Réglementation - TSE Express Médical

TSE Express Médical applique strictement l’Accord
européen relatif au transport des marchandises
Dangereuses par la Route (ADR) relatif aux produits
de la classe 6.2.
Cette classe correspond aux matières infectieuses
dont le transport par route doit répondre à certaines
obligations d’emballage, d’étiquetage et de
déclaration des produits.
Les matières infectieuses sont les matières dont on
sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles
contiennent des agents pathogènes.
Les agents pathogènes sont définis comme des
micro-organismes (y compris les bactéries, les virus,
les parasites et les champignons) dont on sait ou dont
on a des raisons de penser qu’ils provoquent des
maladies infectieuses chez l’animal ou chez l’homme.
Les micro-organismes et les organismes
génétiquement modifiés, les produits biologiques, les
échantillons de diagnostic et les animaux vivants
infectés doivent être affectés à cette classe s’ils en
remplissent les conditions.
Les toxines d’origine végétale, animale ou bactérienne
qui ne contiennent aucune matière ou aucun
organisme infectieux ou qui ne sont pas contenus
dans des matières infectieuses ou organismes
infectieux sont des matières de la classe 6.1, N° ONU
3172.
Il existe 4 groupes de risque pour les matières
infectieuses :
Groupe de risque 4
Agent pathogène qui provoque généralement une
maladie humaine ou animale grave et qui se transmet
facilement d’un individu à un autre, directement ou
indirectement, et contre lequel on ne dispose
ordinairement ni de traitement ni de prophylaxie
efficace (c'est-à-dire qui présente un risque élevé pour
l’individu et la collectivité).
Classification
Juin 2004
R ÈGLES DU T RANPORT DES E CHANTILLONS B IOLOGIQUES
ET DES M ATIÈRES D ANGEREUSES
Groupe de risque 3
Agent pathogène qui provoque généralement une
maladie humaine ou animale grave mais qui en
principe ne se transmet pas d’un individu contaminé à
un autre, et contre lequel on dispose d’un traitement
ou d’une prophylaxie efficace (c'est-à- dire risque
élevé pour l’individu et faible pour la collectivité).
Groupe de risque 2
Agent pathogène qui peut provoquer une maladie
humaine ou animale mais qui, a priori, ne constitue
pas un grave danger et contre lequel, bien qu’il soit
capable de provoquer une infection grave à
l’exposition, il existe des mesures efficaces de
traitement ou de prophylaxie, de sorte que le risque
de propagation de l’infection est limité (c'est-à-dire
risque modéré pour l’individu et faible pour la
collectivité).
Groupe de risque 1
Le groupe de risque 1 contient des micro-organismes
peu susceptibles de provoquer des maladies
humaines ou animales (c'est-à-dire qu’ils ne présente
qu’un danger très faible ou nul pour l’individu ou la
collectivité). Les matières ne contenant que de tels
micro-organismes ne sont pas tenues pour
infectieuses aux fins des présentes prescriptions.
EN RESUME :
•Groupe de risque 4 :
Risque individuel : élévé
Risque collectif : élevé
Mesures de traitement ou prophylaxie : non
•Groupe de risque 3 :
Risque individuel : élevé
Risque collectif : faible
Mesures de traitement ou prophylaxie : oui
•Groupe de risque 2 :
Risque individuel : modéré
Risque collectif : faible
Mesures de traitement ou prophylaxie : oui
•Groupe de risque 1 :
Risque individuel et collectif : nul
Mesures de traitement ou prophylaxie : oui

