Bale

Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire
Orientations
Principes de gouvernance
d’entreprise à l’intention
des banques
Juillet 2015

Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original
(Corporate governance principles for banks).
Publication également disponible sur le site de la BRI (www.bis.org).
© Banque des Règlements Internationaux, 2015. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être
reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée.
ISBN 978-92-9197-187-9 (en ligne)

Principes de gouvernance d’entreprise à l’intention des banques
iii
Sommaire
Glossaire ................................................................................................................................................................................................ 1
Principes de gouvernance d’entreprise à l’intention des banques ................................................................................ 3
Introduction ................................................................................................................................................................................ 3
Différences entre juridictions .............................................................................................................................................. 5
Applicabilité, proportionnalité et différences des approches en matière de gouvernance ....................... 6
Principe 1 – Responsabilités générales du conseil d’administration ................................................................. 8
Principe 2 – Composition et qualifications du conseil d’administration ........................................................ 13
Principe 3 – Structure et pratiques du conseil d’administration ........................................................................ 15
Principe 4 – Direction .......................................................................................................................................................... 21
Principe 5 – Gouvernance des groupes bancaires................................................................................................... 23
Principe 6 – Fonction gestion des risques .................................................................................................................. 26
Principe 7 – Détection, suivi et contrôle des risques .............................................................................................. 28
Principe 8 – Communication en matière de risque ................................................................................................. 31
Principe 9 – Conformité ..................................................................................................................................................... 33
Principe 10 – Audit interne ............................................................................................................................................... 34
Principe 11 – Rémunération ............................................................................................................................................. 35
Principe 12 – Information et transparence ................................................................................................................. 37
Principe 13 – Rôle des autorités de contrôle............................................................................................................. 39

Principes de gouvernance d’entreprise à l’intention des banques
1
Glossaire
administrateur dirigeant Membre du conseil (par exemple, administrateur) qui exerce des fonctions de
direction au sein de la banque1 (il est à noter que certaines juridictions excluent
cette possibilité). Au contraire, un administrateur non dirigeant est un membre
du conseil qui n’exerce pas de fonctions de direction au sein de la banque.
administrateur indépendant
Aux fins du présent document, administrateur non dirigeant dont la capacité à
exercer un jugement objectif n’est pas entravée par une quelconque influence,
d’origine interne ou externe, de nature politique ou patrimoniale1.
appétence pour le risque
Degré global et types de risques, préalablement fixés et inférieurs à la tolérance
au risque, qu’une banque est disposée à assumer pour réaliser ses objectifs
stratégiques et son plan d’activité2.
banque, établissement bancaire
Toute banque, holding bancaire ou autre entreprise considérée par les autorités
de contrôle bancaire comme étant la société mère d’un groupe bancaire en vertu
de la législation nationale applicable selon le jugement de l’autorité de contrôle
nationale.
conseil d’administration, conseil
Instance qui supervise la direction. La structure du conseil d’administration varie
selon les pays3. Dans le présent document, les termes « conseil d’administration »
et « conseil » recouvrent les différentes formes de conseils d’administration
prévues par les législations nationales et doivent être interprétés conformément
à la loi en vigueur dans la juridiction en question.
culture de l’entreprise en matière
de risque, culture du risque
Normes, attitudes et conduites d’une banque relatives à la sensibilisation au
risque, à la prise de risque et à la gestion des risques ainsi qu’à l’ensemble des
contrôles qui orientent les décisions en matière de risque. La culture de
l’entreprise en matière de risque influe sur les décisions de la direction et des
employés dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes et sur leur prise
de risque4.
déclaration d’appétence pour le
risque
Énoncé écrit qui stipule l’appétence pour le risque. Il prévoit, d’une part, des
critères quantitatifs exprimés en fonction des revenus, du niveau de fonds
propres, des indicateurs de risque, de la liquidité et de tout autre grandeur
pertinente et, d’autre part, des déclarations qualitatives concernant les risques de
réputation et de conduite, ainsi que le blanchiment de capitaux et les pratiques
contraires à l’éthique5.
devoir de diligence
Obligation, pour tout administrateur, de prendre des décisions et d’agir de façon
éclairée et prudente en ce qui concerne la société. Elle est souvent interprétée en
ce sens qu’un administrateur est tenu de gérer les activités de la société comme
le ferait une « personne prudente » pour ses propres affaires6.
1 Voir Conseil de stabilité financière (CSF), Thematic review on risk governance, février 2013.
2 Voir CSF, Principles for an effective risk appetite framework, novembre 2013.
3 Voir paragraphe 15.
4 Voir CSF, Guidance on supervisory interaction with financial institutions on risk culture, avril 2014.
5 Voir CSF (novembre 2013), op. cit.
6 Voir le glossaire figurant dans Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Tables rondes
régionales sur le gouvernement d’entreprise : Principaux enseignements, 2003.