Consolidation des comptes de Groupe Animé par: M. Kamal. ABOU EL JAOUAD Année: 2018/2019 Introduction Le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes lorsqu'elles dépendent d'une même unité de contrôle, appelée société-mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes. Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l'examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l'ensemble. Il faut pour cela disposer de comptes de groupe, c'est-à-dire de comptes consolidés, constitués d'un bilan, d'un compte de résultat et d'un tableau de financement unique. Généralités sur la consolidation La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Ils comportent: -Le bilan consolidé. -Le C.P.C consolidé. -L’ETIC consolidé. Entreprises concernées par la consolidation - Obligation d’établissement des comptes consolidés: •En France: + Article L 233-16 du code de commerce: Entreprise qui contrôle d’une manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elle exerce une influence notable sur celles-ci. - Exceptions: + Société mère de sous groupe n’émettant pas d’actions cotées. + Société mère de groupe de petite taille: Total des bilans : 15 000 000 €. Total des chiffres d’affaires : 30 000 000 €. Nombre de salariés permanents : 250. • Au Maroc: La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés. Des obligations boursières sont appliquées , elles imposent des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca, ainsi que les filiales étrangères installées au Maroc Détermination du périmètre de consolidation L’intégration des comptes d’une société dépend du degré de contrôle qu’exerce la société mère sur cette société Distinction à faire Pourcentage de contrôle: Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère directement ou indirectement dans les sociétés placées sous contrôle exclusif de la société mère. C’est le taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de consolidation Pourcentage d’intérêt: Il correspond à la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement à la société mère. Il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêts majoritaires et les intérêts minoritaires A quoi servent les taux de contrôle et les taux d’intérêt La détermination des taux de contrôle et d’intérêt est indispensable à chaque consolidation, pour limiter le périmètre de consolidation et déterminer la méthode de consolidation à adopter. Taux de contrôle et taux d’intérêt Taux de contrôle: Il se dégage du rapport des titres à droit de vote de la consolidante sur le total des titres à droit de vote de la consolidée. En cas de participation indirecte le contrôle de la sous-filiale n’est assuré que lorsque La 1ère filiale est contrôlée par la consolidante. Rôles: - Déterminer si la société est consolidable ou non. - Préciser quel est le type du contrôle et déterminer la méthode de consolidation à utiliser pour la Consolidation de ladite société. Taux d’intérêt: Il se dégage du rapport de toutes les actions détenues par la consolidante dans le capital de la consolidée. Difficultés de détermination des taux d’intérêt en cas de participation indirectes et circulaires. Rôles: -Permet de déterminer la part du patrimoine d’une société revenant à la société mère. -Permet de partager les capitaux propres des filiales en part du groupe et part hors groupe (Intérêts minoritaires) Nature des liens entre la société mère et ses filiales M F1 M F1 M M F2 F1 F1 Participation directe F2 Participation indirecte Participation réciproque ou croisé Participation circulaire Taux de contrôle: Participation directe • Actions ordinaires: Le taux de contrôle se dégage par le rapport des actions détenues sur le nombre total des actions qui forment le capital social. Exemple: Le portefeuille des titres de participation de la société Mère « M » comprend: - 16 000 titres de la filiale F1 - 4 800 titres de la filiale F2 - 3 000 titres de la filiale F3 - 600 titres de la filiale F4 Le capital social est formé respectivement des actions toutes ayant un droit de vote unique de 20 000 titres pour F1, 12 000 titres pour F2, 8 000 titres pour F3 et 6 000 titres pour F4. Présenter l’organigramme du groupe. Déterminer les taux de contrôle de M sur ses différentes filiales? • Actions particulières: Le capital d’une société peut comprendre des actions particulières, soit sans droit de vote: Actions prioritaires sur les dividendes, soit des actions à droit de vote multiples. Reprenons l’exemple précédent: - - Supposons que le capital de la filiale F1 est composé de 15 000 actions ordinaires et 5 000 autres actions prioritaires sur les dividendes sans droit de vote et que les titres possédés par M comprennent 2 500 actions sans droit de vote. Supposons que le capital de la filiale F2 est composé de 10 000 actions ordinaires et 2 000 actions à droit de vote double et que les titres détenues par M comprennent 1 500 actions à droit de vote double et 3 300 actions ordinaires. Déterminer les taux de contrôle de M sur F1 et F2 Taux de contrôle: Participation indirecte En présence d’une