Conséquences contentieuses crise financière - Présentation

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Conséquences contentieuses de la crise financière
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Michel Fleuriet
Université Paris Dauphine-PSL
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Maurice Nussenbaum
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Conséquences contentieuses
de la crise financière
Michel Fleuriet - Maurice Nussenbaum
17/9/2011 Professeurs Nussenbaum & Fleuriet
CNEJFD
Le 11 juillet 2011

Plan
I- Les banques, les conflits d’intérêt et le devoir de conseil
II
-
Le
scandale
des "
emprunts
toxiques
"
II
-
Le
scandale
des "
emprunts
toxiques
"
III- Les couvertures des risques par les entreprises
IV- Notation et CDO
V- Les fonds investis chez Bernard Madoff
2
7/9/2011 Professeurs Nussenbaum & Fleuriet

Les banques et leurs PSI
Distinguer les opérations de banque au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et
financier (les opérations de crédit, la réception de fonds du public et la mise à la
disposition de la clientèle, ou la gestion de moyens de paiement) et Les services
d’investissement
(article L. 321
-
1 COMOFI
) :
d’investissement
(article L. 321
-
1 COMOFI
) :
Les activités de marchés :
• la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers (service1),
• l’exécution d’ordres pour le compte de tiers (service 2),
• la négociation pour compte propre (service 3).
La gestion d’actifs :
• la gestion de portefeuille pour le compte de tiers (service 4),
• le conseil en investissement (service 5) : fournir des recommandations
personnalisées
à un tiers
concernant
une
ou
plusieurs
transactions
portant
sur
des IF.
3
7/9/2011 Professeurs Nussenbaum & Fleuriet
personnalisées
à un tiers
concernant
une
ou
plusieurs
transactions
portant
sur
des IF.
Le corporate finance :
• les services de levée de capitaux, c’est-à-dire la prise ferme (service 6-1)
• les services liés à la prise ferme (service connexe 5),
• le placement garanti (service 6-2)
• le placement non garanti (service 7).
L’exploitation d’un SMN système multilatéral de négociation

Les banques et leurs PSI
Les services d’investissement connexes (article L. 321-2 COMOFI):
• La tenue de compte-conservation d'instruments financiers
• Le financement et le change liés aux prestations de services
• Le conseil en haut de bilan et en M&A
• L'analyse financière
• La notation de crédit
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