ressources.
Fabrication
Saft s’engage à limiter l’impact de ses processus de
fabrication et respecte pleinement les lois et réglementations
nationales en vigueur. Les principaux sites du Groupe sont
conformes à la certification ISO 14001, et l’entreprise a mis au
point une gamme d’indicateurs pour évaluer l’impact de ses
activités sur l’environnement. Saft documente sa conformité
aux réglementations en vigueur et tient ses informations à
la disposition des autorités locales compétentes. Saft affiche
1.5.2
RESPONSABILITÉ SOCIALE
D’ENTREPRISE
La dimension humaine représente un axe stratégique majeur
pour Saft. Le Groupe met tout en œuvre pour que ses activités
s’exécutent de façon conforme aux exigences légales —
voire avec des contraintes supérieures à ces dernières en
matière de santé et de sécurité — dans le but de réduire les
risques, d’améliorer les conditions de travail, la sécurité, les
rémunérations et la formation. Saft ambitionne d’être un
employeur de haute qualité qui responsabilise et encourage
les talents, recrute et gère ses collaborateurs de façon
éthique et responsable, et veille au développement de leurs
compétences. Outre la gestion et le développement de ses
ressources humaines et la mise en place d’un système de
gratification et de valorisation, les relations professionnelles,
la santé et la sécurité au travail constituent des priorités
absolues du Groupe. Saft encourage tous les employés à
contribuer à la réalisation de ses objectifs de développement
durable en soutenant le progrès économique, la gestion
environnementale et le développement social.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 17
1
1.6
PRÉSENTATION DU GROUPE
Organisation et implantations
ORGANISATION ET IMPLANTATIONS
SUÈDE
Oskarshamm
NORVÈGE
Växjö
Osteraas
ALLEMAGNE
RUSSIE
Büdingen
Nuremberg
Moscou
GRANDEBRETAGNE
South Shields
Harlow
FRANCE
Bagnolet
Poitiers
ÉTATS-UNIS
Nersac
Bordeaux
North Haven
Lake Success
Cockeysville
Valdese
ESPAGNE
Valdosta
Madrid
Jacksonville
ITALIE
Milan
RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE
Prazmo
Prague
BRÉSIL
São Paulo
18 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
CHYPRE
Limassol
PRÉSENTATION DU GROUPE
Organisation et implantations
1
SAFT DANS LE MONDE
Notre réseau international s’est élargi en 2016 avec l’inauguration d’un bureau commercial
à Tokyo. Cette expansion s’inscrit dans le cadre de notre stratégie de proximité, être
présents quand et où nos clients ont besoin de nous.
Siège social
Site de production Saft
Réseau de vente Saft
INDE
CHINE
Delhi
Shanghai
Bangalore
Zhuhai
Mumbai
JAPON
Tokyo
HONG KONG
SINGAPOUR
AUSTRALIE
Sydney
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 19
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Chiffres clés
1.7
CHIFFRES CLÉS
CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL EN CROISSANCE DE 1,9 %
À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS.
RÉSULTAT NET PUBLIÉ DE 13,6 MILLIONS D’EUROS.
RÉSULTAT NET AJUSTÉ* DE 49,5 MILLIONS D’EUROS.
CHIFFRE D’AFFAIRES
CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 PAR SEGMENT DE MARCHÉ
(en millions d’euros)
12 %
624,2 678,4 759,4
24 %
Espace et défense
Transports
28 %
Électronique civile
36 %
2013
2014
Applications stationnaires
de secours*
2015
* y/c vente d’électrodes à Arts Energy.
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION
(en millions d’euros)
367,9 415,9 454,0
2013
2014
2015
Industrial Battery
Group
*
256,3 262,5 305,4
2013
2014
2015
Specialty Battery
Group
Résultat net retraité de l’impact, net d’impôt, des dépréciations non courantes d’actifs et des charges de restructuration.
20 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
PRÉSENTATION DU GROUPE
Chiffres clés
1
EBITDA (1)
EBIT (2)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
92,5 104,0 110,4
54,5
64,4
35,8
61,1
63,8
28,4
2013
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2014
2015
(1) L’EBITDA se définit comme le résultat
opérationnel avant amortissements,
frais de restructuration et autres
produits et charges opérationnels.
(2) L’EBIT se définit comme le
résultat opérationnel avant frais
de restructuration et autres produits
et charges opérationnels.
RÉSULTAT NET
CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDÉS
DETTE FINANCIÈRE NETTE
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
36,5
48,1
13,6
415,5 474,9 475,3
2013
2014
2015
2013
2014 2015
111,6 77,4
2013
2014
51,3
2015
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 21
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Actionnariat et données boursières
1.8
ACTIONNARIAT ET DONNÉES
BOURSIÈRES
DIVIDENDE AU TITRE
DE L’EXERCICE
2014
0,82
2013
0,78
2012
0,75
Il sera proposé à l’Assemblée
Générale de mai 2016
la distribution d’un dividende
ordinaire de 0,85 euro par action.
CALENDRIER
FINANCIER 2016
FICHE SIGNALÉTIQUE
Cotation : Euronext Paris
Marché : Eurolist Compartiment B
Indices : SBF 120, CAC Mid 60, CAC IT, CAC Mid 100, CAC PME, Enternext PEA
PME 150, CAC Industrial Index, TECH 40
Code ISIN : FR 0010208165
Éligibilité des titres aux plans d’épargne en actions (PEA, PEA PME) et au service
de règlement différé (SRD) pour les positions longues.
Assemblée Générale
Extraordinaire :
7 mars 2016
Chiffre d’affaires
du premier trimestre :
21 avril 2016
Assemblée Générale Mixte :
12 mai 2016
RÉPARTITION DU CAPITAL*
Chiffre d’affaires
du deuxième trimestre
et résultats du premier
semestre :
27 juillet 2016
RÉPARTITION PAR RÉGION :
Chiffre d’affaires
du troisième trimestre :
20 octobre 2016
12,7 %
Royaume-Uni
27,3 %
Amérique
du Nord
85,9 %
12,8 %
1,3 %
*
33,3 %
France
24,8 %
Autres en Europe
0,5 %
Reste du monde
Actionnaires institutionnels
Actionnaires individuels y compris les dirigeants du Groupe
Autodétention
Sur la base de l’analyse de l’actionnariat réalisée au 09 février 2016.
22 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
Harris Associates :
8,61 %
UBS Group AG :
5,28 %
Caisse des dépôts
et consignations :
4,25 %
PRÉSENTATION DU GROUPE
Actionnariat et données boursières
1
DONNÉES BOURSIÈRES
(en euros)
Cours de l’action
Plus haut
Plus bas
Dernier cours de l’année
Évolution sur l’année
Évolution du CAC 40 sur l’année
Évolution du SBF 120 sur l’année
Évolution du CAC Mid 60 sur l’année
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d’euros)
Volume annuel (en millions de titres)
Nombre de titres composant le capital au 31 décembre
2015
2014
2013
40,12
23,50
28,09
12,4 %
8,5 %
9,0 %
16,2 %
744
21,61
26 501 372
29,56
22,30
25,15
0,60 %
(0,54) %
0,69 %
9,31 %
669
12,63
26 605 032
25,00
16,67
25,00
41,24 %
17,99 %
19,49 %
26,83 %
646
11,52
25 853 811
X 0,82
X 0,47
X 0,45
TAUX DE ROTATION ANNUEL DU CAPITAL
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION
Volume
(en milliers d’actions)
Base 100 au 1er janvier 2015
160
1 200
150
1 000
140
800
130
120
600
110
400
100
200
90
0
80
Janvier
2015
Fév.
Saft
Mars
Avril
SBF 120
Mai
Juin
CAC 40
Juil.
Août
Mid CAC 60
Sep.
Oct.
Nov.
Déc.
Janvier
2016
px_volume
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 23
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
24 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
2
Facteurs
de risques
2.1
Risques liés à l’environnement
de marché et aux activités du Groupe
2.1.1
Risques liés à l’exposition à une concurrence soutenue
et à une pression sur les prix
Risques liés aux technologies utilisées
Risques liés au développement des nouveaux marchés
pour lesquels Saft réalise d’importants investissements
Risques liés à la dépendance du Groupe vis-à-vis de certains
clients ou de secteurs stratégiques
Risques liés à l’environnement géopolitique
Risques liés aux désaccords potentiels entre Saft
et ses partenaires au sujet de leurs filiales communes
2.1.2
2.1.3
2.1.4
2.1.5
2.1.6
2.2
Risques opérationnels
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.2.6
Risques liés à la non-qualité et à la sécurité des produits
Risques liés à la capacité d’attirer et/ou de retenir les talents
Risques liés à la défaillance des fournisseurs
Risques de défaillance du contrôle interne et risques de fraude
Risques liés aux systèmes d’information
Risques liés à l’indisponibilité de l’outil de production
2.3
Risques financiers
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
2.3.5
2.3.6
2.3.7
Risque de liquidité
Risques de prix des matières premières
Risques de change
Risques de taux
Risque de crédit
Risques de contrepartie
Risque sur actions
2.4
Risques contractuels et juridiques
2.4.1
2.4.2
2.4.3
2.4.4
Risques liés aux produits et services vendus
Risques liés au contrôle des exportations
Risques de litiges
Risques liés à la propriété intellectuelle
2.5
Risques liés aux impacts de l’activité
sur l’environnement, la santé humaine
et la sécurité
2.5.1
2.5.2
2.5.3
2.5.4
Risques environnementaux liés à l’exploitation des usines
Risques liés à la disponibilité et à l’usage des substances chimiques
Risques liés à la fin de vie des produits vendus
Risques d’atteinte à la santé humaine et à la sécurité
2.6
Assurances
26
26
26
27
28
28
28
29
29
29
29
30
30
30
31
31
31
31
31
31
31
32
32
32
32
33
33
33
33
34
34
35
35
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 25
2
FACTEURS DE RISQUES
Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe
Ce chapitre décrit les risques significatifs auxquels le
Groupe estime être exposé. Saft exerce ses activités dans un
environnement économique, concurrentiel et technologique
en constante évolution. Il est, par son implantation mondiale
ainsi que par la diversité de ses activités, aussi bien exposé à
des risques propres à son activité qu’à des risques exogènes.
Afin de maîtriser ces risques, le Directoire et le personnel
du Groupe Saft assurent la mise en œuvre d’un dispositif de
contrôle interne et de gestion des risques. Le processus de
contrôle interne et de gestion des risques est décrit dans le
rapport du Président du Conseil de Surveillance présenté
au chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » du présent
document de référence.
D’autre part, depuis 2004, le Groupe Saft a mis en place
un système d’identification des risques au travers d’une
cartographie des risques majeurs. Cette cartographie,
régulièrement mise à jour, permet de hiérarchiser les
risques identifiés en fonction de leur impact potentiel, de leur
probabilité de survenance et de l’appréciation du niveau de
maîtrise de chacun d’entre eux.
Dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques,
réalisée à la fin de l’exercice 2015, la Société a procédé à une
revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable
significatif sur son activité, sa situation financière ou ses
résultats et sa capacité à réaliser ses objectifs et considère
qu’il n’y a pas d’autres risques pertinents et significatifs que
ceux listés ci-après (paragraphes 2.1 à 2.5).
Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le
cadre de la politique d’assurances de Saft. Ce dispositif est
décrit dans le paragraphe 2.6.
Toutefois, le Groupe ne peut pas fournir une garantie absolue
sur l’atteinte de ses objectifs et l’élimination totale des risques.
Il est possible que certains risques non cités ou non identifiés
à ce jour puissent potentiellement affecter les résultats, les
objectifs, sa réputation ou encore le cours de l’action de Saft.
2.1
RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
ET AUX ACTIVITÉS DU GROUPE
2.1.1
RISQUES LIÉS À L’EXPOSITION
À UNE CONCURRENCE SOUTENUE
ET À UNE PRESSION SUR LES PRIX
le Brésil en y implantant des unités commerciales et/ou de
production. En 2013, le Groupe a créé une filiale en Russie afin
de développer la commercialisation de ses produits, puis à
terme, d’y assembler certains de ses produits.
Nature des risques
Certains segments d’activité du Groupe sont exposés à
la concurrence de fabricants de batteries à bas coûts,
principalement en Asie. La pression que cette concurrence
exerce sur les prix pourrait contraindre le Groupe à réduire
ses prix et ses marges en conséquence.
De plus, la délocalisation éventuelle par certains clients de
leurs activités commerciales ou de production en Asie ou
vers d’autres pays à faible coût de main-d’œuvre pourrait
les inciter à acquérir leurs batteries auprès de concurrents
du Groupe déjà présents dans ces pays. Ceci pourrait avoir
un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe et ses
résultats.
Gestion des risques
Afin de minimiser ce risque, le Groupe maintient une stratégie
d’innovation soutenue dans le but de se différencier de ses
concurrents en termes d’offre produits, tout en s’attachant
à améliorer sa compétitivité. Ainsi, il a engagé une politique
d’investissement dans certains pays dits à bas coût de maind’œuvre, tels que la République tchèque, la Chine, l’Inde ou
(1) Estimation du management.
26 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
2.1.2
RISQUES LIÉS AUX TECHNOLOGIES
UTILISÉES
Perte des avantages concurrentiels
du Groupe dans un contexte de forts
développements technologiques
Nature des risques
Les activités commerciales de Saft sont centrées sur les
marchés spécialisés des batteries de haute technologie. Saft
occupe la première place (1) sur plusieurs de ces marchés
parce qu’il offre des produits à haute valeur ajoutée grâce à
des technologies innovantes et à sa capacité à adapter ses
produits aux évolutions des spécifications de ses clients.
Cependant, le marché des batteries est un marché sur lequel
la technologie évolue rapidement. Il ne peut donc être exclu
que des avancées technologiques dans la fabrication des
batteries affectent la compétitivité des produits fabriqués
par Saft et entraînent une perte des avantages concurrentiels
actuels du Groupe.
FACTEURS DE RISQUES
Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe
Gestion des risques
demeurent à ce jour limités, à l’exemple des marchés du
stockage des énergies renouvelables et des batteries
de traction pour véhicules utilitaires et bus. De plus, bien
que leurs perspectives de développement au cours des
prochaines années soient généralement considérées
comme importantes, les estimations relatives au niveau que
ces marchés pourraient atteindre varient significativement
et le rythme précis de leur développement demeure
incertain. Ainsi, la croissance de ces marchés pourrait ne
pas atteindre les niveaux envisagés, ce qui pourrait affecter
la rentabilité future des investissements y afférents ;
Pour développer et accéder à de nouvelles technologies,
le Groupe maintient une forte activité de recherche et
développement. Ainsi, l’effort de recherche et développement
du Groupe au cours des trois derniers exercices, exprimé en
pourcentage du chiffre d’affaires, s’est élevé à 9,3 % en 2013,
9,5 % en 2014 et 8,8 % en 2015.
Incertitudes sur le succès de la technologie
du lithium-ion
Nature des risques
Le Groupe développe et commercialise aujourd’hui des
éléments et systèmes de batteries au lithium-ion, dont il
pense qu’ils permettent de satisfaire un certain nombre de
besoins exprimés au sein de différents segments d’activité
en devenir, notamment ceux du stockage des énergies
renouvelables et des batteries de traction. Ainsi Saft a investi
dans la construction d’une unité de fabrication d’éléments et
batteries au lithium-ion aux États-Unis (site de Jacksonville),
et a racheté à Johnson Controls, le 1er janvier 2013, l’unité
de fabrication d’éléments au lithium-ion située à Nersac, en
France.
Aucune garantie ne peut être donnée par le Groupe quant
au succès de cette technologie, et il ne peut être exclu que
des technologies différentes répondent aux mêmes besoins.
Ainsi, certaines sociétés ont récemment développé des
batteries à partir de technologies émergentes susceptibles de
concurrencer la technologie du lithium-ion développée par le
Groupe.
●
dépendance à l’égard des politiques nationales et
internationales en matière d’énergie : les marchés du
stockage de l’énergie sont partiellement dépendants
de décisions politiques, tant au niveau national
qu’international. Elles peuvent se traduire par la mise en
œuvre de mécanismes de subventions et/ou d’incitations
fiscales, ainsi que par diverses législations ;
●
influence du prix des matières premières et énergies
fossiles : le développement de certains nouveaux marchés
pour lesquels Saft a investi dans de nouvelles unités
de fabrication de produits lithium-ion (Jacksonville aux
États-Unis et Nersac en France), pourrait être affecté par
des fluctuations dans les prix, l’approvisionnement de
matières premières et/ou d’énergies fossiles (pétrole et gaz
naturel, par exemple). Une baisse importante du prix des
énergies fossiles pourrait ainsi provoquer une diminution
de la demande de batteries lithium-ion destinées au
stockage de l’énergie ;
●
exposition à la concurrence : sur certains nouveaux
marchés et en particulier ceux du stockage de l’énergie
et des batteries de traction, Saft est exposé à une forte
concurrence :
Gestion des risques
Le Groupe a mis en place un plan pluriannuel de développement
continu de cette technologie afin de répondre au mieux aux
attentes des différents marchés adressés par le Groupe. En
outre, il poursuit ses travaux de recherche et de développement
sur d’autres technologies, maintient constamment une activité
de prospective et surveille de manière permanente l’évolution
des technologies potentiellement concurrentes du lithium-ion.
2.1.3
RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT
DES NOUVEAUX MARCHÉS
POUR LESQUELS SAFT RÉALISE
D’IMPORTANTS INVESTISSEMENTS
Nature des risques
Les perspectives de développement des activités du Groupe
à partir des produits devant être fabriqués dans les unités de
production de Jacksonville (États-Unis) et de Nersac (France)
restent soumises, comme toute activité commerciale, à un
certain nombre de risques. Ces risques sont principalement
les suivants :
●
incertitudes attachées à l’évolution des marchés émergents
sur lesquels le Groupe se positionne : de nombreux marchés
sur lesquels le Groupe se positionne avec des produits
lithium-ion sont des marchés émergents dont les volumes
2
●
●
certains compétiteurs, déjà présents sur ces marchés
ou désireux de s’y implanter, peuvent disposer de
ressources commerciales, financières, techniques ou
humaines plus importantes que celles du Groupe,
certains clients de ces marchés pourraient envisager
d’internaliser la conception ou la production des
produits et éléments proposés par le Groupe.
La pression que cette concurrence serait susceptible d’exercer
sur les prix pourrait contraindre le Groupe à limiter ses prix
de vente et réduire ses marges, remettant ainsi en cause sa
capacité à générer la rentabilité escomptée dans les délais
envisagés. Ceci pourrait avoir un effet significatif défavorable
sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Gestion des risques
Afin de limiter ces risques, le Groupe s’attache :
●
d’une part, à maintenir un équilibre entre les activités et
marchés existants rentables et les activités et marchés
en développement généralement consommateurs de
trésorerie ; et
●
d’autre part, à identifier d’autres marchés ou applications
pouvant tirer bénéfice des avantages des produits utilisant
la technologie du lithium-ion pour laquelle Saft a réalisé
d’importants investissements.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 27
2
2.1.4
FACTEURS DE RISQUES
Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe
RISQUES LIÉS À LA DÉPENDANCE
DU GROUPE VIS-À-VIS DE CERTAINS
CLIENTS OU DE SECTEURS
STRATÉGIQUES
Nature des risques
Les ventes de Saft sont réalisées au profit de divers clients
industriels présents dans des secteurs très variés tels que
les industries aéronautique et ferroviaire, l’infrastructure
routière, les transports en commun, l’industrie pétrolière, les
télécommunications, la production de gaz et d’électricité, la
défense et l’espace. Cependant, le Groupe réalise une partie
significative de ses ventes avec certains clients stratégiques.
Ainsi, pour l’exercice 2015, les ventes du Groupe auprès des
dix premiers clients ont représenté 27 % du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe. Le client avec lequel le Groupe a réalisé
le chiffre d’affaires le plus important en 2015 représente
moins de 5 % du chiffre d’affaires consolidé, contre moins de
4 % en 2014 et moins de 5 % en 2013.
En outre, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel du
Groupe sont en partie liés à la nature cyclique de certaines
activités. En particulier, une part importante du chiffre
d’affaires consolidé du Groupe est réalisée dans le secteur de
la défense. Ainsi, en 2015, celui-ci a représenté 11 % du chiffre
d’affaires consolidé, contre près de 20 % en 2009.
Les dépenses du secteur de la défense sont déterminées,
pour chaque pays, sur la base d’une combinaison complexe
de considérations géopolitiques et de contraintes budgétaires.
Les dépenses militaires peuvent donc varier significativement
d’une année à l’autre. De ce fait, une réduction des dépenses
militaires ou un report de certains programmes pourraient
affecter négativement les ventes, le résultat opérationnel et
la trésorerie du Groupe, mais aussi avoir des conséquences
significatives au niveau de certains sites de production.
Gestion des risques
Afin de limiter ce risque, Saft a d’une part pour objectif
permanent de diversifier son portefeuille de clients afin de
ne pas être dépendant d’un client unique ou d’un nombre trop
limité de clients et, d’autre part, met en œuvre une stratégie
globale visant à rechercher un équilibre au sein de son
portefeuille d’activités.
2.1.5
RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
GÉOPOLITIQUE
Nature des risques
Le Groupe réalise une part significative de ses activités
commerciales et industrielles dans les pays émergents, ayant
récemment connu ou étant susceptibles de connaître des
périodes d’instabilité politique ou économique. Ainsi, en 2015,
le chiffre d’affaires réalisé hors zone « Europe » et « Amérique
du Nord » représente 26 % du chiffre d’affaires consolidé.
En outre, certains pays dans lesquels le Groupe est présent
offrent une réglementation juridique peu développée ou peu
protectrice, ce qui est susceptible d’affecter sa capacité à faire
respecter les droits contractuels.
28 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
De ce fait, Saft s’expose à certains risques pouvant affecter sa
situation financière, et notamment :
●
un contrôle des changes plus restrictif pouvant limiter ou
bloquer la sortie de devises d’un pays client et sa capacité
à honorer ses dettes ;
●
des mesures discriminatoires prises à l’encontre de Saft
pouvant remettre en cause l’activité du Groupe dans un
pays (expropriation, nationalisation, etc.) ;
●
une rupture inopinée de contrat ou d’engagement ;
●
des difficultés à protéger sa propriété intellectuelle.
Gestion des risques
Même si l’internationalisation croissante de Saft permet de
répartir géographiquement le risque géopolitique, le Groupe
s’attache à identifier les actions lui permettant de limiter
l’impact financier de ce risque. Ainsi, le cas échéant, il peut
se tourner vers des assureurs pour souscrire des couvertures
appropriées ou recourir à des instruments de couverture
des paiements financiers en provenance de certains pays
(garanties bancaires, garanties Coface…).
2.1.6
RISQUES LIÉS AUX DÉSACCORDS
POTENTIELS ENTRE SAFT
ET SES PARTENAIRES AU SUJET
DE LEURS FILIALES COMMUNES
Nature des risques
Dans le cadre de son activité industrielle et commerciale et
conformément à ses objectifs stratégiques, Saft peut être
amené à mettre en place des accords de joint-venture avec des
partenaires identifiés. Dans l’hypothèse où les rapports entre
Saft et l’un de ses partenaires venaient à se détériorer ou si
les termes de leur accord n’étaient plus respectés, les actifs
et activités commerciales de Saft pourraient en être affectés.
En outre, en cas de conflits entre les parties, de mésentente
en termes de management ou en cas de résiliation du contrat,
un effet négatif significatif sur les activités commerciales du
Groupe pourrait être enregistré.
Gestion des risques
Afin de limiter ce risque inhérent à tout partenariat et de
protéger au mieux ses intérêts, Saft veille à ce que les accords
ainsi conclus comprennent un certain nombre de règles de
gouvernance concernant l’administration conjointe de la
Société, incluant par exemple la nécessité d’un accord des
deux parties pour toute décision importante.
À ce jour, la seule coentreprise dans laquelle le Groupe Saft
est engagé est la société ASB, dans laquelle il détient une
participation de 50 % à égalité avec le groupe Airbus. Cette
société produit principalement des piles thermiques à usage
militaire. Les relations entre les actionnaires sont régies par
un pacte d’actionnaires, renouvelé en 2006. Celui-ci comporte
des dispositions de nature à protéger les intérêts du Groupe,
notamment en cas de changement de contrôle comme décrit
dans le chapitre 10 du présent document de référence.
La note annexe 28 aux comptes consolidés présente les
principales données financières relatives à la coentreprise dans
laquelle le Groupe Saft est engagé à la clôture de l’exercice 2015.
FACTEURS DE RISQUES
Risques opérationnels
2.2
RISQUES OPÉRATIONNELS
2.2.1
RISQUES LIÉS À LA NON-QUALITÉ
ET À LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
2.2.2
2
RISQUES LIÉS À LA CAPACITÉ
D’ATTIRER ET/OU DE RETENIR
LES TALENTS
Nature des risques
Le succès des activités commerciales de Saft dépend de
la qualité de ses produits et des rapports avec ses clients.
Les batteries fabriquées étant souvent complexes et les
applications correspondantes critiques pour la majorité
d’entre eux, Saft ne peut pas garantir que ses clients ne
seront pas confrontés à des défaillances ou des problèmes de
qualité avec ses produits. Dans l’éventualité où les produits
ou services ne répondraient pas aux exigences de ses clients
ou dans le cas où leur défaillance générerait des dommages
aux produits/systèmes dans lesquels ils sont installés,
la réputation du Groupe pourrait en être altérée, ce qui
serait susceptible de nuire à ses efforts commerciaux et de
marketing et ainsi détériorer sa position concurrentielle.
Le Groupe est aussi sujet aux risques inhérents au
développement et à la production de nouveaux produits,
notamment les retards dans la gestion des projets pouvant
entraîner des surcoûts et des dysfonctionnements des
produits.
Gestion des risques
Afin de limiter ces risques, Saft déploie en continu des
processus précis de développement, de fabrication et de tests,
mais également un contrôle qualité des batteries. La sécurité
des produits est prise en compte par le biais de procédés
spécifiques dès la phase de conception des produits.
De plus, Saft a regroupé dans un programme global, appelé
Saft World Class, un ensemble de processus d’amélioration
continue de la qualité et de la performance. Des méthodes
éprouvées de gestion de la qualité sont ainsi déployées dans
tous les sites du Groupe :
●
les normes qualité : tous les sites du Groupe sont
certifiés ISO 9001 et la plupart d’entre eux possèdent des
certifications supplémentaires en fonction des exigences de
leurs marchés ;
●
les 5S et le management visuel : chaque usine Saft
pratique ce type de management dans le but d’identifier
et de corriger rapidement toute anomalie identifiée. Les
méthodes de résolution de problème telles que le 8D sont
également mises en œuvre au sein du Groupe ;
●
le management des processus : il s’appuie sur différents
outils tels que les normes de conception des équipements,
les systèmes anti-erreur et le contrôle statistique des
processus (SPC).
Nature des risques
Le succès de Saft dépend dans une large mesure de la qualité
et de l’expérience de son équipe de direction ainsi que de celles
des collaborateurs clés sur lesquels reposent les processus
de production et les activités de recherche et développement.
Ces personnels qualifiés ont généralement une ancienneté
élevée au sein du Groupe et ont une excellente connaissance de
ses activités et des secteurs dans lesquels il évolue. Le départ
d’un ou de plusieurs dirigeants ou collaborateurs clés pourrait
ainsi entraîner la perte d’un savoir-faire et affecter la capacité
du Groupe à poursuivre le développement de certaines de ses
activités ou à atteindre certains de ses objectifs stratégiques.
Le succès futur du Groupe dépendra en partie de sa capacité à
attirer, former, motiver et fidéliser des salariés et des cadres
hautement qualifiés. Compte tenu de la forte concurrence
pour de telles compétences, rien ne permet de garantir que
Saft soit en mesure de satisfaire ces exigences.
Gestion des risques
Afin de limiter l’impact de ce risque, la politique de gestion
des ressources humaines de Saft repose notamment sur des
programmes d’anticipation des besoins et de rétention des
talents :
●
définition d’un plan de succession des équipes de
management et collaborateurs clés ;
●
mise en place de processus de reconnaissance de la
performance et de rétention tels que :
●
●
●
développement de parcours professionnels valorisants
et stimulants,
mise en œuvre de plans de développement des
compétences et d’accompagnement au changement au
travers d’actions de formation,
mise en œuvre d’un système de rémunération attractif.
Ces mesures sont plus précisément décrites à la section 3.2
du présent document de référence.
2.2.3
RISQUES LIÉS À LA DÉFAILLANCE
DES FOURNISSEURS
Nature des risques
Comme toute entreprise industrielle, Saft encourt un risque au
titre de la qualité et la pérennité de ses approvisionnements
en matières premières et composants. En tant qu’entreprise
fabriquant des produits de haute technologie, Saft a
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 29
2
FACTEURS DE RISQUES
Risques opérationnels
régulièrement recours à un ensemble de fournisseurs de
produits de spécialités. Une éventuelle défaillance de l’un
ou de plusieurs de ses fournisseurs pourrait avoir un impact
significatif sur l’activité et les performances financières du
Groupe.
Le premier fournisseur de Saft représente 3 % des
consommations de matières et composants du Groupe en
2015 ; les cinq premiers 16 % et les dix premiers 28 %.
Gestion des risques
Afin de limiter ces risques, des procédures d’évaluation des
risques fournisseurs, a minima annuelles, sont en place au
sein de chaque unité, mais aussi au niveau de la Direction des
achats Groupe. D’autre part, des plans de progrès et des plans
d’actions spécifiques sont régulièrement établis et mis en
œuvre en fonction des niveaux de risque identifiés.
2.2.4
RISQUES DE DÉFAILLANCE DU
CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES
DE FRAUDE
Nature des risques
Le profil international de Saft induit que les processus
administratifs, financiers et opérationnels sont gérés dans
des environnements légaux et réglementaires divers, avec
une sensibilité au contrôle interne et à la gestion des risques
différente d’une entité à l’autre. Ils peuvent par ailleurs être
portés par des systèmes d’information différents.
Dans ce contexte, Saft ne peut exclure une défaillance de
contrôle interne ou des phénomènes de fraude qui pourraient
induire des impacts financiers significatifs et/ou une atteinte
à l’image du Groupe.
Gestion des risques
Afin de limiter ces risques, Saft a mis en place une démarche
de revue de son contrôle interne, s’appuyant sur un corps
de règles et procédures diffusées à l’ensemble des filiales.
En outre, des audits réguliers des différentes implantations
du Groupe ou des audits de processus sont réalisés selon un
programme défini et approuvé annuellement par le Directoire
et le Comité d’Audit. Enfin, Saft met en œuvre diverses actions
de sensibilisation de ses collaborateurs aux risques en
matière de fraude, de corruption ou de non-respect des règles
d’éthique du Groupe.
Cette démarche est plus précisément décrite dans le rapport
du Président du Conseil de Surveillance, rapport présenté au
chapitre 4 du présent document de référence.
30 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
2.2.5
RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES
D’INFORMATION
Nature des risques
La gestion quotidienne des activités qui incluent notamment
les achats, la production et la distribution, les opérations
de facturation, de reporting et de consolidation ainsi que les
échanges et l’accès à l’information interne, reposent sur
un bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures
techniques et applications informatiques. Le risque de
dysfonctionnement ou d’arrêt des systèmes et le risque lié
à la cybercriminalité ou à l’espionnage industriel ne peuvent
être écartés, ce qui pourrait induire des impacts financiers
importants et/ou une atteinte à l’image du Groupe.
Gestion des risques
Afin de minimiser l’impact de ces risques, la Direction des
systèmes d’information de Saft a instauré des règles strictes
en matière de sauvegarde des données, de protection et
d’accès aux données confidentielles, de sécurité aussi bien en
ce qui concerne les matériels que les applications. De plus,
le Groupe a mis en place et diffusé une charte informatique
qui définit les bonnes pratiques en matière de sécurité
informatique et les responsabilités de chacun.
2.2.6
RISQUES LIÉS À L’INDISPONIBILITÉ
DE L’OUTIL DE PRODUCTION
Nature des risques
Les sites de production de Saft peuvent être confrontés à des
risques industriels résultant de ses activités tels que le bris de
machine, l’incendie, voire l’explosion.
De tels accidents, s’ils survenaient, pourraient générer des
retards significatifs de production et/ou d’expédition des
produits vers les clients et donc avoir un impact négatif sur
l’activité, les résultats, la situation financière ou l’image du
Groupe.
Gestion des risques
Afin de limiter ces risques, Saft a mis en place des procédures
de sécurité pour ses activités de recherche et développement
et pour ses opérations de production et mène des actions
de sensibilisation et de formation régulières auprès de ses
personnels.
Par ailleurs, le Groupe met en œuvre une politique d’assurance
externe de ses risques industriels. Cette politique est décrite
en section 2.6 ci-après.
FACTEURS DE RISQUES
Risques financiers
2.3
RISQUES FINANCIERS
2.3.1
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Nature du risque
Le risque de liquidité correspond au risque que Saft ne soit
pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce
aux ressources financières générées par ses activités ou
celles mobilisables auprès de tiers. Le risque de liquidité du
Groupe tient principalement à son endettement financier.
Gestion du risque
Les informations relatives au risque de liquidité et à sa gestion
figurent à la note annexe 3 aux États financiers consolidés.
La Société a procédé à une revue de son risque de liquidité
et considère être en mesure de faire face à ses échéances
à venir. Elles sont présentées en note annexe 18 aux États
financiers consolidés.
2
●
dans le cadre de ses activités de financement ;
●
mais aussi lors du processus de conversion en euros des
comptes de ses filiales établis en devises étrangères.
L’exposition du Groupe aux risques de change est
principalement liée à la variation du dollar américain, de la
couronne suédoise, de la livre sterling contre l’euro, et du
shekel, de la couronne suédoise contre le dollar américain.
Gestion des risques
Les informations relatives aux risques de change et à leur
gestion figurent à la note annexe 3 aux États financiers
consolidés.
2.3.4
RISQUES DE TAUX
Nature des risques
2.3.2
RISQUES DE PRIX DES MATIÈRES
PREMIÈRES
Le Groupe est soumis aux fluctuations des taux d’intérêt,
presque exclusivement du fait de son endettement à long
terme.
Nature des risques
Gestion des risques
Certains des métaux utilisés par Saft dans la fabrication
de ses batteries se négocient sur la base des cours publiés
pour les marchés internationaux de matières premières, en
particulier le nickel, le cobalt, le cadmium ainsi que l’argent.
Les autres métaux, tels que le lithium, font l’objet de contrats
internationaux de gré à gré. Les coûts de ces matières
premières fluctuent selon l’offre et la demande ou selon les
anticipations des marchés financiers, et ne sont donc pas
contrôlables par le Groupe.
Les informations relatives aux risques de taux et à leur gestion
figurent à la note annexe 3 aux États financiers consolidés.
Sur une consommation de matières premières et composants
s’élevant à 254,8 millions d’euros en 2015, la première
matière première consommée, le nickel, représente 11 % et
la seconde, le lithium, 3 % de ce montant. Les fluctuations
peuvent entraîner des variations significatives des prix de
revient et ainsi avoir un impact significatif sur la profitabilité
dans la mesure où le Groupe ne peut pas systématiquement
répercuter l’intégralité de la hausse sur ses clients.
Gestion des risques
Les informations quantitatives relatives aux risques de prix
des matières premières et à leur gestion figurent à la note
annexe 3 aux États financiers consolidés.
2.3.3
RISQUES DE CHANGE
Nature des risques
Compte tenu de sa présence internationale, le Groupe est
exposé aux fluctuations des cours de change :
●
dans le cadre de son activité opérationnelle, tant industrielle
que commerciale ;
2.3.5
RISQUE DE CRÉDIT
Nature du risque
Le risque de crédit est le risque qu’un débiteur ne paie pas sa
dette à l’échéance convenue. De par l’activité du Groupe, les
créances clients constituent la principale source de risque de
crédit à laquelle le Groupe est exposé.
Gestion du risque
Les informations relatives au risque de crédit et à sa gestion
figurent à la note annexe 3 aux États financiers consolidés.
2.3.6
RISQUES DE CONTREPARTIE
Nature des risques
Le risque de contrepartie correspond à l’incapacité d’une
contrepartie de remplir ses obligations. Le Groupe est exposé
à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les
marchés financiers et bancaires pour la gestion de ses
risques de change, de taux d’intérêt et pour la gestion de ses
flux de règlement.
Gestion des risques
Les informations relatives aux risques de contrepartie et à
leur gestion figurent à la note annexe 3 aux États financiers
consolidés.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 31
2
2.3.7
FACTEURS DE RISQUES
Risques contractuels et juridiques
RISQUE SUR ACTIONS
Nature du risque
Le Groupe a mis en place un contrat de liquidité afin d’améliorer
la liquidité du titre Saft Groupe SA sur le marché de la Bourse
de Paris (Euronext). L’exposition du Groupe aux risques des
marchés actions est uniquement liée aux variations du cours
des actions autodétenues.
2.4
Les données relatives aux opérations sur ses propres actions
réalisées au cours de l’exercice, ainsi que les mesures de
gestion de ce risque sont présentées dans le chapitre 8.6 du
présent document de référence.
RISQUES CONTRACTUELS ET JURIDIQUES
Pour l’ensemble des risques listés ci-après, la Direction
juridique du Groupe assiste les opérationnels dans la
négociation et la rédaction des contrats de vente, ainsi que
la gestion des litiges et contentieux. Elle a mis en place des
contrats types et une documentation accessible par toutes les
filiales du Groupe et dispense des formations spécifiques aux
opérationnels sur les risques majeurs.
2.4.1
Gestion du risque
Le Groupe a par ailleurs mis en place des couvertures
d’assurance, notamment pour couvrir sa responsabilité
civile et le risque de rappel des produits. Les couvertures
d’assurance mises en place par le Groupe sont analysées à la
section 2.6 ci-après.
Enfin, Saft comptabilise des provisions pour garanties
calculées sur la base de statistiques historiques. Ces
provisions sont détaillées en notes annexes 2.22 et 21 aux
États financiers consolidés.
RISQUES LIÉS AUX PRODUITS
ET SERVICES VENDUS
2.4.2
Nature des risques
Dans le cadre de la vente de batteries, Saft consent des garanties
de bon fonctionnement et/ou de conformité de ses produits
aux spécifications définies par les clients, pour des périodes
variant d’un à dix ans. De plus, en cas de dysfonctionnement
d’une batterie, la responsabilité de Saft pourrait être engagée
du fait de préjudices corporels, matériels ou immatériels qui
en résulteraient. Saft pourrait également être mis en cause
du fait d’une erreur de conception d’une batterie complexe ou
d’un dysfonctionnement imputable à l’interface avec d’autres
systèmes. Le dysfonctionnement d’une batterie pourrait
impliquer des coûts liés au rappel des produits, entraîner
de nouvelles dépenses de développement, monopoliser
des ressources techniques et économiques. De tels coûts
pourraient avoir un impact significatif sur la profitabilité et
la trésorerie du Groupe. La réputation commerciale de Saft
pourrait également être entachée, entraînant la perte de
certains clients et la réduction significative de son chiffre
d’affaires consolidé.
Gestion des risques
Afin de prévenir ces risques, Saft a mis en place des
procédures qualité au niveau de la production et soumet les
produits fabriqués à des tests de fonctionnement. En cas de
retour de produits, la nature et la source des défaillances sont
analysées et des actions correctives sont mises en œuvre.
32 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
RISQUES LIÉS AU CONTRÔLE
DES EXPORTATIONS
Nature des risques
L’exportation constitue une part significative des activités de
Saft, notamment dans les secteurs sensibles tels que l’espace
ou la défense.
L’exportation de ces batteries hors des marchés domestiques
où elles sont fabriquées peut être limitée ou soumise à
l’obtention de licences. C’est ainsi le cas pour les exportations
réalisées par le Groupe à partir des États-Unis, du Royaume-Uni,
de la France, d’Israël et de l’Allemagne. En outre, le contexte
géopolitique conduit les États à adopter des mesures de
restrictions ou d’interdiction totale des exportations de
certains produits critiques ou stratégiques pour la défense.
Ces mesures peuvent concerner les batteries de Saft.
Rien ne permet de garantir que les restrictions à l’exportation
ne seront pas rendues plus strictes avec, pour conséquence,
de réduire la capacité de Saft à exécuter des contrats, ce
qui pourrait affecter négativement son chiffre d’affaires, sa
rentabilité et sa situation financière.
Gestion des risques
Afin de limiter les risques de sanction de la part des États
ayant pris des mesures de restriction à l’export, Saft assure
une veille juridique de la réglementation sur les contrôles à
l’exportation et s’assure de la conformité de ses opérations
au cadre légal.
FACTEURS DE RISQUES
Risques liés aux impacts de l’activité sur l’environnement, la santé humaine et la sécurité
2.4.3
RISQUES DE LITIGES
Nature des risques
II n’existe pas, à la connaissance de la Société, à la date du
présent document de référence et pour une période couvrant
au moins les douze derniers mois, de fait exceptionnel, de
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y
compris toute procédure dont la Société aurait connaissance,
qui serait en suspens, ou dont elle serait menacée) qui serait
susceptible d’avoir, ou aurait eu récemment, un effet significatif
sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe Saft.
Gestion des risques
Le montant des provisions constituées au titre des litiges en
cours figure en note annexe 21 aux États financiers consolidés.
2.4.4
RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Nature des risques
Compte tenu du caractère hautement technologique de ses
produits et de l’importance de l’innovation dans sa stratégie,
l’activité du Groupe repose notamment sur l’utilisation de
droits de propriété intellectuelle, de brevets et de savoir-faire.
Les brevets, le savoir-faire et les marques du Groupe (les
« droits de propriété intellectuelle ») représentent une part
importante de son patrimoine.
L’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle
du Groupe est cependant difficile à contrôler, en particulier
dans les pays étrangers où les lois ne garantissent pas
2
toujours efficacement la protection de ces droits. Ceux-ci
peuvent être contrefaits ou utilisés sans le consentement de
Saft, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa
réputation et sur son résultat d’exploitation. De plus, compte
tenu de la complexité croissante des systèmes et batteries
conçus par Saft, il ne peut être totalement exclu que Saft
se retrouve en situation de porter atteinte à des droits de
propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
Gestion des risques
Afin de limiter le risque de contrefaçon, le département
recherche et développement du Groupe assure une veille
technologique, protège les inventions contre toute divulgation
et procède au dépôt, lorsque cela est possible et/ou
souhaitable, de demande de brevets auprès des instances
compétentes. À travers cette veille technologique, ce même
département s’assure que les systèmes développés par Saft
ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle
antérieurs.
La Direction juridique du Groupe procède au dépôt et au
renouvellement des marques et effectue un travail de veille
destiné à empêcher ou mettre fin à toute atteinte à ses
marques.
La protection du savoir-faire est également organisée par
la mise en œuvre de politiques relatives à la rétention du
personnel, la transmission du savoir, l’insertion de clauses de
confidentialité dans les contrats de travail ou les contrats avec
des tiers, de clauses de non-concurrence dans les contrats de
travail.
Enfin, il est à souligner que l’activité du Groupe Saft n’est pas
dépendante d’un brevet ou d’une licence, dont la perte pourrait
avoir un impact significatif sur son activité ou sa rentabilité.
2.5
RISQUES LIÉS AUX IMPACTS DE L’ACTIVITÉ SUR
L’ENVIRONNEMENT, LA SANTÉ HUMAINE ET LA SÉCURITÉ
2.5.1
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LIÉS
À L’EXPLOITATION DES USINES
Nature des risques
Dans chacun des pays où le Groupe exploite une installation
industrielle, il est soumis à un nombre important de lois et
règlements locaux, nationaux et internationaux relatifs à la
protection de l’environnement. Ces lois et règlements imposent
notamment des normes de plus en plus contraignantes en
ce qui concerne les émissions atmosphériques et les rejets
d’eaux usées, l’utilisation, le stockage et l’élimination des
substances dangereuses, la protection des sols, l’enlèvement
de l’amiante, le transport des produits, la collecte, le recyclage
et/ou l’élimination des déchets.
Ces dispositions exposent ainsi le Groupe au risque d’avoir
à supporter des coûts et responsabilités importants en
matière environnementale, y compris au titre d’actifs cédés et
d’activités passées :
●
le Groupe pourrait devoir supporter des coûts opérationnels
en croissance notable ainsi que des obligations
d’investissements significatifs si des législations, des
politiques ou des demandes additionnelles des autorités de
contrôle étaient votées, décidées ou exigées ;
●
des réglementations additionnelles pourraient limiter la
capacité du Groupe à modifier ses processus, à agrandir
ses usines ou à continuer l’activité d’un site ;
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 33
2
FACTEURS DE RISQUES
Risques liés aux impacts de l’activité sur l’environnement, la santé humaine et la sécurité
●
des réglementations additionnelles pourraient également le
contraindre à mettre en œuvre des mesures de prévention
des pollutions, ou à subir de nouveaux coûts pour la remise
en état de sites existants ;
●
le Groupe pourrait, dans le futur, être mis à contribution
pour la remise en état de sites ou d’usines, propriétés ou
opérées par une tierce partie, et dans lesquels le Groupe a
stocké ou éliminé des déchets qu’il a générés ;
●
la non-conformité avec ces exigences pourrait déclencher
le versement d’amendes administratives ou pénales, ou de
dédommagements civils.
Gestion des risques
Le Groupe investit des sommes significatives pour s’assurer
qu’il conduit ses activités en minimisant les risques
d’atteinte à l’environnement et effectue régulièrement les
investissements nécessaires pour satisfaire aux exigences
des réglementations. En particulier :
●
●
les objectifs centraux du Groupe tiennent compte de ces
exigences légales et les systèmes de gestion mis en œuvre
pour en assurer le respect au niveau des différents sites
de fabrication ont été documentés et certifiés pour la
plupart des sites européens selon les termes de la norme
internationale ISO 14000 ;
le Groupe a progressivement mis en place des indicateurs
pour évaluer les impacts de son activité sur le milieu
naturel. Ils sont communiqués aux autorités de contrôle
locales et font également l’objet d’une consolidation et d’un
suivi internes. Les informations relatives à ces indicateurs
sont détaillées dans le chapitre 3.1 du présent document
de référence.
Par ailleurs, Saft Finance SARL – filiale directe de
Saft Groupe SA – s’est vu accorder, lors du rachat par
Doughty Hanson des activités batteries du groupe Alcatel,
diverses garanties contractuelles touchant aux aspects
environnementaux et couvrant notamment – dans certaines
limites – les coûts qu’implique la remise en état des sites et
terrains affectés par les opérations du Groupe antérieures à
2004. Les effets de ces garanties couraient jusqu’au début de
l’année 2014. En l’état actuel des connaissances du Groupe
et de la législation, il n’est pas attendu que la remise en état
de sites et terrains affectés par les opérations antérieures à
2004 donne lieu dans le futur à des charges matérielles.
Le 30 décembre 2006, un règlement de l’Union européenne
nommé REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation des
Substances Chimiques) a été publié dans le Journal Officiel
de l’Union européenne. L’objectif de REACH est d’améliorer
la protection de la santé humaine et de l’environnement par
le biais d’une évaluation systématique des propriétés et des
risques posés par les substances chimiques. Ce règlement
prévoit aussi un encadrement plus strict de l’utilisation
de certaines substances chimiques identifiées comme
« substances extrêmement préoccupantes » par un processus
d’autorisation, qui peut le cas échéant prévoir leur substitution
par des alternatives lorsque des remplacements adéquats ont
été identifiés.
Trois substances utilisées par le Groupe Saft dans la
fabrication de certaines piles ou batteries ont été évaluées
comme « substances extrêmement préoccupantes ». Cette
inscription pourrait conduire, à une date indéterminée,
l’Agence chimique européenne (ECHA) à placer l’une ou l’autre
de ces substances sur la liste d’autorisation (l’annexe XIV du
règlement REACH).
Gestion des risques
En 2008, Saft a achevé l’étude de l’évaluation de l’impact
de REACH sur son activité et a identifié les actions à mener
pour assurer sa conformité à cette réglementation. À la suite
de cette étude, Saft a réalisé dans les délais requis par le
règlement les deux premières étapes d’enregistrements de
substance dont le Groupe est producteur ou importateur, et se
prépare à réaliser les enregistrements requis par la troisième
et dernière échéance de REACH. Par ailleurs, le Groupe a
pris contact avec ses fournisseurs afin de déterminer si
ces derniers avaient également accompli les formalités
nécessaires. Enfin, le Groupe Saft continue à mener des
actions pour assurer sa conformité avec les autres exigences
de ce règlement.
Dans l’état actuel de ses connaissances, Saft n’anticipe pas
que le processus d’autorisation de REACH conduise le Groupe
à devoir arrêter de fabriquer ou de commercialiser certains de
ses produits finis en Europe.
Les actions menées par Saft pour assurer la conformité à
ce règlement sont décrites dans la section 3.1 du présent
document de référence.
2.5.3
2.5.2
RISQUES LIÉS À LA DISPONIBILITÉ
ET À L’USAGE DES SUBSTANCES
CHIMIQUES
Nature des risques
Les efforts du Groupe en matière de contrôle des risques
passent notamment par une conception des produits et des
processus de production associés permettant de limiter leurs
impacts. Cette démarche contribue à minimiser les risques
réglementaires et juridiques.
34 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
RISQUES LIÉS À LA FIN DE VIE
DES PRODUITS VENDUS
Nature des risques
Le 26 septembre 2006, une directive sur les piles et
accumulateurs a été publiée au Journal Officiel de l’Union
européenne sous la référence 2006/66/CE. Cette directive,
applicable depuis septembre 2008, vise :
●
d’une part, à assurer que les piles et accumulateurs usagés
sont collectés et recyclés en fin de vie ;
FACTEURS DE RISQUES
Assurances
●
d’autre part, à limiter l’utilisation du mercure pour les piles
et accumulateurs à usage non militaire et du cadmium
pour la plupart des batteries à usage non industriel et non
professionnel ou non militaire.
Le Groupe n’est pas impacté par les limitations d’emploi
des substances décrites ci-dessus, les produits fabriqués
et commercialisés par le Groupe étant en conformité avec
ces dispositions. Toutefois, la Commission européenne est
susceptible à tout moment de réexaminer les dérogations
actuelles à l’interdiction de certaines substances et pourrait
proposer des limitations supplémentaires, qui, si elles étaient
entérinées par le Parlement européen et le Conseil européen,
pourraient éventuellement affecter des segments de marché
dans lesquels le Groupe Saft est présent.
2
Par ailleurs, ce programme a été étendu pour assurer la
reprise des piles au lithium au sein des États européens dans
lesquels Saft a le statut de producteur.
Ce réseau – voir le site http://www.saftbatteries.com pour tout
détail – permet aux utilisateurs de ces produits d’assurer à
moindre frais une fin de vie respectueuse de l’environnement,
tout en assurant une bonne gestion des ressources naturelles.
Il permet par ailleurs à Saft de respecter l’obligation de
reprise et de recyclage que la directive 2006/66/CE impose
depuis 2008 aux producteurs de piles et accumulateurs
situés dans les États de l’espace économique européen. Les
actions en matière de recyclage opérées par le Groupe sont
précisément décrites dans la section 3.1 du présent document
de référence.
Gestion des risques
Dans le milieu des années 1980, Saft a développé en Suède,
puis sur l’ensemble de l’Europe du Nord, un service de reprise
et de recyclage des accumulateurs industriels usagés au
nickel au bénéfice des utilisateurs de ces produits. Au cours
des années 1990, ce service a été étendu à l’ensemble de
l’Europe, puis dans les pays développés dans lesquels le
Groupe est implanté. Enfin, depuis les années 2000, ce service
est progressivement déployé dans les marchés émergents.
Cette initiative s’appuie sur un réseau toujours plus étendu de
partenaires logistiques, qui agissent comme autant de points
d’apport volontaire ouverts gratuitement aux utilisateurs de
ces produits, et d’usines de recyclage qui extraient les métaux
et les matières plastiques et en assurent la réutilisation dans
les filières industrielles.
Saft exige de tous ses partenaires de recyclage, européens
comme extra-européens, le respect des objectifs d’efficacité
de recyclage prévus à la directive européenne, garantissant
ainsi un haut niveau de performance environnementale
à tous ses clients, indépendamment de leur localisation
géographique.
2.6
2.5.4
RISQUES D’ATTEINTE À LA SANTÉ
HUMAINE ET À LA SÉCURITÉ
Risques liés à l’utilisation de substances
dangereuses pour la santé humaine
Nature des risques
Pour la fabrication de ses produits, le Groupe a utilisé et utilise
d’importantes quantités de matières dangereuses pour la
santé humaine. Certains salariés ou sous-traitants peuvent
ainsi avoir été ou être exposés à ces substances et développer
des pathologies qui pourraient les conduire à rechercher la
responsabilité du Groupe.
Gestion des risques
Les risques correspondants font l’objet de mesures de
prévention et de surveillance strictes, telles que l’utilisation de
matériels de protection adaptés, des campagnes fréquentes
de formation ainsi que des contrôles réguliers et obligatoires
de la santé des salariés.
ASSURANCES
Le Groupe met en œuvre une politique visant à obtenir une
couverture externe d’assurance permettant de couvrir les
risques relatifs à la production et à la commercialisation
de ses batteries et à les assurer à des taux raisonnables.
La couverture des risques assurables au sein du Groupe
est régulièrement passée en revue afin de tenir compte
de l’émergence de nouveaux risques ou des modifications
des risques déjà assurés qui peuvent rendre nécessaire
l’ajustement des franchises ou des limites de garantie. Afin
d’optimiser sa politique de couverture de l’ensemble des
sociétés du Groupe, Saft fait appel à un courtier international
qui négocie les polices d’assurance en son nom. De manière
générale, la plupart des polices d’assurance du Groupe
prévoient un plafond de couverture applicable soit par
sinistre, soit par an et par sinistre. Certaines couvertures sont
limitées par un certain nombre d’exclusions et de franchises
qui sont régulièrement examinées par la Société au regard de
ses activités et de ses risques.
Les principaux risques couverts sont les suivants :
●
mise en jeu de la responsabilité civile du Groupe dans le
cadre de ses activités du fait de dommages ou préjudices
corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ;
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 35
2
FACTEURS DE RISQUES
Assurances
●
dommages aux biens et pertes d’exploitation. Cette
couverture est destinée à éviter toute perte significative et
à assurer le maintien de l’exploitation en cas de sinistre ;
●
dommages causés lors du transport des biens de
production ou d’équipement, des produits finis, semi-finis
et de matières premières ;
●
mise en cause de la responsabilité du Groupe du fait de ses
activités de fournisseur de l’industrie aéronautique ;
36 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
mise en cause de la responsabilité du Groupe du fait de ses
activités de fournisseur de l’industrie spatiale ;
●
pertes financières résultant d’actes frauduleux commis par
un tiers ou un préposé à l’encontre du Groupe ou d’un client
du Groupe ;
●
risques environnementaux liés aux sites de production du
Groupe.
3
Développement
durable
3.1
Les axes du développement durable
du Groupe Saft
Un projet industriel responsable dans lequel les performances
individuelles font le succès collectif
Une empreinte environnementale mesurée
Une entreprise intégrée dans son environnement social
3.2
Responsabilité environnementale
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.2.5
3.2.6
3.2.7
3.2.8
3.2.9
3.2.10
3.2.11
Politique générale en matière environnementale
Conformité avec les lois et réglementations
Substances chimiques – Règlement REACH
Fin de vie – Directive batteries (2006/66/CE)
Indicateurs de performance environnementale
Objectifs environnementaux assignés à nos filiales étrangères
Impacts environnementaux des activités du Groupe
Dépollution de sites contaminés
Provisions pour recyclage et risques environnementaux
Conservation des ressources
Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement
climatique
Biodiversité
3.2.12
3.3
Responsabilité sociale
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.3.5
3.3.6
3.3.7
Évolution des ressources humaines
Une vision et une culture
Gestion des ressources humaines
Rétribution et reconnaissance
Relations professionnelles et bilan des accords collectifs
Santé et sécurité
Autres données sociales
3.4
Responsabilité sociétale
3.4.1
3.4.2
3.4.3
3.4.4
Programme éthique 2015-2016
Impact territorial, économique et social
Sous-traitance et fournisseurs
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité
des consommateurs
Engagements du Groupe sur les droits de l’homme, l’Organisation
internationale du travail (OIT) et l’adhésion au Pacte mondial
de l’Organisation des Nations unies
3.4.5
3.5
Commentaire méthodologique
Périmètre et méthode de consolidation des données extra-financières
Collecte et consolidation des données extra-financières
Limites méthodologiques
Glossaire des indicateurs calculés et précisions méthodologiques
Audit externe
3.6
Rapport de l’organisme tiers indépendant,
sur les informations sociales,
environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le rapport
de gestion
38
38
38
38
38
38
39
39
39
40
41
42
42
42
42
43
43
43
43
44
45
45
46
46
47
48
48
48
49
49
49
50
50
50
50
51
51
52
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 37
3
3.1
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les axes du développement durable du Groupe Saft
LES AXES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU GROUPE SAFT
UN PROJET INDUSTRIEL RESPONSABLE DANS
LEQUEL LES PERFORMANCES INDIVIDUELLES
FONT LE SUCCÈS COLLECTIF
Le Groupe Saft considère la gestion des ressources humaines
comme un levier essentiel de développement de sa capacité
d’innovation, son empreinte internationale et la satisfaction de
ses clients.
Dans un contexte où le Groupe Saft doit anticiper les besoins
de ses clients et investir dans des technologies de nouvelle
génération, sa responsabilité est de développer les talents
afin de soutenir durablement sa croissance.
Le Groupe poursuit une stratégie de différentiation par
l’innovation et adopte une politique considérant chaque
initiative de créativité comme une source de performance
économique dans le secteur des hautes technologies.
Groupe Saft s’est doté d’une charte environnement qui guide
son action autour de plusieurs axes :
●
connaître ses obligations légales pour assurer la conformité
réglementaire des sites industriels ;
●
identifier les enjeux environnementaux, les quantifier
et réduire les impacts de manière économiquement
responsable lors de la conception, de l’approvisionnement,
des opérations de fabrication et de la gestion de fin de vie
des produits ;
●
développer un système de management environnemental
qui diffuse les meilleures pratiques en interne et en externe
en proposant à ses clients des solutions qui les aident à
mieux maîtriser les impacts des produits Saft dans leurs
applications finales.
Avec une présence sur les cinq continents, la dimension
multiculturelle de Saft implique une politique en faveur de
la mobilité et de la diversité. Les nombreuses mobilités
professionnelles effectuées chaque année sont autant de
témoignages d’une gestion active des carrières.
UNE ENTREPRISE INTÉGRÉE
DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL
UNE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
MESURÉE
Partout où le Groupe opère, ses activités sont effectuées
dans le respect des valeurs d’intégrité et de respect des
droits fondamentaux. Pour ce faire, le Groupe ne tolère
aucune violation des droits de l’homme et de l’enfant, aucun
manquement grave à la santé et à la sécurité et aucune fraude
ni corruption dans toutes ses filiales et chez ses fournisseurs.
Si les produits que le Groupe fabrique apportent une
amélioration de la performance environnementale pour ses
clients, le Groupe doit néanmoins s’assurer que ses impacts
environnementaux sont connus et minimisés. À cet égard, le
3.2
Au sein du Groupe, la santé et la sécurité des salariés et soustraitants sont une priorité. Saft fait face à ses enjeux industriels
en restant un employeur de qualité et un fournisseur faisant
preuve de professionnalisme.
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le respect de l’environnement constitue un enjeu essentiel
pour Saft. Ce principe s’applique à toutes les filiales du Groupe
et à l’ensemble du cycle de vie de ses produits allant de leur
conception à leur fin de vie. Les batteries fabriquées par le
Groupe produisent de l’énergie électrique sans engendrer
la moindre émission pendant leur utilisation. D’autre part,
les impacts des produits lors des autres phases de leur
cycle de vie, en particulier la fabrication et le recyclage, sont
dûment analysés aux fins de leur réduction. Saft s’efforce en
outre de privilégier les matières premières secondaires aux
matières premières primaires, apportant ainsi une précieuse
contribution au développement durable.
38 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
3.2.1
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE
Depuis de nombreuses années, la conformité réglementaire
et la réduction des impacts environnementaux de l’activité
du Groupe sont au cœur des valeurs de Saft. Afin de mettre
en œuvre cette politique, le Groupe a constitué une équipe
dédiée, chargée de contrôler et de minimiser l’impact
environnemental de ses activités et produits tout au long de
leur cycle de vie. Coordonnée par le Directeur Environnement,
cette équipe est composée de responsables environnement
en poste sur chaque site de production, d’une responsable
écoconception et d’une responsable programmes hygiène et
environnement.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité environnementale
Les responsables environnement des sites sont placés sous
l’autorité directe des Directeurs d’usine, eux-mêmes en
charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique
du Groupe. Ces responsables environnement sont formés
aux impacts spécifiques du site auquel ils sont rattachés.
Ils sont chargés de mettre en œuvre des diagnostics
environnementaux et participent à la mise en place des plans
d’amélioration inscrits dans un système de management
environnemental (SME). Ainsi, cette équipe de spécialistes
environnementaux sensibilise et informe les salariés des
sites aux problématiques environnementales (émissions
atmosphériques, rejets vers l’eau, gestion des déchets et
particulièrement le tri ou le recyclage, célébration de la
journée mondiale de l’environnement, etc.). Elle a également
pour fonction d’identifier en amont les nouvelles prescriptions
réglementaires en matière de protection de l’environnement
afin qu’elles soient opportunément traduites en plans d’actions
pratiques. Tous les nouveaux collaborateurs sur nos sites ont
reçu une formation dédiée à la protection de l’environnement.
La responsable écoconception met en œuvre la méthodologie
d’analyse du cycle de vie (ACV) dans le Groupe et apporte une
assistance spécialisée aux équipes de développement au
sein de chaque division. L’objectif est d’identifier et de mettre
en œuvre les axes de réduction de l’impact des produits
fabriqués.
La responsable programmes hygiène et environnement
apporte quant à elle son expertise dans le développement
des nouveaux produits afin que soit assuré le respect des
obligations en matière environnementale, notamment au
regard de la fin de vie. Elle est également en charge du suivi
de la performance environnementale du Groupe grâce aux
indicateurs de performance décrits ci-après.
3.2.2
CONFORMITÉ AVEC LES LOIS
ET RÉGLEMENTATIONS
Dans tous les pays où Saft exploite un site de production,
celui-ci opère dans le cadre technique et juridique d’un
« permis d’exploiter » qui encadre strictement les opérations
industrielles avec l’objectif d’en minimiser les impacts. Sont
notamment visés la manipulation, le stockage et les émissions
des substances dangereuses, ainsi que la gestion des déchets
générés par le site.
3.2.3
SUBSTANCES CHIMIQUES –
RÈGLEMENT REACH
Saft a enregistré toutes les substances devant l’être au plus
tard les 1er décembre 2010 et 1er juin 2013, ainsi que plusieurs
autres substances qui bénéficiaient d’un délai plus tardif
(1er juin 2018).
Par ailleurs, Saft assure un suivi de la liste des substances
extrêmement
préoccupantes
(SVHC)
dressée
par
l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), et
échange activement des informations avec sa chaîne
d’approvisionnement pour s’assurer de la diffusion effective de
toutes les informations relatives à la présence de substances
3
extrêmement préoccupantes dans les préparations ou articles
achetés, honorant ainsi ses obligations d’information vis-à-vis
de la chaîne en aval.
3.2.4
FIN DE VIE – DIRECTIVE BATTERIES
(2006/66/CE)
Au fil des années, le Groupe a progressivement mis en place
une politique de reprise et de recyclage de ses batteries
usagées, et plus particulièrement de sa gamme à base
de nickel. Cette politique est née dans l’usine suédoise
d’Oskarshamn, qui exploite une unité de recyclage initialement
construite pour traiter ses déchets de production. Dans les
années 1980, elle a décidé d’offrir aux utilisateurs industriels
suédois la possibilité de recycler leurs batteries usagées.
Ce service de recyclage a été graduellement élargi à des
clients établis dans d’autres pays du nord de l’Europe, si bien
que, au cours des années 1990, il est devenu une politique
à part entière, appliquée peu à peu à l’ensemble des clients
situés dans l’Union européenne et en Amérique du Nord. À
cette fin, le Groupe a constitué un réseau de points d’apport
volontaire capables de recevoir les batteries utilisées par les
utilisateurs finaux industriels, de les trier et de les expédier
vers des recycleurs spécialisés.
Plus récemment, des points d’apport volontaire ont été
développés au sein de nouveaux États membres de l’Union
européenne, mais aussi dans des pays plus lointains, comme
la Thaïlande, la Malaisie, Singapour, Taïwan, l’Australie et
l’Afrique du Sud, et dans plusieurs autres pays africains.
Actuellement, les actions entreprises concernent les pays en
voie de développement dont les infrastructures de traitement
des déchets se doivent d’être de plus en plus performantes.
Grâce à cette politique et à ce réseau de partenaires, la grande
majorité des clients de Saft a aujourd’hui la possibilité de
venir déposer ses batteries usagées à un point d’apport
volontaire désigné, qui assure l’expédition de ces déchets vers
un centre agréé de recyclage, et ce en conformité avec les
règles applicables au transport transfrontalier des déchets.
En 2006, la directive de l’Union européenne (2006/66/CE)
a été adoptée par le Conseil et le Parlement européens
dans le but de réglementer la conception et la fin de vie
des batteries mises sur le marché européen. Cette directive
impose quelques restrictions à leur conception et étend la
responsabilité des producteurs au regard de la fin de vie et du
recyclage des batteries usagées.
Saft ayant déployé sa politique de reprise depuis plusieurs
années, une simple adaptation a suffi pour que le Groupe soit
en conformité avec les exigences de la directive 2006/66/CE
et ses obligations de reprise des batteries en fin de vie.
Plus récemment, cette politique de reprise a été adaptée
pour couvrir les différentes chimies de batteries mises sur le
marché par le Groupe.
