STRATEGIE DEPARTEMENTALE POUR LA BIODIVERSITE (partie I) DOCUMENT CADRE : engagements Département de l’Isère Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs PRESENTATION La stratégie départementale biodiversité est le document cadre qui fixe l’action du Département dans le domaine du maintien et si possible de l’accroissement de la biodiversité sur le territoire isérois. La présente stratégie ne constitue pas une nouvelle politique de notre collectivité, mais un engagement à intégrer la biodiversité dans l’ensemble des interventions du Département. Elle ne fixe pas de nouveaux moyens, mais vise à une amélioration de l’ensemble sur l’ensemble des politiques existantes en partant de leur contexte et de leurs spécificités. La stratégie départementale pour la biodiversité se décline en deux parties : Une partie d’engagements (partie I) : elle regroupe les grands objectifs et les engagements pérennes du Département: participer au maintien de la biodiversité existante, participer à sa restauration, accroître les connaissances départementales en matière de biodiversité. Un plan d’actions (partie II) sur cinq ans. Le plan d’actions décline les engagements départementaux en fonction des politiques et des moyens disponibles. Il propose à chaque direction les objectifs opérationnels et les dates de réalisation estimées. Il fait l’objet d’un document joint au présent document d’engagements. La partie d’engagements, objet du présent document, est constituée : 1. D’un préambule qui identifie les enjeux fondamentaux en matière d’action départementale pour la biodiversité iséroise, 2. De la description des engagements du Département par grands objectifs, 3. Des mesures d’accompagnement : facilitant la réalisation des engagements, telles que l’évaluation, la communication/sensibilisation et l’implication des services opérationnels du Département. 1 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs PREAMBULE La biodiversité réside dans l’hétérogénéité. Là où les milieux et les conditions de vie sont divers, multiples et connectées, alors les espèces, les combinaisons d’espèces et d’habitats se différencient et se multiplient. La biodiversité s’exprime dans le « chaos » naturel. A contrario, la biodiversité se réduit sur les supports de vie homogènes, banalisés ou isolés. En Isère, la cause en est principalement l’activité humaine, lorsqu’elle artificialise et fragmente les milieux, banalise les ressources, détermine soumets l’organisation spatiale par les infrastructures et les constructions et modifie à terme le climat. Or, l’activité humaine peut aussi être facteur de développement de la biodiversité : celle-ci représente un patrimoine à gérer et à transmettre, mais aussi une source de services rendus aux hommes. Promouvoir la biodiversité est à la fois un devoir moral (si nous ne voulons pas léguer de dette financière à nos enfants, nous ne souhaitons pas léguer une dette écologique non plus) mais c’est aussi et avant tout un intérêt bien compris de notre société. La responsabilité du Département est donc de préserver, et si possible de restaurer cette biodiversité. S’il ne le peut pas, il doit réduire ou compenser l’impact de son activité. Cette responsabilité est proportionnelle aux compétences de la collectivité en la matière, et à la richesse en biodiversité du territoire isérois, conséquence de sa topographie accidentée et de la diversité de ses aires bioclimatiques (13 districts naturels ont ainsi été identifiés sur le territoire). Sur quoi agir ? Comment agir pour le Département ? On distinguera trois types d’espaces, avec trois niveaux d’intervention : Agir sur les espaces naturels ou semi-naturels : l’objectif est de maintenir la biodiversité patrimoniale (espèces rares et leurs écosystèmes) ou remarquable : sites naturels rares, prairies extensives semi-naturelles, réseau hydrographique et ripisylves, zones humides, pelouses sèches… Le Département dans ce domaine est déjà un acteur important notamment grâce à sa politique des Espaces naturels sensibles. Agir sur la nature dite « banale » : par sa proximité, celle la plus directement accessible au citoyen. Elle abrite notamment une biodiversité d’interstices (bord de parcelles agricoles, bord de routes, délaissés, friches, continuités naturelles en milieu périurbains…). Le Département, en tant qu’aménageur, financeur et exploitant d’infrastructures, agit quotidiennement sur cette forme de biodiversité de proximité. 2 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs A l’inverse, ne pas s’investir sur les espaces urbains et artificialisés (tissu urbain dense, site de production industriel, parcelles agricoles intensive…). Si la biodiversité n’en est pas absente, elle y est fortement contrainte, et comparativement plus pauvre. De par ses compétences, le Département n’a pas vocation à s’investir pour une biodiversité de type « intra-urbaine » ou sur le cœur des espaces de production. Si le département est déterminé sur les objectifs à poursuivre, il promeut une approche pragmatique quant aux moyens. Il est persuadé que les actions qui durent sont celles portées par ceux qui sont confrontés aux enjeux sur le terrain. Expliquer, convaincre, susciter l’adhésion, sont donc les fondements de la stratégie départementale. 