Gestion patrimoniale forêt tropicale : approche économique et sociale

Telechargé par Bakhtaoui Hicham
"The traditional analytical approach, implicitly or explicitly reducing all goods to commodities,
can be recognized as one perspective among several, legitimate as a point of view and as a
reflection of real power structures, but not the whole story. The task is to begin the construction
of a system of concepts and practices for economics in which all these complementary
perspectives can be articulated in a rational dialogue, one in which ethical commitments can be
articulated" S.O. Funtowicz & J.R. Ravetz, 1994, p. 199 Chapitre VIII: Une approche nouvelle
pour une gestion viable de la forêt tropicale Un large consensus existe aujourd'hui sur la
nécessité d'une utilisation viable de l'environnement et, plus particulièrement, de la forêt
tropicale. Il est aussi généralement admis que cet objectif ne peut être atteint sans l'implication
des usagers de ces ressources. La question est donc de savoir quelles sont les institutions en
mesure de fonder et de légitimer une telle gestion viable des ressources et des usages qu'elles
supportent. Poursuivant la réflexion sur un système de propriété commune de la forêt, la
première section présente les principales étapes d'établissement d'une gestion dite
"patrimoniale" des ressources. Cette approche repose sur un certain nombre de concepts clefs,
comme ceux de patrimoine et de logique d'acteur, qui permettent de concevoir un processus de
décision la coordination des usages résulte d'une négociation pluri-partite entre les
utilisateurs de l'environnement. La deuxième section constitue une application de la démarche
de gestion patrimoniale à la situation étudiée dans l'est-Cameroun. Les logiques d'acteur sont
rappelées et un régime de propriété commune de la forêt est esquissé. La troisième section,
après avoir évoqué la potentielle applicabilité de ce mode de gestion de l'environnement dans
les pays du sud, montre qu'un intérêt majeur de cette approche est d'intégrer le recours aux outils
économiques dans une analyse plus large des rapports sociaux. L'évaluation économique de la
nature n'est plus alors considérée indépendamment du processus de décision dans lequel elle
s'insère, tout comme son utilité est d'éclairer les relations existant entre acteurs à propos du
milieu afin de faciliter la coordination de leurs usages. 320 Section 1. Principes et portée d'une
gestion patrimoniale des ressources Le chapitre précédent a conduit à la conclusion que, la forêt
étant une ressource commune à plusieurs groupes d'usagers, il était nécessaire de réfléchir à de
nouvelles institutions et de nouveaux processus en mesure d'assurer la gestion viable du milieu.
Les mécanismes de marché ne semblent pas, dans ce cas, être un moyen suffisant de
coordination des usages et d'autres arrangements institutionnels sont à envisager. Le concept de
patrimoine, et par extension l'approche patrimoniale, constitue une possibilité fructueuse
d'aborder cette problématique. 1. Un nouveau paradigme de gestion environnementale
L'approche patrimoniale partage avec l'économie écologique ou l'Ecole des Communs une
vision "moderne" des relations entre systèmes naturels et humains. A la diversité du milieu et
de ses usages correspond une multiplicité d'acteurs individuels ou collectifs. Entre ces
macrosystèmes s'établissent des interactions dynamiques, complexes et incertaines. De ce fait,
la gestion patrimoniale est présentée comme un dépassement à la fois de la gestion
réglementaire et de la gestion économique de la nature (Godard, 1989). Il s'agit de rechercher
de nouveaux processus de résolution des problèmes environnementaux dans un contexte
l'Etat doit composer avec d'autres utilisateurs de l'environnement pour la prise de décision. Les
chercheurs de l'approche patrimoniale s’appuient sur l’analyse de situations de conflits pour
mettre en exergue les sources de l'affrontement entre les logiques des acteurs en présence. La
résolution de ces conflits passe le plus souvent par la "patrimonialisation" de l’environnement
en question, c’est-à-dire la création d’un nouveau bien commun, et la "négociation" des
modalités de gestion de ce bien. Selon cette approche, les acteurs cherchent à forger un accord
en se référant à une nouvelle gitimité patrimoniale susceptible de concilier plusieurs
légitimités préexistantes. L’approche patrimoniale n’est donc pas une théorie en tant que telle:
elle a plutôt vocation à fournir des concepts et des grilles d’analyse des situations conflictuelles
et à proposer des méthodes destinées à élaborer des modes de gestion négociés. Elle est définie
de la façon suivante: "l’approche patrimoniale [...] est un état d’esprit permettant au plus grand
nombre des titulaires d’un patrimoine de garder le souci du long terme, de prendre conscience
des multiples interdépendances entre acteurs, et de se rencontrer pour décider en commun les
mesures qui permettront, au plus juste prix, de conserver ou d’augmenter ce patrimoine tout en
tirant la plus grande quantité possible d’avantages" (de Montgolfier & Natali, 1987, 137).
