Divulgation des informations confidentielles : Éthique et déontologie

UNIVERSITE MAPON
Faculté Polytechnique
Bac + 3 TS
Réalisé par :
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ILUNGA MUNANA Arsène
KASONGO MWEHU Jacques
LEON MUSHI Gloire
MEME ANDERMON Junior
MUTOMBO KASHIKU Hardy
MWANZA MULUMBA Harley
Corrigé par :
Prof. Python KABEYA TSHIBAMBA
ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023
INTRODUCTION
Il nous a été demandé dans le cadre du cours de Ethique et Déontologie professionnelle de
parler sur la Divulgation des informations confidentielles, de connaitre les enjeux engagés,
quand une information estimée confidentielle dans une communauté se voit être divulguée sans
le consentement de concernés.
Par définition :
La Déontologie (du grec deontos, ce qu’il faut faire, et logos, discours) est la
science morale qui traite des devoirs à remplir.
L’Ethique : est une philosophie portant sur les jugements moraux. C’est une
réflexion fondamentale sur laquelle, en principe, la morale de tout peuple pourrait
établir ses normes, ses limites et ses devoirs.
Départ leurs définitions nous voyons que la connaissance des notions d’éthiques et
déontologies, nous aident à comprendre les responsabilités et les obligations que nous avons
envers nos clients, nos employeurs en matière de gestion d’une information confidentielle.
Qu’est-ce qu’une information confidentielle ?
C’est l’ensemble de connaissances et d’informations que le détenteur ne doit pas révéler.
Pour répondre aux exigences du travail demandé, nous allons établir une grille de délibération
selon le modèle pendant les cours, ‘’Voir p87-91 slide de cours’’.
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Grille de délibération
Divulgation des informations confidentielles
Phase 1 : Prendre conscience de la situation
1. Quels sont les faits marquants de la situation ? des informations confidentielles ont été
divulguées sans autorisation. Cela peut inclure des données sensibles, des secrets
commerciaux, des informations personnelles, etc.
2. Quelles sont les actions envisagées et quelles sont les préoccupations éthiques ?
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Mener une enquête interne pour déterminer la source de la divulgation ;
Prendre des mesures pour limiter les dommages potentiels découlant de la
divulgation ;
Prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de la personne responsable
de la divulgation ;
Renforcer les protocoles de sécurité et de confidentialité pour éviter le
même scenario à l'avenir.
Les préoccupations éthiques peuvent inclure le respect de la vie privée, la protection des
informations sensibles, l'équité envers les parties impliquées et la transparence dans la gestion
de la situation.
3. Quelle est la décision spontanée et pourquoi ?
La décision spontanée dépendra de la situation spécifique et des personnes impliquées.
Cependant, il est probable que la décision spontanée soit de prendre des mesures immédiates
pour limiter les dommages potentiels, d'ouvrir une enquête et de suspendre temporairement
l'accès aux informations confidentielles.
4. Quelles sont les conséquences sur les parties impliquées ?
Les conséquences sur les parties impliquées peuvent varier en fonction de la nature des
informations divulguées et de leur impact potentiel. Cela peut inclure des conséquences
financières, juridiques, la perte de confiance des clients ou des partenaires, des sanctions
disciplinaires pour la personne responsable de la divulgation, etc.
5. Quelles sont les normes et les règles qui régissent la situation ?
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Les dispositions légales ou règlementaires : cela peut inclure des lois sur la
protection des données, des lois sur la confidentialité, des accords de nondivulgation, etc.
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Les règles professionnelles ou du milieu : cela dépendra du domaine
d'activité spécifique, mais il peut y avoir des codes de conduite
professionnels qui régissent la confidentialité et la protection des
informations sensibles.
Les normes morales : cela inclut des principes éthiques tels que le respect
de la vie privée, l'intégrité, la responsabilité, etc.
Phase 2 : Clarifier les valeurs conflictuelles
1. Quelles sont les valeurs agissantes dans la situation (reliées aux conséquences ou aux
normes) ?
Les valeurs agissantes dans la situation peuvent inclure le respect de la vie privée, la protection
des informations sensibles, la transparence, la responsabilité, l'équité, etc.
2. Quel est le principal conflit de valeurs ?
Le principal conflit de valeurs peut être celui entre la nécessité de divulguer les informations
confidentielles pour protéger les parties impliquées et la nécessité de respecter la confidentialité
et la vie privée.
Phase 3 : Prendre une décision raisonnable
1. Quelle est la valeur priorisée dans la situation ?
La valeur priorisée dans cette situation peut être la protection des informations sensibles et le
respect de la vie privée.
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Quel est le moyen d’action choisi pour atteindre un équilibre entre les valeurs en conflit
?
Le moyen d'action choisi pour atteindre un équilibre entre les valeurs en conflit pourrait être de
mettre en place des mesures pour limiter les dommages potentiels découlant de la divulgation,
de renforcer les protocoles de sécurité et de confidentialité, et de prendre des mesures
disciplinaires appropriées à l'encontre de la personne responsable de la divulgation.
Phase 4 : Etablir un dialogue avec les parties impliquées
1. Quels sont les principaux arguments qui justifient la décision face aux autres ?
 La protection des informations sensibles et le respect de la vie privée sont
essentiels pour maintenir la confiance des clients et des partenaires.
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 La divulgation non autorisée d'informations confidentielles peut avoir des
conséquences financières et juridiques graves.
 La mise en place de mesures pour limiter les dommages potentiels et
renforcer la sécurité est nécessaire pour éviter de futures divulgations.
2. Est-ce que la décision peut faire consensus ou à tout le moins paraitre acceptable ?
La décision peut ne pas faire consensus, car les personnes impliquées peuvent avoir des intérêts
différents. Cependant, il est important de communiquer de manière transparente sur les raisons
de la décision et d'expliquer les mesures prises pour résoudre la situation.
Cela peut contribuer à rendre la décision plus acceptable pour les parties impliquées.
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