Harmonisation comptable OHADA-IFRS en Afrique de l'Ouest

SYNTHESE
L'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des enjeux considérables suite à
l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux
figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de
nous focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du système
comptable ouest africain et des normes internationales, nous allons identifier les
éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à
l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non
des articles SYSCOHADA.
Les normes IAS sont publiées depuis les années 70 et sont depuis cette époque
adoptées de façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris
l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des
entreprises en évinçant les comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En
Europe, ces normes sont obligatoires pour les comptes consolidés des entreprises
cotées et optionnelles pour les entreprises non cotées et pour les comptes statutaires.
Aussi certains pays ont adopté ces normes pour la présentation des Etats financiers,
c'est le cas de l'Italie et de la Grèce.
En Afrique et surtout dans l'espace OHADA, ces normes ne sont utilisées
qu'optionnellement par les sociétés pour l'établissement des comptes.
Les principales divergences portent sur l'actif du bilan. En effet, les normes
IFRS s'attachent tout particulièrement à la présentation de l'actif. Les dispositions
des IFRS s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique de
nombreuses incidences. Déjà la mise en place et l'adoption de l'OHADA à partir de
la dernière décennie a permis d'adapter le système comptable OHADA aux IFRS.
Malgré tout des divergences subsistent. Ainsi par exemple, l'amortissement par
composants, les provisions pour grosses réparations et la définition des actifs

soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être réglées au
moment où l'on passerait à l'harmonisation.
Le mémoire est composé de trois chapitres. Ils traitent respectivement des
comparaisons par rapport au principe du cadre conceptuel, aux états financiers (bilan
et au compte de résultat), au processus de consolidation.
Les principales notions à retenir sont celles de « Substance over form » et
d'amortissement par composants.
La première car elle est la base même des IFRS, cette notion autorise une
approche plus économique de la comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique
(principe ohada de comptabilisation) à la notion de propriété.
C'est précisément cette vision économique de la comptabilité qui pose
problème en Afrique, où les comptes des entreprises traduisent plus une vision
juridique et patrimoniale du bilan.
La seconde notion d'amortissement par composants est une véritable
révolution à travers le monde. Un bien amortissable n'est plus comme un seul mais
comme un tout, composé de «sous actifs» ayant eux-mêmes leur mode et durée
d'amortissement. Cela implique de nombreux retraitements et ce, tout spécialement
au regard de l'amortissement fiscal dit dégressif.
A la logique de l'amortissement par composants s'ajoute celle de la
comptabilisation des actifs à partir de leur valeur de marché (Fair value) et non plus
de leur coût historique. De nombreux retraitements seront à attendre pour le premier
exercice d'application.
Par exemple, il est nécessaire de recalculer le coût historique des composants
d'un actif, afin de redéfinir le plan d'amortissement. De plus, la durée d'usage (droit
fiscal guinéen) se révèle hautement incompatible avec la durée d'utilité, à savoir
d'utilisation prévue par l'entreprise.
Le passif ne fait pas l'objet d'une réforme profonde avec l'instauration des
normes IFRS. Le point le plus important à retenir est celui de la disparition des

provisions réglementées, à savoir les provisions constituées uniquement dans un but
fiscal. Les comptes des entreprises y gagneront en clarté et objectivité.
De manière générale, le compte de résultat est pour le moment peu touché par
les IFRS. Certes, les normes internationales ont une approche et une définition tout
à fait différente des notions telles que résultat d'exploitation, charges ou produits,
mais les modifications concernent essentiellement les comptes consolidés.
Néanmoins, à plus long terme, les normes IFRS impliquent des modifications
comptables au moins aussi importantes que celles portant sur l'actif du bilan. En effet,
les normes IAS / IFRS évoquent le terme de « Performance reporting » plutôt que
celui de compte de résultat.
Les charges ne font pas l'objet de normes particulières avec les IFRS et il
convient de se rapporter à celle touchant soit le hors bilan dans le cas d'une
réintégration au compte de résultat, soit l'actif du bilan. A titre d'exemple, nous
pouvons d'ores et déjà retenir les stock- options, les stocks et les frais de recherche
et de développement.
Les produits sont plus largement touchés par les normes IAS / IFRS,
notamment sur la définition et la comptabilisation des ventes de biens et prestations
de services. En l'espèce, la notion de propriété économique pose de nombreuses
difficultés, ce qui dans certains cas peut aboutir à des discordances réelles et non
négligeables entre règles comptables et fiscales. Il apparaît dès aujourd'hui nécessaire
d'évaluer les conséquences comptables et fiscales afin de préparer au mieux
l'application des normes aux comptes statutaires.
Les normes IFRS sont une véritable chance pour les entreprises. L'information
financière fera preuve d'une plus grande rigueur. Mais l'application n'est pas sans
soulever des difficultés, notamment sur le plan comptable et fiscal.
INTRODUCTION