3 Département de l'Isère La Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs biodiversité remarquable (sites exceptionnels) constitue le patrimoine naturel de l’Isère : il doit être au minimum maintenu dans son état de fonctionnement écologique actuel. Le Département s’y emploie activement au travers de sa politique ENS. La création de corridors écologiques structurants, permettant de relier les principaux « réservoirs » de biodiversité, participent de cette logique. Photo : Jungers Photo : Gilles Leblais A l’intérieur urbanisés ou des espaces dédiés à la production industrielle, la biodiversité est fortement contrainte : elle est d’un niveau relativement faible comparativement aux autres espaces. Le Département possède peu de compétences pour agir directement sur ce tissu. En revanche, sur les franges de ces espaces son action peut être importante ordinaire, sur la biodiversité qu’il agisse directement et au quotidien (bord de routes, espaces verts départementaux, délaissés…) ou indirectement, par des politiques incitatives (bords de parcelles agricoles, espaces périurbains…). Les enjeux sont autant biologiques (ex : maintien de continuités écologiques…) que sociaux et éducatifs (ex : sensibiliser à l’abandon des phytosanitaires) 4 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs QUELS ENJEUX POUR LE DEPARTEMENT ? Premier enjeu : mettre en application le triptyque « ne pas dégrader, maintenir, restaurer» la biodiversité En interne et en tant qu’aménageur, exploitant d’infrastructures et gestionnaire d’espaces, le Département a la responsabilité de ne pas dégrader, de maintenir et d’améliorer si possible la biodiversité qui dépend directement ou indirectement de son action. En externe, il s’engage à promouvoir ces principes auprès de ses partenaires. Les enjeux résident conjointement dans l’amélioration constante des pratiques du Département, et le partage d’une culture de la biodiversité. Deuxième enjeu : capitaliser une connaissance consolidée. Un état des connaissances techniquement fiable de l’état de la biodiversité est le préalable à toute intervention publique efficace (aménagement et entretien d’infrastructure, gestion de milieux et d’espèces…), c’est-à-dire : - respectueuse du triptyque « ne pas dégrader-maintenir-restaurer », - et permettant de dresser un ordre de priorité dans l’action de préservation (identifier les espèces et les habitats les plus menacés sur lesquels il y a urgence à intervenir). Troisième enjeu : mobiliser les moyens efficaces du Département. Le Département n’a pas vocation à améliorer à lui seul la totalité de la biodiversité iséroise. Il identifiera dans son plan d’actions : - ce qui dépend de ses compétences (directement ou indirectement) et les espaces sur lesquels il peut dégager une réelle plus-value en termes de biodiversité : milieux naturels, semi-naturels, espaces périurbains, bord de parcelle agricole… - et ce qui ne dépend pas de lui et qu’il s’abstiendra d’investir par son action : milieu intra-urbain, espaces cœur de production En revanche, le Département a la responsabilité, par son poids institutionnel, de promouvoir des changements de pratiques favorables dans ses interventions quotidiennes (enjeu interne), et auprès de ses partenaires et prestataires (enjeu externe). 5 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs LES ENGAGEMENTS du DEPARTEMENT I. MAINTENIR LA BIODIVERSITE ACTUELLE II. RESTAURER LA BIODIVERSITE III. ACCROITRE LA CONNAISSANCE 6 Département de l'Isère I. Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs MAINTENIR LA BIODIVERSITE 1.1 Espaces naturels et semi-naturels patrimoniaux ou remarquables : Maintenir le niveau actuel élevé de biodiversité Les espaces naturels patrimoniaux se distinguent par leur rareté, leur haut niveau de biodiversité et/ou leur fragilité (ex : zones humides patrimoniales…). Les espaces semi-naturels remarquables (prairies extensives, pelouses sèches…) s’ils so nt moins rares et menacées, constituent des réserves de biodiversité spécifiques à préserver en l’état, notamment quand leur intérêt découle d’une activité humaine qui sera alors à conforter . Le schéma départemental des Espaces naturels sensibles, adopté en 2010, dresse la liste de ces espaces, fixe la priorité donnée à l a préservation de leur intérêt écologique, détermine les procédures d’acquisition et de préservation par type d’espaces et identifie les moyens de mettre en œuvres ces démarches, que ce soit sous maîtrise départementale, par