Enfin, le Groupe s’est mis en conformité avec les obligations
imposées par cette directive en matière de conception :
indication de la capacité, symbole de la poubelle barrée et
mention de la présence de certains constituants.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 39
3
3.2.5
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité environnementale
INDICATEURS DE PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
Le Groupe Saft a progressivement conçu différents indicateurs
pour mesurer l’impact de son activité sur l’environnement.
Ces indicateurs font l’objet d’une consolidation et d’un suivi en
interne, mais sont aussi communiqués aux autorités locales
qui délivrent les « permis d’exploiter » à nos sites industriels.
Prélèvement d’eau
L’approvisionnement en eau des sites de production de Saft
est assuré par les municipalités, des sociétés privées, ou
en puisant directement dans les nappes phréatiques. Les
prélèvements d’eau sont effectués en conformité avec les
schémas publics d’exploitation et de protection des ressources
en eau.
L’environnement local des sites ne présente pas de contrainte
particulière pour la consommation d’eau issue du milieu
naturel.
Après un traitement, l’eau prélevée est utilisée dans la
fabrication des batteries, les lavages et les rinçages. Le
prélèvement d’eau du Groupe est donc directement lié à son
volume d’activité et étroitement subordonné à son mix de
produits. En effet, le prélèvement par unité de production
est très variable selon les technologies et les procédés de
fabrication des batteries. Il est donc difficile d’apprécier
l’évolution du prélèvement d’eau dans le temps. Une réduction
de prélèvement est possible par la mise en place de procédés
industriels plus économes en eau ou de systèmes en circuit
fermé (notamment pour les installations de refroidissement).
Il convient de noter que seule une quantité mineure de l’eau
utilisée par le Groupe est incorporée aux produits. La grande
majorité est restituée, après un traitement adapté, au milieu
naturel (sous forme liquide ou gazeuse), avec une qualité
conforme aux exigences légales.
La consommation d’eau du Groupe représente 480 kilotonnes
en 2015. Cette dernière n’a pas été augmentée par rapport aux
chiffres reportés en 2012 malgré l’intégration des données
de la filiale indienne en 2015. Depuis 2003, date à laquelle la
mesure de cet indicateur a été mise en place, la consommation
d’eau du Groupe a été diminuée 45 %.
Le tableau présenté en section 3.2.7 montre le résultat des
efforts déployés par le Groupe pour diminuer sa consommation
d’eau.
Qualité des émissions dans l’eau
Les substances chimiques présentes dans les émissions dans
l’eau et ayant un impact sur l’environnement sont identifiées
et contrôlées en termes de concentration et de quantité
absolue rejetée. Les eaux industrielles sont le plus souvent
traitées par des stations de traitement d’eau au sein du site
ou par des stations de traitement publiques, avec lesquelles
les filiales du Groupe établissent des conventions spécifiant
la nature et la quantité maximale admissible des rejets, de
façon à respecter les capacités de traitement des stations
concernées.
Différentes techniques peuvent être employées pour réduire
les quantités de polluants présents dans les eaux usées :
modification des procédés de fabrication et réduction des
émissions.
40 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
En ce qui concerne les modifications de procédés, ce sont
surtout les caractéristiques techniques des produits finis qui
définissent et imposent les procédés de fabrication, si bien
qu’il n’est pas toujours possible de modifier ces procédés sans
amoindrir la performance des batteries produites.
Des améliorations plus directes sont possibles dans ce
domaine en optimisant la conception ou le fonctionnement des
stations de traitement d’eau.
En 2015, les quantités de cadmium et de nickel ont été réduites
respectivement de 80 % et de 61 % par rapport à l’année 2003.
Cette réduction est obtenue grâce à une meilleure efficacité
des systèmes de traitement des eaux (site d’Oskarshamn, en
Suède) et au changement des process de fabrication (site de
Bangalore, en Inde).
Qualité des émissions dans l’air
Les substances chimiques présentes dans nos émissions
dans l’air ayant un impact sur l’environnement, elles sont
dûment identifiées et contrôlées en termes de concentration
et de quantité absolue rejetée. Les émissions dans l’air
produites par les sites de production de Saft font l’objet d’un
traitement adapté.
Différentes techniques peuvent être employées pour
réduire les quantités de polluants présents dans les
rejets d’air en optimisant la performance des systèmes
de captage et de filtration de l’air rejeté (ex. : filtration des
particules, condensation de certaines substances comme les
solvants, etc.).
Les fruits des efforts déployés par le Groupe sont représentés
dans le tableau de la section 3.2.7 ci-après. Depuis 2012, les
rejets atmosphériques de cadmium et de nickel ont diminué
respectivement de 38 % et de 18 %. Ces baisses sont à
attribuer aux actions d’amélioration et principalement à une
meilleure filtration des particules.
Il faut noter plus particulièrement le plan de réduction qui a
été mis en place en 2015 sur le site d’Oskarshamn. Ce dernier
a réduit fortement ses émissions dans l’air de cadmium
et de nickel. Ces dernières sont en baisse de 82 % et 25 %
respectivement par rapport aux chiffres reportés en 2014.
Nature et quantité des déchets générés
par les usines
Tous les flux de déchets générés par les sites sont dûment
identifiés et pesés, puis consignés sur le registre des déchets.
Les flux de déchets sont donc précisément contrôlés et
enregistrés en fonction de leurs caractéristiques (dangereux
ou banals) et de leur destination finale (valorisation ou
élimination).
La quantité de déchets générés peut être réduite en
optimisant le contrôle des procédés de fabrication. Cependant,
les produits évoluant constamment et les nouveaux produits
exigeant généralement des procédés industriels inédits, Saft
est souvent amené à éliminer des produits non conformes,
considérés comme des déchets.
Le Groupe s’efforce constamment d’identifier de nouvelles
solutions de valorisation et de mieux isoler les flux de déchets
au sein des usines afin de réduire la fraction des déchets non
valorisés.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité environnementale
Les quantités de déchets générés sont présentées en
section 3.2.7. Depuis 2012, ces quantités ont augmenté de 3 %
sous le double effet, d’une part, de la croissance organique
de l’activité en volume et, d’autre part, de l’acquisition au
1er janvier 2013 d’une unité de production de cellules et de
batteries lithium-ion à Nersac, en France.
Par ailleurs, 45 % des déchets dangereux et 81 % des déchets
non dangereux générés font l’objet d’une opération de
valorisation, permettant ainsi une réutilisation industrielle
des matériaux extraits. Le taux de la valorisation de déchets
non dangereux s’est constamment amélioré depuis les cinq
dernières années.
Pollution sonore
Des mesures acoustiques sont effectuées sur certains sites
dans le cadre des demandes de « permis d’exploiter ». Ces
dernières montrent que le niveau d’ambiance sonore de Saft
se situe en deçà des standards. Il n’est donc pas un indicateur
permanent de l’activité de l’entreprise.
3
Consommation d’énergie
Toutes les consommations d’énergie, c’est-à-dire d’électricité
(toutes sources confondues), de gaz naturel ou de vapeur, font
l’objet de mesures. Les consommations d’énergie peuvent
être réduites en optimisant le rendement énergétique des
procédés et efficacité énergétique des bâtiments industriels
(chauffage, éclairage, air conditionné, etc.).
Les consommations d’énergie ont légèrement augmenté
de 2 % par rapport à 2012. Cette hausse s’explique par une
augmentation des volumes produits, de la croissance de
l’activité et de l’intégration à partir de 2014 des données de
notre filiale indienne.
En 2015, un audit énergétique des installations a été réalisé sur
les sites français. Cet audit couvre 65 % de la consommation
énergétique en France. Suite à cet audit, des opportunités
d’amélioration ont été identifiées et hiérarchisées en fonction
de différents critères tels que le temps de retour, le délai
de mise en œuvre, l’investissement prévisionnel et l’impact
QHSE.
Certification ISO 14001
Le Groupe poursuit une politique de certification des systèmes de management environnemental de ses sites industriels :
11 sites de production certifiés ISO 14001 Jacksonville – États-Unis
Saft Zhuhai – Chine
Saft Bordeaux – France
Saft Poitiers Défense et Espace – France
Saft Poitiers division Piles au lithium – France
Saft Nersac – France
Friemann & Wolf Batterientechnik – Allemagne
Saft Ferak – République tchèque
Tadiran – Israël
Saft Oskarshamn – Suède
Tadiran – Allemagne
3.2.6
OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
ASSIGNÉS À NOS FILIALES
ÉTRANGÈRES
Le Groupe ne fait pas de distinction entre ses sites et a pour
objectif de déployer au sein de tous les sites la même politique
de conformité réglementaire, de réduction des impacts
environnementaux et de partage des bonnes pratiques. Au
Date de certification
2014
2010
2008
2007
2007
2007
2004
2000
2000
1999
1999
fur et à mesure de l’intégration de nouveaux sites, les impacts
environnementaux des unités de production ont été pris en
compte : Saft Zhuhai, en Chine en 2010 et Saft Jacksonville,
aux États-Unis en 2011. Les politiques environnementales du
Groupe ont été appliquées plus progressivement au sein de
la société indienne Amco-Saft dans laquelle le Groupe détient
une participation majoritaire. Les données environnementales
présentées dans le tableau ci-après comprennent toutes les
données relatives à cette société.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 41
3
3.2.7
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité environnementale
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Qualité des émissions dans l’eau
Quantité de Cd
Quantité de Ni
Qualité des émissions dans l’air
Quantité de Cd (1)
Quantité de Ni (1)
IPA
Prélèvement d’eau
Prélèvement total
En provenance du réseau de distribution
En provenance des nappes phréatiques
Génération de déchets
Quantité de déchets générés
Dangereux
dont valorisés
Non dangereux (2)
dont valorisés
Consommation énergétique
Consommation totale dont :
■ Électricité
■ Gaz
■ Vapeur
Variation
Variations en
depuis la
comparaison
première
2012
avec 2012 consolidation
Unités
2015
2014
2013
kg
kg
8,1
44,8
9,0
61,9
6,1
31,6
12,1
57,4
(33) %
(22) %
kg
kg
t
3,2
31,0
95
5,0
26,7
83
4,7
21,8
137
5,1
37,9
170
(38) %
(18) %
(44) %
kt
kt
kt
480,0
337,2
142,8
487,8
346,1
141,8
495,6
334,0
161,6
481,5
344,9
136,6
0 %
(2) %
5 %
t
t
t
t
t
7 599
2 986
1 358
4 613
3 719
7 570
2 762
1 207
4 807
3 725
7 825
2 605
1 271
5 220
3 579
7 369
2 367
809
5 002
3 301
3 %
26 %
68 %
(8) %
13 %
224 963
140 166
67 710
14 867
268 826
144 360
108 024
16 442
224 269
134 235
73 619
16 415
2 %
6 %
(4) %
(7) %
MWh
MWh
MWh
MWh
227 671
141 732
70 611
15 327
2003
(80) %
(61) %
2003
(80) %
(75) %
n.d.
2003
(45) %
(52) %
(11) %
2005
14 %
22 %
10 %
10 %
56 %
2005
(11) %
5 %
(36) %
38 %
n.d. : données non disponibles.
(1) Utilisation de données en 2014 pour les sites de Bordeaux et de Nersac en France en raison de soucis avec un sous-traitant.
(2) Utilisation des données en 2014 pour le site de Tadiran en Israël en raison de problème de conversion des données.
3.2.8
DÉPOLLUTION DE SITES CONTAMINÉS
En 2009, le Conseil du Comté de Kalmar et la municipalité
d’Oskarshamn, où se situe l’unité de production suédoise
de Saft AB, ont conclu avec Saft AB deux conventions : en
vertu de ces conventions, Saft AB s’est engagé à participer
financièrement à hauteur de 41 millions de couronnes
suédoises à la dépollution du port d’Oskarshamn où des
sédiments ont été découverts.
Quatre-vingt-dix pour cent de ces frais sont couverts par
certaines dispositions de la convention régissant la vente
en 2004 du Groupe Saft par Alcatel et sont donc remboursés
au Groupe par Alcatel au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Sur le site de Valdosta, aux États-Unis, une pollution historique
des sols aux alentours d’un des bâtiments a été détectée
antérieurement à la cession du site en 2004 par Alcatel. À la
suite de plusieurs études menées en relation avec la Direction
du « Georgia Department of Natural Resources », ces sols ont
été dépollués en 2014 ; les coûts de dépollution ont été pris en
charge par Alcatel dans les conditions prévues par la garantie
de passif conclue lors de la cession du Groupe Saft.
42 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
3.2.9
PROVISIONS POUR RECYCLAGE
ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Le Groupe a constitué des provisions pour risques
environnementaux à hauteur d’un montant total de
14,7 millions d’euros au 31 décembre 2015 (contre
respectivement 12,4 et 11,7 millions d’euros en 2014 et
en 2013). Ces provisions couvrent les futurs coûts de reprise
et de recyclage des batteries usagées et certains coûts de
dépollution de sites contaminés, dont la concrétisation n’est en
principe attendue qu’en cas de fermeture des sites concernés.
La hausse du montant en 2015 en comparaison des années
précédentes s’explique par l’augmentation des sites ayant
constitué des provisions pour ces activités.
3.2.10
CONSERVATION DES RESSOURCES
Le développement durable passe aussi par la conservation
des ressources, à laquelle les programmes de recyclage de
Saft apportent une précieuse contribution. Comme indiqué en
détail ci-avant, Saft s’efforce de minimiser sa consommation
d’eau et d’énergie dans ses activités industrielles.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociale
De plus, les technologies avancées des batteries Saft
permettent une économie de matières premières, leur durée
de vie utile étant nettement supérieure à celle des batteries
classiques.
Le Groupe contribue également au développement des
énergies renouvelables. En effet, certaines batteries
développées par le Groupe permettent de stocker l’énergie
produite par les fermes solaires et éoliennes avant son
injection dans les réseaux électriques, contribuant ainsi à
réduire les déperditions. Elles permettent aussi de réduire les
impacts sur les réseaux liés à l’intermittence de la génération
d’électricité issue des fermes solaires et éoliennes.
L’installation de panneaux solaires sur le toit de l’unité de
production de Jacksonville permet de subvenir à 10 % des
besoins en électricité du site.
Enfin, en ce qui concerne l’utilisation des sols, il faut retenir que
Saft n’est pas exploitant de sous-sols et n’est qu’un occupant
modéré de surfaces du fait d’une activité peu extensive.
Enfin, les sites de production du Groupe sont majoritairement
localisés au sein de zone d’activités ou de zone industrielles
qui sont toutes réglementées.
3.2.11
CONTRIBUTION À L’ADAPTATION
ET À LA LUTTE CONTRE
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Les sites du Groupe ne sont pas spécifiquement menacés par
les conséquences du changement climatique. A contrario, les
solutions de stockage d’énergie développées par le Groupe
contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.
Afin de mieux connaître les émissions de gaz à effet de serre
(GES) directement ou indirectement liées aux activités du
Groupe et de définir les pistes d’action, un premier bilan de
3.3
3
GES (émissions directes-scope 1 et émissions indirectesscope 2) des sites français a été réalisé en 2012. Ce bilan
a été actualisé en 2015 sur la base des données de 2014.
Au total, les émissions des scopes 1 et 2 correspondent à
11 443 tonnes équivalent CO2 pour les sites de Bordeaux,
Poitiers, Nersac et Bagnolet, dont 8 203 tonnes équivalent CO2
sont des émissions directes et 3 240 tonnes équivalent CO2
sont des émissions indirectes.
Les émissions de GES ont été diminuées de 18 % par rapport
à l’année 2011 grâce à un certain nombre de mesures mises
en œuvre par le Groupe afin de diminuer les dépenses
énergétiques et qui, par voie de conséquence, ont limité les
rejets de gaz à effet de serre.
Grâce à la récupération de l’énergie issue de la chaudière ainsi
que celle produite au moment de la décharge des batteries sur
les bancs d’essai, l’émission de 240 tonnes équivalent CO2 a
été évitée en 2014. Un nouveau plan d’actions triennal visant à
réduire les émissions CO2 a été mis en place, avec des objectifs
chiffrés de réduction des émissions.
Enfin, les rejets du principal composé organique volatil (COV),
l’alcool isopropylique (IPA), issu de nos usines ont été mesurés.
Les données sont consolidées dans le tableau des indicateurs.
La quantité d’IPA rejetée a globalement baissé de 44 % depuis
2012.
3.2.12
BIODIVERSITÉ
La biodiversité est prise en compte de manière locale et des
actions sont mises en place sur différents sites. Quelques
actions peuvent être citées : l’étude éco-toxicologique des
milieux aquatiques, l’analyse de l’air ambiant, les plans de
prévention de la pollution.
RESPONSABILITÉ SOCIALE
Le déploiement de la politique ressources humaines est
assuré par un réseau de professionnels qui agissent comme
business partner, proches des managers et des collaborateurs
localement et internationalement.
Sur le même périmètre, l’effectif moyen mensuel a en
revanche augmenté de 3,9 % en passant à 4 117 salariés,
contre un effectif moyen de 3 962 salariés en 2014.
3.3.1
La rotation du personnel
ÉVOLUTION DES RESSOURCES
HUMAINES
En 2015, le Groupe Saft a connu une légère augmentation de
ses effectifs pour accompagner la croissance de son activité
et de ses ventes. Au 31 décembre 2015, le Groupe emploie
4 140 salariés dans le monde (vs 4 079 en 2014), une
augmentation de 1,5 % par rapport à 2014.
L’emploi intérimaire est resté stable en 2015, avec une
moyenne de 11 % des emplois totaux.
Au cours de l’année écoulée, le Groupe a recruté 805 personnes, parmi lesquelles 337 salariés en contrat à durée
indéterminée, (dont 105 ingénieurs et cadres, 115 techniciens
et administratifs, et 117 ouvriers) et 468 en contrat à durée
déterminée (dont 29 ingénieurs et cadres, 68 techniciens et
administratifs, et 371 ouvriers).
Sur la même période, le nombre de départs de salariés s’est
élevé à 744, comprenant notamment 281 démissions,
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 43
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociale
174 fins de contrat à durée déterminée, 97 licenciements
et 79 départs en retraite.
Cette année, le taux de rotation global du personnel s’est
maintenu à 20 % , comme en 2014, au sein de cette rotation,
le taux de départ volontaire s’établit à 7 % (démissions).
Toutefois, en excluant les mouvements de personnel au sein
de l’unité chinoise, le taux de rotation s’élève à 15 % en 2015
(contre 14 % en 2014) et un taux de départ volontaire de 3,7 %
au niveau du Groupe.
Répartition des salariés du Groupe
La répartition des effectifs par pays et par catégorie socioprofessionnelle se décline comme suit :
Pays
2015
2014
2013
France
États-Unis
Suède
Israël
République tchèque
Reste du monde
TOTAL
1 480
847
550
366
251
646
4 140
1 458
889
557
347
232
595
4 078
1 456
870
478
338
202
512
3 856
Au 31 décembre 2015, les femmes représentent 32 % de
l’effectif global du Groupe, contre 33 % fin 2014. Cette valeur
de plus de 30 % est la marque de la politique volontariste
de Saft pour promouvoir les carrières des femmes. À cette
même date, la répartition homme/femme par catégorie
socioprofessionnelle est la suivante :
●
« Ingénieurs et cadres » : 248 femmes/825 hommes (contre
255 femmes/820 hommes en 2014) ;
●
« Techniciens et administratifs » : 317 femmes/761 hommes
(contre 307 femmes/662 hommes en 2014) ;
●
« Ouvriers » : 740 femmes/1 249 hommes (contre
771 femmes/1 221 hommes en 2014).
L’engagement des collaborateurs Saft est primordial dans la
réussite du projet industriel et commercial du Groupe dont
l’expertise, la passion et l’innovation sont le socle.
Le taux de fidélisation du personnel est une illustration concrète
de la performance du Groupe dans cette dimension. Ainsi, 25 % des salariés ont plus de vingt ans d’ancienneté. Cette stabilité
des équipes est pérennisée par les transferts de compétences
et le partage d’expérience au niveau mondial.
Saft veille à une gestion éthique et responsable des
ressources humaines, au développement des compétences
de ses collaborateurs et à la favorisation d’évolutions
professionnelles par des parcours valorisants et stimulants.
Charte du manager
3.3.2
UNE VISION ET UNE CULTURE
Dans le cadre du plan de transformation stratégique Power
2020, Pierre-Yves Tilly a rejoint le Groupe en qualité de
Directeur des ressources humaines Groupe. Sa mission est
d’engager les actions d’adaptation et d’évolution nécessaires
au Groupe pour lui permettre de faire face aux différents
enjeux en termes de gestion des ressources humaines.
Considérant que le rôle de manager est au cœur de sa stratégie
de croissance, le Groupe a déployé en 2013 une charte du
manager. Cette charte, en adéquation avec la dimension
interculturelle de Saft, s’appuie sur les fondamentaux de
son programme Leadership et sur la responsabilisation des
managers. Reflet du modèle managérial du Groupe Saft, elle
est une référence en termes d’évaluation du management et
s’articule autour de quatre piliers principaux :
●
garantir la santé et la sécurité au travers de la formation et
de la sensibilisation ;
La dimension humaine est un axe majeur de la vision
stratégique de Saft, qui a pour objectif d’être un employeur
de référence.
●
valoriser et faire évoluer les équipes par le biais d’une
communication active, d’une juste évaluation de la
performance, et de la responsabilisation des collaborateurs ;
Fin 2015, le plan « Power 2020 » est lancé et s’articule autour
de trois axes soutenus par la mise en place d’une nouvelle
organisation centrée sur les clients et les marchés et déclinés
en priorités de développement du capital humain :
●
motiver et impliquer par une information régulière, une
promotion de l’amélioration continue et le respect des
engagements ;
●
respecter et faire respecter les fondements éthiques par
l’exemplarité et la non-discrimination.
Stratégie et responsabilité
●
différentiation par la gestion des talents ;
●
focalisation par un haut niveau d’engagement de ses
collaborateurs ;
Diversité et égalité professionnelles
●
efficience en renforçant l’excellence opérationnelle et en
accélérant la digitalisation des processus de gestion des
ressources humaines.
La diversité au plan mondial est activement promue au sein
de Saft, considérée comme un facteur de progrès, d’innovation
et de création, avec l’égalité entre les femmes et les hommes
comme priorité.
44 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociale
Par exemple, Saft en France s’est réengagé à l’occasion
de la signature en 2015 d’un accord collectif portant sur
l’égalité professionnelle pour la période 2015-2017. Cet
accord engage l’entreprise dans une démarche de prévention
des discriminations liées aux genres et de promotion de la
carrière des femmes.
Au plan mondial, près de 30 % des sites de production du
Groupe sont dirigés par des femmes.
3.3.3
GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Attirer, développer et fidéliser les talents à travers le
monde, renforcer et pérenniser les compétences dans de
nombreux domaines sont des enjeux majeurs pour Saft.
Ainsi, les processus d’intégration, de gestion de carrière,
de développement des compétences et la politique de
rémunération sont des éléments clés de la stratégie
ressources humaines du Groupe.
Un processus d’intégration favorisant
l’échange
Un séminaire d’intégration des ingénieurs et cadres
nouvellement embauchés au sein du Groupe est organisé à
l’échelle internationale chaque année autour de la visite des
trois sites de production français. Au-delà de la présentation
des produits, métiers et activités du Groupe Saft, les
interventions des membres du Comité exécutif constituent un
moment fort de ce programme. Favorisant les échanges, ce
processus d’intégration permet aussi à chacun d’appréhender
plus aisément les valeurs du Groupe.
L’implication des salariés et leur capacité d’autonomie sont
des éléments du succès de Saft qui s’appuie également
sur la richesse des échanges apportés par ses équipes
multiculturelles.
Une gestion des carrières facilitant
les parcours professionnels
Au sein du Groupe Saft, la gestion de carrière passe par la
mobilité. En amont de cette mobilité, Saft s’attache à définir
clairement les compétences métiers, techniques et sectorielles
et à connaître les motivations, aptitudes relationnelles et
surtout les volontés de chacun de ses collaborateurs. Saft
souhaite qu’au travers d’une communication efficace, régulière
et transparente sur ces questions, tous les collaborateurs
prennent conscience de leurs forces mais aussi de leurs
freins. Le Groupe estime que définir ce que l’on sait faire, ce
que l’on aime faire pour savoir ce que l’on veut faire est une
condition primordiale de l’efficacité et du succès.
Le Groupe encourage donc la mobilité géographique
et fonctionnelle de ses collaborateurs et communique
très largement sur les opportunités existant au sein de
l’organisation. Les postes disponibles font l’objet d’une
publication interne sur l’intranet du Groupe (Echo Job). Des
entretiens de carrière sont également menés par les équipes
ressources humaines locales et centrales, avec pour objectifs
de promouvoir la mobilité interne et de faciliter les parcours
professionnels.
3
Au cours de l’exercice 2015, 162 salariés ont changé de
poste au sein du Groupe dont 12 avec mobilité géographique.
Les opportunités de mobilité sont en diminution par rapport à
2014 (168 mobilités).
Pour servir cette politique, des outils de gestion de carrière
sont mis en œuvre. Des People Reviews, réalisées chaque
année, dans le but d’identifier, de suivre et d’accompagner les
personnels à fort potentiel dans leur développement, mais
aussi afin d’établir des plans de succession des équipes de
management et autres personnes clés pour l’organisation.
Un souci constant de développement
des compétences
Le Groupe Saft croit fermement que formation professionnelle
et gestion de carrière sont indissociables pour soutenir une
croissance et une compétitivité durables. En conséquence, Saft
consacre d’importants investissements en développement
des compétences des collaborateurs et s’engage pour que
chacun puisse bénéficier d’opportunités de progression sur le
plan professionnel.
Au cours de l’année 2015, 9 742 actions de formation ont
été engagées et ont concerné 3 355 salariés, soit 82 % des
effectifs (74 % en 2014). Ces actions représentent un total de
42 444 heures de formation (51 017 heures en 2014).
Les thèmes majeurs récurrents de formation sont la sécurité,
la qualité, l’amélioration continue, le management, la
technique et les systèmes d’information.
L’organisation du temps de travail
Le Groupe Saft respecte toutes les obligations légales et
contractuelles en matière d’organisation du temps de travail
dans chacune de ses filiales.
Conduite du changement et pilotage
de l’innovation
En 2015, le Groupe Saft a redéfini ses orientations stratégiques.
Cette redéfinition s’est traduite par un impact significatif sur
l’organisation qui doit s’adapter pour se préparer à répondre
aux enjeux économiques du Groupe. La politique ressources
humaines du Groupe est donc également responsable
de conduire et piloter cette adaptation en associant les
salariés au projet de réorganisation, en communiquant sur les
objectifs et l’avancement des projets, en assurant l’efficacité
des dispositifs de communication pour permettre aux acteurs
de l’entreprise de comprendre et de faire les changements
nécessaires au développement du Groupe.
3.3.4
RÉTRIBUTION ET RECONNAISSANCE
Une politique de rémunération attractive
et cohérente
Le Groupe Saft a la conviction qu’une politique de rémunération
cohérente et attractive pour l’ensemble des collaborateurs
renforce l’engagement et l’implication de ses équipes.
Les dispositifs de rémunérations et d’avantages, qui tiennent
compte des contextes locaux, sont coordonnés dans un esprit
de transparence et d’équité. Ils s’appuient notamment sur la
réalisation d’études des rémunérations par fonction et par
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 45
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociale
zone géographique et se font dans une logique de maîtrise de
la masse salariale.
Le positionnement en termes de rémunération est analysé
afin de contrôler sa cohérence avec chaque paramètre local,
tel que le droit social, la situation économique, le marché du
travail et la concurrence.
Le détail des charges salariales et sociales de personnel est
donné en note annexe 23 aux États financiers consolidés du
présent document de référence.
Évaluation et revue de salaire
Un cycle de revue de la rémunération est mené chaque année.
Cette revue est individualisée pour la catégorie des Ingénieurs
et cadres, en fonction de critères de performance. Pour
les autres catégories de salariés, elle le sera sur une base
collective et définie localement, en fonction de l’inflation, des
pratiques du marché et des résultats annuels locaux.
Les règles de revue de salaire et d’évaluation du personnel
sont des processus transparents qui font l’objet de procédures
publiées sur l’intranet du Groupe.
Bonus et part variable
La rémunération des ingénieurs et cadres comporte
généralement une part fixe et une part variable en fonction du
niveau de réalisation d’objectifs fixés en début d’année.
Le bonus annuel reflète l’atteinte d’objectifs à la fois
personnels et collectifs au niveau du Groupe, de la division, ou
du site d’appartenance. Les bonus sont attribués en fonction
des populations et du niveau de management.
L’établissement de ces objectifs a lieu en début d’année en
parallèle des processus d’évaluation et de revue de salaire.
Régimes de prévoyance, de retraite
et d’assurance santé
Le Groupe Saft participe, selon les lois et les usages de chaque
pays, à la prise en charge des frais de santé, des régimes
de retraite ainsi qu’à des régimes de prévoyance offrant
différentes garanties complémentaires aux salariés. Ces
régimes sont décrits en note annexe 20 aux États financiers
consolidés du présent document de référence.
Reconnaissance de l’innovation
Afin de valoriser les équipes et leurs expertises, le Groupe
récompense leurs réalisations par un plan de gratification
lié au dépôt de brevets.
3.3.5
RELATIONS PROFESSIONNELLES
ET BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS
Représentation du personnel
Saft encourage le maintien d’un dialogue social permanent et
constructif.
La représentation des salariés dans chaque entité du Groupe
et la fréquence des réunions entre les représentants de la
Direction et les représentants du personnel s’exercent dans le
respect des législations locales applicables.
46 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Le Groupe veille à ce que les droits et libertés des
représentants du personnel soient strictement respectés,
et que ces derniers bénéficient des mêmes perspectives
d’évolution et de formation que les autres salariés.
L’instance européenne de dialogue social
Le Comité d’entreprise européen (CEE) de Saft représente les
salariés des sites du Groupe implantés en Europe (France,
Royaume-Uni, Suède, Allemagne, Chypre, Espagne, Italie,
République tchèque et Norvège). Cette instance couvre
actuellement 61 % de la population des salariés du Groupe
dans le monde.
Au rythme d’une rencontre annuelle, les membres du CEE de
Saft sont informés de l’évolution du Groupe et des décisions
susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans
l’organisation du travail ou dans les contrats de travail au sein
du périmètre européen.
Accords collectifs et organisation du temps
de travail
30 accords collectifs ont été signés au sein du Groupe
en 2015 (contre 45 accords collectifs en 2014). Ces accords
ont concerné principalement la rémunération, les conditions
de travail (dont un portant sur la santé et la sécurité) et la
couverture santé.
3.3.6
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Saft applique une politique soutenue en matière d’hygiène, de
santé et de sécurité, traduisant ainsi l’engagement du Groupe
sur ces sujets vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients
et des communautés dans lesquelles il exerce ses activités.
La démarche de Saft s’inscrit dans une politique globale en
matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité, l’objectif
du Groupe étant de parvenir à un taux d’accidents du travail
égal à zéro.
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’est élevé en 2015
à 78 , contre 86 en 2014, soit une baisse de 9 % du nombre
d’accidents, en parallèle le taux de fréquence 2015 s’établit à
11,07 , contre 13,1 en 2014.
Le taux de gravité des accidents s’est élevé à 0,17 en 2015
(0,16 en 2014). Le nombre de journées de travail perdues
pour accidents du travail s’est ainsi élevé à 1 173 en 2015
(1 045 journées en 2014). En 2015, sept cas de maladies
professionnelles ont été reconnus dans le Groupe.
Saft promeut la notion de sécurité au travail au travers
d’engagements transparents. Ainsi, les sites industriels
de South Shields au Royaume-Uni, Poitiers et Bordeaux en
France, et Tel Aviv en Israël sont certifiés (totalement ou
partiellement) OHSAS 18001. Des mesures d’ergonomie et
d’aménagement des postes sont régulièrement effectuées.
En 2015, 3 800 personnes ont été formées à la sécurité,
soit 89 % des effectifs (inscrits et personnels intérimaires
en équivalent temps plein), contre 2 906 en 2014 (68 % des
effectifs) et 2 737 en 2013 (64 % des effectifs).
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociale
3.3.7
3
AUTRES DONNÉES SOCIALES
ANALYSE DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
Effectif global
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Femmes : 32 % des effectifs en 2015
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Hommes : 68 % des effectifs en 2015
Ingénieurs et cadres
Employés et techniciens
Ouvriers
Pyramide des âges
Moins de 25 ans
De 25 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Pyramide des anciennetés
De 0 à 4 ans
De 5 à 14 ans
De 15 à 24 ans
Plus de 25 ans
Travailleurs handicapés (en fonction des définitions légales
des pays)
Nombre de salariés handicapés
Absentéisme
Taux annuel global
2015
2014
2013
26 %
26 %
48 %
26 %
25 %
49 %
27 %
25 %
48 %
23 %
29 %
37 %
24 %
31 %
39 %
23 %
33 %
38 %
77 %
71 %
63 %
76 %
69 %
61 %
77 %
67 %
62 %
8 %
35 %
24 %
33 %
7 %
31 %
26 %
35 %
6 %
32 %
27 %
35 %
39 %
26 %
16 %
18 %
36 %
27 %
16 %
21 %
34 %
30 %
16 %
20 %
84
95
3,4 %
3,6 %
78
3,6 %
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 47
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociétale
3.4
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
3.4.1
PROGRAMME ÉTHIQUE 2015-2016
En 2015, le Groupe a engagé un ambitieux programme de
refonte de sa politique éthique au travers notamment de la
réécriture de son code éthique et en conformité avec son
engagement public vis-à-vis du Pacte mondial des Nations
unies.
L’ensemble de ces travaux sera mis en œuvre début 2016.
Un code éthique renforcé associé à un
programme de conformité
Le code éthique en cours de révision va réaffirmer les
valeurs du Groupe, en mettant l’accent sur la façon dont
le Groupe entend conduire ses relations à l’égard de ses
parties prenantes : collaborateurs, clients, investisseurs et
fournisseurs. Il s’appliquera à toutes les sociétés consolidées
du périmètre financier du Groupe Saft et à l’ensemble de ses
salariés.
Ce code s’inscrit également dans le cadre de l’adhésion du
Groupe Saft au Pacte mondial de l’ONU et aux dix principes
qu’il édicte notamment pour bannir le travail des enfants et le
travail forcé, pour s’opposer à toutes formes de corruption et
pour minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement.
Le code éthique et les instructions qui l’accompagnent
fournissent des règles de conduite claires pour les
employés relatives notamment aux conflits d’intérêts, à la
prévention de la corruption, à la prévention de pratiques
anti-concurrentielles, aux relations avec les tiers.
Ce code sera traduit dans les principales langues officielles
des pays où le Groupe opère ; il sera diffusé à tous les
collaborateurs courant 2016 et mis en ligne sur le site web
et sur l’intranet du Groupe pour en permettre l’accès aux
parties prenantes. La chaîne hiérarchique est le relais de cette
politique auprès des salariés du Groupe.
Programme de conformité
Un programme de formation mondial en plusieurs langues,
via un e-learning, sera déployé en 2016 sur le programme
de conformité. Conçu et animé par la Direction juridique du
Groupe, ce programme vise à sensibiliser les collaborateurs
aux règles du code éthique, au moyen de recommandations
détaillées, pédagogiques et pratiques et à les former aux
réglementations en vigueur dans leur domaine d’activité,
notamment en matière de lutte contre la corruption et de
conflits d’intérêts.
Achats responsables
Saft souhaite que ses fournisseurs adhèrent et respectent
les valeurs véhiculées par son code éthique. Aussi a-t-elle
mis en place diverses mesures lui permettant de s’assurer
de l’adhésion de ses fournisseurs aux valeurs et aux règles
qu’elle met en œuvre au sein du Groupe. C’est pourquoi les
fournisseurs de Saft doivent signer une déclaration qui
reprend les principes du Pacte mondial de l’ONU, du code
d’éthique de Saft, des diverses réglementations applicables
48 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
telles que les règles en matières d’embargo ou de conflict
minerals. Cette nouvelle politique est explicitée en 3.4.4.
3.4.2
IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL
La plupart des sites de production de Saft sont implantés
depuis de nombreuses années, et le Groupe est souvent
reconnu comme l’un des employeurs majeurs des régions où
il est présent.
Sur le plan économique et technologique, Saft soutient
de nombreux projets scientifiques, notamment par des
partenariats avec des écoles, universités et laboratoires de
recherche, en Europe et aux États-Unis.
Les sites Saft sont impliqués dans le développement
industriel et économique local, par leur participation à des
associations professionnelles et industrielles et en siégeant
dans les chambres de commerce et d’industrie et autres
comités locaux.
Partenariat et mécénat
Saft a un rôle actif auprès des communautés locales,
soutenant ou participant à différentes initiatives sociales,
environnementales et humanitaires. Au cours de l’année
2015, des donations ont été effectuées à des communautés
ou établissements d’intérêt public (pompiers, écoles, centres
sociaux...).
Le Groupe a également participé à des actions de soutien aux
handicapés, seniors et personnes malades dans plusieurs
pays, à des actions de bienfaisance pour des associations de
recherche médicale, et de soutien à des organisations non
gouvernementales ou associations internationales.
Saft sponsorise régulièrement des lieux et manifestations
culturels ainsi que des événements et clubs sportifs en
Europe et aux États-Unis.
Des activités de sponsoring d’écoles et d’associations
professionnelles sont régulièrement menées par les différents
sites du Groupe aux États-Unis et en Europe. Cela se traduit
notamment par l’accueil d’étudiants au cours de rencontres
avec des professionnels, des stages, des visites d’usine, le
soutien financier à des événements ou des associations, des
partenariats avec des écoles d’ingénieurs et des universités
dans le cadre de programmes de recherche (français et
européens).
Des engagements locaux pour l’égalité des
chances
Au travers d’un partenariat avec l’association française « Nos
Quartiers/Territoires ont des Talents », Saft met en œuvre
des actions concrètes pour la mise en pratique des principes
d’égalité des chances. En 2015, les sites de Bagnolet, Poitiers
et Nersac ont poursuivi leurs engagements à soutenir les
collaborateurs qui ont accepté d’être parrains/marraines de
jeunes diplômés pour faciliter leur insertion professionnelle.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité sociétale
En invitant ses collaborateurs à leur consacrer quelques
heures de leur temps de travail, Saft participe à l’évolution de
la vie professionnelle de jeunes diplômés dans un contexte
d’emploi difficile.
3.4.3
SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
Le Groupe Saft veille à mettre en œuvre une politique d’achats
responsable et à collaborer avec des fournisseurs dont
les pratiques commerciales et industrielles respectent ce
principe.
Le code éthique de Saft rappelle les règles à respecter par
l’ensemble des employés dans la conduite des affaires, et
notamment dans le cadre des relations avec les fournisseurs.
La Direction des achats s’assure à ce titre que les acheteurs
sont régulièrement sensibilisés au respect de ces règles.
Les fournisseurs du Groupe doivent s’engager formellement
à respecter les valeurs de Saft en termes de responsabilité
sociale, éthique et environnementale. Cette déclaration que
doivent signer les fournisseurs reprend les principes du Pacte
mondial de l’Organisation des Nations unies, du code éthique
de Saft, des conventions 29, 111, 138 et 182 de l’Organisation
internationale du travail et des règles en matière de conflict
minerals conformément au Dodd-Frank Wall Street Reform and
Consumer Protection Act.
Aux États-Unis, le Groupe respecte les obligations du Federal
Acquisition Act au regard notamment du respect des minorités
et des principes de non-discrimination.
Dans le cadre de ses relations avec les sous-traitants,
le Groupe s’attache à suivre en France les principales
recommandations générales issues du rapport du 30 août
2010 du médiateur des relations interindustrielles et de la
sous-traitance, recensant les pratiques abusives. Aux ÉtatsUnis, il respecte les prescriptions du Davis-Bacon Act relatives
aux taux journaliers appliqués aux sous-traitants.
3.4.4
3.4.5
MESURES PRISES EN FAVEUR
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
Les produits de Saft sont destinés à des applications
industrielles notamment dans les secteurs de l’énergie, de
la défense, des transports aéronautiques et ferroviaires. Ils
ne sont généralement pas destinés à être utilisés par des
particuliers. La sécurité des produits de Saft est prise en
compte par le biais de procédés spécifiques dès la phase
de conception des produits. Saft déploie des processus
d’amélioration continue de la qualité et de la performance afin
de livrer des produits ayant le plus haut niveau de sécurité.
Lors de leur utilisation, les produits du Groupe ne sont la
source d’aucun rejet.
3
ENGAGEMENTS DU GROUPE
SUR LES DROITS DE L’HOMME,
L’ORGANISATION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL (OIT) ET
L’ADHÉSION AU PACTE MONDIAL
DE L’ORGANISATION DES NATIONS
UNIES
Au-delà de sa conformité avec les législations et les
réglementations nationales de chacun des pays dans lesquels
il est implanté, le Groupe Saft adhère depuis trois ans au
Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies et ses dix
principes :
Droits de l’homme
1 : Saft promeut et respecte la protection des droits de
l’homme internationalement reconnus ;
2 : Saft s’assure de ne pas être complice de violations des
droits de l’homme.
Travail
3 : Saft respecte la liberté d’association et la reconnaissance
effective du droit de négociation collective ;
4 : Saft respecte le principe de l’élimination de toutes les
formes de travail forcé ou obligatoire ;
5 : Saft respecte le principe de l’abolition effective du travail
des enfants ;
6 : Saft respecte le principe de l’élimination de la discrimination
en matière d’emploi et de profession.
Environnement
7 : Saft applique l’approche de précaution face aux problèmes
environnementaux ;
8 : Saft prend des initiatives tendant à promouvoir une plus
grande responsabilité environnementale ;
9 : Saft encourage le développement et la diffusion de
technologies respectueuses de l’environnement.
Lutte contre la corruption
10 : Saft s’oppose à la corruption sous toutes ses formes,
y compris l’extorsion et la subornation.
Ces principes directeurs internes reposent sur le respect
de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de
la Déclaration de l’Organisation internationale du travail
relative aux principes et droits fondamentaux au travail, de la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,
et de la Convention des Nations unies contre la subornation.
Le code éthique de Saft, distribué à l’ensemble des
collaborateurs du Groupe, s’inscrit dans les lignes directrices
du Pacte mondial.
Enfin, les programmes de formation de Saft fournissent
aux utilisateurs professionnels toutes les connaissances et
compétences nécessaires à l’installation en toute sécurité,
l’utilisation et l’entretien des batteries.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 49
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Commentaire méthodologique
3.5
COMMENTAIRE MÉTHODOLOGIQUE
Saft veille à promouvoir les principes du développement
durable, organisés autour des trois piliers : société, économie
et environnement. Cette démarche s’appuie notamment sur
la mise en place d’une collecte, de la consolidation et de la
communication d’indicateurs pour mesurer la performance du
Groupe quant à ses responsabilités environnementale, sociale
et sociétale. Ces indicateurs extra-financiers font l’objet
d’une collecte au niveau mondial dans le but d’être publiés
chaque année dans le présent document de référence, et ce
conformément aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code
de commerce, au décret d’application de la loi n° 2010-788
du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) et à l’arrêté du 13 mai
2013. Afin de marquer son engagement à donner davantage
de valeur à l’ensemble de ces indicateurs, le Groupe s’est
engagé, dès 2011, dans une démarche de vérification, par
un organisme tiers indépendant, des informations extrafinancières publiées.
PÉRIMÈTRE ET MÉTHODE DE CONSOLIDATION
DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES
Les indicateurs relatifs au développement durable sont
consolidés au niveau mondial sur l’ensemble des filiales et
sociétés, quelle que soit l’activité, dès lors que la participation
de Saft est supérieure à 50 %. Les fluctuations de périmètre
(ouverture ou fermeture de sites, augmentation de la
production, embauches, etc.) sont prises en compte dans
les informations fournies, ce qui peut expliquer certaines
évolutions d’une année sur l’autre. En effet, il a été décidé de
ne pas figer le périmètre mais de le faire correspondre au
périmètre des informations financières. Ainsi, lorsque des
variations dues à ces changements de périmètre viennent
altérer la cohérence des données ou la bonne compréhension
de leur évolution, des précisions sont apportées sur les
événements majeurs intervenus au cours de l’exercice.
Les principes énoncés ci-dessus sont appliqués sous réserve
des particularités suivantes :
●
les indicateurs environnementaux concernent uniquement
les unités de production exploitées par le Groupe. Ils
excluent donc les unités d’assemblage et de distribution
compte tenu de leur impact marginal sur les différents
indicateurs environnementaux suivis par le Groupe ;
●
lorsque la mesure d’un indicateur environnemental du mois
de décembre n’est pas disponible au moment de la collecte
pour les besoins du présent rapport, l’information collectée
et publiée est, par ordre décroissant de préférence :
●
la donnée réelle sur la période décembre 2014 –
novembre 2015,
50 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
la donnée réelle sur la période janvier 2015 –
novembre 2015 à laquelle est ajoutée la valeur estimée
pour le mois de décembre 2015.
COLLECTE ET CONSOLIDATION DES DONNÉES
EXTRA-FINANCIÈRES
Les données sont suivies tout au long de l’année par les
correspondants identifiés sur chaque site. Elles sont
centralisées annuellement par le siège qui collecte, traite et
consolide l’information.
Les données environnementales sont remontées via un
canevas commun à l’ensemble des sites. Ce dernier a été
mis en place en 2003 et est mis à jour chaque année. Il est
accompagné d’une note d’information précisant le périmètre
de collecte et certaines définitions des indicateurs de suivi.
Les données sociales sont collectées à l’aide d’un outil
de reporting spécifique en langue anglaise utilisé par
l’ensemble des sites du périmètre, accompagné d’une note
méthodologique rappelant notamment les définitions des
données demandées. Cette procédure et ces supports ont été
mis en place en 2008 et font l’objet de mises à jour régulières.
Un contrôle de cohérence est réalisé par la Direction des
ressources humaines du Groupe qui effectue d’autre part
des calculs complémentaires, réalise une comparaison
des données avec celles de l’exercice précédent ainsi qu’un
rapprochement avec certaines données remontées par ailleurs
par les contrôleurs de gestion du Groupe. Un rapprochement
des données est effectué au reporting mensuel des filiales,
notamment en matière d’effectifs et de formation.
LIMITES MÉTHODOLOGIQUES
Les méthodologies relatives à certains indicateurs
environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites,
du fait de l’absence de définitions reconnues au niveau
national ou international et d’estimations nécessaires. En
particulier, la collecte des données relatives aux quantités
de déchets dépend des définitions du caractère dangereux
ou non des déchets, définitions qui varient selon les pays.
L‘existence de divergences de définitions concernant certains
indicateurs sociaux a conduit la Direction des ressources
humaines du Groupe à mettre en place un référentiel commun.
Le Groupe a ainsi retenu une définition commune concernant
les statistiques relatives aux accidents du travail (hors trajet,
ayant entraîné un arrêt d’au moins une journée).
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Commentaire méthodologique
3
GLOSSAIRE DES INDICATEURS CALCULÉS
ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES
Taux de fréquence : nombre d’accidents de travail avec
arrêt/nombre d’heures réellement travaillées dans
l’année x 1 000 000.
Informations environnementales
Taux de gravité : nombre de jours perdus pour AT x 1 000/
nombre d’heures réellement travaillées.
Déchets dangereux et non dangereux : la définition du caractère
dangereux d’un déchet est basée sur la réglementation locale.
Déchets valorisés : la définition de la valorisation d’un déchet
est basée sur la réglementation locale.
AUDIT EXTERNE
Consommation en gaz : les consommations en gaz sont
établies en MWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).
La vérification des informations environnementales, sociales
et sociétales par un organisme tiers indépendant s’est
organisée en trois étapes distinctes :
Informations sociales
Sont compris dans l’effectif de Saft : les personnes qui, selon
les lois ou les accords, sont reconnues comme appartenant
à Saft, sont payées directement par Saft et disposent d’un
contrat les liant à Saft.
●
la revue des procédures de collecte des informations :
périmètre retenu, organisation de la collecte et outils
utilisés ;
●
la vérification de l’exactitude des données reportées sur une
sélection d’indicateurs sociaux et environnementaux et sur
un échantillon représentatif de sites. Les indicateurs ayant
fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable sont
identifiés par le signe ;
●
la revue de la consolidation des données et une revue de la
présence et de la sincérité des informations requises par
l’article R. 255-105-1 du Code de commerce.
Taux de rotation du personnel : (entrées + sorties)/2 rapporté
à l’effectif moyen de l’exercice précédent.
Heures de travail réellement travaillées : produit de l’effectif
en équivalent temps plein par le nombre moyen d’heures
effectuées dans une journée par une personne à temps
plein, le tout multiplié par le nombre de journées (réduit des
vacances et des jours fériés) réellement travaillées dans une
année pour une personne à temps plein.
Taux annuel global d’absentéisme : mesure l’absentéisme
en pourcentage des jours perdus sur les jours travaillés. Ce
taux est calculé comme suit : nombre de jours perdus pour
absence non payés, accident de trajet et de travail, maladie et
maladie professionnelle (à l’exception des jours de maternité/
paternité et maladie longue durée) multiplié par le nombre
moyen d’heures effectuées dans une journée, le tout rapporté
au nombre annuel d’heures théoriquement travaillées.
La nature précise des travaux réalisés et les conclusions
de ces travaux sont présentées dans le rapport portant sur
les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées publiées par Saft dans son rapport de gestion, en
section 3.6 du présent document de référence.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 51
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
3.6
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT,
SUR LES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES
FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
Saft Groupe SA
12, rue Sadi-Carnot
93170 Bagnolet
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux Comptes de la société Saft, accrédité
par le Cofrac sous le numéro 3-1058 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les
« Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article
R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »),
dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible(s) sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions
prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui
comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
professionnelles et des textes légaux et règlementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
●
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des
Informations RSE) ;
●
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité
des Informations RSE) ;
●
d’exprimer, à la demande de la Société, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées
par la Société et identifiées par le signe dans le chapitre 3 du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément aux Référentiels.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre novembre 2015 et janvier 2016 pour une durée d’environ
5 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis
motivé de sincérité et le rapport d’assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000 (2).
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
(2) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
52 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
I.
3
ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des Directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité
de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du
Code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément
aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de
l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans
la note méthodologique présentée au paragraphe 3.5 du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
II.
AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec une trentaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE
auprès des Directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques, afin :
●
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité,
leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
●
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à
la cohérence des Informations RSE et de prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations
RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en
matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1) :
●
au niveau des Directions des ressources humaines, hygiène, sécurité d’une part, et environnement & développement d’autre
part, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives
(organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et
vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur
concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
●
au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées (2) en fonction de leur activité, de leur contribution
aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la
correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les
calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 67 % des effectifs et entre 28 % et 100 % des informations quantitatives
environnementales.
(1) Effectif global et répartition par genre, pays et zone géographique, Pyramide des âges, Ancienneté, Nombre de recrutements, Nombre de
licenciements, Démissions, Fin de CDD, Turnover, Nombre de mobilités au sein du Groupe (mobilités inter et intra-sites), Absentéisme, Nombre
d’accords collectifs signés, Nombre d’employés formés à la sécurité, Nombre d’accidents du travail avec arrêt, Taux de fréquence, Taux de gravité,
Nombre d’heures de formation, Nombre et pourcentage de salariés formés, Nombre d’actions de formation, Quantité de cadmium dans l’air,
Quantité de cadmium dans l’eau, Quantité de déchets dangereux générés, Quantité de déchets dangereux valorisés, Quantité de déchets non
dangereux générés, Quantité de déchets non dangereux valorisés, Quantité totale de déchets générés, Nombre de sites de production certifiés
ISO 14 001, Prélèvement total d’eau, Consommation d’électricité, de gaz et de vapeur, Consommation énergétique totale.
(2) Informations sociales : Bagnolet, Poitiers, Bordeaux, Oskarshamn, Ferak, Tel Aviv, Budingen, Friwo, Nersac.
Informations environnementales : Poitiers, Bordeaux, Oskarshamn, Tel Aviv, Ferak.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 53
3
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines
informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des
autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une
anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
III.
RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS RSE
Nature et étendue des travaux
Concernant les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe þ, nous avons mené des travaux de même
nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de
manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.
L’échantillon sélectionné représente ainsi 67 % des effectifs et entre 47 % et 100 % des informations environnementales identifiées
par le signe .
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la
société et identifiées par le signe .
Conclusion
À notre avis, les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe significatifs, conformément aux Référentiels.
Fait à Paris La Défense, le 15 février 2016
L’organisme tiers indépendant
Mazars SAS
Emmanuelle Rigaudias
54 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ont été établies, dans tous leurs aspects
4
Gouvernement
d’entreprise
4.1
Organes de direction et de surveillance
4.1.1
4.1.2
4.1.3
4.1.4
4.1.5
Le Directoire
Le Conseil de Surveillance
Le Comité exécutif
Référentiel de gouvernement d’entreprise
Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance
4.2
Intérêts et rémunérations
4.2.1
Principes et règles relatifs à la rémunération
des mandataires sociaux
Politique d’attribution des stock-options
Rémunérations des membres du Directoire
Rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance
Options de souscription d’actions attribuées par l’émetteur
durant l’exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social
Options de souscription d’actions levées au cours
de l’exercice 2015 par les dirigeants mandataires sociaux
Actions de performance et/ou actions gratuites consenties
aux mandataires sociaux
Historique des attributions d’options de souscription d’actions
Informations relatives aux contrats de travail, régimes de retraite
et indemnités de départ des membres du Directoire
Intérêts des dirigeants dans le capital de la Société
au 31 décembre 2015
Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants
et personnes assimilées
4.2.2
4.2.3
4.2.4
4.2.5
4.2.6
4.2.7
4.2.8
4.2.9
4.2.10
4.2.11
4.3
Rapport du Président du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, le contrôle interne
et la gestion des risques
4.3.1
4.3.2
4.3.3
Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne et gestion des risques
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique (article L. 225-100-3 du Code de commerce)
56
56
60
63
63
63
64
64
65
67
70
70
71
71
72
73
74
75
76
76
81
84
4.4
Rapport des Commissaires aux Comptes
établi en application de l’article
L. 225-235 du Code de commerce
sur le rapport du Président du Conseil
de Surveillance de la société
Saft Groupe SA
85
4.5
Principales dispositions du règlement
intérieur du Conseil de Surveillance
4.5.1
4.5.2
Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Devoirs et responsabilités des membres du Conseil de Surveillance
86
86
87
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 55
4
4.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Saft Groupe SA a été constitué le 7 juin 2005 sous forme de
société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Cette structure permet de dissocier les fonctions de direction
exercées par le Directoire de celles de contrôle exercées par
le Conseil de Surveillance, dont aucun membre ne peut faire
partie du Directoire.
Un Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, auquel
est annexée une charte de déontologie, a été adopté en
complément des statuts. Il fixe les règles de fonctionnement
du Conseil de Surveillance, organise les rapports avec le
Directoire ainsi que les modalités de son contrôle. Le Conseil
de surveillance fait régulièrement évoluer son Règlement
intérieur ; la version en vigueur en date du 12 mai 2014 est
accessible sur le site de la Société.
4.1.1
LE DIRECTOIRE
Le Directoire et son Président sont nommés par le Conseil de
Surveillance. Le Président du Directoire représente la Société
dans ses rapports avec les tiers.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société ; il les exerce
dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi ou les statuts de la Société
au Conseil de Surveillance et aux Assemblées Générales. Ainsi,
conformément à la loi, la cession d’immeubles par nature, la
cession totale ou partielle de participations, la constitution de
sûretés, ainsi que l’octroi de cautionnements, avals et garanties
56 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
font l’objet d’une autorisation du Conseil de Surveillance dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Directoire doit en outre obtenir l’autorisation préalable
du Conseil de Surveillance pour engager la Société dans le
cadre d’investissements ou de désinvestissements modifiant
le périmètre de consolidation de la Société et ses filiales. Le
Directoire doit également obtenir l’autorisation préalable
du Conseil de Surveillance pour tout investissement dans
le cadre d’une opération de croissance externe ou tout
engagement supérieur à trente (30) millions d’euros qui ne
s’inscrit pas dans les orientations budgétaires de la Société
ou qui ne présente pas un caractère opérationnel usuel. Le
Directoire doit enfin obtenir l’autorisation préalable du Conseil
de Surveillance pour mettre en œuvre toute délégation ou
autorisation consentie par l’Assemblée Générale, notamment
pour l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au
capital de la Société.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des
personnes physiques pouvant être choisies en dehors des
actionnaires. Le Directoire est nommé pour une durée de
deux ans.
La composition du Directoire en 2015 est la suivante, étant
précisé que (i) Xavier Delacroix a démissionné de son
mandat de membre du Directoire à effet du 23 octobre 2015
et (ii) Elizabeth Ledger n’a pas été renouvelée en tant que
membre du Directoire, à l’issue de son mandat qui prenait fin
le 6 mai 2015 :
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
Nom
Date de première
Date de
nomination renouvellement
4
Date de fin
de mandat
Autres fonctions
et principaux mandats
Ghislain Lescuyer
Président
du Directoire depuis
le 4 mai 2015
4 mai 2015
6 mai 2015
5 mai 2017
Gérant de Saft Finance SARL,
Chairman de Tadiran Batteries Ltd.
Bruno Dathis
Président intérimaire
du 1er janvier 2015
au 3 mai 2015
5 mai 2008
6 mai 2015
5 mai 2017
Directeur financier Groupe,
Président de Saft Acquisition SAS,
Gérant de Saft Finance SARL,
Président d’Aérospatiale Batteries (ASB),
Administrateur de MSB, filiale d’ASB.
Thomas Alcide
22 avril 2005
6 mai 2015
5 mai 2017
Directeur de la division Transport,
Télécom et Énergie,
Président et CEO des filiales du Groupe :
Saft America Inc., Saft Federal Systems Inc., ,
Saft JV Holding Co.
Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co. Ltd, membre
du Conseil d’Administration
de Tadiran Batteries Ltd.
Franck Cecchi
21 juillet 2014
6 mai 2015
5 mai 2017
Xavier Delacroix
11 janvier 2007
7 mai 2013
Démission en date
du 23 octobre 2015
Élizabeth Ledger
22 avril 2005
Directeur de la division Stationnaire
Industriel,
Président de Saft SAS,
Président du Conseil d’Administration
de Saft AB (Suède),
Président du Conseil de Surveillance
de Saft Ferak AS,
Membre du Comité stratégique
de ez-Wheel SAS.
Directeur général de la division IBG,
Président du Conseil de Surveillance
de Saft Ferak AS,
Président du Conseil d’Administration
d’Amco-Saft India Ltd et de Saft AB,
Administrateur de Saft Baterias SL.
Directrice de la communication
jusqu’au 29 octobre 2015.
7 mai 2013 Élizabeth Ledger n’a
pas été renouvelée
en tant que membre
du Directoire,
à l’issue de son
mandat qui prenait
fin le 6 mai 2015
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 57
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
Présentation des membres du Directoire :
GHISLAIN LESCUYER
BRUNO DATHIS
Président du Directoire
depuis le 4 mai 2015
Membre
Né en 1957
Président intérimaire du Directoire
du 1er janvier 2015 au 3 mai 2015
Français
Né en 1958
Français
Date de première nomination : 4 mai 2015
Date d’échéance de mandat : 5 mai 2017
Date de première nomination : 7 mai 2008
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 144
Date d’échéance de mandat : 5 mai 2017
Adresse professionnelle :
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 6 096
Saft – 12, rue Sadi-Carnot – 93170 Bagnolet
Adresse professionnelle :
Saft – 12, rue Sadi-Carnot – 93170 Bagnolet
Ghislain Lescuyer a été nommé Président du Directoire de
la Société le 4 mai 2015, après avoir été membre du Conseil
de Surveillance pendant dix ans et Président du Comité
de la Stratégie et des Technologies. Il était auparavant
Directeur des systèmes d’information du groupe Alstom, où
il a également exercé les fonctions de Senior Vice President
Corporate Strategy and Development entre 2010 et 2012. De
2007 à 2010, Ghislain Lescuyer a été Executive Vice President
d’Areva-TD. De 2003 à 2007, il a été Directeur général adjoint
de Thomson multimédia, Directeur général d’[email protected] de
2000 à 2003 et Vice-Président de Bull à partir de 1994 où il
a été nommé Co-Président de Bull in Services en 1999. Il a
débuté sa carrière comme conseiller de direction du cabinet
McKinsey & Company (1989-1993) et Directeur des ventes de
la société Hewlett-Packard (1983-1987). Ghislain Lescuyer est
ingénieur civil des Télécommunications et titulaire d’un Master
of Business Administration de l’Insead. Ghislain Lescuyer
n’exerce, et n’a exercé au cours de ces cinq dernières années,
aucun autre mandat que ceux mentionnés ci-dessus.
58 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Bruno Dathis a intégré le Groupe Saft en mars 2008 comme
Directeur financier. Il est diplômé de l’Institut d’études
politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’économie de
l’Université de Paris. Il est également expert-comptable.
Associé au sein du cabinet Ernst & Young, Bruno Dathis rejoint
Balmain en 1999 en tant que Directeur financier et membre
du Conseil d’Administration. Il rejoint Myers Industries
Incorporated en 2004 au poste de Directeur financier pour la
division européenne Allibert Buckhom. Bruno Dathis n’exerce,
et n’a exercé au cours de ces cinq dernières années, aucun
autre mandat que ceux mentionnés ci-dessus.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
THOMAS ALCIDE
FRANCK CECCHI
Membre
Membre
Né en 1958
Né en 1964
Américain
Français
4
Date de première nomination : 22 avril 2005
Date de première nomination : 21 juillet 2014
Date d’échéance de mandat : 5 mai 2017
Date d’échéance de mandat : 5 mai 2017
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 10 000
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 20 749
Adresse professionnelle :
Adresse professionnelle :
Saft America Inc. – 13575 Waterworks Street, Jacksonville,
FL32221 – États-Unis
Saft – 12, rue Sadi-Carnot – 93170 Bagnolet
Thomas Alcide est Directeur de la division Specialty Battery
Group (SBG). Depuis le 1er janvier 2016 et la réorganisation du
Groupe en quatre divisions, Thomas Alcide est le Directeur de
la division Transportation Telecom & Grid. Il a rejoint le Groupe
en 2008 et a successivement occupé les fonctions suivantes
en étant basé aux États-Unis : Directeur de la division SBG
de 2004 à 2015, Directeur de la division des batteries lithium
du Groupe de 2002 à 2004 et Directeur de l’usine de Valdese
jusqu’en 2002. Avant de rejoindre Saft en 1988, Thomas
Alcide a occupé des fonctions d’ingénieur au sein de la
société Duracell. Il est titulaire d’un diplôme en ingénierie de
la California Coast University et d’un diplôme en technologie
électronique de l’Arizona Institute of Technology. Thomas
Alcide n’exerce, et n’a exercé au cours de ces cinq dernières
années, aucun autre mandat que ceux mentionnés ci-dessus.
Franck Cecchi est Directeur des opérations lithium-ion depuis
avril 2012. Depuis le 1er janvier 2016 et la réorganisation du
Groupe en quatre divisions, Franck Cecchi est le Directeur
de la division Industrial Standby. Il a intégré le Groupe Saft
en 1999 en qualité de Directeur de la production, puis du site
de Nersac. En 2001, il devient Directeur de la division RBS.
En 2006, il rejoint la coentreprise Johnson Controls-Saft en
qualité de Directeur des opérations (COO). Franck Cecchi a
débuté sa carrière chez Valeo, puis occupé différents postes
opérationnels chez Exxon Chemical avant de devenir Directeur
adjoint de l’organisation industrielle chez Sommer Allibert. Il
est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École centrale de
Lyon. En dehors du Groupe Saft, Franck Cecchi est membre du
Comité stratégique de la société ez-Wheel SAS. Franck Cecchi
n’exerce, et n’a exercé au cours de ces cinq dernières années,
aucun autre mandat que ceux mentionnés ci-dessus.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 59
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
4.1.2
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de
cinq membres nommés pour trois ans. Aux termes du
Règlement intérieur du Conseil, chaque membre du Conseil de
Surveillance doit être, pendant toute la durée de son mandat,
propriétaire d’au moins 100 actions inscrites au nominatif.
Les membres du Conseil de Surveillance adhèrent au
« Règlement intérieur du Conseil de Surveillance » dont les
principales dispositions sont présentées en section 4.5 du
présent document de référence.
Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, un
Président et un Vice-Président.
La composition du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice 2015 a été la suivante, étant précisé que M. Ghislain Lescuyer a
démissionné de ses fonctions au Conseil de Surveillance à effet du 3 mai 2015 pour prendre la présidence du Directoire :
Nom
Date de première
Date de
nomination renouvellement
Yann
Duchesne
12 mai 2005
7 mai 2013
Jean-Marc
Daillance
12 mai 2005
12 mai 2014
Bruno
Angles
12 mai 2005
Marie-Claire
Daveu
4 mai 2015
Charlotte
GarnierPeugeot
4 mai 2011
Date de fin
de mandat
Fonction
Autres fonctions et mandats
Assemblée
Générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2015
Président
du Conseil de
Surveillance
Chief Executive Officer IBL group
(Ile Maurice),
Administrateur d’Ipsos (France) (1),
Membre du Conseil de Surveillance
de Laurent Perrier (France) (1).
Directeur général SAS QALYO (France),
Operational Partner
de Jolt Capital (France),
Senior Advisor au sein de Roland Berger.
Président France, Macquarie Infrastructure
and Real Assets (Europe) Limited,
Administrateur d’APRR (Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône), d’AREA (France),
de SAS Eiffarie (France), de SAS Financière
Eiffarie (France),
Administrateur de Brussels Airport
Company (Belgique),
Membre du Conseil de Surveillance de
MacqPisto (France).