L'approche patrimoniale est organisée autour de quelques concepts clefs, dont la présentation
321 permet de comprendre la mise en œuvre de cette méthode de gestion environnementale.
1.1. Des concepts clefs L’approche patrimoniale adopte une vision systémique des relations
entre milieux naturels et humains, en mettant l'accent sur leur complexité, leur globalité et leur
interactivité411. La notion d’ "éco-socio-système" est utilisée pour désigner l’ensemble des
relations existant à propos de la gestion d’une ressource ou d’un milieu, c’est-à-dire les relations
entre facteurs écologiques, entre acteurs sociaux, ainsi qu’entre ces acteurs sociaux et les
facteurs écologiques (Ollagnon, 1989)412. Ces systèmes sont considérés dans toute leur
complexité: les milieux naturels sont composés d’une multitude d’éléments ayant entre eux un
grand nombre de liens d’interdépendance, tandis que les acteurs humains sont multiples. Ces
derniers présentent les caractéristiques suivantes (de Montgolfier & Natali, 1987): (i) ils sont
nombreux et ont des intérêts divers dans la gestion du patrimoine naturel; (ii) ils ont des
influences effectives différents sur le milieu; (iii) ils ont une conscience plus ou moins précise
de leurs intérêts et des pouvoirs des autres acteurs dans la gestion du bien commun; (iv) ils
détiennent les uns à l'égard des autres des moyens de pressions. Les acteurs ne gèrent pas en
tant que tel une forêt, une rivière ou un écosystème, mais sont davantage intéressés par certaines
propriétés, certaines qualités de ces milieux413. Pour les promoteurs de l'approche
patrimoniale, la notion de "qualité" se substitue à celle de "ressource" ou de "milieu naturel", et
représente le véritable objet de l’analyse et de la gestion. Ollagnon (1990, p. 199) la définit
comme "une résultante globale et dynamique d’un milieu naturel et de « systèmes d’action »
constitués d’acteurs effectivement mis en relation par celui-ci, dans une relation triadique
(homme, nature, homme)". Dans cette perspective, les problèmes d'environnement découlent
d'une prise en charge insuffisante par les acteurs de la qualité du milieu naturel et d'une
incapacité à négocier entre eux ces enjeux. La gestion de l'environnement est alors conçue
comme la définition d'un ensemble de règles visant à maintenir un état voulu de la qualité d'un
milieu. Cet objectif peut être atteint en amenant les acteurs à discuter de leurs logiques d'action,
discussion qui peut être motivée en recourant au concept de patrimoine naturel. Le concept
central de cette approche est celui de "patrimoine", défini par Ollagnon (1989, p. 265) de la
manière suivante: "ensemble des éléments matériels et immatériels qui concourent 411 Pour
une présentation des principales caractéristiques de l'approche systémique, se reporter à
Barouch (1989). 412 O'Connor (1996) fait une application concrète de cette notion d'éco-socio-
système au cas d'un petit massif boisé de la région Centre. 413 Par exemple, pour le cas d'une
gestion de rivière, les pêcheurs seront intéressés par la quantité de poissons, les autorités locales
par la qualité de l'eau, les plaisanciers par la possibilid'y naviguer,… 322 à maintenir et à
développer l’identité et l’autonomie de son titulaire dans le temps et dans l’espace par
adaptation en milieu évolutif". Trois aspects sont plus particulièrement mis en avant : -
L’identité des titulaires: Les biens patrimoniaux représentent des supports de l’identité des
individus qui en sont titulaires, car il n’existe pas de patrimoine en soi, sans relation
patrimoniale à un titulaire qui l'investit (Ollagnon, 1989). "A tout patrimoine correspond une
communauté concrète, de même qu'à toute communauté concrète correspond un patrimoine par
lequel se reproduit son identité. Le patrimoine a pour fonction d'assurer l'unité des membres
d'une communauté et sa permanence à travers les différents moments de son existence"
(Madjarian, 1991, p. 307). - La transmission: L’acte de transmission du patrimoine entre
générations reflète une certaine permanence dans le temps des éléments qui composent le
patrimoine, et renvoie donc également à la notion d’identité. La nécessité de transmettre un
patrimoine aux générations futures introduit de manière explicite une dimension éthique dans
la gestion et différencie ainsi le patrimoine des biens économiques ou du capital: alors que le
capital est géré pour être augmenté, le patrimoine est géré pour être transmis. L’importance du
