Rapport Gestion des Risques, Contrôle et Audit Unédic 2020

RÉFÉRENCES
RAPPORT SUR RAPPORT SUR
LA GESTION LA GESTION
DES RISQUES, DES RISQUES,
LE CONTRÔLE LE CONTRÔLE
ET L’AUDITET L’AUDIT
2020

1
Sommaire
Éditorial 
Le bilan 2020 
Les travaux de la
Commission d’audit 
Présentation de la Commission d’audit 
PORTRAIT DE Marie-Hélène Laimay 
PORTRAIT DE Jean-Marc Ambrosini 
Une Commission d’audit fortement mobilisée 
LE REGARD DE Laurent Moquin 
La gestion des risques 
Une méthodologie adaptée aux enjeux 
Comment est élaborée la cartographie
des risques ? 
Cartographie des risques à mars  
Évolution de cinq risques 
Le plan de traitement des risques 
Les principaux indicateurs 
Annexes 
Méthodologie de cotation des risques 
Fiches des  risques de la cartographie  
Le bilan des activités
d’audit 
Sept experts au service des activités d’audit 
 QUESTIONS À Soukaïna El Azdi 
Un plan d’audit  qui s’adapte à la crise 
Six missions au plan d’audit  de l’Unédic 
Suivi de la mise en œuvre des recommandations 
Principaux résultats du bilan  établi
par Pôle emploi sur son contrôle interne 
Audits externes de fin de mandat 

ÉRIC COURPOTIN
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’AUDIT
ET DE PRÉPARATION DES COMPTES 
MANDAT 
ÉDITORIAL
2 UNÉDIC RAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUES, LE CONTRÔLE ET L’AUDIT 
Éditorial

UN DISPOSITIF
DE GESTION DES RISQUES
EFFICACE EN TEMPS
DE CRISE
En 2020, l’Unédic a joué pleinement
son rôle de stabilisateur économique et
social. Au plus fort de l crise, elle  insi
contribué ux revenus de plus de 3 millions
de demndeurs d’emploi et de plus de 8 millions
de slriés en ctivité prtielle. Les lloctions et
les ides versées ont signictivement ugmenté
lors que les recettes ont bissé. Le solde de
l’exercice 2020 est négtif de 17,4 Md€ et plus de l
moitié de ce décit (55%) provient du nncement
de l’ctivité prtielle. L’Unédic a également fait
preuve de réactivité et d’ecacité pour anticiper
les conséquences des mesures d’urgence sur
l’assurance chômage, pour évaluer les risques
et mettre en œuvre les plans de traitement. Dès
mrs, l’Unédic  mis en plce un comité strtégique
hebdomdire puis bimensuel vec le cbinet de
l ministre du Trvil. Elle  pporté son concours
 l’gent de services et de piement (ASP) pour que
les lloctions d’ctivité prtielle soient versées ux
entreprises dns les meilleurs délis. Pour disposer
d’une trésorerie susnte, l’Unédic  fit ppel ux
mrchés nnciers  huteur de 19 Md€ en 2020
dont 15 ont été grntis pr l’Étt.
La Commission d’audit et de préparation des
comptes a intensié la fréquence de ses réunions
(le tux de présence  progressé pour tteindre 96%
sur les 4 sénces de 2020) an d’être régulièrement
informée de l’évolution des situations à risque et de
l’avancement des actions visant leur traitement.
L crise snitire  nturellement ugmenté
le niveu de risque résiduel de l’Unédic. L dernière
crtogrphie des risques présente dix risques vec
un niveu résiduel élevé ou très élevé contre six
vnt l crise snitire. Cette augmentation
des risques résiduels est en grande partie due
à l’activité partielle : u coût de son nncement
qui creuse l dette du régime, u poids signictif
que représente le ux vec l’ASP dns les comptes
de l’Unédic et ux diligences de contrôle et d’udit
 mettre en plce sur l mîtrise de s gestion
opértionnelle. Les risques résiduels ugmentent
églement u niveu de l mîtrise du cdre
réglementire et du recouvrement des contributions,
notmment du fit de mesures d’urgence comme le
prolongement des droits ou les fcilités de piement
ccordées ux employeurs. Avec l n de crise
snitire et l poursuite de l mise en œuvre des
plns de tritement, le niveu de risque résiduel
devrit insi bisser sur 2021.
L Commission d’udit s’est réunie 3 fois sur
le 1er semestre 2021. En juin, elle  demndé
 ses commissires ux comptes de formuler des
recommndtions pour remédier dès l’exercice 2021
ux dicultés rencontrées sur l certiction des
comptes 2020 de l’Unédic du fit de l’impossibilité
de l Cour des comptes  se prononcer sur les
comptes de l brnche recouvrement de l Sécurité
socile. Elle  églement souhité que l’udit de
l’Unédic puisse intervenir  nouveu  l’Acoss et dns
le réseu des Urssf pour pporter une ssurnce
sur les opértions déléguées et leur impct sur les
comptes du régime.
Pour vous faciliter la lecture du rapport annuel,
nous l’avons construit avec une approche
plus synthétique et un nombre de pges réduit
pr rpport  l’n dernier. Pour utnt, vous y
trouverez l’essentiel de l gestion des risques, l
nouvelle crtogrphie et l’vncement des plns
de tritement. Vous y découvrirez églement les
principux indicteurs de performnce, de contrôle
interne et de lutte contre l frude, les résultts
des udits et le pln d’udit 2021.
Face à cette situation sanitaire et économique sans
précédent, la Commission d’audit et de préparation
des comptes continue à assumer pleinement
son rôle sur la gestion des risques, l’audit interne
et le contrôle légal des comptes de l’assurance
chômage. Elle ser ttentive  l poursuite des
progrès ccomplis, d’utnt que le déploiement
de nouvelles règles d’ssurnce chômge ou
d’un nouveu cdre de pilotge et de nncement
du régime pourrit voir des impcts signictifs
sur l gestion des risques.
Je vous souhite une bonne lecture de ce rpport
nnuel. ■
UNÉDIC RAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUES, LE CONTRÔLE ET L’AUDIT  3
Éditorial