Administratrice Crédit Agricole CIB (1),
Administratrice d’Albioma.
Assemblée Vice-Président
Générale statuant du Conseil de
sur les comptes Surveillance
de l’exercice 2016
Membre
12 mai 2014
Assemblée
Générale statuant du Conseil de
sur les comptes Surveillance
de l’exercice 2016
Assemblée
Générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2015
7 mai 2013
Assemblée
Générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2015
(1) Les sociétés Ipsos, Laurent Perrier et Crédit Agricole CIB sont cotées sur Euronext.
60 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Membre
du Conseil de
Surveillance
Membre
du Conseil de
Surveillance
Directeur du marketing
et de la communication
du groupe Edmond de Rothschild,
Administrateur délégué d’Edmond
de Rothschild Communication SA (Suisse),
Administrateur de Gitana France SA.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
4
Biographie résumée des membres du Conseil de Surveillance :
YANN DUCHESNE
Président du Conseil
de Surveillance
Né en 1956
Français
Date de première nomination : 12 mai 2005
Date d’échéance de mandat : AG statuant sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2015
Ces dernières années, Jean-Marc Daillance a exercé les
mandats suivants : Président de Zodiac European Pools
(France), Zodiac International SASU (France), Zodiac Pool
Care Europe SASU (France), PSA (France), Evac International
O.y, Chairman de Zodiac Group Australia Pty Ltd, Zodiac Pool
Care Inc., gérant de Debes & Wunder GmbH, gérant de Zodiac
Kern GmbH, Directeur général de Marine Holding US Corp.
Auparavant, il avait été ingénieur à la SAT (Paris) et chez
IBM Corporation à Raleigh (États-Unis). Jean-Marc Daillance
est ancien élève de l’École polytechnique et est titulaire d’un
Master of Business Administration de la Harvard Business
School.
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 145
Adresse professionnelle :
BRUNO ANGLES
IBL Group – IBL House – Caudan – Port Louis – Ile Maurice
Membre du Conseil
de Surveillance
Yann Duchesne est Président du Conseil de Surveillance de
la Société depuis le 12 mai 2005. Il est actuellement Chief
Executive Officer du conglomérat industriel – IBL group.
Auparavant, il a été pendant plus de douze ans Senior
Principal de Doughty Hanson à Londres, après avoir occupé
divers postes chez McKinsey & Company pendant vingt ans où
il a notamment dirigé pendant de nombreuses années le
département Corporate Finance et Private Equity en France.
En 1997, il a été nommé Directeur général du bureau de
Paris de McKinsey & Company. Auteur d’un livre sur la
politique économique (« France SA »), il s’est vu décerner
la Légion d’honneur. Yann Duchesne est diplômé de l’École
polytechnique, de l’École des mines de Paris et de l’IEP de
Paris. Il est membre du Conseil de Surveillance de la société
Laurent Perrier et administrateur d’Ipsos.
Né en 1964
JEAN-MARC DAILLANCE
Vice-Président du Conseil
de Surveillance
Né en 1957
Français
Date de première nomination : 12 mai 2005
Date d’échéance de mandat : AG statuant sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2016
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 144
Adresse professionnelle :
76-78, rue Saint-Lazare – 75009 Paris
Jean-Marc Daillance est membre du Conseil de Surveillance
de la Société depuis le 12 mai 2005, Vice-Président du Conseil
de Surveillance et Président du Comité d’Audit depuis le
14 mai 2007. Après différentes responsabilités au sein du
groupe Zodiac depuis 1984, il a été Directeur général branche
Marine de Zodiac et membre de son Comité exécutif de 2002
à août 2007, puis Président du Directoire de Zodiac Marine
Holding jusqu’en janvier 2008.
Il est Operational Partner de Jolt Capital, un fonds de capital
développement qui investit dans des entreprises européennes
intervenant dans les semi-conducteurs, la mobilité et le Cloud,
Directeur général de QALYO, une start-up de santé connectée,
et Senior Advisor de Roland Berger.
Français
Date de première nomination : 12 mai 2005
Date d’échéance de mandat : AG statuant sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2016
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 146
Adresse professionnelle :
Macquarie Infrastructure and Real Assets (Europe) Ltd –
41, avenue George V – 75008 Paris
Bruno Angles est membre du Conseil de Surveillance de Saft
depuis le 12 mai 2005 et Président du Comité de la Stratégie
et des Technologies depuis le 12 mai 2015. Il est Président
France de Macquarie Infrastructure and Real Assets (Europe)
Ltd. À ce titre, il est administrateur d’Autoroutes Paris-RhinRhône, AREA, SAS Eiffarie, SAS Financière Eiffarie et de
Brussels Airport Company. Il est également membre du
Conseil du Surveillance de MacqPisto.
Bruno Angles était précédemment Senior Partner de Mercer
Delta (2006-2007), après avoir été Directeur général de Vinci
Énergies (2004-2005).
Auparavant, il a occupé divers postes chez McKinsey
& Company de 1996 à 2004 dont il est devenu Directeur associé
en 2000. Il a également été Directeur général de la Société
du tunnel du Mont-Blanc (STMB) (1994-1996), conseiller
technique au cabinet de Bernard Bosson (1993-1994) et chef
du service des Grands Travaux de la Direction départementale
de l’équipement (DDE) d’Ille-et-Vilaine (1990-1993).
Bruno Angles est ancien élève de l’École polytechnique,
ingénieur des Ponts et Chaussées et diplômé du Collège des
ingénieurs. Il a été Président de l’Association des ingénieurs
des Ponts et Chaussées (2003-2005) et a été Président de la
Fondation de l’École nationale des ponts et chaussées (20062011). Il est Président de l’Association des anciens élèves et
diplômés de l’Ecole polytechnique (AX).
Bruno Angles est chevalier de l’Ordre national de la Légion
d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 61
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
MARIE-CLAIRE DAVEU
CHARLOTTE
GARNIER-PEUGEOT
Membre du Conseil
de Surveillance
Née en 1971
Membre du Conseil
de Surveillance
Française
Née en 1960
Française
Date de première nomination : 4 mai 2015
Date d’échéance de mandat : AG statuant sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2015
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 100
Adresse professionnelle :
Kering - 10, avenue Hoche - 75008 Paris
Marie-Claire Daveu a été cooptée en qualité de membre du
Conseil de Surveillance le 4 mai 2015 et sa cooptation a été
ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires le 12 mai
2015. Elle est également membre du Comité d’Audit. Directrice
du développement durable et des affaires institutionnelles
internationales du Groupe Kering où elle fait partie du Comité
exécutif. Mme Daveu a occupé auparavant différentes positions
dans la fonction publique et a été Directrice de cabinet au
ministère de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement. Elle était auparavant Directrice du
développement durable du groupe Sanofi-Aventis.
Marie-Claire Daveu est diplômée de l’Institut national
agronomique Paris-Grignon (INA PG), de l’École nationale du
génie rural, des eaux et des forêts (Engref) et titulaire d’un
DESS de gestion publique de l’Université Paris Dauphine.
Date de première nomination : 4 mai 2011
Date d’échéance de mandat : AG statuant sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2015
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2015 : 140
Adresse professionnelle :
Groupe Edmond de Rothschild – 47, rue du Faubourg-SaintHonoré – 75008 Paris
Charlotte Garnier-Peugeot est membre du Conseil de
Surveillance depuis 2011 et Présidente du Comité des
Rémunérations et des Nominations depuis le 12 mai 2015. Elle
est également Directrice du marketing et de la communication
du groupe Edmond de Rothschild depuis 2007 et membre du
Comité exécutif du Groupe depuis 2012.
Auparavant, elle a occupé de 1999 à 2002 les fonctions de
Directeur adjoint de la communication du CCF (devenu HSBC
France en 2000). De 1994 à 1999, elle fut l’un des dirigeants de
l’agence Fortiter Expansion dont elle était l’un des fondateurs.
Elle avait auparavant travaillé pour l’agence de communication
Sun Expansion de 1991 à 1994, été rédacteur free-lance de
1987 à 1991 et a passé deux années chez IBM-France à la
Direction des relations extérieures.
Charlotte Garnier-Peugeot est diplômée du Celsa où elle a en
outre enseigné la communication institutionnelle de 1997 à
2000 parallèlement à son activité professionnelle.
Indépendance des membres du Conseil
de Surveillance
●
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire
social ;
La situation de chaque membre du Conseil de Surveillance
a été examinée par le Comité des Rémunérations et des
Nominations au regard des critères du Code de gouvernement
d’entreprise Afep-Medef des sociétés cotées. Tous les
membres du Conseil de Surveillance sont indépendants
au 31 décembre 2015, date à laquelle ils remplissaient les
conditions suivantes :
●
ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq
années précédentes ;
●
ne pas être administrateur de la Société depuis plus de
douze ans ; et
●
ne pas avoir de liens juridiques avec un actionnaire
détenant, directement ou indirectement, plus de 10 % du
capital social ou des droits de vote de la Société.
●
●
●
ne pas être salarié ni membre du Directoire de la Société, ou
salarié ou administrateur d’une société appartenant à son
périmètre de consolidation et ne pas l’avoir été au cours des
cinq années précédentes ;
ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle
la Société détient directement ou indirectement un mandat
d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en
tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel
ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat
d’administrateur ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier
de financement significatif de la Société ou de son Groupe ;
62 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Les comités du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est assisté de trois comités
permanents, dont les attributions et les modalités de
fonctionnement sont énoncées dans le Règlement intérieur du
Conseil de Surveillance :
●
un Comité d’Audit ;
●
un Comité des Rémunérations et des Nominations ;
●
un Comité de la Stratégie et des Technologies.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction et de surveillance
Les membres de ces comités sont :
4.1.4
Comité d’Audit
Jean-Marc Daillance, Président
Yann Duchesne
Marie-Claire Daveu
Comité des Rémunérations
et des Nominations
Charlotte Garnier-Peugeot, Présidente depuis le 12 mai 2015
4.1.5
Bruno Angles
Bruno Angles, Président depuis le 12 mai 2015
Jean-Marc Daillance
Marie-Claire Daveu
Conseil de Surveillance : 10 réunions ;
●
Comité d’Audit : 6 réunions ;
●
Comité des Rémunérations et des Nominations : 4 réunions ;
●
Comité de la Stratégie et des Technologies : 1 réunion.
L’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et
de ses comités ainsi que l’organisation du contrôle interne
sont décrites dans le rapport du Président du Conseil de
Surveillance présenté en section 4.3 du présent document de
référence.
4.1.3
●
il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux ;
●
au cours des cinq dernières années, aucun des membres
du Conseil de Surveillance et du Directoire n’a fait l’objet
d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une
faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet
d’une incrimination ou sanction publique officielle par
des autorités statutaires ou réglementaires (y compris
organismes professionnels), ou n’a été empêché par
un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance d’un
émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur ;
●
il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel ou actuel
entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du
Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts
privés et/ou d’autres devoirs ;
●
il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec les
principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs
ou autres, en vertu desquels ces personnes ont été
sélectionnées en tant que mandataires sociaux ;
●
il n’existe pas de restriction acceptée par ces personnes
concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur
participation dans le capital de Saft Groupe SA, en dehors
des restrictions légales, réglementaires ou statutaires.
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le Groupe Saft dispose en outre d’un Comité exécutif,
instance de discussion et de mise en œuvre de la stratégie
du Groupe. Outre les membres du Directoire, le Comité
exécutif comprend Igal Carmi, Directeur général de la société
Tadiran Batteries Ltd et depuis le 1er janvier 2016 Directeur
de la division Civil Electronics, Kamen Nechev, Directeur
Technologie Groupe. Suite à la réorganisation du Groupe dans
le cadre du Plan Power 2020, le Comité exécutif du Groupe
a été élargi et intègre désormais les nouveaux responsables
suivants Pierre-Yves Tilly, Directeur des ressources humaines,
Glen Bowling, Directeur du développement et des ventes et
Annie Sennet, Directeur de la division Espace et Défense. Le
Comité exécutif se réunit mensuellement.
DÉCLARATIONS CONCERNANT
LES ORGANES DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
À la connaissance de la Société et à la date d’enregistrement
du présent document de référence :
Nombre de réunions du Conseil de Surveillance et de ses
comités en 2015 :
●
RÉFÉRENTIEL DE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
La Société se conforme au Code de gouvernement d’entreprise
Afep-Medef des sociétés cotées révisé en novembre 2015,
à l’exception des points mentionnés dans le rapport du
Président du Conseil de Surveillance présenté en section 4.3
du présent document de référence.
Yann Duchesne
Comité de la Stratégie et des Technologies
4
Enfin, il n’existe aucun contrat de service liant les membres
des organes de direction et de surveillance de la Société ou à
l’une quelconque de ses filiales.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 63
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
4.2
INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS
4.2.1
PRINCIPES ET RÈGLES
RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION
DES MANDATAIRES SOCIAUX
la totalité ou d’une partie de la rémunération variable des
managers, cette dernière étant basée sur la performance du
Groupe. Pour l’exercice 2015, ces critères sont les suivants :
●
la croissance du chiffre d’affaires annuel à taux de change
constants ;
●
la marge d’EBITDA de l’exercice (l’EBITDA se définit comme
le résultat d’exploitation avant amortissements, frais de
restructuration et autres produits et charges) ;
●
la génération de trésorerie mesurée au niveau des comptes
consolidés de Saft Groupe SA.
Membres du Conseil de Surveillance
Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas
d’autre rémunération que des jetons de présence. L’Assemblée
Générale Mixte du 12 mai 2015 a fixé à 280 000 euros le
montant global maximal de l’allocation annuelle des jetons
de présence pour l’exercice 2015 et les exercices suivants à
répartir de manière forfaitaire entre les membres du Conseil
de Surveillance.
Sur proposition du Comité des Rémunérations et des
Nominations, le Conseil de Surveillance a, conformément
à l’article L. 225-83 du Code de commerce, fixé comme suit
les montants individuels de jetons de présence pouvant
être attribués au cours de l’exercice 2015, sous réserve que
les critères d’assiduité ou de présence fixés par Conseil de
surveillance soient remplis, comme il est dit à la section 4.2.4
ci-après.
Le montant total des jetons de présence versés pour l’exercice
2015 s’est élevé à 198 080 euros.
Les informations relatives à la rémunération des membres
du Conseil de Surveillance sont présentées ci-après au
paragraphe 4.2.4.
Membres du Directoire
Au 31 décembre 2015, le Directoire compte quatre membres :
●
M. Ghislain Lescuyer, Président ;
●
M. Bruno Dathis, membre ;
●
M. Thomas Alcide, membre ;
●
M. Franck Cecchi, membre.
La rémunération du Président et des membres du Directoire est
fixée par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité
des Rémunérations et des Nominations, conformément aux
principes édictés par le Code de gouvernement d’entreprise
Afep-Medef en vigueur et au Règlement intérieur du Conseil
de Surveillance.
La rémunération annuelle des membres du Directoire
comporte une partie fixe et une partie variable.
La rémunération fixe est notamment déterminée en fonction
du niveau de responsabilité et de l’expérience de chacun, mais
aussi en référence aux pratiques de marché.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef,
le poids de la part variable annuelle de la rémunération des
membres du Directoire dans leur rémunération globale avait
été renforcé en 2014. Les critères de performance retenus
pour l’attribution de la rémunération variable annuelle 2015
des membres du Directoire sont essentiellement quantitatifs,
dans une moindre mesure (15 %), qualitatifs. Les critères
quantitatifs sont identiques à ceux utilisés pour le calcul de
64 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
À ce jour, les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas
de rémunération variable calculée sur la base de critères
de performance pluriannuels, mais la Société envisage
de soumettre prochainement aux actionnaires un plan
d’attribution gratuite d’actions de préférence.
Le niveau de réalisation attendu au regard des objectifs
quantitatifs fixés aux dirigeants a été défini de manière
précise. Le Conseil de Surveillance considère que cette
information doit rester confidentielle.
Le Président et les membres du Directoire bénéficient chacun
de la mise à disposition d’un véhicule dont les coûts sont pris
en charge par la Société. La valeur de cet avantage en nature
est présentée dans le tableau récapitulatif des rémunérations
de chaque dirigeant mandataire du chapitre 4.2.3.
Par décision en date du 11 janvier 2016, le Conseil de
Surveillance de la Société a autorisé la conclusion d’une
convention portant sur une indemnité de départ au bénéfice
du Président du Directoire qui ne bénéficie d’aucun contrat de
travail avec la Société ni avec l’une quelconque de ses filiales.
Cette indemnité serait égale à douze mois de rémunération
brute (fixe et variable), augmentée de 15 % par année
d’ancienneté, dans la limite de deux ans de rémunération
brute. La base de calcul de l’indemnité sera la rémunération
fixe de l’année au cours de laquelle le départ intervient et
la moyenne des deux dernières rémunérations variables
annuelles versées antérieurement à la date de départ.
L’indemnité de départ ne sera versée qu’en cas de cessation
ou de non-renouvellement du mandat non volontaire, lié à un
changement de contrôle ou de stratégie conformément aux
recommandations du Code Afep-Medef en vigueur. Elle ne
sera pas due si le Président du Directoire quitte la Société à
son initiative ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à
la retraite à taux plein.
Le versement de l’indemnité de départ aura lieu après
évaluation par le Conseil de Surveillance des critères de
performance prévus conformément aux dispositions de
l’article L. 225-90-1 alinéa 5 du Code de commerce.
Les cinq critères de performance sont définis comme suit :
1. Attribution par le Conseil de Surveillance d’une part variable
de rémunération au moins égale à 50 % en moyenne sur les
trois exercices clôturés précédant celui au cours duquel le
départ intervient ;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
2. Atteinte d’un résultat net positif au cours du dernier exercice
clôturé ;
3. Marge d’EBITDA sur chiffre d’affaires au cours du dernier
exercice clôturé supérieure à 14 % ;
4. Condition de performance boursière qui sera réputée
atteinte si la performance de l’action de Saft Groupe au
cours des trois années avant la date de départ est au moins
égale à 50 % de la performance du SBF 120. Ce critère sera
calculé sur la base de la moyenne du cours de l’action de
Saft Groupe sur la période de 60 jours précédant la date de
départ et la moyenne de l’indice SBF 120 sur cette même
période, comparée à la moyenne du cours de l’action de
Saft Groupe et de l’indice SBF 120 sur la période de 60 jours
constatée trois ans avant la date de départ ;
5. Free cash flow positif sur chacun des trois exercices
clôturés précédant la date de départ. Le free cash flow sera
déterminé par la somme des éléments suivants publiés
dans le tableau de flux de trésorerie consolidés annuels du
Groupe :
●
●
4
interentreprises (Peri) et dont le financement est à la charge
du Groupe. M. Thomas Alcide, membre du Directoire, bénéficie
du même régime de retraite à cotisations définies que celui
dont bénéficient tous les salariés de Saft America Inc. Il s’agit
d’un régime basé sur le principe de participation volontaire.
Le financement de ce régime est abondé par Saft à hauteur
de la contribution annuelle des salariés jusqu’à une limite
de 7 % du salaire annuel. Le coût annuel pour le Groupe des
cotisations au titre des membres du Directoire est détaillé au
paragraphe 4.2.9 du présent rapport.
4.2.2
POLITIQUE D’ATTRIBUTION
DES STOCK-OPTIONS
Nature des options
Toutes les stock-options attribuées à ce jour sont des options
de souscription d’actions nouvelles, conformément aux
décisions prises par les actionnaires en Assemblée Générale.
les flux nets de trésorerie générés par l’activité,
Conditions d’attribution
les flux nets de trésorerie générés par les opérations
d’investissements.
Ces options de souscription sont attribuées sur proposition
du Directoire par décision du Conseil de Surveillance. Les
bénéficiaires de ces options font partie de l’encadrement du
Groupe. Lors de chaque plan de stock-options, le nombre de
bénéficiaires est d’environ 100 à 150 salariés du Groupe.
En cas de départ avant le troisième exercice à compter
du 1er janvier 2016, les critères de performance ci-dessus
seraient appréciés sur le ou les exercices clos durant lesquels
le Président du Directoire était présent dans la Société.
L’indemnité susceptible d’être perçue au titre de l’indemnité
de fin de mandat sera calculée selon le barème suivant :
●
si cinq critères sont atteints : 100 % des sommes prévues ;
●
si quatre critères sont atteints : 80 % des sommes prévues ;
●
si trois critères sont atteints : 60 % des sommes prévues ;
●
si deux critères sont atteints : 40 % des sommes prévues ;
●
si moins de deux critères sont atteints : 0 % des sommes
prévues.
L’indemnité de départ du Président du Directoire sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle
des actionnaires du 12 mai 2016 qui se prononcera au vu du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Le rapport
spécial des Commissaires aux Comptes figure au chapitre 9.2
du présent rapport annuel.
Les informations détaillées sur les rémunérations et avantages
de toute nature accordés aux membres du Directoire figurent
sous forme de tableaux dans le chapitre 4.2.3.
Les membres du Directoire ne perçoivent pas de jetons de
présence au titre de leurs mandats au sein des coentreprises
et/ou filiales du Groupe Saft.
Tous les membres du Directoire salariés en France bénéficient
des accords d’intéressement et de participation de Saft SAS.
Les membres du Directoire basés en France bénéficient
du même régime de retraite supplémentaire à cotisations
définies que celui des cadres salariés en France du Groupe,
régime mis en place dans le cadre d’un plan d’épargne retraite
Les conditions d’exercice des stock-options au sein du Groupe
sont telles qu’un salarié et/ou un dirigeant mandataire social
quittant le Groupe ne peut exercer de stock-options que dans
un délai de trois mois postérieurement à son départ. En
conséquence, aucune stock-option n’est attribuée à un salarié
ou à un dirigeant mandataire social dès lors que son départ en
retraite dans un délai raisonnable est connu. Au 31 décembre
2015, le nombre total de stock-options existantes représente
2,1 % du nombre d’actions composant le capital social de Saft
Groupe SA.
Concernant les membres du Directoire, le Conseil de
Surveillance a fixé les règles d’attribution spécifiques
suivantes :
●
lors de chaque nouvelle attribution de stock-options, la
valeur des stock-options attribuées à chaque membre du
Directoire, déterminée par application des normes IFRS,
ne devra pas excéder un plafond de 35 % (trente-cinq
pour cent) de l’ensemble des éléments de la rémunération
annuelle de chaque attributaire ;
●
le pourcentage maximal de stock-options pouvant être
attribué à l’ensemble des membres du Directoire par rapport
à l’enveloppe globale votée par l’Assemblée Générale des
actionnaires ne pourra pas excéder 25 % (vingt-cinq pour
cent), et le pourcentage maximal attribué à chaque membre
du Directoire ne pourra pas excéder 6 % (six pour cent) de
cette enveloppe globale.
Ces deux dispositions adoptées par le Conseil de
Surveillance le 27 avril 2009 et le 25 janvier 2010 sont donc
applicables aux plans postérieurs à ces dates ;
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 65
4
●
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
enfin, l’exercice par les membres du Directoire des options
sur actions leur étant attribuées depuis le plan mis en
œuvre en 2012, est soumis à la réalisation de conditions
de performance fixées par le Conseil de Surveillance
sur proposition du Comité des Rémunérations et des
Nominations.
●
Périodicité des plans
Les plans d’options de souscription d’actions sont mis
en œuvre à une fréquence supérieure à un an. Six plans
principaux ont été mis en œuvre par le Directoire depuis que
la Société est cotée : juin 2005, novembre 2006, janvier 2008,
mars 2009, septembre 2010 et juillet 2012.
●
Prix des options
Aucune décote ne peut être appliquée lors de l’attribution de
stock-options.
D’autre part, les membres du Directoire en activité attributaires
de stock-options prennent l’engagement formel de ne pas
recourir à des opérations de couverture de leur risque, tant
sur les options de souscription que sur les actions issues des
levées d’options.
financiers consolidés du Groupe et telle que publiée,
– le ROCE (Return On Capital Employed) ou retour sur
capitaux employés, qui définit le rapport entre :
- la marge d’EBIT consolidée après impôt sur les
sociétés,
- le capital employé mesuré à la clôture de chaque
exercice.
Les conditions arrêtées pour l’exercice des stock-options
sont les suivantes : des périodes d’interdiction de levées sont
définies et communiquées à l’ensemble des bénéficiaires
d’options. Durant ces périodes, aucun des attributaires ne
peut exercer ses options.
Le droit pour chaque bénéficiaire à exercer les options
de souscription qui lui sont attribuées est ainsi
subordonné :
– pour 50 % du total des options de souscription
Concernant les membres du Directoire, le Conseil de
Surveillance a fixé les règles complémentaires suivantes :
●
attribuées, et par tiers chaque année, au niveau
de la marge d’EBITDA atteinte par le Groupe
respectivement au titre des exercices 2012, 2013 et
2014,
à chaque levée d’options de souscription par un membre du
Directoire, celui-ci devra conserver pendant toute la durée
de son mandat au moins 15 % des actions issues de cette
levée. Cette règle s’applique à compter du plan n° 3 autorisé
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 décembre
2007 ;
l’exercice par les membres du Directoire des stock-options
leur ayant été attribuées est conditionné à la réalisation des
critères de performance suivants :
●
pour les stock-options attribuées lors des quatre
premiers plans mis en œuvre, une marge d’EBITDA
consolidée du Groupe doit être positive sur l’exercice
d’attribution des stock-options (sous réserve que ces
stock-options soient attribuées au plus tard le 30 juin)
et les deux exercices suivants (ou les trois exercices
suivants si l’attribution intervient postérieurement au
30 juin),
66 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
pour les stock-options attribuées lors du plan mis en
œuvre en date du 4 juillet 2012, le nombre d’actions
de souscription d’actions pouvant être exercé par les
bénéficiaires est fonction de conditions de performance,
mesurées au niveau du Groupe au titre des exercices
2012, 2013 et 2014. Les critères de mesure de la
performance du Groupe sont les suivants :
– la marge d’EBITDA telle que définie dans les États
Conditions arrêtées pour l’exercice
des stock-options
●
pour les stock-options attribuées à compter du plan
mis en œuvre en date du 2 septembre 2010, la marge
d’EBIT consolidée du Groupe doit être positive au
cours de l’exercice d’attribution (si celle-ci a eu lieu au
cours du premier semestre civil) et des deux exercices
suivants ou au cours des trois exercices suivant
l’exercice d’attribution si l’attribution a lieu au cours
du second semestre. Cette modification a été entérinée
par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du
2 novembre 2010,
– pour 50 % du total des options de souscription
attribuées, et par tiers chaque année au niveau du
ROCE atteint par le Groupe au titre de chacun des
exercices 2012, 2013 et 2014 ;
●
les membres du Directoire devront s’abstenir d’exercer
leurs options pendant :
●
●
●
une période de 60 jours précédant la publication des
communiqués sur les résultats annuels,
une période de 30 jours précédant la publication du
communiqué sur les résultats semestriels,
une période de 15 jours précédant la publication des
communiqués sur les chiffres d’affaires trimestriels.
L’ensemble des informations chiffrées relatives aux
stock-options est présenté, ci-après, aux paragraphes 4.2.5 à
4.2.8.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
4.2.3
4
RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Les rémunérations brutes, avantages de toute nature et options sur actions attribuées aux membres du Directoire de Saft Groupe SA
par la Société, les sociétés contrôlées par Saft Groupe SA au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ou des sociétés qui
contrôlent Saft Groupe SA au sens du même article, s’établissent comme suit :
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES
À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Ghislain Lescuyer – Président du Directoire depuis le 04/05/2015
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Exercice 2013
Exercice 2014
Exercice 2015
-
-
N.A.
N.A.
312 162 €
-
453 613 €
-
312 162 €
-.
453 613 €
300 347 €
-
376 574 €
-
300 347 €
376 574 €
n.a.
n.a.
290 137 €
-
n.a.
N.A.
290 137 €
324 684 €
300 999 €
-
376 268 €
-
329 392 €
-
300 999 €
376 268 €
329 392 €
171 635 €
-
199 770 €
-
177 357 €
-
171 635 €
199 770 €
177 357 €
502 927 €
502 927 €
(1)
Bruno Dathis – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
440 986 €
440 986 €
(2)
Thomas Alcide – Membre du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Franck Cecchi – Membre du Directoire
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Xavier Delacroix – Membre du Directoire jusqu’au 23/10/2015
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Élizabeth Ledger – Membre du Directoire jusqu’au 06/05/2015
Rémunération totale due au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance ou actions gratuites
attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
504 555 €
504 555 €
324 684 €
(1) La rémunération de M. Bruno Dathis en 2014 et 2015 inclut une rémunération additionnelle au titre de sa fonction de Président du Directoire à titre
intérimaire pour la période du 24/09/2014 au 03/05/2015.
(2) La rémunération de M. Thomas Alcide, ici exprimée en euros, est calculée et payée en dollars.
n.a. non applicable.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 67
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
Le tableau ci-après présente la ventilation par nature de la ligne « Rémunérations totales dues au titre de l’exercice » du précédent
tableau, ainsi que les montants effectivement versés au cours de ce même exercice.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Ghislain Lescuyer Président du Directoire
depuis le 04/05/2015
Exercice 2013
Montants
dus
Exercice 2014
Montants
versés
Montants
dus
Exercice 2015
Montants
versés
Rémunération fixe
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
■ Véhicule de fonction
TOTAL
N.A.
N.A.
Exercice 2013
N.A.
N.A.
Exercice 2014
Montants
dus
Montants
versés
318 095 €
106 240 €
33 %
100 %
64 410 €
318 095 €
14 182 €
14 182 €
502 927 €
332 277 €
Exercice 2015
Bruno Dathis Membre du Directoire
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Rémunération fixe (2)
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
■ Véhicule de fonction
252 995 €
58 065 €
23 %
50 %
-
252 995 €
0 €
-
292 128 €
58 065 €
-
307 884 €
112 000 €
36 %
75 %
20 000 €
307 884 €
160 431 €
-
292 128 €
160 383 €
62 %
75 %
-
1 102 €
1 102 €
1 102 €
1 102 €
1 102 €
1 102 €
TOTAL
312 162 €
254 097 €
453 613 €
351 295 €
440 986 €
489 417 €
Exercice 2013
Exercice 2014
20 000 €
Exercice 2015
Thomas Alcide Membre du Directoire (3)
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Rémunération fixe
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
■ Véhicule de fonction
242 476 €
55 769 €
23 %
50 %
-
242 476 €
0 €
-
250 839 €
123 601 €
49 %
75 %
-
250 839 €
55 760 €
-
313 938 €
116 000 €
37 %
75 %
68 932 €
313 938 €
148 042 €
2 101 €
2 101 €
2 134 €
2 134 €
5 685 €
5 685 €
TOTAL
300 346 €
244 577 €
376 574 €
308 733 €
504 555 €
482 597 €
14 932 €
(1) La rémunération variable est exprimée en pourcentage de sa base de calcul, soit une fraction de la rémunération fixe.
(2) La rémunération de M. Bruno Dathis en 2014 et 2015 inclut une rémunération additionnelle au titre de sa fonction de Président du Directoire à titre
intérimaire pour la période du 24/09/2014 au 03/05/2015.
(3) La rémunération et les avantages en nature de M. Thomas Alcide, ici exprimés en euros, sont calculés et payés en dollars.
68 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
Exercice 2013
Franck Cecchi Membre du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
■ Véhicule de fonction
TOTAL
Xavier Delacroix Membre du Directoire
jusqu’au 23/10/2015
Exercice 2014
4
Exercice 2015
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
190 893 €
93 791 €
49 %
75 %
-
190 893 €
31 868 €
-
196 911 €
74 000 €
38 %
75 %
48 000 €
196 911 €
93 820 €
5 453 €
5 453 €
5 773 €
5 773 €
N.A.
N.A.
290 137 €
228 214 €
324 684 €
311 504 €
Exercice 2013
Exercice 2014
15 000 €
Exercice 2015
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Rémunération fixe
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
■ Véhicule de fonction
241 490 €
55 419 €
23 %
50 %
-
241 490 €
0 €
-
249 692 €
122 765 €
49 %
75 %
-
249 692 €
55 419 €
-
258 460 €
67 121 €
26 %
75 %
258 460 €
122 802 €
4 090 €
4 090 €
3 811 €
3 811 €
3 811 €
3 811 €
TOTAL
300 999 €
245 580 €
376 268 €
308 922 €
329 392 €
385 073 €
Élizabeth Ledger Membre du Directoire
jusqu’au 06/05/2015
Exercice 2013
Exercice 2014
Exercice 2015
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Rémunération fixe
Rémunération variable
En % de la rémunération fixe (1)
% maximal autorisé (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature
■ Véhicule de fonction
142 755 €
24 694 €
17 %
37,5 %
-
142 755 €
0 €
-
147 385 €
48 083 €
33 %
50 %
-
147 385 €
24 694 €
-
147 480 €
25 575 €
17 %
50 %
147 480 €
48 112 €
4 186 €
4 186 €
4 302 €
4 302 €
4 302 €
4 302 €
TOTAL
171 635 €
146 941 €
199 770 €
176 381 €
177 357 €
199 894 €
(1) La rémunération variable est exprimée en pourcentage de sa base de calcul, soit une fraction de la rémunération fixe.
n.a. non applicable.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 69
4
4.2.4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2015 a fixé à 280 000 euros le montant global maximal de l’allocation annuelle des
jetons de présence de l’exercice 2015 et les exercices suivants à répartir de manière forfaitaire entre les membres du Conseil
de Surveillance. Depuis l’exercice 2015, et conformément au Règlement intérieur modifié en mai 2014, la répartition des jetons
de présence comporte une part fixe et une part variable prépondérante arrêtée en fonction de critères établis par le Conseil de
Surveillance sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le montant total des jetons de présence versés aux
membres du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice 2015 s’est élevé à 198 080 euros.
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Mandataires sociaux
non dirigeants
Montants versés au cours
de l’exercice 2013
Montants versés au cours
de l’exercice 2014
Montants versés au cours
de l’exercice 2015
51 796 €
Néant
52 961 €
Néant
54 020 €
Néant
34 532 €
Néant
35 308 €
Néant
36 015 €
Néant
34 532 €
Néant
35 308 €
Néant
36 015 €
Néant
34 532 €
Néant
35 308 €
Néant
29 953 €
Néant
34 532 €
Néant
35 308 €
Néant
36 015 €
Néant
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
6 062 €
Néant
189 924 €
194 193 €
198 080 €
Yann Duchesne
Jetons de présence
Autres rémunérations
Jean-Marc Daillance
Jetons de présence
Autres rémunérations
Bruno Angles
Jetons de présence
Autres rémunérations
Ghislain Lescuyer (1)
Jetons de présence
Autres rémunérations
Charlotte Garnier-Peugeot
Jetons de présence
Autres rémunérations
Marie-Claire Daveu
Jetons de présence
Autres rémunérations
TOTAL
er
(1) Jetons versés sur la période du 1 janvier 2015 au 3 mai 2015.
n.a. : non applicable
Seuls les membres du Conseil de Surveillance peuvent prétendre à des jetons de présence.
4.2.5
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ATTRIBUÉES PAR L’ÉMETTEUR
DURANT L’EXERCICE 2015 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2015.
70 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
4.2.6
4
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS LEVÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2015
PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Les levées d’options de souscription d’actions par les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2015 sont les suivantes :
Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date du plan
Nombre d’options levées
durant l’exercice
Prix de l’exercice
Thomas Alcide
Thomas Alcide
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Bruno Dathis
Bruno Dathis
Bruno Dathis
Élizabeth Ledger
Élizabeth Ledger
Plan n° 3 – 22/01/2008
Plan n° 5 – 02/09/2010
Plan n° 2 – 27/11/2006
Plan n° 3 – 22/01/2008
Plan n° 5 – 02/09/2010
Plan n° 2 – 27/11/2006
Plan n° 3 – 22/01/2008
Plan n° 4 – 23/03/2009
Plan n° 5 – 02/09/2010
Plan n° 3 bis – 05/11/2008
Plan n° 4 – 23/03/2009
Plan n° 5 – 02/09/2010
Plan n° 2 – 27/11/2006
Plan n° 3 – 22/01/2008
13 935
15 000
8 916
8 919
10 000
11 145
13 935
6 769
15 000
11 145
14 494
15 000
8 916
7 550
24,22 €
25,34 €
23,33 €
24,22 €
25,34 €
23,33 €
24,22 €
17,76 €
25,34 €
23,33 €
17,76 €
25,34 €
23,33 €
24,22 €
TOTAL
4.2.7
160 724
ACTIONS DE PERFORMANCE ET/OU ACTIONS GRATUITES CONSENTIES
AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31 décembre 2015, le Groupe n’a pas émis de programme d’attribution d’actions de performance ou d’actions gratuites.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 71
4
4.2.8
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
L’historique des plans de stock-options mis en œuvre par le Groupe est le suivant :
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Plan
n° 1
Plan
n° 1 bis
Plan
n° 2
Plan
n° 3
Plan
n° 3 bis
Plan
n° 4
Plan
n° 5
Plan
n° 6
Plan et date de l’Assemblée
29/06/05 29/06/05 22/06/06 17/12/07 17/12/07 12/06/08 09/06/10 11/05/12
Date du Directoire
29/06/05 28/09/05 27/11/06 22/01/08 05/11/08 23/03/09 02/09/10 04/07/12
Nombre total d’options
attribuées :
421 900
34 500
400 000
390 000
10 000
400 000
400 000
393 500
■ dont nombre d’options
attribuées aux
mandataires sociaux (1) :
Bruno Dathis
10 000
13 000
15 000
18 000
Thomas Alcide
12 500
12 500
12 500
13 000
15 000
18 000
Franck Cecchi
8 000
8 000
8 000
9 000
10 000
18 000
Xavier Delacroix
6 000
10 000
12 500
13 000
15 000
18 000
Élizabeth Ledger
8 000
8 000
8 000
9 000
10 000
11 000
Point de départ d’exercice
des options
30/06/09 28/09/09 28/11/10 23/01/12 06/11/12 24/03/13 02/09/14 04/07/16
Date d’expiration
29/06/15 27/09/15 27/11/16 22/01/18 05/11/18 23/03/16 01/09/17 03/07/19
23,33 €
27,36 €
23,33 €
24,22 €
23,33 €
17,76 €
25,34 € 18,625 €
Prix de souscription (2)
Modalités d’exercice
Nombre d’options souscrites
au 31 décembre 2015 :
308 048
26 773
300 391
241 709
11 145
369 549
210 500
■ par les dirigeants
mandataires sociaux
36 393
45 197
47 430
11 145
63 854
56 000
■ par les salariés
non mandataires sociaux
271 655
26 773
255 194
194 279
305 695
154 500
Nombre cumulé d’options
de souscription annulées
124 745
11 060
89 511
92 891
47 831
54 500
137 500
ou caduques du plan (3) :
■ dont options attribuées
aux mandataires sociaux
32 500
12 500
69 167
■ dont options attribuées
aux autres salariés
non mandataires sociaux
92 245
11 060
77 011
92 891
47 831
54 500
68 833
Nombre ajusté d’options
de souscription d’actions
restantes en fin d’exercice
et pouvant être souscrites :
52 522
98 902
28 497
135 000
255 999
■ par les mandataires sociaux
1 534
9 000
13 833
■ par les autres salariés
non mandataires sociaux
52 522
98 902
26 963
126 000
242 166
(1) Compte tenu des modifications du nombre d’actions consécutives aux opérations sur le capital réalisées postérieurement aux attributions de stock-options,
le nombre d’options pouvant être souscrites peut être différent du nombre d’options initialement attribuées. Le nombre d’options de souscription pouvant
être souscrites à la clôture figure dans le bas du tableau.
(2) Prix de souscription initial éventuellement ajusté des opérations financières réalisées postérieurement à l’attribution desdites options.
(3) Nombre éventuellement ajusté des opérations financières réalisées postérieurement à l’émission et antérieurement à l’annulation des stock-options.
72 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
4
Les options de souscription consenties lors de chaque plan de stock-options aux dix premiers salariés non mandataires sociaux
attributaires ainsi que les options levées au cours de l’exercice 2015 par les dix premiers salariés non mandataires sociaux dont le
nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé sont présentées ci-après.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX
ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Options consenties,
durant l’exercice
d’attribution, par l’émetteur
aux dix salariés
dont le nombre d’options
Exercice
ainsi consenties
d’attribution
est le plus élevé
Plans n° 1
et 1 bis
Plan n° 2
Plan n° 3
Plan n° 4
Plan n° 5
Plan n° 6
2005
2006
2008
2009
2010
2012
Options détenues
Options attribuées
levées, durant
aux dix premiers
l’exercice 2015, par attributaires salariés
les dix salariés dont
non mandataires
le nombre d’options sociaux, et annulées
ainsi souscrites
ou caduques
est le plus élevé au 31 décembre 2015
Nombre ajusté
d’options restantes
en fin d’exercice
et pouvant être
souscrites pour
les dix premiers
attributaires salariés
non mandataires
sociaux (1)
Nombre
total
d’options
Prix moyen
pondéré
ajusté
Nombre total
d’options
Nombre total
d’options
Nombre total
d’options
70 000
63 500
60 500
63 500
69 000
75 500
23,33 €
23,33 €
24,22 €
17,76 €
25,34 €
18,625 €
8 919
36 222
27 872
12 224
28 000
-
8 919
10 000
-
5 573
20 067
23 500
31 166
(1) Compte tenu des modifications du nombre d’actions consécutives aux opérations sur le capital réalisées postérieurement aux attributions de stock-options,
le nombre d’options pouvant être souscrites peut être différent du nombre d’options initialement attribuées. Le nombre d’options de souscription pouvant
être souscrites à la clôture figure dans la dernière colonne du tableau.
4.2.9
INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE TRAVAIL, RÉGIMES DE RETRAITE
ET INDEMNITÉS DE DÉPART DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Le tableau ci-après détaille les informations relatives aux contrats de travail, régimes de retraite et indemnités de départ des
membres du Directoire.
Dirigeants mandataires sociaux
Ghislain Lescuyer
Président du Directoire depuis le 04/05/2015
Début de mandat : 06/05/2015
Fin de mandat : 05/05/2017
Bruno Dathis
Membre du Directoire
Début de mandat : 06/05/2015
Fin de mandat : 05/05/2017
Thomas Alcide
Membre du Directoire
Début de mandat : 06/05/2015
Fin de mandat : 05/05/2017
Franck Cecchi
Membre du Directoire
Début de mandat : 06/05/2015
Fin de mandat : 05/05/2017
Régime
Contrat
de retraite
de travail supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
Indemnités
ou susceptibles d’être dus
relatives à
à raison de la cessation ou
une clause de
du changement de fonctions non-concurrence
Non
Oui
(à cotisations
définies)
Oui
Non
Oui
Oui
(à cotisations
définies)
Non
Non
Oui
Oui
(à cotisations
définies)
Non
Non
Oui
Oui
(à cotisations
définies)
Non
Non
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 73
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
Régime de retraite des membres du Directoire
Quatre membres du Directoire (Mme Élizabeth Ledger,
MM. Bruno Dathis, Franck Cecchi et Xavier Delacroix)
bénéficient du même régime de retraite supplémentaire à
cotisations définies que celui des cadres du Groupe salariés en
France, régime mis en place dans le cadre d’un plan d’épargne
retraite interentreprises (Peri) et dont le financement est à
la charge du Groupe. Le Groupe a également contribué au
financement du régime de retraite de M. Ghislain Lescuyer.
Les sommes constatées ou provisionnées au titre de ce régime
au bénéfice des membres du Directoire se sont élevées à 84
060 euros en 2015. Cette somme globale se ventile comme
suit :
Exercice 2013
Exercice 2014
Exercice 2015
Ghislain Lescuyer
Bruno Dathis
Franck Cecchi
Xavier Delacroix
Élizabeth Ledger
11 292 €
10 611 €
2 731 €
18 942 €
9 095 €
15 552 €
4 949 €
15 995 €
24 193 €
15 638 €
21 524 €
6 710 €
TOTAL
24 634 €
48 538 €
84 060 €
M. Thomas Alcide, également membre du Directoire, bénéficie
du même régime de retraite à cotisations définies que celui
dont bénéficient tous les salariés de Saft America Inc. Il s’agit
d’un régime basé sur le principe de participation volontaire
(« 401-K plan »). Le financement de ce régime est abondé
par Saft à hauteur de la contribution annuelle des salariés
jusqu’à une limite de 7 % du salaire annuel. Le coût annuel
de la cotisation à ce régime au titre de M. Alcide s’élève
4.2.10
à 16 255 euros en 2015, contre 11 797 euros en 2014 et
11 568 euros en 2013 (ces sommes exprimées en euros sont
calculées et versées en dollars).
La rémunération globale des dirigeants est déterminée par
le Conseil de Surveillance en prenant en compte l’avantage
que représente le bénéfice de ce régime supplémentaire de
retraite.
INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Yann Duchesne
Jean-Marc Daillance
Bruno Angles
Charlotte Garnier-Peugeot
Marie-Claire Daveu
Nombre
d’actions
%
du capital
% de droits
de vote
145
144
146
140
100
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
Nombre
d’actions
%
du capital
% de droits
de vote
144
6 096
10 000
20 749
n.s.
0,02 %
0,04 %
0,08 %
n.s.
0,02 %
0,04 %
0,08 %
n.s. : non significatif.
MEMBRES DU DIRECTOIRE
Ghislain Lescuyer
Bruno Dathis
Thomas Alcide
Franck Cecchi
n.s. : non significatif.
74 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêts et rémunérations
4.2.11
4
OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ PAR LES DIRIGEANTS
ET PERSONNES ASSIMILÉES
Les opérations dont la déclaration est prévue par les articles 223-22-A et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, réalisées durant l’exercice 2015 ont été les suivantes :
Mandataires sociaux
et autres dirigeants membres du SMC
Thomas Alcide
Thomas Alcide
Thomas Alcide
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Franck Cecchi
Bruno Dathis
Bruno Dathis
Bruno Dathis
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Xavier Delacroix
Élizabeth Ledger
Élizabeth Ledger
Élizabeth Ledger
Élizabeth Ledger
Élizabeth Ledger
Kamen Nechev
Igal Carmi
Igal Carmi
Achats d’actions/
Exercice de stock-options
Ventes d’actions
Date
Nombre d’actions
Date
Nombre d’actions
19/02/2015
19/02/2015
13 935
15 000
06/03/2015
8 916
13/03/2015
8 919
27/04/2015
10 000
20/02/2015
24/02/2015
06/03/2015
19/02/2015
05/03/2015
12/03/2015
27/07/2015
06/08/2015
12 494
13 145
15 000
11 769
6 145
13 935
5 000
10 000
23/02/2015
12/03/2015
29/04/2015
7 500
1 416
7 550
19/02/2015
17/03/2015
25/06/2015
7 500
8 919
8 916
19/02/2015
19/02/2015
12/03/2015
20/02/2015
06/03/2015
11/03/2015
13/03/2015
16/03/2015
27/04/2015
03/08/2015
20/02/2015
24/02/2015
06/03/2015
19/02/2015
05/03/2015
12/03/2015
27/07/2015
06/08/2015
12/01/2015
23/02/2015
12/03/2015
29/04/2015
11/06/2015
19/02/2015
17/03/2015
25/06/2015
13 935
15 000
9 656
10 000
8 916
10 000
8 919
10 000
10 000
10 000
11 148
11 173
12 880
10 753
6 145
14 844
4 250
13 732
1 750
7 500
1 416
7 550
14 243
7 500
8 919
8 916
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 75
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
4.3
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, LE CONTRÔLE
INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES
Le rapport du Président du Conseil de Surveillance présenté
ci-après conformément aux dispositions de l’article L. 225-68
du Code de commerce a été approuvé par le Conseil de
Surveillance (ci-après le « Conseil ») le 15 février 2016, après
examen par les comités du Conseil des sections relevant
de leurs compétences respectives. Il rend compte aux
actionnaires :
●
de la composition du Conseil de Surveillance et de
l’application du principe de représentation équilibrée
des femmes et des hommes en son sein, ainsi que des
conditions de préparation et d’organisation de ses travaux
(section 4.3.1) ;
●
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place par la Société (section 4.3.2) ;
●
des dispositions du Code Afep-Medef, auquel se réfère la
Société, qui auraient été écartées ;
●
des principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance
pour déterminer les rémunérations et avantages de toute
nature accordés aux mandataires sociaux.
Le Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef des
sociétés cotées révisé en novembre 2015 est disponible sur le
site du Medef (www.medef.fr).
4.3.1
a)
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil de Surveillance
et conditions de préparation et
d’organisation de ses travaux
Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance compte cinq membres qui ont tous
la qualité de membre indépendant au jour de l’établissement
de ce rapport :
●
M. Yann Duchesne, Président ;
●
M. Jean-Marc Daillance, Vice-Président ;
●
Mmes Charlotte Garnier-Peugeot et Marie-Claire Daveu,
M. Bruno Angles, membres.
Les critères retenus par le Conseil pour qualifier l’indépendance
de l’un de ses membres sont ceux établis par le Code AfepMedef. Ces critères, rappelés à la section 4.1 du présent
document, sont passés en revue annuellement. En 2015, le
Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté
à nouveau que les membres du Conseil de Surveillance
n’entretiennent, directement ou indirectement, avec la Société
ou l’une de ses filiales, aucune relation d’affaires ou d’autre
nature et qu’ils exercent leur mandat au sein de la Société
depuis moins de douze ans. Le Conseil compte deux femmes
sur cinq membres, soit un pourcentage de représentation
76 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
féminine de 40 %. Il anticipe ainsi les dispositions de la loi
n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de
Surveillance et se conforme aux recommandations du Code
Afep-Medef.
Les membres du Conseil sont tous de nationalité française.
Toutefois, la plupart des membres ont une large expérience
à l’international et exercent des fonctions dans des sociétés
étrangères ou ayant une activité internationale.
Règlement intérieur et charte de déontologie
du Conseil de Surveillance
Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance avait été
actualisé le 12 mai 2014 pour prendre en compte diverses
recommandations du Code Afep-Medef. Il n’a pas été modifié
depuis cette date.
Le Règlement intérieur incluant la charte de déontologie est
disponible sur le site de la Société (www.saftbatteries.com).
Ses principales dispositions figurent à la section 4.5 du
présent document.
Mission du Conseil de Surveillance
La mission du Conseil de Surveillance, définie par la loi, les
statuts de la Société et le Règlement intérieur, consiste à
exercer un contrôle permanent de la gestion du Directoire.
À ce titre, le Conseil peut, à toute époque de l’année, opérer
les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire
communiquer par le Directoire les documents qu’il estime
utiles à l’accomplissement de sa mission. Une fois par
trimestre au moins, il entend le rapport du Directoire sur la
gestion de la Société et du Groupe. En outre et conformément
aux statuts de la Société, certaines décisions du Directoire
nécessitent l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
(voir. b) ci-après).
Fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige et au moins une fois par trimestre. Le calendrier des
réunions du Conseil est arrêté un an à l’avance et le Conseil
se voit communiquer avant chaque séance les documents
et informations relatives aux sujets inscrits à l’ordre du jour.
Au cours de l’exercice 2015, le Conseil de Surveillance s’est
réuni dix fois. Le taux moyen de participation des membres du
Conseil de Surveillance aux réunions s’est établi à 96 %.
Au cours de l’année 2015, le Conseil de Surveillance a examiné
et traité les sujets suivants :
Arrêtés des comptes :
●
le Conseil a examiné les comptes consolidés et sociaux
de l’exercice 2014 ainsi que le rapport financier annuel
2014, les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2015 et le
rapport financier y afférent ;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
●
il a arrêté les rapports et résolutions présentés à
l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2015 ;
●
il a entendu les Commissaires aux Comptes qui ont assisté
aux séances du Conseil ayant examiné les comptes annuels
et semestriels et il a approuvé leurs honoraires pour
l’exercice 2014.
Revue d’activité :
●
●
●
●
plusieurs séances au cours du premier semestre de l’année
2015 ont été consacrées à l’organisation de la Direction de
la Société suite à la disparition du Président du Directoire
fin 2014. Après avoir désigné en 2014 un Président du
Directoire par intérim, le Conseil a, au cours du premier
trimestre de 2015, mené à son terme le processus de
sélection d’un nouveau Président du Directoire, avec l’aide
d’un cabinet de recrutement de dirigeants ;
au cours du second semestre de l’année, le Conseil a
consacré plusieurs séances à la revue de l’actualisation
de la stratégie du Groupe proposée par le Directoire ; les
4 septembre et 9 novembre 2015, sous l’égide du Comité de
la Stratégie et des Technologies, le Conseil a passé en revue
la stratégie de la Société qui a été ensuite présentée aux
investisseurs le 16 novembre 2015. Il a également examiné
les propositions de réorganisation de la Société que lui ont
été présentées par le Président du Directoire ;
le Conseil a présenté son compte rendu annuel pour
l’année 2014 à Monsieur le Commissaire du gouvernement,
conformément à la convention du 4 mai 2005, signée entre
Saft et l’État (voir. section 8.4.4 du présent document) ;
soumettre au vote d’une prochaine Assemblée Générale
des actionnaires.
Audit interne :
Le Conseil a revu les travaux et missions menés en 2015 par
le département d’audit et de contrôle interne du Groupe et a
approuvé le plan d’actions de l’audit interne pour l’exercice
2016.
Gouvernement d’entreprise :
À la suite du décès brutal du Président du Directoire en
septembre 2014, le Conseil a lancé un processus de sélection
du nouveau Président et a participé à la définition de son
profil, sous l’égide de son Comité des Rémunérations et
des Nominations et avec l’aide d’un cabinet de recrutement
de dirigeants. Après avoir interviewé divers candidats, le
Conseil a désigné Ghislain Lescuyer en qualité de Président
du Directoire lors de sa séance du 13 mars 2015 et a arrêté
les conditions de sa rémunération. À cet égard, le Conseil a
jugé que, contrairement à son prédécesseur, M. Lescuyer
ne bénéficierait pas d’un contrat de travail avec la Société,
suivant en cela les recommandations du Code Afep-Medef.
●
Sur la proposition de son Comité des Rémunérations et des
Nominations, il a examiné la candidature de Mme Daveu
qui présente des compétences dans le domaine du
développement durable et de l’énergie et a décidé de la
coopter en qualité de membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de M. Ghislain Lescuyer. Cette cooptation a
été ratifiée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2015.
●
En mai 2015, le Conseil a modifié la composition des comités
– détaillée ci-après – afin de renouveler les compétences
au sein des comités et d’assurer une répartition des
responsabilités plus équilibrée entre ses membres.
●
Enfin, un point à l’ordre du jour du Conseil a été consacré,
en 2015, à sa composition, son organisation et son
fonctionnement dont les conclusions sont présentées ciaprès au paragraphe « Évaluation du fonctionnement du
Conseil de Surveillance ».
il a pris connaissance des prévisions budgétaires pour
l’année 2015 et a examiné les rapports trimestriels
d’activité du Directoire.
Communication financière :
Le Conseil a revu l’ensemble des communiqués de presse
relatifs au chiffre d’affaires et aux résultats semestriels et
annuels du Groupe, ainsi que les documents de présentation
de ces résultats aux analystes financiers et investisseurs.
Rémunérations :
●
le Conseil a procédé à la fixation et à la répartition des
jetons de présence de ses membres pour l’exercice 2015
en faisant application des critères établis par le Règlement
intérieur du Conseil qui sont entrés en vigueur en 2015 ;
●
sur la base des recommandations du Comité des
Rémunérations et des Nominations, le Conseil a :
●
●
●
déterminé la rémunération variable annuelle des
membres du Directoire et du Comité exécutif sur la
base du niveau de performance atteint par le Groupe
au titre de l’exercice 2014 et au regard des objectifs
qui avaient été fixés aux membres du Directoire et du
Comité exécutif,
validé les objectifs et les modalités de calcul de la
rémunération variable annuelle des membres du
Directoire et des membres du Comité exécutif pour
l’exercice 2015,
examiné un projet de plan d’attribution d’actions
gratuites de préférence au profit du management à
4
Les comités spécialisés
Le Conseil de Surveillance est doté de trois comités
spécialisés qui préparent et instruisent les sujets relevant
de leur domaine de compétence et lui soumettent leurs avis
et recommandations. Le rôle des comités est décrit dans le
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
Comité d’Audit
Le Comité d’Audit du Groupe est composé de trois membres
indépendants qui sont désignés à titre personnel et ne peuvent
pas se faire représenter.
Président : Jean-Marc Daillance,
Membres : Marie-Claire Daveu et Yann Duchesne.
Leur expérience professionnelle (détaillée en section 4.1
« Organes de direction et de surveillance ») leur confère
les compétences requises en matière de comptabilité et
d’audit dans le domaine financier, notamment au regard des
domaines d’activité du Groupe.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 77
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
En application des dispositions légales et réglementaires, le
Comité d’Audit assure le suivi :
●
du processus d’élaboration de l’information financière ;
●
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques ;
●
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
●
Comité d’Audit de s’assurer de la cohérence des résultats
des travaux de revue du contrôle interne réalisé par les
auditeurs externes ;
●
Contrôle interne, gestion des risques et gouvernance :
●
le 10 juin 2015, le Président du Comité d’Audit a reçu le
nouveau responsable de l’audit et du contrôle interne et, le
20 octobre, celui-ci a fait une présentation au Comité d’Audit
de son organisation et de ses priorités en matière d’audit,
de contrôle interne et de gestion des risques ;
●
enfin, le Comité d’Audit a revu le présent rapport du
Président sur les conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil, les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques et sur les principes et règles de
détermination des rémunérations des mandataires sociaux.
de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
Le Comité d’Audit rend compte de manière régulière au Conseil
de Surveillance de la nature des travaux qu’il a réalisés.
Le Comité d’Audit s’est réuni à six reprises au cours de
l’exercice écoulé et le 15 janvier 2016, son Président s’est
entretenu avec les Commissaires aux Comptes en dehors de
la présence des dirigeants.
Le taux moyen de participation des membres du Comité
d’Audit aux réunions s’est établi à 100 % en 2015.
Au cours de ses réunions, le Comité d’Audit a notamment
examiné, conformément au programme de travail qu’il s’était
fixé en début d’année, les sujets et dossiers suivants, avant
leur transmission au Conseil de Surveillance :
Élaboration de l’information financière :
●
●
●
lors des arrêtés des comptes annuels 2014 et semestriels
2015, le Comité d’Audit a vérifié le déroulement de la clôture
des comptes, revu les États financiers et autres informations
financières y afférentes et a relevé qu’il n’y avait pas eu
de modification des normes ou méthodes comptables au
cours de l’exercice 2015 ; il s’est entretenu avec le Directeur
financier du Groupe, a entendu les Commissaires aux
Comptes et a pris connaissance de leurs rapports ;
il a examiné les divers communiqués de presse d’ordre
financier, notamment sur les chiffres d’affaires trimestriels
et les résultats annuels et semestriels ainsi que les divers
documents de présentation de ces résultats aux analystes
financiers ;
il a examiné le budget annuel 2015 ainsi que les rapports
trimestriels d’activité du Directoire.
Revue d’activité :
●
le 21 avril 2015, le Comité d’Audit a assisté à une
présentation du Directeur des systèmes d’informations de
la Société portant notamment sur la sécurité des systèmes
d’informations du Groupe et les mesures mises en œuvre
pour renforcer la protection des réseaux et lutter contre la
cybercriminalité.
Activité des Commissaires aux Comptes :
●
le Comité d’Audit a pris connaissance du plan d’audit
des Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2015 et
examiné les conclusions des travaux intérimaires sur
le contrôle interne. Cette revue a notamment permis au
78 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
il a revu le montant des honoraires versés aux Commissaires
aux Comptes au titre de l’exercice 2015.
Comité des Rémunérations et des Nominations
Le Comité des Rémunérations et des Nominations est
composé de trois membres indépendants qui sont désignés à
titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter.
Président : Charlotte Garnier-Peugeot,
Membres : Yann Duchesne et Bruno Angles.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations a pour
missions principales d’examiner et de faire des propositions
au Conseil de Surveillance sur les questions suivantes :
Au titre des rémunérations :
●
le montant et la répartition des jetons de présence des
membres du Conseil de Surveillance ;
●
les rémunérations et avantages des membres du Directoire
et des membres du Comité exécutif ;
●
les éventuels plans de stock-options et/ou d’actions
gratuites.
Au titre des nominations :
●
la nomination et le renouvellement des membres du
Directoire et la proposition à l’Assemblée Générale des
membres du Conseil de Surveillance ;
●
la structure et la composition du Conseil de Surveillance et
de ses comités ;
●
la revue de l’évolution prévisionnelle des ressources de
direction du Comité exécutif, de la succession et/ou du
renouvellement de ses membres ;
●
la revue de l’indépendance des membres du Conseil de
Surveillance, conformément aux critères retenus par le
Code Afep-Medef.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations s’est réuni
quatre fois au cours de l’exercice écoulé et le taux de présence
de ses membres aux réunions s’est établi à 100 % en 2015.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
4
Au cours de ses réunions, le Comité des Rémunérations et des
Nominations a notamment examiné les sujets suivants sur
lesquels il a fait part de ses recommandations au Conseil :
Groupe proposées par le Directoire. À ce titre, il examine
régulièrement les objectifs stratégiques de la Société et
évalue la mise en œuvre de la stratégie par le Directoire.
à la suite de la disparition soudaine en septembre 2014 de
John Searle, Président du Directoire, le comité a participé
à l’élaboration du profil recherché pour la présidence
du Directoire et a été partie prenante dans le processus
de sélection des candidats à présenter au Conseil de
Surveillance ; à l’issue de ce processus, mené avec l’aide
d’un cabinet en recrutement de dirigeants, il a recommandé
au Conseil de Surveillance la candidature de M. Ghislain
Lescuyer pour assurer la présidence du Directoire. Le
Comité des Rémunérations et des Nominations a également
recommandé que, conformément aux recommandations
du Code Afep-Medef, le Président du Directoire,
mandataire social, ne bénéficie pas d’un contrat de travail
contrairement à son prédécesseur. Il a participé à la fixation
de la rémunération fixe et variable du Président, sur la base
de diverses analyses des pratiques constatées dans les
sociétés équivalentes à Saft Groupe ;
Après la nomination de M. Ghislain Lescuyer à la présidence
du Directoire, le Comité de la Stratégie et des Technologies
a organisé plusieurs journées dédiées à l’examen détaillé
de la stratégie de la Société. Tous les membres du Conseil
de Surveillance ont participé à ces journées. À l’issue de
ces travaux, une matinée de présentation de la stratégie et
de la nouvelle organisation a été organisée à l’attention des
investisseurs et analystes le 16 novembre 2015. Le nouveau
plan stratégique, baptisé Power 2020, sera déployé sur les
quatre prochaines années.
●
●
le Comité des Rémunérations et des Nominations a procédé
à une analyse des modalités et conditions d’attribution
de l’indemnité de départ du Président du Directoire et a
proposé au Conseil les critères de performance associés ;
●
il a participé à l’élaboration d’un plan d’incentive long terme
pour le management sous forme d’attribution d’actions
gratuites de performance qui sera soumis au vote des
actionnaires à une prochaine Assemblée Générale ;
●
il a proposé au Conseil les objectifs de performance du
Groupe servant de base au calcul de la part variable de
la rémunération 2015 des membres du Directoire et du
Comité exécutif (SMC) ;
●
il a examiné l’indépendance des membres du Conseil
de Surveillance, au regard des critères du Code de
gouvernement d’entreprise Afep-Medef, et a conclu que
tous les membres étaient indépendants, aucun d’entre eux
n’entretenant de relation d’affaires, directe ou indirecte,
avec la Société et l’ensemble des mandats des membres du
Conseil sont en cours depuis moins de douze ans.
Comité de la Stratégie et des Technologies
Le Comité de la Stratégie et des Technologies est composé
de trois membres indépendants qui sont désignés à titre
personnel et ne peuvent pas se faire représenter.
Président : Bruno Angles,
Membres : Jean-Marc Daillance et Marie-Claire Daveu.
Le Comité de la Stratégie et des Technologies a pour mission
d’assister le Conseil de Surveillance dans l’évaluation des
grandes orientations stratégiques et technologiques du
Le taux de présence aux réunions du Comité de la Stratégie et
des Technologies s’est établi à 100 %.
Évaluation du fonctionnement
du Conseil de Surveillance
Après avoir procédé en 2013 et en 2014 à une revue formalisée
de son fonctionnement pilotée par la secrétaire du Conseil sous
le contrôle du Comité des Rémunérations et des Nominations,
le Conseil a consacré en 2015 un point de son ordre du jour à
l’évaluation de ses travaux. Le Conseil s’est déclaré satisfait
du temps consacré en 2015 aux enjeux stratégiques du
Groupe. Ce point avait été identifié comme piste d’amélioration
en 2014. La cooptation de Mme Marie-Claire Daveu au Conseil
de Surveillance, ratifiée par l’Assemblée Générale Mixte du
12 mai 2015 a accru la diversité et la complémentarité des
compétences au sein du Conseil. Pour l’avenir, le Conseil
souhaite se consacrer à l’examen de la stratégie ressources
humaines et à la gestion des talents de la Société ainsi
qu’à l’établissement d’un nouveau plan de succession des
membres du DIrectoire suite aux changements intervenus ces
dernières années.
Conformité de la Société aux recommandations
du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef
des sociétés cotées
La Société a remédié en 2015 à deux écarts qui avaient été
identifiés par rapport aux recommandations du Code AfepMedef et qui étaient déclarés dans le précédent rapport
annuel. En premier lieu, le Président du Directoire, nommé par
le Conseil de Surveillance le 13 mars 2015, n’est pas lié à la
Société ou à l’une quelconque de ses filiales par un contrat de
travail, mais par un contrat de mandataire social.