participation indirecte, le taux de contrôle sur les sous-filiales s’observe par transitivité, si le contrôle est assuré sur la filiale, celui-ci est transmis à la sous-filiale, si la mère ne contrôle pas une filiale, elle ne peut contrôler la sous-filiale. Exemple: Reprenons l’exemple 1: Toutes les actions sont ordinaires - F1 détient 6 000 actions du capital de la sous-filiale F’1. - F2 détient 7 500 actions du capital de la sous-filiale F’2. - F3 détient 5 500 actions du capital de la sous-filiale F’3. - F4 détient 8 000 actions du capital de la sous-filiale F’4. Le capital social de chacune des sous-filiale est composé de 10 000 actions ordinaires. M détient directement: - 1 000 actions dans le capital de F’2 - 1 500 actions dans le capital de F’3. Déterminer le taux de contrôle de M sur les sous-filiales. Le Taux d’intérêt: Taux de participation Le taux d’intérêt exprime la part qui revient à la société mère sur le partage de patrimoine et des résultats de ses filiales. Il sert à partager les capitaux propres des filiales consolidées pour déterminer la part du groupe et la part des associés minoritaires. Le taux d’intérêt s’obtient du rapport des actions détenues par M dans le capital de chacune des filiales, sans accorder aucune importance à la nature des actions. (Le taux reste inchangé que les titres soit ordinaires ou particulières) • Les taux d’intérêt en cas des actions ordinaires se confondent avec les taux de contrôle. ( En ce qui concerne le 1 palier de consolidation) • Les taux d’intérêt sont différents des taux de contrôle en présence d’actions particulières. Exercice 1 : Liaisons simples La société M, détient 6 000 actions de la filiale F1, 5 000 actions dans F2 et 1 750 dans F3. – – – Le capital de F1 : 10 000 actions Le capital de F2 : 10 000 actions Le capital de F3 : 5 000 actions Une société F4 détient également 5 000 actions dans F2 TAF: Présenter l’organigramme du Groupe et déterminer le taux de contrôle et d’intérêt. Exercice 2 : Liaisons multiples La société M, détient 7 000 actions de la filiale F1, 3 000 actions dans F2 , 5 500 dans F4 et 100 dans F3. Les sociétés F1,F2 et F4 détiennent chacune 50 actions dans la société F3. Enfin , la société F3 détient 300 actions dans F5. – – – – – – Le capital de M : 10 000 actions Le capital de F1 :10 000 actions Le capital de F2 : 5 000 actions Le capital de F3 : 1 000 actions Le capital de F4 : 10 000 actions Le capital de F5 : 500 actions TAF: Présenter l’organigramme du Groupe et déterminer le taux de contrôle et d’intérêt. Taux d’intérêt: Participation indirecte Le taux d’intérêt de la société mère dans une sous-filiale est déterminé par la multiplication successive des taux d’intérêt précédents. Reprenons l’exemple des sous-filiales: F’1, F’2, F’3 et F’4 Déterminer le taux d’intérêt de M dans chacune de ses filiales. Calcul de pourcentage de contrôle et d’intérêt Soient trois groupes de sociétés dont les organigrammes se présentent comme suit: Groupe N°:1 Groupe N°:2 Groupe N°:3 M M M 80% F1 5% F1 30% F2 25% 60% 70% 30% F1 60% F2 Groupe N°1: -Taux de contrôle de M dans F2: 30% - Taux d’intérêt de M dans F2 : 80% x 30% = 24% Groupe N°2: -Taux de contrôle de M dans F2: 5% + 70% = 75% - Taux d’intérêt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%. Groupe N°3: -Taux de contrôle de M dans F2: 30% + 0% = 30%. - taux d’intérêt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45% F2 Exercices 1/ Soient trois sociétés M, A et B dont les liens de participation se présentent comme suit: Cas N°:1 Cas N°:2 M Cas N°:3 M 60% M 60% 20% 10% A 40% A 20% A 60% B 35% 20% B B 2/ Soit un groupe composé des entreprises suivantes: Société mère M 90% 70% 80% B A D 30% 60% 40% C 30% 21% 52% E 5% 10% F G 10% H Déterminer les pourcentages de contrôle et d’intérêts de M dans chaque société du groupe Les différents types de contrôle Trois degrés de contrôle: Types de contrôle Contrôle exclusif: Il résulte de trois situations Contrôle exclusif de droit Majorité des Droits de vote Contrôle exclusif de fait désignation sur deux exercices de la majorité des administrateurs Contrôle exclusif d’origine contractuelle Il résulte des dispositions d’un contrat Le contrôle conjoint L’influence notable: C’est le partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’associés • Nombre limité d’associés et aucun d’entre eux ne peut à lui seul exercer un contrôle exclusif. • Un accord contractuel prévoyant un contrôle conjoint. Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une société sans en détenir le contrôle. - Représentation dans les organes de direction. - Détention de 20% des droits de vote. Différentes manières de consolidation A chaque type de contrôle correspond une méthode de consolidation: Trois méthodes de consolidation Intégration globale pour les filiales sous contrôle exclusif Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de la société consolidante les éléments du bilan et du CPC de la société consolidée mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son résultat entre la société mère et les autres associés. Intégration proportionnelle pour les filiales sous contrôle conjoint Mise en équivalence pour es filiales sous influence notable Cette méthode consiste à intégrer dans les compte de la Sté consolidante les éléments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant à la société mère. Cette fraction se substitue à la valeur des titres de participation Cette méthode consiste à réévaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix d’acquisition par leur valeur comptable déterminée par la répartition de l’actif net comptable de la filiale. Méthode de consolidation des bilans Bilan de la société mère Actif Passif Titres F ( 45 Actions ) Autres actifs 500 29 500 Capitaux propres Résultat Passifs 19 600 400 10 000 TOTAL 30 000 TOTAL 30 000 Bilan de la filiale F1 Actif Autres actifs Passif 2 500 Capitaux propres ( 100 1 600 actions) TOTAL 2 500 Résultat Passifs 100 800 TOTAL 2 500 Méthode de consolidation des CPC CPC de la société mère Charges Charges Résultat Produits 1 900 400 Produits 2 300 2 300 TOTAL 2 300 CPC de la filiale F1 Charges Charges Résultat Produits 1 300 100 Produits 1 400 1 400 TOTAL 1 400 Récapitulatif •Le pourcentage de contrôle détermine l’appartenance d’une entreprise au périmètre de consolidation et la méthode applicable •Le pourcentage d’intérêt détermine la quotte part de la société mère dans les capitaux propres d’une entreprise Forme de contrôle IFRS Référentiel national Contrôle exclusif Consolidation globale Intégration globale Contrôle conjoint Consolidation proportionnelle Intégration proportionnelle Influence notable Mise en équivalence Mise en équivalence Exercice 2 Présenter les bilans et CPC de M et F consolidés : intégration globale, proportionnelle et mise en équivalence Traitement comptable d’une consolidation 1- Reprise des comptes des deux sociétés consolidées 2 - Détermination des capitaux propres consolidés et élimination des TP 3- Ecriture comptable du partage des capitaux propres et résultat 4- Présentation des documents comptables consolidés Exemple Les bilans et les comptes de résultat de la société M et de sa filiale F, contrôlée exclusivement de fait , il se présentent comme suit: Bilan de M Immobilisations Titres F (450 actions à 105 dh) Actif circulant 2 700 000 47 250 255 000 Capital social Réserves Résultat Dettes 2 000 000 500 000 100 000 402 250 Total 3 002 250 Total 3 002 250 Compte de produits et charges de M Charges Résultat 7 900 000 100 000 Produits 8 000 000 Total 8 000 000 Total 8 000 000 Capital social (1 000 actions) Réserves Résultat Dettes 100 000 80 000 30 000 150 000 Bilan de F Immobilisations Actif circulant 200 000 160 000 Total 360 000 360 000 Compte de produits et charges de F Charges Résultat 870 000 30 000 Produits 900 000 Total 900 000 Total 900 000 Synthèse des opérations de consolidation Schéma des opérations de consolidation: Détermination du périmètre de consolidation et Choix de la méthode de consolidation Sociétés intégrées globalement Société mère Comptes sociaux M Comptes Comptes F1 F2 Sociétés mises en équivalence Sociétés intégrées proportionnellement Comptes Fn Comptes SC1 Comptes SC2 Comptes SCn Comptes Comptes A1 A2 Comptes An Comptes Comptes Retraités Retraités A1 A2 Comptes retraités An Homogénéisation des comptes: - Retraitement pour avoir des méthodes identiques. - Conversion pour avoir une monnaie unique. Opérations de préconsolidation Comptes Retraités M Comptes Retraités F1 Comptes Retraités F2 Comptes Retraités Fn Comptes Retraités SC1 Comptes Retraités SC2 Comptes Retraités SCn Cumul des comptes: - Totalité des comptes de la société mère et des sociétés intégrées globalement. - Quote-part des comptes des sociétés intégrées proportionnellement. Balance des comptes cumulés retraités Opérations de consolidation - Elimination des comptes et opérations inter-sociétés du groupe. - Elimination des résultats inter-sociétés du groupe. - Substitution aux titres des participation détenus de la fraction des capitaux propres de la société consolidée à laquelle ils correspondent. - Répartition des réserves et du résultat de chaque filiale entre les intérêts de la société mère et les intérêts minoritaires pour les sociétés intégrées globalement. Etablissement des Etats de Synthèse consolidés Balance des comptes consolidés Bilan consolidé CPC consolidé ETIC consolidé Méthodologie d’établissement des comptes consolidés Neuf étapes à suivre: Phase conceptuelle Phase D’harmonisation Phase D’interférence Phase méthodologique Phase finale 1 Définition des règles de consolidation et du périmètres de consolidation 2 Retraitement et reclassement des comptes individuels 3 Conversion des comptes libellés en devises étrangères 4 Sommation des comptes des sociétés intégrées 5 Elimination des comptes et opérations réciproques 6 Intégration globale: répartition des capitaux propres et élimination des titres de participation. 7 Intégration proportionnelle: élimination des capitaux propres et des titres 8 Mise en équivalence: évaluation des titres 9 Elaboration des documents de synthèse