délégation, ou par le financement de mesures agri-environnementales (MAET). OBJECTIF DU DEPARTEMENT : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : Maintenir la biodiversité des sites naturels patrimoniaux et des espaces semi-naturels remarquables identifiés par le schéma départemental des ENS approuvé en 2010. En interne : Réaliser les objectifs fixés par le Schéma départemental des ENS pour les espaces naturels patrimoniaux et semi-naturels remarquables. MOYEN IDENTIFIE : - réaliser des plans de préservation chiffrés sur les sites patrimoniaux ou remarquables - Promouvoir les mesures agrienvironnementales sur les milieux semi-naturels ou agricoles à enjeux afin de maintenir les activités existantes favorables à la biodiversité En externe : - Promouvoir un réseau de gestionnaires d’espaces naturels patrimoniaux et la réalisation de plans de préservation chiffrés - Soutenir financièrement ces plans dans le cadre fixé par le schéma départemental des ENS - Soutenir les activités agricoles valorisant la biodiversité (ex : MAET pelouses sèches…) Politiques du Département concernées : Directions du Département concernées : Partenaires ou projet partenaires identifiés : ENS, agriculture DAT, TERRITOIRES Communes, communautés de communes, partenaires associatifs Aménageurs et projets d’aménagement partenaires 7 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Espaces naturels et semi-naturels L’EXEMPLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES En matière de maintien de la biodiversité remarquable, le Département agit directement avec sa politique ENS sur la gestion des espaces naturels patrimoniaux. Il a également une action de préservation des espaces seminaturels remarquables (prairies extensives, pelouses sèches…) au travers notamment de son soutien aux MAET* * Mesures agri-environnementales territorialisées 8 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Espaces périurbains, gestion d’infrastructures : Maintenir la biodiversité des « franges » et des « interstices » Insérée dans la trame péri-urbaine, à proximité des infrastructures, sur le domaine routier… la biodiversité réside également sur les franges et dans les interstices sous la forme d’une nature « banale » (haies, bosquets, délaissés, petites zones humides, petits habitat s…). L’enjeu de ces interstices est proportionnel à leur proximité des citoyens (enjeu social), ou au fait qu’ils hébergent et servent de passage à des populations animales et végétales ( enjeu biologique, continuités écologiques). Le Département agit quotidiennement sur cette biodiversité ordinaire notamment par l’entretien des infrastructures dont il a la charge (routes, collèges… ), ou des projets d’aménagement qu’il accompagne (infrastructures, périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels : PAEN…). OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Afin de préserver un maillage de nature proche des citoyens, maintenir la biodiversité « ordinaire » des interstices et des franges MOYENS IDENTIFIES : Intégrer la gestion de la biodiversité des interstices (nature « banale ») : - - - dans les procédures d’exploitation des infrastructures départementales (routes, collèges…), en amont des projets d’infrastructures ou des procédures d’aménagement ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : En interne : Identifier, inscrire et mettre en œuvre, dans les procédures départementales d’aménagement et d’exploitation, et sous réserve des impératifs techniques spécifiques aux infrastructures, les techniques et méthodes visant à maintenir la biodiversité des interstices : bords d’infrastructures, îlots, délaissés, microcontinuités, espaces verts départementaux… . En externe : Dans le domaine de l’aménagement de l’espace, promouvoir auprès des partenaires du Département le maintien de la biodiversité ordinaire. Inciter nos partenaires à opérer des changements de pratiques bénéfiques à cette biodiversité particulière. auprès de nos partenaires Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : agriculture, foncier, PAEN, immobilier, entretien routier, PDIPR, PDESI… DAT, DM, DIM, DEJ, TERRITOIRES Aménageurs et projets d’aménagement partenaires 9 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Biodiversité des interstices L’EXEMPLE de L’ENTRETIEN ROUTIER Le Département, en tant qu’exploitant des routes départementales, entretient 5000 km d’accotements routiers. Il agit directement sur une longueur très importante de franges naturelles abritant un grand nombre d’espèces animales ou végétales (bords de routes, délaissés routiers, parcellaires boisés du domaine routier…). Des techniques d’entretien adaptées (fauche tardive…) ou des aménagements simples (haies…) permettent de valoriser la biodiversité présente sur ces « franges ». 