les effets des transformations des états sur leurs dettes

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LES EFFETS
DES
TRANSFORMATIONS DES ÉTATS
SUR LEURS
DETTES PUBLIQUES
ET AUTRES OBLIGATIONS FINANCIÈRES
I. — DETTES PUBLIQUES
Contents
-Préface
-Préface de l' auteur
-Les Principes
-CHAPITRE I. - La nature juridique des dettes d'État
-CHAPITRE II. - Les bases juridiques du principe de la succession des dettes d' État
-CHAPITRE IV. - Dettes qui ne grèvent pas tout ou partie du territoire de l'État
Seulement les chapitres indiqués ci-dessus sont dispinibles en ligne.

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Principaux ouvrages du même auteur :
BANQUE FONCIERE DES PAYSANS, 1883-1910, recherches économiques,
statistiques et financières, Moscou, 1911, p. xn -f 606 (en russe).
LA NOTION DE DROIT FINANCIER ET LA SCIENCE DES FINANCES, YaFOS-
lavl, 1913, p. 42 (en russe).
LA PARTICIPATION DES ORGANES LEGISLATIFS AU CONTROLE DES
BANQUES D'ETAT EN RUSSIE ET A L' ETRANGER, Yaroslavl, 1913,
p. 36 (en russe).
LES ALLEMANDS ET LES CAPITAUX ALLEMANDS DANS L'INDUSTRIE
RUSSE, Saint-Petersbourg, 1913, p. 67 (en russe).
LES BANQUES CENTRALES DE CREDIT ET LES ASSOCIATIONS BANCAIRES,
Saint-Petersbourg, 1914, p. 171 (en russe).
LE FINANCEMENT DE LA RÉFORME AGRAIRE, Petrograd, 1917, p. 57 (en
russe).
LE DROIT DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS DES CHEMINS DE
FER EN RUSSIE ET A L' ÉTRANGER, Pètrograd, 1917, p. 47 (en russe).
LA CIRCULATION MONÉTAIRE EN RUSSIE, Petrograd, 1918, p. 123 (en
Russe).
LA BANQUEROUTE D'ETAT, Petrograd, 1918, p. 128 (en Russe).
LA REPARTITION DES DETTES PUBLIQUES EN CAS DE DÉMEMBREMENT
DE L'ÉTAT DÉBITEUR, Berlin, 1923 (Travaux des savants russes à
1'étranger, t. III), p. 158 (en russe).
PROBLEME DER GELDREFORM IN DEN BALTISCHEN STAATEN, Kiel, 1924,
p. 13.
FIXING THE VALUE OF MONEY, Riga, 1925, p. 50.
DIE VERTEILUNG DER SCHULDEN DER OESTERREICHISCH-UNGARISCHEN
MONARCHIE, Kiel, 1926, p. 22.
Ouvrages en préparation :

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LES EFFETS DES TRANSFORMATIONS DES ÉTATS SUR LEURS DETTES PU-
BLIQUES ET AUTRES OBLIGATIONS FINANCIÈRES, tome II.
LA Monnaie, recherches économiques, fmancières et juridiques, 3 vo-
lumes.
THE LAW OF PUBLIC DEBTS, Principles, comparative legislation and
jurisprudence.
BIBLIOTHÈQUE DES OEUVRES JURIDIQUES ÉTRANGÈRES
LES EFFETS
DES
TRANSFORMATIONS DES ÉTATS
SUR LEURS
DETTES PUBLIQUES
ET AUTRES OBLIGATIONS FINANCIÈRES
TRAITÉ JURIDIQUE ET FINANCIER
PAR
A.-N. SACK
ANCIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ
A LA FACULTÉ DE DROIT DE L' UNIVERSITÉ DE PETROGRAD
Avec une préface de
N. POLITIS
MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE
PROFESSEUR HONORAIRE A LA FACULTÉ DE DROIT DE L' UNIVERSITÉ DE PARIS
ANCIEN MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE GRÈCE
I. — DETTES PUBLIQUES
SOCIÉTÉ ANONYME
DU

