Justice Autochtone et Réparatrice - Rapport 2022

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2022.
Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatrice
J4-114/2022F-PDF
978-0-660-44702-5

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Table des matières
1.0 Introduction ..................................................................................................................... 4
2.0 Aperçu de la table ronde ................................................................................................. 4
2.1 Larry Chartrand ............................................................................................................ 5
2.2 Bruce Manuel ............................................................................................................... 6
2.3 Nikkutai Folger ............................................................................................................. 8
2.4 Paula Marshall ............................................................................................................10
3.0 Principaux thèmes de la table ronde ...............................................................................12
3.1 Concepts et terminologie ............................................................................................12
3.2 Comprendre ce que signifie « justice » .......................................................................12
3.2.1 La justice est beaucoup plus vaste que le système de justice pénale ..................12
3.2.2 Les programmes de justice réparatrice fonctionnent dans un système de justice
colonial ...............................................................................................................13
3.2.3 Compatibilité des principes de la justice réparatrice autochtone ..........................13
3.3 Nécessité d’accroître la sensibilisation et l’éducation ..................................................13
4.0 Conclusion .....................................................................................................................14
Annexe A : Ordre du jour et biographies des Aînés et des panélistes .......................................15
Biographie des présentateurs ...................................................................................................16

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1.0 Introduction
Justice Canada, en collaboration avec le Sous-comité sur les Autochtones et la justice
réparatrice du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice
réparatrice (GTFPTJR), a organisé une table ronde virtuelle le 15 février 2022. Cet événement
a été conçu pour appuyer les discussions futures à la Conférence nationale sur l’apprentissage
collaboratif sur la justice réparatrice (CNACJR) qui aura lieu en octobre 2022. L’un des thèmes
de la Conférence portera sur la transformation possible de la justice pour lutter contre le
racisme systémique et les séquelles du colonialisme, ainsi que pour travailler à la réconciliation
avec les peuples autochtones par un recours accru à la justice réparatrice (JR).
Les délégués à la CNACJR, les membres du GTFPTJR et les représentants de Justice Canada
ont été invités à assister à la table ronde virtuelle.
2.0 Aperçu de la table ronde
Voici les conférenciers et les présentateurs :
 Aînée Rose Miller, Première Nation de Simpcw
 Larry Chartrand, professeur émérite de droit, Université d’Ottawa
 Bruce Manuel, Programme de justice réparatrice du sud de l’Okanagan
 Nikkutai Folger, Programme de justice Pisiksik
 Paula Marshall, Programme de droit coutumier Mi’kmaw
 Jennifer David, animatrice, NVision Insight Group inc.
Le présent rapport offre un aperçu des présentations des panélistes ainsi que des discussions
qui ont eu lieu. L’ordre du jour et les biographies des panélistes figurent à l’annexe A. Les
présentations des panélistes et les documents à distribuer sont disponibles sur demande
auprès de [e-mail].

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2.1 Larry Chartrand
La justice réparatrice et sa relation avec la justice autochtone
Larry Chartrand commence sa présentation en expliquant les différences et les relations entre
la justice traditionnelle, le système de justice occidental imposé par les colons anglais et
français, la justice réparatrice et la justice autochtone.
Avant le contact avec les Européens, la justice traditionnelle était la justice autochtone. Elle
représentait les lois, les systèmes, les peines et les attentes des familles et des communautés.
La justice traditionnelle a eu recours à des sanctions punitives lorsque c’était approprié, y
compris le bannissement et diverses sanctions corporelles. Les pratiques de justice
traditionnelles mettaient aussi fortement l’accent sur la réparation des relations et le
rétablissement de l’équilibre.
Aujourd’hui, la justice autochtone est décrite comme « le système de justice pour quiconque est
visé par la compétence d’un gouvernement autochtone, qu’il soit Autochtone ou non »
(Chartrand, 2022). La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la
Déclaration des Nations Unies), que le Canada a adoptée, reconnaît le droit à la justice
autochtone au moyen d’un certain nombre de dispositions. Par exemple, l’article 18 prévoit que
les peuples autochtones ont le droit de « conserver et de développer leurs propres institutions
décisionnelles », tandis que l’article 34 reconnaît le droit de « conserver un système de justice
conforme à leurs traditions juridiques »
1
. Les nations autochtones ont le droit de choisir et
d’adopter le système qu’elles jugent approprié pour leur communauté aujourd’hui. L’appel à
l’action 50
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du rapport de la Commission de vérité et réconciliation a entraîné le financement de
projets qui décrivent les lois autochtones et l’accès à la justice conformément aux cultures
uniques des peuples autochtones du Canada
3
.
Le système de justice occidental, qui est le système juridique actuel, et les lois en vigueur
partout au Canada sont fondés sur les traditions et les perspectives juridiques européennes.
D’un point de vue autochtone, le système occidental « est beaucoup trop rapide pour compter
sur une “simple” punition comme solution » (Chartrand 2022), alors que les systèmes juridiques
autochtones traditionnels étaient une source de mécanismes proactifs et réactifs qui tentaient
de maintenir un monde social stable et prévisible pour les communautés autochtones.
La plupart des traditions juridiques autochtones comprennent des principes et des mécanismes
qui se retrouvent également dans les processus de JR, y compris la promotion de la guérison,
de la réconciliation, de la réinsertion sociale du délinquant, et de la possibilité pour les victimes
et les communautés de participer. Toutefois, cela ne signifie pas que les ordonnances
juridiques autochtones et la JR sont les mêmes. Les traditions juridiques autochtones font
1
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 2007.
https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/decl_doc.html
2
Commission de vérité et réconciliation. 2015. https://ehprnh2mwo3.exactdn.com/wp-
content/uploads/2021/04/4-Appels_a_l-Action_French.pdf
3
Voir la liste des projets financés dans le cadre de cet appel : https://www.canada.ca/fr/ministere-
justice/nouvelles/2021/05/la-revitalisation-des-lois-autochtones-au-canada.html