En second lieu, le Conseil de Surveillance a modifié le 12 mai
2014 son Règlement intérieur afin que la répartition des
jetons de présence comporte une part fixe et une part variable
prépondérante qui est arrêtée en fonction de critères établis
annuellement par le Conseil de Surveillance sur proposition
du Comité des Rémunérations et des Nominations.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 79
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
À ce jour, la Société est en conformité avec les recommandations du Code Afep-Medef, à l’exception des points suivants :
Recommandation du Code Afep-Medef
Politique d’attribution d’options sur actions
et ou d’actions gratuites de préférence
L’Afep-Medef recommande de procéder à des attributions
aux mêmes périodes calendaires, ce qui devrait limiter les
effets d’aubaine.
Succession des dirigeants-mandataires sociaux
L’Afep-Medef recommande au Comité des Rémunérations
et des Nominations d’établir un plan de succession des
dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de
proposer au Conseil de solutions de succession notamment
en cas de vacance imprévisible (article 17.2.2)
Rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux
L’Afep-Medef recommande que la rémunération fixe des
dirigeants mandataires sociaux ne soit revue qu’à échéance
relativement longue, par exemple trois ans.
Examen des comptes par le Comité d’Audit
L’Afep-Medef recommande que les délais d’examen des
comptes doivent être suffisants (au minimum deux jours
avant l’examen par le Conseil).
b)
Limitations apportées
par le Conseil de Surveillance
aux pouvoirs du Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de Saft Groupe SA dans
la limite de son objet social et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi.
Les statuts de la Société stipulent cependant que certaines
décisions doivent être soumises à l’autorisation préalable du
Conseil de Surveillance dans les domaines suivants :
●
cession d’immeubles et de participations et octroi de
garanties ;
●
investissements ou désinvestissements modifiant le
périmètre de consolidation du Groupe ;
●
investissements dans le cadre d’une opération de
croissance externe ou d’engagement au-delà d’un certain
montant ;
●
émission de tout titre obligataire et mise en œuvre de toute
délégation en la matière.
Par ailleurs, le Conseil de Surveillance doit avoir communication
des documents prévisionnels et de gestion, et des rapports
d’analyse de ces derniers établis par le Directoire.
Pratique Saft
Tout programme de stock-options autorisé par l’Assemblée
Générale fait ensuite l’objet d’une autorisation de mise en
œuvre du Conseil de Surveillance qui contribue à écarter tout
effet d’aubaine. Par ailleurs, la Société n’a pas proposé de plan
de stock-options depuis 2012.
Compte tenu de la nouvelle organisation mise en place dans
la Société en novembre 2015, il n’existe pas à la date de
publication de ce rapport, de plan de succession des dirigeants
mandataires sociaux.
Afin de permettre un ajustement des rémunérations des
membres du Directoire aux pratiques constatées sur le
marché pour des sociétés équivalentes, la rémunération fixe
fait l’objet d’un réexamen annuel.
Pour des raisons pratiques et du fait du nombre limité de
membres du Conseil ne participant pas au Comité d’Audit,
ce dernier ne se tient pas nécessairement au minimum deux
jours avant le Conseil de Surveillance. Toutefois, concernant
l’arrêté des comptes annuels, un Comité d’Audit spécifique se
tient au mois de décembre. Cette réunion permet au comité
d’examiner les conditions et modalités d’arrêté des comptes
bien avant le Conseil de Surveillance du mois de février, au
cours duquel les comptes annuels sont approuvés.
c)
Dispositions statutaires relatives
à la participation des actionnaires
à l’Assemblée Générale
Les modalités de la participation des actionnaires à l’Assemblée
Générale sont énoncées aux articles 13, 14 et 21 des statuts
de la Société présentés au chapitre 8 du présent document
de référence. Les statuts peuvent d’autre part être consultés
dans leur intégralité sur le site www.saftbatteries.com
dans la rubrique « Relations investisseurs/information
réglementée ».
d)
Principes et règles relatifs
à la détermination des rémunérations
et avantages de toute nature
des mandataires sociaux
Les rémunérations et avantages de toute nature des
mandataires sociaux sont décidés par le Conseil de
Surveillance sur proposition du Comité des Rémunérations
et des Nominations. Les principes et règles arrêtés pour
déterminer les rémunérations et avantages de toute nature
accordés aux mandataires sociaux sont décrits en section 4.2.1
du présent document de référence.
e)
Politique d’attribution des stock-options
et d’actions de performance
La politique d’attribution des stock-options au sein du Groupe
est décrite en section 4.2.2 du présent document de référence.
Il n’existe pas de programme d’attribution d’actions de
performance ou d’actions gratuites au sein du Groupe.
80 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
4.3.2
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION
DES RISQUES
Le Groupe Saft dispose de procédures de contrôle interne et
de gestion des risques qui lui permettent de s’assurer de la
fiabilité des données financières produites et de son contrôle
sur les sociétés du Groupe.
a)
Définition et objectifs
c)
4
Acteurs du contrôle interne
et de la gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est
conçu et mis en œuvre par le Directoire, appliqué et déployé par
l’ensemble du personnel sous la responsabilité des managers
du Groupe. Il est contrôlé par le Conseil de Surveillance, qui
s’informe périodiquement des résultats du fonctionnement du
dispositif et des actions déployées.
Le Groupe a adopté une définition du contrôle interne
compatible avec celle élaborée par le Committee of Sponsoring
Organization (COSO) de la Treadway Commission dont les
conclusions publiées en1992 aux États-Unis ont été mises
à jour en 2013. L’organisation et les procédures de contrôle
interne existantes au sein du Groupe ne présentent pas d’écart
significatif par rapport aux principes décrits dans le cadre de
référence établi par l’AMF et son guide d’application.
Les activités d’audit et de contrôle internes sont pilotées par
un responsable entièrement dédié à cette fonction qui reporte
au Directeur financier du Groupe mais bénéficie de la faculté
de saisir directement le Président du Directoire et/ou le
Comité d’Audit en tant que de besoin. Pour réaliser certaines
missions, le responsable de l’audit et du contrôle internes fait
régulièrement appel à des ressources externes spécifiques.
Au sein du Groupe, le contrôle interne est défini comme un
ensemble de processus contribuant à la maîtrise de ses
activités, à l’efficacité de ses opérations, en vue d’assurer une
gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Le Groupe structure son approche du contrôle interne autour
des cinq composantes prévues par le référentiel COSO
précité :
Le système de contrôle interne du Groupe a pour objectif
d’apporter une assurance raisonnable quant à la réalisation
des objectifs suivants :
●
le respect des lois et règlements en vigueur, des politiques
définies par le Groupe, et des procédures internes ;
●
la protection des actifs du Groupe ;
●
la prévention et la maîtrise des fraudes et erreurs, en
particulier dans les domaines comptable et financier ;
●
la fiabilité des informations comptables et financières.
Il vise également à prévenir et maîtriser les risques résultant
de l’activité du Groupe.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir
une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs
précités et la maîtrise de l’ensemble des risques.
En effet, la probabilité d’atteindre ces objectifs est soumise
aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne
et notamment aux erreurs humaines commises, au cas de
collusion délibérée entre plusieurs personnes qui permettent
d’éluder le dispositif de contrôle en place ou au cas où la mise
en place, voire le maintien d’un contrôle, serait plus onéreuse
que le risque qu’il est censé pallier.
b)
Périmètre d’application
Le dispositif de contrôle est appliqué à l’ensemble du Groupe
Saft, celui-ci étant défini comme la société mère Saft Groupe SA
et ses filiales consolidées selon la méthode de l’intégration
globale. Le Groupe ne comprend pas la coentreprise ASB qui
est consolidée par mise en équivalence.
Les procédures d’audit et de contrôle interne mises en œuvre
par le Groupe Saft au sein de la coentreprise ASB sont limitées
à la revue des standards qualité par le département World
Class du Groupe.
d)
Composantes du dispositif
●
l’environnement de contrôle ;
●
l’évaluation des risques ;
●
les activités de contrôle ;
●
l’information et la communication ; et
●
le pilotage du contrôle interne.
Environnement de contrôle
Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle fort
qui repose notamment sur le rôle du Comité exécutif (« Saft
Management Committee » ou SMC) qui est l’instance de
discussion et de mise en œuvre de la stratégie du Groupe.
Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par mois sous
l’autorité du Président du Directoire. Sur la base des dossiers
qui lui sont présentés et des informations échangées lors de
ces réunions, il fournit l’impulsion nécessaire aux orientations
ou aux prises de décisions des organes du Groupe et assure le
pilotage des activités et des projets au plus haut niveau.
Le Groupe dispose en outre d’un Comité d’Audit, d’un Comité
des Rémunérations et des Nominations et d’un Comité de la
Stratégie et des Technologies.
L’environnement de contrôle fait l’objet d’un processus
d’amélioration continue qui est inscrit dans les objectifs du
Groupe. Ainsi, le Groupe a, au cours des dernières années, mis
en place les outils suivants :
●
un code d’éthique définissant les valeurs de Saft et le code
de conduite à respecter collectivement et individuellement ;
●
un comité spécifique dédié à la sécurité des systèmes
d’information (ISSC ou Information Systems Security
Committee). Ce comité a pour principale vocation de
renforcer l’environnement de contrôle lié aux systèmes
d’information, de veiller au déploiement des outils dédiés
à la protection des données, des réseaux et des systèmes
d’information afin de maintenir un haut niveau de
disponibilité, de confidentialité et d’intégrité de ces derniers.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 81
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
Depuis 2012, la responsabilité de la sécurité informatique
est assurée par une personne totalement dédiée à cette
fonction ;
●
un manuel de sensibilisation aux problématiques de fraude
et de corruption distribué aux managers du Groupe ;
●
un guide relatif aux délégations d’autorité applicables à
l’ensemble des processus clés du Groupe qui est mis à jour
régulièrement ;
●
un guide de politiques de sécurité des systèmes
d’information, dont le contenu a été significativement
développé en 2015.
Évaluation des risques
L’analyse des risques auxquels le Groupe est exposé s’inscrit
dans une perspective continue d’identification, d’évaluation
et de gestion des risques (internes et externes) susceptibles
d’affecter la réalisation des objectifs définis par le Groupe Saft.
L’évaluation des risques permet notamment d’orienter et de
définir les activités de contrôle appropriées. Cette évaluation
repose sur un processus de cartographie des risques qui
permet d’identifier, d’analyser et de suivre l’évolution des
risques majeurs. L’identification des risques est pilotée par le
responsable audit et contrôle interne avec l’aide d’un cabinet
de consultant externe et en étroite collaboration avec un panel
représentatif du management du Groupe (une trentaine de
personnes). L’évaluation est réalisée à partir d’une notation
selon une grille d’évaluation prenant en compte l’impact
potentiel, la probabilité d’occurrence et les mesures de
contrôle de chaque risque identifié, afin d’établir le niveau
d’exposition qui permet :
●
d’une part, de hiérarchiser les risques en fonction de leur
impact potentiel en cas de survenance ; et
●
d’autre part, de procéder à une appréciation du niveau de
contrôle pour chacun d’entre eux.
La cartographie des risques du Groupe a été actualisée fin
2015 (la cartographie est mise à jour tous les trois ans). La
nouvelle cartographie a été validée en séance par le Comité
exécutif du Groupe et a été présentée au Comité d’Audit lors
de sa séance du 16 décembre 2015.
Parmi la dizaine de risques identifiés lors de cette mise à jour
comme étant les risques les plus critiques pour le Groupe et
donc devant faire l’objet d’un suivi particulier au niveau du
Comité de Direction du Groupe, deux risques n’étaient pas
présents lors de la précédente cartographie. Ils concernent
respectivement la sécurité des produits et l’indisponibilité de
l’outil de production.
Chacun des risques majeurs identifiés par cette cartographie
va faire l’objet d’un suivi par un « propriétaire du risque » à
partir d’indicateurs clés. Ce responsable devra d’autre part
définir et mettre en place d’éventuels plans d’actions destinés
à en améliorer la gestion.
Le plan d’audit établi pour 2016 intègre plusieurs missions
thématiques destinées à s’assurer que le niveau de maîtrise
de certains risques identifiés lors de la mise à jour de
82 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
la cartographie est conforme à celui mesuré lors de la
cartographie.
Les principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
et les modalités de leur gestion (y compris le programme
d’assurances externes souscrites) sont exposés dans le
chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document de
référence.
Activités de contrôle
Ces activités portent, d’une part, sur le suivi de l’activité et
de la performance des divisions du Groupe, d’autre part, sur
l’application des normes et procédures qui contribuent à la
mise en œuvre des orientations de la Direction du Groupe et,
enfin, sur le respect des lois et règlements en vigueur.
Le Groupe a mis en place un suivi rigoureux et dynamique
de la performance de chaque division et de l’application des
politiques du Groupe avec les acteurs suivants :
●
le département en charge du contrôle de gestion qui assure
un suivi mensuel détaillé de l’activité des filiales et unités
opérationnelles à partir du budget, des réalisations et des
prévisions réactualisées périodiquement. Le reporting
mensuel établi par chaque unité opérationnelle ou filiale
à partir d’un outil informatisé dédié (progiciel Magnitude)
est revu attentivement par les contrôleurs de gestion de
division et le Comité exécutif, et fait l’objet d’investigations
spécifiques auprès de la filiale si nécessaire ;
●
le Président du Directoire, le Directeur financier et les
Directeurs des divisions du Groupe qui se réunissent chaque
mois pour analyser les performances mensuelles de
chaque division et des unités qu’elles regroupent, qu’elles
soient commerciales (notamment les commandes, les
ventes, etc.) ou financières, ainsi que les prévisions et leur
actualisation périodique. Les responsables commerciaux
de chaque division participent régulièrement à ces revues.
Ces activités de contrôle s’appuient sur un certain nombre
d’outils. En premier lieu, sous l’impulsion du Comité exécutif,
un corps de règles et de procédures a été défini pour chacune
des Directions générales des divisions du Groupe.
D’autre part, le Groupe dispose d’un manuel de contrôle interne
qui couvre l’ensemble des contrôles clés des processus
majeurs du Groupe, c’est-à-dire ceux considérés comme étant
essentiels pour le bon fonctionnement des opérations de Saft.
Ce manuel est mis à jour en tant que de besoin. Ce manuel
de contrôle interne est le support d’un processus périodique
d’autoévaluation par chaque entité opérationnelle de la qualité
de son contrôle interne. Les questionnaires d’autoévaluation
couvrent les cinq composantes clés du dispositif de contrôle
interne.
Information et communication
Cette composante du dispositif de contrôle interne du Groupe
vise à identifier, recueillir et diffuser sous une forme et dans
des délais appropriés, l’information pertinente qui permet à
chaque membre du personnel du Groupe d’agir dans le cadre
de ses fonctions et attributions. Il s’agit des flux d’informations
qui sous-tendent des procédures de contrôle interne efficaces,
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
depuis les orientations fixées par le Directoire jusqu’à leur
exécution dans chacune des unités et sociétés du Groupe.
Le Groupe est doté d’outils permettant un partage optimal
des informations entre le Directoire, le Comité exécutif
et les filiales ou unités opérationnelles, au travers de ses
systèmes intranet et de messagerie qui permettent à chacun
de ses acteurs d’avoir accès à une information qualitative et
quantitative pertinente relative à leurs responsabilités.
Ce partage d’information est réalisé en allouant à chaque
catégorie d’information un canal de communication adapté et
efficace permettant de transmettre :
●
les informations relatives au suivi budgétaire ;
●
les informations comptables et financières remontant des
filiales vers le siège du Groupe ;
●
les informations opérationnelles et fonctionnelles
échangées entre le Comité exécutif et la Direction de chaque
division industrielle.
À titre d’illustration, le contrôle financier des filiales est assuré
par les contrôleurs de gestion de division et les responsables
du contrôle de gestion de chaque unité ou filiale et soumis au
Comité exécutif au moyen des documents suivants :
●
un plan stratégique mis à jour annuellement. Le plan
stratégique actuel dénommé « Power 2020 » couvre la
période 2016-2019 ;
●
le budget élaboré une fois par an et faisant l’objet d’un
suivi d’écarts et d’une actualisation complète (reforecast) a
minima à la fin de chaque trimestre ;
●
le reporting financier mensuel structuré par le progiciel
dédié Magnitude.
De la même manière, un système d’information et de
contrôle spécifique existe en matière de décision et de suivi
des investissements. En 2015, un Comité d’Investissements
composé de quatre membres a été mis en place. Celui-ci
se réunit périodiquement afin d’examiner toute demande
d’investissement d’un montant supérieur à 250 000 euros.
Enfin, Saft s’attache à renforcer les outils de gestion et de mise
à disposition de l’information, tels que l’intranet et les bases de
données partagées permettant, au sein du Groupe, le partage
efficace d’une information de qualité. À titre d’exemple, Saft a
mis en place en 2011 un outil destiné à améliorer la gestion
du risque et des positions de change, et permettant ainsi aux
différentes entités du Groupe de communiquer à la trésorerie
centrale une information prospective standardisée. De même,
depuis le début de l’année 2014, Saft a amélioré son outil
d’analyse des données commerciales du Groupe.
Pilotage du contrôle interne
Les systèmes de contrôle interne doivent être supervisés afin
qu’en soit évaluée, dans le temps, la pertinence.
Pour cela, un système de suivi permanent a été mis en place,
notamment par le biais de l’audit interne.
4
La fonction d’audit interne au sein du Groupe Saft a vocation à
réaliser des missions d’audit sur l’ensemble des entités, des
activités et des processus du Groupe. Son programme d’audit
est approuvé par le Comité d’Audit avant d’être présenté au
Comité exécutif. Les plans d’actions développés par les entités
du Groupe qui ont été soumises à un audit interne donnent
systématiquement lieu à un suivi. L’audit interne a notamment
pour mission de vérifier de façon indépendante l’existence
et l’efficacité des procédures de contrôle interne et applique
les normes professionnelles d’audit interne édictées par les
organisations professionnelles internationales (notamment
l’Institute of Internal Auditors, IIA).
Dans le cadre de son plan 2015, le département d’audit interne
a :
●
réalisé une mission d’audit de l’ensemble des processus
au sein de la filiale Tadiran Batteries en Israël. Cet audit a
donné lieu à l’émission d’un rapport de recommandations
qui fera l’objet d’un suivi en 2016 ;
●
effectué le suivi de la mise en œuvre de points
d’amélioration spécifiques identifiés lors des audits
d’unités opérationnelles réalisés en 2014, pour les sites
de production de Zhuhai en Chine, Poitiers (unité lithium
et unité espace & défense) et Nersac (unité chimie et unité
lithium-ion) en France et Valdosta aux États-Unis, ainsi que
deux unités commerciales, Hong Kong et Singapour ;
●
réalisé une mission thématique d’audit de la gestion des
outillages industriels mis à disposition des fournisseurs de
production. Les recommandations et les actions correctives
feront l’objet d’un suivi en 2016 ;
●
réalisé deux questionnaires d’autoévaluation sur les
processus suivants : la gestion du risque de crédit (toutes
les entités du Groupe Saft) et le contrôle interne général
des filiales commerciales non intégrés dans des unités de
production ;
●
mis à jour un certain nombre de procédures.
Les résultats des travaux menés par le département d’audit
interne en 2015 ainsi que le plan d’audit pour l’exercice 2016
ont été présentés au Comité d’Audit en décembre 2015.
e)
Procédures de contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement
de l’information financière et comptable
du Groupe Saft
La production de l’information financière et comptable
du Groupe Saft est assurée par la Direction financière qui
coordonne l’arrêté des comptes de Saft Groupe SA et de ses
filiales. Outre les points relatifs à l’information comptable
et financière mentionnés ci-avant dans chacune des
composantes du dispositif de contrôle interne, il convient de
souligner les points spécifiques suivants :
●
un logiciel de consolidation commun au Groupe permet,
au travers d’une liasse de reporting standard, de remonter
de manière homogène les informations comptables et
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 83
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
le contrôle interne et la gestion des risques
leurs modalités d’application dans le Groupe Saft. Chaque
trimestre, des instructions de consolidation émises par le
Groupe sont adressées à chaque entité. Ces instructions
sont régulièrement modifiées afin d’intégrer les évolutions
dans les besoins d’information ainsi que dans les
procédures de contrôle ;
financières nécessaires à l’action de la Direction générale
et à l’information du public. Ces informations sont
régulièrement enrichies afin d’améliorer la qualité de
l’information financière disponible au niveau du Groupe ;
●
●
●
la production de l’information comptable et financière
statutaire est effectuée sur la base d’un calendrier et
d’un ensemble de procédures et de contrôles formalisés.
La traçabilité des opérations de clôture est assurée par
la constitution d’un dossier de clôture pour chacune des
entités ;
la Direction financière du Groupe Saft s’appuie notamment
sur les Directions financières de chaque filiale et
les procédures de contrôle de gestion et de contrôle
budgétaire existant au sein du Groupe. Cette organisation
permet de fixer des objectifs, de recueillir et d’analyser
l’information comptable et financière aux différents niveaux
de l’organisation et de réagir sans délai à toute dérive
constatée ;
le Groupe Saft a élaboré et utilise un ensemble de
procédures comptables et de consolidation à l’usage des
sociétés du Groupe. Elles sont régulièrement mises à
jour, au fur et à mesure de l’évolution des normes IFRS
et/ou de l’évolution des activités du Groupe, et définissent
les méthodes d’évaluation utilisées par le Groupe. Elles
précisent les règles de consolidation à respecter et
intègrent une analyse détaillée des normes IFRS et de
84 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
la mise à disposition sur l’intranet du Groupe d’un socle
de procédures comptables et financières régulièrement
revues et mises à jour.
4.3.3
INFORMATIONS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE
EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
(ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE
DE COMMERCE)
À l’exception des clauses de changement de contrôle figurant
dans les contrats d’emprunts et décrites dans les notes aux
États financiers consolidés, la Société n’a pas conclu d’accord
significatif qui serait modifié ou prendrait fin automatiquement
en cas de changement de contrôle de la Société.
Les engagements de la Société vis-à-vis des États français et
israélien sont décrits en section 8.4 « Contrats et engagements
importants » du présent document de référence.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce
sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Saft Groupe SA
4.4
4
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE
COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ SAFT GROUPE SA
Exercice clos le 31 décembre 2015
Saft Groupe SA
12, rue Sadi-Carnot
93170 Bagnolet
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Saft Groupe SA et en application des dispositions de l’article L. 225-235
du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément
aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations
requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
●
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière ; et
●
d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé
qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenue dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
●
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la
documentation existante ;
●
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
●
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport
du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
contenue dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du
Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l’article L. 225-68
du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 17 février 2016
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Françoise Garnier
Juliette Decoux
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 85
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance
4.5
PRINCIPALES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance auquel
est annexée la charte de déontologie a été approuvé et mis
en œuvre par le Conseil de Surveillance lors de sa séance
du 22 avril 2005. Amendé en 2006, 2010, 2011 et 2014, ce
Règlement intérieur est disponible sur le site de la Société
(www.saftbatteries.com).
Les principales stipulations du Règlement intérieur du Conseil
de Surveillance sont les suivantes :
4.5.1
a)
PRÉPARATION ET ORGANISATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Orientations stratégiques
Le Conseil de Surveillance se prononce sur l’ensemble des
décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,
économiques, sociales, financières ou technologiques du
Groupe et veille à leur mise en œuvre par le Directoire.
Les orientations à moyen terme des activités de Saft sont
définies chaque année par un plan stratégique, dont le projet
est préparé et présenté par le Directoire et adopté par le
Conseil de Surveillance. Ce projet comprend notamment
une projection d’évolution des principaux indicateurs
opérationnels et financiers de Saft. Le Directoire présente un
projet de budget annuel dans le cadre de ces orientations.
Le Directoire est chargé de mettre en œuvre les orientations
du plan stratégique.
Le Directoire doit obtenir l’autorisation du Conseil de
Surveillance pour engager la Société dans le cadre
d’investissements ou de désinvestissements modifiant le
périmètre de consolidation du Groupe.
Le Directoire doit également obtenir l’autorisation du Conseil
de Surveillance pour tout investissement dans le cadre
d’une opération de croissance externe ou tout engagement
supérieur à 30 millions d’euros qui ne s’inscrit pas dans les
orientations budgétaires de la Société et qui ne présente pas
un caractère opérationnel usuel.
Le Président ou tout autre membre du Directoire porte à la
connaissance du Conseil tout problème ou, plus généralement,
tout fait de nature à remettre en cause la mise en œuvre d’une
orientation du plan stratégique.
b)
Information des membres du Conseil
de Surveillance
Chaque membre du Conseil de Surveillance dispose, outre
l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil, des documents
lui permettant de prendre position en toute connaissance de
cause et de manière éclairée sur les points figurant à l’ordre
du jour.
86 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Lors de chaque Conseil de Surveillance, le Président porte
à la connaissance de ses membres les principaux faits et
événements significatifs portant sur la vie du Groupe Saft
intervenus depuis la date du précédent Conseil.
Le membre du Conseil de Surveillance souhaitant, afin de
disposer des informations nécessaires à l’exercice de son
mandat, effectuer une visite au sein d’un établissement du
Groupe, en fait la demande écrite au Président du Directoire
par le biais du secrétariat du Conseil de Surveillance en
précisant l’objectif de cette visite.
c)
Contrôle par le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance peut être saisi d’une proposition
de contrôle ou de vérification par son Président ou par le
Président du Comité d’Audit.
Lorsque le Conseil décide qu’il y a lieu d’effectuer un tel
contrôle ou une telle vérification, il en définit précisément
l’objet et les modalités dans une délibération et y procède luimême ou en confie l’exécution à l’un de ses comités, à l’un de
ses membres ou à un tiers.
Lorsque le Conseil de Surveillance décide que le contrôle ou
la vérification sera effectué par l’un de ses membres ou par
un tiers, la mission est définie dans les conditions fixées cidessous.
Le Président du Conseil fixe les conditions d’exécution du
contrôle ou de la vérification. En particulier des dispositions
sont prises pour que le déroulement de l’opération trouble le
moins possible la bonne marche des affaires de Saft.
L’audition de personnels de Saft lorsqu’elle est nécessaire est
organisée.
Le Président du Conseil de Surveillance veille à ce que les
informations utiles à la mission de contrôle ou de vérification
soient fournies à celui qui la réalise.
Quelle que soit la personne qui effectue le contrôle ou la
vérification, elle n’est pas autorisée à s’immiscer dans la
gestion des affaires.
Il est fait rapport au Conseil de Surveillance à l’issue du
contrôle ou de la vérification. Celui-ci arrête les suites à
donner à ce rapport.
d)
Possibilité de conférer une mission
spécifique à un membre du Conseil
de Surveillance
Lorsque le Conseil de Surveillance décide qu’il y a lieu de
confier à l’un (ou plusieurs) de ses membres ou à un (ou
des) tiers une mission spécifique, il en arrête les principales
caractéristiques.
Lorsque la ou les personnes pressenties pour réaliser la
mission sont membres du Conseil de Surveillance, ils ne
prennent pas part au vote sur leur désignation.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Sur la base de cette délibération, il est établi à l’initiative du
Président du Conseil de Surveillance un projet de lettre de
mission qui :
●
définit l’objet précis de la mission ;
●
fixe la forme que devra prendre le rapport de mission ;
●
arrête la durée de la mission ;
●
détermine, le cas échéant, après consultation du Comité
des Rémunérations et des Nominations, la rémunération
due aux personnes en charge de la mission ainsi que ses
modalités de paiement ;
●
prévoit, le cas échéant, un plafond de remboursement
des frais de déplacement et des dépenses engagés par
l’intéressé dans le cadre de la réalisation de la mission.
Le Président du Conseil de Surveillance soumet, s’il y a lieu,
pour avis, le projet de lettre de mission aux comités du Conseil
intéressés et communique aux Présidents de ces comités la
lettre de mission signée.
Le rapport de mission est communiqué par le Président du
Conseil de Surveillance aux membres dudit Conseil.
Le Conseil de Surveillance délibère sur les suites à donner au
rapport de mission.
e)
Comités du Conseil de Surveillance
Afin de préparer ses travaux, le Conseil de Surveillance a
créé un Comité d’Audit et un Comité des Rémunérations et
des Nominations ainsi qu’un Comité de la Stratégie et des
Technologies.
Les modalités de fonctionnement et le domaine de compétence
de chaque comité sont fixés par le Règlement intérieur du
Conseil de Surveillance.
f)
Réunions du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance arrête chaque année, pour l’année
à venir sur proposition de son Président, un calendrier de ses
réunions.
Ce calendrier fixe les dates des réunions régulières du Conseil
de Surveillance (chiffre d’affaires des premier et troisième
trimestres ; résultats du premier semestre et comptes annuels ;
réunion précédant l’Assemblée Générale Annuelle, etc.) et, le
cas échéant, à titre prévisionnel et révisable, les dates que
les membres du Conseil de Surveillance doivent réserver en
vue d’éventuelles réunions supplémentaires du Conseil de
Surveillance.
Le Président arrête l’ordre du jour de chaque réunion du
Conseil de Surveillance et le communique en temps utile et
par tous moyens appropriés à ses membres.
Les documents permettant aux membres du Conseil de se
prononcer en toute connaissance de cause sur les points
inscrits à l’ordre du jour par le Président sont communiqués
par le Président aux membres du Conseil de Surveillance
48 heures au moins avant la réunion du Conseil, sauf urgence
ou nécessité d’assurer une parfaite confidentialité.
4
En tout état de cause, le Conseil de Surveillance peut au
cours de chacune de ses réunions, en cas d’urgence, et sur
proposition du Président, délibérer de questions non inscrites
à l’ordre du jour qui lui a été communiqué.
Le Conseil de Surveillance fait un point une fois par an sur son
fonctionnement.
g)
Participation aux réunions du Conseil
de Surveillance par visioconférence
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les
réunions du Conseil de Surveillance peuvent intervenir par
des moyens de visioconférence.
Le Président du Conseil de Surveillance veille à ce que des
moyens de visioconférence retransmettant les délibérations
de façon continue soient mis à la disposition des membres du
Conseil souhaitant participer au Conseil de Surveillance.
4.5.2
DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS
DES MEMBRES DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Les devoirs et responsabilités des membres du Conseil de
Surveillance sont énoncés dans la charte de déontologie des
membres du Conseil de Surveillance, charte faisant partie
intégrante du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
et ci-dessous présentée.
Charte de déontologie des membres
du Conseil de Surveillance
Préambule
Le Conseil de Surveillance a arrêté les termes d’une charte de
déontologie qui précise les droits et devoirs de ses membres.
La présente charte a pour objectif de contribuer à la
qualité du travail des membres du Conseil de Surveillance,
dans le cadre des principes directeurs de gouvernement
d’entreprise que sont l’indépendance, l’intégrité, la loyauté et
le professionnalisme.
Les membres du Conseil de Surveillance s’engagent à adhérer
aux règles directrices contenues dans la présente charte et à
les mettre en œuvre.
Intérêt social
Les membres du Conseil de Surveillance doivent agir en
toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société et
doivent se considérer comme représentants de l’ensemble
des actionnaires, quel que soit leur mode de désignation.
Respect des lois et statuts
Les membres du Conseil de Surveillance, au moment où ils
entrent en fonction, doivent avoir pris connaissance de leurs
droits et obligations. Ils doivent notamment connaître et
respecter les dispositions légales et réglementaires relatives
à leur fonction, les codes et bonnes pratiques de gouvernance
applicables ainsi que les règles propres à la Société édictées
par ses statuts ou le Règlement intérieur de son Conseil.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 87
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Indépendance
Les membres du Conseil de Surveillance veillent à préserver
en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de
décision et d’action.
Dans l’exercice de leur mandat, ils doivent se déterminer
indépendamment de tout intérêt, autre que l’intérêt social de
la Société.
les utiliser pour effectuer ou faire effectuer par un tiers des
opérations sur les titres de celle-ci.
Les membres du Conseil de Surveillance doivent par ailleurs
respecter les règles suivantes :
●
ils mettent au nominatif les actions de la Société qu’ils
détiennent au moment où ils accèdent à leurs fonctions
ainsi que celles qu’ils acquièrent pendant la durée de leur
mandat ;
●
ils communiquent au Président du Conseil de Surveillance
dès que possible les informations leur permettant de porter
à la connaissance de l’Autorité des marchés financiers les
opérations qu’ils ont effectuées sur les titres de la Société ;
●
ils s’abstiennent :
Conflit d’intérêts
Les membres du Conseil de Surveillance s’efforcent d’éviter
tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux
et matériels et ceux de la Société ou d’une des sociétés du
Groupe.
Tout membre du Conseil de Surveillance qui a connaissance
d’un conflit actuel ou potentiel entre son intérêt personnel
direct ou indirect et celui de la Société a l’obligation d’en faire
immédiatement la déclaration, par tous moyens, aux autres
membres du Conseil, cette déclaration devant être confirmée
dans un délai raisonnable par un écrit adressé au Président
du Conseil de Surveillance ou au Vice-Président si le conflit
concerne le Président.
Au cours des réunions du Conseil intervenant postérieurement
à cette déclaration, le membre affecté par un conflit d’intérêts
devra et, selon le cas :
●
soit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la
résolution correspondante ;
●
soit s’abstenir d’assister aux réunions du Conseil durant
la période pendant laquelle il se trouvera en situation de
conflit d’intérêts ;
●
soit démissionner de ses fonctions de membre du Conseil.
Confidentialité
Les membres du Conseil de Surveillance s’engagent
personnellement à respecter la confidentialité totale des
informations qu’ils reçoivent, des débats auxquels ils
participent et des décisions prises.
De façon générale, ils sont tenus de ne pas communiquer, èsqualités, notamment à l’égard de la presse.
Le Président du Conseil porte à la connaissance de ses
membres les informations devant être données au marché,
ainsi que le texte des communiqués diffusés à cet effet au nom
de Saft Groupe SA.
En cas de manquement avéré au devoir de confidentialité,
le Président du Conseil de Surveillance, après avis de la
conférence des Présidents des comités réunie à cet effet,
fait rapport au Conseil de Surveillance sur les suites,
éventuellement judiciaires, qu’il entend donner à ce
manquement.
Informations privilégiées et opérations sur titre
Les membres du Conseil de Surveillance s’interdisent
d’utiliser pour leur profit personnel ou pour le profit de
quiconque les informations privilégiées auxquelles ils ont
accès. En particulier, lorsqu’ils détiennent sur la Société
des informations non rendues publiques, ils s’interdisent de
88 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
●
d’effectuer toute opération sur les titres des sociétés
du Groupe admis aux négociations sur un marché
réglementé, tant qu’ils détiennent des informations
privilégiées,
de procéder directement ou indirectement à des ventes
à découvert de ces titres.
La première interdiction s’applique en particulier pendant la
période de préparation et de présentation des informations
trimestrielles, semestrielles et annuelles publiées. Elle
s’applique également pendant les périodes de préparation de
projets ou d’opérations justifiant une telle abstention.
Le Président fixe ou confirme les dates de début et de fin
des périodes mentionnées ci-dessus et les communique
en temps utile aux membres du Conseil de Surveillance.
Enfin, le Président rend compte au Conseil de Surveillance
des dispositions prises pour que les personnels du Groupe
détenant des informations privilégiées du fait de leurs
fonctions ou participant à une opération de la nature de celles
visées ci-dessus respectent ces règles.
Devoir de diligence, professionnalisme
et implication
Les membres du Conseil de Surveillance s’engagent à
consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires.
En particulier, ils :
●
s’assurent que le nombre et la charge de l’ensemble de leurs
mandats d’administrateur leur laissent une disponibilité
suffisante, particulièrement s’ils exercent par ailleurs des
fonctions exécutives ;
●
s’informent sur les métiers et spécificités de l’Entreprise,
ses enjeux, ses valeurs, y compris en interrogeant ses
principaux dirigeants ;
●
consacrent le temps nécessaire à l’étude des questions
traitées par le Conseil de Surveillance et, le cas échéant,
par le(s) comité(s) dont ils sont membres ;
●
demandent toute information complémentaire qu’ils
considèrent comme indispensable à leur information pour
délibérer au sein du Conseil en toute connaissance de cause
et s’efforcent de l’obtenir dans les délais appropriés ;
●
s’attachent à mettre à jour les connaissances qui leur sont
utiles et peuvent bénéficier, en particulier lors de leur
nomination au Conseil et s’ils le jugent nécessaire, d’une
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance
formation sur les spécificités du Groupe Saft, son métier,
son secteur d’activité, son organisation et ses particularités
financières ;
●
●
participent activement à toutes les réunions du Conseil de
Surveillance et des comités dont ils sont membres, sauf
empêchement ;
assistent aux Assemblées Générales d’actionnaires.
S’ils envisagent d’accepter un nouveau mandat dans une
société cotée, concurrente ou non, ils doivent le déclarer
préalablement et par écrit au Président du Conseil de
Surveillance, ou au Vice-Président s’il s’agit du Président.
Au cours de sa prochaine réunion, le Conseil de Surveillance
donne son avis sur l’exercice de ce nouveau mandat.
4
Ils veillent à ce que le Règlement intérieur du Conseil de
Surveillance soit appliqué et formulent toute proposition
tendant à l’amélioration des conditions de travail du Conseil
et de ses comités, notamment à l’occasion de l’évaluation
périodique de celui-ci.
Ils acceptent l’évaluation de leur propre action au sein du
Conseil.
Les membres du Conseil de Surveillance s’engagent à
remettre leur mandat à la disposition du Conseil lorsqu’ils
estiment de bonne foi ne plus être en mesure de l’assumer
pleinement.
Efficacité
Les membres du Conseil de Surveillance contribuent à la
collégialité et l’efficacité des travaux du Conseil et de ses
comités spécialisés, ainsi qu’à l’amélioration constante de
l’information communiquée aux actionnaires.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 89
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
90 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
5
Commentaires
sur l’exercice 2015
5.1
Activité et résultats consolidés
92
5.2
Résultats par division
93
5.2.1
5.2.2
5.2.3
Industrial Battery Group (IBG)
Specialty Battery Group (SBG)
Autres activités
94
95
96
5.3
Autres éléments des résultats consolidés 97
5.3.1
5.3.2
5.3.3
5.3.4
5.3.5
5.3.6
Autres éléments du résultat opérationnel
Résultat opérationnel
Résultat financier
Résultat avant impôt des activités poursuivies
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies
Résultat net, résultat par action et dividende
5.4
Recherche et développement
98
5.5
Investissements et actifs immobilisés
99
5.5.1
5.5.2
Investissements
Propriétés immobilières, usines et équipements
97
97
97
97
97
97
99
99
5.6
Trésorerie et financements
99
5.6.1
5.6.2
Flux de trésorerie générés par l’activité
Trésorerie et endettement
99
100
5.7
Bilan du Groupe
100
5.8
Autres éléments marquants
de l’exercice 2015
100
5.8.1
5.8.2
Assemblée Générale Annuelle
et dividende
Projets d’investissement
5.9
Transactions entre parties liées
101
5.10
Évolution du périmètre 2015
101
5.11
Principes de préparation des États
financiers consolidés
101
5.12
Événements récents et orientations
2016
102
5.12.1
5.12.2
Événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Perspectives pour 2016
5.13
Activité et résultats de Saft Groupe SA 102
5.14
Activité des filiales et sociétés
contrôlées par Saft Groupe SA
100
101
102
102
103
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 91
5
5.1
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Activité et résultats consolidés
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Dans un contexte économique général parfois difficile,
notamment dans nos marchés liés aux activités pétrolières,
l’exercice 2015 a été marqué par une excellente progression
de 11,9 % du chiffre d’affaires en données publiées, et une
croissance limitée à 1,9 % du chiffre d’affaires à périmètre et
taux de change constants.
Cette bonne performance résulte d’une évolution très
contrastée des ventes au sein des différents segments de
marché, comme analysée ci-après par division. Elle s’est
accompagnée d’une hausse de 6,2 % de l’EBITDA à 110,4
millions d’euros et d’une forte baisse du résultat opérationnel
et du résultat net sous le double impact de dépréciations
non courantes d’actifs dans la technologie lithium-ion
pour un montant de 36,4 millions d’euros et de charges de
restructuration pour 6,5 millions d’euros.
Les chiffres clés du compte de résultat 2015 sont les suivants :
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Marge brute
Marge brute (%)
EBITDA (2)
EBITDA (%)
EBIT (3)
EBIT (%)
Résultat opérationnel
Résultat net total
BPA (€ par action)
2015
2014
759,4
177,6
23,4 %
110,4
14,5 %
35,8
4,7 %
28,4
13,6
0,51
678,4
193,3
28,5 %
104,0
15,3 %
64,4
9,5 %
63,8
48,1
1,83
% de
variation (1)
1,9 %
(8,1) %
6,2 %
(44,4) %
(55,5) %
(71,7) %
(72,1) %
(1) Les variations sont mesurées à taux de change courants à l’exception de la variation du chiffre d’affaires qui est mesurée à taux de change constants.
(2) L’EBITDA se définit comme le résultat opérationnel avant amortissements (nets de l’amortissement des subventions différées sur immobilisations), frais de
restructuration et autres produits et charges opérationnels.
(3) L’EBIT se définit comme le résultat opérationnel avant frais de restructuration et autres produits et charges.
La marge brute 2015 du Groupe, à 177,6 millions d’euros, est
en baisse de 8,1 % par rapport à l’exercice 2014 et s’établit à
23,4 % du chiffre d’affaires, contre un taux de marge brute de
28,5 % un an auparavant.
rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique
principalement par la dépréciation accélérée de coûts de
développement capitalisés et d’équipements de production de
batteries lithium-ion ci-avant mentionnée.
Cette évolution globale recouvre une amélioration de la marge
brute des ventes de batteries au nickel et des piles au lithium
primaire consécutive à la hausse des volumes d’activité
dans ces technologies traditionnelles, mais une dégradation
de la performance des activités lithium-ion, compte tenu
notamment de la dépréciation pour un montant de 36,4
millions d’euros de certains actifs dans cette technologie.
Ces dépréciations non courantes résultent des tests de perte
de valeur effectués dans un environnement marqué par une
vitesse d’adoption plus lente qu’initialement prévue de la
technologie lithium-ion dans certains marchés de spécialités
adressés par Saft. Sans remettre en cause la vision à long
terme du développement de cette technologie, cette situation
a pesé au cours de ces dernières années sur les perspectives
de certaines activités du Groupe à court et moyen terme. Ces
dépréciations n’ont aucune répercussion sur la liquidité ou la
trésorerie du Groupe.
L’EBITDA du Groupe pour l’exercice 2015 s’est établi à
110,4 millions d’euros, en hausse de 6,2 % par rapport
à l’exercice 2014. Cette évolution résulte d’une nette
augmentation de 10 %, soit 35 millions d’euros, de la marge
sur coûts variables de production et d’une quasi-stabilité, à
taux de change constants, des frais fixes de production - hors
charge d’amortissement. Les frais commerciaux et les frais
de recherche et développement ont enregistré une croissance
plus soutenue, pour partie en raison du renforcement du
dollar contre euro.
Le taux de marge d’EBITDA pour l’exercice 2015 s’est établi à
14,5 % du chiffre d’affaires, contre un taux de marge de 15,3 %
du chiffre d’affaires en 2014.
La charge d’amortissement et de dépréciation des actifs
non courants du Groupe s’est élevée à 74,6 millions d’euros,
marquant une augmentation de 35,0 millions d’euros par
92 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
La marge d’EBIT de l’exercice 2015 s’est ainsi établie à
35,8 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre d’affaires contre un
taux de marge de 9,5 % du chiffre d’affaires en 2014.
Les charges de restructuration et autres produits et charges
opérationnels représentent en 2015 une charge nette totale
de 7,4 millions d’euros, contre une charge nette de 0,6 million
d’euros enregistré en 2014. Les charges de restructuration,
d’un montant de 6,5 millions d’euros, correspondent
principalement à des coûts de départ de salariés du Groupe.
Le résultat opérationnel s’est élevé à 28,4 millions d’euros en
2015, soit 3,7 % du chiffre d’affaires, marquant une réduction
de 35,4 millions d’euros par rapport au résultat opérationnel
de l’exercice précédent.
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Résultats par division
Le résultat financier de l’exercice 2015 est une charge nette
de 6,9 millions d’euros, contre une charge financière nette
de 2,1 millions d’euros en 2014. Le résultat financier 2015
recouvre essentiellement la charge d’intérêts nette afférente
à la dette bancaire du Groupe, soit 7,2 millions d’euros, en
très légère augmentation de 0,3 million d’euros par rapport
à l’exercice 2014. Les gains nets de change de l’exercice se
sont élevés à 2,9 millions d’euros en 2015, contre un gain
net de 7,2 millions d’euros au cours de l’exercice précédent,
gains principalement générés par le renforcement du dollar
américain contre euro. En 2015, ces gains nets de change ont
été presque intégralement compensés par les autres charges
bancaires et financières d’un montant de 2,6 millions d’euros.
La charge d’impôt sur les bénéfices s’est élevée à 10,5
millions d’euros au titre de l’exercice 2015. Ajusté de l’impact
des dépréciations non courantes d’actifs et charges de
restructuration constatées, le taux global d’imposition du
Groupe s’élève à 25,6 % contre un taux global de 24,4 % en
2014.
Ainsi, le résultat net 2015 s’est établi à 13,6 millions d’euros,
contre un résultat net de 48,1 millions d’euros en 2014.
Le bénéfice par action 2015 s’établit ainsi à 0,51 euro, contre
un bénéfice par action de 1,83 euro en 2014.
Retraité de l’impact des dépréciations non courantes d’actifs
et des charges de restructuration, le résultat net 2015 ajusté
s’élève à 49,5 millions d’euros, en hausse de 2,9 % par rapport
à 2014, soit un bénéfice par action ajusté de 1,82 euro.
5.2
5
Les flux nets de trésorerie générés en 2015 par l’activité
opérationnelle se sont élevés à 96,1 millions d’euros, en
hausse de 17,2 millions d’euros, soit 21,8 %, par rapport à
ceux générés au cours de l’exercice 2014.
Les investissements réalisés en 2015 se sont élevés à
33,2 millions d’euros. Ils sont globalement stables par rapport
à ceux réalisés au cours de l’exercice 2014.
Les flux des activités de financement correspondent à une
utilisation nette de trésorerie de 32,4 millions d’euros en
2015, contre une utilisation nette de trésorerie de 4,0 millions
d’euros en 2014. Les principaux flux de l’exercice ont été d’une
part le paiement du dividende pour un montant de 10,1 millions
d’euros, d’autre part les augmentations de capital réalisées
pour un montant de 18,2 millions d’euros et enfin, les rachats
d’actions propres en vue de leur annulation pour un montant
de 34,4 millions d’euros au 31 décembre 2015.
Le cash-flow libre (ou free cash flow) (1) du Groupe en 2015
s’est élevé à 62,9 millions d’euros, contre un cash-flow libre
positif de 46,2 millions d’euros en 2014, représentant 57 % de
l’EBITDA de l’exercice.
La trésorerie du Groupe à la clôture de l’exercice 2015
s’élève à 190,6 millions d’euros. Elle permet de proposer à
l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2016 la distribution
d’un dividende ordinaire de 0,85 euro, en hausse de 3,7 % et
représentant, sur la base du nombre d’actions en circulation
au 31 décembre 2015, hors actions autodétenues, 45,1 % du
résultat net 2015 ajusté.
RÉSULTATS PAR DIVISION
Le chiffre d’affaires et la marge d’EBITDA par division ont évolué comme suit :
Exercice 2015
Exercice 2014
Chiffre
d’affaires
(M€)
Variations
(%)
EBITDA
(M€)
Marge
d’EBITDA
(%)
Chiffre
d’affaires
EBITDA
Marge
d’EBITDA
(M€)
(M€)
(%)
IBG
SBG
Autres (1)
454,0
305,4
-
(0,5) %
5,6 %
-
43,7
75,2
(8,5)
9,6 %
24,6 %
n.a.
415,9
262,5
-
47,2
62,6
(5,8)
11,3 %
23,8 %
n.a.
TOTAL
759,4
1,9 %
110,4
14,5 %
678,4
104,0
15,3 %
Toutes les données du tableau ci-dessus sont exprimées à taux de change courants, à l’exception des variations de chiffre d’affaires qui sont exprimées à taux de
change constants.
(1) Le centre de coûts « Autres » comprend les coûts des services centraux, à savoir principalement l’informatique, la recherche, la Direction générale, la finance
et l’administration.
n.a. : non applicable.
(1) Défini comme les flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle et non affectés aux opérations d’investissement et de financement
mais avant acquisition de titres de sociétés et avant paiement des dividendes, et hors flux liés aux activités abandonnées.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 93
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Résultats par division
Par segment de marché, le chiffre d’affaires consolidé a évolué comme suit :
2015
2014
Variations à
taux de change
constants
Applications stationnaires de secours et de stockage d’énergie
Transports (aviation, ferroviaire et véhicules)
Ventes de composants
258,9
182,7
12,4
243,3
158,5
14,1
(4,0) %
6,2 %
(13,6) %
TOTAL IBG
Électronique civile
Espace et défense
454,0
216,4
89,0
415,9
179,3
83,2
(0,5) %
9,5 %
(2,4) %
TOTAL SBG
305,4
262,5
5,6 %
CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL CONSOLIDÉ
759,4
678,4
1,9 %
5.2.1
INDUSTRIAL BATTERY GROUP (IBG)
À 454,0 millions d’euros, les ventes de la division Industrial
Battery Group ont enregistré au cours de l’exercice une légère
baisse de 0,5 % à taux de change constants. À taux de change
courants, la croissance de l’activité par rapport à l’exercice
2014 a été de 9,2 %. Cette performance recouvre, comme
analysé ci-après, une évolution contrastée des différents
marchés dans lesquels opère la division.
Les marchés des batteries pour applications stationnaires de
secours et de stockage de l’énergie, à 258,9 millions d’euros,
ont enregistré en 2015 une décroissance du chiffre d’affaires
de 4,0 % à taux de change constants.
Cette performance globale recouvre une progression de
près de 10 % des ventes de batteries pour réseaux de
télécommunications résultant de la croissance des ventes
de batteries lithium-ion Evolion®, principalement en Inde à
l’opérateur indien Reliance Jio Infocomm Limited. Malgré
certaines difficultés d’approvisionnement et de production
rencontrées au cours du second semestre et désormais
résolues, les ventes de batteries lithium-ion ont représenté
en 2015 plus de 50 % des ventes totales dans ce segment de
marché. Les ventes de batteries au nickel ont pour leur part
enregistré un léger tassement en 2015, notamment du fait du
report sur 2016 d’un certain nombre de projets aux États-Unis.
Les ventes de batteries au nickel pour applications industrielles
stationnaires ont pour leur part enregistré une quasistagnation. Cela constitue une bonne performance dans un
contexte marqué par un ralentissement de la demande dans
le secteur de l’exploration pétrolière au second semestre.
La faiblesse des ventes sur ce marché a été compensée par
une croissance des ventes dans plusieurs autres segments
de marchés tels que celui des batteries pour systèmes de
signalisation ferroviaire aux États-Unis et celui des batteries
vendues aux fabricants de groupes électrogènes et autres
générateurs de secours. L’activité de remplacement au travers
des ventes aux distributeurs a aussi été en croissance en
2015. Ainsi les ventes en Europe ont enregistré une croissance
significative en 2015, les ventes en Amérique du Nord et en
Asie ayant enregistré un fléchissement sur la période.
En revanche, les ventes de batteries lithium-ion pour
applications de stockage d’énergie, pour lesquelles nous avions
94 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
anticipé une forte croissance en 2015, ont enregistré un très
fort ralentissement, principalement aux États-Unis, avec une
baisse globale de près de 60 % du chiffre d’affaires à taux de
change constants dans un marché devenu compétitif et sur
lesquels un repositionnement de notre offre a été engagé
dans le cadre de notre plan de transformation.
Après deux années consécutives de croissance à deux chiffres,
les ventes dans le segment des transports (aviation, ferroviaire
et véhicules) ont enregistré en 2015 une progression de 6,2 %
à taux de change constants.
La plus forte progression a été enregistrée dans le marché
ferroviaire avec une croissance du chiffre d’affaires de plus
de 10 %, comme au cours des deux exercices précédents.
Cette excellente performance résulte du succès dans les
applications de secours mais également dans le domaine
de l’énergie de traction. Dans ce dernier segment, plusieurs
projets de traction en lithium-ion ont été réalisés au cours de
l’exercice aux États-Unis et au Moyen-Orient. Les ventes de
batteries dans le marché ferroviaire ont fortement progressé
aux États-Unis et en Europe et ont été stables en Asie.
L’activité sur le marché de l’aviation a enregistré une
progression des ventes de plus de 5 % à taux de change
constants en 2015. Cette croissance résulte d’une évolution
des ventes de batteries au nickel dans le marché civil en
ligne avec la croissance du marché du transport aérien et
une forte progression des ventes de batteries Li-ion civiles et
militaires. Airbus a notamment livré son premier A350 équipé
de batteries lithium-ion Saft au cours du quatrième trimestre
2015.
Enfin, les ventes dans le marché des véhicules industriels
ont marqué un fléchissement en 2015, celui-ci résultant
notamment de l’arrivée à leur terme d’un certain nombre de
programmes de développement de systèmes de batteries
lithium-ion et dont la mise en production est prévue en
2016. D’autre part, les ventes de batteries afférentes à
des programmes de production d’OEM (Original Equipment
Manufacturers) ne se sont pas développées aussi rapidement
que prévu au cours de l’année.
Il convient enfin de mentionner que les ventes de composants
de la division sont principalement composées de ventes
d’électrodes à la société Arts Energy, ancienne activité « SNB »
des petites batteries au nickel du Groupe, cédée en juin 2013.
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Résultats par division
S’agissant de la profitabilité de la division, l’exercice 2015
a été marqué par une diminution de 7,4 %, soit 3,5 millions
d’euros, de la marge d’EBITDA, à 43,7 millions d’euros. Le
taux de marge d’EBITDA s’est ainsi élevé à 9,6 % du chiffre
d’affaires, contre un taux de marge de 11,3 % en 2014.
Sur le plan commercial et du développement des marchés
traditionnels et des nouveaux segments, l’exercice 2015 a été
marqué par de nombreux succès et notamment :
●
dans le domaine des applications de secours pour le marché
ferroviaire, en Chine où les batteries Saft au nickel vont
équiper les rames de métro de plusieurs agglomérations
émergentes telles les villes de Chengdu et Nanchang, les
nouvelles lignes de métro interurbaines Ningtian de Nankin
ou encore les futures rames automotrices électriques (EMU)
de Bombardier Sifang Transportation pour lignes à grande
vitesse, mais aussi dans les applications de traction, comme
au Qatar où les batteries lithium-ion de Saft vont équiper
des systèmes de traction par récupération d’énergie dans le
nouvel éco-tram de Siemens dans la ville de Doha ;
●
dans le segment de l’aviation, Saft maintient son leadership
avec notamment le gain du marché des batteries de secours
pour le nouvel avion commercial Russe IRKUT MC-21 ;
●
dans le domaine du stockage d’énergie, avec notamment
le gain d’un contrat de fourniture de système de stockage
d’énergie en containers Intensium® Max+20M devant être
opérées dans des conditions météorologiques extrêmes
afin de répondre aux besoins de stockage d’énergie de
communautés isolées et de micro-réseaux en Alaska ou
encore la fourniture au groupe Langa Solar, aux côtés de
Schneider Electric, de systèmes lithium-ion de stockage
d’énergie raccordés à des installations de production
d’énergie photovoltaïque en Corse.
Cette diminution de la profitabilité des opérations de la division
résulte principalement d’une diminution de la marge brute de
la division de 24,5 % à 15,5 % du chiffre d’affaires entre 2014
et 2015. Retraitée, en excluant l’impact non récurrent de la
dépréciation de coûts de développement capitalisés et d’actifs
industriels dans la technologie lithium-ion, pour un montant
total de 36,4 millions d’euros, la baisse de la marge brute
de la division est de 90 points de base, baisse imputable aux
activités lithium-ion.
En effet, la marge brute sur les ventes de batteries au nickel
est stable par rapport à l’exercice précédent, l’impact positif
de change lié au renforcement du dollar contre euro ayant été
en partie neutralisé par une pression sur les prix de vente,
notamment dans le secteur pétrolier. Le Groupe n’a d’autre
part pas bénéficié, compte tenu de sa politique de couverture et
du renforcement du dollar de la baisse des cours du nickel au
cours de l’exercice 2015 ; à ce titre, il convient de mentionner
qu’au cours de l’année 2015, le Groupe a sensiblement fait
évoluer sa politique de couverture du risque de prix du nickel,
principalement en allongeant la période de couverture. Ainsi,
le Groupe est aujourd’hui couvert pour une partie significative
de ses besoins en nickel en 2016 et 2017. Ces couvertures
sous forme de contrats d’achat à terme (swaps) sont destinées
à préserver la rentabilité d’une large partie du carnet de
commandes actuel et futur des activités du Groupe dans la
technologie nickel.
Concernant les activités lithium-ion hors marchés de l’espace
et de la défense gérés au sein de la division SBG, la baisse
des ventes de 8 % enregistrée au cours de l’exercice a conduit
à une hausse de leur contribution négative aux résultats de
la division avec une augmentation de 5,8 millions d’euros de
la marge brute négative cumulée des unités de Jacksonville
et Nersac, hors dépréciations exceptionnelles ci-dessus
mentionnées. L’EBITDA des activités lithium-ion de la division,
mesurée par la contribution cumulée de ces deux unités de
production s’est ainsi établie à (21,3) millions d’euros en 2015,
en augmentation de près de 8,2 millions d’euros par rapport
à l’exercice précédent. Ces deux unités, dont la capacité de
production représente un potentiel deplus de 200 millions
d’euros de chiffre d’affaires, ont enregistré en 2015 un taux
d’utilisation d’envrion 25 % de leur capacité.
Enfin, s’agissant des frais fixes hors production de la division,
il convient de mentionner que les charges de R&D de la
division se sont accrues de 2,6 millions d’euros et que les
frais de vente et de marketing ont continué à croître de plus
de 6 % à taux de change constants, principalement sous l’effet
des recrutements réalisés au cours de l’exercice précédent
et qui ont eu leur plein effet en 2015. Les frais généraux ont
sensiblement baissé à taux de change constants par rapport
à l’exercice 2014.
5
Enfin, les investissements industriels et frais de recherche
et développement capitalisés de la division se sont élevés à
14,5 millions d’euros en 2015, contre un montant global de
18,3 millions d’euros en 2014, aucun projet majeur n’ayant
été engagé par la division au cours de l’exercice. Il convient de
mentionner qu’au cours de l’exercice a été prise la décision de
constater une dépréciation exceptionnelle des certains frais
de développement capitalisés et de certains équipements
industriels dans la technologie lithium-ion pour un montant
total de 11,5 millions d’euros.
5.2.2
SPECIALTY BATTERY GROUP (SBG)
Le chiffre d’affaires 2015 de la division Specialty Battery
Group s’élève à 305,4 millions d’euros, soit une augmentation
de 5,6 % à taux de change constants, et de 16,3 % à taux de
change courants. Cette croissance globale recouvre une
évolution contrastée de ses deux principaux marchés.
Les ventes dans les marchés de l’électronique civile ont
enregistré une croissance très soutenue de 9,5 % en 2015,
dans la continuité de la forte progression enregistrée au
cours de l’exercice 2014. Cette évolution de l’activité résulte
principalement, comme en 2014, d’une forte demande dans
le marché des compteurs en Europe et en Asie, avec le
déploiement dans plusieurs pays de programmes nationaux
d’équipement en nouveaux systèmes de compteurs d’eau et
de gaz. Ce segment de marché a ainsi vu ses ventes croître de
plus de 20 % en 2015. Pour certains produits, nos capacités
de production n’ont pas permis à la division de satisfaire
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 95
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Résultats par division
pleinement la hausse de la demande. De nouvelles capacités
de production seront opérationnelles en Chine dès le
deuxième trimestre et au courant de l’été 2016 en Israël et en
France. Parmi les autres marchés de spécialités sur lesquels
la division est très présente, le marché des piles au lithium
primaire pour forage pétrolier a logiquement enregistré une
très forte baisse d’environ 30 % au cours de l’exercice. Le
marché du matériel médical portable a enregistré un léger
tassement, principalement aux États-Unis, tandis que le
segment des applications liées à la géolocalisation des actifs,
ou asset tracking, a pour sa part enregistré une très forte
progression des ventes en 2015, notamment dans le marché
automobile. Enfin, les ventes aux distributeurs ont été en très
légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.
En revanche, les marchés de l’espace et de la défense ont
globalement enregistré une légère baisse d’activité de 2,4 % en
2015, imputable aux activités espace et liée au cadencement
des livraisons des batteries pour satellites. Après quatre
années consécutives de baisse, les ventes dans les marchés
de la défense ont été globalement stables en 2015. Les ventes
du Groupe dans le secteur de la défense, y compris les ventes
de la division IBG dans le secteur de l’aviation, ne représentent
plus en 2015 que 11 % du chiffre d’affaires du Groupe, contre
près de 20 % en 2009.
●
dans le domaine en plein essor de la robotique industrielle,
une première commande en Chine de piles au lithium
pour l’alimentation de secours de mémoires d’automates
industriels.
La profitabilité de la division SBG s’est sensiblement accrue au
cours de l’exercice avec une marge d’EBITDA 2015 de 24,6 %
du chiffre d’affaires, en progression de 80 points de base par
rapport à 2014. Cette amélioration de la profitabilité résulte,
dans des proportions similaires, d’une part de la croissance
des volumes et d’autre part d’un effet favorable de change
consécutif au renforcement du dollar contre l’euro.
Les investissements et frais de R&D capitalisés de la
division SBG se sont élevés à 18,5 millions d’euros en 2015,
contre 14,6 millions d’euros en 2014. La croissance des
investissements dans cette division répond à la nécessité
d’accroître nos capacités de production en lithium primaire
dans toutes les zones géographiques où le Groupe est présent
afin de faire face à la demande croissante de piles dans
les marchés de l’électronique civile. Des investissements
de capacité sont ainsi en cours dans notre usine de Zhuhaï
en Chine, de Poitiers en France et au sein de notre filiale
Israélienne Tadiran. Les investissements de capacité ont
représenté en 2015 près de 50 % des investissements
industriels de la division.
La division SBG a enregistré d’importants succès commerciaux
en 2015, parmi lesquels nous pouvons souligner :
●
dans le marché de l’espace, le renouvellement de deux
contrats à long terme de fourniture de batteries lithium-ion
pour satellites avec les leaders américains Lockheed
Martin et Boeing, mais aussi l’extension pour cinq ans d’un
accord-cadre avec JCS ISS, principale société de satellites
commerciaux en Russie pour la fourniture de batteries
lithium-ion ;
●
dans le domaine militaire, deux premiers succès pour la
nouvelle batterie lithium-ion Xcelion 6T™ conçue pour
remplacer les batteries au plomb dans les véhicules
militaires avec un premier contrat avec Thales Australia
pour la fourniture de batteries pour l’alimentation des
véhicules tactiques militaires Hawkei et d’autre part la
sélection de cette batterie par Lockheed Martin pour
l’alimentation des véhicules tactiques légers dans le cadre
du programme JLTV (Joint Light Tactical Vehicles);
●
dans le domaine des compteurs, une percée majeure sur
le marché asiatique des compteurs électriques avec un
contrat de fourniture d’environ 5 millions de piles à des
équipementiers en Chine, en Inde et à Taïwan puis, en
fin d’année, le renforcement de notre leadership dans
ce domaine en Chine avec deux commandes de plus de
45 millions de piles pour compteurs intelligents ;
96 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
5.2.3
AUTRES ACTIVITÉS
Les charges non allouées aux divisions opérationnelles, qui
regroupent principalement les frais des fonctions centrales,
telles que la recherche et le développement des nouvelles
cellules, la Direction générale, la Direction financière et
administrative, l’informatique, se traduisent par une marge
d’EBITDA 2015 négative de 8,5 millions d’euros, contre une
marge d’EBITDA 2014 négative de 5,8 millions d’euros.
L’augmentation des charges des activités support provient
d’une part de frais externes engagés dans le cadre d’une
réflexion stratégique sur nos activités et notre positionnement
produits, revue ayant notamment conduit au lancement du
plan Power 2020, d’autre part, de l’augmentation de certaines
provisions pour risques et enfin d’une réduction du coût des
activités de développement des cellules lithium-ion.
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Autres éléments des résultats consolidés
5.3
AUTRES ÉLÉMENTS DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.3.1
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT
OPÉRATIONNEL
Analysées globalement au niveau Groupe, les charges non
incorporées au coût des ventes et donc à la marge brute ont
évolué comme suit au cours de l’exercice :
Les frais de distribution et de vente de l’exercice 2015 sont
en augmentation de 12,4 % par rapport à l’exercice 2014 à
taux de change courants et en augmentation de 5,4 % à taux
de change constants. Cette évolution résulte de la hausse
des salaires mais aussi du plein effet sur l’exercice 2015 de
l’augmentation des ressources au cours de l’exercice 2014.
Les frais de recherche et développement du Groupe constatés
en résultat se sont accrus de 3,0 millions d’euros au cours de
l’exercice 2015, à 38,4 millions d’euros, soit une croissance
de plus de 6,4 % à taux de change constants. Cette évolution
recouvre à la fois une hausse des coûts de développement
des nouveaux produits et une baisse de la part de ces coûts
capitalisés au bilan du Groupe. L’effort global brut du Groupe
en recherche et développement s’est élevé en 2015 à 8,8 %
du chiffre d’affaires, contre 9,5 % en 2014. Il est analysé au
paragraphe 5.4 ci-après.
À 54,5 millions d’euros pour l’exercice 2015, les frais
administratifs ont augmenté de 5,8 % en données publiées
mais sont restés stables par rapport à l’exercice 2014 à taux
de change constants.
Les charges de restructuration du Groupe s’élèvent en 2015 à
6,5 millions d’euros, contre 0,5 million d’euros en 2014. Elles
concernent principalement les coûts de départ de salariés du
Groupe.