Les produits biologiques
UN 2814 : Matière infectieuse pour l’homme
UN 2900 : Matière infectieuse pour les animaux
uniquement
Par produits biologiques, on entend des produits
dérivés d’organisme vivants et qui sont fabriqués et
distribués conformément aux prescriptions des
autorités gouvernementales nationales qui peuvent
imposer des conditions d’autorisation spéciales et
sont utilisées pour prévenir, traiter ou diagnostiquer
des maladies chez l’homme ou l’animal, ou à de fins
de mise au point, d’expérimentation ou de recherche.
Ils peuvent englober des produits finis ou non finis tels
que vaccins et produits de diagnostic, mais ne sont
pas limités à ceux-ci.
Si un produit biologique contient ou est susceptible
de contenir un agent pathogène de risque 2, 3 ou 4 il
doit être intégré dans la classe 6.2 et affecté aux
n°ONU 2814 ou 2900.
Les vaccins et produits conformes aux prescriptions
des autorités sanitaires nationales, conditionnés et
destinés à l’usage des particuliers ou des
professionnels ne sont pas soumis aux dispositions
de la classe 6.2.
Les échantillons de diagnostic
UN 3373 Echantillons de diagnostic
Par échantillon de diagnostic, on entend toute matière
humaine ou animale, y compris, mais non
limitativement, les excréta, les sécrétions, le sang et
ses composants, les tissus et liquides tissulaires
transportés à des fins de diagnostic ou de recherche,
à l’exclusion toutefois des animaux vivants infectés.
Les échantillons de diagnostic doivent être affectés au
n°ONU 3373, sauf s’ils proviennent d’un patient ou
d’un animal ayant, ou susceptible d’avoir une maladie
grave qui se transmet facilement d’un individu à un
autre, directement ou indirectement, et pour laquelle
on ne dispose pas ordinairement ni de traitement ni
de prophylaxie efficace, auquel cas ils doivent être
affectés au n°ONU 2814 ou 2900.
Le sang qui a été recueilli aux fins de la transfusion
ou de la préparation de produits sanguins et tous
tissus ou organes destinés à la transplantation ne
sont pas soumis à l’ADR.
Les organismes et micro-organismes
génétiquement modifiés
Par organismes et micro-organismes génétiquement
modifiés, on entend des organismes et micro-
organismes dans lesquels le matériel génétique a été
à dessein modifié selon un processus qui n’intervient
pas dans la nature.
Les organismes et micro-organismes génétiquement
modifiés répondant aux critères de la classe 6.2
doivent être affectés aux n°ONU 2814 ou 2900.
Les organismes génétiquement modifiés dont on sait
ou dont on suspecte qu’ils sont dangereux pour
l’homme, l’animal ou l’environnement doivent être
transportés conformément aux dispositions spécifiées
par les autorités compétentes du pays d’origine.
Les animaux qui contiennent des organismes ou
micro-organismes génétiquement modifiés répondant
à la définition d’une matière infectieuse ou sont
contaminés par eux doivent être transportés
conformément aux dispositions spécifiées par les
autorités compétentes du pays d’origine.
Les organismes et micro-organismes qui ne répondent
pas aux critères de la classe 6.2, qui peuvent entraîner
des modifications, qui ne résultent pas normalement
de la reproduction naturelle chez les animaux, les
végétaux et matières microbiologiques, doivent être
affectés à la classe 9 et au n°ONU 3245.
Les déchets
UN 3291 Déchet d’hôpital non spécifié, N.S.A. ou
déchet médical N.S.A.
Les déchets sont des déchets provenant de
traitements biologiques médicaux administrés à des
êtres humains ou à des animaux ou de la recherche
biologique et pour lesquels il existe une probabilité
relativement faible qu’ils contiennent des matières
infectieuses.
Ils doivent être affectés à la classe 6.2 au n°ONU
3291.
Les déchets contenant des matières infectieuses qui
peuvent être spécifiés doivent être affectés aux n°
ONU 2814 ou 2900.
Les déchets décontaminés ne doivent plus être
considérés comme des matières relevant de la classe
6.2.
Catégories
Les matières infectieuses se répartissent en quatre catégories :