10 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs 1.2 Flore, faune et habitats : Maintenir les populations et les habitats rares ou menacés Dans le cadre de sa politique des espaces naturels sensibles, le Département anime un réseau de partenaires associatifs ou publics qui mettent en œuvre des actions de préservation des populati ons menacées (faune et flore) inscrites sur les listes rouges départementales. Il s’agit d’assurer la connaissance de ces espèces menacées, et d’identifier les mesures de maintien des populations existantes, avant mise en œuvre d’actions de préservation par le Département ou ses partenaires. L’objectif stratégique est donc de maintenir cet effort collectif et de le pérenniser : pour cela, le Département s’appuie sur les plans d’actions faune, flore et habitat qu’il s’engage à mettre à jour dans un processus continu. ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Préserver les habitats et les populations faune/flore menacés ou inscrits sur les « listes rouges» départementales En interne : Tenir à jour les plans départementaux sur la flore, la faune et les habitats qui identifient les menaces, les priorités d’action, puis les actions susceptibles de préserver les populations et les habitats menacées MOYENS IDENTIFIES : Animer et coordonner un réseau d’acteurs et d’experts, en cohérence avec les actions régionales et nationales En externe : Coordonner les actions engagées par les partenaires du Département conformément aux priorités fixées par les plans départementaux. Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : Espaces naturels sensibles… DAT, TERRITOIRES Partenaires publics et associatifs 11 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Préserver les espèces menacées L’EXEMPLE DE LA « CAMPAGNE BATRACIENS » Certaines populations sont considérées comme prioritaires au regards des menaces pesant sur elles : batraciens, chiroptères (chauvesouris), tetraonidés (ex : tétras-lyre) … etc. Chaque année, la LPO, mène une campagne de ramassage des batraciens sur les routes départementales au moment des migrations saisonnières, et à proximité des sites « phares », évitant ainsi aux crapauds, Photo : LPO grenouilles et tritons (dont certaines espèces protégées) de finir sous les roues des Photo : Raphael Quesada Photo : LPO Photo : Jérôme Carlin voitures. Les services des directions territoriales participent à ces actions notamment en complétant l’information sur les sites d’écrasement et en posant une signalisation 12 spécifique. Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs II. RESTAURER LA BIODIVERSITE 2.1 Accompagner la restauration des continuités écologiques On appelle continuum et corridors biologiques les continuités naturelles ou semi-naturelles qui assurent l’abri et la circulation des espèces. Ces connexions écologiques jouent un rôle fondamental de lien et d’échanges dans un univers fragmenté par l’urbanisation. Dans le contexte isérois marqué par une forte tendance à l’artificialisation, le seul maintien des continuités écologiques n’est pas suffisant pour garantir sur le long terme le niveau actuel de biodiversité : le Département s’engage à accompagner la restauration de ces corridors ou continuums, dans les zones identifiées comme corridors prioritaires, en y déployant de manière préférentielle et en concertation avec les acteurs locaux ses outils de gestion durable de l’espace (ENS, PAEN, MAET, aide à la création de petites zones de biodiversité comme les haies ou les mares…). OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Maintenir les continuités écologiques existantes. Accompagner la restauration des continuités dans les zones prioritaires. ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : En interne : - Dans les projets d’aménagement ou travaux d’entretien, envisager le maintien et la restauration des continuités écologiques existantes. MOYENS IDENTIFIES : Déployer les politiques et outils départementaux actuels d’aménagement préférentiellement dans les zones identifiées comme des corridors prioritaires - Mener à terme le projet exemplaire « couloirs de vie » (création de corridors structurants dans la vallée de l’isère) En externe : Inciter nos partenaires à prendre en compte la restauration des continuités écologiques dans leurs projets d’aménagement. Inciter nos partenaires à utiliser les aides et outils de gestion de l’espace proposés par le Département préférentiellement dans les zones identifiées comme corridors prioritaires. Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : Espaces naturels sensibles… DAT, DM, TERRITOIRES Partenaires publics et associatifs 13 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Restaurer les continuités DES CORRIDORS AU TITRE DE MESURES COMPENSATOIRES L'Isère est un département à l’économie dynamique, marqué par une forte urbanisation et une fragmentation des milieux naturels. La circulation des espèces en est fortement affectée. Le Département, en tant qu’aménageur, et chaque fois qu’il est obligé de détruire des espaces naturels pour créer des infrastructures, doit compenser cette destruction, notamment en restaurant des milieux perturbés : la création de passages à faune (par exemple à l’occasion de travaux de réfection de chaussée) peut devenir l’outil permettant au Département d’honorer ses obligations tout en rétablissant les flux naturels. 