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OHADA Accounting Act & SYSCOHADA System

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Numéro spécial
Prix : 20.000 FCFA
15 février 2017
Journal Officiel
OrganisatiOn pOur l’HarmOnisatiOn
en afrique du drOit des affaires
Secrétariat Permanent de l’OHADA : B.P. : 10071 (Yaoundé) Cameroun - Tel. (237) 222 21 09 05 / Fax 222 21 67 45
acte unifOrme relatif au drOit cOmptable
et à l’infOrmatiOn financiere
&
systeme cOmptable OHada (syscOHada)
Décision fixant le tarif des actes du greffe de la Cour Commune
de Justice et d’Arbitrage
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE
10
13
13
17
22
24
36
38
38
47
49
50
55
57
63
69
91
107
131
133
147
Cadre comptable du Système Comptable OHADA
207
209
211
271
537
541
551
577
591
601
607
617
623
643
647
657
665
677
689
703
711
721
733
751
757
771
791
805
819
823
835
839
843
861
867
875
883
889
899
905
909
913
929
949
957
965
977
979
983
991
1001
1005
1017
1067
1071
1073
1077
1079
1087
1131
1135
1137
1141
1149
1159
1165
1181
1189
1195
1217
1221
1223
1225
1227
1231
DÉCISION N° 05 DU 26 JANVIER 2016 FIXANT LES TARIFS DES ACTES DU GREFFE DE LA
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA
7
1235
1239
13
13
17
22
24
36
38
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47
49
50
11
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE
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SYSCOHADA CADRE CONCEPTUEL
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(SYSCOHADA)
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
204
SYSCOHADA DEFINITIONS DES TERMES
205
SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
210
SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
211
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
212
SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
222
SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
227
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
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(SYSCOHADA)
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(SYSCOHADA)
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997
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
998
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
999
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1001
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1002
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1003
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1004
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1005
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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1010
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1011
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(SYSCOHADA)
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1015
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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(SYSCOHADA)
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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1051
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1053
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
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SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1055
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1056
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1058
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1059
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1060
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1061
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1062
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1063
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1064
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1065
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1066
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1067
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1068
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
1069
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1071
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1073
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1074
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1075
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1077
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1078
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1080
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1081
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1082
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1083
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1084
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1085
SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
1087
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1088
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1089
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1090
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1091
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1092
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1093
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1094
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1095
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1096
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1097
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1098
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1099
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1100
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1101
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1102
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1103
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1104
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1105
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1106
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1107
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1108
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1109
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1110
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1111
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1112
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1113
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1114
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1115
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1116
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1117
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1118
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1119
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1120
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1121
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1122
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1123
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1124
SYSCOHADA NOMENCLATURES
1125
DEUXIÈME PARTIE :
Dispositif comptable
relatif aux comptes
consolidés & combinés
(D4C)
1127
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS & COMBINÉS
1129
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1130
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS & COMBINÉS
1131
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS & COMBINÉS
1133
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1135
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1137
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1138
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1139
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1141
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1142
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1143
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1144
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1145
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1146
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1147
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1148
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1149
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1150
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1151
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1152
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1153
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1154
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1155
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1156
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1157
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1158
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1159
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1160
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1162
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1163
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1164
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1165
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1166
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1167
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1168
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1169
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1170
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1171
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1172
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1173
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1174
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1175
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1176
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1177
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1178
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1179
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1180
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1181
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1182
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1183
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1184
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1185
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1186
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1187
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1189
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1190
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1191
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1192
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1193
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1195
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1196
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1197
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1198
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1199
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1200
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1201
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1202
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1203
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1204
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1205
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1207
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1208
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1209
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1210
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1211
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1212
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1213
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1214
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1215
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1216
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1217
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1218
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS
1219
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1220
1221
1222
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1223
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1224
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1225
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1226
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1227
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1228
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1229
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1231
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1232
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1233
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1234
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1235
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1236
SYSCOHADA COMPTES COMBINÉS
1237
Décision fixant les tarifs
des actes du greffe de la
Cour Commune de Justice
et d’Arbitrage de l’OHADA
1239
DÉCISION FIXANT LES TARIFS DES ACTES DU GREFFE
1241
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA
(SYSCOHADA)
1242
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