Modifications du Capital : Augmentation et Apports Nouveaux

CHAPITRE 3 :
MODIFICATIONS DU CAPITAL
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Partie I :
Augmentation du capital
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Lorsque le capital souscrit est intégralement libéré, et que
ce montant ne suffit plus à couvrir les besoins à long
terme de l’entreprise, celle-ci peut procéder à une
augmentation du capital.
Cette augmentation peut être effectuée :
-Soit par de nouveaux apports en numéraire ou en
nature.
-Soit par incorporation de réserves.
-Soit par la conversion en actions des dettes.
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-Augmentation de capital par apports nouveaux :
Lorsque la société projette d’accroître son activité, elle
augmente ses moyens financiers par des apports en espèces, ou
ses moyens d’exploitation par des apports en nature.
-Augmentation de capital par incorporation des réserves :
La société peut décider d’incorporer au capital des réserves
qu’elle juge abondantes.
-Augmentation de capital par la compensation de dettes :
La trésorerie d’une société étant gênée, elle propose à ses
créanciers de leur remettre des parts de capital en contrepartie
de leur créance. Par conséquent, les dettes de la société sont
annulées avec la souscription du capital par les créanciers.

l’augmentation de capital par apports en numéraire pour une
société se traduit, par une augmentation des liquidités de
l’entreprise.
L’augmentation de capital par apport en nature, n’apporte pas à
l’entreprise de nouvelles ressources monétaires, mais plutôt de
nouveaux moyens de production.
Lorsque la S.A procède à une augmentation de capital par
conversion de dettes, seule la structure du passif est modifiée.
L’augmentation de capital par incorporation de réserves est un
simple jeu d’écriture, qui consiste à réduire les comptes de
réserve pour accroitre le compte capital social.
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