Législation Vet ivoirienne

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
Année 2010 N° 16
MEMOIRE DE DIPLOME DE MASTER II EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
Spécialité : Vétérinaire Officiel
Présenté et soutenu publiquement le 23 Août 2010 à 17 h 30 min à
l’Ecole Inter-Etats des Sciences et de Médecine Vétérinaires de Dakar (SENEGAL)
Par
Patrick NINGATA-DJITA
Né le 19 Juillet 1972 à Bangui (République Centrafricaine)
MEMBRES DU JURY
Président
:
M.
Louis Joseph PANGUI
Professeur à l’EISMV de Dakar – Sénégal
Membres :
M.
Bhen Sikina TOGUEBAYE
Professeur à la FST (UCAD) – Sénégal
M.
Olivier FAUGERE
Docteur Vétérinaire. Inspecteur Général de la Santé Publique
Vétérinaire. ENSV Lyon – France
Directeurs de Mémoire : M. Germain Jérôme SAWADOGO
Professeur à l’EISMV de Dakar – Sénégal
M. Dieunedort NZOUABETH
Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal
FACULTE DES SCIENCES
ET TECHNIQUES
ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET
MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR
LA LEGISLATION VETERINAIRE IVOIRIENNE :
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

i
DEDICACES ET REMERCIEMENTS
Je dédie ce travail au Docteur Rock Allister LAPO, Maître-Assistant à l’Ecole
Inter-Etats des Sciences et de Médecine Vétérinaire de Dakar.
Sempiternelle Reconnaissance.
Nous tenons à exprimer notre gratitude à l’endroit de :
- l’OIE pour la prise en charge de notre formation ;
- la Coopération Française d’Action Culturelle ;
- l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires de Lyon pour leur
partenariat ;
- Monsieur le Professeur Louis Joseph PANGUI, Directeur de l’EISMV ;
- Monsieur le Professeur Germain Jérôme SAWADOGO, notre Directeur
de Mémoire ;
- Monsieur Dieunedort NZOUABETH, Maître de Conférences Agrégé ;
- Monsieur le Professeur Serge BAKOU ;
- Docteur Hélène VIDON ;
- Tous les Professeurs intervenants pour les connaissances transmises,
soyez rassurés que nous en ferrons bons usages ;
- Mon Père Guy NINGATA et mes Oncles, pour le soutien multiforme ;
- Monsieur Youssoufa YERIMA MANDJO, Ministre Délégué à
l’Agriculture, chargé de l’Elevage et de la Santé Animale de la
République Centrafricaine ;
- Docteur Fernand Arsène KOUMANDA-KOTOGNE ;
- Monsieur Eloi MAHAMAT SALLE, Directeur Général de la Société
d’Etat de Gestion des Abattoirs, pour m’avoir donné l’autorisation de
renforcer mes capacités ;
- Docteur Charlotte AMATCHA, Directrice des Services Vétérinaires de la
Côte d’Ivoire ;
- Docteur Louis KETREMINDIE, mon Tuteur Professionnel de stage ;
- Docteur Oubri B. GBATI, Docteur Alain KAMGA WALADJO, Docteur
Philippe KONE, pour les bons moments passés ensembles à Dakar et pour
vos soutiens indéfectibles ;
- Docteur Arnaud MALLEY et sa famille, sincère Amitié ;
- Ma Bien Aimée,Kelly Laure Elodie DALEMET-KANZORO pour le
sacrifice consenti ;
- Mes garçons : Ruben, Darius et Josué, le chemin est tracé et j’espère que
vous seriez capables de relever le grand défi ;

ii
- Familles BONEZOUI, DALEMET, LAPO, DEA pour Vos prières et
soutiens ;
- A mes frères et sœurs, vous êtes trop nombreux et nous ne pouvons pas
vous nommez tous de peur d’en oublier ;
- Monsieur Samuel BAGOUDE ;
- Messieurs Serge GAMANA-LEGGOS, Philémon KESSA, Kadir
DAHIROU et Gilbert GOTILOGUE ;
- Tout le personnel de la DSV de la Côte d’Ivoire pour votre collaboration ;
- Mes amis, nous avons tenu et voilà les résultats, merci de vos soutiens et
humours ;
- Mes Collègues de la première promotion des Vétérinaires Officiels : Dr
Maïmouna SANOGO SIDIBE ; Dr Vessaly KALLO ; Dr El Hadj SOULE
AHMADOU ; Dr Camille AKAKPO ; Dr Raphaël Sakagne TINE
- Tous les confrères vétérinaires de Centrafrique ;
- Tout le personnel de la Société d’Etat de Gestion des Abattoirs ;
- Monsieur Didace SABONE ;
- Tous les Handballeurs Centrafricains.
 Mes Remerciements :
- A la Communauté Centrafricaine de Dakar ;
- Au peuple Sénégalais pour son hospitalité ;
- A Mon Pays, la République Centrafricaine ;
- A Dakar, ville de mes études.
«J’ai combattu le bon combat, j’ai achevé la course,
j’ai gardé la foi ».
2, THIMOTHEE 4:7