Les autres charges opérationnelles s’élèvent à 0,9 million
d’euros, contre une charge de 0,1 million d’euros au titre de
l’exercice 2014 et sont principalement relatives à la fermeture
d’une unité de production de bandes d’électrodes perforées
en Floride.
5.3.2
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le résultat opérationnel 2015 du Groupe s’est établi à
28,4 millions d’euros, en baisse de 35,4 millions d’euros,
soit 55,5 %, par rapport à celui dégagé au cours de l’exercice
2014. La marge opérationnelle du Groupe s’établit à 3,7 % du
chiffre d’affaires 2015, contre une marge de 9,4 % en 2014.
Retraitée de la dépréciation exceptionnelle de 36,4 millions
d’euros d’actifs de la technologie lithium-ion et des frais non
récurrents de restructuration du Groupe dans le cadre de la
mise en œuvre du plan stratégique Power 2020, le résultat
opérationnel ajusté s’établit à 9,4 % du chiffre d’affaires 2015
du Groupe, niveau stable par rapport à 2014.
5.3.3
RÉSULTAT FINANCIER
La charge financière nette du Groupe s’est élevée à 6,9 millions
d’euros en 2015, contre 2,1 millions d’euros en 2014.
5
Le coût de la dette nette, après prise en compte des produits
du placement de la trésorerie et des opérations de couverture
du risque de taux d’intérêt, s’est élevé en 2015 à 7,2 millions
d’euros, en légère augmentation par rapport à une charge
nette de 6,9 millions d’euros en 2014. Le taux d’intérêt
composite de la dette financière du Groupe, après prise en
compte des opérations de couverture, s’est élevé à 3,21 %,
contre 3,23 % en 2014.
Le résultat net de change du Groupe au titre de l’exercice 2015
est un gain net de 2,9 millions d’euros, contre un gain net de
change de 7,2 millions d’euros en 2014.
5.3.4
RÉSULTAT AVANT IMPÔT
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Le résultat courant avant impôt s’est élevé à 24,1 millions
d’euros en 2015, contre un profit avant impôt de 63,6 millions
d’euros en 2014, soit une diminution de 62,1 %.
Outre le résultat financier, le résultat courant prend en
compte la quote-part de 50 % du Groupe dans le résultat de
la coentreprise ASB avec le groupe Airbus. Cette quote-part
de 50 % dans le bénéfice net d’ASB s’est élevée à 2,6 millions
d’euros en 2015, contre 1,9 million d’euros pour l’exercice 2014.
La croissance du résultat de cette coentreprise spécialisée
dans la fabrication de batteries thermiques, essentiellement
pour les marchés de la défense, résulte principalement de
la croissance du chiffre d’affaires et de l’amélioration des
performances opérationnelles, notamment sous l’effet positif
du renforcement du dollar contre euro.
5.3.5
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
La charge d’impôt sur les bénéfices s’est élevée à 10,5
millions d’euros au titre de l’exercice 2015. Ajusté de l’impact
des dépréciations exceptionnelles d’actifs et charges de
restructuration constatées, le taux global d’imposition du
Groupe s’élève à 25,6 % contre un taux global de 24,4 % en
2014.
5.3.6
RÉSULTAT NET, RÉSULTAT
PAR ACTION ET DIVIDENDE
Le résultat net du Groupe pour l’exercice 2015 s’établit à
13,6 millions d’euros, contre un résultat net de 48,1 millions
d’euros en 2014, le résultat net 2015 intégrant une dépréciation
exceptionnelle d’actifs dans la technologie du lithium-ion pour
un montant de 36,4 millions d’euros ainsi que des frais de
restructuration s’élevant à 6,5 millions d’euros. Le résultat
par action, calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice, s’établit ainsi à 0,51 euro en
2015, contre 1,83 euro au titre de l’exercice 2014.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 97
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Recherche et développement
Retraité de l’impact des dépréciations non courantes d’actifs et des charges de restructuration, le résultat net ajusté s’établit à
49,5 millions d’euros, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014, soit un bénéfice par action retraité de 1,82 euro.
Incidence des pertes de valeur
et coûts de restructuration
(en millions d’euros)
Marge brute
Marge brute (%)
EBITDA
EBITDA (%)
Amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles
Amortissements et dépréciations
des immobilisations corporelles
EBIT
EBIT (%)
Frais de restructuration
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Produits et charges financiers
Quote part dans le résultat net
des co-entreprises
Impôts sur les bénéfices
Résultat net total
Résultat net (%)
BPA (€ PAR ACTION)
2015
publié
Dépréciation
d’actifs
industriels et
incorporels
amortissables
177,6
23,4 %
110,4
14,5 %
36,4
(13,5)
2,9
(61,1)
35,8
4,7 %
(6,5)
(0,9)
28,4
(6,9)
33,5
36,4
Variation
des coûts de
restructuration
0
6,0
2015
ajusté
2014 Variations
publié
en %
214,0
28,2 %
110,4
14,5 %
193,3
28,5 %
104,0
15,3 %
(10,6)
(12,8)
(27,6)
72,2
9,5 %
(0,5)
(0,9)
70,8
(6,9)
(26,8)
64,4
9,5 %
(0,5)
(0,1)
63,8
(2,1)
36,4
6,0
2,6
(10,5)
13,6
1,8 %
(4,4)
32,0
(2,1)
3,9
2,6
(17,0)
49,5
6,5 %
1,9
(15,5)
48,1
7,1 %
0,51
1,17
0,14
1,82
1,83
10,7 %
6,2 %
12,1 %
11,0 %
2,9 %
(0,5) %
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2016 la distribution d’un dividende ordinaire de 0,85 euro par action, soit
une hausse de 3,7 % par rapport à celui versé en 2015 au titre de l’exercice 2014. Ce dividende représente un taux de distribution
du résultat net ajusté de 46,7 %.
5.4
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les dépenses brutes et investissements de recherche et
développement, à 67,0 millions d’euros, ont représenté 8,8 %
du chiffre d’affaires consolidé en 2015, contre 9,5 % du chiffre
d’affaires en 2014.
Hors coûts de développement pris en charge par les clients,
subventions et crédits d’impôts pour la recherche reçus, il
ressort que 64 % des coûts de recherche et développement
ont été pris en charge par le Groupe en 2015, contre 62 % en
2014.
98 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Les investissements en équipements spécifiques de recherche
et développement se sont élevés à 1,4 million d’euros en 2015,
contre un montant de 1,7 million d’euros en 2014.
Comme au cours de l’exercice précédent, les efforts de
recherche et développement consacrés à la technologie du
lithium-ion ont représenté environ les trois quarts de l’effort
total de recherche et développement du Groupe.
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Investissements et actifs immobilisés
5.5
INVESTISSEMENTS ET ACTIFS IMMOBILISÉS
5.5.1
INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés par le Groupe au cours de
l’exercice 2015 se sont élevés à 34,1 millions d’euros, contre
un montant de 33,9 millions d’euros en 2014.
Les investissements industriels directs se sont élevés à
30,6 millions d’euros en 2015, contre 28,8 millions d’euros
en 2014. Les principaux investissements ont été relatifs
au développement de nos capacités de production dans
la technologie du lithium primaire au sein de la division
SBG, en Chine, en Israël, aux États-Unis et en France. Les
investissements du Groupe en actifs incorporels se sont
pour leur part élevés à 3,5 millions d’euros en 2015, contre
5,3 millions d’euros en 2014. Ils correspondent principalement
à des frais de recherche et développement capitalisés,
notamment dans le cadre du plan de développement de
nouvelles générations de produits lithium-ion. Ils se sont
élevés à 2,7 millions d’euros en 2015, contre un investissement
de 4,5 millions d’euros en 2014.
Les engagements d’investissements futurs pris par le Groupe
s’élèvent à 4,5 millions d’euros en date du 31 décembre 2015.
5.5.2
TRÉSORERIE ET FINANCEMENTS
5.6.1
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS
PAR L’ACTIVITÉ
de 4,0 millions d’euros au cours de l’exercice 2014. Les
principaux flux 2015 résultent :
●
du paiement du dividende pour un montant de 10,1 millions
d’euros, sachant que 55 % des actionnaires ont opté pour
l’option qui leur était offerte d’un paiement en actions ;
●
des augmentations de capital réalisées pour un montant
total de18,2 millions d’euros au titre de l’exercice de stockoptions par un certain nombre de salariés du Groupe ; et
●
de la mise en œuvre du programme de rachat de ses propres
actions initié par la Société en date du 24 novembre 2015.
Dans le cadre de ce programme d’un montant maximal de
60 millions d’euros et plafonné à 2 500 000 actions de la
Société, 1 445 227 actions ont été rachetées en date du
31 décembre 2015, pour un montant total de 39,2 millions
d’euros. 1 273 089 actions rachetées ont déjà été annulées
au 31 décembre 2015.
Flux de trésorerie générés par les opérations
Flux de trésorerie des activités
d’investissement
Les flux nets de trésorerie employés par les opérations
d’investissement se sont globalement élevés à 33,2 millions
d’euros, contre 32,8 millions d’euros au cours de l’exercice
2014, les investissements industriels nouveaux étant
majoritairement destinés à accroître nos capacités de
production de batteries au lithium primaire au travers le
monde.
Flux de trésorerie des activités
de financement
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES,
USINES ET ÉQUIPEMENTS
Les immobilisations productives significatives du Groupe sont
détenues en pleine propriété par le Groupe. Aucune charge
majeure individuelle ne pèse sur les immobilisations du
Groupe.
5.6
Les flux nets de trésorerie générés en 2015 par l’activité
opérationnelle, à 96,1 millions d’euros, sont en forte hausse
de 17,2 millions d’euros par rapport à l’exercice 2014. Cette
augmentation résulte principalement d’une hausse de
5,4 millions d’euros de la marge brute d’autofinancement, à
113,6 millions d’euros et d’une quasi-stagnation du besoin en
fonds de roulement global.
5
Cash-flow libre (1)
Le cash-flow libre (ou free cash flow) généré par le Groupe
sur l’exercice 2015 s’est élevé à 62,9 millions d’euros, contre
un cash-flow libre de 46,2 millions d’euros en 2014. Cette
progression résulte presque exclusivement de la progression
des flux de trésorerie générés par les opérations ci-avant
analysée.
Les activités de financement du Groupe ont entraîné au
cours de l’exercice 2015 une consommation de trésorerie de
32,4 millions d’euros, contre une consommation de trésorerie
(1) Défini comme les flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle et non affectés aux opérations d’investissement et de financement
mais avant acquisition de titres de sociétés et avant paiement des dividendes, et hors flux liés aux activités abandonnées.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 99
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Bilan du Groupe
5.6.2
TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT
À la clôture de l’exercice 2015, la trésorerie du Groupe s’élevait
à 190,6 millions d’euros, contre 150,2 millions d’euros au
31 décembre 2014.
Le ratio d’endettement financier net sur EBITDA s’établit ainsi
à 0,41 (2) au 31 décembre 2015, contre un ratio de 0,65 au
31 décembre 2014 et un maximum contractuel de 3,0.
Compte tenu d’une dette financière de 241,9 millions d’euros
à la clôture de l’exercice 2015 (contre 227,6 millions d’euros
fin 2014), l’endettement net du Groupe s’établit à 51,3 millions
d’euros au 31 décembre 2015, contre 77,4 millions d’euros un
an auparavant.
Le ratio de couverture des frais financiers par l’EBITDA s’élève
à 16,1 au titre de l’exercice 2015, contre un ratio de 16,0 en
2014. Le ratio contractuel minimal est de 4,5.
5.7
BILAN DU GROUPE
Le bilan du Groupe dont le total s’élève au 31 décembre 2015
à 1 095,1 millions d’euros fait apparaître les principales
évolutions suivantes par rapport à 2014 :
●
une diminution de 20,5 millions d’euros des actifs non
courants, après prise en compte de la dépréciation
exceptionnelle d’actifs de la technologie lithium-ion
constatée en 2015 pour un montant de 36,4 millions
d’euros ;
●
une augmentation très limitée de moins de 1 % des actifs
courants ;
●
une situation de trésorerie renforcée de plus de 40 millions
d’euros à 190,6 millions d’euros ;
●
une dette financière du Groupe en augmentation de
14,3 millions d’euros à 241,9 millions d’euros, sous l’effet
de l’impact de la hausse du dollar américain sur la dette
obligataire du Groupe dans cette devise ;
●
enfin des capitaux propres s’élevant à 475,3 millions
d’euros, contre 474,9 millions d’euros au 31 décembre 2014.
L’augmentation des capitaux propres résulte, après prise en
compte du résultat net de l’exercice 2015 de 13,6 millions
d’euros, d’une part du versement de dividendes pour un
montant total de 10,1 millions d’euros, d’autre part des
augmentations de capital réalisées notamment suite
à l’exercice de stock-options par un certain nombre de
salariés du Groupe pour un montant de 18,2 millions
d’euros et, enfin, de l’annulation pour un montant de
34,4 millions d’euros de 1 273 089 actions propres de la
Société rachetées dans le cadre du programme de rachat
initié en novembre 2015.
5.8
AUTRES ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2015
5.8.1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
ET DIVIDENDE
Les actionnaires de Saft Groupe SA, réunis en Assemblée
Générale le 12 mai 2015, ont fixé le dividende ordinaire
au titre de l’exercice 2014 à 0,82 euro par action, soit une
augmentation de 5,1 % par rapport au dividende ordinaire
de l’exercice précédent. Ils ont, en outre, approuvé l’option
pour le paiement du dividende en actions. Compte tenu des
modalités retenues, le prix d’émission des actions a été fixé à
31,34 euros par action. Des actionnaires représentant plus de
55 % du capital ont choisi l’option de paiement du dividende
en actions. L’augmentation de capital qui s’en est suivie est
décrite en note annexe 16 aux États financiers consolidés.
D’autre part, les actionnaires ont renouvelé au Directoire
compétence aux fins d’opérer, dans certaines limites, sur les
actions de la Société, dans le cadre mais aussi en dehors du
contrat de liquidité du titre. Les autorisations en vigueur à
ce jour dans le domaine des augmentations de capital sont
décrites au chapitre 8 du présent document de référence.
(2) Conformément aux modalités contractuelles de calcul de ce ratio, modalités présentées en note annexe 3 aux Comptes consolidés du Groupe
présentés au sein du présent document de référence.
100 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Transactions entre parties liées
5.8.2
PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les principaux investissements prévus en 2016 concernent,
comme en 2015, l’accroissement de nos capacités de
production principalement dans la technologie du lithium
primaire. Ainsi, nous allons porter la capacité de production
actuelle du Groupe en Chine de 28 millions d’éléments
(ou piles) à 40 millions d’éléments au cours du deuxième
trimestre 2016. Notre filiale Tadiran va également accroître
5.9
5
ses capacités de production d’environ 15 % en 2016 puis de
nouveau en 2017 sur différentes gammes de produits.
Les investissements de capacité dans cette technologie
sont ainsi estimés à une vingtaine de millions d’euros sur la
période 2016/2017, sachant que le Groupe anticipe un niveau
d’investissements annuels de 5 à 6 % du montant du chiffre
d’affaires annuel sur la période 2016-2019.
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
La nature des transactions réalisées par le Groupe avec
les parties liées n’a pas sensiblement évolué au cours de
l’exercice 2015.
Les informations relatives aux participations du Groupe dans
des entreprises associées et aux transactions entre parties
liées sont présentées en note annexe 28 aux États financiers
consolidés.
5.10 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 2015
La filiale de production de bandes d’électrodes perforées
Florida Substrates Inc. ayant été fermée au cours de l’exercice
2015, elle est sortie du périmètre de consolidation du Groupe.
La filiale commerciale japonaise Saft Japan, créée fin 2015,
ne sera consolidée par intégration globale qu’à compter du
1er janvier 2016. Aucun autre changement de périmètre n’est
intervenu au cours de l’exercice 2015.
5.11 PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet
2002 sur les normes internationales, les États financiers
consolidés de Saft Groupe SA au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2015 ont été établis conformément au référentiel
IFRS, tel qu’approuvé dans l’Union européenne et conforme
aux IFRS de l’IASB.
été appliquées par la Société. Elles n’ont pas entraîné de
changement significatif sur les modalités d’évaluation et
de présentation des comptes. Elles sont présentées en note
annexe 2.1 aux Comptes consolidés du Groupe.
La Société n’a pas appliqué par anticipation les normes et
interprétations dont l’utilisation n’est pas obligatoire en 2015.
Les nouvelles normes et interprétations en vigueur pour
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 ont
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 101
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Événements récents et orientations 2016
5.12 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS ET ORIENTATIONS 2016
5.12.1
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement intervenu depuis le 31 décembre 2015
n’est de nature à remettre en cause de manière significative
la situation financière du Groupe à cette date.
Toutefois, il convient de mentionner que le Groupe a finalisé,
en date du 26 janvier 2016, le programme de rachat d’actions
propres lancé le 23 novembre 2015. 2 289 932 titres destinés
à être annulés ont ainsi été rachetés pour un montant de 60,0
millions d’euros.
5.12.2
PERSPECTIVES POUR 2016
●
le maintien d’une faible demande dans le secteur pétrolier,
●
l’émergence de nouveaux projets dans les domaines des
infrastructures, des réseaux de signalisation ferroviaire
et des centres de données pourrait être génératrice
d’opportunités.
Division Espace et Défense :
●
une faible croissance du marché de l’espace,
●
un potentiel de croissance important pour les batteries
lithium-ion dans le segment des nouveaux systèmes
d’armement et de défense,
●
une croissance du marché des batteries dans le secteur de
la marine.
Division Electronique Civile :
En 2016, les principaux marchés de Saft devraient être
marqués par les évolutions suivantes :
●
le maintien d’une bonne dynamique de croissance dans le
marché des compteurs, tiré par l’Europe et la Chine,
Division Transports, Télécom et Réseaux électriques :
●
une stabilité du marché des piles pour radios et autres
équipements portables des soldats et du marché de la
distribution,
●
une faible demande de batteries pour le forage pétrolier.
●
une croissance soutenue des marchés ferroviaires et de
l’aviation,
●
une dynamique de croissance continue dans
télécommunications avec une concurrence accrue,
●
les
un marché du stockage d’énergie en croissance et offrant
des opportunités dans les segments de niche.
Division Stationnaire Industriel :
●
le marché des services énergétiques «utilities» utilities
devrait croître au rythme de la croissance mondiale, l’Asie
et le Moyen-Orient étant les moteurs de cette croissance,
L’année 2016, qui s’ouvre dans un contexte économique
volatile et incertain, sera pour Saft une année de transition
marquée par la mise en oeuvre du plan Power 2020.
Saft confirme ses objectifs à moyen terme définis lors de
la présentation du plan Power 2020 en novembre dernier, à
savoir un chiffre d’affaires de plus de 900 millions d’euros et
une marge d’au moins 16 % à l’horizon 2019.
5.13 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE SAFT GROUPE SA
La société Saft Groupe SA a une activité de holding financière.
Elle détient 100 % des parts sociales de la société Saft
Finance SARL qui détient directement ou indirectement les
différentes filiales du Groupe.
perte d’exploitation résulte principalement de frais externes
engagés dans le cadre d’une réflexion stratégique sur nos
activités et notre positionnement produits, revue ayant
notamment conduit au lancement du plan Power 2020.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2015 s’est élevé à 7,4 millions
d’euros, en hausse de 0,6 million d’euros par rapport à
celui de l’exercice 2014. Il correspond principalement à la
rémunération des différents services rendus par la Société
aux différentes filiales du Groupe.
Le résultat financier est négatif de 2,2 millions d’euros, contre
un résultat financier positif de 4,8 millions d’euros au cours
de l’exercice précédent. Cette évolution résulte d’une part de
la baisse de 1,8 million d’euros de dividendes reçus et, d’autre
part, des provisions pour pertes de change latentes issues de
la revalorisation à la clôture de l’exercice de la dette en dollars
américains de la Société.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 11,6 millions
d’euros, contre 8,1 millions d’euros en 2014. Elles sont
principalement constituées d’honoraires et du coût des
prestations rendues par Saft SAS. Le résultat d’exploitation
s’est ainsi établi à - 3,4 millions d’euros, contre un résultat
négatif de 1,3 million d’euros en 2014. L’augmentation de la
102 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Le résultat exceptionnel est une charge nette de 0,5 million
d’euros, contre un produit net de 0,2 million d’euros en 2014.
Cette charge nette correspond principalement à des frais
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Activité des filiales et sociétés contrôlées par Saft Groupe SA
5
Le capital de la Société, primes d’émission comprises, s’élève
à 319,0 millions d’euros, en diminution de 4,0 millions d’euros
par rapport à la clôture de l’exercice précédent. Cette évolution
résulte des augmentations de capital réalisées, d’une part,
suite à l’exercice par plus de 55 % des actionnaires de l’option
pour le paiement du dividende en actions (12,2 millions
d’euros) et d’autre part suite à l’exercice de stock-options
(18,2 millions d’euros) par un certain nombre de salariés du
Groupe, et de la réduction de capital de 34,4 millions d’euros
réalisée par annulation de 1 273 089 actions en propres
rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions
en vue de leur annulation, lancé par le Groupe au mois de
novembre 2015.
externes engagés dans le cadre de la mise en œuvre du plan
de restructuration du Groupe.
Saft Groupe SA a enregistré au cours de l’exercice une charge
d’impôt s’élevant à 0,2 million d’euros, contre une charge de
1,5 million d’euros en 2014.
Le résultat net 2015 de Saft Groupe SA est une perte nette
de 6,3 millions d’euros, contre un bénéfice net de 2,1 millions
d’euros en 2014.
Le montant des charges 2015 non fiscalement déductibles
visé à l’article 39-4 du CGI est nul comme au cours des deux
exercices précédents.
Le total du bilan s’élève à 656,7 millions d’euros, contre
un total de bilan de 643,9 millions d’euros à la clôture de
l’exercice précédent.
Après distribution des dividendes à hauteur de 10,1 millions
d’euros et prise en compte du résultat de l’exercice, les
capitaux propres de Saft Groupe SA sont en diminution de
32,7 millions d’euros à 334,7 millions d’euros.
L’actif immobilisé, en augmentation de 19,2 millions d’euros
par rapport à l’exercice précédent, est essentiellement
constitué des parts sociales de Saft Finance SARL pour
309,0 millions d’euros, de prêts aux filiales de 240,1 millions
d’euros et des rachats d’actions en propre pour 4,8 millions
d’euros.
Les dettes financières de la Société s’élèvent à 239,9 millions
d’euros et se composent, d’une part, d’un crédit bancaire à
moyen terme de 100,0 millions d’euros et, d’autre part, d’une
dette obligataire de 150 millions de dollars américains placée
auprès d’un groupe d’investisseurs institutionnels qualifiés
sur le marché privé américain.
L’actif circulant est principalement composé de créances
diverses (principalement des crédits d’impôts) ainsi que de la
trésorerie qui s’élève à 59,3 millions d’euros à la clôture de
l’exercice 2015, contre une trésorerie de 70,4 millions d’euros
au 31 décembre 2014. La trésorerie est principalement
constituée d’un compte courant avec la centrale de trésorerie
du Groupe.
Enfin, les dettes courantes de la Société s’élèvent à
29,6 millions d’euros, contre 27,1 millions d’euros à la clôture
de l’exercice précédent. Elles ne se rapportent qu’à des dettes
non échues.
5.14 ACTIVITÉ DES FILIALES ET SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
PAR SAFT GROUPE SA
Les chiffres d’affaires réalisés en 2015 par les filiales du Groupe consolidées par intégration globale sont les suivants :
(Chiffre d’affaires en milliers d’euros et hors transactions intragroupe)
Dénomination sociale
Pays
d’immatriculation
Saft Groupe SA
Friemann & Wolf Batterietechnik GmbH (Friwo®)
France
Allemagne
Saft Batterien GmbH
SGH GmbH
Tadiran Batteries GmbH
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Saft UK Ltd
Angleterre
Saft Australia Pty Ltd
Saft Batteries Pty Ltd
Saft do Brasil Ltda
Australie
Australie
Brésil
Activité
2015
2014
2013
Holding
Production,
achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Production,
achats et ventes
Production,
achats et ventes
Holding
Assemblage,
achats et ventes
Achats et ventes
-
-
-
3 667
2 113
-
3 628
1 364
-
3 524
1 522
-
40 649
30 240
23 966
7 745
-
7 009
-
6 039
-
3 393
1 456
3 436
2 328
4 299
1 279
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 103
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2015
Activité des filiales et sociétés contrôlées par Saft Groupe SA
(Chiffre d’affaires en milliers d’euros et hors transactions intragroupe)
Pays
d’immatriculation
Dénomination sociale
Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co. Ltd
Chine
Saft Nife® ME Ltd
Saft Baterias SL
Saft JV Holding Co.
Florida Substrate Inc. (Saft PPF)
Chypre
Espagne
États-Unis
États-Unis
Saft America Inc.
États-Unis
Saft Federal Systems Inc. (Tadiran US)
Saft SAS (anciennement Saft SA)
États-Unis
France
Saft Acquisition SAS
Saft Hong Kong Ltd
France
Hong Kong
Amco-Saft India Ltd (51 %)
Inde
Tadiran Batteries Ltd
Israël
Saft Batterie Italia Srl
Saft Finance SARL
Saft AS
Saft Batterijen BV
Saft Ferak® AS
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
République
tchèque
Russie
Singapour
Saft LLC
Saft Batteries Pte Ltd
Alcad® AB
Fast Jung KB
Suède
Suède
Saft AB
Suède
Saft Sweden AB
Suède
Activité
Production,
achats et ventes
Achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Production de
bandes de plaque
Production,
achats et ventes
Achats et ventes
Production,
achats et ventes
Holding
Holding et
commercial
Production,
achats et ventes
Production,
achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Achats et ventes
Achats et ventes
Production,
achats et ventes
Achats et ventes
Holding et
commercial
Achats et ventes
Société civile
immobilière
Production,
achats et ventes
Holding
TOTAL
2015
2014
2013
23 032
6 224
9 277
-
15 556
8 702
6 428
-
10 297
10 035
9 169
-
-
1 262
408
253 129
46 617
221 965
35 797
205 988
37 268
198 475
-
194 091
-
173 641
-
11 681
13 916
13 559
9 097
8 824
6 579
17 626
1 062
1 191
-
15 328
931
611
1 039
61
13 805
605
396
928
131
14 211
845
11 658
-
13 733
-
6 501
42 159
3 020
38 981
4 799
35 254
-
-
-
59 266
-
52 176
-
46 948
-
759 416
678 351
624 172
Les pourcentages de contrôle et d’intérêt de Saft Groupe SA au sein des filiales du Groupe figurent en note annexe 4 aux États
financiers consolidés.
Le chiffre d’affaires réalisé en 2015 par la coentreprise ASB consolidée par mise en équivalence est le suivant :
(Chiffre d’affaires en millions d’euros)
Dénomination sociale
ASB Group
Pays
d’immatriculation
France
104 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Pourcentage de
détention par
Activité
le Groupe Saft
Production et
commercialisation
de batteries thermiques
50 %
2015
2014
2013
34,4
27,8
28,0
6
États financiers
consolidés 2015
6.1
Compte de résultat consolidé et état
consolidé du résultat global
106
6.2
Tableau de flux de trésorerie consolidés 107
6.3
État de la situation financière
consolidée
108
Variation des capitaux propres
consolidés
110
Notes annexes aux États financiers
consolidés
111
6.4
6.5
6.6
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
156
AVERTISSEMENT :
Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce document ont été
arrêtés par le Directoire, revus par le Comité d’Audit et approuvés par le Conseil de Surveillance de Saft
Groupe SA.
Certaines déclarations figurant dans le présent document contiennent des prévisions qui portent notamment
sur des événements futurs, des tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par nature des
risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart significatif entre les résultats
réels ou les objectifs de Saft et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 105
6
6.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Compte de résultat consolidé et état consolidé du résultat global
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ET ÉTAT CONSOLIDÉ
DU RÉSULTAT GLOBAL
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
Marge brute
Frais de distribution et de vente
Frais administratifs
Frais de recherche et développement
Frais de restructuration
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Produits et charges financiers
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises
Résultat avant impôt des activités poursuivies
Impôts sur les bénéfices des activités poursuivies
Résultat net de la période des activités poursuivies
Résultat net de la période des activités abandonnées (1)
Résultat net de la période
Dont résultat net part du Groupe
Dont résultat net des participations ne donnant pas
le contrôle
Résultat par action (en euros)
■ de base
■ dilué
Dont résultat par action des activités poursuivies (en euros)
■ de base
■ dilué
Dont résultat par action des activités abandonnées (en euros)
■ de base
■ dilué
Note
2015
2014
2013
6
23
759,4
(581,8)
177,6
(48,9)
(54,5)
(38,4)
(6,5)
(0,9)
28,4
(6,9)
2,6
24,1
(10,5)
13,6
13,6
13,8
678,4
(485,1)
193,3
(43,5)
(51,5)
(33,9)
(0,5)
(0,1)
63,8
(2,1)
1,9
63,6
(15,5)
48,1
48,1
48,0
624,2
(453,4)
170,8
(40,6)
(47,4)
(28,3)
0,5
6,1
61,1
(10,5)
1,5
52,1
(10,4)
41,7
(5,2)
36,5
36,5
(0,2)
0,1
-
0,51
0,50
1,83
1,82
1,44
1,44
0,51
0,50
1,83
1,82
1,64
1,64
-
-
(0,20)
(0,20)
23
23
23
24
25
28
26
27
(1) Le résultat net de la période des activités abandonnées au titre de 2013 concerne l’activité SNB des petites batteries au nickel cédée en date du 28 juin 2013.
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
(en millions d’euros)
Résultat net de la période
Autres éléments du résultat global
Écarts actuariels sur plans de retraite à prestations définies
Impôts sur les écarts actuariels imputés aux capitaux propres
Éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Couvertures de flux de trésorerie
Couverture d’investissements nets
Différences de conversion
Impôts sur les éléments non recyclables en résultat,
imputés aux capitaux propres
Éléments du résultat global qui seront éventuellement
reclassés ultérieurement au compte de résultat
Total des autres éléments du résultat global
Résultat global de la période
Dont :
Part du Groupe
Part des minoritaires
106 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Note
20
18
26
2015
2014
2013
13,6
48,1
36,5
0,6
(0,1)
(3,9)
1,3
1,0
(0,4)
0,5
(5,8)
(14,2)
30,8
(2,6)
(1,1)
(14,8)
26,6
0,6
(0,9)
4,9
(12,8)
6,8
5,5
(1,4)
17,6
18,1
31,7
16,2
13,6
61,7
(10,2)
(9,6)
26,9
31,7
-
61,3
0,4
27,4
(0,5)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Tableau de flux de trésorerie consolidés
6.2
6
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
Résultat net des activités poursuivies
Ajustements
Quote-part de résultat net dans les co-entreprises
(net de dividendes reçus)
Charge d’impôt sur les bénéfices des activités poursuivies
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels
et corporels (1)
Produits et charges financiers
Plans de stock-options
Variation des provisions
Autres éléments
Variation des stocks
Variation des créances clients
Variation des dettes fournisseurs
Variation des autres créances et dettes
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux de trésorerie générés par l’activité avant coût
de l’endettement financier net et impôts sur les bénéfices
Charges financières nettes payées
Impôts sur les bénéfices payés
Flux net de trésorerie générés par l’activité
Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement
Acquisitions de participations, net de la trésorerie acquise
Investissements en immobilisations corporelles
Investissements en immobilisations incorporelles
Encaissements sur cessions d’immobilisations
Encaissements/(décaissements) sur autres actifs et passifs
financiers non courants
Flux net de trésorerie générés par les opérations
d’investissement
Flux de trésorerie générés par les opérations de financement
Augmentations de capital
Programme de rachat d’actions et contrat de liquidité
Subventions d’investissement et indemnités d’assurance
Augmentation/(diminution) des autres dettes à long terme
Dividendes versés aux actionnaires
Flux net de trésorerie générés par les opérations
de financement
Variation nette de la trésorerie issue des activités poursuivies
Variation nette de la trésorerie issue des activités abandonnées (2)
Variation nette totale de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période
Incidence des variations des cours de change
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
À LA FIN DE LA PÉRIODE
Note
26
21
2015
2014
2013
13,6
48,1
41,7
(1,6)
10,5
(0,8)
15,5
(0,5)
10,4
74,6
6,9
0,3
7,2
2,1
113,6
0,6
(2,2)
(6,1)
9,0
1,3
39,6
2,1
0,7
(1,7)
4,7
108,2
0,9
(13,8)
6,2
(4,9)
(11,6)
38,0
10,5
1,0
(6,1)
95,0
(19,2)
(3,1)
2,5
(6,8)
(26,6)
114,9
(7,7)
(11,1)
96,1
96,6
(7,2)
(10,5)
78,9
68,4
(7,3)
(6,9)
54,2
(30,6)
(3,5)
0,9
0,2
(28,8)
(5,3)
1,1
(8,7)
(42,0)
(6,3)
0,3
-
-
(0,2)
(33,2)
(32,8)
(56,9)
18,2
(39,7)
(0,8)
(10,1)
5,7
1,0
0,2
(1,1)
(9,8)
1,7
0,5
9,0
(0,4)
(9,0)
(32,4)
30,5
30,5
150,2
9,9
(4,0)
42,1
42,1
101,4
6,7
1,8
(0,9)
(8,4)
(9,3)
114,5
(3,8)
190,6
150,2
101,4
(1) Montants nets de l’amortissement des subventions d’investissement différées sur immobilisations.
(2) La variation nette de la trésorerie issue des activités abandonnées au titre de 2013 concerne l’activité SNB des petites batteries au nickel cédée en date du
28 juin 2013.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 107
6
6.3
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
État de la situation financière consolidée
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
ACTIF
(en millions d’euros)
Actif non courant
Immobilisations incorporelles nettes
Écarts d’acquisition
Immobilisations corporelles nettes
Immeubles de placement
Participation dans des entreprises associées
Impôts différés actifs
Autres actifs financiers non courants
Actif courant
Stocks
Créances d’impôt
Créances clients et autres créances
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL DE L’ACTIF
108 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Note
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
7
8
9
9
28
26
11
191,2
127,2
234,1
16,1
12,1
0,3
581,0
199,8
117,7
260,5
0,1
14,6
8,5
0,3
601,5
205,9
107,8
245,1
0,1
13,8
6,5
0,5
579,7
12
106,3
14,9
202,1
0,2
190,6
514,1
101,2
24,2
194,7
0,4
150,2
470,7
97,1
22,5
173,0
1,0
101,4
395,0
1 095,1
1 072,2
974,7
13
14
15
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
État de la situation financière consolidée
6
PASSIF
(en millions d’euros)
Capitaux propres
Capital
Prime d’émission
Actions propres
Réserves de conversion
Réserves de juste valeur
Réserves de consolidation
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres de l’ensemble consolidé
Dettes
Dettes non courantes
Emprunts et dettes financières
Autres passifs financiers non courants
Subventions d’investissements différées
Impôts différés passifs
Pensions et indemnités de fin de carrière
Provisions
Dettes courantes
Fournisseurs et comptes rattachés
Impôts sur les bénéfices
Emprunts et dettes financières
Instruments financiers dérivés
Pensions et indemnités de fin de carrière
Provisions
TOTAL DU PASSIF
Note
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
26,5
100,4
(5,7)
69,9
(20,4)
302,0
2,6
475,3
26,6
104,3
(0,5)
39,9
(7,7)
309,7
2,6
474,9
25,9
88,9
(1,5)
13,7
5,4
280,9
2,2
415,5
18
19
17
26
20
21
236,6
2,1
45,5
63,4
14,9
38,5
401,0
222,4
2,5
53,7
66,6
15,0
33,1
393,3
208,3
3,2
52,7
69,9
10,2
32,4
376,7
22
26
18
14
20
21
183,9
10,4
5,3
7,2
0,9
11,1
218,8
181,3
8,4
5,2
2,0
1,2
5,9
204,0
164,4
6,3
4,7
0,6
1,2
5,3
182,5
1 095,1
1 072,2
974,7
16
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 109
6
6.4
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Variation des capitaux propres consolidés
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Part du Groupe
(en millions d’euros)
Nombre
de titres
composant
Prime
le capital Capital d’émission
Situation au 31/12/2012
25 174 845
Affectation du résultat
global 2012
Plans d’options sur actions
réservés aux salariés
(valeur des services rendus
par le personnel)
Augmentations de capital
par exercice de droits
de souscription d’actions
nouvelles (stock-options)
95 370
Dividende versé
Paiement du dividende
en actions
583 596
Achats/ventes d’actions propres
Résultat global de la période
Situation au 31/12/2013
25 853 811
Affectation du résultat
global 2013
Plans d’options sur actions
réservés aux salariés
(valeur des services rendus
par le personnel)
Augmentations de capital
par exercice de droits de
souscription d’actions nouvelles
(stock-options)
283 591
Dividende versé
Paiement du dividende
en actions
467 630
Achats/ventes d’actions propres
Résultat global de la période
Situation au 31/12/2014
26 605 032
Affectation du résultat
global 2014
Plans d’options sur actions
réservés aux salariés
(valeur des services rendus
par le personnel)
Réduction de capital
(1 273 089)
Augmentations de capital
par exercice de droits de
souscription d’actions nouvelles
(stock-options)
777 185
Dividende versé
Paiement du dividende
en actions
392 244
Achats/ventes d’actions propres
Résultat global de la période
SITUATION AU 31/12/2015
26 501 372
110 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Réserves
Résultat
global de
la période
Total
Total
- Part part du
Intérêts capitaux
du Groupe Groupe minoritaires propres
25,2
78,1
257,0
31,4
391,7
2,7
394,4
-
-
31,4
(31,4)
-
-
-
-
-
1,0
-
1,0
-
1,0
0,1
-
1,6
-
(9,0)
-
1,7
(9,0)
-
1,7
(9,0)
0,6
25,9
9,2
88,9
(9,8)
0,5
271,1
27,4
27,4
0,5
27,4
413,3
(0,5)
2,2
0,5
26,9
415,5
-
-
27,4
(27,4)
-
-
-
-
-
0,8
-
0,8
-
0,8
0,2
-
5,5
-
(9,8)
-
5,7
(9,8)
-
5,7
(9,8)
0,5
26,6
9,9
104,3
(10,4)
1,0
280,1
61,3
61,3
1,0
61,3
472,3
0,4
2,6
1,0
61,7
474,9
-
-
61,3
(61,3)
-
-
-
(1,3)
(33,1)
0,3
-
-
0,3
(34,4)
-
0,3
(34,4)
0,8
-
17,4
-
(10,1)
-
18,2
(10,1)
-
18,2
(10,1)
0,4
-
11,8
-
(12,2)
(5,3)
-
31,7
(5,3)
31,7
-
(5,3)
31,7
26,5
100,4
314,1
31,7
472,7
2,6
475,3
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
6.5
6
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1
Informations relatives à l’entreprise
112
NOTE 18 Emprunts
140
NOTE 2
Principes comptables
112
NOTE 19 Autres passifs financiers non courants
142
NOTE 3
Risques de marché et politique
de gestion des risques financiers
122
NOTE 4
Périmètre de consolidation
129
NOTE 20 Pensions, indemnités de fin
de carrière et autres avantages
au personnel
142
NOTE 5
Changement du périmètre
de consolidation
NOTE 21 Provisions
146
129
NOTE 22 Fournisseurs et comptes rattachés
147
Informations par segment d’activité
et par zone géographique
130
NOTE 23 Charges par nature
147
NOTE 7
Immobilisations incorporelles
133
NOTE 24 Autres produits et charges
opérationnels
148
NOTE 8
Écarts d’acquisition
134
NOTE 25 Produits et charges financiers
148
NOTE 9
Immobilisations corporelles
135
NOTE 26 Impôts
149
NOTE 27 Résultat par action
151
NOTE 28 Participations dans les co-entreprises
et transactions entre parties liées
151
NOTE 29 Engagements au titre d’obligations
contractuelles et autres engagements
hors bilan
152
NOTE 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie 139
NOTE 30 Rémunération des dirigeants
153
NOTE 16 Capitaux propres
139
NOTE 31 Paiements fondés sur des actions
153
NOTE 17 Subventions publiques
140
NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture
155
NOTE 6
NOTE 10 Tests de perte de valeur des actifs
136
NOTE 11 Autres actifs financiers non courants
137
NOTE 12 Stocks
138
NOTE 13 Créances clients et autres créances
138
NOTE 14 Instruments financiers dérivés
138
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 111
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 1
INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
La société Saft Groupe SA (la « Société » et avec ses filiales
consolidées, le « Groupe » ou « Saft ») a été constituée le
23 mars 2005. Société anonyme de droit français, elle a son
siège 12, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet, et est cotée à la
NOTE 2
2.1
Bourse de Paris (compartiment B d’Euronext) depuis le 29 juin
2005.
Les États financiers consolidés sont présentés en millions
d’euros, sauf indication contraire.
PRINCIPES COMPTABLES
PRINCIPES DE PRÉPARATION
DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet
2002 sur les normes internationales, les États financiers
consolidés de Saft Groupe SA, au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2015, ont été établis conformément au
référentiel IFRS, tel que publié par l’IASB et approuvé par
l’Union européenne. Ces normes sont disponibles à l’adresse
suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_
fr.htm#adopted-commission
Les États financiers consolidés ont été préparés en application
de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne
les instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur
juste valeur. Ils comprennent, à titre comparatif, des données
relatives aux exercices 2014 et 2013.
Les États financiers consolidés du Groupe sont établis selon
les principes et méthodes comptables présentés ci-après. Ces
principes sont identiques à ceux appliqués par la Société pour
ses États financiers consolidés au 31 décembre 2014 et au
31 décembre 2013.
Les principales hypothèses et estimations prises en compte
dans la préparation des États financiers consolidés sont
décrites en note 2.3 ci-après.
Les nouvelles normes IFRS, révisions, amendements ou
interprétations de normes existantes, tels qu’adoptés par
l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2015, ont été appliqués par la Société. Elles n’ont
pas entraîné de changement significatif sur les modalités
d’évaluation des actifs, passifs, produits et charges. La Société
n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations
dont l’utilisation n’est pas obligatoire en 2015. Ces normes
sont présentées en note 2.2 ci-après.
2015 mais pouvant être anticipés dans les comptes consolidés
sont les suivants :
●
l’amendement à IAS 1, clarifiant certains points de la norme
sur la présentation des États financiers ;
●
les amendements à IFRS 11, portant sur la comptabilisation
des acquisitions d’intérêts dans une activité conjointe (joint
operation) ;
●
l’amendement à IAS 19, portant sur les cotisations des
membres du personnel dans le cadre des régimes à
prestations définies ;
●
les amendements à IAS 16 et IAS 38, clarifiant les méthodes
d’amortissement acceptables ;
●
les amendements à IFRS 10 et à IAS 28, portant sur les
ventes ou contributions d’actifs réalisées entre le Groupe et
les entités mises en équivalence ;
Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces nouvelles normes aient
des impacts significatifs sur ses comptes consolidés.
2.3
UTILISATION D’HYPOTHÈSES
ET D’ESTIMATION
Le processus d’établissement des États financiers consolidés,
conformément au cadre conceptuel des normes IFRS,
nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des
hypothèses qui affectent les montants figurant dans les États
financiers, tels que les amortissements et les provisions.
Ces estimations, construites selon l’hypothèse de la continuité
de l’exploitation, sont établies en fonction des informations
disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent être
révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient
fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les
résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Lorsqu’une estimation est révisée, elle ne constitue pas une
correction d’erreur.
2.2
NORMES, INTERPRÉTATIONS
ET AMENDEMENTS AUX NORMES DÉJÀ
PUBLIÉES ET DONT L’APPLICATION
N’A PAS ÉTÉ ANTICIPÉE
Les principales nouvelles normes, interprétations et
amendements aux normes existantes applicables aux
périodes comptables ouvertes postérieurement au 1er janvier
112 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
L’utilisation d’hypothèses et d’estimations lors de
l’établissement des États financiers consolidés porte
notamment sur :
●
l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwills et autres
valeurs immobilisées (voir note annexe 10) ;
●
le calcul des engagements de retraite et assimilés (voir note
annexe 20) ;
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
6
●
la détermination de certaines provisions (voir note
annexe 21) ;
Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées » :
●
les instruments financiers dérivés (voir note annexe 2.28) ;
●
●
la comptabilisation des revenus et résultats afférents aux
contrats de construction (voir note annexe 2.23) ;
les actifs destinés à être cédés et les passifs relatifs aux
actifs destinés à être cédés sont présentés sur les lignes
distinctes spécifiques à l’actif et au passif du bilan consolidé,
l’information comparative n’étant pas retraitée ;
●
la constatation des impôts différés actifs (voir note
annexe 26).
●
la contribution nette d’impôt de l’activité destinée à être
cédée au résultat de l’exercice considéré et des exercices
comparatifs est présentée en un seul montant sur la ligne
« Résultat net des activités abandonnées » au compte de
résultat consolidé ;
Les États financiers consolidés au 31 décembre 2015
comprennent les États financiers de Saft Groupe SA et de ses
filiales. Les États financiers des filiales consolidées et sociétés
mises en équivalence ont été retraités afin d’être présentés
conformément aux principes comptables du Groupe.
●
les flux de trésorerie liés aux activités abandonnées sont
présentés sur une ligne distincte spécifique du tableau de
flux de trésorerie, à l’exception des flux de financement
s’ils ne peuvent être déterminés de façon isolée pour les
cessions d’actifs ;
Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe
en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle
est transféré à l’extérieur du Groupe. Un investisseur contrôle
une entité lorsqu’il détient le pouvoir sur l’entité, qu’il est
exposé ou qu’il a le droit à des rendements variables en raison
de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces
rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.
●
les actifs amortissables ne sont plus amortis à partir de la
date de classement en actifs destinés à être cédés.
2.4
MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les sociétés dont le Groupe détient un contrôle exclusif sont
consolidées par intégration globale. Lors de la première
consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement,
les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à
leur juste valeur. L’écart résiduel est comptabilisé en écart
d’acquisition ou goodwill (voir note annexe 2.9).
Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées
par mise en équivalence.
La mise en équivalence s’applique également à toutes
les autres sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une
influence notable, laquelle est notamment présumée quand le
pourcentage de droits de vote est supérieur à 20 %.
Les titres mis en équivalence, y compris les écarts
d’acquisitions y afférents, sont initialement inscrits au bilan
à leur coût. Ils sont ultérieurement augmentés ou diminués
de la quote-part de situation nette générée après l’acquisition,
diminuée des pertes de valeurs.
La quote-part du Groupe dans le résultat net de la période des
sociétés mises en équivalence est comptabilisée en compte
de résultat sur la ligne « Quote-part dans le résultat net des
co-entreprises ».
Toutes les transactions
consolidation.
internes
sont
éliminées
Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s’il
remplit les trois critères suivants :
●
être disponible pour une cession immédiate dans son état
actuel, sous réserve uniquement des conditions habituelles
et coutumières pour la vente de tels actifs ;
●
la cession doit être hautement probable ;
●
sa valeur comptable est recouvrée principalement par la
cession plutôt que par son utilisation continue.
Les actifs destinés à être cédés, nets des passifs liés à ces
actifs, sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas
entre leur valeur nette comptable et leur valeur de marché
diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.
Les pertes éventuelles sont comptabilisées dans le résultat
net des activités abandonnées.
Lorsque la juste valeur d’un groupe d’actifs destiné à être
cédé est inférieure à la valeur comptable des actifs non
courants évalués selon IFRS 5, le Groupe déprécie, à hauteur
de la différence, les actifs non courants selon leurs normes
applicables.
2.5
Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :
●
qui se livre à des activités à partir desquelles elle est
susceptible d’acquérir des produits des activités ordinaires
et d’encourir des charges (y compris des produits des
activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions
avec d’autres composantes de la même entité) ;
●
dont les résultats opérationnels sont régulièrement
examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité
en vue de prendre des décisions en matière de ressources à
affecter au secteur et d’évaluer sa performance ; et
●
pour laquelle des informations financières isolées sont
disponibles.
en
Traitement des activités abandonnées
et actifs destinés à être cédés
Une activité abandonnée est définie, selon la norme comptable
IFRS 5, comme une composante de l’activité du Groupe faisant
l’objet, soit d’une cession, soit d’un classement en actif destiné
à être cédé et qui représente une ligne d’activité du Groupe ou
une région géographique principale et distincte et fait partie
d’un plan unique et coordonné de cession.
INFORMATION SECTORIELLE
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 113
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Le Groupe Saft comporte deux secteurs opérationnels appelés
indistinctement « divisions » ou « lignes de produits ». Ces
deux secteurs sont décrits en note annexe 6.1 ci-après.
fonctionnement de l’entité au taux de change en vigueur à la
date de clôture. Tous les écarts de conversion en résultant
sont enregistrés dans le compte de résultat.
Le premier niveau d’information sectoriel du Groupe est le
secteur opérationnel, le second est le secteur géographique.
Les données sectorielles du reporting interne et celles
présentées dans la note annexe 6 ci-après suivent les
mêmes règles comptables que celles utilisées pour les États
financiers consolidés, telles que décrites à la présente note
annexe 2.
La mesure de la performance de chaque segment est effectuée
à partir de l’EBITDA, de l’EBIT et du résultat opérationnel. Les
agrégats EBITDA et EBIT se définissent comme suit :
●
l’EBITDA se définit comme le résultat opérationnel avant
amortissements, frais de restructuration et autres produits
et charges opérationnels ;
●
l’EBIT se définit comme le résultat opérationnel avant
frais de restructuration et autres produits et charges
opérationnels.
2.6
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
ÉTABLIS EN DEVISES ÉTRANGÈRES
Les États financiers consolidés du Groupe sont présentés en
euro.
Les bilans des sociétés dont la devise de fonctionnement
est différente de l’euro sont convertis en euros au cours de
change de clôture, et leurs comptes de résultat et tableaux de
flux de trésorerie au cours de change moyen de l’exercice.
Les écarts de conversion résultant de l’utilisation de cours de
change différents pour la position bilancielle d’ouverture, le
résultat net de la période et la position bilantielle de clôture
sont enregistrés directement en capitaux propres. Ces écarts
de conversion ne sont enregistrés au compte de résultat que
lors de la cession de l’entité considérée.
Les écarts de change résultant de la conversion des
investissements nets du Groupe dans des entités étrangères,
des emprunts et autres instruments de change désignés
comme instruments de couverture de ces investissements,
sont inscrits dans les capitaux propres au poste « Réserves
de conversion ».
CONVERSION DES TRANSACTIONS
ET COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES
ÉTRANGÈRES
Les éléments repris dans les États financiers de chaque entité
individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de
l’environnement économique principal dans lequel l’entité
fonctionne (devise de fonctionnement).
En conséquence, les transactions libellées en devises
autres que la monnaie de fonctionnement sont initialement
enregistrées dans les comptes de l’entité sur la base du cours
de change en vigueur à la date de la transaction.
À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés
en devises étrangères sont convertis dans la devise de
Les écarts d’acquisition et autres ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’entités dont la monnaie
fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme étant
des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc
convertis en euros au taux de clôture.
Les tableaux ci-dessous montrent les principaux cours de
change utilisés pour la préparation des États financiers
consolidés. Le taux de clôture est utilisé pour la conversion
du bilan et le taux moyen de la période pour la conversion du
compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.
2015
2014
2013
Taux de
Taux moyen
clôture au
de la période 31 décembre
Taux de
Taux moyen
clôture au
de la période 31 décembre
Taux de
Taux moyen
clôture au
de la période 31 décembre
Couronne suédoise
Dollar américain
Livre anglaise
2.8
2.7
9,35
1,11
0,73
9,19
1,09
0,73
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
HORS GOODWILL
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations
incorporelles », seuls les actifs dont le coût peut être
déterminé de façon fiable, et pour lesquels il est probable que
les avantages économiques futurs bénéficient au Groupe, sont
comptabilisés en immobilisations incorporelles.
114 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
9,10
1,33
0,81
9,39
1,21
0,78
8,65
1,33
0,85
8,86
1,38
0,83
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lorsque
les risques et les avantages inhérents à la propriété de
l’immobilisation ont été transférés ou quand aucun avantage
économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa
vente.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Les immobilisations incorporelles du Groupe correspondent
pour l’essentiel :
●
aux marques et relations clientèles acquises en janvier 2004
à l’occasion de l’acquisition des activités batteries du groupe
Alcatel ;
●
aux technologies, en partie protégées, acquises lors de
l’opération ci-dessus décrite ;
●
aux projets de développement immobilisés conformément
aux dispositions de la norme IAS 38.
Les marques ont été évaluées selon la méthode de valorisation
par les royalties, identique à celle utilisée pour valoriser les
technologies. Les marques font l’objet d’investissements
réguliers, elles ont une durée d’utilité indéfinie et ne sont pas
amorties.
La valeur des relations clientèle a été déterminée à partir de
la somme actualisée des surprofits générés par la clientèle au
cours de la durée de vie résiduelle des relations commerciales.
Les relations clientèle sont amorties linéairement sur la
durée estimée des avantages économiques que ces relations
commerciales procurent, à savoir :
●
division Specialty Battery Group : vingt ans ;
●
division Industrial Battery Group : quatorze ans.
À l’occasion de l’acquisition des activités batteries du groupe
Alcatel, les technologies de Saft ont été valorisées selon la
méthode des royalties qui consiste à évaluer la valeur de la
redevance qu’un tiers devrait payer à Saft pour pouvoir les
utiliser.
Chaque technologie est amortie selon le mode linéaire sur
la base de taux d’amortissement déterminés en fonction de
leurs maturité et perspectives commerciales comme suit :
■
■
■
■
Lithium-ion
Lithium primaire
Nickel-cadmium
Nickel-métal hydrure
Autres technologies
21 ans
11 ans
11 ans
7 ans
4 ans
Dépenses de recherche et développement
Les dépenses de recherche et développement sont
enregistrées en charges de l’exercice durant lequel elles sont
encourues, à l’exception de certains frais de développement,
inscrits en immobilisations incorporelles conformément à la
norme IAS 38, lorsque les six conditions d’activation suivantes
sont strictement réunies :
●
●
●
capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
●
existence d’un marché pour la production issue de
l’immobilisation incorporelle ;
●
disponibilité des ressources (techniques, financières et
humaines) nécessaires à l’achèvement du développement ;
●
capacité à évaluer de manière fiable les dépenses
attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son
développement.
Le coût des projets de développement capitalisés à l’actif
est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la
date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux
six critères ci-dessus listés. Les frais de développement
initialement pris en charge ne sont pas activés au cours de
périodes futures.
Les frais de développement sont amortis sur une durée
déterminée qui peut être :
●
soit la durée d’utilisation du procédé ou la durée de
commercialisation du produit, si elle peut être déterminée ;
●
soit la durée de vie de la technologie correspondante.
L’amortissement des frais de développement capitalisés
débute dès la fin du développement.
Saft détient un large portefeuille de technologies grâce à ses
fortes capacités de recherche et développement, dont une
majorité est dédiée au développement et à la standardisation
de ses produits. La plupart des technologies de Saft sont
protégées compte tenu de leur importance stratégique.
■
6
faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de
l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa mise en vente ;
intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de
l’utiliser ou de la vendre ;
Les durées de vie des frais de développement capitalisés sont
généralement comprises entre trois et vingt et un ans. Elles
sont revues chaque année et les ajustements éventuels en
résultant sont comptabilisés de façon prospective.
Les dépenses de recherche et développement refacturables,
engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle,
sont incluses dans le coût des ventes et/ou les travaux en
cours sur contrats à long terme.
2.9
ÉCARTS D’ACQUISITION (GOODWILL)
Conformément à la norme IFRS 3 révisée « Regroupements
d’entreprises », l’excédent du coût d’acquisition d’une
entreprise par rapport à la quote-part du Groupe dans ses
actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisé en
goodwill.
Les goodwills ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test
de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur
et a minima une fois par année.
Les goodwills sont affectés aux unités génératrices de
trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT aux fins de la réalisation
des tests de dépréciation. Conformément à la norme IAS 36
« Dépréciations d’actifs », la méthodologie utilisée par le
Groupe afin de déterminer d’éventuelles pertes de valeur
de ces actifs consiste à comparer les valeurs recouvrables
des unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités
génératrices de trésorerie à la valeur comptable de leurs
actifs respectifs.
La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de
la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la valeur
d’utilité déterminée comme la valeur actuelle des flux de
trésorerie futurs qui leur sont rattachés.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 115
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie
sont déterminées :
●
●
à partir des flux de trésorerie d’exploitation attendus
de l’unité génératrice de trésorerie sur la durée du plan
(quatre ans) de l’UGT considérée et d’une valeur terminale ;
par actualisation de ces flux de trésorerie au coût moyen
pondéré du capital du Groupe.
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en
résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées sont
irréversibles.
Les principales modalités et conclusions issues de la
réalisation de ces tests à l’occasion de la clôture 2015 sont
présentées en note annexe 10.
2.10
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations
corporelles », seuls les actifs dont le coût peut être déterminé
de façon fiable, et pour lesquels il est probable que les
avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe, sont
comptabilisés en immobilisations.
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lorsque
les risques et les avantages inhérents à la propriété de
l’immobilisation ont été transférés ou quand aucun avantage
économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa
vente.
Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif
(calculé comme la différence entre le produit net de cession et
la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de
résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
coût historique d’acquisition ou de production.
La valeur brute des immobilisations corporelles est diminuée
du cumul des amortissements et des pertes de valeur
comptabilisées.
Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction
de la durée d’utilisation estimée suivante :
■
■
Bâtiments administratifs et commerciaux
et leurs agencements
Constructions et matériel industriel :
■ bâtiments industriels
■ bâtiments industriels en leasing
■ ouvrages d’infrastructure
■ installations techniques,
matériel et outillage
■ petit outillage
10 à 40 ans
20 à 30 ans
15 ans
10 à 20 ans
5 à 10 ans
3 ans
Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode
linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût
d’acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant,
d’une valeur résiduelle quand celle-ci est jugée significative.
116 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Les durées d’utilisation initiales et résiduelles des actifs sont
revues à chaque clôture et ajustées en cas de changement
significatif.
Contrats de location-financement
Les immobilisations financées au moyen d’un contrat de
location-financement, tel que défini par la norme IAS 17, sont
comptabilisées à l’actif, comme décrit à la note annexe 2.30.
2.11
PERTE DE VALEUR DES ACTIFS
CORPORELS ET INCORPORELS
Les actifs incorporels, dont la durée de vie est indéfinie et qui ne
sont pas amortis, font l’objet d’un test de dépréciation annuel
ou lorsque des événements ou modifications d’environnement
de marché indiquent un risque de perte de valeur. De même,
lorsque des événements ou modifications d’environnement
de marché indiquent un risque de perte de valeur, les
immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables
font l’objet d’un test de dépréciation afin de déterminer si leur
valeur nette comptable est inférieure aux flux de trésorerie
opérationnels futurs actualisés qu’ils génèrent.
Lorsque ce test met en évidence que la valeur ainsi déterminée
est inférieure à leur valeur nette comptable, le Groupe prend
en compte l’effet sur les flux de trésorerie futurs de stratégies
alternatives.
Dans le cas où un écart subsisterait, une provision pour perte
de valeur est comptabilisée afin de ramener la valeur nette
comptable des immobilisations incorporelles et corporelles
à la valeur déterminée suivant les flux de trésorerie
opérationnels futurs actualisés ou la juste valeur si elle existe.
Les principales modalités et conclusions issues de la
réalisation de ces tests à l’occasion de la clôture 2015 sont
présentées en note annexe 10.
2.12
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
NON COURANTS
Les autres actifs financiers non courants sont évalués et
comptabilisés conformément à la norme IAS 39 « Instruments
financiers » relative aux actifs et passifs financiers.
Titres disponibles à la vente
Les titres de participation dans des sociétés non consolidées
sont classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » et
sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres
cotés, cette juste valeur correspond au cours de Bourse. Si
la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les
titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste
valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres
(au poste « Réserve AFS »). En cas d’indication objective
d’une dépréciation sévère et durable de l’actif financier, cette
dépréciation doit être comptabilisée au compte de résultat.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Prêts et créances
Les prêts et créances initialement comptabilisés à la juste
valeur sont ensuite comptabilisés au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet
d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication
objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant
à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur
recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si
la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement
dans le futur.
Les créances financières du Groupe comprennent
principalement les dépôts et cautionnements versés.
Un examen du portefeuille des titres non consolidés et des
autres actifs financiers est effectué à chaque clôture afin
d’apprécier s’il existe des indications objectives de perte de
valeur de ces actifs.
6
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers »,
les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste
valeur.
Pour les placements considérés comme détenus à des fins de
transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées
systématiquement en résultat financier.
2.16
CAPITAUX PROPRES
Capital
Les actions ordinaires sont classées au poste « Capital ».
Les coûts relatifs à l’émission de nouvelles actions sont
comptabilisés en déduction du produit de l’émission.
Autres éléments de capitaux propres
Outre le capital social, les capitaux propres consolidés sont
constitués des éléments suivants :
2.13
STOCKS
Les stocks et encours de production industrielle sont évalués
au plus bas de leur coût de revient (y compris certains coûts
indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation.
Les coûts de revient sont généralement calculés selon la
méthode du coût moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans
le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour
l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser
la vente.
2.14
les primes d’émission correspondant à l’excédent des
apports effectués par les actionnaires de Saft Groupe SA
par rapport à la valeur nominale des actions ;
●
les actions propres enregistrées pour leur coût d’acquisition
en diminution des capitaux propres. Les résultats de
cession de ces titres sont enregistrés directement dans les
capitaux propres ;
●
les réserves de conversion qui enregistrent les écarts de
change provenant de la conversion en euros des États
financiers des filiales ayant une monnaie fonctionnelle
autre que l’euro ;
●
les réserves de juste valeur qui enregistrent principalement
les variations de valeur de marché des instruments dérivés
de couverture de flux de trésorerie futurs et de couverture
des investissements ;
●
les réserves de consolidation comprenant les résultats non
distribués de la société mère du Groupe ainsi que la part du
Groupe dans les résultats cumulés des sociétés intégrées
globalement ou mises en équivalence depuis leur entrée
dans le périmètre de consolidation ;
●
les intérêts des actionnaires minoritaires au sein des filiales
du Groupe consolidées par intégration globale ;
●
les écarts actuariels sur plan de retraite à prestations
définies.
CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES
DÉBITEURS
Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur,
diminuées d’une éventuelle provision pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation des créances clients et
autres débiteurs est constatée lorsqu’il devient probable
qu’une créance ne pourra pas être encaissée en totalité. La
dépréciation est constatée au compte de résultat, en résultat
opérationnel.
2.15
●
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
La trésorerie, figurant dans le tableau des flux de trésorerie
consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les
placements à court terme, liquides et facilement convertibles
en un montant déterminable de liquidités. Les soldes
créditeurs de banque étant assimilés à un financement sont
exclus de la trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire
face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que
pour un placement ou d’autres finalités.
La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du
bilan correspondent à la trésorerie telle que définie ci-dessus.
2.17
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le Groupe a mis en place des plans de rémunération à long
terme qui se dénoueront en instruments de capitaux propres
(options sur actions aussi appelées stock-options). La juste
valeur des services rendus par les salariés en échange de
l’octroi d’options sur actions est comptabilisée en charges
en contrepartie des capitaux propres. Le montant total
comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des
droits est déterminé par référence à la juste valeur des
stock-options octroyées, sans tenir compte des conditions
d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de
marché. Les conditions d’acquisition des droits qui ne sont
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 117
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
pas des conditions de marché sont intégrées aux hypothèses
sur le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables.
À chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre
d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant,
elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision
de ses estimations avec un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont
créditées aux postes « Capital » (valeur nominale) et « Prime
d’émission », pour le montant net des éventuels coûts de
transaction directement attribuables.
2.18
EMPRUNTS
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers »,
les emprunts sont initialement enregistrés au coût qui
correspond à la juste valeur. Postérieurement à leur première
comptabilisation, les emprunts sont évalués au coût amorti, en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt
effectif est le taux qui permet d’égaliser la trésorerie nette de
l’emprunt avec l’ensemble des flux de trésorerie engendrés
par le service de l’emprunt. Le coût amorti est calculé en
prenant en compte tous les coûts d’émission et toute décote
ou prime de remboursement.
2.19
AUTRES PASSIFS FINANCIERS
NON COURANTS
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des
impôts différés sont calculés sur les différences temporaires
entre la base imposable et la valeur en consolidation des
actifs et passifs.
●
●
temporaires
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts différés actifs et passifs sont présentés pour leur
montant net lorsque les impôts sont prélevés par la même
autorité fiscale et que cette dernière l’autorise.
Les actifs d’impôts différés ne sont inscrits et maintenus
au bilan que dans la mesure où il est probable qu’ils soient
récupérés au cours des années ultérieures. L’appréciation
par le Groupe de sa capacité à récupérer ces actifs repose
principalement sur les éléments suivants :
●
l’existence de différences temporaires taxables ;
●
les prévisions de résultats fiscaux futurs ;
●
l’analyse de la part des charges exceptionnelles ne devant
pas se renouveler à l’avenir, incluses dans les pertes
passées ;
●
enfin, l’historique des résultats fiscaux des années
précédentes.
PENSIONS, INDEMNITÉS DE FIN
DE CARRIÈRE ET AUTRES AVANTAGES
ACCORDÉS AU PERSONNEL
Selon les lois et usages en vigueur au sein de chaque pays, le
Groupe accorde à ses salariés différents régimes de retraite,
prévoyance et frais médicaux.
En France, chaque employé du Groupe bénéficie d’une
indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes
dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des
pratiques historiques de la filiale concernée.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les différences
principalement :
Les différences temporaires dues au titre de la distribution
éventuelle de réserves des filiales sont comptabilisées, sauf
dans la mesure où le Groupe contrôle la distribution et qu’il
est probable que ces différences temporaires ne seront pas
réalisées dans un avenir prévisible.