long terme, au sein de la gestion, prend ainsi le pas sur la recherche d’une rentabilité purement
économique (de Montgolfier & Natali, 1987)414 . - La pluri-fonctionnalité: à ces deux
premières caractéristiques du patrimoine se trouve associée une définition plus économique:
"un patrimoine est un bien susceptible, moyennant une gestion adéquate, de conserver dans le
futur des potentialités d'adaptation à des usages non prévisibles aujourd'hui" (de Montgolfier,
1985, p. 21). Dans cette conception, le patrimoine naturel doit concourir à l'adaptation de
l'acteur à un milieu évolutif: "du fait de l'incertitude sur le long terme, cela conduit à
conditionner l'usage qui est fait des biens à leur conservation, à vouloir maintenir la pluralité
des usages actuels ou potentiels d'un même milieu et à éviter les options impliquant des pertes
irréversibles" (Godard & Ollagnon, 1989, p. 104)415 . Le recours au concept de patrimoine
naturel implique ainsi une double logique d'analyse des problèmes environnementaux:
"patrimoine parce que ressource impliquant une vision intergénérationnelle des choix de
gestion, patrimoine parce que ressource à usages potentiels 414 Le recours au concept de
patrimoine, qui se réfère aux notions d'identité et de transmission, est d'autant plus utile que la
gestion de l'environnement se situe souvent en contexte d'incertitude et d'irreversibilité
(Godard, 1989). 415 Cette caractéristique rapproche le patrimoine de la notion de valeur
d’option, mais cette analogie est atténuée par la charge identitaire du patrimoine qui n'existe
pas pour la valeur d'option (Godard & Salles, 1991). 323 multiples se situant souvent en dehors
de la sphère marchande et constituant un bien commun à des groupes plus ou moins élargis
d'agents" (de Montgolfier & Normandin, 1990, p. 107). D'une part, cette approche vise la
restauration de la qualité des milieux dans le double souci d'une transmission aux générations
futures et du maintien de l'identité d'un acteur au sein du milieu dans lequel il vit. D'autre part,
elle développe une perspective fonctionnelle de l'environnement en favorisant certaines
caractéristiques, certains éléments, certaines relations afin de mieux servir les intérêts des
acteurs actuels (Ollagnon, 1989, Godard & Salles, 1991). L'approche patrimoniale, désignée
par Ollagnon comme une "éthique de l'action" (Karsenty, comm. pers.), doit répondre à la
nécessité permanente d'intégrer/arbitrer le très long terme et le très global avec le très court
terme et le très local. 1.2. L’analyse de situations locales conflictuelles: des logiques d’acteurs
multiples autour d’un bien environnemental commun Le point de départ de l'approche
patrimoniale a été plusieurs études de cas, réalisées à la demande d’acteurs confrontés à des
conflits environnementaux416. L'approche patrimoniale part du constat que la situation
conflictuelle met en présence des acteurs multiples caractérisés chacun par une logique
différente. La difficile coordination de ces logiques divergentes conduit à une situation bloquée
qui nuit à la gestion du bien environnemental. Le concept de "logique d'acteur"417 repose sur
l'hypothèse fondamentale que le comportement d'un acteur a toujours un sens quand il est
rapporté à son contexte: rationalité par rapport à des objectifs, des contraintes, des opportunités
ou par rapport aux comportements des autres acteurs. L'acteur est toujours considéré comme
étant rationnel, même si cette rationalité n'est pas directement appréciable. D'ailleurs, il s’agit
le plus souvent d’une rationalité limitée et procédurale: avec une information limitée et devant
la complexité du monde réel, on admet que l'acteur n'est jamais en mesure d'appréhender
l'ensemble des choix possible et raisonne le plus souvent de manière séquentielle: plutôt que de
chercher à réaliser un choix optimal, l'acteur tend à choisir pour chaque problème la première
solution qui correspond pour lui à un seuil minimal de satisfaction, étant donné les solutions
qu'il a déjà expérimentées. Saisir la logique de chacun des acteurs impliqués dans un conflit
environnemental requiert de reconstituer son univers explicite et implicite de décision. Les
logiques d’acteurs sont 416 La première étude date de 1975-1977 et porte sur la nappe
phréatique en Alsace (Ollagnon, 1990). Depuis, de nombreuses études similaires ont été
réalisées, qui ont contribué à définir un mode de résolution particulier des conflits
environnementaux (Henry, 1987; Mongolfier & Natali, 1987; Barouch, 1989; Mermet, 1992).