L'Afrique de l'ouest s'est résolument engagée dans un processus de
libéralisation économique s'acheminant vers son intégration progressive dans
l'économie mondiale. Cette libéralisation aura pour conséquence le démantèlement
progressif des barrières douanières. Avec ces changements économiques et ces
mutations profondes, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces
enjeux. La conception du système comptable OHADA au cours de la dernière
décennie du millénaire passé à permis d'assurer une certaine harmonisation avec les
normes internationales et cela dans le but d'améliorer les qualités de l'information
financière divulguée par les entreprises ouest africaines. La question à laquelle on
essayera de répondre tout au long de cette première partie, est la suivante :
Où est ce que nous situerons la normalisation comptable OHADA par rapport
au processus d'harmonisation internationale ?
Dans le cadre du regroupement des états de l'Afrique de l'ouest dans un seul
espace géopolitique et économique, les dirigeants des divers pays ont jugé nécessaire
la mise en place d'un référentiel devant servir de cadre comptable et juridique pour
tous.
Le SYSCOA s'adresse à tout type d'entreprises, avec un niveau d'exigence
variable en fonction de la taille de l'entreprise, ce qui correspondait par avance aux
principes énoncés par la CNUCED. Néanmoins, le SYSCOA qui est un texte de loi
(Acte Uniforme de l'OHADA), est un document relativement court qui laisse, sur
certains points qui sont devenus aujourd'hui importants,
IAS signifie International Accounting Standards (Normes comptables
internationales). Il s'agit du terme employé jusqu'en 2001 pour désigner les normes
comptables internationales et conservé jusqu'à une modification de la norme
concernée.
IFRS signifie International Financial Reporting Standards ou Statements
(Normes internationales d'information financière). Il s'agit du terme employé à
compter de 2003 pour les normes IAS révisée que l'Union européenne imposa aux
sociétés européennes dans leur communication financière vis à vis des tiers et qu'une

bonne partie de la communauté internationale s'apprêterait à reprendre à leur compte
pour parvenir à une harmonisation.
L'une des raisons de l'adoption de normes IFRS est la comparabilité des
résultats des sociétés car aujourd'hui, les divergences comptables des pays sont à
l'origine d'interprétations différentes dans ce domaine. Ainsi les normes IFRS, une
fois appliquées,
ont permis à une société allemande et une société française de communiquer
leurs résultats consolidés selon le même schéma et bientôt leur résultat statutaire
devrait ainsi permettre à une société guinéenne et une société allemande ou asiatique
de communiquer aussi selon le même schéma leurs états financiers.
Une autre raison est le renforcement du marché avec l'émergence désormais
possible d'une réelle harmonisation comptable.
Depuis les sommets atteints par les marchés d'actions début 2000, la confiance
du public dans la qualité des informations publiées par les entreprises a été ébranlée
par des évènements intervenus dans le monde entier.
Plusieurs faillites et scandales financiers tels que Enron ou Worldcom et
encore Parmalat font prendre conscience au monde que les normes comptables
doivent être corrigées ou du moins révisées.
Pour restaurer la confiance du public, les dirigeants d'entreprises, les auditeurs,
les analystes, les normalisateurs comptables et les autorités boursières autour du
globe c'est-à- dire, tous les acteurs de la chaîne de la communication financière -
doivent travailler ensemble et introduire responsabilité, transparence et intégrité dans
le système. Les marchés de capitaux ne fonctionnent que si l'information est crédible
et fiable.
Sur un plan politique et macro-économique, l'enjeu est de taille puisqu'il
semblerait que les IFRS s'imposent dans le monde (une centaine de pays convergent
vers ces normes à l'horizon 2011). Sur un plan financier, l'enjeu n'en est pas moins