2.21
Évalués et comptabilisés conformément à la norme IAS 39,
les autres passifs financiers non courants comprennent
principalement les avances conditionnées remboursables,
notamment celles versées par l’État français en faveur de la
recherche.
2.20
Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits
dans le résultat ou les capitaux propres au cours de l’exercice
au cours duquel le changement de taux est décidé.
imposables
proviennent
de l’élimination, dans les comptes consolidés, des écritures
constatées dans les États financiers des filiales en
application d’options fiscales dérogatoires ;
des retraitements effectués sur les États financiers de
filiales consolidées pour aligner les principes comptables
utilisés avec ceux du Groupe.
Toutefois et en application de la norme IAS 12, il n’est pas
constaté d’impôt différé sur les différences temporaires
générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas
déductible.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués selon la
méthode du report variable, sur la base des taux en vigueur
ou quasi adoptés à la date de clôture.
118 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Au-delà des régimes de base, les régimes complémentaires
peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies,
et dans ce dernier cas, totalement ou partiellement couverts
par des placements dédiés (actions, obligations, contrats
d’assurance ou autres formes de placements dédiés, etc.).
Régimes de base
Dans certains pays, et plus particulièrement en France, le
Groupe participe à des régimes de Sécurité sociale de base
pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations
appelées par les organismes d’État.
Régimes à cotisations définies
Les prestations versées aux bénéficiaires de ces régimes
dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du
rendement des placements de ces dernières. L’engagement
du Groupe est donc limité aux cotisations versées, qui sont
enregistrées en résultat sur l’exercice.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Le Groupe participe en Suède à un régime multiemployeur à
cotisations définies.
Régimes à prestations définies
La valorisation de l’engagement du Groupe au titre de
ces régimes est calculée annuellement par des actuaires
indépendants en utilisant, conformément à la norme IAS 19
« Avantages du personnel », la méthode Projected Unit Credit.
Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à
constatation d’une unité supplémentaire de droit à prestations,
chacune de ces unités étant évaluée séparément, pour évaluer
l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses :
●
de dates de départ à la retraite ;
●
de rotation du personnel ;
●
de mortalité ;
●
d’augmentation des salaires futurs et d’inflation ;
●
et enfin, d’actualisation.
Le rendement attendu des actifs de couverture est calculé
au taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation de la dette
actuarielle.
Les prestations futures probabilisées sont actualisées en
utilisant des taux spécifiques pour chaque pays. Les taux
d’actualisation sont déterminés par référence au taux de
rendement des obligations des entreprises de premier rang.
Les actifs dédiés à la couverture des obligations sont évalués
à leur juste valeur à la clôture de l’exercice et présentés en
déduction des obligations.
Ces régimes sont de différents types :
●
rente : les retraités bénéficient du versement d’une pension
pendant toute leur période de retraite (régime de retraite
en Allemagne et régime de retraite complémentaire des
cadres en France, par exemple) ;
●
capital en cas de départ à la retraite ou de départ du
salarié (indemnités de fin de carrière en France et en Israël
notamment).
Des écarts actuariels se créent lorsque des différences
sont constatées entre les données réelles et les prévisions
effectuées antérieurement, ou suite à des changements
d’hypothèses actuarielles.
Dans le cas d’avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts
sont comptabilisés directement en capitaux propres dans
l’exercice au cours duquel ils sont évalués.
Dans le cas d’avantages à long terme pendant l’emploi, les
écarts actuariels sont intégralement comptabilisés dans le
résultat opérationnel de l’exercice correspondant (médailles
du travail ou équivalents).
2.22
6
PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels », des provisions sont
comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle
(juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il
est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour
éteindre cette obligation et que le montant de cette obligation
peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de
l’obligation actuelle à la date de clôture. Lorsque l’effet de
la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la
provision correspond à la valeur actualisée des dépenses
attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre
l’obligation. Ceci est notamment le cas pour les provisions
liées aux coûts de recyclage des batteries en fin de vie qui
sont retournées.
Les coûts effectivement supportés par le Groupe peuvent
diverger de ces estimations, ce qui pourrait avoir un impact
significatif sur sa situation financière.
Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total
du montant provisionné, par exemple du fait d’une couverture
d’assurance ou d’une garantie de passif, le remboursement
est comptabilisé uniquement lorsqu’il est certain.
Provisions pour restructurations
Le coût des restructurations est intégralement provisionné
pour un exercice donné lorsqu’il résulte d’une obligation
du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine la décision
prise par l’organe compétent et matérialisée avant la date
de clôture dudit exercice par l’annonce de cette décision
aux tiers concernés. Le montant de cette provision couvre
essentiellement le paiement des indemnités de licenciement,
des préavis non effectués, des formations des personnes
sortant des effectifs et prend également en compte certains
coûts liés aux fermetures de site.
Les dépréciations d’immobilisations, les dépréciations de
stocks et d’autres actifs liées directement à des mesures de
restructuration sont également prises en compte dans ces
provisions.
Provisions pour garanties et réclamations
Les provisions pour garanties produits couvrent
essentiellement le risque de retours justifiés pendant la
période de garantie de produits vendus. Cette garantie peut
aller, selon les produits, de douze mois pour certains produits
simples et standards à dix ans, voire plus, pour certains
produits spécifiques. Le Groupe détermine principalement
le niveau nécessaire des provisions pour garantie produits
à partir de données statistiques établies sur la base de
l’expérience passée.
Les provisions pour réclamations et/ou litiges sont estimées
sur la base d’une analyse des risques encourus, celle-ci
prenant notamment en compte les éventuelles réclamations
des tiers ainsi que les données techniques disponibles
concernant les produits objets des réclamations et/ou litiges.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 119
6
2.23
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
CHIFFRE D’AFFAIRES ET CONTRATS
DE CONSTRUCTION
Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes de
marchandises et les ventes de biens et services produits dans
le cadre des activités principales du Groupe, net des remises
accordées et des pénalités de retard.
Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités
ordinaires », le chiffre d’affaires relatif à la vente de biens
et d’équipements est comptabilisé lorsqu’il existe un accord
formel avec le client, que le montant du revenu peut être
évalué de façon fiable, qu’il est probable que les avantages
économiques associés à cette transaction reviendront au
Groupe et que le Groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel
des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
Dans le cas d’accords prévoyant une acceptation formelle des
biens, équipements ou services reçus par le client, le chiffre
d’affaires est différé jusqu’à la date d’acceptation.
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l’existence
de différés de paiement aurait un effet significatif sur la
détermination de la juste valeur, il en serait tenu compte en
actualisant les paiements futurs.
Pour les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire
de distributeurs, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de
l’expédition au réseau de distribution. Les retours estimés
conformément aux engagements contractuels et aux
statistiques sur les ventes passées sont comptabilisés à la
même date.
Les paiements partiels reçus sur contrats de construction
sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif
pour la partie correspondant à des travaux non encore
effectués. Le montant des coûts encourus, augmenté des
profits comptabilisés et diminué des pertes comptabilisées
(notamment en provisions pour pertes à terminaison), est
déterminé contrat par contrat. Si ce montant est positif, il
est comptabilisé à l’actif en « Créances sur contrats à long
terme ». S’il est négatif, il est comptabilisé au passif en
« Avances et acomptes reçus sur contrats à long terme ».
2.24
COÛT DES VENTES
Le coût des ventes comprend principalement :
●
le coût de production, qui inclut le coût d’acquisition
des matières premières et autres composants utilisés
pour la production, les charges directes de production
(principalement les salaires et charges sociales afférentes)
et les charges indirectes de production dans la mesure où
elles sont rattachées à la production des produits vendus ;
●
les amortissements et les dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles ;
●
les amortissements des subventions différées sur
immobilisations ;
●
les provisions pour retour ; et
●
les frais de vente (transports, emballages et commissions
sur vente).
Contrats de construction
Selon la norme IAS 11 « Contrats de construction », un contrat
de construction est un contrat spécifiquement négocié pour
la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont
étroitement liés ou autodépendants en termes de conception,
de technologie et de fonction ou de finalité.
Les contrats de construction conclus par le Groupe Saft
concernent principalement la conception et la construction
de systèmes de batteries dans les domaines militaires, des
satellites et du stockage d’énergie.
Conformément à la norme IAS 11, le chiffre d’affaires et les
résultats relatifs aux contrats de construction sont enregistrés
selon la méthode à l’avancement et sur la base de jalons
définis contractuellement.
Toute perte à terminaison
immédiatement comptabilisée.
probable
identifiée
est
Si des incertitudes existent concernant l’acceptation par le
client ou dans le cas de contrats d’une durée relativement
courte, le chiffre d’affaires n’est reconnu qu’à hauteur des
coûts engagés récupérables.
Les travaux en cours sur contrats à long terme sont
comptabilisés pour leur coût de production et n’incorporent ni
frais administratifs, ni frais commerciaux.
Les pénalités de retard ou celles relatives à la mauvaise
exécution du contrat sont comptabilisées en diminution du
chiffre d’affaires.
120 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
2.25
MARGE BRUTE
La marge brute correspond au chiffre d’affaires net diminué
du coût des ventes.
2.26
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Il inclut la marge brute, les charges administratives et
commerciales, les frais de recherche et développement,
les frais de restructuration, ainsi que les autres produits et
charges opérationnels.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent
principalement aux éléments suivants :
●
les plus ou moins-values sur cessions de titres disponibles
à la vente ;
●
les résultats de cession ou de coût de la mise au rebut des
immobilisations corporelles et incorporelles ;
●
les charges et produits hors gestion courante de la Société
et qui se caractérisent principalement par leur nature et
leur montant inhabituels.
La notion de résultat opérationnel s’apprécie avant résultat
financier et impôt sur le bénéfice.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
2.27
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les produits et charges financiers incluent principalement les
produits et charges d’intérêts, les variations de juste valeur
des actifs financiers (actifs détenus à des fins de transaction),
les dépréciations des autres immobilisations financières,
les gains et pertes de change, les variations de juste valeur
des instruments financiers (à l’exception des instruments de
couverture de flux de trésorerie ou d’investissements nets).
Les charges financières intègrent également la composante
financière du coût des pensions et indemnités de fin de
carrière, ainsi que celle liée à l’actualisation des actifs et/ou
passifs.
Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés prorata
temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.28
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Le recours à des instruments financiers dérivés s’effectue
dans le cadre d’une politique Groupe en matière de gestion
des risques de taux, de change et des prix de certains métaux.
Ces risques et les politiques mises en œuvre pour les couvrir
sont décrits en note annexe 3.
6
« Résultat de la période » pour la part inefficace. Les gains ou
pertes accumulés en capitaux propres doivent être reclassés
en résultat, dans la même rubrique que l’élément couvert
– à savoir « Résultat opérationnel » pour les couvertures
de flux d’exploitation et « Résultat financier » pour les
autres couvertures – pendant les mêmes périodes au cours
desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat.
Lorsque l’instrument de couverture arrive à échéance, est
vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la
désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours
à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit
ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux
propres et est comptabilisé conformément à la méthode
précédemment décrite lorsque la transaction se produit.
Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction
couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulé latent qui
avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé
immédiatement en résultat.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre
le risque provenant des variations de juste valeur d’actifs, de
passifs, tels que prêts et emprunts à taux fixe ou d’actifs, de
passifs ou d’engagements fermes en devises étrangères.
Les instruments financiers dérivés (contrats dont la valeur
est affectée par la variation d’un ou plusieurs paramètres
observables, qui ne requièrent pas d’investissement
significatif et prévoient un règlement à une date future) qui
répondent aux critères de la comptabilité de couverture
selon IAS 39 sont classés en instruments de couverture. Les
instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères de
la comptabilité de couverture, bien que mis en place dans
une perspective de gestion des risques, sont comptabilisés
comme des instruments détenus à des fins de transactions.
La comptabilité de couverture de juste valeur est utilisée
lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné en tant que
couverture des variations de juste valeur d’un actif ou d’une
dette figurant au bilan (ou d’un engagement ferme).
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste
valeur.
Couverture d’investissement net
Les instruments dérivés détenus à des fins de transactions
sont classés en actifs et passifs courants.
2.29
COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Couverture de flux de trésorerie
Une couverture de flux de trésorerie permet de se prémunir
contre le risque de variation future d’un ou plusieurs flux de
trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie
couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou
non financiers déjà traduits dans l’état de situation financière,
ou de transactions futures non encore traduites dans l’état de
situation financière, dès lors que ces transactions présentent
un caractère hautement probable.
Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme
instrument de couverture des variations de flux de trésorerie
d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction
future hautement probable, les variations de juste valeur de
l’instrument financier dérivé sont comptabilisées en « Autres
éléments du résultat global » pour la part efficace et en
Les instruments de couverture sont évalués à leur juste
valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées
dans le résultat net de la période. Les éléments couverts sont
réévalués de manière symétrique à leur juste valeur. Ces deux
réévaluations se compensent au sein du compte de résultat
consolidé, à l’exception de la partie inefficace de la couverture.
Une couverture d’investissement net permet de se prémunir
contre le risque de change d’un investissement net (titres de
participation, prêts à long terme, dotation aux succursales,
résultats non rapatriés) dans une entité consolidée à l’étranger.
Les couvertures d’investissement net dans des activités à
l’étranger sont comptabilisées de la même manière que les
couvertures de flux de trésorerie. Les pertes ou les profits sur
l’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture sont comptabilisés en capitaux propres ;
le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est
immédiatement comptabilisé au compte de résultat, en
résultat financier.
Les pertes et les profits cumulés comptabilisés en capitaux
propres sont repris au compte de résultat lorsque l’activité à
l’étranger est cédée.
2.30
CONTRATS DE LOCATION
Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location
qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques
et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué sont
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 121
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
classés en tant que contrats de location-financement. Ils
sont comptabilisés au bilan au début du contrat de location
à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des
paiements minimaux au titre de la location si celle-ci est
inférieure à la juste valeur du bien loué.
Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la
charge financière et l’amortissement de la dette de manière
à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde
restant dû au titre de chaque période.
NOTE 3
3.1
Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont
amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée
du contrat.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple.
Les paiements au titre des contrats de location simple sont
comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une
base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.
RISQUES DE MARCHÉ ET POLITIQUE DE GESTION
DES RISQUES FINANCIERS
RISQUE SUR LE CAPITAL
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour
objectifs de préserver la continuité de son exploitation tout en
étant en mesure d’offrir un rendement à ses actionnaires, de
procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir
une structure du capital optimale.
Afin d’optimiser la structure de son capital, le Groupe peut
être conduit à ajuster le montant des dividendes payés aux
actionnaires, à rembourser une partie de son capital aux
actionnaires, à mettre en place un programme de rachat de ses
propres actions en vue de les annuler, à émettre de nouvelles
actions ou à vendre des actifs pour réduire le montant de son
endettement.
Il convient en outre de mentionner que le Groupe a mis en
place un contrat de liquidité afin d’améliorer la liquidité des
actions de Saft Groupe SA sur le marché boursier.
ses engagements au titre des pensions, indemnités de fin
de carrière et autres avantages à long terme envers ses
salariés (voir note annexe 20 ci-après) et des créances envers
ses clients (voir risque de crédit en section 3.5 ci-après). Le
Groupe ne dispose donc pas d’actifs financiers significatifs
susceptibles de présenter un risque de liquidité.
Concernant le risque de liquidité lié à l’endettement, le
détail de la dette bancaire du Groupe et les modalités de son
amortissement sont décrites dans la note annexe 18.
La capacité future du Groupe à avoir accès au marché du
crédit dépendra de divers facteurs extérieurs tels que
les nouvelles réglementations Bâle III et Solvabilité II, les
conditions économiques, ou de la perception de la qualité de
crédit de Saft. Toute difficulté d’obtention de financement à des
conditions raisonnables pourrait avoir pour conséquences :
●
de contraindre le Groupe à allouer une partie importante de
ses liquidités disponibles au service ou au remboursement
de la dette, au détriment de l’investissement ou de la
rémunération des actionnaires ;
●
de rendre le Groupe plus sensible à l’évolution défavorable
des conditions économiques, notamment la hausse des
taux d’intérêt, dans la mesure où une fraction de la dette du
Groupe reste soumise à des taux d’intérêt variables ;
●
d’obliger le Groupe à consacrer une fraction importante
de ses flux de trésorerie d’exploitation au paiement
des intérêts, réduisant ainsi sa capacité à financer son
fonds de roulement, ses dépenses d’investissement, ses
programmes de réduction de coûts ou d’autres opérations
de croissance externe ;
●
de limiter la capacité distributrice du Groupe ;
●
de limiter la capacité du Groupe à planifier ou réagir aux
changements affectant ses activités ou les marchés sur
lesquels il opère ;
●
de limiter la capacité du Groupe à lancer de nouveaux
produits, à développer de nouvelles technologies ou à tirer
profit de nouvelles opportunités ;
●
d’affaiblir la position concurrentielle du Groupe face à des
concurrents proportionnellement moins endettés ; et
L’exposition aux risques des marchés actions est uniquement
liée aux variations du cours des actions autodétenues.
Les données relatives aux opérations sur actions propres
réalisées au cours de l’exercice 2015, ainsi que les mesures
de gestion de ce risque sont présentées dans le chapitre
« Informations sur la Société et le capital » du présent
document de référence.
3.2
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Identification et mesure du risque
Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer des
fonds nécessaires pour faire face aux engagements à leur
échéance. Il concerne, d’une part, le risque que des actifs
ne puissent être vendus rapidement dans des conditions
satisfaisantes en cas de besoin et, d’autre part, le risque
d’exigibilité anticipée des passifs ou de non-accès au crédit à
des conditions satisfaisantes.
Concernant les actifs financiers, le Groupe dispose
essentiellement de disponibilités (voir. note annexe 15 ci-après)
à l’exception des actifs financiers dédiés au financement de
122 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
●
de limiter la capacité du Groupe à s’endetter davantage
à l’avenir, compte tenu des covenants contenus dans les
contrats d’emprunt auxquels les sociétés du Groupe ont
souscrit.
Les contrats d’emprunt du Groupe contiennent des
engagements financiers auprès des banques et souscripteurs
des obligations émises, notamment l’engagement du Groupe
de se conformer aux ratios financiers suivants (mesurés
semestriellement) :
●
●
ratio dit de « levier » du montant de l’endettement financier
net sur l’EBITDA avec un maximum contractuel de 3,00 pour
chaque période de douze mois se terminant le 30 juin et le
31 décembre ;
ratio dit « de couverture des frais financiers » de l’EBITDA
contractuel sur la charge nette d’intérêts avec un
minimum de 4,50 pour chaque période de douze mois se
terminant le 30 juin et le 31 décembre.
6
La définition de l’EBITDA est incluse dans les engagements
contractuels pris auprès des banques et souscripteurs des
obligations émises. Cette définition est en ligne avec celle
qu’utilise le Groupe dans le cadre de sa communication
financière. L’EBITDA est défini comme étant le résultat
opérationnel avant amortissements, coûts de restructuration
et autres produits et charges opérationnels.
L’endettement financier net est défini comme étant les
emprunts (bancaires et/ou obligataires) moins la trésorerie
et équivalents de trésorerie. Dans le cadre des contrats de
financement, il est calculé en euros sur la base de la moyenne
des cours de change EUR/USD au cours de la période.
Le non-respect de l’un des deux ratios pourrait autoriser les
prêteurs à demander le remboursement anticipé des sommes
empruntées.
Durant toute l’année 2015, la Société a respecté ces deux ratios, dont l’évolution au cours de l’exercice a été la suivante :
RATIO D’ENDETTEMENT FINANCIER NET SUR EBITDA
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Emprunts
Intérêts courus
Crédit-bail et autres dettes financières
Dette financière nette
EBITDA (douze derniers mois)
RATIO D’ENDETTEMENT NET SUR EBITDA (1)
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
(190,6)
236,4
2,2
1,1
49,1
110,4
(150,2)
221,9
1,9
1,6
75,2
104,0
(101,4)
207,2
1,8
1,8
109,4
92,5
0,41
0,65
1,18
(1) Ce ratio est calculé à partir du montant de la dette nette exprimée en euros sur la base du cours de change EUR/USD moyen de l’exercice.
RATIO DE COUVERTURE DES INTÉRÊTS NETS
2015
2014
2013
6,9
110,4
6,5
104,0
6,4
92,5
16,1
16,0
14,4
2015
2014
2013
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Lignes de crédit non confirmées et non utilisées
Trésorerie et équivalents de trésorerie
100,0
190,6
100,0
150,2
100,0
101,4
TOTAL
290,6
250,2
201,4
Charge nette d’intérêts
EBITDA (douze derniers mois)
RATIO D’EBITDA SUR CHARGE NETTE D’INTÉRÊTS
Ainsi, au 31 décembre 2015, la situation du Groupe au regard de la liquidité est la suivante :
L’analyse des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée en note annexe 18 ci-après.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 123
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Gestion du risque
Le Groupe dispose de systèmes centralisés dits de cash pooling
qui permettent une centralisation au niveau du Groupe, sur
les principales devises, des liquidités disponibles au sein des
différentes filiales du Groupe. Ce système permet au Groupe
de réduire son appel aux financements externes, les liquidités
excédentaires de certaines filiales servant à financer les
besoins de trésorerie d’autres entités.
Le Groupe place essentiellement ses liquidités sur des
échéances courtes (inférieures à un an), maintenant ainsi un
haut niveau de liquidité.
La Société a d’autre part une politique de diversification
de ses sources de financement en empruntant tant auprès
du système bancaire que directement sur les marchés de
capitaux auprès d’investisseurs essentiellement composés de
compagnies d’assurances.
La Direction de la trésorerie Groupe surveille sur une base
hebdomadaire les positions de trésorerie de chacune et
de l’ensemble des unités et filiales du Groupe. La position
hebdomadaire de trésorerie du Groupe fait l’objet d’un
reporting à la Direction générale.
Le Groupe effectue d’autre part une gestion prévisionnelle
de sa liquidité au travers de prévisions de cash-flows
trimestrielles mais aussi à plus long terme sur la base des
données budgétaires et/ou du plan pluri-annuel élaboré à la
fin de chaque exercice. Au 31 décembre 2015, la trésorerie
du Groupe s’élève à 190,6 millions d’euros auxquels s’ajoute
une ligne de crédit bancaire moyen terme et non tirée de
100 millions d’euros. La Société considère qu’elle est en
mesure de faire face à ses échéances à venir.
3.3
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Identification et mesure du risque
Hormis les actifs financiers dédiés au financement de ses
engagements au titre des pensions, indemnités de fin de
carrière et autres avantages à long terme envers ses salariés
(voir note annexe 20 ci-après), le Groupe n’encourt pas de
risque significatif de taux d’intérêt sur ses actifs financiers,
principalement constitués de sa trésorerie. Au 31 décembre
2015, la trésorerie du Groupe est presque exclusivement
constituée de disponibilités.
Toutefois, le Groupe investit régulièrement sa trésorerie sous
forme de parts d’OPCVM monétaires au jour le jour, de billets
de trésorerie et de dépôts à terme. La totalité des instruments
utilisés au cours de l’exercice 2015 respectaient les critères
de risque et de liquidité correspondant aux équivalents de
trésorerie tels que définis par la norme IAS 7.
Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt presque
exclusivement du fait de son endettement à long terme.
La dette financière à long terme du Groupe, décrite en note
annexe 18 aux États financiers consolidés, est à taux variable
pour la fraction en euros et à taux fixe pour la dette en dollars
américains.
Le Groupe cherche donc à limiter son exposition aux
fluctuations de taux d’intérêt en couvrant partiellement la part
variable de son endettement et en limitant ses placements à
des horizons de trois mois.
Le risque de taux d’intérêt du Groupe est mesuré et géré
de manière centralisée par la Direction de la trésorerie du
Groupe.
Gestion du risque
La stratégie et les politiques de gestion du risque de taux sont
validés par la Direction générale du Groupe.
L’exercice 2015 n’a été marqué par aucune modification dans
la politique de gestion du risque de taux d’intérêt sur la dette
bancaire, dont l’objectif reste de prémunir le Groupe contre
une hausse importante des taux d’intérêt.
En ce qui concerne les modalités de cette gestion, les
couvertures du risque de taux d’intérêt mises en place par le
Groupe ne concernent que la dette bancaire en euros, la dette
obligataire en dollars américains étant à taux fixes.
Les instruments historiquement utilisés par le Groupe pour
couvrir le risque de taux d’intérêt sont les swaps de taux,
options ou combinaisons d’options (collars). Les contreparties
financières de ces couvertures sont des institutions
financières de premier rang et font partie du pool bancaire de
financement du Groupe.
Ainsi, au 31 décembre 2015, une couverture partielle du
risque de taux sur la dette bancaire est assurée par un swap
de taux d’intérêt (échange d’un taux fixe contre l’Euribor
trois mois, afin de se prémunir contre le risque de hausse de
ce dernier), d’un montant nominal de 25 millions d’euros et
dont l’échéance est le 8 juin 2018.
Ces couvertures de taux d’intérêt remplissent les conditions
requises pour une comptabilisation de couverture à titre de
couvertures de flux de trésorerie.
Les justes valeurs au 31 décembre 2015 des instruments dérivés de gestion du risque de taux du Groupe s’analysent comme suit :
Nature de l’instrument
Swap de taux
Payeur fixe/Receveur Euribor 3M
124 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Notionnel
Valeur de marché
(en millions de devises)
(en millions d’euros)
Devise
< à 5 ans
EUR
25,0
> à 5 ans
-
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
(0,4)
(0,4)
(0,3)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
La gestion à court terme du risque de taux d’intérêt consiste
principalement, dans le respect des objectifs fixés par la
Direction générale, à :
●
optimiser le coût de la dette à long terme au travers de
la fixation des périodes d’intérêts (de trois à six mois)
6
en fonction des anticipations de la courbe des taux sur
l’horizon de la dette ;
●
optimiser le rendement des excédents de trésorerie. Les
décisions prises en ce domaine sont soumises à autorisation
préalable de la Direction générale.
Le risque de taux d’intérêt sur la dette bancaire du Groupe après gestion s’analyse comme suit :
Dette obligataire en USD (montant exprimé en euros au taux de clôture)
Taux fixe
Taux variable
Dette bancaire en EUR
Taux fixe
Taux variable
Total Passifs financiers à taux variable
Actifs financiers à taux variable
Position nette avant gestion
Swap de taux en couverture de la dette en EUR
POSITION NETTE APRÈS GESTION
Sensibilité du résultat financier à l’évolution
des taux d’intérêt
À montant de dette, marge applicable et couverture de risque
de taux d’intérêt inchangées, une augmentation des taux
d’intérêt de 1 % sur la dette à taux variable au 31 décembre
2015 aurait pour conséquence une augmentation de la charge
annuelle d’intérêt (avant impôt) de 0,8 million d’euros calculée
sur la position nette après gestion, c’est-à-dire après prise
en compte de l’effet des instruments de couverture ci-avant
décrits.
Inversement, une baisse des taux d’intérêt de 1 % n’aura
pas d’impact sur la charge d’intérêt du fait des taux d’intérêt
négatifs. En effet, le contrat de crédit prévoit, dans ce cas de
figure, que le taux d’intérêt appliqué sur la dette est nul.
3.4
RISQUES DE FLUCTUATION DU COURS
DES MATIÈRES PREMIÈRES
Identification et mesure du risque
Le Groupe est exposé principalement à la variation de prix
des matières premières utilisées dans ses processus de
production, soit par le biais d’achats de produits industriels ou
plus directement d’achats de matières premières brutes ou
transformées. Les prix de ces matières premières fluctuent
selon l’offre et la demande, et sont donc incontrôlables par le
Groupe. Leur fluctuation pourrait donc avoir pour conséquence
une augmentation des coûts de production de certains
produits, augmentation que le Groupe pourrait éventuellement
ne pas être en mesure de répercuter, immédiatement ou à
terme, dans les prix de vente de ses produits, entraînant une
dégradation de la profitabilité de la Société.
La principale matière première (hors énergie) utilisée
par le Groupe est le nickel, dont les prix se négocient sur
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
137,8
-
123,5
-
108,8
-
100,0
100,0
100,0
(25,0)
100,0
100,0
100,0
(25,0)
100,0
100,0
100,0
(25,0)
75,0
75,0
75,0
le London Metal Exchange (LME), marché international de
matières premières. Les autres achats de métaux non ferreux,
toutefois moins significatifs, concernent le cobalt, le cadmium
et le lithium. Les prix du cobalt se négocient de gré à gré sur la
base des cotations du LME. Le prix du cadmium est indexé sur
celui publié dans le London Metal Bulletin. Le prix du lithium
est négocié directement avec les fournisseurs.
L’exposition du Groupe aux fluctuations du prix du
nickel affecte la division Industrial Battery Group dont la
consommation annuelle (nette des recyclages) est d’environ
1 500 à 2 000 tonnes.
Le prix moyen du nickel sur le LME a baissé de 30 % entre 2014
et 2015, passant d’un prix moyen de 16 869 dollars/tonne au
cours de l’exercice 2014 à un prix moyen de 11 877 dollars/
tonne au cours de l’exercice 2015.
Gestion du risque
La politique de couverture suivie par le Groupe pour se
prémunir des fluctuations du cours du nickel consiste à couvrir,
de manière centralisée, tout ou partie des besoins estimés au
sein de la division IBG. À ce titre, il convient de mentionner
qu’au cours de l’année 2015, le Groupe a sensiblement fait
évoluer sa politique de couverture du risque de prix du nickel
en allongeant la période de couverture. Ainsi, le Groupe est
aujourd’hui partiellement couvert pour ses besoins en nickel
en 2016 et 2017. Ces couvertures sont essentiellement
réalisées au moyen de contrats d’achat à terme (swaps)
libellés en dollars américains, devise d’achat du nickel.
La politique de couverture et les modalités de sa mise en
œuvre font l’objet d’une approbation par un comité spécifique
comprenant le Directeur général du Groupe, le Directeur des
achats Groupe, le Directeur général de la division IBG et le
Directeur financier du Groupe.
Les principes généraux du traitement comptable des
instruments dérivés de couverture des risques de fluctuation
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 125
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
des cours de matières premières sont explicités ci-avant
dans la note annexe 2.29 aux États financiers consolidés, au
paragraphe relatif aux couvertures de flux de trésorerie.
Les gains et pertes résultant des contrats de couverture sont
affectés aux coûts de vente de la division dont le besoin est
couvert dans la mesure où ces contrats sont désignés comme
des contrats de couverture au sens de la norme IAS 39.
Les gains ou pertes réalisés sur les contrats n’étant pas
éligibles à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39,
ils sont comptabilisés en « Autres produits et charges
opérationnels ».
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers dérivés mis
en place par le Groupe pour couvrir le risque de variation de
cours sur les matières premières sont les suivants :
Valeur de marché des contrats au 31 décembre 2015
Montants
Couverture de
nominaux flux de trésorerie
des contrats
futurs
(en millions d’euros)
Couverture de
juste valeur
Non affectés
(trading)
Total
Swaps Nickel
30,6
(6,7)
-
-
(6,7)
TOTAL
30,6
(6,7)
-
-
(6,7)
L’impact sur les comptes consolidés du Groupe des opérations de couverture existantes à la clôture de l’exercice est le suivant :
Montant en
capitaux propres au
31 décembre 2015
(net d’impôt)
Sensibilité de l’impact Sensibilité de l’impact
en capitaux propres
en capitaux propres
Impact en à une hausse de 10 % à une baisse de 10 %
résultat 2015
des cours du nickel
des cours du nickel
Swaps Nickel
(4,4)
-
(4,8)
(9,5)
TOTAL
(4,4)
-
(4,8)
(9,5)
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, l’effet sur les
capitaux propres consolidés du Groupe de la variation de
valeur de marché des instruments financiers de couverture
du risque de variation du cours du nickel serait un impact
négatif de 4,8 millions d’euros dans l’hypothèse d’une hausse
de 10 % du prix du nickel, et un impact négatif de 9,5 millions
d’euros en cas de baisse de 10 % du prix du nickel.
3.5
RISQUES DE CHANGE
Identification et mesure du risque
Compte tenu de la diversité géographique de ses implantations
et de ses activités, le Groupe est exposé à la variation des
cours de change et, en particulier, à la parité euro/dollar
américain, mais aussi aux parités euro et dollar américain
contre couronne suédoise et enfin dollar américain contre
shekel israélien. Les fluctuations des parités de change
peuvent donc avoir un impact significatif sur la situation
financière du Groupe et sur la comparabilité de certaines
données d’un exercice à l’autre. L’impact de ces fluctuations
peut s’apprécier au niveau :
●
du risque de conversion : risque lié à l’évolution de la devise
autre que l’euro dans laquelle une société du Groupe tient
sa comptabilité ; et
●
du risque de transaction (opérationnel et financier) : risque
lié à l’évolution d’une devise autre que celle dans laquelle
une société du Groupe tient sa comptabilité.
L’exposition du Groupe au risque de change résultant des
achats et ventes réalisés par les sociétés du Groupe dans
d’autres devises que leur monnaie fonctionnelle (risque de
transaction) affecte principalement les unités ayant une
double activité de production et de commercialisation, les
entités purement commerciales réalisant principalement
leurs achats et leurs facturations clients dans leur devise
fonctionnelle.
Les principaux risques de change affectant les entités ayant
une activité de production et une forte activité internationale
concernent les fluctuations de leur monnaie locale par rapport
à l’euro et au dollar américain, devise dans laquelle le Groupe
réalise historiquement entre 35 et 45 % de son chiffre d’affaires.
Le poids respectif des principales devises dans le chiffre d’affaires du Groupe est le suivant :
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
126 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
EUR
USD
GBP
Autres devises
44 %
46 %
44 %
47 %
45 %
47 %
3 %
3 %
3 %
6 %
6 %
6 %
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
L’identification et la mesure des risques de change
transactionnels sont opérées localement par chaque entité,
et remontées trimestriellement à la Direction de la trésorerie
du Groupe. Celle-ci consolide alors les positions existantes
et prévisionnelles par couple de devises. C’est sur la base
de ces positions consolidées que sont prises par la Direction
financière les décisions relatives à la gestion de ces risques et
à leur éventuelle couverture. La mise en œuvre des décisions
et notamment la réalisation des opérations de couverture
peuvent être opérées soit de manière centralisée, soit
localement sous la supervision de la Direction de la trésorerie
du Groupe.
Il convient en outre de mentionner que c’est en dollars
américains que le Groupe réalise principalement ses achats
de matières premières et notamment ses achats de nickel et
autres métaux.
D’autre part, si le chiffre d’affaires du Groupe est peu sensible
aux variations individuelles contre l’euro des devises autres
que le dollar, tel n’est pas le cas de la marge d’EBITDA, compte
tenu des implantations importantes du Groupe dans des pays
hors des zones euro et dollar. Le Groupe dispose notamment
de deux importantes unités de production en Suède et en
Israël. Ces unités ont une base importante de coûts dans leur
devise locale mais réalisent la plupart de leurs ventes en
euros ou en dollars. La marge d’EBITDA du Groupe est donc
aussi sensible à l’évolution des parités euro et dollar contre la
couronne suédoise et dollar contre le shekel israélien.
Le Groupe estime, tous les autres paramètres restant
inchangés, qu’une variation de 10 % de sa parité euro contre
dollar aura un impact de même sens de l’ordre de 5 % sur
le chiffre d’affaires et un impact de même sens de l’ordre de
5 à 6 % sur l’EBITDA (tel que défini dans les États financiers
consolidés).
La politique de couverture mise en œuvre par le Groupe afin
de réduire les risques de change issus des variations de
parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle
des sociétés suédoises, françaises et israéliennes consiste à
couvrir tout ou partie des créances et dettes commerciales
(couverture dite de juste valeur) mais aussi tout ou partie des
flux de trésorerie futurs sur la base de prévisions d’activité
trimestrielles. Compte tenu des cycles d’activité de ces entités,
l’horizon de couverture est inférieur à un an.
Gestion du risque de transaction
La sensibilité globale du Groupe à la parité du dollar américain
contre l’euro est limitée par une double politique de couverture
consistant principalement :
●
à acheter ou à fabriquer dans la même devise que la devise
de facturation ;
●
à utiliser les cash-flows nets en dollars américains au
service partiel de la dette du Groupe libellée en dollars
américains.
Au 31 décembre 2015, les ventes à terme mises en place
par le Groupe pour couvrir partiellement le risque de change
transactionnel sont les suivantes :
< 1 an
Nature de l’instrument
Type de couverture
Change à terme
Vente USD/Achat ILS
Vente USD/Achat SEK
Vente EUR/Achat SEK
Achat JPY/Vente USD
Achat USD/Vente EUR
flux de trésorerie
de juste valeur
de juste valeur
de juste valeur
de juste valeur
6
Entre 1 et 5 ans
En millions
de la devise
M€
En millions
de la devise
M€
Valeur
de marché
17,1
4,5
4,2
53,7
37,0
15,7
4,1
4,2
0,40
34,0
-
-
(0,1)
0,1
L’impact d’une variation de + 10 % des parités couvertes sur la valeur des contrats de couverture serait de - 0,8 million d’euros sur
les capitaux propres et de - 1,7 million d’euros sur le résultat consolidé.
Inversement, l’impact d’une variation de - 10 % des parités couvertes sur ces instruments financiers serait de 0,8 million d’euros
sur les capitaux propres et de 1,5 million d’euros sur le résultat consolidé.
Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs courants pour les principales devises d’exposition du Groupe au 31 décembre
2015 ainsi qu’une mesure de la sensibilité des positions résiduelles, après prise en compte des opérations de couverture de change
des positions bilancielles.
(contre-valeur en millions d’euros)
Actifs courants
Dettes courantes
Position bilancielle nette avant gestion
Couvertures en cours au 31 décembre 2015
Position bilancielle nette après gestion
Cours des devises contre euro au 31 décembre 2015
Impact en euros d’une hausse de l’euro de 5 %
Impact en euros d’une baisse de l’euro de 5 %
GBP
SEK
USD
ILS
(3,8)
(4,8)
(8,6)
(8,6)
0,73
0,41
(0,45)
34,5
(34,4)
0,1
4,2
4,3
9,19
(0,20)
0,22
582,2
(496,9)
85,3
(34 ,0)
51,3
1,09
(2,44)
2,70
7,5
(10,1)
(2,6)
(2,6)
4,25
0,13
(0,14)
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 127
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Gestion du risque de conversion
Le risque de change lié à la détention des actifs nets des
entités étrangères du Groupe est pour l’essentiel géré au
moyen d’emprunts libellés dans la devise concernée.
Le Groupe n’a pas contracté de couverture spécifique sur ses
actifs nets à l’étranger autre que des emprunts libellés dans
la devise des entités étrangères.
Le Groupe a une dette de 150 millions de dollars américains
au 31 décembre 2015. Cette dette est adossée aux actifs en
dollars américains du Groupe. À ce titre, elle est considérée
comme une couverture d’investissements nets en devises et
l’impact des variations de change sur la dette du Groupe en
dollars américains est enregistré en capitaux propres.
3.6
RISQUES DE CRÉDIT
ET DE CONTREPARTIE
Le risque de crédit auquel le Groupe est exposé provient
essentiellement des créances et engagements commerciaux
vis-à-vis des clients du Groupe, ainsi que de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie en dépôts auprès d’établissements
bancaires et d’institutions financières, des instruments
financiers et produits dérivés de gré à gré contractés avec des
institutions financières.
Risque de crédit clients
De par l’activité de Saft, les créances clients constituent
la principale source du risque de crédit. Du fait de la très
grande diversité de ses marchés et clients, le client le plus
important représente toutefois moins de 5 % du chiffre
d’affaires consolidé en 2015 (moins de 4 % en 2014 et moins
de 5 % en 2013), et les dix plus importants clients du Groupe
représentent 27 % du chiffre d’affaires consolidé 2015, contre
25 % en 2014 et 26 % en 2013.
Le risque de crédit clients est géré localement au niveau de
chaque entité. La procédure de gestion du risque de change
client est revue et renforcée pour un contrôle plus proactif
et cohérent sur tous les sites. Des actions de structuration
des outils, de formation et de sensibilisation en interne,
128 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
sont effectuées pour optimiser la génération de cash-flow.
L’analyse du portefeuille client est supervisée par la Direction
financière du Groupe et les profils à risque font l’objet de
mesures spécifiques (visite et renégociation des conditions et
des limites, suivi des performances financières et constitution
de provisions).
Les principaux clients du Groupe font également l’objet d’un
suivi périodique au niveau de la Direction financière du Groupe.
Risque de contreparties bancaires
et financières
Le risque de contreparties provenant de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie, des instruments financiers
de produits dérivés contractés avec des établissements
bancaires et/ou institutions financières est géré d’une manière
centralisée par le département de la trésorerie Groupe. Les
opérations sur les instruments dérivés et les placements
réalisés par le Groupe conduisent à maintenir une répartition
du risque entre les différentes contreparties bancaires.
Afin de limiter cette exposition, le Groupe effectue une
sélection rigoureuse de ses contreparties bancaires en
fonction de leur notation financière.
Au 31 décembre 2015, la trésorerie du Groupe était
essentiellement placée auprès des diverses banques qui
financent le Groupe à long terme, toutes ayant une notation
« Standard and Poor’s » à long terme au moins égale à A+.
L’essentiel des opérations sur instruments financiers dérivés
de couverture du risque de prix sur matières premières,
du risque de change et du risque de taux a également pour
contreparties des établissements prêteurs vis-à-vis du
Groupe.
3.7
ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR
DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les valeurs de marché utilisées pour l’arrêté des comptes
consolidés du Groupe sont celles communiquées par les
contreparties bancaires à ces transactions.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 4
6
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du Groupe comprend les sociétés suivantes :
Dénomination sociale
Quotité de
contrôle et
Méthode de
d’intérêt consolidation
Activité
Pays
France
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Angleterre
Australie
Australie
Brésil
Chine
Chypre
Espagne
États-Unis
États-Unis
États-Unis
France
France
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ASB (et ses filiales)
Saft Hong Kong Ltd
Amco-Saft India Ltd
Tadiran Batteries Ltd
Saft Batterie Italia Srl
Saft Finance Sarl
Saft AS
Saft Batterijen BV
Holding du Groupe
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Production, achats et ventes
Production, achats et ventes
Holding
Assemblage, achats et ventes
Achats et ventes
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Achats et ventes
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Production, achats et ventes
Holding
Production et commercialisation
de batteries thermiques
Holding et commercial
Production, achats et ventes
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding
Achats et ventes
Achats et ventes
50
100
51,04
100
100
100
100
100
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Saft Ferak AS
Saft LLC
Saft Batteries Pte Ltd
Alcad AB
Fast Jung KB
Saft AB
Saft Sweden AB
Production, achats et ventes
Achats et ventes
Holding et commercial
Achats et ventes
Société civile immobilière
Production, achats et ventes
Holding
France
Hong Kong
Inde
Israël
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
République
tchèque
Russie
Singapour
Suède
Suède
Suède
Suède
100
100
100
100
100
100
100
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Saft Groupe SA
Friemann & Wolf Batterietechnik GmbH
Saft Batterien GmbH
SGH GmbH
Tadiran Batteries GmbH
Saft Ltd (1)
Saft Australia Pty Ltd
Saft Batteries Pty Ltd
Saft do Brasil Ltda
Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Co. Ltd
Saft Nife ME Ltd
Saft Baterias SL
Saft America Inc.
Saft Federal Systems Inc. (« Tadiran US »)
Saft JV Holding Co.
Saft SAS
Saft Acquisition SAS
(1) Selon la nouvelle réglementation au Royaume-Uni, Saft Ltd a bénéficié de l’exemption d’audit des comptes sociaux.
Dans le tableau ci-dessus, « IG » signifie que la société est consolidée par intégration globale et « ME » que la société est consolidée
par mise en équivalence.
NOTE 5
CHANGEMENT DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
La société Florida Substrates Inc, filiale américaine du Groupe spécialisée dans la production de bandes métalliques préformées
destinées à la fabrication d’électrodes pour batteries au nickel, a été liquidée au cours de l’exercice 2015. Elle est donc sortie du
périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. L’impact de cette sortie de périmètre est non significative sur les comptes du
Groupe.
Aucun autre changement de périmètre de consolidation n’est intervenu au cours de l’exercice.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 129
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 6
6.1
INFORMATIONS PAR SEGMENT D’ACTIVITÉ
ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
INFORMATIONS PAR SEGMENT
D’ACTIVITÉ
de relevé de compteur et de péage autoroutier, les systèmes
de sauvegarde de mémoires d’ordinateur, les satellites, les
radios et équipements portables des forces armées, les
missiles et les torpilles ;
Le Directoire du Groupe a défini les segments d’activité sur
la base des reportings qu’il examine régulièrement en vue de
prendre des décisions en matière d’allocation de ressources
aux segments et d’évaluation de leur performance.
●
la division Industrial Battery Group (IBG) qui produit des
batteries destinées à l’alimentation d’énergie de secours
dans les infrastructures industrielles et les réseaux
de télécommunications, les industries aéronautiques
et ferroviaires ainsi que le stockage des énergies
renouvelables ;
●
la division Autres qui comprend les holdings du Groupe.
Elle inclut d’autre part les fonctions centrales, telles que
l’informatique, la recherche, la Direction générale et la
Direction financière et administrative.
Jusqu’à la clôture de l’exercice 2015, les reportings du Groupe
étaient structurés autour d’une information reposant sur les
segments opérationnels suivants :
●
la division Specialty Battery Group (SBG) qui produit
des batteries utilisées notamment dans les compteurs
électriques (eau, gaz, électricité), les systèmes automatiques
Résultat opérationnel par division
EXERCICE 2015
IBG
SBG
Autres
Total
Chiffre d’affaires
EBITDA
Amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles (2)
Amortissements des immobilisations corporelles (1)(2)
EBIT
Frais de restructuration
Autres produits et charges opérationnels
454,0
43,7
305,4
75,2
(8,5)
759,4
110,4
(8,0)
(49,3)
(13,6)
(3,7)
0,3
(4,9)
(10,9)
59,4
(1,6)
(0,2)
(0,6)
(0,9)
(10,0)
(1,2)
(1,0)
(13,5)
(61,1)
35,8
(6,5)
(0,9)
Résultat opérationnel
(17,0)
57,6
(12,2)
28,4
IBG
SBG
Autres
Total
415,9
47,2
262,5
62,6
(5,8)
678,4
104,0
(6,0)
(16,0)
25,2
(1,4)
-
(6,3)
(9,8)
46,5
(0,1)
(0,1)
(0,5)
(1,0)
(7,3)
1,0
-
(12,8)
(26,8)
64,4
(0,5)
(0,1)
23,8
46,3
(6,3)
63,8
(en millions d’euros)
(1) Net de l’amortissement des subventions liées à des actifs amortissables.
(2) Dont 36,4 M€ relatifs à certains actifs de la technologie lithium-ion (cf note 10).
EXERCICE 2014
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
EBITDA
Amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations corporelles
EBIT
Frais de restructuration
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
130 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
6
EXERCICE 2013
IBG
SBG
Autres
Total
367,9
38,8
256,3
59,1
(5,4)
624,2
92,5
(6,8)
(14,2)
17,8
1,6
0,3
(6,4)
(9,3)
43,4
(0,1)
3,9
(0,3)
(1,0)
(6,7)
(1,0)
1,9
(13,5)
(24,5)
54,5
0,5
6,1
19,7
47,2
(5,8)
61,1
IBG
SBG
Autres
Total
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
13,0
1,5
17,3
1,2
1,1
-
31,4
2,7
TOTAL
14,5
18,5
1,1
34,1
IBG
SBG
Autres
Total
Acquisition de participations
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
(0,2)
16,3
2,2
12,3
2,3
1,0
-
(0,2)
29,6
4,5
TOTAL
18,3
14,6
1,0
33,9
IBG
SBG
Autres
Total
Acquisition de participations
Acquisition d’immobilisations
Capitalisation de frais de R&D
8,7
28,9
4,5
12,4
1,3
1,2
-
8,7
42,5
5,8
TOTAL
42,1
13,7
1,2
57,0
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
EBITDA
Amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations corporelles
EBIT
Frais de restructuration
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Investissements par division
EXERCICE 2015
(en millions d’euros)
EXERCICE 2014
(en millions d’euros)
EXERCICE 2013
(en millions d’euros)
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la restructuration du Groupe
dans le cadre du plan stratégique Power 2020, les segments
d’activités et le reporting mensuel du Groupe sont structurés
autour des quatre segments opérationnels suivants :
●
la division Stationnaire Industrielle (Industrial Standby) qui
produit des batteries destinées à l’alimentation d’énergie de
secours dans les infrastructures industrielles ;
●
la division Transports, Télécom et Réseaux électriques
(Transportation, Telecom & Grid) qui produit des batteries
destinées à l’alimentation d’énergie de secours dans les
réseaux de télécommunications, des batteries de secours et
de traction pour les industries aéronautiques et ferroviaires
ainsi que des batteries pour le stockage des énergies
renouvelables ;
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 131
6
●
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
la division Électronique Civile (Civil Electronics) qui produit
des batteries utilisées notamment dans les compteurs
électriques (eau, gaz, électricité), les systèmes automatiques
de relevé de compteur et de péage autoroutier, les systèmes
de sauvegarde de mémoires d’ordinateur, les radios et
équipements portables des forces armées ;
6.2
●
la division Espace et Défense (Space & Defense) qui produit
des batteries pour satellites et lanceurs spatiaux, des
batteries pour missiles, torpilles et autres équipements
militaires ainsi que des batteries pour navires.
INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
305,2
258,9
134,0
51,2
10,1
271,8
229,3
119,0
49,1
9,2
245,5
208,6
118,1
46,4
5,6
TOTAL
759,4
678,4
624,2
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
682,9
276,9
53,4
81,0
0,9
682,6
272,8
41,7
73,6
1,5
654,7
229,3
32,7
58,0
-
1 095,1
1 072,2
974,7
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
13,9
11,0
5,0
4,2
13,3
18,0
0,4
2,2
29,0
20,5
1,3
6,2
TOTAL
34,1
33,9
57,0
(en millions d’euros)
Le chiffre d’affaires est alloué sur la base de la localisation géographique des clients facturés.
ACTIF CONSOLIDÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions d’euros)
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
Proche-Orient et Afrique
Amérique du Sud
TOTAL
INVESTISSEMENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions d’euros)
132 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 7
6
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
L’évolution des immobilisations incorporelles nettes est la suivante :
(en millions d’euros)
Valeur nette au 01/01/2013
Acquisitions/créations
Cessions
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2013
Au 31/12/2013
Valeur brute
Cumul des amortissements et dépréciations
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2014
Acquisitions/créations
Cessions
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2014
Au 31/12/2014
Valeur brute
Cumul des amortissements et dépréciations
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2015
Acquisitions/créations
Cessions
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2015
Au 31/12/2015
Valeur brute
Cumul des amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE
Logiciels
Autres
Frais de immobilisations
Marques développement
incorporelles
Total
0,6
0,5
(0,7)
0,4
125,8
125,8
33,1
5,8
(0,1)
(3,5)
(0,4)
0,1
35,0
53,8
0,2
(9,3)
44,7
213,3
6,5
(0,1)
(13,5)
(0,4)
0,1
205,9
6,2
(5,8)
0,4
0,4
0,7
(0,6)
0,2
0,7
125,8
125,8
125,8
125,8
45,2
(10,2)
35,0
35,0
4,5
(2,9)
1,3
(0,7)
37,2
135,6
(90,9)
44,7
44,7
0,1
(9,3)
0,1
0,5
36,1
312,8
(106,9)
205,9
205,9
5,3
(12,8)
1,4
199,8
7,0
(6,3)
0,7
0,7
0,8
(0,7)
0,1
0,9
125,8
125,8
125,8
125,8
48,5
(11,3)
37,2
37,2
2,7
(0,1)
(6,8)
1,2
34,2
135,7
(99,6)
36,1
36,1
(6,0)
0,1
0,1
30,3
317,0
(117,2)
199,8
199,8
3,5
(0,1)
(13,5)
1,4
0,1
191,2
7,9
(7,0)
125,8
-
51,3
(17,1)
135,9
(105,6)
320,9
(129,7)
0,9
125,8
34,2
30,3
191,2
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les technologies et relations clientèle comptabilisées lors
de l’acquisition par les Fonds Doughty Hanson des activités batteries du groupe Alcatel en 2004.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 133
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 8
ÉCARTS D’ACQUISITION
Les principaux écarts d’acquisition résultent du rachat par les
Fonds Doughty Hanson, en janvier 2004, des activités batteries
du groupe Alcatel.
La valeur d’acquisition des entités opérationnelles acquises a
été allouée en partie sur les actifs et passifs apportés, qui ont
été comptabilisés à leur juste valeur au 14 janvier 2004 sur la
base d’une valorisation réalisée par un expert indépendant.
Cette revalorisation par rapport aux valeurs comptables dans
le bilan consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2004 a
porté sur :
●
des marques, des technologies, ainsi que de la valeur de la
clientèle par ligne de produits ;
●
les immobilisations corporelles pour 24 millions d’euros. La
durée de vie de certaines immobilisations a été également
revue lors de leur acquisition.
Le solde non alloué par rapport à la valeur d’acquisition a
été traité en 2004 en écart d’acquisition, pour un montant de
117,1 millions d’euros.
les immobilisations incorporelles, pour un montant de
201 millions d’euros. Elles sont principalement composées
L’évolution des écarts d’acquisition au cours des trois derniers exercices est la suivante :
2015
2014
2013
Valeur nette au 1 janvier
Entrées/sorties de périmètre
Dépréciations
Écarts de change
117,7
9,5
107,8
9,9
111,1
(3,3)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE
127,2
117,7
107,8
(en millions d’euros)
er
Les écarts d’acquisition sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquelles ils correspondent.
Les écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie (UGT) et zone géographique se décomposent comme suit :
AU 31/12/2015
IBG
SBG
Total
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
20,2
53,0
0,7
14,7
38,6
-
34,9
91,6
0,7
TOTAL
73,9
53,3
127,2
IBG
SBG
Total
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
20,2
47,5
0,6
14,7
34,7
-
34,9
82,2
0,6
TOTAL
68,3
49,4
117,7
IBG
SBG
Total
Europe
Amérique du Nord
Asie-Océanie
20,2
41,8
0,6
14,7
30,5
-
34,9
72,3
0,6
TOTAL
62,6
45,2
107,8
(en millions d’euros)
AU 31/12/2014
(en millions d’euros)
AU 31/12/2013
(en millions d’euros)
134 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 9
6
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :
(en millions d’euros)
Installations
techniques,
Autres
matériels Immobilisations immobilisations
Terrains Constructions et outillages
en cours
corporelles
Total
Valeur nette au 01/01/2013
Acquisitions
Cessions/mises au rebut
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2013
Au 31/12/2013
Valeur brute
Cumul des amortissements
et dépréciations
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2014
Acquisitions
Cessions/mises au rebut
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2014
Au 31/12/2014
Valeur brute
Cumul des amortissements
et dépréciations
Valeur nette
Valeur nette au 01/01/2015
Acquisitions
Cessions/mises au rebut
Amortissements et dépréciations
Écarts de change
Transferts
Valeur nette au 31/12/2015
Au 31/12/2015
Valeur brute
Cumul des amortissements
et dépréciations
10,7
(0,3)
0,2
10,6
58,4
4,2
(3,8)
(2,0)
0,6
57,4
120,3
22,9
(0,2)
(23,8)
(4,1)
24,3
139,4
31,2
27,4
(1,2)
(26,0)
31,4
6,2
1,0
(0,3)
(1,3)
(0,1)
0,9
6,4
226,8
55,5
(0,5)
(28,9)
(7,7)
245,2
10,6
86,3
318,6
31,4
17,6
464,5
10,6
10,6
0,3
10,9
(28,9)
57,4
57,4
1,2
(0,1)
(3,9)
5,1
0,5
60,2
(179,2)
139,4
139,4
8,6
(1,1)
(26,6)
9,6
13,7
143,6
31,4
31,4
18,2
3,6
(14,2)
39,0
(11,2)
6,4
6,4
0,8
(1,5)
0,2
1,0
6,9
(219,3)
245,2
245,2
28,8
(1,2)
(32,0)
18,8
1,0
260,6
10,9
93,6
352,5
39,0
19,3
515,3
10,9
10,9
0,3
11,2
(33,4)
60,2
60,2
1,4
(6,5)
5,0
0,7
60,8
(208,9)
143,6
143,6
9,1
(0,3)
(66,8)
9,7
36,3
131,6
39,0
39,0
19,2
(0,1)
(0,6)
3,4
(37,4)
23,5
(12,4)
6,9
6,9
0,9
(0,1)
(1,2)
0,2
0,3
7,0
(254,7)
260,6
260,6
30,6
(0,5)
(75,1)
18,6
(0,1)
234,1
11,2
102,3
416,8
24,2
20,6
575,1
-
(41,5)
(285,2)
(0,7)
(13,6)
(341,0)
VALEUR NETTE
11,2
60,8
131,6
23,5
7,0
234,1
Les immobilisations corporelles financées par des contrats
de location-financement et de location de longue durée
s’élèvent à 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2015,
contre 2,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2014 et
2,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2013. Elles sont
classées en « Autres immobilisations corporelles » dans le
tableau ci-dessus.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 135
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 10
TESTS DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS
Le Groupe procède au cours du second semestre de chaque
année à des tests de perte de valeur de ses actifs incorporels,
corporels ainsi que de ses goodwills, selon les principes
exposés dans la note annexe 2.11.
Ces tests sont effectués systématiquement sur une base
annuelle pour ce qui concerne les actifs incorporels non
amortis ainsi que les goodwills. Ils ne sont mis en œuvre
pour les immobilisations amortissables que lorsque des
événements ou modifications d’environnement de marché
indiquent un risque de perte de valeur.
PRINCIPALES HYPOTHÈSES UTILISÉES
Les flux de trésorerie futurs utilisés pour déterminer la
valeur d’utilité des actifs sont ceux résultant des prévisions
actualisées du second semestre de l’année en cours et du
dernier plan stratégique, qui couvre un horizon de quatre
années.
Le plan stratégique Power 2020 couvrant la période 20162019 a été élaboré avec des hypothèses économiques
jugées réalistes par le management du Groupe, qu’il s’agisse
des niveaux de chiffre d’affaires ou des prix des matières
premières et de l’énergie.
Les taux d’actualisation utilisés correspondent au coût
moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres
sectoriels, éventuellement majoré d’un spread reflétant
le degré de risque spécifique de l’actif testé. Les données
utilisées pour la détermination de ces taux proviennent dans
leur grande majorité d’une source externe indépendante.
Compte tenu des différents paramètres, le coût moyen
pondéré du capital utilisé (hors spread) est de 6,5 % en 2015,
contre un coût du capital de 7,2 % en 2014 et de 7,5 % en 2013.
TESTS DE VALORISATION DES ACTIFS
CORPORELS ET INCORPORELS AMORTISSABLES
La vitesse d’adoption de la technologie du lithium-ion au cours
de ces dernières années a été très hétérogène, rapide dans
les marchés de produits peu différenciés mais plus lente
dans certains des marchés de spécialités adressés par Saft.
Cette situation a pesé au cours de ces dernières années sur
les perspectives de certaines activités du Groupe à court et
moyen terme.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ses tests annuels
de perte de valeur, Saft a comptabilisé une dépréciation
de certains de ses actifs dans cette technologie pour un
montant de 36,4 millions d’euros, dans l’Unité génératrice de
Trésorerie(1) IBG qui intègre les unités de production lithiumion de Jacksonville et de Nersac. Ces dépréciations concernent
des actifs corporels amortissables à hauteur de 33,5 millions
d’euros et des actifs incorporels amortissables pour un
montant de 2,9 millions d’euros. Ces dépréciations n’ont
aucune répercussion sur la liquidité ou la trésorerie du Groupe.
TEST DE VALORISATION DES ACTIFS
INCORPORELS NON AMORTIS
Marques
Les tests de valorisation des marques reposent sur une
actualisation des redevances qui seraient versées par un
tiers souhaitant les utiliser, sur la base des prévisions de
chiffre d’affaires par marque du plan stratégique. Le taux
d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du
capital indiqué ci-dessus majoré d’un spread de 1 %, soit un
taux de 7,5 %. La valeur d’utilité calculée inclut d’autre part
une valeur terminale intégrant un taux de croissance à long
terme différencié selon le caractère plus ou moins stratégique
des marques valorisées.
En l’absence d’indice d’amélioration ou de dégradation
significative des conditions de profitabilité des marques du
Groupe, les taux de redevance utilisés en 2015 n’ont pas été
modifiés par rapport à l’exercice précédent.
De même, les taux de croissance à long terme utilisés sont
inchangés par rapport à ceux en vigueur lors des précédents
tests effectués en 2014 et 2013 (entre 1,5 % et 2,5 % selon les
marques).
À l’issue des tests réalisés en 2015, aucune perte de valeur
des marques du Groupe n’a été constatée par rapport à leur
valeur comptable, y compris après prise en compte des
facteurs de sensibilité suivants :
●
une baisse de 50 % du taux de croissance des ventes à
l’horizon du plan conduirait à une baisse de la valeur des
marques de 8,8 % (contre 22,2 % en 2014) ;
●
une baisse de 100 points de base de la croissance à long
terme au-delà de l’horizon du plan conduirait à une baisse
de la valeur des marques de 14,1 % (contre une baisse de
12,2 % en 2014) ;
●
enfin, une augmentation du coût moyen pondéré du capital
de 100 points de base conduirait à une baisse de la valeur
des marques de 16,3 % (contre 15,1 % en 2014).
Dans aucune de ces hypothèses, la valeur des marques ne
deviendrait inférieure à leur valeur nette comptable. Il faudrait
pour cela :
●
une décroissance de 27,0 % (décroissance de 17,8 % en
2014) des ventes à l’horizon du plan ; ou
●
une baisse de 2 550 points de base (4 700 points de base
en 2014) du taux de croissance à long terme (soit une
décroissance de - 23,0 % à - 24,0 % selon les marques,
contre - 44,5 % à - 45,5 % en 2014) ; ou
(1) Une Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des
entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
136 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
●
une augmentation de 1 320 points de base (1 520 points de
base en 2014) du coût moyen pondéré du capital (soit un
taux d’actualisation de 20,7 %, contre un taux de 23,4 % en
2014).
Goodwills
Le principal goodwill du Groupe est le goodwill « Saft »
résultant de l’acquisition et de la prise de contrôle par les
Fonds Doughty Hanson des activités batteries du groupe
Alcatel en janvier 2004. Son montant au 31 décembre 2015
s’élève à 126,6 millions d’euros.
Le test de dépréciation du goodwill consiste à comparer
la valeur nette comptable de chaque unité génératrice de
trésorerie (UGT) avec sa valeur recouvrable, qui se définit
comme le maximum entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur
diminuée des coûts de cession. Le Groupe a retenu comme
unités génératrices de trésorerie les secteurs d’activité tels
qu’existants à la date d’acquisition des activités batteries du
groupe Alcatel et du transfert du contrôle de ces activités aux
Fonds Doughty Hanson en janvier 2004. Aucun goodwill n’avait
été affecté à l’UGT que constituait la division Rechargeable
Battery Systems, devenue depuis l’activité SNB des petites
batteries au nickel, cédée le 28 juin 2013.
La valeur d’utilité est calculée sur la base des flux de
trésorerie futurs actualisés résultant du plan stratégique et
d’une valeur terminale intégrant un taux de croissance, non
différencié selon les unités génératrices de trésorerie. Il est
identique au taux de croissance utilisé pour la valorisation
de la marque Saft (soit 2,5 %) et est inchangé par rapport à
l’exercice précédent.
Le taux d’actualisation utilisé n’est pas différencié selon les
unités génératrices de trésorerie. Il se base sur le coût moyen
pondéré du capital, sans spread de majoration (soit 6,5 %). Il
est donc indépendant de la structure financière du Groupe
et de la façon dont celui-ci a financé l’acquisition des actifs
appartenant à l’unité génératrice de trésorerie testée.
NOTE 11
6
Aucune perte de valeur des goodwills n’a été constatée à l’issue
de la comparaison entre la valeur d’utilité ainsi calculée et la
valeur nette comptable des unités génératrices de trésorerie,
y compris après prise en compte des facteurs de sensibilité
suivants :
●
une baisse de 10 % du résultat opérationnel des UGT à
l’horizon du plan stratégique conduirait à une baisse de leur
valeur d’utilité de 10,3 % (17,0 % en 2014) pour IBG et de
12,4 % (10,3 % en 2014) pour SBG ;
●
une baisse de 100 points de base de la croissance à long
terme au-delà de l’horizon du plan stratégique conduirait à
une baisse de la valeur d’utilité de 17,5 % (15,3 % en 2014)
pour IBG et de 17,8 % (15,3 % en 2014) pour SBG ;
●
une augmentation du coût moyen pondéré du capital de
100 points de base conduirait à une baisse de la valeur
d’utilité de 19,7 % (18,1 % en 2014) pour IBG et de 20,0 %
(18,2 % en 2014) pour SBG.
Dans aucune de ces hypothèses, la valeur d’utilité des UGT
ne deviendrait inférieure à leurs valeurs nettes comptables.
Il faudrait pour cela :
●
une baisse de leur résultat opérationnel de 32,8 % (24,8 % en
2014) pour IBG et de 57,8 % (70,3 % en 2014) pour SBG ; ou
●
aucune croissance à long terme (décroissance de 1,9 % en
2014) pour IBG et une décroissance de 14,2 % (20,9 % en
2014) pour SBG ; ou
●
une hausse de 211 points de base du coût moyen pondéré
du capital (327 points de base en 2014) pour IBG et de
1 039 points de base (1 123 points de base en 2014) pour SBG.