417 La notion de "logique d’acteur" a été établie par Crozier & Friedberg (1977). Elle
correspond au raisonnement par lequel un acteur justifie sa position, détermine la stratégie qu’il
adopte et les choix qu’il effectue. 324 fortement déterminées par les représentations qu’ils ont
du bien environnemental, l'usage qu'ils en font ainsi que de leurs interactions avec les autres
acteurs. Godard (1989, 1990) propose d'utiliser l’analyse des "cités" de Boltansky & Thévenot
(1987), pour apprécier les différents systèmes de légitimité418 invoqués par les acteurs face à
un problème environnemental complexe. Dans cette perspective, les logiques d'acteurs tendent
à se référer à une ou plusieurs cités: - La "nature marchande", la nature est pensée comme
une source de biens rares qui circulent sous la forme de marchandises. - La "nature industrielle",
elle est perçue comme une ressource à exploiter, où l'environnement est intégré au
développement du territoire. - La "nature civique", elle représente un lieu d’application du
principe d’égalité des citoyens. Le débat autour de l'environnement est conçu comme un outil
au service de l'utilité publique. - La "nature du renom", dans laquelle la nature existe à travers
ses aspects médiatiques. La grandeur est ici mesurée par les indices de notoriété et de
fréquentation. L'action environnementale procède, par exemple, d'une sensibilisation de
l'opinion - La "nature inspirée", où elle apparaît comme un moyen pour l'homme de se
transcender. - La "nature domestique", qui est essentiellement conçue comme objet identitaire
transmissible à d'autres membres du groupe. L'accent peut porter notamment sur l'enracinement
local, l'attachement d'une communauté à son environnement,… Cette grille d'analyse des
logiques d'acteurs s'avère pertinente quand il s'agit à la fois de comprendre les sources de conflit
environnemental et d'y apporter des solutions: "une des issues possibles de ce type de différend
est l'amorce de figures de synthèse entre plusieurs ordres: on cherche à forger un accord en se
référant à un nouvel ordre encore virtuel, intégrant ou combinant plusieurs ordres préexistants"
(Godard, 1989, p. 312). Mais, au delà de la compréhension des logiques des acteurs, il est
nécessaire de réfléchir aux logiques d'interaction dans lesquelles ils sont engagés et qui
constituent un élément central pour établir une gestion intentionnelle du milieu naturel. Du fait
du caractère "trans-appropriatif" de la qualité du milieu, chaque situation est caractérisée par la
présence d’un certain nombre d’acteurs, engagés dans des relations 418 Godard (1990, p. 217)
définit l’élaboration des systèmes de gitimité comme "les processus par lesquels des sujets
sociaux élaborent, reconnaissent ou mettent en œuvre des principes de portée générale
susceptibles de constituer une matrice, perçue alors comme légitime, pour le glement de
conflits ou la constitution d’accords sur des décisions engageant le sort commun". Ainsi ces
"légitimités" articulent à la fois la définition d'un ordre social désirable et un mode de
coordination des rapports entre individus. 325 multiples et qui développent des logiques
potentiellement divergentes vis-à-vis du bien environnemental419. Lorsque ces logiques sont
contradictoires, des conflits apparaissent en raison d’une incompréhension réciproque entre des
acteurs dotés de systèmes de légitimité antagonistes. Dans le prolongement de l'école de Palo
Alto420, de nombreux chercheurs américains (Fisher & Ury, 1981; Raifa, 1982; Susskind &
McMahon, 1985) et notamment les chercheurs français de l'approche patrimoniale travaillent
depuis les années 1980 sur les modes de résolution de conflits421. Tout l’enjeu de la démarche
patrimoniale consiste à rendre compatibles ces différentes logiques, perçues comme
complémentaires dès lors que les acteurs mettent l'accent sur leur intérêt mutuel à gérer le bien
environnemental au bénéfice de la communauté d'usagers. 1.3. Résolution des conflits par la
patrimonialisation Pour être opérationnelle, la gestion patrimoniale formule deux prescriptions
principales: d’une part, créer un nouveau "bien commun" entre acteurs aux logiques différentes
et, d’autre part, instaurer une négociation entre ces acteurs afin d’élaborer des stratégies de
gestion adéquates, la gociation participant à la création du bien commun et en découlant tout
à la fois. La création d'un bien commun ne peut se faire aux dépens d'un groupe d'acteurs dont
les considérations auraient été mésestimées. La première étape de l'approche patrimoniale est
de légitimer les demandes sociales422 qui s'expriment concernant l'environnement commun.