14 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs 2.2 Recréer des petites zones de biodiversité Recréer de la biodiversité passe souvent par des aménagements simples permettant de d’installer du relief, des micro-habitats ou des continuités naturelles : plantation de haies, implantation de jachères, creusement d’une mare, petits aménagements dans les espaces verts des bâtiments ou sur les délaissés routiers … quand cela est techniquement possible, le Département prends l’engagement de réaliser de tels aménagements dans le cadre de ses politiques actuelles. A titre d’exemple, le schéma départemental des ENS soutient la création de petits aménagements écologiques (mares, haies, jachère). Le Département s’engage également à promouvoir ces aménagements sur les espaces en sa propriété. OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Dès que les conditions le permettent, créer (ou inciter à créer) de petites zones de biodiversité. MOYENS IDENTIFIES : - Créer de petits aménagements écologiques : création de mares, plantations de haies, implantation de jachères ou de pierrier, gestion écologiques de fossés… ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : En interne : - En amont de chaque projet d’aménagement ou travaux d’entretien, envisager la création de petits aménagements écologiques - Sur les parcelles ou espaces verts propriété du Département, envisager la création de tels aménagements lorsque cela est techniquement possible En externe : Dans le cadre de la politique ENS, promouvoir techniquement et soutenir financièrement la création de certaines de ces petites zones de biodiversité. Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : ENS, entretien des routes, gestion du patrimoine, collège, agriculture, bâtiments… DAT, DM, DEJ, DIM, DCP, TERRITOIRES Communes, communautés de communes, associations impliquées dans l’aménagement de zone de biodiversité 15 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Recréer des petites zones de biodiversité L’EXEMPLE DES PLANTATIONS DE HAIES Les haies, mares, ronciers, pierriers… constituent des refuges pour la faune et la flore. Ces « points » forment un maillage de biodiversité sur le territoire isérois. La création de haies (d’espèces locales) est particulièrement intéressante sur le plan biologique (habitats, corridors) économique (gestion hydraulique, baisse de l’usage des pesticides). et social (paysages). A ce titre, le Département soutient fortement la plantation de haies en interne et auprès des communes, et des intercommunalités. 16 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs III. ACCROITRE LA CONNAISSANCE 3.1 Espèces et habitats : Diffuser une connaissance consolidée sur la faune, la flore et les habitats isérois Pour les gestionnaires d’espaces naturels ou les scientifiques, la connaissance de la biodiversité est le préalable impératif à toute action de préservation ou de conservation. Pour l’aménageur, cette connaissance est indispensable pour éviter, réduire ou compenser l’impact de son projet. Pour les autorités planificatrices, elle constitue un guide pour l’aménagement. Une donnée fiable et actualisée est la condition d’une intervention publique efficace : elle doit être organisée (qui collecte et comment), consolidée (validée scientifiquement), et accessible. En Isère, le Département s’engage, en accord avec ses partenaires, à animer la connaissance départementale de la biodiversité sur la base suivante : actualisation, consolidation, diffusion de cette donnée sous un statut public. Il s’engage également à promouvoir une connaissance plus fine de la biodiversité auprès des autorités planificatrices. OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Capitaliser une connaissance iséroise consolidée servant de guide aux actions de préservation (espèces, habitats), et d’aménagement du territoire. En interne : - Mettre à disposition les données publiques et relatives à la biodiversité propriété du Département, sur la base de collectes standardisées MOYENS IDENTIFIES : - - ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : Elaborer des partenariats d’objectifs avec les experts et les institutions recueillant les données (recueil, consolidation, diffusion) Diffuser la connaissance auprès des autorités planificatrices et des aménageurs En externe : - - Organiser avec les partenaires isérois le recueil, la consolidation et la diffusion de la donnée départementale sur la faune, la flore et les habitats, Rendre l’information