iii
A Notre Président de Jury M. Louis Joseph PANGUI, Professeur à l’EISMV
de Dakar
Nous sommes très émus de vous avoir comme Président de Jury. Votre
simplicité et votre amour pour un travail bien fait, suscitent en nous un exemple
à suivre. Soyez rassuré Très Cher Professeur en l’assurance de notre profonde
gratitude.
A Notre Maître, Juge et Directeur de Mémoire M. Germain Jérôme
SAWADOGO, Professeur à l’EISMV de Dakar
La rigueur et la compréhension que vous avez fait montre durant cette
formation démontre à suffisance votre humanisme et votre désir infatigable pour
la formation des élites africaines dans le domaine vétérinaire. Sincère Gratitude.
A Notre Maître, Juge et Directeur de Mémoire M. Dieunedort NZOUABETH,
Maître de Conférences Agrégé à la FSPJ à l’UCAD
La manière la plus simple dont vous avez abordé votre enseignement de Droit,
suscite en nous une admiration. La clarté et la rigueur de votre enseignement
nous ont marqué au cours de cette formation. Nous vous remercions infiniment.
A Notre Maître et Juge M. Bhen Sikina TOGUEBAYE, Professeur à la FST
à l’UCAD
Vous nous faites honneur de siéger dans notre jury, vos qualités d’Homme de
Sciences ne sont plus à démontrer. Respectueuse Considération.
A Notre Maître et Juge, Docteur Olivier FAUGERE, Inspecteur Général de
la Santé Publique Vétérinaire. ENSV Lyon – France
Nous vous remercions d’avoir accepté avec beaucoup d’amabilité de siéger dans
notre jury. La sincère collaboration que vous avez entretenue avec l’EISMV
pour la mise en place de cette formation puisse continuer.
Sempiternelle reconnaissance.
A NOS MAITRES ET JUGES

iv
ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE
DAKAR (EISMV)
TITRE DU MEMOIRE : Analyse des Droits et Responsabilités du Vétérinaire en Côte
d’Ivoire
NOM DU CANDIDAT : Patrick NINGATA-DJITA
DATE DE SOUTENANCE : Lundi 23 AOUT 2010 à 17 h 30 min à l’EISMV
NATURE DU MEMOIRE : Master II en Santé Publique Vétérinaire
JURY : Président M.
Louis Joseph PANGUI
, Professeur à l’EISMV de Dakar
Membres :
M. Bhen Sikina TOGUEBAYE
, Professeur à la FST à
l’UCAD de Dakar
Docteur
Olivier FAUGERE
, Inspecteur Général de la Santé
Publique Vétérinaire ENSV Lyon France
Directeurs de Mémoire
Germain Jérôme SAWADOGO
, Professeur à l’EISMV de Dakar
Dieunedort NZOUABETH
, Maître de Conférences Agrégé à la
FSJP à l’UCAD de Dakar
RESUME
Cette étude est réalisée à la Direction des Services Vétérinaires de la Côte d’Ivoire de Mai à
Août 2010. Le but de ce travail est d’analyser les Droits et Responsabilités des vétérinaires
tels que décrits dans les textes législatifs et réglementaires. De manière plus spécifique, il
s’agit d’identifier les textes réglementant l’activité des vétérinaires en Côte d’Ivoire ;
d’analyser la conformité de ces textes aux recommandations de l’OIE et aux exigences
communautaires et de voir leur applicabilité effective ; de faire des propositions en vue
d’améliorer le cadre réglementaire de la profession vétérinaire et son application effective.
La côte d’ivoire est située en Afrique de l’Ouest où l’agriculture occupe 60% de la population
et contribue pour 47% au PIB. Le sous-secteur de l’élevage représente que 4,5% du PIB
agricole et seulement 2% du PIB Total. La production locale de viande couvre 40% des
besoins de la population, cette situation fait que le pays fait recours à l’importation d’animaux
sur pieds et des viandes et abats. Cette situation fait que les Services Vétérinaires doivent
avoir un cadre juridique fort. Aussi, le statut de l’animal de compagnie a changé et le client
attend beaucoup plus de vétérinaire et n’hésite pas à engager la responsabilité de celui-ci en
cas d’erreur. D’où, il est nécessaire que le vétérinaire praticien connaisse ses devoirs et droits.
Pour cela, l’OIE a élaboré une ligne directrice sur la législation vétérinaire et au niveau
régional a procédé à l’harmonisation des législations dur la pharmacie et médicaments
vétérinaires et un Règlement sur la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des
végétaux.
En somme, la législation vétérinaire est bien élaborée et s’adapte aux réglementations
internationales et certains textes réglementaires méritent que des relectures soient faites.
Cependant, les domaines suivants méritent que des réglementations soient élaborées afin de
permettre aux vétérinaires d’exercer convenablement leurs obligations, à savoir :
- les conditions d’exercice de la profession par les para-professionnels vétérinaires ;
- l’identification des animaux et de la traçabilité ;
- la reproduction des animaux par les biais de l’insémination artificielle ;
- l’élevage en chenil.
De telles initiatives placeront la Côte d’ivoire en phase avec les accords internationaux signés
notamment les accords de SPS de l’OTC et les lignes directrices sur la législation vétérinaire
de l’OIE et les textes communautaires de l’UEMOA.
Mots clés: Côte d’Ivoire, Direction des Services vétérinaires, Droits, Responsabilités,
Vétérinaire, législation