Respect des conditions d’emballage
Triple emballage
Etiquette matière infectieuse
Les matières infectieuses nécessitent l’utilisation d’un triple emballage agréé par le Ministère de
l’Equipement et des Transports :
- Un récipient primaire contenant les produits,
- Un emballage secondaire avec absorbant,
- Un emballage tertiaire permettant de recevoir les marquages et les étiquetages conformes à la
réglementation.
Pour être conforme, l’emballage agréé doit être utilisé dans sa globalité. Le numéro d’agrément doit être porté
sur l’emballage.
Pour être agréé l’emballage doit avoir satisfait aux tests de chute libre, d’immersion ou d’aspersion et de
perforation.
Pour les matières infectieuses, les tests de pression des récipients doivent être conformes à l’instruction P620.
Les quantités indiquées dans les instructions d’emballage sont des maximums à respecter strictement. La
quantité dans l’emballage ne doit pas dépasser celle de l’agrément du prototype.
Etiquetage de l’emballage
Renseigner intégralement l’étiquette apposée sur l’emballage.
Indiquer les mentions suivantes :
UN 2814 MATIERE INFECTIEUSE POUR L’HOMME
UN 2900 MATIERE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX UNIQUEMENT
Formulaire pour la déclaration des matières dangereuses
- Désignation des produits,
- Classe 6.2,
- Groupe de risque,
- Groupe d’emballage,
- Nature du produit (liquide, solide), volume et poids,
- Coordonnées de l’expéditeur et du destinataire.

Liste des matières infectieuses
(extrait ADR 2003)
N°
ONU Nom & description Classe Code de
classification Groupe
d'emballage Etiquettes Dispositions
spéciales Quantités
limitées Emballage
Instructions
emballage Dispositions
spéciales
d'emballage
Disposition
pour
l'emballage
en commun
3.1.2 2.2 2.2 2.1.1.3 5.2.2 3.3 3.4.6 4.1.4 4.1.4 4.1.10
2814 Matière infectieuse
pour l'homme
(groupe de risque 3 et
4)
6.2 I1 6.2 274
634 LQ0 P620 MP5
2814 Matière infectieuse
pour l'homme
(groupe de risque 2)
6.2 I1 6.2 274
634 LQ0 P620 MP5
2900 Matière infectieuse
pour les animaux
seulement (groupe
de risque 3 et 4)
6.2 I2 6.2 274
634 LQ0 P620 MP5
2900 Matière infectieuse
pour les animaux
seulement (groupe
de risque 2)
6.2 I2 6.2 274
634 LQ0 P620 MP5
3291 Déchet d'hôpitaux
non spécifié, n.s.a. 6.2 I3 II 6.2 565
634 LQ0 P621
IBC620
LP621
MP6
3373 Échantillon de
diagnostic 6.2 I4 6.2 LQ0 P650
Note :
P = Instruction Emballage (caisse, fûts)
IBC = GRV
LP = Grand emballage
R = Emballage métallique léger

Emballage Etiquetage
&
marquage
Documents Véhicule Circulation
&
Stationnement
UN 2814 ou UN 2900
Groupe de risque 3 et 4 Instruction 620. Emballages
homologués classe 6.2 chute
de 9 m + épreuve de
dépression des emballages
intérieurs
Etiquette 6.2 + UN 2814
(ou UN 2900) + les
flèches si le produit est
liquide
Déclaration Marchandises
dangereuses + consigne
transport + liste des
produits dans l'emballage
Equipements : extincteur 2 kg,
cales, lampe, baudrier,
signaux autoporteurs
Formation du chauffeur (si +
3,5 T de PTAC) Panneaux
oranges Etiquette 6.2 (+3
tonnes en nationnal)
Circulation interdite sur
routes signalisées. Lors
d'un stationnement, le
véhicule doit être surveillé
ou cadenassé
UN 2814 ou UN 2900
Groupe de risque 2 Circulation interdite sur
routes signalisées
UN 3291 Instruction 621. Emballages
homologués groupe II (agréé
Y ou X) résistant à la
perforation + épreuve de
dépression des emballages
intérieurs
Etiquette 6.2 + UN 3291 +
flèches si le produit est
liquide
Déclaration Marchandises
dangereuses + consigne
transport (simplifiée si <
1.1.3.6)
UN 3373 Instruction 650.
Emballage primaire étanche.
Emballage secondaire
étanche avec matériau
absorbant et résistant à la
pression si emballage primaire
ne résiste pas. Emballage
extérieur ne doit pas être
altéré si fuite des emballages
primaires. Résistance de
chute à 1,20 m minimum
Marquage "échantillon de
diagnostic"