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CONFÉRENCE DE PRESSE DU 5 mars 2015
Dossier de Presse
UN VIRAGE ECONOMIQUE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DONT IL FAUT LOUER LES
INTENTIONS, MAIS QUI N’A PAS ENCORE PRODUIT D’EFFET SENSIBLE
Depuis janvier 2014, le Chef de l’Etat et le Premier Ministre affirment avec constance leur souhait de
renouer avec une politique de l’offre. Un des points d’orgue de cette nouvelle ligne de la politique
économique a été le discours de Manuel Valls lors de l’Université du MEDEF, qui reste évidemment
dans nos esprits.
Nous nous réjouissons de cette nouvelle ligne, et saluons les différentes mesures économiques qui
ont été adoptées, que ce soit le CICE ou le Pacte de responsabilité.
Il convient cependant de préciser que ces mesures ont eu un effet très limité en 2014.
Le CICE s’est élevé en 2014 à 4% de la rémunération brute versée au titre de 2013, plafonnée à
2,5 SMIC. Dans la mesure où ce taux s’applique au salaire brut, et non à la masse salariale, et en
raison de l’effet de plafonnement à 2,5 SMIC, ce qui exclut une part non négligeable des salaires
dans l’industrie, le bénéfice réelle du dispositif est limité à 2% de la masse salariale. Pour les
entreprises industrielles, comme celles produisant des papiers et cartons, où le poids de la main
d’œuvre dans la structure des coûts est relativement faible, car de l’ordre de 15% du coût de revient,
le bénéfice du CICE se limite donc à 0,3% de baisse du coût de revient total.
La réduction des cotisations sociales, la suppression de la C3S et la baisse de l’IS introduites dans le
Pacte de Responsabilité vont également dans le bon sens. Toutefois, et sans entrer dans le détail,
l’impact de ces mesures doit également être fortement nuancé. La réduction des cotisations sociales
est limitée par des dispositifs de plafonnement en fonction des niveaux de salaires, de sorte que cette
mesure ne bénéficie que peu aux activités industrielles, dont les niveaux de salaires sont supérieurs à
ce qui se pratique dans beaucoup de secteurs de l’économie. Outre cet effet, rappelons qu’il faudra
attendre plusieurs années avant que ces différentes mesures ne fassent pleinement sentir leurs
effets.
Plus fondamentalement encore, les outils économiques visant à renforcer la politique de l’offre sont
mis en place après un choc fiscal survenu à partir de 2011. En d’autres termes, le CICE et le Pacte
ne permettront que de revenir, à partir de fin 2015, à la situation de 2011.
Signalons également que la Loi Macron aura certainement un effet favorable sur l’économie, mais
que quasiment aucune des dispositions de ce texte de loi ne cible l’industrie, alors même que c’est
cette composante de l’économie nationale qui est la plus sensible à la concurrence internationale.
EN DEPIT D’AVANCEES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE, DES MESURES LEGISLATIVES ET
REGLEMENTAIRES IMPACTENT NEGATIVEMENT LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE NOS
SECTEURS
Au sein du cadre général rappelé ci-dessus, nous déplorons une poursuite de l’augmentation de la
fiscalité frappant les facteurs de production.
Ainsi, les taux des taxes et redevances frappant les déchets et les émissions polluantes ne cessent
de croître. A titre d’illustration, les taxes applicables aux déchets industriels non dangereux mis en
décharge vont augmenter de 33%, ce qui représente pour l’industrie papetière environ 1 200 000 €.
Dans le même temps, la taxe applicable aux installations classées (ICPE), qui avait fait l'objet
d'une tentative de suppression à l'automne par le Gouvernement, a finalement été maintenue et
même augmentée. Enfin, l’introduction de la redevance pour substances dangereuses dans l’eau
représente un surcoût d’environ 300 000 € pour l’industrie papetière.