aménageurs et planificatrices Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : accessible aux aux autorités ENS DAT Museum HN, conservatoire botanique, Région, associations 17 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs naturalistes Connaître les espèces et les habitats L’EXEMPLE DES PARTENARIATS « CONNAISSANCE » MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE GRENOBLE Le Département a signé des conventions avec les associations ayant les compétences pour recueillir et valoriser les données naturalistes dans leurs domaines de compétence : Fédération de chasse, Fédération de pêche, Muséum d’histoire naturelle… etc. L’Isère doit aller plus loin pour rendre cohérentes, actualiser et diffuser ces données auprès des décideurs publics ou privés : c’est l’engagement que souhaite prendre le Département, avec l’accord de ses partenaires 18 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs 3.2 Expérimentation et recherche Soutenir et diffuser des pratiques et des méthodologies innovantes L’acquisition de connaissance est subordonnée à un débouché opérationnel ou scientifique : gestion d’espaces naturels, projets d’aménagement, projet scientifique de conservation…etc. Le Département considère que la recherche et l’expérimentation en matière de biodiversité constitue le lien indispensable avec les praticiens. Le Département s’engage donc dans une démarche active de soutien aux recherches, méthodologies, expérimentations innovantes…qui pourront à terme déboucher sur des techniques efficaces et appropriables favorisant la biodiversité dans la gestion de l’espace et l’aménagement du territoire. OBJECTIFS DU DEPARTEMENT ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT : Elaborer des méthodologies innovantes en matière de préservation de la biodiversité. Les diffuser auprès des praticiens. En interne : - Animer le pôle de recherches sur la biodiversité. - Développer, sur ses espaces naturels, son domaine privé et son domaine public, des expérimentations innovantes en faveur de la biodiversité – les évaluer et les diffuser MOYENS IDENTIFIES : - - Le soutien à la recherche scientifique L’expérimentation de techniques et de méthodes innovantes dans les Territoires du Département La diffusion de ces méthodologies En externe : Soutenir les recherches scientifiques et les innovations techniques en matière d’amélioration, de gestion ou de préservation de la biodiversité appliquée aux habitats et aux espèces. Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : ENS DAT, TERRITOIRES communautés scientifique, partenaires associatifs, gestionnaires d’espaces 19 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs Expérimentations et recherches L’EXEMPLE DU PÔLE DE RECHERCHE DEPARTEMENTAL SUR LA BIODIVERSITE Le Département anime et finance un programme annuel de recherches fondamentales appliquées à la biodiversité : le Pôle de recherches sur la biodiversité. Le Département privilégie dans ce programme, les projets qui portent Organisationnel : préférentiellement sur des espaces naturels, ou qui visent un champ d’application pouvant intéresser les gestionnaires d’espaces naturels ou les aménageurs. 20 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A. SENSIBILISER ET EDUQUER à la biodiversité B. IMPLIQUER LES SERVICES DEPARTEMENTAUX C. EVALUER LA STRATEGIE sur la bases d’indicateurs de la biodiversité 21 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs A. SENSIBILISER ET EDUQUER à la biodiversité En interne et en externe, toucher les publics cibles Le Département est un acteur de l’éducation à l’environnement et au développement durable en Isère, notamment pour le public scolaire (contrat éducatif isérois, découverte des Espaces Naturels Sensibles…), ainsi que pour le grand public et les décideurs (Isère magazine, Isère.fr, colloques, guides techniques…). Il a aussi la charge de sensibiliser ses propres agents pour les amener à prendre en compte la biodiversité dans leur pratiques professionnelles. Pour accompagner la réalisation de sa stratégie biodiversité, le Département s’engage à intégrer la notion de biodiversité dans ses actions de communication pour les publics suivants : scolaires, grand public, gestionnaires d’espaces (verts ou agricoles), agents départementaux des services opérationnels. Il s’engage à fixer une stratégie de communication pour coordonner son action dans ce domaine. MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS ENVISAGES : OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Promouvoir une « culture de la biodiversité » vers les publics cibles suivants : scolaires, gestionnaires d’espaces, grand public, agents départementaux des services opérationnels En interne : - proposer une stratégie de communication permettant de coordonner les actions de sensibilisation en matière de biodiversité MOYENS IDENTIFIES : - Les médias institutionnels (Isere magazine, Isère.fr) - les publications départementales (affiches, livrets, fascicules…) - engager des actions de sensibilisation et de formation à destination des agents départementaux en charge de la gestion des espaces et des ressources - - les évènements : colloques, foires,… - la politiques EEDD (contrat éducatif, sorties ENS…) diffuser (expliciter) les méthodologies innovantes de gestion testées sur d’autres territoires En externe : - - les actions de sensibilisation et la formation interne - Coordonner les politiques actuelles en matière de communication, de sensibilisation et d’éducation à la biodiversité. Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : 22 CEI, ENS, COMMUNICATION DEJ, DAT, DCOM, TERRITOIRES Partenaires associatifs et institutionnels professionnels de l’EEDD ou de la formation Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs B. IMPLIQUER LES SERVICES DEPARTEMENTAUX Promouvoir une méthode d’amélioration continue en interne Les Directions territoriales et centrales du Département mettent en œuvre conjointement un nombre importants d’actions relatives à la biodiversité en application des politiques départementales, dans leur pratique quotidienne. Pour accompagner la réalisation des engagements de la présente stratégie, le Département s’engage à intégrer la biodiversité dans les process de travail de ses services. Pour cela, il s’appuiera sur la méthodologie suivante d’améliorati on continue : Expérimentation avec les services volontaires de techniques nouvelle s ou innovantes en matière de biodiversité Si l’expérimentation est concluante en terme de plus-value environnementale ainsi que de faisabilité technique et financière , formalisation et diffusion auprès des autres services : description d’un process et/ou guide technique, formation… Une fois la technique adoptée par les services opérationnels : généralisation MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS ENVISAGES : OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Accompagner les Directions opérationnelles pour leur permettre d’intégrer la « technicité biodiversité » dans leurs pratiques professionnelles En interne : - en exploitation et en aménagement, organiser des expérimentations de pratiques innovantes : petits aménagements écologiques, gestion des délaissés, de bâtiments, de bords de routes… MOYENS IDENTIFIES : - expérimentation de techniques sur le terrain avec les services volontaires - sur la base d’expérimentations réussies, formaliser des méthodes de travail concrètes, économiques, et adaptées aux pratiques courantes - retour d’expérience, évaluation puis diffusion aux autres services: guides techniques, rédaction de process, formation… - pour les bonnes pratiques déjà en place ou adoptées : identification d’objectif et/ou généralisation de ces bonnes pratiques - Diffuser et généraliser ces bonnes pratiques en interne par le média approprié - Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : ROUTES, ENS, COLLEGE, IMMOBILIER DEM, DEJ, DAT, DIM, TERRITOIRES Partenaires associatifs naturalistes et institutionnels scientifiques et techniques, 23 Département de l'Isère Stratégie départementale biodiversité Document d’engagement et d’objectifs C. EVALUER LA STRATEGIE Dresser un état général de la biodiversité, évaluer les actions entreprises La stratégie biodiversité sera évaluée tous les 5 ans. Un rapport d’évaluation de la stratégie sera rédigé en ce sens. Les engagements seront biodiversité en Isère. L’état le champ de responsabilité quelle mesure par rapport à évalués comparativement à des indicateurs généraux sur la général de la biodiversité se maintient-il ou se dégrade-t-il dans du Département ? Le Département est-il partie prenante, dans une évolution générale? Le plan d’action sera évalué sur la base des livrables qui y sont identifiés : les actions inscrites dans le plan sont-elles réalisées, à quelle hauteur, et si non, pourquoi ? Un état des lieux (état initial) sera réalisé au lancement de la stratégie pour obtenir l’élément de comparaison. OBJECTIF DU DEPARTEMENT : Evaluer tous les 5 ans l’état général de la biodiversité en Isère Evaluer la réalisation des actions du plan d’actions biodiversité MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS ENVISAGES : En interne : - Réaliser un état initial du plan d’actions - Etablir tous les ans une mise à jour des indicateurs MOYENS IDENTIFIES : - Des indicateurs sur la biodiversité iséroise - Etablir tous les ans un suivi de la réalisation des actions - Réaliser tous les 5 ans un rapport portant sur l‘état général de la biodiversité en Isère et l’état d’avancement des actions En externe : - Diffuser les résultats de l’évaluation quinquennale Politiques du Département concernées : Directions du Département concernés : Partenaires ou projet partenaires identifiés : 24 TOUTES LES POLITIQUES PARTIES PRENANTES DAT -