Propositions pour le développement de la plateforme de digitalisation des liasses fiscales et documents de la DGI

Propositions pour le développement de la plateforme de digitalisation des liasses fiscales
et documents de la DGI
Contexte :
Dans le cadre de la modernisation des services fiscaux, la Banque Mondiale soutient la Direction
Générale des Impôts (DGI) dans la digitalisation du processus de souscription des liasses fiscales.
La plateforme actuelle présente plusieurs limitations, notamment une absence d'automatisation, une saisie
manuelle fastidieuse, et un manque de vérifications de cohérence des Etats financiers. Les propositions cidessous visent à orienter les Consultants chargés du développement de la nouvelle plateforme.
I. Automatisation de la génération des états financiers :
o
Intégrer un moteur de calcul automatique pour générer le bilan, le compte de résultat et
le tableau de flux de trésorerie.
o
Mettre en place des formules intégrées assurant le calcul de la cohérence entre les
rubriques du bilan, du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.
II. Fonctionnalités d’Aperçu et de Suivi

Aperçu global des états financiers :
o

Tableau de bord récapitulatif permettant une visualisation synthétique du bilan, du
compte de résultat et du TFT par exercice.
Fonction d’impression :
o
Possibilité d’imprimer le bilan, le compte de résultat et le TFT saisie dans le format de
présentation des Etats financiers.
III. Dépôt et Traçabilité

Génération d'une décharge électronique de dépôt :
o

À la suite de la soumission des états financiers, délivrance d’une décharge de dépôt
électronique, avec numéro de référence unique, date/heure et accusé de réception.
Intégration des articles 75 et 60 du LPF :
o
Intégrer une case de déclaration ou un formulaire spécifique pour se conformer aux
obligations prévues par les articles 75 et 60 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), avec
validation électronique.
IV. Vérifications de cohérence et contrôle qualité

Contrôles automatiques de cohérence :
o
Implémentation de règles de validation automatique pour :
1.
Comparaison du résultat du compte de résultat et celui du bilan.
2.
Vérification de l’équilibre bilanciel.
3.
Contrôle des affectations de résultats.
4.

Alertes sur les écarts anormaux ou incohérences structurelles.
Messages d’erreur intelligents :
o
Affichage d’erreurs claires et compréhensibles en cas de non-conformité, avec possibilité
de corrections.
V. Sécurité, Archivage et Accès
9. Archivage sécurisé :
o
Stockage électronique des liasses fiscales et documents déposés, avec historique des
modifications, des dépôts et des consultations.
10. Accès multi-niveaux :

Interface avec droits d’accès différenciés pour les contribuables, experts-comptables, agents
DGI, etc.
Conclusion
Le développement de cette plateforme doit répondre à un double objectif : améliorer la qualité de
l'information financière transmise à l'administration fiscale, et simplifier la tâche des contribuables. Ces
propositions visent à garantir une meilleure efficacité du processus de souscription, tout en assurant
transparence, traçabilité et sécurité juridique.