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RECUEIL SIREY
22, Rue Soufflot, PARIS, 5e
LÉON TENIN, Directeur de la Librairie
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1927
Tous droits de reproduction,
traduction et adaptation réservés
PRÉFACE
Le développement des relations financières est un des traits
les plus saillants de la vie moderne des peuples. Le crédit pu-
blic est devenu pour ainsi dire universel. Les emprunts inter-
nationaux sont entrés dans les habitudes de tous les pays,
grands ou petits. Ils se sont multipliés. Les fonds d' États
étrangers donnent lieu à des transactions quotidiennes sur
la plupart des marchés du monde et occupent une large place
jusque dans les portefeuilles les plus modestes.
Effet de l'interdépendance économique des peuples, ce
vaste mouvement de capitaux en détermine à son tour l'ex-
tension et l'intensité. Il conditionne, dans une certaine me-
sure, la politique extérieure et même intérieure de tous les
pays. Il donne naissance à des pratiques, à des institutions
et à des difficultés juridiques nouvelles.
Parmi les problèmes qu'il a posés, un des plus importants
et des plus complexes est assurément celui du sort des dettes
publiques au cas où l' État qui les a contractées subit des
transformations politiques ou territoriales.
Il a offert un intérêt croissant à mesure que les dettes exté-
rieures ont augmenté et que les changements territoriaux sont
devenus plus nombreux et plus étendus. Il s'est présenté
avec une particulière complexité à la suite de la dernière
guerre qui a mis aux prises tant de nations et a bouleversé la
configuration territoriale de nombre d'entre elles.
Il n'est pas étonnant qu'il ait, un peu partout, attiré l'at-
tention des spécialistes du droit financier et du droit inter-
national et inspiré une abondante littérature.

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II
PRÉFACE
Cependant, il n'avait pas encore fait l'objet d'une étude
d'ensemble, à la fois théorique et pratique.
C'est cette lacune que M. SACK a voulu combler. Il y était
préparé par son enseignement à la Faculté de droit de Petro-
grad, par de nombreux ouvrages publiés depuis quinze ans,
où s'est progressivement affirmé sa maîtrise dans l'étude des
grands problèmes économiques et financiers de son pays, par
l'observation des événements qui se sont produits en cette
matière au cours et depuis la guerre mondiale.
Le présent volume donne les résultats de ses recherches et
de ses réflexions sur les dettes publiques. Il sera suivi d'un se-
cond, consacré aux autres obligations financières des États.
Il n'est pas exagéré de dire que M. SACK a rempli la tâche
qu'il s'était fixée avec plein succès : il a réussi à réunir une
documentation d'une rare richesse. Avec la patience d'un
bénédictin laïque et le discernement d'un savant averti, il a
suivi de très près la longue liste des traités d'annexion et de
règlement de dettes conclus depuis 150 ans et analysé une à
une leurs clauses ; il a recherché la manière dont elles ont été
appliquées, les mesures législatives, administratives et judi-
ciaires auxquelles elles ont donné lieu ; il a recueilli et classé
l'opinion de tous les auteurs qui ont écrit sur la matière. Il a
enfin su utiliser cet énorme matériel avec un sens admirable
des nécessités pratiques pour expliquer, jusque dans les
moindres détails, la nature juridique de la succession aux
dettes, les obligations des débiteurs et les droits des créan-
ciers, les rapports entre États successeurs, les modes de ré-
partition entre eux des dettes et les systèmes d'établisse-
ment de leurs quotes-parts.
Quand ce volume sera complété par les tables analytiques
qui accompagneront le volume suivant, il aura la valeur d'un
vaste répertoire que l'on pourra aisément consulter pour
connaître avec profit les règles et les précédents relatifs aux
divers aspects de la matière.
Dès maintenant, il peut rendre les plus grands services.
Il ne projette pas seulement une vive lumière sur les règles
qui régissent la succession aux dettes publiques. Il apporte