Convention de Stage Masso-Kinésithérapie: Détails et Obligations

CONVENTION DE STAGE
Entre : CABINET DE MASSO-KINESITHERAPIE
POLE PARAMEDICAL LOUIS GUILLET
5 RUE ALFRED SISLEY
17000 LA ROCHELLE
Représenté par : Mme CHAUDON Agathe
Et : Le Centre Hospitalier de Poitiers, 2 Rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 POITIERS CEDEX représenté par
sa Directrice Générale, Mme Anne COSTA agissant en tant qu’organisme gestionnaire de l’Institut de Formation en
Masso-Kinésithérapie, dont le Directeur est M. Jannick GRAND.
Ensemble désignés « Les Parties » Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention règle les rapports entre les signataires en ce qui concerne l’organisation et le déroulement
du stage de Mme NOURISSON AMBRE, étudiant Masseur-Kinésithérapeute de 2ème année, au sein du CABINET
DE MASSO-KINESITHERAPIE.
ARTICLE 2 – Objectif du stage
Ce stage a pour objectif d’assurer la formation clinique de l’étudiant en masso-kinésithérapie sur la base de
l’enseignement reçu à l’institut de formation de Poitiers.
ARTICLE 3 – Modalités d’organisation du stage
Article 3-1 - Date, durée et lieu de stage
La durée de stage est fixée à 6 semaines équivalent à 210 heures de formation, du 25/05/2026 au 03/07/2026, à
temps complet sur la base de 35 heures par semaine, réparties du lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00 au sein
du CABINET DE MASSO-KINESITHERAPIE.
Pour rappel, l’article L 3121-18 du Code du travail limite la durée maximale de travail à 10 heures par jour.
Les jours fériés et les week-ends ne sont également pas travaillés.
Toute modification de jour ou d’horaire de stage devra être communiquée au Directeur de l’institut.
Article 3-2 – Déroulement du stage
Durant son stage, le stagiaire conserve son statut d’étudiant de l’Institut de Formation.
La responsabilité du stagiaire dans l’établissement d’accueil est confiée à Mme CHAUDON Agathe, Masseur-
Kinésithérapeute.
Le responsable de stage est particulièrement chargé :
- d’accueillir l’étudiant stagiaire et de permettre son intégration au sein du service
- de lui confier, sous sa responsabilité, les tâches qui sont de sa compétence
- de veiller à la qualité de l’encadrement qui lui est dispensé au cours du stage y compris en son absence
- de veiller à l’assiduité du stagiaire et à la réalisation de ses objectifs de stage
- de procéder à l’évaluation du stagiaire à l’issue de son stage au moyen du support prévu à cet effet par
l’institut de formation
- d’informer le plus rapidement le directeur de l’institut de formation de toute difficulté rencontrée à
l’occasion de l’exécution du stage.
- de notifier à l’institut toute sortie extérieure à la structure sachant que l’étudiant doit toujours être
accompagné d’un soignant
ARTICLE 4 – Obligations du stagiaire
Article 4-1 –Discipline
Pendant toute la durée du stage le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur du CABINET DE MASSO-
KINESITHERAPIE ainsi que la discipline générale et les horaires de travail du service d’accueil. Le comportement
du stagiaire ne doit en aucune manière être de nature à perturber le fonctionnement du service d’accueil, ni à
compromettre la réputation de l’établissement.
En cas d’absence, le stagiaire est tenu d’aviser l’établissement d’accueil et le responsable du stage dans un délai de
24 heures. Les difficultés, de quelque nature que ce soit, rencontrées à l’occasion de l’exécution du stage, seront
aussitôt portées par le responsable du stage à la connaissance du représentant de l’établissement d’accueil.
En cas de faute grave ou de manquement à la discipline de l’établissement d’accueil, le stage peut être suspendu à
la seule initiative du Directeur de l’établissement et/ou sur proposition de l’institut de formation.

Article 4-2 –Secret professionnel
Le stagiaire est soumis à l’obligation de secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle
concernant toutes les informations et documents dont il peut avoir connaissance au cours de son stage. Le
manquement à cette obligation peut être sanctionné pénalement. Le stagiaire prend l’engagement de n’utiliser en
aucun cas les informations recueillies ou obtenues à l’occasion du stage pour en faire l’objet d’une publication ou
d’une communication à des tiers sans accord préalable de l’établissement d’accueil.
Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d’aucun document et d’aucun logiciel, de quelque
nature que ce soit, appartenant à l’établissement d’accueil sans lui en demander l’autorisation.
ARTICLE 5 – Avantages dont bénéficie le stagiaire au sein de l’établissement d’accueil
Le stage est bénévole, le stagiaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de la part de l’établissement
d’accueil. Les frais de transport ainsi que les frais éventuels d’hébergement et de repas seront à la charge du
stagiaire sauf information contraire délivrée à l’institut de formation par l’établissement d’accueil. Dans la mesure où
cette prestation existe pour le personnel de l’établissement d’accueil, le stagiaire est autorisé, pendant la durée du
stage, à prendre ses repas au restaurant du personnel aux tarifs en vigueur.
ARTICLE 6 – Protection sociale, responsabilité civile, accident de travail et de trajet
Article 6-1 - Protection sociale
Il est précisé que le stagiaire a régulièrement satisfait aux obligations imposées par le Service de Santé au travail du
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers par lequel il est suivi dans le cadre de sa scolarité. En cas d’accident de
travail ou de trajet, le stagiaire bénéficie du régime général de la protection contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles. L’institut de formation cotise à cet effet auprès de l’URSSAF au titre des Accidents du
Travail, conformément à l’article L 412.8 du Code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenu au stagiaire, soit
au cours du stage, soit au cours du trajet, l’établissement d’accueil en avisera aussitôt le directeur de l’institut de
formation et fera parvenir à celui-ci toute déclaration et information nécessaires. L’établissement d’accueil a lui-
même souscrit une assurance en matière de responsabilité civile.
Article 6-2 – Responsabilité civile
Pour les dommages que le stagiaire pourrait causer aux personnes ou aux biens au cours de son stage dans
l’établissement d’accueil, le stagiaire est couvert par l’assurance en responsabilité civile du Centre Hospitalier
Universitaire de Poitiers en tant qu’élève /étudiant dont l’institut de formation est administrativement géré par le
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
ARTICLE 7 – Interruption définitive du stage
La présente convention est conclue pour la durée du stage. Il peut être mis fin à la convention et par là même au
stage de façon définitive par l’une des Parties, à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de
réception, présentant les motifs de l’interruption du stage.
ARTICLE 8 - Modification de la convention
Toute modification de la convention est subordonnée au consentement des Parties et doit faire l’objet d’un avenant
signé par les Parties. Les avenants sont annexés à la convention. Ils ont valeur contractuelle.
ARTICLE 9 - Litiges
Le Tribunal Administratif de Poitiers est seul compétent pour connaître de litiges liés à l’interprétation et à
l’application de la présente convention.
Fait à , le
L’établissement d’accueil,
CABINET DE MASSO-
KINESITHERAPIE
Mme CHAUDON Agathe
Cachet et signature
Fait à , le
L’étudiant,
Mme NOURISSON AMBRE
Fait à Poitiers, le 27 Octobre 2025
Le CHU de Poitiers
Directrice générale
Mme Anne COSTA
Pour la Directrice et par délégation
M. Jannick GRAND
Coordonnateur des Instituts
Représenté par M. Jean-François CADUE
Directeur Adjoint et Responsable de la
Coordination Pédagogique de l’IFMK
Poitiers
27/10/2025