En partant de l'hypothèse que tous les acteurs sont rationnels, les représentations et les
informations de chaque groupe doivent être acceptées comme référence valable pour la
négociation d'objectifs, de règles et de comportements. Pour constituer un nouveau "bien
commun", la légitimation des logiques d'acteurs doit néanmoins être dépassée en développant
une "conscience patrimoniale", c’est-à-dire un changement des représentations au profit d’une
vision en termes de communauté d’intérêts et d’une "relation patrimoniale" avec le milieu
naturel. Ollagnon (1990, p. 209) écrit ainsi: "l’un des principaux ressorts de l’approche 419
Ainsi, dans le cas de la nappe phréatique d’Alsace, Ollagnon (1989, 1990) observe que les
acteurs en présence adoptent trois types d’approche: une approche "économique", centrée sur
l’exploitation et les besoins immédiats, une approche "écologique", l’eau était perçue comme
une ressource à protéger, et enfin une approche "technico-administrative", dans laquelle les
administrations de l’Etat doivent se charger de la gestion. 420 L'école de Palo Alto, dont les
plus fameux représentants sont Bateson (1980), Jackson et Watzlawick (Jackson et al., 1972),
part de l'hypothèse que le comportement d'un acteur s'explique avant tout par le système
d'interactions dans lequel il est inséré. La prise de conscience de ces interrelations incite l'acteur
à modifier son comportement. 421 Dans cette perspective, le conflit n'est pas perçu comme
mauvais en soi puisqu'il précise les sources des problèmes, nécessite la prise en compte de tous
les intérêts engagés et stimule l'émergence de solutions novatrices (Chauveau & Mathieu,
1996). 422 Thiebaut (1989, p. 271) définit la notion de 'demande sociale' comme "l'expression
des besoins d'un groupe social –et des moyens que ce groupe est prêt à mettre en œuvre pour
les satisfaire- vis-à-vis des décisions de production prises par d'autres groupes sociaux, des
agents privés ou des institutions". 326 patrimoniale consiste [...] à révéler, ou à amener à la
conscience des acteurs en situation de problème, la patrimonialité latente de la qualité du milieu
pour eux, et à s’appuyer sur cette patrimonialité nouvellement reconnue pour identifier de
nouvelles solidarités". Godard (1989, 1990) compare alors la gestion patrimoniale à une forme
de "compromis paradoxal" entre plusieurs systèmes de légitimité, avec pour objectif de
constituer une nouvelle cité virtuelle423 . L'émergence d'un patrimoine naturel partagé par
plusieurs groupes d'usagers sous-entend également la constitution d’un nouveau sujet collectif,
un "groupe patrimonial", qui inclut les acteurs actuels, mais aussi ceux des nérations
précédentes et futures. Cette notion de groupe patrimonial, comme l'indique Barel (1984, p.
119), est essentielle: "le groupe patrimonial est la vérité profonde du patrimoine". La gestion
patrimoniale passe d'abord par l'instauration de liens entre les titulaires de ce patrimoine: il n'y
a pas de patrimoine sans reconnaissance préalable d'une communauté patrimoniale. Dans cette
optique, la gestion de l'environnement découle des relations que les groupes d'usagers tissent
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