Violations minières artisanales KIBALI GOLD MINE: Note Technique au Ministre

NOTE TECHNIQUE À l’attention de : Monsieur le Ministre des Mines
Objet : Informations relatives aux violations par les exploitants artisanaux
dans les périmètres d’exploitation de la société KIBALI GOLD MINE
1. Contexte et objet de la note Suite aux informations portées à notre
connaissance par notre représentation locale dans la province du Haut-Uélé,
nous avons l’honneur de vous transmettre la présente note technique relative
aux violations récurrentes commises par des exploitants artisanaux dans les
périmètres d’exploitation industrielle de la société KIBALI GOLD MINE.
2. Nature des violations constatées Les faits rapportés font état de :
 Intrusions illégales d’exploitants artisanaux dans les zones de
concession attribuées à KIBALI GOLD MINE, en violation des
dispositions du Code Minier et de ses mesures d’application ;
 Utilisation de techniques d’extraction non conformes, causant des
dommages environnementaux significatifs et compromettant la sécurité
des installations industrielles ;
 Conflits récurrents entre les exploitants artisanaux et les agents de
sécurité de la société, avec des risques élevés de perturbation de l’ordre
public ;
 Absence de contrôle effectif par certaines autorités locales, facilitant la
persistance de ces pratiques illicites.
3. Conséquences observées Ces violations ont des impacts multiples :
 Perturbation des activités industrielles de KIBALI GOLD MINE, avec des
pertes économiques considérables ;
 Dégradation de l’environnement, notamment par l’abandon de puits
non sécurisés et la pollution des cours d’eau ;
 Atteinte à la crédibilité du cadre légal minier, risquant de décourager les
investissements étrangers dans le secteur.
4. Recommandations Au regard de la gravité de la situation, nous
recommandons :
 Le renforcement des mesures de surveillance et de sécurisation des
périmètres industriels ;
 La mise en œuvre de sanctions appropriées à l’encontre des auteurs de
violations ;
 La clarification des zones d’exploitation artisanale et leur encadrement
strict ;
 L’organisation d’une mission conjointe (ministère, société, autorités
locales) pour évaluer la situation sur le terrain et proposer des solutions
durables.
5. Conclusion Nous restons à votre disposition pour tout complément
d’information et pour accompagner les actions que votre ministère jugera

utiles dans le cadre de la préservation de l’intégrité des périmètres miniers
industriels et du respect de la législation en vigueur.
Fait à [lieu], le [date] [Nom du responsable] [Fonction] [Signature]