Droit des Libertés Fondamentales - Cas Pratique Liberté d'Expression

1
Année 2025-2026
L3 droit
Travaux dirigés de
Droit des Libertés fondamentales
Cours de C. Benelbaz
Travaux dirigés de S. Bensmaine
SEANCE 5
LIBERTE D’EXPRESSION / LIBERTE DE REUNION
Le 29 janvier 2024, l’association ITHAR, par son président, sollicite la mise à disposition de la
salle d’animation de la commune de Sillingy. Et ce afin d’organiser une soirée culturelle
comprenant conférences, repas et animation, intitulée « découverte de la Palestine » devant se
tenir le 2 mars 2024. La commune accepte la demande le 27 février 2024.
Par arrêté du 26 février 2024, le maire de Sillingy ordonne l’interdiction de la soirée dans la
salle d’animation et en tout autre lieu public situé sur la commune de Sillingy.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2024, plusieurs bâtiments (publics ou privés) sont vandalisés
par l’inscription de tags. C’est la première fois que de tels actes se produisent dans cette petite
ville tranquille.
A partir des documents, en travaillant par groupe, vous rédigerez une requête ou un mémoire
en défense. La séance sera consacrée à vos plaidoiries en tant que représentant de l’une ou
l’autre partie.
Vous devrez envisager le recours le plus adéquat.
Vous vous placerez à la date du 26 février 2024.
Vous êtes libres d’ajouter toute nouvelle pièce.
Pièces jointes :
- PJ 1 : Arrêté d’interdiction de la manifestation
- PJ 2 : statuts de l’association ITHAR
- PJ 3 : formulaire de réservation de salle
- PJ 4 : acceptation de la commune
- PJ 4 : 1ère affiche du programme
- PJ 5 : 2ème affiche du programme
- PJ 6 : extraits de posts sur les réseaux sociaux
- PJ 7: liste des TAGS