Les simulations de perte de valeurs effectuées sur la base des
nouvelles UGT en vigueur à compter du 1er janvier 2016 suite
à la réorganisation du Groupe ne conduisent pas à identifier
de perte de valeur des goodwills. Toutefois, ces simulations
mettent en évidence une plus grande sensibilité de l’UGT
Transports, Télécommunications et Réseaux électriques à la
prise en compte des facteurs de sensibilité testés ci-dessus.
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement des dépôts et cautionnements.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 137
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 12
STOCKS
Les stocks se ventilent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
56,2
(3,2)
53,0
52,5
(3,4)
49,1
49,2
(2,8)
46,4
29,6
(1,0)
28,6
32,2
(1,7)
30,5
32,6
(1,3)
31,3
26,8
(2,1)
24,7
23,1
(1,5)
21,6
21,0
(1,6)
19,4
106,3
101,2
97,1
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Valeur brute des créances clients
Dépréciations des créances clients
Valeur nette des créances clients
Créances sur contrats à long terme
État, autres impôts et taxes
Charges payées d’avance
Avances fournisseurs
Autres
168,3
(2,7)
165,6
7,3
16,2
8,1
1,7
3,1
158,6
(2,1)
156,5
8,3
14,2
9,3
1,0
5,4
143,1
(2,3)
140,8
5,6
11,3
9,8
1,4
4,1
TOTAL CRÉANCES ET COMPTES RATTACHÉS
202,1
194,7
173,0
(en millions d’euros)
Matières premières et marchandises
Valeur brute
■ Dépréciations
Valeur nette
Encours de production industrielle
■ Valeur brute
■ Dépréciations
Valeur nette
Produits finis
■ Valeur brute
■ Dépréciations
Valeur nette
■
TOTAL STOCKS ET ENCOURS NETS
L’ensemble des stocks a une durée d’utilisation inférieure à un an.
NOTE 13
CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
Les créances clients et autres créances se détaillent de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Les créances clients nettes sont toutes à échéance de moins d’un an.
NOTE 14
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Les instruments financiers dérivés s’analysent comme suit :
Au 31/12/2015
(en millions d’euros)
Produits dérivés de couverture du risque
de taux d’intérêt
Instruments de couverture du risque de change
Instruments dérivés de couverture du risque
de prix sur matières premières
TOTAL
138 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
0,2
0,3
0,2
0,4
0,3
0,7
0,9
0,2
0,2
-
6,7
-
1,0
0,1
0,2
0,2
7,2
0,4
2,0
1,0
0,6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Le Groupe est exposé aux risques de hausse des taux d’intérêt
sur la dette senior en euros, celle-ci ayant été contractée à
taux variables. Afin de se prémunir contre ces risques, Saft
utilise différents instruments de couverture et notamment des
swaps de taux d’intérêt (contrats d’échange de taux d’intérêt),
des caps (ou contrats de taux plafond) et des collars (contrats
de taux plafond et plancher) de taux d’intérêt.
Les soldes aux bilans ci-dessus mentionnés correspondent
aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt décrits
en note annexe 3 « Risques de marché et politique de gestion
des risques financiers ».
NOTE 15
6
Les instruments financiers de couverture du risque de change
sont constitués d’opérations de vente à terme adossées à
des flux futurs et de swaps de change. Ces opérations sont
également décrites dans la note annexe 3 aux États financiers
consolidés.
Les instruments financiers de couverture du risque de prix
sur matières premières concernent principalement des
instruments de couverture du risque de prix sur le nickel. Ces
instruments sont décrits en note annexe 3 aux États financiers
consolidés.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie détenus à la clôture de l’exercice se composent des éléments suivants :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Disponibilités
Équivalents de trésorerie
182,8
7,8
146,6
3,6
98,3
3,1
TOTAL
190,6
150,2
101,4
(en millions d’euros)
Les disponibilités incluent les fonds placés sur des comptes de dépôt à vue rémunérés.
Les équivalents de trésorerie détenus à la clôture de l’exercice sont constitués de parts d’OPCVM monétaires au jour le jour et de
dépôts à terme.
NOTE 16
16.1
CAPITAUX PROPRES
CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION
Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de
26 501 372 actions de Saft Groupe SA de 1 euro de valeur
nominale, contre 26 605 032 actions ordinaires à la clôture de
l’exercice précédent.
La baisse de 4 millions d’euros du capital et des primes
d’émission résulte :
●
de l’augmentation de capital dans le cadre du paiement du
dividende en actions pour un montant total de 12,2 millions
d’euros ;
●
d’augmentations de capital réalisées suite à l’exercice de
stock-options par les salariés du Groupe pour un montant
de 18,2 millions d’euros ; et
●
la réduction du capital de 34,4 millions d’euros, suite à
l’annulation de 1 273 089 actions en propre rachetées au
cours du quatrième trimestre.
16.2
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDÉS
Les variations des capitaux propres entre le 1er janvier et le
31 décembre 2015 s’analysent comme suit :
Distribution
Les actionnaires de Saft Groupe SA, réunis en Assemblée
Générale le 12 mai 2015, ont fixé le dividende au titre de
l’exercice 2014 à 0,82 euro par action ordinaire. Ils ont
d’autre part approuvé l’option pour le paiement du dividende
en actions. Compte tenu des modalités retenues, le prix
d’émission des actions a été fixé à 31,34 euros par action. Des
actionnaires représentant plus de 55 % du capital ont choisi
le paiement du dividende en actions. Ainsi, le montant total
des dividendes effectivement versés en trésorerie au cours
de l’exercice 2015 s’est élevé à 10,1 millions d’euros, contre
9,8 millions d’euros en 2014.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 139
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Actions propres
Dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions
d’un montant maximal de 60 millions d’euros et plafonné à
2 500 000 actions de la Société initié en date du 25 novembre
2015, 1 445 227 actions ont été rachetées en date du 31
décembre 2015, pour un montant total de 39,2 millions d’euros.
1 273 089 actions ont déjà été annulées au 31 décembre
2015. Le solde, soit 172 138 actions sont donc détenues par
la Société au 31 décembre 2015. Ces actions sont destinées
à être annulées.
D’autre part, dans le cadre d’un contrat de liquidité géré de
manière autonome par un établissement de crédit et destiné
à l’animation du marché secondaire de l’action Saft en Bourse
NOTE 17
Par ailleurs, le Groupe Saft bénéficie, principalement en
France, de crédits d’impôts liés à la recherche. Ces crédits
d’impôts sont traités comptablement comme les subventions.
SUBVENTIONS PUBLIQUES LIÉES
À DES ACTIFS
Les subventions publiques reçues liées à des actifs sont
présentées au passif du bilan en produits différés sur une
ligne spécifique intitulée « Subventions d’investissement
différées ». Ces subventions sont comptabilisées en produits
sur la durée d’amortissement des actifs qu’elles financent.
NOTE 18
18.1
La valeur de ces actions s’élève à 1 594 474 euros au cours
d’achat et à 1 741 439 euros en valeurs de marché au
31 décembre 2015.
Options de souscription
Aucun plan d’options de souscription d’actions n’a été
mis en œuvre au cours de l’exercice 2015. En revanche,
777 185 options de souscription préalablement attribuées aux
salariés du Groupe ont été exercées au cours de l’exercice,
conduisant à une augmentation du capital du Groupe, prime
d’émission comprise, de 18,2 millions d’euros.
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Le Groupe a construit aux États-Unis, à Jacksonville en
Floride, une unité de fabrication de batteries au lithiumion. Cet investissement a bénéficié d’une subvention de
95,5 millions de dollars américains de la part du département
de l’Énergie américain. Il a d’autre part bénéficié de
subventions complémentaires de l’État de Floride et de la
ville de Jacksonville pour un montant pouvant atteindre
20,8 millions de dollars.
17.1
et la gestion de sa liquidité, la Société détenait 61 995 actions
en propre au 31 décembre 2015.
Ces produits sont enregistrés dans le coût des ventes tout
comme la charge d’amortissement des biens afférents.
L’intégralité de la subvention de 95,5 millions de dollars
mentionnée ci-dessus avait été perçue au 31 décembre 2013.
L’amortissement en compte de résultat de ces subventions
différées sur immobilisations s’est élevé à 14,0 millions
d’euros en 2015, contre 5,2 millions d’euros en 2014 et
4,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2013.
17.2
Les subventions publiques liées au résultat, c’est-à-dire
autres que celles liées à des actifs, sont comptabilisées en
résultat en déduction des charges auxquelles elles sont liées.
Les subventions publiques liées au résultat constatées au
cours de l’exercice 2015 au titre du projet Jacksonville se sont
élevées à 1,4 million d’euros (1,6 million de dollars), contre
respectivement 0,9 million d’euros (1,2 million de dollars) et
1,7 million d’euros (2,2 millions de dollars) en 2014 et 2013.
EMPRUNTS
DESCRIPTION ET ÉVOLUTION
DE LA DETTE DU GROUPE
l’Euribor de ces deux facilités ont été réduites de quinze
points de base par l’avenant ci-dessus mentionné. Évoluant
en fonction du ratio de levier défini ci-dessous, les marges
d’intérêt varient entre 1,25 % et 2,00 % pour le crédit in fine
et entre 0,75 % et 1,50 % pour le crédit revolving ;
La dette à moyen et long termes du Groupe comprend :
●
SUBVENTIONS PUBLIQUES LIÉES
AU RÉSULTAT
d’une part, par un crédit syndiqué comprenant un prêt de
100 millions d’euros remboursable in fine, et une ligne de
crédit revolving de 100 millions d’euros contracté auprès
d’un groupe de banques de premier plan. D’une durée
initiale de cinq ans, les maturités du crédit syndiqué et de
la ligne de crédit revolving ont été prorogées de deux ans,
soit jusqu’au 25 février 2019 par un avenant signé en date
du 14 février 2014. Les marges d’intérêt au-dessus de
140 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
d’autre part, une émission d’obligations de premier
rang non garanties sur le marché privé américain pour
150 millions de dollars américains. Les obligations émises
se décomposent en deux tranches :
●
une première tranche de 75 millions de dollars
américains à sept ans (échéance 28 février 2019) et à
taux fixe de 4,26 %,
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
●
une seconde tranche de 75 millions de dollars
américains à dix ans (échéance 28 février 2022) et à
taux fixe de 4,73 %.
Enfin, en vertu de ce contrat, l’octroi et le maintien des prêts
sont soumis au respect des deux ratios financiers suivants :
●
ratio de levier financier (endettement financier net sur
l’EBITDA) maximal contractuel de 3,00 pour chaque période
de douze mois se terminant le 30 juin et le 31 décembre ;
●
ratio de couverture des frais financiers (EBITDA contractuel
sur la charge nette d’intérêts) minimal de 4,50 pour
chaque période de douze mois se terminant le 30 juin et le
31 décembre.
Ces financements sont pari passu.
L’accord de refinancement bancaire comprend, au même
titre que le précédent, un certain nombre de stipulations
usuelles pour ces financements. Les cessions et acquisitions
du Groupe sont soumises à un certain nombre de conditions
usuelles. De même, tout emprunt additionnel par le Groupe
d’un montant supérieur à 120 millions d’euros et/ou supérieur
à 10 % du total du bilan du Groupe est soumis à des limitations
contractuelles.
Le contrat est assorti de clauses de changement de contrôle
de la Société permettant à chaque prêteur de demander le
remboursement anticipé de sa quote-part des facilités de
crédit octroyées.
18.2
6
Au 31 décembre 2015, le ratio d’endettement financier du
Groupe, calculé selon les modalités contractuelles, s’élevait
à 0,41 (0,65 au 31 décembre 2014) et le ratio de couverture
d’intérêts à 16,1 (16,0 au 31 décembre 2014).
Des clauses identiques figurent au contrat liant le Groupe et
les porteurs d’obligations émises sur le marché privé aux
États-Unis.
ANALYSE DE LA DETTE AU 31 DÉCEMBRE
Analyse de la dette par nature
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
100,0
137,8
(1,4)
0,2
-
100,0
123,5
(1,6)
0,3
0,2
100,0
108,8
(1,6)
0,6
0,5
236,6
222,4
208,3
2,2
2,2
0,9
1,9
2,2
1,1
1,8
2,2
0,7
5,3
5,2
4,7
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Frais bancaires
169,0
69,0
238,0
(1,4)
0,4
161,7
61,9
224,0
(1,6)
0,6
100,4
108,9
209,9
(1,6)
TOTAL
236,6
222,4
208,3
(en millions d’euros)
Non courant
Emprunts bancaires à moyen terme
Emprunts obligataires
Frais bancaires différés
Autres dettes financières
Crédits-baux
TOTAL
Courant
Intérêts courus
Crédits-baux
Autres dettes financières
Subventions de recherche et développement
TOTAL
Analyse par échéance de remboursement de la dette non courante
(en millions d’euros)
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 141
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Analyse de la dette par devise
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
EUR
USD
Total
Frais bancaires
102,4
140,9
243,3
(1,4)
102,7
126,5
229,2
(1,6)
103,2
111,4
214,6
(1,6)
TOTAL
241,9
227,6
213,0
(en millions d’euros)
La dette bancaire en euros est à taux variable et sa juste valeur
est donc égale à sa valeur comptable. La dette obligataire
en dollars américains est à taux fixe et sa juste valeur
au 31 décembre 2015 s’élève à 155,0 millions de dollars
américains (142,4 millions d’euros), contre 156,7 millions de
dollars américains (128,2 millions d’euros) au 31 décembre
2014.
NOTE 19
18.3
COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS
NETS DANS DES ACTIVITÉS
À L’ÉTRANGER
Les emprunts à moyen et long termes du Groupe libellés
en dollars américains constituent une couverture du risque
de change liée aux investissements nets dans les filiales
américaines et israéliennes du Groupe. La différence de
conversion de - 14,2 millions d’euros au 31 décembre 2015
(- 14,8 millions au 31 décembre 2014 et 4,9 millions d’euros
au 31 décembre 2013), découlant de la conversion en euros
au cours de clôture des emprunts libellés en dollars, a été
comptabilisée en réserves de juste valeur dans les capitaux
propres, pour son montant de - 9,3 millions d’euros net
d’impôts (- 9,7 millions au 31 décembre 2014 et 3,2 millions
d’euros au 31 décembre 2013).
AUTRES PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS
Les autres passifs financiers sont constitués des subventions de recherche remboursables. Au 31 décembre 2015, ces subventions
s’élèvent à 2,1 millions d’euros, contre 2,5 millions d’euros au 31 décembre 2014 et 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2013.
NOTE 20
PENSIONS, INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET AUTRES AVANTAGES
AU PERSONNEL
Les provisions pour engagements de retraite et autres avantages au personnel au 31 décembre 2015 s’analysent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Pensions et indemnités de fin de carrière
Autres avantages à long terme (1)
15,8
2,8
16,2
2,7
11,4
2,4
TOTAL
18,6
18,9
13,8
(en millions d’euros)
(1) Les autres avantages à long terme sont enregistrés en provisions au passif du bilan (voir note annexe 21).
142 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
20.1
6
RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
Évolution des engagements nets des plans à prestations définies
Les variations au cours de l’exercice 2015 des obligations au titre des régimes à prestations définies et de la juste valeur des actifs
des régimes s’analysent comme suit :
Engagements de retraite
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
Évolution des engagements
Valeur actuelle des obligations à l’ouverture
Coût des services rendus de l’exercice
Frais financiers
Activités abandonnées (1)
Impact des variations de change
Gains/(pertes) actuariels
Prestations payées
Valeur actuelle totale des obligations à la clôture
■ dont régimes partiellement ou intégralement financés
■ dont régimes non financés
38,6
1,7
1,0
1,7
(1,0)
(2,6)
39,4
34,4
5,0
34,6
0,9
1,3
0,2
3,9
(2,3)
38,6
33,7
4,9
38,9
1,5
1,3
(4,1)
0,2
(0,9)
(2,3)
34,6
30,4
4,2
Évolution des actifs de couverture
Valeur de marché des fonds investis à l’ouverture
Rendement des actifs
Gains/(pertes) actuariels
Impacts des variations de change
Cotisations versées
Prestations versées
Valeur de marché des fonds investis à la clôture
22,4
0,3
1,6
0,4
(1,1)
23,6
23,2
0,9
0,2
0,9
(2,8)
22,4
22,7
0,9
0,3
0,3
(1,0)
23,2
Engagements nets au bilan au 31 décembre
15,8
16,2
11,4
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
Actif/(passif) en début de période
Variation de périmètre - Activités abandonnées
Coût total de la période
Décaissements (prestations et contributions payées par l’employeur)
Écarts actuariels
(16,2)
(2,1)
1,9
0,6
(11,4)
(1,3)
0,4
(3,9)
(16,2)
4,1
(1,9)
1,6
1,0
(PASSIF)/ACTIF EN FIN DE PÉRIODE
(15,8)
(16,2)
(11,4)
(en millions d’euros)
(1) Les activités abandonnées concernent l’activité « SNB » des petites batteries au nickel cédée le 28 juin 2013.
Les engagements nets ont évolué comme suit :
(en millions d’euros)
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 143
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Coûts en résultat de la période
Les coûts des régimes de pensions et indemnités de fin de carrière constatés en résultat de l’exercice se décomposent de la façon
suivante :
(en millions d’euros)
Coût des services rendus
Activités abandonnées
Coût total des services
Coût de l’actualisation
Rendement des actifs
Coût financier de la période
COÛTS TOTAUX DE LA PÉRIODE DES RÉGIMES
À PRESTATIONS DÉFINIES
2015
2014
2013
1,8
1,8
1,0
(0,7)
0,3
0,9
0,9
1,3
(0,9)
0,4
1,5
1,5
1,3
(0,9)
0,4
2,1
1,3
1,9
Écarts actuariels
Les variations sur la période des écarts actuariels par nature reconnus en capitaux propres sont les suivantes :
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
-
(0,1)
(0,1)
1,4
(0,4)
(0,4)
(3,7)
(0,1)
-
0,5
0,6
-
0,6
(3,9)
1,0
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
Cumul des montants reconnus en AERG à l’ouverture
Variation des écarts actuariels
1,8
0,6
5,7
(3,9)
4,7
1,0
CUMUL DES MONTANTS RECONNUS EN AERG
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
2,4
1,8
5,7
(en millions d’euros)
Gains/(pertes) actuariels liés aux changements
d’hypothèses démographiques
Gains/(pertes) actuariels liés aux changements
d’hypothèses financières
Gains/(pertes) actuariels liés à l’expérience
Gains/(pertes) actuariels sur rendement des actifs
TOTAL
Montants reconnus en autres éléments du résultat global (AERG)
(en millions d’euros)
Hypothèses actuarielles
Pour les régimes de pensions et d’indemnités de fin de
carrière à prestations définies donnant lieu à calcul actuariel,
les hypothèses de base de ces calculs ont été déterminées
pour chaque pays, tandis que les hypothèses spécifiques (taux
de rotation du personnel, augmentation de salaire) sont fixées
société par société.
En France, au 31 décembre 2015, les indemnités de fin de
carrière sont évaluées en supposant principalement un départ
à la retraite à l’initiative des salariés, avec paiement d’une
indemnité de départ en retraite soumise à charge sociale.
Les hypothèses actuarielles utilisées à la clôture de l’exercice
2015 sont, par zone géographique, les suivantes :
Taux d’actualisation
France
Allemagne
Norvège
Israël
République tchèque
2015
2014
2013
2,00 %
2,00 – 2,30 %
(fonction de la durée)
1,85 %
1,21 – 4,15 %
(fonction de la durée)
2,00 %
1,75 %
2,00 – 2,30 %
(fonction de la durée)
2,60 %
1,21 – 3,66 %
(fonction de la durée)
2,00 %
3,25 %
3,25 – 3,50 %
(fonction de la durée)
3,10 %
1,21 – 5,57 %
(fonction de la durée)
3,25 %
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations de haute sécurité de maturité
équivalente à la duration des régimes évalués (références Bloomberg et Iboxx).
144 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Sensibilité de la valeur actuelle
des engagements au taux d’actualisation
La sensibilité des engagements au titre des pensions et
autres indemnités de fin de carrière à l’évolution des taux
d’actualisation est la suivante :
6
●
une augmentation du taux d’actualisation de 0,50 %
conduirait à une baisse des engagements au titre des
pensions et autres indemnités de fin de carrière de 6,01 % ;
●
une diminution du taux d’actualisation de 0,50 % conduirait
à une augmentation de 6,81 % des mêmes engagements.
Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme
Les hypothèses utilisées dans la détermination des engagements ont été les suivantes :
France
Allemagne
Norvège
Israël
2015
2014
2013
3,0 %
2,50 – 3,00 %
(fonction de la durée)
2,25 %
1,68 – 2,99 %
(fonction de la durée)
3,0 %
2,5 – 3,0 %
(fonction de la durée)
3,75 %
2,29 – 4,74 %
(fonction de la durée)
3,0 %
2,5 – 3,0 %
(fonction de la durée)
3,75 %
1,68 – 5,52 %
(fonction de la durée)
Les actifs de couverture des engagements du Groupe en
France sont investis sous forme de contrats d’assurance. Le
Groupe ne s’attend pas à verser des cotisations en 2016 au
titre de ces contrats.
Environ 57 % des actifs sont constitués d’obligations de l’État
israélien ou du secteur privé, 26 % sont investis en contrats
d’assurance, 15 % en actions et le solde, soit environ 2 %, étant
investi en placements à court terme.
Les actifs de couverture des engagements du Groupe en
Israël sont investis dans un fonds de gestion multiemployeur.
Les taux de rendement 2015 des actifs de couverture ont été
les suivants :
France
Allemagne
Norvège
Israël
Prestations de retraite attendues
pour l’année 2016
Le montant des prestations que le Groupe prévoit de
décaisser en 2016 est estimé à 4,2 millions d’euros pour les
entités pour lesquelles l’information est disponible à la date
d’établissement des comptes consolidés, et qui représentent
approximativement 96,0 % des engagements totaux du
Groupe.
20.2
20.3
2015
2014
2013
4,15 %
2,68 %
4,44 %
3,10 %
3,33 %
3,74 %
4,44 %
4,65 %
3,33 %
1,69 %
(1,87) %
4,63 %
RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS
DÉFINIES
L’engagement du Groupe se limite aux cotisations versées
qui sont enregistrées en charges. Le montant des cotisations
ainsi comptabilisé en charges pour les régimes propres à
l’entreprise (hors régimes légaux de type Sécurité sociale)
s’élève pour 2015 à 5,0 millions d’euros (contre 4,4 millions
d’euros en 2014 et 4,6 millions d’euros en 2013).
AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Les autres avantages à long terme sont essentiellement
constitués de gratifications pour médailles du travail et congés
d’ancienneté versés dans divers pays où le Groupe est établi.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 145
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 21
PROVISIONS
À la clôture de l’exercice, les provisions pour autres passifs et autres dettes inscrites au bilan du Groupe sont les suivantes :
Provisions pour
(en millions d’euros)
Affaires Restructurations
Autres
provisions
Total
Au 01/01/2013
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises de provisions devenues sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
Au 31/12/2013
Au 01/01/2014
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises de provisions devenues sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
Au 31/12/2014
Au 01/01/2015
Dotations de l’exercice
Utilisations
Reprises de provisions devenues sans objet
Transfert
Écart de change
Ajustement du taux d’actualisation
22,6
7,2
(2,9)
(1,4)
(0,6)
0,1
25,0
25,0
6,4
(4,1)
(3,5)
0,8
1,8
0,1
26,5
26,5
12,6
(7,7)
(2,7)
0,2
1,8
0,1
1,9
1,0
(1,8)
1,1
1,1
0,8
(0,4)
(1,0)
0,5
0,5
5,5
(0,5)
(0,1)
0,1
-
13,3
0,6
(0,2)
(2,1)
0,5
(0,5)
11,6
11,6
1,0
(0,8)
(0,7)
(0,2)
1,1
12,0
12,0
0,5
(0,1)
(0,1)
1,0
-
37,8
8,8
(3,1)
(5,3)
0,5
(1,1)
0,1
37,7
37,7
8,2
(5,3)
(5,2)
0,6
2,9
0,1
39,0
39,0
18,6
(8,3)
(2,9)
0,2
2,9
0,1
AU 31/12/2015
30,8
5,5
13,3
49,6
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Passifs non courants
Passifs courants
38,5
11,1
33,1
5,9
32,4
5,3
TOTAL
49,6
39,0
37,7
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Provisions pour garanties produits
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes sur contrats à long terme
Provisions pour recyclage de batteries
Autres provisions
18,6
2,7
0,4
6,5
2,5
15,6
1,8
0,7
5,6
2,7
15,9
0,7
0,8
5,1
2,4
TOTAL
30,8
26,5
25,0
Ces provisions se ventilent comme suit par maturité :
(en millions d’euros)
21.1
PROVISIONS POUR AFFAIRES
Au 31 décembre 2015, les provisions pour affaires s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Tous les litiges identifiés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été provisionnés dans la mesure où la Société
l’estimait nécessaire à hauteur de l’estimation de la sortie de ressources qui pourrait en résulter. Aucun litige pris individuellement
n’est significatif.
146 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
21.2
6
PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
Les provisions pour restructuration au 31 décembre 2015 pour un montant de 5,5 millions d’euros correspondent principalement
à des coûts de départ de salariés du Groupe lié au plan de réorganisation du Groupe.
21.3
AUTRES PROVISIONS
(en millions d’euros)
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
7,4
6,6
6,9
2,8
3,1
2,7
2,7
2,4
2,3
13,3
12,0
11,6
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
91,0
2,2
16,1
60,5
13,8
0,3
87,9
2,4
15,0
56,7
19,1
0,2
80,0
2,3
17,2
47,9
16,7
0,3
183,9
181,3
164,4
Provisions environnementales pour décontamination du site de
Valdosta aux États-Unis
Provisions pour médailles du travail et autres avantages
à long terme aux employés (voir note annexe 20)
Autres provisions
TOTAL
NOTE 22
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Fournisseurs
Avances et acomptes reçus sur contrats à long terme
Charges à payer et autres dettes
Dettes sociales et dettes fiscales (1)
Autres avances et acomptes reçus des clients
Autres dettes
TOTAL
(1) Autres que l’impôt sur les bénéfices, présenté sur une ligne spécifique du bilan.
L’échéance des fournisseurs (hors charges à payer) est à moins d’un an.
NOTE 23
CHARGES PAR NATURE
Les charges incluses dans le résultat opérationnel du Groupe comprennent les natures de coûts suivantes :
(en millions d’euros)
2015
2014
2013
Consommation de matières premières et composants
Charges salariales et sociales de personnel
Amortissements et dépréciations sur actifs non courants
254,8
234,7
74,6
228,9
207,6
39,6
203,8
197,5
38,0
Les matières premières et composants représentent, en 2015, 43,8 % du coût des ventes, contre 47,2 % en 2014 et 45 % en 2013.
La quasi-totalité des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles impacte la ligne « Coût des
ventes » du compte de résultat.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 147
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 24
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
L’analyse des autres produits et charges opérationnels est la suivante :
2015
2014
2013
Gains/(pertes) sur cessions ou mises au rebut d’immobilisations
Autres produits/(charges) opérationnels
(0,4)
(0,5)
(0,1)
-
0,2
5,9
TOTAL
(0,9)
(0,1)
6,1
(en millions d’euros)
Les autres produits opérationnels en 2013 incluaient une indemnité d’assurance perçue de 4,0 millions d’euros ainsi qu’un écart
d’acquisition négatif de 1,8 million d’euros résultant de l’achat à Johnson Controls Inc. de l’unité de production lithium-ion de
Nersac en date du 1er janvier 2013.
NOTE 25
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
L’analyse des produits et charges financiers est la suivante :
2015
2014
2013
Produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Coût de l’endettement financier brut
Coût de l’endettement financier net
Autres produits/(charges) financiers :
■ Effet de l’actualisation des provisions pour retraite
et autres passifs financiers
■ Résultat net de change
0,8
(8,0)
(7,2)
0,5
(7,4)
(6,9)
0,7
(7,5)
(6,8)
(2,6)
2,9
(2,4)
7,2
(2,4)
(1,2)
TOTAL
(6,9)
(2,1)
(10,5)
(en millions d’euros)
Le résultat net de change comprend les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change.
Cette juste valeur est une charge de 0,3 million d’euros en 2015, contre un produit de 0,6 million d’euros en 2014 et un produit de
0,3 million d’euros en 2013.
Coût de l’endettement financier du Groupe
Le taux d’intérêt composite de la dette bancaire du Groupe, après prise en compte des opérations de couverture, s’est élevé à
3,21 % en 2015, contre 3,23 % en 2014 et 3,26 % en 2013.
2015
2014
2013
Dette senior en euros
Dette senior en dollars américains
1,48 %
4,50 %
1,81 %
4,50 %
1,86 %
4,50 %
TAUX D’INTÉRÊT COMPOSITE
3,21 %
3,23 %
3,26 %
148 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 26
26.1
6
IMPÔTS
ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
2015
2014
2013
Produit/(charge) d’impôt sur le résultat des activités abandonnées
(16,4)
5,9
(10,5)
-
(19,9)
4,4
(15,5)
-
(10,1)
(0,3)
(10,4)
2,7
PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
(10,5)
(15,5)
(7,7)
(en millions d’euros)
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies
Produit/(charge) d’impôts exigibles
■ Produit/(charge) d’impôts différés
Total impôt sur les bénéfices des activités poursuivies
■
Le taux d’impôt effectif s’établit à 43,6 %. Il est susceptible de
varier d’une année à l’autre en fonction notamment :
●
de la répartition par pays du résultat avant impôt ;
●
de la possibilité pour le Groupe d’utiliser ses reports
déficitaires et de reconnaître des impôts différés actifs ;
26.2
●
du résultat des contrôles fiscaux ;
●
des changements de réglementation locale ;
●
de la non activation d’impôts différés sur certains déficits
de la période.
RATIONALISATION DE LA CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Le rapprochement entre la charge d’impôt de l’exercice pour les activités poursuivies et l’impôt calculé aux taux applicables en
France s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
Résultat net avant impôt des activités poursuivies
Charge d’impôt théorique au taux d’imposition en France
Effet de la différence de taux entre France et autres pays
Effet des changements de taux d’imposition
Éléments non imposables (y compris crédit impôt recherche)
Utilisation de pertes antérieures n’ayant pas donné lieu
à activation d’impôts différés
Déficit de la période n’ayant pas donné lieu
à activation d’impôts différés
PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Taux d’impôt effectif
2015
2014
2013
24,1
(8,3)
9,5
0,3
(0,1)
63,6
(21,9)
6,5
0,2
(0,7)
52,1
(17,8)
6,7
(0,8)
2,2
0,5
0,4
-
(12,4)
-
(0,7)
(10,5)
43,6 %
(15,5)
24,4 %
(10,4)
20,0 %
Pour l’exercice 2015, la différence entre le taux d’imposition en France et celui des autres pays provient principalement de la Suède,
d’Israël, de l’Allemagne et de la République tchèque.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 149
6
26.3
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSTATÉS AU BILAN
Les impôts différés constatés au bilan résultent d’écarts entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et
s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Origine des impôts différés nets
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Juste valeur des instruments financiers dérivés
Stocks
Déficits fiscaux nets
Avantages au personnel
Différences temporaires et autres
TOTAL
Dont impôts différés actifs
■ courants
■ non courants
Total
Dont impôts différés passifs
■ courants
■ non courants
Total
2015
2014
2013
(51,2)
(49,4)
1,9
2,0
23,8
4,9
16,7
(51,3)
(52,0)
(45,2)
0,1
3,1
19,4
5,1
11,4
(58,1)
(52,5)
(39,2)
0,6
2,5
13,0
3,0
9,2
(63,4)
4,1
8,0
12,1
3,1
5,4
8,5
2,0
4,5
6,5
5,0
(68,4)
(63,4)
0,2
(66,8)
(66,6)
(6,7)
(63,2)
(69,9)
L’impact sur le compte de résultat et les capitaux propres de la variation nette des impôts différés s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
Au 01/01/2013
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en résultat
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en capitaux propres
Impact des variations de cours de change sur les impôts différés actifs et passifs
Au 31/12/2013
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en résultat
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en capitaux propres
Impact des variations de cours de change sur les impôts différés actifs et passifs
Au 31/12/2014
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en résultat
Produits/(charges) d’impôts différés comptabilisés en capitaux propres
Impact des variations de cours de change sur les impôts différés actifs et passifs
(69,2)
2,4
2,2
1,2
(63,4)
4,4
1,3
(0,4)
(58,1)
5,9
1,5
(0,6)
AU 31/12/2015
(51,3)
Au 31 décembre 2015, le montant total des pertes reportables
pour lesquelles aucun impôt différé n’a été reconnu s’élève
à 41,2 millions d’euros, contre respectivement 6,8 et
10,1 millions d’euros en 2014 et 2013.
150 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
26.4
RISQUES FISCAUX
Le Groupe fait l’objet de contrôles fiscaux réguliers réalisés par
les autorités fiscales des pays dans lesquels il est implanté.
Le Groupe Saft n’a, à ce jour, aucune information lui indiquant
que les contrôles fiscaux en cours, n’ayant pas encore donné
lieu à notification, pourraient avoir un impact significatif sur la
situation financière du Groupe, autre que les impacts déjà pris
en compte dans les États financiers.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
NOTE 27
6
RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action est calculé à partir du nombre moyen d’actions de Saft Groupe SA en circulation au cours de chaque exercice,
déduction faite du nombre moyen d’actions propres détenues sur la période.
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Saft Groupe SA
en circulation
Moins nombre moyen d’actions propres détenues
Nombre d’actions pour le calcul du résultat net par action
Effet dilutif potentiel des options sur actions en circulation
Nombre d’actions pour le calcul du résultat net dilué par action
Résultat net total (en milliers d’euros)
Résultat net par action (en euros par action)
■ non dilué
■ dilué (1)
2015
2014
2013
27 244 114
(26 355)
27 217 759
393 742
27 611 501
13 575
26 220 327
(57 022)
26 163 305
230 031
26 393 336
48 067
25 497 758
(106 576)
25 391 182
49 672
25 440 854
36 461
0,51
0,50
1,83
1,82
1,44
1,44
(1) Les plans d’options sur actions pouvant avoir un effet potentiel dilutif sont décrits en note annexe 31 ci-dessous.
NOTE 28
28.1
PARTICIPATIONS DANS LES CO-ENTREPRISES ET TRANSACTIONS
ENTRE PARTIES LIÉES
PARTICIPATIONS
DANS LES CO-ENTREPRISES
Conjointement avec le groupe Airbus, le Groupe Saft détient
50 % du capital de la société ASB et de ses filiales. La société
ASB fabrique et commercialise des batteries thermiques pour
applications militaires.
Comme mentionné en note annexe 2.4 relative aux méthodes
de consolidation, s’agissant d’une coentreprise contrôlée
conjointement, la société ASB est consolidée par mise en
équivalence.
28.2
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Le Groupe ne réalise aucune transaction de vente de produits
avec la société ASB détenue à 50 % et consolidée par mise en
équivalence. Les prestations de services de support fournies
et facturées par le Groupe Saft au groupe ASB se sont élevées
à 0,2 million d’euros en 2015, contre 0,3 million d’euros en
2014 et 0,2 million d’euros en 2013.
La quote-part du Groupe dans le bilan d’ASB, société non cotée, est la suivante :
2015
2014
2013
Actifs non courants
Actifs courants
Total Actifs
Passifs non courants
Passifs courants
Total Passifs
Actif net d’ASB Group
12,9
15,7
28,6
12,5
12,5
16,1
9,0
14,3
23,3
8,7
8,7
14,6
8,5
12,8
21,3
7,5
7,5
13,8
MONTANT TOTAL DES PARTICIPATIONS
DANS LES CO-ENTREPRISES
16,1
14,6
13,8
(en millions d’euros)
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 151
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
La quote-part du Groupe dans le compte de résultat d’ASB s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
2015
2014
2013
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
Frais de recherche et développement
Autres frais opérationnels
Résultat opérationnel
17,2
(10,9)
(0,5)
(2,1)
3,7
13,9
(9,8)
(0,3)
(1,6)
2,2
14,0
(10,1)
(0,4)
(1,5)
2,0
2,6
1,9
1,5
Résultat net d’ASB
NOTE 29
ENGAGEMENTS AU TITRE D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
ET AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan du Groupe s’analysent comme suit :
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Cautions de soumission
Cautions de restitution d’acompte
Cautions de bonne exécution
Autres garanties données
0,1
11,7
6,4
8,6
0,1
14,0
9,5
8,1
0,1
10,8
7,1
5,7
TOTAL DES ENGAGEMENTS
26,8
31,7
23,7
(en millions d’euros)
29.1
CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES
Saft consent régulièrement certains engagements à l’égard
de ses clients aux fins d’exécution des contrats qui lui ont été
confiés (engagements de bonne fin, engagements sur avances
et acomptes reçus, restitution, etc.). Le montant total de ces
engagements est de 18,2 millions d’euros au 31 décembre
2015, contre 23,6 millions d’euros au 31 décembre 2014 et
18,0 millions d’euros au 31 décembre 2013. Cette somme
représente le montant maximal potentiel (non actualisé)
que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties
données, avant déduction des sommes que le Groupe pourrait
éventuellement recouvrer dans le cadre de recours en justice
ou du fait de contre-garanties reçues.
Les autres garanties données, pour un montant de 8,6 millions
d’euros (contre 8,1 millions d’euros au 31 décembre 2014),
29.3
sont principalement constituées de garanties accordées à des
organismes financiers aux États-Unis dans le cadre de la mise
en place de Standby Letters of Credit.
29.2
GARANTIES DONNÉES SUR LA DETTE,
AVANCES REÇUES ET SÛRETÉS
RÉELLES
Aucune garantie ni sûreté n’ont été données aux investisseurs
et établissements prêteurs dans le cadre des opérations de
financement réalisées par le Groupe.
Saft n’a consenti aucune autre sûreté réelle et n’a pas
recours au financement par le biais d’escompte d’effets ou de
créances.
AUTRES ENGAGEMENTS
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Engagements d’achat sur immobilisations corporelles
Sous-total – Engagements sur achats
Garanties financières à première demande non utilisées
4,5
4,5
16,1
13,2
13,2
14,4
11,5
11,5
11,9
TOTAL – AUTRES ENGAGEMENTS
20,6
27,6
23,4
(en millions d’euros)
152 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
Les garanties financières à première demande ci-dessus
mentionnées concernent principalement des garanties
données auprès d’établissements de crédit au titre de lignes
de caution utilisées par les filiales du Groupe.
NOTE 30
6
En application de la norme IAS 32 sur les instruments
financiers, les engagements d’achat et/ou de vente de
commodités ou de devises à terme sont comptabilisés au
bilan consolidé du Groupe pour leur juste valeur.
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Les rémunérations versées au cours des trois derniers exercices aux membres du Directoire se décomposent de la manière
suivante :
2015
2014
2013
2 249 490
2 316 246
1 492 111
84 060
66 050
48 186
(en euros)
Salaires et autres avantages à court terme effectivement versés
Avantages postérieurs à l’emploi (Peri)
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée durant l’exercice 2015 aux membres du Directoire.
D’autre part, les provisions constituées par le Groupe au titre des engagements de retraite d’anciens dirigeants s’élèvent à
0,3 million d’euros au 31 décembre 2015 (contre 0,3 million d’euros en 2014 et 0,2 million d’euros en 2013).
NOTE 31
31.1
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Aucun plan d’options de souscription d’actions n’a été mis en place au cours de l’exercice 2015.
Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions nouvelles en vigueur au 31 décembre 2015 sont les
suivantes :
Date du plan
Nombre d’options accordées
Prix d’exercice ajustés (1)
Période d’acquisition des droits
Durée de vie du plan
Plan
n° 2
Plan
n° 3
Plan
n° 4
Plan
n° 5
Plan
n° 6
27/11/2006
400 000
23,33 €
4 ans
10 ans
22/01/2008
390 000
24,22 €
4 ans
10 ans
23/03/2009
400 000
17,76 €
4 ans
7 ans
02/09/2010
400 000
25,34 €
4 ans
7 ans
04/07/2012
393 500
18,625 €
4 ans
7 ans
(1) Les prix d’exercice ci-dessus mentionnés, au titre des plans 1 à 4, s’entendent après ajustement consécutif à l’augmentation de capital réalisée en date
du 2 décembre 2009.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 153
6
31.2
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
L’évolution du nombre d’options de souscription d’actions au cours des trois derniers exercices est la suivante :
Prix moyen Nombre d’options
d’exercice
exerçables
Nombre d’options
Options en circulation au 31/12/2012
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2013
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2014
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2015
2 014 592
(193 442)
(95 370)
1 725 780
(61 075)
(283 591)
1 381 114
(33 009)
(777 185)
570 920
21,93 €
834 418
22,16 €
1 055 280
22,64 €
1 121 614
21,57 €
314 921
Les options de souscription d’actions en circulation au 31 décembre 2015 se décomposent comme suit :
Date d’attribution
Nombre d’options
en circulation
Prix d’exercice
ajusté (en euros)
Durée de vie
contractuelle
résiduelle
52 522
98 902
28 497
135 000
255 999
23,33
24,22
17,76
25,34
18,625
0,9 an
2,1 ans
0,2 an
1,7 an
3,5 ans
Plan n° 2 du 27 novembre 2006
Plan n° 3 du 22 janvier 2008
Plan n° 4 du 23 mars 2009
Plan n° 5 du 2 septembre 2010
Plan n° 6 du 2 juillet 2012
31.3
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS ATTRIBUÉS
Les justes valeurs des stock-options sont déterminées par un évaluateur indépendant à partir d’un modèle binomial. Les hypothèses
retenues pour déterminer la juste valeur des options sont les suivantes :
Date d’attribution
Cours à la date d’attribution
Prix d’exercice initial
Durée de vie attendue
Volatilité attendue
Taux sans risque
Taux de distribution de dividendes
Juste valeur :
■ options avec conditions de performance
■ options sans condition de performance
Plan
n° 2
Plan
n° 3
Plan
n° 4
Plan
n° 5
Plan
n° 6
27/11/2006
23,26 €
26,00 €
7 ans
40 %
3,73 %
2,90 %
22/01/2008
23,10 €
27,00 €
7 ans
40 %
3,84 %
2,90 %
23/03/2009
19,06 €
19,80 €
7 ans
40 %
2,75 %
3,57 %
02/09/2010
25,60 €
25,34 €
7 ans
30 %
2,00 %
2,80 %
04/07/2012
18,80 €
18,625 €
7 ans
39,75 %
1,89 %
3,88 %
6,08 €
5,91 €
5,48 €
6,20 €
2,33 €
5,36 €
La volatilité attendue de l’action a été déterminée à partir de la volatilité historique de groupes comparables.
154 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Notes annexes aux États financiers consolidés
31.4
6
IMPACT SUR LE RÉSULTAT DES PAIEMENTS BASÉS SUR ACTIONS
Le montant des charges comptabilisées au titre de paiements basés sur actions, en application de la norme comptable internationale
IFRS 2, se décompose de la façon suivante :
2015
2014
2013
Plan n° 4 du 23 mars 2009
Plan n° 5 du 2 septembre 2010
Plan n° 6 du 4 juillet 2012
310
411
344
124
558
365
TOTAL
310
755
1 047
(en milliers d’euros)
NOTE 32
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement intervenu depuis le 31 décembre 2015 n’est de nature à remettre en cause de manière significative la situation
financière du Groupe à cette date.
Toutefois, il convient de mentionner que le Groupe a finalisé, en date du 26 janvier 2016, le programme de rachat d’actions en
propre lancé le 23 novembre 2015. 2 289 932 titres destinés à être annulés ont ainsi été rachetés pour un montant de 60,0 millions
d’euros.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 155
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
6.6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires
Saft Groupe SA
12, rue Sadi-Carnot
93170 Bagnolet
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
●
le contrôle des comptes consolidés de la société SAFT GROUPE SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
●
la justification de nos appréciations ;
●
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I.
OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la dépréciation de 36,4 millions d’euros
constatée sur certains actifs liés à la technologie du lithium-ion telle que décrite dans les notes 6.1 et 10 aux comptes consolidés.
II.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
●
La Société constate des dépréciations de ses actifs corporels et incorporels lorsqu’il existe des indices de perte de valeur selon
les modalités décrites dans la note 2.11 aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bienfondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.
Nous avons également vérifié que les notes 2.11, 6.1 et 10 donnent une information appropriée.
●
S’agissant des risques, litiges et passifs éventuels, la Société constitue des provisions selon les modalités décrites dans la note
2.22. Nous avons examiné les procédures en vigueur permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et nous avons
vérifié que le caractère approprié de l’information donnée dans les notes 2.22 et 21 aux comptes consolidés.
●
La Société constate des impôts différés à l’actif du bilan consolidé. La note 2.20 aux comptes consolidés expose les principes et
méthodes comptables ainsi que l’approche retenue par la Société pour la comptabilisation et le maintien de ces actifs au bilan.
Dans le cadre de ces appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble
des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent. Nous avons également vérifié que les notes 2.20 et 26.3 donnent
une information appropriée.
156 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
6
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III.
VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 17 février 2016
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars SA
Françoise Garnier
Juliette Decoux
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 157
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015
158 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
7
Comptes
annuels 2015
de Saft Groupe SA
7.1
Bilan – Actif
160
7.2
Bilan – Passif
160
7.3
Compte de résultat de l’exercice
161
7.4
Notes annexes aux comptes annuels
162
7.5
Tableau des résultats des cinq
derniers exercices
171
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels
172
7.6
AVERTISSEMENT :
Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce document ont été
arrêtés par le Directoire, revus par le Comité d’Audit et approuvés par le Conseil de Surveillance de Saft.
Certaines déclarations figurant dans le présent document contiennent des prévisions qui portent notamment
sur des événements futurs, des tendances, projets ou objectifs. Ces révisions comportent par nature des
risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart significatif entre les résultats
réels ou les objectifs de Saft et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.
Sauf mention expresse, les données chiffrées ci-après présentées sont exprimées en milliers d’euros.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 159
7
7.1
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Bilan – Actif
BILAN – ACTIF
Note
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
3
3
8
308 965
240 101
4 766
553 832
308 955
225 650
2
534 607
308 955
210 638
2
519 595
62
13 738
59 118
2 174
214
75 306
1 365
26 197
7
23 107
69 682
2 136
710
95 642
1 709
11 966
27
192
20 887
59 271
3 035
160
83 572
1 512
2 816
656 700
643 924
607 495
Note
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
4
26 501
292 518
2 661
19 410
(6 342)
334 748
26 197
26 605
296 421
2 585
39 677
2 126
367 414
11 966
25 854
281 003
2 517
44 733
15 233
369 340
2 816
Écart de conversion passif
239 919
1 406
135
28 098
269 558
26 197
225 506
1 098
4
25 970
252 578
11 966
210 529
1 007
12
20 975
232 523
2 816
TOTAL
656 700
643 924
607 495
Actif immobilisé
Participations
Prêts aux filiales
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commande
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Comptes courants filiales
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
8
8
16
Charges constatées d’avance
Écart de conversion actif
TOTAL
7.2
BILAN – PASSIF
Capitaux propres
Capital social ou individuel
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Provisions pour risques et charges
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales
Autres dettes
160 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
15
5
6
7
7
7
9
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Compte de résultat de l’exercice
7.3
7
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Note
Produits d’exploitation
Prestations de services
Autres produits
Reprises sur amortissements et provisions,
transferts de charges
Charges d’exploitation
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements
Autres charges
Résultat d’exploitation
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances
de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Différences positives de change
Reprises de provisions financières et transferts
de charges
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Dotations financières aux amortissements
et provisions
Résultat financier
Résultat courant avant impôt
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises de provisions financières et transferts
de charges
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
BÉNÉFICE OU PERTE
14
2015
2014
2013
7 373
7
6 770
-
6 878
-
758
8 138
6 770
6 878
(10 453)
(1)
(531)
(369)
(200)
(11 554)
(3 416)
(7 533)
21
(370)
(196)
(8 078)
(1 308)
(7 541)
(39)
(382)
(192)
(8 154)
(1 276)
10 200
12 000
14 672
8 725
92
2 589
7 734
70
2 816
7 794
291
840
11 749
33 355
1 405
24 025
2 106
25 703
(7 765)
(1 616)
(6 864)
(418)
(6 978)
(1 161)
(26 197)
(35 578)
(2 223)
(5 639)
629
(11 966)
(19 248)
4 777
3 469
459
(2 816)
(10 955)
14 748
13 472
634
(540)
(577)
(488)
(215)
(259)
200
(1 543)
(104)
530
1 231
(6 342)
2 126
15 233
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 161
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
7.4
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1
Informations relatives à l’entreprise
163
NOTE 2
Règles et principes comptables
généralement admis en France
163
NOTE 3
Immobilisations financières
164
NOTE 4
Composition du capital social
164
NOTE 5
Provisions pour risques et charges
165
NOTE 6
Emprunts
165
NOTE 7
Charges à payer
166
NOTE 8
État des créances à la clôture
de l’exercice
167
état des Dettes financières et autres
dettes à la clôture de l’exercice
167
NOTE 10 Incidence des évaluations fiscales
dérogatoires
167
NOTE 11 Accroissements et allégements
de la dette future d’impôt
167
NOTE 12 Rémunérations des dirigeants
168
NOTE 13 Effectif
168
NOTE 14 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices 168
NOTE 9
162 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
NOTE 15 Variation des capitaux propres
168
NOTE 16 Situation avec les entreprises liées
169
NOTE 17 Plans de stock-options
169
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 1
INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
La société Saft Groupe SA a été constituée en mars 2005
par des fonds dont Doughty Hanson & Co. Limited afin de
rassembler, sous le contrôle d’une société de droit français,
les différentes filiales opérationnelles du Groupe Saft acquises
directement ou indirectement par Saft Finance SARL, une
société de droit luxembourgeois constituée dans le cadre de
l’acquisition en janvier 2004 par Doughty Hanson des activités
batteries du groupe Alcatel.
NOTE 2
7
L’exercice social couvre une période de douze mois se
terminant le 31 décembre.
Identité de la société mère consolidant les comptes
de la Société :
La société Saft Groupe SA, dont le siège social est au 12, rue
Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet, est la société consolidante du
Groupe Saft.
RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT
ADMIS EN FRANCE
Les comptes sont établis selon le plan comptable général
1999 et le Code de commerce, ainsi que selon les règles et
principes comptables français. Les conventions générales
comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base ci-après :
●
continuité de l’exploitation ;
●
permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre ;
●
indépendance des exercices ; et
●
conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
l’actif net réévalué de la société considérée, de sa rentabilité
et de ses perspectives d’avenir.
b) Valeurs mobilières de placement
Elles constituent des placements temporaires de disponibilités
et sont immédiatement disponibles.
c) Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
d) Dettes
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les dettes sont portées au passif à leur valeur nominale.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
e) Base de conversion des éléments exprimés
en monnaies étrangères
a) Participations, autres titres immobilisés
Les participations et autres titres immobilisés sont
comptabilisés à leur coût d’achat plus frais accessoires.
Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
comptable, une provision pour dépréciation est constituée
pour la différence.
La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur
d’usage pour la Société. Elle est déterminée en fonction de
Le cas échéant, les éléments exprimés en monnaies
étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date
de l’opération.
Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au
bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La
différence résultant de l’actualisation des créances et dettes
en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de
conversion. Les pertes de change latentes font l’objet d’une
provision pour risques.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 163
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 3
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
01/01/2015
Acquisitions/
Augmentations
Cessions/
Diminutions
31/12/2015
Participations
Prêts et autres immobilisations financières
308 955
225 652
10
19 215
-
308 965
244 867
TOTAL
534 607
19 225
-
553 832
Saft Groupe SA détient une participation de 100 % du
capital de la société Saft Finance SARL pour un montant de
308,9 millions d’euros. Les capitaux propres de Saft Finance
SARL au 31 décembre 2015 s’élèvent à 163,8 millions d’euros
et le résultat net de cette société au titre de l’exercice 2015 est
un bénéfice de 11,8 millions d’euros.
Au 31 décembre 2015, les prêts aux filiales sont constitués :
●
d’un prêt à moyen terme en euros pour un montant total en
principal de 100,0 millions d’euros ;
●
d’un prêt à moyen terme en dollars américains pour un
montant en principal de 150,0 millions de dollars.
Les dettes financières de Saft Groupe SA sont présentées en
note annexe 6 ci-dessous.
NOTE 4
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société est de 26 501 372 euros, divisé en 26 501 372 actions de 1 euro de valeur
nominale, de même catégorie et entièrement libérées.
Nombre
Valeur nominale
Actions ou parts sociales composant le capital social en début d’exercice
Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice
Réduction du capital pendant l’exercice
26 605 032
1 169 429
(1 273 089)
1 €
1 €
1 €
ACTIONS OU PARTS SOCIALES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE
26 501 372
1 €
Saft Groupe SA a procédé à trois augmentations de capital au
cours de l’exercice 2015 relatives :
●
l’une au paiement d’une partie du dividende de l’exercice
en actions. Cette augmentation de capital, d’un montant de
12,2 millions d’euros prime d’émission comprise, s’est faite
par création de 392 244 actions ordinaires ;
●
et les deux autres à l’exercice de stock-options par les
salariés du Groupe. 777 185 actions nouvelles ont ainsi été
créées pour un montant total, prime d’émission comprise,
de 18,2 millions d’euros.
La Société a également procédé à une réduction de capital
au cours de l’exercice 2015, suite au rachat de 1 273 089 de
ses propres actions pour un montant total, prime d’émission
comprise, de 34,4 millions d’euros.
164 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
CONTRAT DE LIQUIDITÉ ET ACTIONS PROPRES
DÉTENUES
L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2014 ayant renouvelé
au Directoire l’autorisation d’opérer en Bourse sur les titres
de la Société dans le cadre du contrat de liquidité, Exane BNP
Paribas a continué à animer le marché secondaire du titre tout
au long de l’exercice 2014.
Au 31 décembre 2015, la valeur globale des 61 995 actions
propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité s’élevait
à 1 594 474 euros au cours d’achat et à 1 741 439 euros en
valeur de marché.
À la clôture de l’exercice 2015, la Société détenait d’autre part
172 138 de ses propres actions rachetées dans le cadre du
programme de rachat d’actions initié en novembre 2015. Ces
titres, destinés à être annulés, ont une valeur de 4 749 219
euros au 31 décembre 2015.
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 5
7
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Au 31 décembre 2015, la provision pour risques et charges est une provision pour pertes de change sur la dette financière en
dollars américains.
01/01/2015
Augmentations
Diminutions
31/12/2015
11 966
26 197
(11 966)
26 197
Provision pour risques de change
NOTE 6
EMPRUNTS
Depuis le premier trimestre 2012, la dette financière du
Groupe portée par Saft Groupe SA, qui alloue ensuite des
financements à certaines filiales du Groupe, est composée :
L’accord de refinancement bancaire comprend, au même titre
que le précédent, un certain nombre de stipulations usuelles
pour ces financements.
d’une part, par un crédit syndiqué comprenant un prêt
remboursable in fine de 100 millions d’euros et une ligne
de crédit revolving à cinq ans de 100 millions d’euros
contracté auprès d’un groupe de banques de premier
plan. D’une durée initiale de cinq ans, la maturité de ces
concours bancaires a été étendue de deux ans, soit jusqu’au
25 février 2019, par un avenant signé en date du 14 février
2014. La marge d’intérêt au-dessus de l’Euribor de ces deux
facilités a d’autre part été réduite de quinze points de base
par l’avenant ci-dessus mentionné. Évoluant en fonction du
ratio de levier défini ci-dessous, elles peuvent désormais
varier entre 1,25 % et 2,00 % pour le crédit in fine et entre
0,75 % à 1,50 % pour le crédit revolving ;
Ainsi, les cessions et acquisitions du Groupe sont soumises
à un certain nombre de conditions usuelles. De même, tout
emprunt additionnel par le Groupe d’un montant supérieur à
120 millions d’euros et/ou supérieur à 10 % du total du bilan
du Groupe est soumis à des limitations contractuelles.
●
●
d’autre part, une émission d’obligations de premier rang non
garanties sur le marché privé américain pour 150 millions
de dollars américains.
Les obligations émises se décomposent en deux tranches :
●
une première tranche de 75 millions de dollars américains à
sept ans (échéance 28 février 2019) et à taux fixe de 4,26 % ;
●
une seconde tranche de 75 millions de dollars américains à
dix ans (échéance 28 février 2022) et à taux fixe de 4,73 %.
Ces financements sont pari passu.
Le contrat est assorti de clauses de changement de contrôle
de la Société permettant à chaque prêteur de demander le
remboursement anticipé de sa quote-part des facilités de
crédit octroyées.
Enfin, en vertu de ce contrat, l’octroi et le maintien des prêts
sont soumis au respect des deux ratios financiers suivants :
●
ratio de levier financier (endettement financier net sur
l’EBITDA) maximal contractuel de 3,00 pour chaque période
de douze mois se terminant le 30 juin et le 31 décembre ;
●
ratio de couverture des frais financiers (EBITDA contractuel
sur la charge nette d’intérêts) minimal de 4,50 pour
chaque période de douze mois se terminant le 30 juin et le
31 décembre.
Au 31 décembre 2015, le ratio d’endettement financier du
Groupe, calculé selon les modalités contractuelles, s’élevait
à 0,41 (0,65 au 31 décembre 2014) et le ratio de couverture
d’intérêts à 16,2 (16,0 au 31 décembre 2014).
Des clauses identiques figurent au contrat liant le Groupe et
les porteurs d’obligations émises sur le marché privé aux
États-Unis.
ANALYSE DE LA DETTE AU 31 DÉCEMBRE 2015
Analyse de la dette par nature
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Emprunts bancaires à moyen terme en euros
Emprunts obligataires en dollars américains
Intérêts courus
100,0
137,8
2,1
100,0
123,5
2,0
100,0
108,7
1,8
DETTE TOTALE
239,9
225,5
210,5
(en millions d’euros)
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 165
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
Analyse de la dette par échéance de remboursement
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
À moins de 1 an
À plus de 1 an et à 5 ans au plus
À plus de 5 ans
2,1
168,9
68,9
2,0
161,7
61,8
1,8
100,0
108,7
DETTE TOTALE
239,9
225,5
210,5
(en millions d’euros)
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Euro
Dollar américain
100,1
139,8
100,1
125,4
100,1
110,4
DETTE TOTALE
239,9
225,5
210,5
(en millions d’euros)
Analyse de la dette par devise
GESTION ET COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX
L’exercice 2015 n’a été marqué par aucune modification dans
la politique de gestion du risque de taux d’intérêt sur la dette
bancaire, dont l’objectif reste de prémunir le Groupe contre
une hausse importante des taux d’intérêt.
En ce qui concerne les modalités de cette gestion, les
couvertures du risque de taux d’intérêt mises en place par
le Groupe ne concernent désormais que la dette bancaire en
euros, la dette obligataire en dollars américains étant à taux
fixes.
NOTE 7
Les instruments historiquement utilisés par le Groupe pour
couvrir le risque de taux d’intérêt sont les swaps de taux,
options ou combinaisons d’options (collars). Les contreparties
financières de ces couvertures sont des institutions
financières de premier rang et font partie du pool bancaire de
financement du Groupe.
Ainsi, au 31 décembre 2015, une couverture partielle du
risque de taux sur la dette bancaire est assurée par un swap
de taux d’intérêt (échange d’un taux fixe contre l’Euribor
trois mois afin de se prémunir contre le risque de hausse de
ce dernier), d’un montant nominal de 25 millions d’euros et
dont l’échéance est le 8 juin 2018.
CHARGES À PAYER
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
Au 31/12/2013
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
1 406
135
28 098
1 098
4
25 970
1 007
12
20 975
TOTAL DES CHARGES À PAYER
29 639
27 072
21 994
Les autres dettes correspondent à la dette fiscale de Saft Groupe SA, tête du groupe d’intégration fiscale en France, envers les
filiales françaises membres de ce groupe.
166 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 8
7
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Montant total
au 31/12/2015
Partie à 1 an
au plus
Partie à plus
de 1 an
240 101
4 766
2 322
4 766
237 779
-
62
13 165
573
-
62
201
573
-
12 964
-
258 667
7 924
250 743
Actif immobilisé
Prêts aux filiales
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés
Crédits d’impôts
Taxe sur la valeur ajoutée
Débiteurs divers
TOTAL DES CRÉANCES
Les crédits d’impôts correspondent principalement aux crédits d’impôts recherche au titre des exercices 2014 et 2015.
NOTE 9
ÉTAT DES DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES DETTES À LA CLÔTURE
DE L’EXERCICE
Montant total
au 31/12/2015
Partie à 1 an
au plus
Partie à plus
de 1 an et 5 ans
au plus
Partie à plus
de 5 ans
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres impôts, taxes et assimilés
Groupe et associés
Autres dettes
239 919
1 406
130
5
28 090
8
2 140
1 406
130
5
28 090
8
168 889
-
68 890
-
TOTAL DES DETTES
269 558
31 779
168 889
68 890
NOTE 10
INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES
Le résultat de l’exercice 2015 n’a été impacté d’aucune évaluation fiscale dérogatoire.
NOTE 11
ACCROISSEMENTS ET ALLÉGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
Les allégements futurs d’impôt s’analysent comme suit à la clôture de l’exercice 2015 :
Au 31/12/2015
Allégements/
Montant (accroissements)
en base
futurs d’impôt
Accroissements de la dette future d’impôt
Allégements de la dette future d’impôt :
■ Organic
■ Écart de conversion
■ Déficits fiscaux reportables
-
-
26 197
27 681
9 020
9 531
ALLÉGEMENT/(ACCROISSEMENT) NET DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
53 878
18 551
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 167
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 12
RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Le montant total des rémunérations versées aux membres du
Directoire en 2015 s’est élevé à 2 249 490 euros. Ce montant
inclut les avantages en nature.
NOTE 13
Le montant total des jetons de présence versés aux membres
du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2015 s’est
élevé à 200 043 euros.
EFFECTIF
Au 31 décembre 2015, l’effectif de la Société est de deux personnes.
NOTE 14
VENTILATION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
L’impôt sur les bénéfices de l’exercice s’analyse comme suit :
Résultat
avant impôt
Produit/(charge)
d’impôt
Résultat courant
Résultat exceptionnel (y compris participation)
(5 639)
(488)
455
(670)
TOTAL
(6 127)
(215)
NOTE 15
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
La variation des capitaux propres sur l’exercice s’analyse comme suit :
(en euros)
Affectation du
01/01/2015 résultat 2014
26 605 032
Dividendes Augmentations
versés
de capital
Capital social
Prime d’émission
& boni de fusion
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
296 420 748
2 585 381
39 676 506
2 125 765
75 122
2 050 643
(2 125 765)
(22 316 988)
TOTAL
367 413 432
-
(10 054 299)
168 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Diminution
de capital
Résultat net
de la période 31/12/2015
392 244
777 185
(1 273 089)
26 501 372
11 870 445
17 392 685
(33 165 735)
(6 342 588)
292 518 143
2 660 503
19 410 161
(6 342 588)
18 169 870
(34 438 824)
(6 342 588)
334 747 591
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
NOTE 16
7
SITUATION AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
Les postes du bilan et du compte de résultat de Saft Groupe SA relatifs aux opérations avec les autres sociétés du Groupe s’analysent
comme suit au 31 décembre 2015 :
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
240 101
59 118
62
(28 090)
225 650
69 682
7
(25 956)
210 638
59 271
192
(20 963)
2015
2014
2013
10 200
8 817
(278)
12 000
7 803
(17)
14 672
8 085
(17)
Bilan
Prêts aux filiales
Disponibilités placées auprès de la centrale de trésorerie Groupe
Créances clients
Dettes fiscales envers les filiales
Compte de résultat
Revenus de participations
Produits financiers
Charges financières
NOTE 17
PLANS DE STOCK-OPTIONS
Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions nouvelles en vigueur au 31 décembre 2015 sont les
suivantes :
Date d’attribution
Nombre d’options accordées
Cours à la date d’attribution
Prix d’exercice initial
Prix d’exercice ajustés (1)
Période d’acquisition des droits
Durée de vie attendue
Durée de vie contractuelle résiduelle
Nombre d’options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31 décembre 2015
Dont options exerçables après ajustement
Plan
n° 2
Plan
n° 3
Plan
n° 4
Plan
n° 5
Plan
n° 6
27/11/2006
400 000
23,26 €
26,00 €
23,33 €
4 ans
10 ans
(89 511)
(300 391)
52 522
52 522
22/01/2008
390 000
23,10 €
27,00 €
24,22 €
4 ans
10 ans
2,1 ans
(92 891)
(241 709)
98 902
98 902
23/03/2009
400 000
19,06 €
19,80 €
17,76 €
4 ans
7 ans
0,2 an
(47 831)
(369 549)
28 497
28 497
02/09/2010
400 000
25,60 €
25,34 €
25,34 €
4 ans
7 ans
1,7 an
(54 500)
(210 500)
355 500
135 000
04/07/2012
393 500
18,80 €
18,625 €
18,625 €
4 ans
7 ans
3,5 ans
(137 501)
255 999
-
(1) Les prix d’exercice des plans 2 à 4 sont les prix d’exercice ajustés à l’issue de l’augmentation de capital réalisée le 2 décembre 2009.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 169
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Notes annexes aux comptes annuels
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
L’évolution du nombre d’options de souscription d’actions au cours des trois derniers exercices est la suivante :
Nombre
d’options
Options en circulation au 31/12/2012
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2013
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2014
Options attribuées
Options annulées
Options exercées
Options en circulation au 31/12/2015
170 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
2 014 592
(193 442)
(95 370)
1 725 780
(61 075)
(283 591)
1 381 114
(33 009)
(777 185)
570 920
Prix moyen Nombre d’options
d’exercice
exerçables
21,93 €
834 418
22,16 €
1 055 280
22,64 €
1 121 614
21,57 €
314 921
Comptes annuels 2015 de Saft Groupe SA
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
7.5
7
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Les résultats de Saft Groupe SA au cours des cinq derniers exercices sont les suivants :
Nature des indications
(en euros)
31/12/2014 31/12/2015
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
25 174 845
25 174 845
-
25 174 845
25 174 845
-
25 853 811
25 853 811
-
26 605 032
26 605 032
-
26 501 372
26 501 372
-
6 542 509
6 876 173
6 877 502
6 770 286
7 372 701
30 670 728
351 467
44 278 543
1 277 890
15 093 460
1 231 246
13 189 951
(1 543 337)
8 471 954
(215 114)
31 022 194
43 125 230
43 450 629
18 801 941
15 232 533
20 220 836
2 125 765
22 316 988
(6 342 588)
n.d.
