
Affaire Lot : DESENFUMAGE Page : 3 / 20
ThermExcel – Jean Yves MESSE
En conséquence, l’entrepreneur ne pourra jamais arguer que des erreurs et/ou des omissions
aux plans et C.C.T.P. puissent le dispenser d’exécuter tous les travaux nécessaires à une
parfaite et complète réalisation dans les règles de l’art des ouvrages du présent lot, ou de faire
la demande de supplément au prix de son marché.
pour établir son devis, il est indispensable que l’entrepreneur se rende sur le site pour
apprécier les travaux à exécuter, et les difficultés d’approvisionnement ou d’organisation qu’il
pourra rencontrer compte tenu de la configuration des lieux et de l’activité de l’établissement.
Omissions
Toutes omissions dans la proposition retenue, d’ouvrages inclus explicitement dans le présent
document, ne dispenseront nullement l’entrepreneur de l’exécution de ces travaux.
A fortiori, il est inutile de présenter un projet technique excluant délibérément certains
ouvrages , soit parce qu’ils s’éloignent de l’activité habituelle de l’entreprise à l’intérieur de
son corps de métier, soit parce qu’ils lui sont étrangers.
Toutefois, les entreprises pourront présenter, en annexe à leur proposition de base, toutes
variantes qu’elles jugeraient intéressantes pour l’économie du projet.
Les clauses ci-dessus étant formelles, le fait de remettre une proposition ou de signer le marché,
indique leur acceptation sans aucune réserve par l’entrepreneur et aucune réclamation ne sera
acceptée, 8 jours après l’envoi à l’entreprise de l’ordre de service restant sans réserves.
2 Réglementation
Toutes les installations décrites ci-dessous seront conformes à la réglementation en vigueur et
plus précisément aux instructions techniques
n° 246 relative au désenfumage.
n° 247 pour les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu
et de désenfumage
à l’instruction technique du 7 Juin 1974, concernant le désenfumage des bâtiments de type
IGH, ainsi que les Règles de Sécurité IGH (Arrêté du 18 Octobre 1977)
Les règles de l’APSAD
Les normes NF S 61-937 relatives aux dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S)
Agrément du matériel
L’ensemble du matériel prévu installé, sera soumis à l’approbation des Maîtres d’Ouvrage,
d’Oeuvre et du bureau de Contrôle. Il devra avoir obtenu l’agrément d’un organisme agréé. Les
procès verbaux en cours de validité seront à produire par l’entreprise.
Base de calculs
Circulations horizontales
Unité de passage ( UP ) :
- L inf ou égal 0,90 ml (1UP)