Droit congolais des marchés publics : manuel complet

LE DROIT CONGOLAIS
DES MARCHÉS PUBLICS
Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
LE DROIT CONGOLAIS
DES MARCHÉS PUBLICS
Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
28 €
ISBN
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif qui lui faisait,
par moments ombrage, le droit des marchés publics a depuis quelques
décennies marqué sa distance s’affirmant d’une part comme discipline
autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d’autre part
en cadre de mobilisation des ressources au service du développement.
Né de la confrontation, mieux de la juxtaposition de deux législations
intervenues, chacune dans un contexte politique particulier, le droit
congolais des marchés publics s’est vu obligé de s’adapter à l’évolution
de la société influencée par l’ouverture au monde et la prise en compte
des intérêts vitaux de la population.
Prenant le contre-pied de l’ancienne législation, la loi n°10/010 du 27 avril
2010 lui substitue un cadre juridique plus incitatif à la concurrence, la
transparence, la rationalité dans la passation et la gestion des marchés
publics.
La distance prise vis-à-vis de l’adjudication au profit de l’appel d’offres
permet de s’assurer de la simplification de la procédure de passation des
marchés publics qui autorise à titre exceptionnel le recours à la technique
de gré à gré.
Professeur de droit public, Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
enseigne le droit des marchés publics en République
démocratique du Congo. Il est également membre de la
commission permanente de réforme du droit congolais.
LE DROIT CONGOLAIS
DES MARCHÉS PUBLICS
Préface de Benjamin MULAMBA MBUYI
Postface de Frédéric Joël AÏVO
NOTE_DE_COURS_PF_ESAMBO.indd 1 09/05/2016 08:36
Licence accordée à Claudia Kisumbule [email protected] - ip:37.170.133.220

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LE DROIT CONGOLAIS
DES MARCHÉS PUBLICS
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Notes de cours
Dirigée par Benjamin Mulamba Mbuyi
L'objet de la collection est de susciter les publications dont la vocation est
double : d'une part offrir aux professeurs d'universités l'opportunité de
publier leurs notes de cours, utilisées tout au long de leur carrière, et
d'autre part offrir aux étudiants et chercheurs les outils de travail dont ils
ont grandement besoin.
La collection s’adresse principalement aux étudiants et se propose
d’envisager toutes les questions qui touchent tous les aspects de droit, de
science politique et de relations internationales qui font l’objet d’un
enseignement universitaire autonome.
Nous privilégierons la publication de manuels de grande qualité
scientifique qui seront mis à la disposition des étudiants, régulièrement
révisés comme des outils pédagogiques et utilisés dans un grand nombre
d’institutions universitaires à travers le monde.
Déjà parus :
Marcel WETSH’OKONDA KOSO, La protection des droits de l’Homme par
le juge constitutionnel congolais, Analyse critique et jurisprudence (2003-
2013), 2016.
Richard LUKUNDA VAKALA-MFUMU, Le développement intégré de
l’Afrique par les bassins fluviaux, Cas des bassins du Congo et du Nil, 2016.
Hubert MUKENDI MPINGA, Pauvreté et résilience des enfants dans les
mines de diamants (Kasaï-Oriental), 2016.
Hilaire KABUYA KABEYA TSHILOBO, La gestion des forêts en RDC,
Étude écologique, économique et juridique, 2016.
Dieudonné KALINDYE BYANJIRA, Droit international humanitaire, 2015.
Blaise SARY NGOY, La politique étrangère de Joseph Kabila, Les politiques
étrangères des Etats menacés de décomposition, 2014.
Zacharie NTUMBA MUSUKA, Le rôle du juge administratif congolais dans
l’émergence de l’état de droit, 2014.
Stanislas BOGOY NANGAMA, La pédagogie générale, 2014.
Stanislas BOGOY NANGAMA, La pédagogie comparée, Historique,
Théories et Méthodes, 2013.
Floribert Nzuzi MAKAYA, Les finances publiques dans les constitutions de
la République démocratique du Congo, 2012.
Kazumba K. TSHITEYA, Introduction aux théories et doctrines politiques et
sociales, 2012.
Benjamin MULAMBA MBUYI, Droit International Public, Les sources, 2012.
Benjamin MULAMBA MBUYI, Droit des Organisations Internationales, 2012.
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