Guide de l'inspecteur des SFD - BCEAO 2013

BCEAO – Guide de l’inspecteur des SFD Page 1
Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
Avril 2013
GUIDE DE L’INSPECTEUR
DES SYSTEMES
FINANCIERS
DECENTRALISES (SFD)

BCEAO – Guide de l’inspecteur des SFD Page 2
TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
I. LES OBJECTIFS DE LA SUPERVISION ................... Erreur ! Signet non défini.
 1.2.1 Evaluer le respect de la loi et des réglementations en vigueur ...... 7
 1.2.1 Evaluer le respect des règles de gestion ....................................... 8
II. L’ORGANISATION DE LA SUPERVISION DES SFD DANS L’UMOA ......... Erreur !
Signet non défini.
2.1. Les structures impliquées dans la supervision ........................................ 10
2.1.1. – Le Ministère chargé des Finances .................................................... 10
2.1.2. – La BCEAO ........................................................................................ 11
2.1.3. La Commission Bancaire ..................................................................... 11
2.2. Les modalités de supervision .................................................................. 11
2.2.1. La surveillance à distance ou le contrôle sur pièces. ........................... 12
2.2.2. L’inspection ou le contrôle sur place .................................................... 14
2.2.3. Les inspecteurs .................................................................................... 16
2.2.4. Les équipes d’inspection ...................................................................... 19
III. LA PROGRAMMATION DES MISSIONS .................... Erreur ! Signet non défini.
IV. LE DEROULEMENT DE LA MISSION ........................ Erreur ! Signet non défini.
4.1. La préparation de la mission .................................................................. 30
4.6. Le contrôle des SFD en difficulté .......................................................... 114
4.7. L’évaluation de la conformité aux lois et décrets ................................. 117
4.8. Le contrôle des ratios prudentiels ......................................................... 124
4.9. Le rapport annuel ................................................................................. 132
4.10. Contrôle des indicateurs ..................................................................... 137
V. LES OUTILS ET TECHNIQUES DE CONTROLE .................................. 141
VI. LA REVUE QUALITE ............................................................................. 146
VII. COMMUNICATION DES RESULTATS ................................................. 149
VIII. PLAN D’ACTIONS ................................................................................ 152
ANNEXES .............................................................................................................. 153

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Le secteur de la microfinance dans l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) a connu une forte expansion au cours des dernières décennies.
Depuis 1993, date de l'adoption de la première réglementation spécifique à ce
secteur et de la mise en œuvre de mesures d'accompagnement, le nombre
d'Institutions a considérablement augmenté, entraînant un accroissement de l'offre
de services financiers de proximité et, subséquemment, de l'accès des populations à
ces services financiers.
Mais cette importante croissance s’est accompagnée d’une montée des risques et
des dysfonctionnements. Cela s’est traduit par l’augmentation du nombre
d’institutions en grande difficulté et placées sous administration provisoire.
Cette situation est susceptible de fragiliser les progrès accomplis et de compromettre
l’accès élargi des populations aux services financiers.
Or l'enjeu majeur pour le secteur de la microfinance dans la zone UEMOA est de
pouvoir étendre sa portée auprès des populations exclues et mal desservies de
manière durable et en particulier dans le milieu rural grâce à une offre adaptée et
diversifiée de services financiers.
Pour ce faire, les principaux défis qui se posent actuellement aux SFD concernent la
qualité de l’information, les systèmes de contrôle interne et externe, la gouvernance
et la gestion opérationnelle des crédits.
En effet :
 l’information financière produite manque de fiabilité dans bon nombre de SFD en
raison d’une qualité insuffisante des SIG ;
 le contrôle externe (cas des SMS), en plus de l’insuffisance des moyens humains
et matériels, ne dispose pas d’outils de contrôle adaptés à tous les SFD;
 le contrôle interne est souvent inadéquat notamment parce qu’il n’a pas toujours
suivi la croissance ;
 les dérives de gouvernance constatées dans un contexte de forte croissance ont
joué un rôle clé dans beaucoup des cas de dysfonctionnement ou de faillites de
SFD;
 la gestion opérationnelle des crédits doit être améliorée. Les insuffisances dans
l’analyse préalable des dossiers et le suivi ont pour conséquence une faible
maîtrise du portefeuille de crédits.
INTRODUCTION

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Pour faire face à ces défis, le champ de la supervision dans la nouvelle
réglementation est maintenant partagé entre le Ministère des Finances des pays
membres de l’UEMOA, la Banque Centrale et la Commission Bancaire. Ces
dispositions visent à permettre une surveillance accrue des institutions de grande
taille et contribuer à améliorer la crédibilité du secteur.
C’est en vue de permettre à ces Autorités de contrôle d’exercer une supervision de
meilleure qualité de ces SFD que la BCEAO a décidé de la mise à jour du guide et
du programme type de travail de l’inspecteur, sur la base des nouveaux
développements intervenus en matière de réglementation et dans les pratiques du
secteur de la microfinance.
Le guide actualisé doit aider les Autorités de contrôle à disposer d’outils standards et
de procédés techniques de référence dans les différentes phases des missions
d’inspection, à savoir la préparation de la mission, la conduite des travaux de
vérification, la restitution des conclusions des travaux aux dirigeants de l’institution
contrôlée, ainsi que l’élaboration du rapport d’inspection.
Le présent guide qui s’inspire des résultats de l’évaluation de celui de 2003 et des
divers enseignements tirés des missions d’inspection passées, est réservé aux
seules Autorités de contrôle (Structures Ministérielles de Suivi, BCEAO et
Commission Bancaire).
Ce guide fait référence aux procédés et normes standard de contrôle généralement
admis et s’applique à tous les SFD, quelles que soient leur taille et leur forme
juridique.
Il traite des différents aspects et procédures de surveillance et de contrôle sur pièces
et sur place des SFD par les autorités de contrôle et inclut l’organisation et le
fonctionnement de l’unité d’inspection, les responsabilités des autorités de contrôle,
les principes et les procédés à appliquer lors des missions d’inspection.
 Il présente notamment les points suivants :Les généralités sur l’inspection ;
 L’organisation de l’inspection ;
 La programmation des missions reposant sur l’approche par les risques ;
 Le contrôle interne ;
 Le contrôle des opérations par cycles ;
 Les modèles de rapport d’inspection ;

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 La validation des rapports ;
 Le suivi des lettres de suite et des plans d’action concernés élaborés par les SFD
contrôlés ;
 Les dossiers de travail.
Il prend en compte les exigences en matière de réglementation sur les SFD,
notamment la loi cadre régissant les SFD, son décret d’application et les différentes
instructions émises par la BCEAO. Il intègre également les dispositions de divers
textes de l’OHADA applicables aux SFD.
Le guide reste accessible à tous les nouveaux inspecteurs et est destiné à contribuer
à leur formation professionnelle.