Bibliographie de la note de synthèse sur la décentralisation

Constitutions
Constitution du 30 décembre 1969 de la République Populaire du Congo
Constitution du 24 juin 1973 de la République Populaire du Congo
Constitution du 8 juillet 1979 de la République Populaire du Congo
Constitution du 15 mars 1992 de la République du Congo
Constitution du 20 janvier 2002 de la République du Congo
Constitution du 25 octobre 2015 de la République du Congo
Constitution des Etats-Unis d’Amérique
Constitution du 4 octobre 1958 de la France
Lois
Loi n°3 -2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ;
-Loi n°7-2003 du 06 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités
locales. ;
-Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation ;
-Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales ;
-Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités
locales ;
La loi municipale de 1884 | Sénat
Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Ouvrages
Juste Désiré MONDELE, Vers l'Effectivité de la Décentralisation et du Développement Local
en République du Congo, Harmattan, 2024, P 11.
Gomes Olamba, Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville,
L'Harmattan - Congo, 2013, P18.
Hélène Simonian-Gineste, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2020, P19.
N. Kada, Les collectivités territoriales dans l'Union européenne : vers une Europe
décentralisée ?, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 75.
Auby (Jean Marie), Ducos-Ader (Robert), Droit Administratif, Précis Dalloz 1989, 5e éd.,
page 872.

Dictionnaire
Le Divellec, M. De Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 2020, p. 169.
Webographie et autres
Géoconfluences, Décentralisation.
Kartable, Le monde des cités grecques - 6e - Cours Histoire.
Kartable ,Citoyenneté et empire à Rome (Ier - iiie siècles)- 2nde - Cours Histoire.
Homework.Study.com What was a decentralized feudal system .
Le système féodal : c’est quoi ? - L'Etudiant
Organisation territoriale : les apports de la Révolution française| vie-publique.fr
Organisation territoriale : les apports de la iiie République| vie-publique.fr
Historique de la décentralisation | collectivites-locales.gouv.fr
Alexis de Tocqueville, Œuvre complète , 1952, Paris, 1982.
Cadre institutionnel | collectivites-locales.gouv.fr
Conseil départemental du Loiret — Wikipédia
Chapitre 1 Orga Adm | PDF | Communes de France
Https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-president--codunseil-regional/
Https://www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministere/Prefectures/Missions
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?|vie-publique.fr
Ministère délégué chargé de la décentralisation et du développement local, politique
nationale de la décentralisation et du développement local, validé en juillet 2017, p 36.
Jurislogic.fr État unitaire : définition et différences avec l'État fédéral
Https://www.uef.fr/IMG/pdf/federalisme_-_etats-unis.pdf
Https://www.conseil-constitutionnel.fr/ UE.
Bicamérisme — Wikipédia.