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ÉTUDES
&
DOCUMENTS
La démocratie québécoise par les textes
Textes choisis et présentés par
Marc Chevrier*
*Juriste, Marc Chevrier est conseiller au
Service de veille et de recherche du
ministère des Relations internationales
La démocratie québécoise par les textes
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La collection “ Études et do-
cuments
” publie des analyses, études
et notes documentaires qui intéressent
de près la pratique québécoise des re-
lations internationales ou qui illustrent
certains aspects de la vie politique, so-
ciale ou culturelle du Québec.
Ministère des Relations internationales
Édifice Hector-Fabre
525, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) GIR 5R9
Téléphone : (418) 649-2345
Télécopieur : (418) 649-2656
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec, 1998
ISBN : 2-550-33866-9
La démocratie québécoise par les textes
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Table des matières
Introduction 7
Documents et études historiques
Introduction 10
Documents et études historiques
D'une constitution à l'autre (1763-1774-1791), tirée de L'Élection de 1792,
La Revue électorale, par Madeleine Albert et al. 10
L'acte de naissance de la démocratie représentative au Canada, tirée de Forces,
par Pierre Tousignant 11
Appel du Congrès américain aux Canadiens (1774) 18
Alexis de Tocqueville au Bas-Canada (1831) 21
Discours de Louis-Joseph Papineau 26
– Discours en faveur de l’indemnisation des députés (1831) 28
– Discours sur le Conseil législatif (1833) 28
Les quatre-vingt-douze résolutions de l'Assemblée législative du Bas-Canada (1834) 33
Rapport Durham (1840) 37
L'octroi du gouvernement responsable (1847-1848) 41
Débat sur l'union fédérale de 1867 42
– Discours de Georges-Étienne Cartier sur la Confédération (1864) 44
– Discours d'Antoine-Aimé Dorion sur le projet confédératif (1865) 45
Discours de Wilfrid Laurier contre le double mandat électif (1871) 47
Manifeste pour le suffrage des femmes (1931) 49
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956) 51
Textes législatifs contemporains
Introduction 57
Charte des droits et libertés de la personne 60
Droits civils 64
Droits sociaux 65
Droits linguistiques 67
Autres droits (environnement, information) 69
Parlementarisme et système électoral 69
Exécutif et fonction publique 71
Autonomie locale 73
La démocratie québécoise par les textes
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Citoyenneté 73
Drapeau, fête nationale et capitale du Québec 73
Compétences constitutionnelles du Québec 74
Documents politiques contemporains
Réforme constitutionnelle de 1982 77
Débat sur la motion réclamant que le gouvernement fédéral renonce à sa démarche
unilatérale concernant la Constitution du Canada (1981) 80
Motion demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de
rapatriement de la Constitution à la suite du jugement de la Cour suprême (1981) 81
Motion sur le projet de rapatriement de la Constitution (1981) 81
Décision du Conseil des ministres concernant le quinzième anniversaire de la
Loi constitutionnelle de 1982 (1997) 82
Justice constitutionnelle 83
Document de travail présenté par le Québec au Comité permanent des
fonctionnaires sur la Conférence constitutionnelle (1968) 84
Droit à l'autodétermination du peuple québécois 85
Déclaration du premier ministre Daniel Johnson sur la visite du président Charles
de Gaulle au Québec (1967) 88
États généraux du Canada français – Déclaration préliminaire sur le droit
d'autodétermination (1967) 89
Déclaration du premier ministre René Lévesque sur un avant-projet fédéral de
rapatriement de la Constitution (1980) 90
Déclaration du premier ministre Robert Bourassa sur le rejet de l'accord
du lac Meech (1990) 91
Débat sur l’adoption de la loi instituant la Commission sur l'avenir politique et
constitutionnel du Québec (1990) 92
Loi instituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel
du Québec (1990) 93
Loi sur l'avenir du Québec (1995) 94
Motion sur le droit du peuple du Québec d'assumer son propre destin (1996) 94
Motion sur le référendum d'octobre 1995 et sur le droit fondamental des Québécoises
et Québécois de décider de leur avenir (1997) 95
Reconnaissance des droits des Autochtones 95
Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones (1985) 97
Droits et libertés de la personne au Québec 97
Débat sur l'adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1974) 100
Financement des partis politiques 105
Débat sur la Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi
La démocratie québécoise par les textes
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électorale (1977) 106
Consultation populaire 111
La consultation populaire au Québec (1977) 113
Régime politique et principe démocratique 116
Document de travail présenté par le Québec au Comité permanent des
fonctionnaires sur la Conférence constitutionnelle (1968) 118
Motion sur la nomination du lieutenant-gouverneur (1996) 119
Tableaux
Tableau 1 – Les premiers ministres de l'État québécois depuis 1867 121
Tableau 2 – Résultats des élections québécoises, 1867-1998 122
Tableau 3 – Résultats des référendums québécois 124
Tableau 4 – Candidatures et élections de femmes aux élections québécoises 125
Tableau 5 – Évolution de la population du Québec 125
Bibliographie
Bibliographie sélective sur l'histoire et les institutions politiques du Québec 126
Chronologie
Histoire des institutions et de la démocratie au Québec et survol de l’évolution des institutions
démocratiques depuis l608 128
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