
Le 23 juillet 2019 
  
   JORF n°0295 du 21 dйcembre 2018 
   Texte n°63 
  
   Arrкtй du 17 dйcembre 2018 portant enregistrement au rйpertoire national des 
certifications professionnelles 
   NOR: MTRD1833962A 
  
   ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MTRD1833962A/jo/texte 
  
  
  
  
  
La ministre du travail, 
  
Vu le code de l’йducation ; 
  
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; 
  
Vu le dйcret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaзant la Commission nationale de la 
certification professionnelle auprиs du ministre chargй de la formation professionnelle ; 
  
Vu l’arrкtй du 15 dйcembre 2016 publiй au Journal officiel du 18 dйcembre 2016 portant 
enregistrement au rйpertoire national des certifications professionnelles ; 
  
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 
novembre 2018, 
  
Arrкte :  
  
  
Article 1  
  
  
Les certifications ci-dessous йnumйrйes sont enregistrйes au rйpertoire national des 
certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spйcialitйs 
de formation, du niveau et de la durйe.  
  
Intitulй de la 
certification 
  
Organisme 
dйlivrant la 
certification 
professionnelle 
  
Centre de 
formation et de