1,23
1,81
0,62
0,44
0,31
1,23
1,72
1,73
0,75
0,59
0,78
0,08
0,82
(0,24)
n.d.
-
-
-
-
1
342 333
-
-
-
-
188 476
Capital en fin d’exercice
a) Capital social
b) Nombre d’actions ordinaires existantes
c)Nombre d’obligations convertibles en actions
Opérations et résultats de l’exercice
a) Chiffre d’affaires hors taxes
b)Résultat avant impôt, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
c) Produit/(charge) d’impôt sur les bénéfices
d)Résultat après impôt, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
e)Résultats distribués
Résultats par action
a)Résultat après impôt, participation
des salariés, mais avant dotations
aux amortissements et provisions
b)Résultat après impôt, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
c) Dividende attribué à chaque action
Personnel
a)Effectif moyen des salariés employés
b)Montant de la masse salariale de l’exercice
c)Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l’exercice
n.d. : non déterminé.
S A F T - d o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 / 171
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
7.6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2015
Saft Groupe SA
12, rue Sadi-Carnot
93170 Bagnolet
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
●
le contrôle des comptes annuels de la société Saft Groupe SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
●
la justification de nos appréciations ;
●
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
Société à la fin de cet exercice.
II.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance l’élément suivant :
●
la note 2.a) de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et les modalités d’évaluation
des participations et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis
par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations
fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III.
VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
172 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
7
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de
ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives au contrôle et à l’identité des détenteurs
du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 17 février 2016
Les Commissaires aux Comptes
Mazars
PricewaterhouseCoopers Audit
Juliette Decoux
Françoise Garnier
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 173
7
COMPTES ANNUELS 2015 DE SAFT GROUPE SA
174 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
8
Informations
sur la Société
et le capital
8.1
Renseignements à caractère général
concernant la Société
176
8.2
Historique
177
8.3
Organigramme
178
8.4
Contrats et engagements importants
179
8.4.1
8.4.2
8.4.3
Accords de financement
Coentreprises
Engagements vis-à-vis des états français et israélien
8.5
Principales dispositions statutaires
180
8.6
Capital et actionnariat
184
8.6.1
8.6.2
8.6.3
Capital social de Saft Groupe SA
Droits de vote
Acquisition par la Société
de ses propres actions
Répartition du capital
Titres non représentatifs du capital
Plans de stock-options
Dividendes
Autorisations en vigueur
Notation financière du Groupe Saft
184
184
8.6.4
8.6.5
8.6.6
8.6.7
8.6.8
8.6.9
179
179
179
184
185
186
186
186
187
187
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 175
8
8.1
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Renseignements à caractère général concernant la Société
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Dénomination sociale :
Durée :
généralement de tous appareils mécaniques, électriques ou
électroniques pouvant concourir à leur bon fonctionnement
et subsidiairement de tous produits susceptibles d’être
fabriqués avec son outillage, ainsi que la fabrication et la vente
de tous matériels électriques ou électroniques ; l’acquisition,
l’exploitation et la cession de tous brevets, licences, procédés
et secrets de fabrication, tours de main, modèles ou marques,
concernant les appareils et matériels ci-avant désignés ; et
d’une façon générale, la réalisation de toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant, directement ou indirectement,
en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets spécifiés
dans les statuts et à tous objets similaires ou connexes.
99 ans, soit jusqu’au 24 mars 2104.
Registre du commerce et des sociétés :
Objet social :
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Bobigny sous le numéro 481 480 465. Son code
APE est le 6420-Z.
Saft Groupe SA
Siège social :
12, rue Sadi-Carnot - 93170 Bagnolet (Seine-Saint-Denis,
France)
Tél. : + 33 (0) 1 49 93 19 18
Forme juridique :
Société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de
Surveillance, constituée le 23 mars 2005.
(Résumé de l’article 2 des statuts) :
En tous pays, l’étude, la fabrication, la vente et la location de
tous accumulateurs, batteries et piles électriques, ainsi que
de leurs éléments, de toutes autres applications dérivées,
176 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Exercice social :
Du 1er janvier au 31 décembre.
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Historique
8.2
●
HISTORIQUE
1918
Création, par deux électrochimistes d’origine suisse, de la
Société des Accumulateurs Fixes et de Traction (Saft SA) en
France en vue de fabriquer et de distribuer des batteries
à base de nickel pour des applications industrielles et des
chariots de manutention.
●
1928
Rachat de Saft par la Compagnie Générale d’Électricité
(devenue par la suite Alcatel).
●
1940-1980
Développement des activités de Saft au Royaume-Uni
(années 1940) et aux États-Unis (années 1970).
Au début des années 1980, Saft démarre des activités en Asie
(Singapour).
●
1980-1995
Admission des actions de la société Saft SA à la cote officielle
de la Bourse de Paris. Au début des années 1990, Alcatel
acquiert la totalité des actions de Saft SA, qui sont retirées de
la cote en 1995.
Afin de se renforcer sur le marché des batteries industrielles,
acquisition de deux des principaux concurrents du Groupe,
respectivement Alcad et Nife, et de la société tchèque Ferak à
la fin des années 1980 et au début des années 1990.
●
2000
Acquisition de Tadiran, fabricant israélien de piles au lithium,
ayant ses activités en Israël, aux États-Unis et en Allemagne,
et qui détenait une participation de 50 % dans Sonnenschein
Lithium en Allemagne.
●
2001
Réduction des activités de la division Batteries rechargeables
(désormais appelée division RBS) avec la fermeture d’une
unité de fabrication à Tijuana (Mexique), cession de son
unité d’assemblage de batteries en Corée, et de son unité de
distribution Uniross ; ces restructurations représentent une
réduction d’effectifs d’environ 1 300 personnes.
Acquisition de Hawker Eternacell, leader dans le domaine
des piles au lithium pour les forces armées américaines et
britanniques. Augmentation de la participation de Saft dans
ASB de 22 % à 50 % et de sa participation dans Sonnenschein
Lithium de 50 % à 100 %. Ces sociétés font aujourd’hui partie
de la division SBG.
●
8
2003
Acquisition de la société allemande Friemann und Wolf
Batterietechnik GmbH (Friwo®), et des actifs d’Emisa et de
Centra, auprès d’Exide. Ces sociétés produisent des batteries
industrielles à base de nickel, des piles au lithium pour le
secteur de la défense et des batteries équipant les torpilles.
●
2004
Acquisition auprès d’Alcatel de l’ensemble des activités du
Groupe par les Fonds Doughty Hanson.
●
2005
Réorganisation du Groupe autour de la société Saft Groupe SA
à laquelle est rattachée, directement ou indirectement,
l’intégralité des filiales opérationnelles du Groupe, et
admission des actions de Saft Groupe SA aux négociations sur
le marché Eurolist d’Euronext Paris le 29 juin 2005.
Implantation d’une unité de production dans le sud de la Chine,
à Zhuhai, par création d’une filiale détenue à 100 %.
Acquisition de 51 % du capital d’Amco Power Systems, fabricant
indien de batteries nickel-cadmium basé à Bangalore.
●
2006
Création de la coentreprise Johnson Controls-Saft afin de
répondre aux besoins du marché des véhicules hybrides et
électriques. Saft détient 49 % et Johnson Controls 51 % de
cette coentreprise.
●
2008
Démarrage de la nouvelle ligne de production de Johnson
Controls-Saft à Nersac, en France, dédiée aux batteries
lithium-ion pour les véhicules hybrides et électriques.
●
2009
Lancement de deux projets industriels d’envergure consistant
en la construction de deux grandes unités de fabrication de
batteries au lithium-ion en Floride (projet Saft) et dans le
Michigan (projet de la coentreprise Johnson Controls-Saft).
Afin de financer ces deux projets et de renforcer sa flexibilité
financière, le Groupe procède à une augmentation de capital
de 120 millions d’euros.
●
2011
Démarrage de la production et premières livraisons
d’éléments de la nouvelle unité de fabrication de batteries
lithium-ion de Jacksonville aux États-Unis.
Cession par le Groupe de sa participation de 49 % dans la
coentreprise Johnson Controls-Saft en date du 30 septembre
2011.
●
2013
Cession de l’activité des petites batteries au nickel (SNB) et
acquisition d’une unité de production de batteries lithium-ion
à Nersac, France.
Création à Moscou d’une filiale détenue à 100 % destinée à
servir les marchés de la Russie et des pays de la Communauté
des États indépendants.
●
2015
Création d’une filiale de distribution au Japon détenue à 100 %.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 177
8
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Organigramme
8.3
ORGANIGRAMME
Saft Batteries
Pte Ltd
51,04 %
(Singapour)
98 %
Saft Hong Kong
Ltd
AMCO-Saft
India Ltd
(Inde)
2%
Saft (Zhuhai FTZ)
Batteries Co Ltd
(Hong Kong)
(Chine)
Saft Australia Pty
Ltd
Saft Batteries
Pty Ltd
(Australie)
(Australie)
Saft do Brasil
Ltda
Saft JV Holding Co
(Brésil)
(États-Unis)
Saft America Inc.
Saft Federal
Systems Inc.
(États-Unis)
(États-Unis)
Saft Nife® ME Ltd
(Chypre)
Saft
Finance Sarl
(Luxembourg)
Saft
Groupe
SA
Saft Ltd
Alcad® AB
(Royaume-Uni)
(Suède)
Saft Sweden AB
Saft AB
(Suède)
(Suède)
Tadiran Batteries
Ltd
(Israël)
(France)
Saft
Japan KK
Saft Baterias SL
Fast Jung KB
(Espagne)
(Suède)
(Japon)
Saft AS
(Norvège)
Saft Batterien
GmbH
(Allemagne)
Friemann and Wolf
Batterietechnik
GmbH
(Allemagne)
10 %
Saft LLC
(Russie)
Saft Ferak® AS
(République tchèque)
90 %
Saft Batterie
Italia Srl
(Italie)
Saft SAS
(France)
Missiles & Space
Batteries Ltd
Saft Acquisition
SAS
(France)
50 %
Aérospatiale
Batteries (« ASB »)
(France)
(Royaume-Uni)
Advanced
Thermal
Batteries Inc.
(États-Unis)
178 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Spezialgeratebau
Hamburg GmbH
« SGH »
(Allemagne)
Tadiran Batteries
GmbH
(Allemagne)
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Contrats et engagements importants
8.4
CONTRATS ET ENGAGEMENTS IMPORTANTS
8.4.1
ACCORDS DE FINANCEMENT
En 2012, le Groupe a procédé au refinancement de sa dette
bancaire, d’une part, par la signature d’un crédit syndiqué
auprès d’un groupe de banques de premier plan, comprenant
un prêt de 100 millions d’euros et une ligne de crédit revolving
de 100 millions d’euros, dont la maturité initiale de cinq ans
a été prorogée jusqu’au 25 février 2019 par un avenant signé
en date du 14 février 2014 et, d’autre part, par une émission
d’obligations de premier rang non garanties sur le marché
privé américain pour 150 millions de dollars.
Les modalités de ces financements sont décrites en note
annexe 18 aux États financiers consolidés de l’exercice 2015
au sein du présent document de référence.
8.4.2
COENTREPRISES
Groupe ASB
L’une des filiales de Saft est partie, avec le groupe Airbus,
à un pacte d’actionnaires, renouvelé en 2006, portant sur
la participation égalitaire détenue dans la société ASB, qui
produit principalement des piles thermiques à usage militaire.
En vertu de ce pacte, tout changement de contrôle de l’un des
deux actionnaires d’ASB confère à l’autre une option d’achat
sur la totalité des actions de la filiale commune détenues
par l’actionnaire concerné par le changement de contrôle.
Dans une telle hypothèse, le prix serait fixé, à défaut d’accord
entre les parties, par un expert désigné conformément à
l’article 1843-4 du Code civil.
8.4.3
ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ÉTATS
FRANÇAIS ET ISRAÉLIEN
Par lettre en date du 11 décembre 2003 et dans le cadre de
la cession du Groupe Saft par Alcatel aux Fonds Doughty
Hanson, Tadiran, filiale israélienne de la Société, s’est
engagée auprès du ministre de la Défense israélien (MOD)
à maintenir confidentielle toute information relative aux
8
commandes de batteries provenant du MOD et classée selon
les normes du Security Directorate israélien. Tadiran s’est
également engagée à ce que son General Manager soit un
citoyen israélien répondant à des normes de sécurité strictes.
Tout changement de contrôle de Tadiran devra être notifié
au MOD et devra faire l’objet d’une autorisation préalable du
Chief Scientist Office et de l’Investment Center du ministère de
l’Industrie et du Commerce israélien.
Saft estime cependant que, compte tenu des produits
concernés, les conséquences de cet engagement ne devraient
pas avoir d’effet significatif sur la situation financière de la
Société.
L’État français a conclu avec la Société en date du 4 mai 2005
une convention, d’une durée de quatre-vingt-dix ans. Dans
ce cadre, la Société s’est engagée à conserver la Direction
générale du Groupe et les fonctions associées en France. La
Société a également contracté certains engagements et s’est
portée fort de la bonne exécution par ses filiales françaises
de leurs engagements pris au bénéfice direct ou indirect du
ministère français de la Défense et relatifs, notamment, à
la fourniture future par ses filiales françaises de produits
utilisés dans les applications spatiales et de défense nationale
françaises à des conditions justes et raisonnables pour toutes
les parties. La Société s’est engagée, en outre, sous certaines
conditions liées notamment à l’environnement concurrentiel,
à maintenir et à développer en France certains actifs et
technologies critiques au regard des applications de défense
nationale française. Ces actifs et technologies correspondent
à une part non significative du total des actifs du Groupe.
Enfin, depuis 2004, un Commissaire du gouvernement est
nommé par l’État français auprès de Saft Groupe SA. Le
Commissaire du gouvernement reçoit régulièrement des
informations de nature économique, financière et juridique
sur le Groupe et ses filiales françaises, et est destinataire
des informations communiquées aux membres du Conseil
de Surveillance. La mise à la disposition du Commissaire du
gouvernement des différentes informations de son ressort
n’affecte pas les engagements de confidentialité qui lient la
Société ou ses filiales. Un éventuel changement de contrôle de
la Société n’aurait aucun impact sur les engagements de cette
dernière envers l’État.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 179
8
8.5
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Principales dispositions statutaires
PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)
2. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous
les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en
France qu’à l’étranger :
Convocation et lieu de réunion des Assemblées
1. l’étude, la création, l’exploitation, la direction, la gérance de
toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles,
immobilières ou financières ;
3. Les Assemblées Générales sont convoquées dans les
conditions prévues par la loi par le Directoire ou par le
Conseil de Surveillance ou, à défaut, par les Commissaires
aux Comptes ou toute autre personne habilitée par la loi.
2. l’acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans
promesse de vente, la construction et l’exploitation de
toutes usines, ateliers, bureaux et locaux ;
3. l’acquisition, la gestion et l’exploitation, la location, avec
ou sans option d’achat, et accessoirement, la vente de
tout bien d’équipement, matériel fixe, mobile ou roulant,
machines et outillages, ainsi que tous véhicules terrestres,
maritimes ou aériens ;
4. la participation directe ou indirecte à toutes opérations
ou entreprises par voie de création de sociétés,
établissements ou groupements ayant un caractère
immobilier, commercial, industriel ou financier, de
participation à leur constitution ou à l’augmentation de
capital de sociétés existantes ;
5. la gestion d’un portefeuille de participations et de valeurs
mobilières et les opérations y afférentes ;
6. la propriété et la gestion de tous immeubles ;
7. l’étude, la fabrication, la vente et la location de tous
accumulateurs, batteries et piles électriques, ainsi
que de leurs éléments, de toutes autres applications
dérivées, généralement de tous appareils mécaniques,
électriques ou électroniques pouvant concourir à leur
bon fonctionnement et subsidiairement de tous produits
susceptibles d’être fabriqués avec son outillage, ainsi que
la fabrication et la vente de tous matériels électriques ou
électroniques ;
8. l’acquisition, l’exploitation et la cession de tous brevets,
licences, procédés et secrets de fabrication, tours de
main, modèles ou marques, concernant les appareils et
matériels désignés à l’alinéa qui précède ; et
9. de manière générale, la réalisation de toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant, directement ou indirectement,
en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets cidessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
(ARTICLE 21 DES STATUTS)
1. Les décisions collectives des actionnaires sont prises
en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires
ou Spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont
appelées à prendre.
180 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
4. Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou
en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Ordre du jour
5. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par
l’auteur de la convocation.
6. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité
d’entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions
déterminées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, l’inscription à l’ordre du jour de
projets de résolution.
7. L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question
qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Toutefois, elle
peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs
membres du Conseil de Surveillance et/ou du Directoire et
procéder à leur remplacement.
8. L’ordre du jour d’une Assemblée ne peut être modifié sur
deuxième convocation.
Participation aux Assemblées
9. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées
Générales et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le
nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de
son identité.
10. Pour avoir le droit de participer aux Assemblées Générales,
voter par correspondance ou se faire représenter
personnellement, les actionnaires doivent justifier d’une
inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité, à leur nom
ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Les actionnaires titulaires d’actions au porteur doivent
justifier de l’inscription ou l’enregistrement de leurs
titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité, au moyen d’une attestation de
participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique, en annexe au formulaire de vote à
distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établies au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Principales dispositions statutaires
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire
souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, et qui
n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
11. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute
personne physique ou morale de son choix. À cet effet, le
mandataire doit justifier de son mandat.
12. Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir
à la Société sans indication de mandataire. Dans ce
cas, le Président de l’Assemblée Générale émettra un
vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentées ou agréées par le Directoire, et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions ; pour émettre tout autre vote, l’actionnaire
devra choisir un mandataire qui accepte de voter dans le
sens indiqué par lui.
13. Chaque actionnaire peut voter par correspondance au
moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société
dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce
formulaire doit être reçu par la Société trois jours avant la
date de la réunion de l’Assemblée, faute de quoi il n’en sera
pas tenu compte.
14. Sur décision du Directoire ou du Conseil de Surveillance,
selon le cas, les actionnaires peuvent participer à
l’Assemblée par voie de visioconférence et/ou voter par
tous moyens de télécommunication et télétransmission,
y compris Internet, permettant leur identification dans les
conditions prévues par la réglementation applicable au
moment de son utilisation.
Droit de vote
15. Tout actionnaire dispose d’autant de droits de vote qu’il
possède ou représente d’actions.
Feuille de présence – Bureau –
Procès-verbaux
16. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions
prévues par la loi et les règlements en vigueur.
8
de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de
veiller à l’établissement du procès-verbal.
21. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
signés par les membres du bureau et inscrits sur un
registre spécial conservé au siège social. Les copies ou
extraits de procès-verbaux sont signés par le Président
ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ou un
membre du Directoire.
Assemblées Générales Ordinaires
22. L’Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions
qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins
une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires,
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
23. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement
sur première convocation que si les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent
au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur
deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.
24. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des
voix dont disposent les actionnaires présents, représentés
ou ayant voté par correspondance.
Assemblées Générales Extraordinaires
25. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée
à modifier les statuts dans toutes leurs stipulations ;
elle ne peut toutefois augmenter les engagements des
actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un
regroupement d’actions régulièrement effectué.
26. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère
valablement que si les actionnaires présents, représentés
ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins
le quart des actions ayant droit de vote sur première
convocation et au moins le cinquième des actions ayant
droit de vote sur deuxième convocation.
17. Les Assemblées Générales sont présidées par le Président
du Directoire ou du Conseil de Surveillance ou, en leur
absence, par le membre du Directoire ou du Conseil de
Surveillance dont la première nomination est la plus
ancienne à cette Assemblée. En cas de convocation par
les Commissaires aux Comptes ou toute autre personne
habilitée par la loi, elle est présidée par l’auteur de la
convocation. À défaut, l’Assemblée Générale élit ellemême son Président.
27. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité
des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
18. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les
actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui
disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires,
du plus grand nombre de voix.
19. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut
être choisi en dehors des actionnaires.
29. Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que
si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance, possèdent au moins la moitié des actions
ayant droit de vote sur première convocation et au moins
le quart des actions ayant droit de vote sur deuxième
convocation.
20. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier,
certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la
bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance,
30. L’Assemblée Spéciale statue à la majorité des deux
tiers des voix dont disposent les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance.
Assemblées Générales Spéciales
28. Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires
d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur
toute modification des droits des actions de cette catégorie.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 181
8
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Principales dispositions statutaires
FORME DES ACTIONS
(ARTICLE 10 DES STATUTS)
1. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au
porteur, au choix de l’actionnaire.
2. Sauf en cas d’inscription en compte au nom d’un
intermédiaire dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires, la propriété
des actions résulte de leur inscription au nom de leur ou
leurs titulaires, soit sur les registres tenus par la Société,
ou un mandataire de celle-ci, pour les actions nominatives,
soit sur les registres tenus par un intermédiaire financier
habilité pour les actions au porteur.
3. En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur,
la Société peut demander au dépositaire central qui assure
la tenue du compte de ses titres les renseignements
visés à l’article L. 228-2 du Code de commerce. Ainsi, la
Société est en droit de demander à tout moment, contre
rémunération à sa charge, le nom et l’année de naissance
ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et
l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme
le droit de vote dans ses Assemblées Générales ainsi
que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le
cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être
frappés.
4. La Société, au vu de la liste transmise par le dépositaire
central, a la faculté de demander dans les mêmes
conditions, soit par l’entremise de ce dépositaire central,
soit directement aux personnes figurant sur cette liste et
dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites
pour compte de tiers, les mêmes informations concernant
les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues,
si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité
des propriétaires de ces titres. L’information est fournie
directement à l’intermédiaire financier habilité teneur
de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer,
selon le cas, à la Société ou au dépositaire central.
5. S’il s’agit de titres de forme nominative donnant
immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire
inscrit pour le compte d’un propriétaire n’ayant pas son
domicile sur le territoire français est tenu de révéler
l’identité des propriétaires de ces titres ainsi que la
quantité de titres détenus par chacun d’eux, sur simple
demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut
être présentée à tout moment.
6. Aussi longtemps que la Société estime que certains
détenteurs dont l’identité lui a été communiquée le sont
pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en
droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité
des propriétaires de ces titres. À l’issue de cette demande,
la Société pourra demander à toute personne morale
propriétaire de ses actions et possédant des participations
dépassant 2,5 % du capital ou des droits de vote, de lui faire
connaître l’identité des personnes détenant directement
ou indirectement plus du tiers du capital ou des droits de
182 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
vote de la personne morale propriétaire des actions de la
Société.
7. En cas de violation des obligations visées ci-dessus, les
actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à
terme au capital et pour lesquels ces obligations n’ont
pas été respectées seront privés des droits de vote pour
toute Assemblée Générale, qui se tiendrait jusqu’à la date
de régularisation de l’identification, et le paiement du
dividende correspondant sera différé jusqu’à cette date.
8. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait
sciemment ces obligations, le tribunal dans le ressort
duquel la Société a son siège social pourra, sur demande
de la Société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant
au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale
ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder
cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant
fait l’objet d’une demande d’information de la Société
et éventuellement, pour la même période, du droit au
paiement du dividende correspondant.
CESSION DES ACTIONS
(ARTICLE 11 DES STATUTS)
1. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions
législatives ou réglementaires contraires.
2. Les cessions ou transmissions d’actions quelle qu’en soit
la forme, nominative ou au porteur, sont réalisées à l’égard
de la Société et des tiers par un virement de compte à
compte dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
3. Les actions non libérées des versements exigibles ne
peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte.
FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
(ARTICLE 12 DES STATUTS)
1. Conformément aux dispositions du Code de commerce,
toute personne physique ou morale agissant seule ou
de concert qui vient à posséder un nombre d’actions de
la Société représentant plus du vingtième, du dixième,
des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois
dixièmes, du tiers, de la moitié ou des deux tiers, des
dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital
ou des droits de vote informe la Société et l’Autorité des
marchés financiers au plus tard avant la clôture des
négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour
du franchissement de seuil de participation, du nombre
total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette
information est portée à la connaissance du public dans
les conditions fixées par le Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers. Ces informations sont également
transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque
la participation au capital devient inférieure aux seuils cidessus visés.
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Principales dispositions statutaires
2. À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les
actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée
conformément aux dispositions légales rappelées cidessus sont privées du droit de vote pour toute Assemblée
Générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de
deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
3. Toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou
de concert, vient à détenir, directement ou indirectement,
un nombre d’actions représentant une proportion du
capital ou des droits de vote supérieure ou égale à 1 %,
puis à toute tranche supplémentaire de 1 % du capital
ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre
total d’actions et de titres donnant accès au capital ou aux
droits de vote de la Société qu’elle possède, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée
au siège social, dans un délai de cinq jours de Bourse à
compter du franchissement du/ou desdit(s) seuil(s) de
participation.
4. À la demande, consignée dans le procès-verbal de
l’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs actionnaires
détenant 1 % au moins du capital ou des droits de vote de
la Société, le non-respect de cette obligation d’information
est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote
pour toute Assemblée Générale qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la notification.
5. La même obligation d’information s’impose, dans le même
délai et selon les mêmes modalités, à chaque fois que la
fraction du capital social ou des droits de vote possédée
par un actionnaire devient inférieure à l’un des seuils
mentionnés ci-dessus.
8
RÉSULTATS SOCIAUX – RÉPARTITION DES
BÉNÉFICES (ARTICLE 23 DES STATUTS)
1. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des
pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le
fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième
du capital social mais reprenant si, pour une cause
quelconque, la réserve légale devient inférieure à ce
dixième.
2. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes
à porter en réserve en application de la loi et des statuts,
et augmenté du report bénéficiaire.
3. Sur le bénéfice, l’Assemblée Générale peut prélever toutes
sommes qu’elle juge à-propos d’affecter à la dotation de
tous autres fonds de réserves facultatives, ordinaires
ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde,
s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions appartenant à
chacun d’eux.
4. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves dont
elle a la disposition, en indiquant expressément les postes
de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le
bénéfice distribuable de l’exercice.
5. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés
par l’Assemblée Générale sont fixées par elle ou, à défaut,
par le Directoire conformément aux prescriptions des
articles L. 232-12 à L. 232-20 du Code de commerce.
6. L’Assemblée Générale peut ouvrir aux actionnaires, pour
tout ou partie du dividende mis en distribution ou des
acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en
espèces et le paiement en actions nouvelles de la Société
dans les conditions fixées par la loi.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 183
8
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital et actionnariat
8.6
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
8.6.1
CAPITAL SOCIAL DE SAFT GROUPE SA
Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société s’élevait
à 26 501 372 euros, divisé en actions de 1 euro de valeur
nominale, de même catégorie et entièrement libérées.
8.6.2
DROITS DE VOTE
Au 31 décembre 2015, le nombre de droits de vote était
de 26 439 377, correspondant au nombre des actions
constituant le capital, soit 26 501 372 actions, déduction faite
des 61 995 actions autodétenues au 31 décembre 2015 et
privées du droit de vote. Il n’existe pas de droit de vote double.
Évolution du capital de la Société au cours des derniers exercices :
Date
Type d’opération
31/12/2012
07/05/2013
14/06/2013
20/12/2013
11/06/2014
Exercice 2014
09/04/2015
16/06/2015
Second semestre
2015
18/12/2015
Actions créées/
annulées
Actions totales
Capital en €
25 174 845
Augmentation de capital suite au paiement
de dividendes en actions
Augmentation de capital par suite de l’exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital par suite de l’exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital suite au paiement
de dividendes en actions
Augmentations de capital par suite de l’exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentations de capital par suite de l’exercice
d’options de souscription d’actions
Augmentation de capital suite au paiement
de dividendes en actions
Augmentations de capital par suite de l’exercice
d’options de souscription d’actions
Annulation des actions auto détenues
583 596
25 758 441
25 758 441
6 690
25 765 131
25 765 131
88 680
25 853 811
25 853 811
467 630
26 321 441
26 321 441
283 591
26 605 032
26 605 032
557 117
27 162 149
27 162 149
392 244
27 554 393
27 554 393
220 068
(1 273 089)
27 774 461
26 501 372
27 774 461
26 501 372
Au cours de ces dernières années, la structure de l’actionnariat n’a plus connu d’évolution significative depuis la cession, par
les Fonds Doughty Hanson & Co., au mois d’avril 2007, de leur participation résiduelle de 36,6 % du capital de Saft que les Fonds
Doughty Hanson & Co. détenaient depuis l’introduction en Bourse du Groupe en juin 2005.
8.6.3
ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ
DE SES PROPRES ACTIONS
Contrat de liquidité
Un programme de rachat d’actions de la Société a été autorisé
par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2014 pour une
durée de 18 mois et pour un nombre maximal d’actions,
représentant 0,80 % du nombre d’actions composant le capital
social, soit 212 011 actions à la date du 31 décembre 2015.
L’objectif du programme de rachat d’actions est de permettre
l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
de la Société, par un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers. Le prestataire de
184 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
services d’investissement retenu est la société Exane BNP
Paribas (16, avenue Matignon – 75008 Paris).
Au cours de l’exercice 2015, les mouvements d’achat et de
vente de titres de la Société ont été les suivants :
●
achat : 521 919 titres au cours moyen d’achat de
32,437 euros par action ;
●
vente : 505 756 titres au cours moyen de vente de 32,505
euros par action.
Le nombre total de titres traités en 2015 dans le cadre du
contrat de liquidité s’est élevé à 1 027 675. La Société n’a
supporté aucun frais de négociation au titre de ces opérations.
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital et actionnariat
Au titre de ce programme au 31 décembre 2015, la
Société détenait 61 995 titres de ses propres actions
(représentant 0,23 % du capital). Leur valeur globale, évaluée
au cours d’achat, s’élève à cette date à 1 594 511 euros. Leur
valeur de marché au 31 décembre 2015 est de 1 741 439 euros.
Programme de rachat d’actions en vue
de leur annulation
D’autre part, Saft Groupe a annoncé le lancement d’un
programme de rachat de ses propres actions, établi en
application des articles 241-1 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du
règlement européen (CE) 2273/2003 du 22 décembre 2003 et
autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2015 aux
termes de sa sixième résolution.
La part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par
l’Assemblée Générale est de 10 % du nombre d’actions
composant le capital de la Société, cette limite incluant les
actions détenues au titre du contrat de liquidité autorisé par
la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du
12 mai 2015. Par ailleurs, le prix maximal d’achat autorisé
par l’Assemblée Générale est de 60 euros (hors frais et
commissions).
L’objectif du programme de rachat est d’annuler les actions
rachetées par voie de réduction du capital social, avec
l’objectif d’augmenter le bénéfice par action en réduisant
le nombre de titres en circulation. L’annulation des actions
par voie de réduction du capital social a été autorisée par la
quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du
12 mai 2015.
8
Un mandat a été confié à la société Kepler Cheuvreux à l’effet
de mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions dans
les limites suivantes :
●
montant des fonds disponibles pour les besoins du présent
programme : 60 000 000 euros ;
●
part maximale du capital dont l’achat est envisagé dans le
cadre du programme : 2 500 000 actions, soit environ 9 % du
capital social de la Société.
Au 31 décembre 2015, la Société a racheté 1 445 227 actions
pour une valeur globale de 39 188 043 euros. 1 273 039 de
ces actions auto détenues ont déjà été annulées par voie de
réduction de capital en date du 18 décembre 2015.
8.6.4
RÉPARTITION DU CAPITAL
La répartition du capital au 31 décembre 2015 ci-après a été
établie sur la base des informations portées à la connaissance
de la Société en application de l’article L. 233-7 du Code de
commerce et, le cas échéant, sur la base d’informations
volontairement transmises par les actionnaires de la Société :
■
Flottant
Dirigeants mandataires
sociaux
Employés salariés du Groupe
■
Autodétention
■
■
97,74 %
0,64 %
0,32 % (dont 0,12 % via
le FCPE Saft Energy)
1,30 %
À la connaissance de la Société et sur la base de la dernière étude d’identification de l’actionnariat réalisée le 12 janvier 2016,
ajustée de la notification de franchissement de seuil du 9 février 2016 de la part d’UBS Group AG qui déclare détenir 5,28% du
capital, les principaux actionnaires du Groupe au 9 février 2016 sont listés ci-dessous.
09/02/2016
Harris Associates
UBS Group AG
Caisse des Dépôts et
Consignations
02/01/2015
8,61 % Harris Associates
Caisse des dépôts
5,28 % et consignations
4,25 %
En date du 17 février 2016, aucun mouvement dans la
répartition du capital de la Société, susceptible de modifier le
tableau ci-dessus, n’a été porté à notre connaissance.
À la connaissance de la Société :
●
31/01/2014
8,52 % Harris Associates
8,42 %
4,13 % Schroeders Investment Mgt
5,98 %
Carmignac Gestion
Caisse des dépôts
et consignations
4,34 %
4,10 %
●
aucun actionnaire n’exerce une influence notable sur le
Groupe à la date de dépôt du présent document ;
●
il n’existe pas de pacte d’actionnaires ou d’actions de
concert.
il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du
capital ou des droits de vote ;
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 185
8
8.6.5
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital et actionnariat
TITRES NON REPRÉSENTATIFS
DU CAPITAL
À la date d’enregistrement du présent document de référence,
la Société n’a émis aucun titre non représentatif du capital.
novembre 2015, consiste, après prise en considération des
besoins en capitaux de la Société, du rendement des capitaux,
de la rentabilité actuelle et future de la Société ainsi que de la
pratique de marché en matière de distribution de dividendes,
notamment dans le secteur d’activité du Groupe, à viser un
objectif de distribution de 40 à 50 % du résultat net (contre
précédemment 30 à 40 % du résultat net).
La description des plans de stock-options mis en œuvre par
le Groupe au 31 décembre 2015 et les données chiffrées
afférentes figurent en note annexe 31 aux comptes consolidés
2015 du Groupe ainsi qu’en note annexe 17 aux comptes annuels
2015, publiés au sein du présent document de référence.
Les actionnaires de Saft Groupe SA, réunis en Assemblée
Générale le 12 mai 2015, ont fixé le dividende ordinaire au titre
de l’exercice 2014 à 0,82 euro par action, soit une augmentation
de 5 % par rapport au dividende ordinaire de l’exercice
précédent. Ils ont d’autre part approuvé l’option pour le
paiement du dividende en actions. Compte tenu des modalités
retenues, le prix d’émission des actions a été fixé à 31,34 euros
par action. Des actionnaires représentant plus de 55 % du
capital ont choisi l’option de paiement du dividende en actions.
8.6.7
Saft proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2016
la distribution d’un dividende ordinaire de 0,85 euro par action.
8.6.6
PLANS DE STOCK-OPTIONS
DIVIDENDES
La politique de distribution du Groupe mise à jour lors de
l’annonce du plan de transformation Power 2020 le 18
Exercice
2012
2013
2014
Les dividendes versés par la Société au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
Mise en paiement
Dividende
Nombre d’actions
Distribution
7 mai 2013
11 juin 2014
11 juin 2015
0,75 €
0,78 €
0,82 €
11 796 394
12 018 377
12 082 350
8 847 296 €
9 374 334 €
9 907 527 €
Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l’État dans un délai de cinq ans à compter de leur date de mise en paiement.
186 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital et actionnariat
8.6.8
8
AUTORISATIONS EN VIGUEUR
Les délégations en cours de validité, accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des
augmentations de capital (article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce) et des réductions de capital sont les suivantes :
Plafonds autorisés
Actions
Valeurs
ordinaires mobilières
(montant donnant
nominal de accès au
l’émission)
capital
Date de
l’autorisation
Date
d’échéance
Augmenter le capital par
Assemblée
l’émission d’actions et/ou de Générale Mixte
valeurs mobilières donnant du 12 mai 2014
accès immédiatement
(17e résolution)
et/ou à terme au capital
de la Société, avec maintien
du droit préférentiel
de souscription
11 juillet
2016
Montant nominal
maximal des
augmentations de
capital susceptibles
d’être réalisées
immédiatement et/ou à
terme :
9 millions d’euros
Non utilisée
Néant
Augmenter le capital par
Assemblée
l’émission d’actions et/ou de Générale Mixte
valeurs mobilières donnant du 12 mai 2014
accès immédiatement
(18e résolution)
et/ou à terme au capital de
la Société, avec suppression
du droit préférentiel
de souscription, mais avec
obligation de conférer
un droit de priorité
11 juillet
2016
Montant nominal
maximal des
augmentations de
capital susceptibles
d’être réalisées
immédiatement et/ou à
terme :
5 millions d’euros
Non utilisée
Néant
Augmenter le capital
Assemblée
par émissions d’actions
Générale Mixte
réservées aux adhérents
du 12 mai 2015
d’un plan d’épargne
(16e résolution)
d’entreprise en application
des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail
11 juillet
2017
Montant nominal
maximal des
augmentations de
capital susceptibles
d’être réalisées limité
à 3 % du capital social
atteint lors de la décision
du Directoire. Ce plafond
est indépendant de tout
autre plafond prévu
en matière de délégation
Non utilisée
Néant
Limite de 10%
Utilisée en 2015
du nombre d’actions
dans le cadre d’un
composant le capital programme de rachat
de la Société d’actions, suivi d’une
annulation des actions
par voie de réduction
du capital social
2 289 932
titres ont été
rachetés et
annulés au 29
janvier 2016
Description de l’autorisation
Annuler des actions
auto-détenues par voie
de réduction
du capital social
Assemblée 11 novembre
Générale Mixte
2016
du 12 mai 2015
(14e résolution)
Date d’exercice Montant utilisé
Le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu
des deux premières délégations de compétence susvisées s’élève à 12,5 millions d’euros (dix-neuvième résolution de l’Assemblée
Générale du 12 mai 2014). Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au
bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise est limité à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du
Directoire de réalisation de l’augmentation (seizième résolution de l’Assemblée Générale du 12 mai 2015).
Les autorisations d’augmentation du capital liées à des plans de stock-options décidés par l’Assemblée Générale et mis en œuvre
par la Société ne figurent pas dans le tableau ci-dessus. Les plans de stock-options sont présentés en note annexe 31 aux États
financiers consolidés au sein du présent document de référence.
8.6.9
NOTATION FINANCIÈRE DU GROUPE SAFT
Le Groupe Saft ne fait l’objet d’aucune notation financière externe (ou rating) par les agences de notation financière.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 187
8
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
188 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
9
Assemblée
Générale Annuelle
9.1
9.2
Présentation des principales
résolutions
190
Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés
191
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 189
9
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Présentation des principales résolutions
9.1
PRÉSENTATION DES PRINCIPALES RÉSOLUTIONS
L’Assemblée Générale annuelle des actionnaires a prévue de
se réunir le 12 mai 2016.
du droit préférentiel de souscription, mais avec
obligation de conférer un droit de priorité (autorisée par
la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale du
12 mai 2014 et venant à échéance le 11 juillet 2016),
Au cours de cette Assemblée Générale, outre les résolutions
relatives à l’approbation des comptes annuels, des comptes
consolidés et rapports afférents, il sera principalement
proposé aux actionnaires :
●
la distribution d’un dividende ordinaire de 0,85 euro par
action ;
●
de renouveler diverses autorisations au Directoire dans le
domaine financier notamment à l’effet :
●
●
d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien
du droit préférentiel de souscription (autorisée par la
dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du
12 mai 2014 et venant à échéance le 11 juillet 2016),
d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/
ou à terme au capital de la Société, avec suppression
190 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
●
de renouveler les autorisations à donner au Directoire à
l’effet (i) d’opérer sur les actions de la Société en dehors
du cadre du contrat de liquidité et (ii) de réduire le
capital social par annulation des actions autodétenues.
Ces autorisations accordées par l’Assemblée Générale
du 12 mai 2015 (sixième et quatorzième résolutions)
ont été utilisées dans le cadre du programme de rachat
d’actions, lancé le 23 novembre 2015 ;
●
de donner un avis sur les éléments de la rémunération
attribuée au cours de l’exercice 2015 aux membres du
Directoire conformément aux dispositions du Code AfepMedef révisé en juin 2013 ;
●
d’autoriser le Directoire à l’effet d’attribuer des actions de
préférence de la Société aux membres du Directoire et du
SMC en paiement de tout ou partie de leur rémunération
variable.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
9.2
9
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
SAFT GROUPE SA
12, rue Sadi-Carnot
93170 Bagnolet
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni
à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code
de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée
Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS QUI SERONT SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE
GENERALE DU 12 MAI 2016
Conventions et engagements autorisés depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet
de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Versement d’une indemnité de départ au bénéfice du Président du Directoire
Personne concernée
Monsieur Ghislain Lescuyer, Président du Directoire de votre Société.
Nature et Objet
Aux termes d’une décision en date du 11 janvier 2016 prise en application de l’article L. 225-90-1 du Code de Commerce, le Conseil
de surveillance de SAFT Groupe SA a conclu une convention portant sur le versement d’une indemnité de départ au bénéfice du
Président du Directoire.
Modalités
Le versement de l’indemnité de départ est soumis, en application de l’article L. 225-90-1 du Code Commerce, à des conditions
de performance figurant dans le contrat de mandataire social, et qui comprennent 5 critères (variable de rémunération, atteinte
d’un résultat net positif, niveau de marge d’EBITDA, performance boursière et flux nets de trésorerie). Celui-ci fixe le montant, les
modalités et les conditions d’attribution de l’indemnité de départ du Président du Directoire.
En outre, cette indemnité de départ ne sera versée qu’en cas de cessation ou de non renouvellement du mandat non volontaire et
lié à un changement de contrôle ou de stratégie conformément aux recommandations du Code Afep-Medef en vigueur. Elle ne sera
pas due si le Président du Directoire quitte la société à son initiative.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 191
9
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
L’indemnité de fin de mandat est égale à 12 mois de rémunération totale annuelle brute (fixe et variable) augmentée de 15% par
année d’ancienneté. La base de calcul de l’indemnité de fin de mandat sera la rémunération fixe de l’année au cours de laquelle le
départ intervient et la moyenne des deux dernières rémunérations variables annuelles versées antérieurement à la date de départ,
sans pouvoir excéder 2 années de rémunération totale annuelle (fixe et variable).
Cette convention n’a produit aucun effet au titre de l’exercice 2015.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société
La société justifie l’intérêt de cet engagement par l’usage répandu de ce type de clause pour les dirigeants mandataires sociaux de
sociétés cotées, après étude des pratiques de marché.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée
générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 17 février 2016
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Françoise Garnier
Juliette Decoux
192 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
10
Informations
complémentaires
10.1
Documents accessibles au public
194
10.2
Responsabilité du document
de référence
196
10.3
Responsabilité du contrôle des comptes
et honoraires
197
10.4
Table de concordance
du document de référence
198
Table de concordance
du rapport financier annuel
200
Table de concordance
du rapport de gestion
201
10.5
10.6
10.7
Table de concordance des informations
environnementales, sociales
et sociétales
202
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 193
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents accessibles au public
10.1 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents de référence annuels comprenant notamment
les informations financières historiques sur la Société
déposées auprès de l’AMF, ainsi que leurs éventuelles mises à
jour en cours d’exercice, sont accessibles sur le site Internet
de la Société à l’adresse suivante : www.saftbatteries.com et
une copie peut en être obtenue au siège social de la Société
(12, rue Sadi-Carnot – 93170 Bagnolet).
L’ensemble de l’information réglementée diffusée par la
Société en application des dispositions des articles 2211 et suivants du Règlement général de l’AMF est disponible
sur le site Internet de la Société dans la section « Relations
investisseurs » à la rubrique « Information réglementée ».
tous autres documents sociaux peuvent être consultés au
siège social.
Conformément aux recommandations de l’AMF, le Règlement
intérieur du Conseil de Surveillance est disponible sur le site
Internet de la Société.
En application de l’article 222-7 du Règlement général de
l’AMF, la liste ci-dessous présente les informations publiées ou
rendues publiques par la Société au cours de l’exercice 2015
pour satisfaire à ses obligations concernant la réglementation
boursière. Cette liste est également disponible sur le site
de la Société à l’adresse ci-dessus et sur le site de l’AMF à
l’adresse : www.amf-france.org.
Les statuts de la Société, les procès-verbaux d’Assemblées
Générales, les rapports des Commissaires aux Comptes et
Communiqués de presse
08/01/2015
08/01/2015
18/02/2015
18/02/2015
18/02/2015
18/02/2015
19/02/2015
11/03/2015
16/03/2015
25/03/2015
26/03/2015
13/04/2015
23/04/2015
23/04/2015
30/04/2015
04/05/2015
13/05/2015
19/05/2015
19/05/2015
08/06/2015
09/06/2015
Saft remporte d’importants contrats de fourniture de batteries embarquées destinées
aux rames de métro CNR Changchun pour plusieurs agglomérations émergentes en Chine
Les systèmes de batteries MRX de Saft assurent la ponctualité des trains de la nouvelle ligne
de métro interurbaine Ningtian de Nankin
Chiffre d’affaires annuel en croissance de 8,7 % et solide performance financière en 2014
Le système de stockage d’énergie Li-ion Intensium® Max 20 M de Saft est au cœur du projet
d’intégration de sources d’énergie renouvelable variable au réseau électrique d’une île japonaise
au large de Tokyo
Le système de stockage de batteries lithium-ion de Saft utilise l’énergie solaire pour alimenter
en électricité une communauté isolée proche du cercle polaire arctique
Les batteries Li-ion de Saft choisies pour équiper les véhicules tactiques militaires Hawkei
Saft : Mise à disposition du document de référence 2014
Ghislain Lescuyer est nommé Président du Directoire du Groupe Saft
Performantes même à - 35 °C, les batteries Saft équiperont les trains de banlieue
de Stockholm d’Alstom
Saft remporte une commande de près de 10 millions de dollars pour le stockage d’énergie
des installations solaires du gisement pétrolier du Dukhân au Qatar
Les batteries Saft enregistrent une percée majeure sur le marché asiatique des compteurs
électriques
Le système de stockage d’énergie de Saft et d’Enercon aidera les îles Féroé à stabiliser
leur réseau tout en augmentant la production d’électricité éolienne
Croissance soutenue du chiffre d’affaires de 17,5 % pour le premier trimestre 2015
Saft enregistre une nouvelle commande de 7 millions d’euros de la part de l’opérateur
de télécommunications indien Reliance Jio
Saft intègre le label Tech 40 d’EnterNext
Marie-Claire Daveu cooptée au Conseil de Surveillance de Saft Groupe
Paiement du dividende 2014
Saft fournira des systèmes batterie Li-ion avancés à Lockheed Martin pour les véhicules légers
JLTV de l’armée de terre américaine
Saft lance Xcelion 6T™ : la batterie lithium-ion conçue pour remplacer les batteries au plomb
Saft remporte un important contrat avec la production en série de batteries Li-ion de traction
par récupération d’énergie destinées au nouvel éco-tram de Siemens au Qatar
Saft Groupe - Résultat de l’offre de dividende payé en actions
194 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents accessibles au public
10
Communiqués de presse
09/06/2015
15/06/2015
15/06/2015
22/06/2015
02/07/2015
06/07/2015
08/07/2015
23/07/2015
23/07/2015
23/07/2015
24/07/2015
31/08/2015
29/09/2015
13/10/2015
22/10/2015
22/10/2015
02/11/2015
16/11/2015
19/11/2015
23/11/2015
01/12/2015
Saft complète sa gamme de solutions de stockage d’énergie solaire avec Intensium® Home 10M,
le nouveau système Li-ion destiné aux prosumers
Zodiac Aero Electric et Saft ont signé un contrat au Salon du Bourget portant sur la fourniture
de batteries pour l’avion commercial russe Irkut MC-21
À l’occasion du Salon du Bourget 2015, Saft et JSC ISS, numéro 1 des satellites commerciaux
en Russie, signent un nouveau contrat-cadre pour la fourniture de batteries lithium-ion
Premier contrat pour Saft avec Imtech Marine pour alimenter le nouveau ferry hybride
de la compagnie CMAL en Écosse
Saft remporte un contrat de plus de 1 million d’euros avec Alstom pour la fourniture de
batteries destinées aux rames de la Northern Line du métro de Londres
Les trains de Bombardier Sifang Transportation à l’heure sur le réseau à grande vitesse chinois
avec l’aide des batteries Saft
Le Rover ExoMars sera équipé d’une batterie Li-ion Saft pour partir à la recherche de traces
de vie sur la planète Mars
Croissance du chiffre d’affaires de 12,4 % au premier semestre
Résultat net en forte hausse de 44,7 % à 30,1 millions d’euros
Le groupe Langa choisit Schneider Electric et Saft pour ses deux nouvelles centrales solaires
avec stockage d’énergie en Corse
Saft remporte plus de 20 millions d’euros de commandes auprès de Reliance Jio pour
des systèmes batteries lithium-ion destinés au réseau 4G en Inde
Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel au 30 juin 2015
Saft America remporte un contrat de 6,13 millions de dollars auprès du consortium américain
USABC pour le développement d’une technologie de batteries Stop-Start lithium-ion
Les batteries Tadiran de Saft pour alimenter les champs solaires de BrightSource :
une technologie novatrice pour récupérer l’énergie solaire
Saft et Boeing renouvellent un contrat cadre pour la fourniture de batteries lithium-ion
pour satellites GEO
Croissance des ventes de 14,1 % au troisième trimestre 2015 en données publiées et de 3,9 %
à taux de change constants
Saft et Lockheed Martin signent un contrat cadre de plusieurs millions de dollars dans
le domaine des satellites de télécommunications
Saft conforte son leadership sur le marché chinois des compteurs intelligents avec deux
nouvelles commandes de plus de 45 millions de batteries lithium primaire
Présentation Investisseurs Saft
Saft signe un contrat de plusieurs millions d’euros pour l’installation de systèmes batteries
à bord des trains TER de la SNCF
Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions
des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Dans le cadre d’un contrat de plusieurs millions de dollars, Saft livrera à Textron Systems
des batteries lithium-ion pour ses stations de pilotage de drones
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 195
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Responsabilité du document de référence
10.2 RESPONSABILITÉ DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Responsables du document de référence
Ghislain Lescuyer, Président du Directoire
Bruno Dathis, membre du Directoire et Directeur financier
Groupe
Responsable de l’information financière
Bruno Dathis, membre du Directoire et Directeur financier
Groupe
Attestation des responsables du document de référence
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable
à cet effet, que les informations contenues dans le présent
document sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et
ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont
établis conformément aux normes comptables applicables
et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, et les
informations qui relèvent du rapport de gestion, dont le
contenu est indiqué en section 10.6 « Table de concordance
du rapport de gestion » du présent document, présentent
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées.
Nous avons pris connaissance de l’observation faite par les
commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes
consolidés présenté en chapitre 6.6 du présent Document
de Référence attirant l’attention sur la dépréciation de
36,4 millions d’euros constatée sur certains actifs liés à la
technologie du lithium-ion telle que décrite dans les notes 6.1
et 10 aux comptes consolidés.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes
une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir
procédé à la vérification des informations portant sur la
situation financière et les comptes données dans le présent
document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.
Informations incluses par référence
En application de l’article 28 du règlement n° 809/2004 de la
Commission européenne du 29 avril 2004, les informations
suivantes sont incluses par référence dans le présent
document de référence :
●
les comptes consolidés et les rapports des contrôleurs
légaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 et
figurant aux pages 97 à 152 du document de référence déposé
à l’AMF en date du 18 février 2014 sous le n° D. 14-0073.
Ces comptes ont été audités par PricewaterhouseCoopers
et Mazars ;
●
les comptes consolidés et les rapports des contrôleurs
légaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014
et figurant aux pages 101 à 153 du document de
référence déposé à l’AMF en date du 18 février 2015
sous le n° D. 15-0064. Ces comptes ont été audités par
PricewaterhouseCoopers et Mazars.
Ghislain Lescuyer
Bruno Dathis
Président du Directoire
Membre du Directoire et
Directeur financier Groupe
196 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Responsabilité du contrôle des comptes et honoraires
10.3 RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DES COMPTES
ET HONORAIRES
Commissaires aux Comptes titulaires
Commissaires aux Comptes suppléants
PricewaterhouseCoopers Audit
M. Yves Nicolas
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Date de nomination : 4 mai 2011
Échéance du mandat : AG 2017
Représenté par Françoise Garnier
Date de nomination : 4 mai 2011
Échéance du mandat : AG 2017
Mazars
M. David Chaudat
61, rue Henri-Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
61, rue Henri-Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
Date de nomination : 4 mai 2011
Échéance du mandat : AG 2017
Représenté par Juliette Decoux
Date de nomination : 4 mai 2011
Échéance du mandat : AG 2017
MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX AUDITEURS EN 2015, 2014 ET 2013
PricewaterhouseCoopers Audit
Montant (HT)
(en milliers d’euros)
Audit
Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
Émetteur
Filiales intégrées
globalement
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission
du Commissaire
aux Comptes
Émetteur
Filiales intégrées
globalement
Sous-total
Autres prestations
Juridique et fiscal
Sous-total
TOTAL
2015
2014
679
89
Mazars
%
2013
2015
2014
595
89
652 80,5 % 77,3 % 76,4 %
89 10,5 % 11,6 % 10,4 %
396
89
356
89
354 87,6 % 87,0 % 89,9 %
89 19,7 % 21,8 % 22,3 %
590
506
563 69,9 % 65,7 % 66,0 %
307
267
265 67,9 %
-
-
-
35
35
35
35
679
595
9
661 80,5 % 77,3 % 77,5 %
431
391
165
165
175
175
192 19,5 % 22,7 % 22,5 %
192 19,5 % 22,7 % 22,5 %
21
21
18
18
844
770
853 100,0 % 100,0 % 100,0 %
452
409
-
2014
%
2013
9
-
2015
Montant (HT)
-
2013
34
34
2015
-
2014
2013
65,2 66,6 %
-
-
388 95,3 % 95,6 % 97,3 %
11
11
4,7 %
4,7 %
4,4 %
4,4 %
2,7 %
2,7 %
399 100,0 % 100,0 % 100,0 %
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 197
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du document de référence
10.4 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Afin de faciliter la lecture du document de référence, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations
requises par le règlement européen n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004.
Informations
1
2
3
4
5
5.1
5.2
5.2.1
Personnes responsables
Contrôleurs légaux des comptes
Informations financières sélectionnées
Facteurs de risque
Informations concernant l’émetteur
Histoire et évolution de la Société
Investissements
Principaux investissements passés
5.2.2
5.2.3
6
6.1
6.2
6.3
6.4
Principaux investissements en cours
Principaux investissements futurs
Aperçu des activités
Principales activités
Principaux marchés
Événements exceptionnels
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences,
de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux
procédés de fabrication
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur
concernant sa position concurrentielle
Organigramme
Description sommaire du Groupe
Liste des filiales
6.5
7
7.1
7.2
8
8.1
8.2
9
9.1
9.2
10
11
12
13
14
Propriétés immobilières, usines et équipements
Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées
et toute charge majeure pesant dessus
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation,
faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles
Examen de la situation financière et du résultat
Situation financière
Résultat d’exploitation
Trésorerie et capitaux
14.1
14.2
15
Recherche et développement, brevets et licences
Information sur les tendances
Prévisions ou estimations du bénéfice
Organes d’administration, de direction et de surveillance
et Direction générale
Organes de direction
Conflit d’intérêts
Rémunérations et avantages
16
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
17
17.1
17.2
Salariés
Nombre de salariés
Participations et stock-options
17.3
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
de l’émetteur
198 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Chapitres/Sections
Pages
10.2
10.3
1.1, 1.7
2
196
197
6, 7, 20, 21
25 à 36
1.1, 8.1, 8.2
6, 7, 176, 177
5.2.1, 5.2.2, 5.5.1,
6 Notes 6 à 10
5.5.1, 5.8.2
5.8.2
95, 96, 99,
130 à 137
99, 101
101
1.1, 1.2, 1.4
1.1, 1.2, 1.4
5.3.6, 8.2
2.1.2, 2.1.4,
2.2.1, 2.4.4
6 à 9, 11 à 16
6 à 9, 11 à 16
97, 177
26, 28, 29, 33
1.1, 1.4
6, 7, 14, 15
1.1
5.14, 6 Note 4, 8.3
6, 7
103, 104,
129, 178
5.5, 5.8.2
99, 101
1.5, 2.5, 3.2,
3.5, 3.6
16, 17, 33 à 35,
38 à 43, 50 à 54
5.6, 5.7
5.1 à 5.4
5.6, 6 Notes 2.15,
2.16, 15, 16
1.2.3, 2.1.2, 5.4
5.12
n.a.
99, 100
92 à 98
99, 100, 117,
139, 140
9, 26, 27, 98
102
1.3, 4.1
4.1.5, 4.5.2
4.2, 6 Note 31,
7 Note 12
4.1, 4.3, 4.5
10, 11, 56 à 63
63, 87 à 89
64 à 75,
153 à 155, 168
56 à 63,
76 à 84, 86 à 89
1.1, 3.3.1, 3.3.7
3.3.4, 4.2.5 à 4.2.8,
4.2.11 6 Note 31,
7 Note 17
n.a.
6, 43, 44, 47
45, 46, 70 à 73,
75, 153 à 155,
169
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du document de référence
Informations
18
19
20
20.1
20.2
20.3
20.4
Principaux actionnaires
Opérations avec des apparentés
Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de l’émetteur
Informations financières historiques
Informations financières proforma
États financiers consolidés
Vérification des informations financières historiques annuelles
20.5
20.6
20.7
20.8
20.9
21
21.1
Date des dernières informations financières
Informations financières intermédiaires et autres
Politique de distribution des dividendes
Procédures judiciaires et d’arbitrage
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Informations complémentaires
Capital social
21.2
22
23
Acte constitutif et statuts
Contrats importants
Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts
Documents accessibles au public
Informations sur les participations
24
25
10
Chapitres/Sections
Pages
1.8, 8.6.4
6 Note 28, 7 Note 16
7
22, 185
151, 152, 169
160 à 171
7.5
n.a.
6
6.6, 7.6
171
106 à 155
156, 157,
172, 173
31 décembre 2015
n.a.
8.6.7
2.4, 6 Note 21
5.1 à 5.7
186
32, 33, 146, 147
92 à 100
6 Note 16,
7 Note 4, 8.6
8.5
8.4
3.6
139, 140, 164,
184 à 186
180 à 183
179
52 à 54
10.1
5.14, 6 Note 4, 8.3
194, 195
103, 104,
129, 178
n.a. non applicable.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 199
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport financier annuel
10.5 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport financier annuel tels que mentionnés aux articles
L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
Rubriques du rapport financier annuel
Chapitres/Sections
Attestation du responsable du document
Rapport de gestion
10.2
196
Se reporter à la table de concordance
du rapport de gestion en section 10.6
du présent document de référence
7.1 à 7.5
160 à 171
6.1 à 6.5
106 à 155
7.6
172,173
6.6
156,157
Comptes annuels
Comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
200 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Pages
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion
10
10.6 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
Le tableau ci-dessous présente les références aux extraits du document de référence correspondant aux différentes parties du
rapport de gestion, prévues par les articles L. 225-100 à L. 225-100-3, L. 225-211, al. 2, L.232-1 et R.225-102 et suivants du Code
de commerce, tel qu’arrêté par le Directoire.
Rubriques du rapport de gestion
Chapitres/Sections
Activité et résultats
Message du Président
Synthèse de l’activité du Groupe au cours de l’exercice écoulé,
5.1 à 5.12
des incertitudes et des perspectives d’avenir
Exposé des activités du Groupe par division, des résultats de ces activités,
5.2
des progrès réalisés et des difficultés rencontrées
Activités des filiales du Groupe et des sociétés contrôlées
5.14
Analyse de l’évolution des affaires, les résultats et la situation financière du Groupe
5.1 à 5.12
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière
1.1, 1.7, 1.8
Indications sur l’utilisation des instruments financiers
2.3, 6 Note 3
Activités en matière de recherche et développement
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et la date d’établissement du rapport de gestion
Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels
et/ou consolidés
Informations sur les conséquences sociales et environnementales
Informations sociales et sociétales
Informations environnementales
Informations sur les risques encourus
Les facteurs de risques
Les prises de participation
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés
ayant leur siège social en France
Tableau des filiales et des participations
Le capital et l’actionnariat
Informations sur l’actionnariat
Opérations afférentes aux actions de la Société, et notamment celles relatives
aux rachats d’actions
Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement
au titre des trois exercices précédents
Évolution du cours de Bourse
Informations sur les conditions fixées par le Conseil de Surveillance relatives
à l’exercice des stock-options octroyées aux dirigeants et à la conservation
des actions
Les mandataires sociaux
Liste des mandats
Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches
sur les titres de la Société
Divers
Informations prévues à l’article L. 225 100 3 du Code de commerce susceptibles
d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Annexes
Tableau de résultat des cinq derniers exercices
Rapport spécial sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
consenties aux mandataires sociaux et aux salariés
Rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée
Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations
de capital ainsi que l’utilisation de ces délégations au cours de l’exercice
Pages
3
92 à 102
93 à 96
1.2.3, 2.1.2, 5.4
5.12.1, 6 Note 32
103, 104
92 à 102
6, 20 à 24
31, 32,
122 à 128
9, 26, 27, 98
102, 155
6 Notes 2.1 et 2.2
112
3.1, 3.3 à 3.5
3.1, 3.2, 3.5
38, 43 à 51
38 à 43, 50, 51
2
25 à 36
5.10, 6 Note 5
101, 129
5.14, 6 Note 4, 8.3
103, 104,
129, 178
1.8, 8.6.4
5.7, 5.8.1, 6.4,
6 Note 16, 7 Note 4,
8.6.1, 8.6.2
1.8, 8.6.7
22, 23, 185
100, 110,
139, 184
1.8
4.2.2
23
65, 66
4.1.1, 4.1.2
4.2
4.2.11
56 à 63
64 à 75
75
4.3.2 b)
81
7.5
n.a.
171
4.4
8.6.8
85
187
22, 186
n.a. non applicable.
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 201
10
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance des informations environnementales, sociales et sociétales
10.7 TABLE DE CONCORDANCE DES INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce.
Table de concordance des informations sociales et environnementales
Informations environnementales
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la Société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant, démarches d’évaluation ou de certification
en matière environnement
Actions de formation et d’information des salariés menées en matière
de protection de l’environnement
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement,
sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice
sérieux à la Société dans un litige en cours
Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau
et le sol affectant gravement l’environnement
Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spécifique à une activité
Utilisation durable des ressources
Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur utilisation
Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique
et recours aux énergies renouvelables
Utilisation des sols
Changement climatique
Rejets de gaz à effet de serre
Adaptation aux conséquences du changement climatique
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Informations sociales
Emploi
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Embauches et licenciements
Rémunérations et leur évolution
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Nombre total d’heures de formation
Organisation du travail
Organisation du temps de travail
Absentéisme
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants
du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que maladies
professionnelles
Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
Politique de lutte contre les discriminations
202 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Chapitres/Sections
Pages
1.5, 3.1, 3.2.1
16, 17, 38, 39
3.5, 3.2.1
50, 51, 38, 39
3.2.1
38, 39
3.2.1, 3.2.5
3.2.9, 6 Note 21
38, 39, 40, 41
42, 146
3.2.5, 3.2.7,
3.2.8, 3.2.11
1.5, 3.2.4, 3.2.5,
3.2.7, 3.2.9
3.2.5
40, 41, 42, 43
3.2.5, 3.2.7, 3.2.10
40, 41, 42
3.2.5, 3.2.7, 3.2.10
40, 41, 42
3.2.5, 3.2.7, 3.2.10
40, 41, 42
3.2.10
42
3.2.5, 3.2.7, 3.2.11
3.2.11
40, 41, 42, 43
43
3.2.12
43
3.3.1, 3.3.7
3.3.1
3.3.4
43, 44, 47
43, 44
45, 46
3.3.3
3.3.3
45
45
3.3.3
3.3.7
45
47
3.3.6
3.3.5
46
46
3.3.6
46
3.3.2
3.3.2, 3.3.7
3.3.2
44, 45
44, 45, 47
44, 45
16, 17,
39, 40, 41, 42
40, 41
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance des informations environnementales, sociales et sociétales
Table de concordance des informations sociales et environnementales
Relations sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information
et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Bilan des accords collectifs
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales
de l’OIT relatives :
■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire
■ à l’abolition effective du travail des enfants
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur
du développement durable
Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société
En matière d’emploi et de développement régional
Sur les populations riveraines ou locales
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations
intéressées par l’activité de la Société, notamment les associations
d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense
de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations
riveraines
Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations
Actions de partenariat ou de mécénat
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale
et environnementale
Responsabilité sociale et environnementale dans les relations
avec les fournisseurs et sous-traitants
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
10
Chapitres/Sections
Pages
3.3.5
46
3.3.5
46
3.3.5, 3.4.5
3.3.2, 3.4.1, 3.4.5
3.4.1, 3.4.3, 3.4.5
3.4.1, 3.4.3, 3.4.5
46, 49
44, 45, 48, 49
48, 49
48, 49
3.4.2
3.4.2
48
48
3.4.2
3.4.2
48
48
3.4.3
49
3.4.3
49
3.4.1
3.4.4
3.1, 3.4.3, 3.4.5
48
49
38, 49
S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5 / 203
204 / S A F T - D O C U M E N T D E R É F É R E N C E 2 0 1 5
Conception et réalisation :
Couverture :
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