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ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE
DAKAR (EISMV)
TITRE DU MEMOIRE : Analyse des Droits et Responsabilités du Vétérinaire en Côte
d’Ivoire
NOM DU CANDIDAT : Patrick NINGATA-DJITA
DATE DE SOUTENANCE : Lundi 23 AOUT 2010 à 17 h 30 min à l’EISMV
NATURE DU MEMOIRE : Master II en Santé Publique Vétérinaire
JURY : Président M.
, Professeur à l’EISMV de Dakar
Membres :
, Professeur à la FST à
l’UCAD de Dakar
Docteur
, Inspecteur Général de la Santé
Publique Vétérinaire ENSV Lyon France
Directeurs de Mémoire
, Professeur à l’EISMV de Dakar
, Maître de Conférences Agrégé à la
FSJP à l’UCAD de Dakar
RESUME
Cette étude est réalisée à la Direction des Services Vétérinaires de la Côte d’Ivoire de Mai à
Août 2010. Le but de ce travail est d’analyser les Droits et Responsabilités des vétérinaires
tels que décrits dans les textes législatifs et réglementaires. De manière plus spécifique, il
s’agit d’identifier les textes réglementant l’activité des vétérinaires en Côte d’Ivoire ;
d’analyser la conformité de ces textes aux recommandations de l’OIE et aux exigences
communautaires et de voir leur applicabilité effective ; de faire des propositions en vue
d’améliorer le cadre réglementaire de la profession vétérinaire et son application effective.
La côte d’ivoire est située en Afrique de l’Ouest où l’agriculture occupe 60% de la population
et contribue pour 47% au PIB. Le sous-secteur de l’élevage représente que 4,5% du PIB
agricole et seulement 2% du PIB Total. La production locale de viande couvre 40% des
besoins de la population, cette situation fait que le pays fait recours à l’importation d’animaux
sur pieds et des viandes et abats. Cette situation fait que les Services Vétérinaires doivent
avoir un cadre juridique fort. Aussi, le statut de l’animal de compagnie a changé et le client
attend beaucoup plus de vétérinaire et n’hésite pas à engager la responsabilité de celui-ci en
cas d’erreur. D’où, il est nécessaire que le vétérinaire praticien connaisse ses devoirs et droits.
Pour cela, l’OIE a élaboré une ligne directrice sur la législation vétérinaire et au niveau
régional a procédé à l’harmonisation des législations dur la pharmacie et médicaments
vétérinaires et un Règlement sur la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des
végétaux.
En somme, la législation vétérinaire est bien élaborée et s’adapte aux réglementations
internationales et certains textes réglementaires méritent que des relectures soient faites.
Cependant, les domaines suivants méritent que des réglementations soient élaborées afin de
permettre aux vétérinaires d’exercer convenablement leurs obligations, à savoir :
- les conditions d’exercice de la profession par les para-professionnels vétérinaires ;
- l’identification des animaux et de la traçabilité ;
- la reproduction des animaux par les biais de l’insémination artificielle ;
- l’élevage en chenil.
De telles initiatives placeront la Côte d’ivoire en phase avec les accords internationaux signés
notamment les accords de SPS de l’OTC et les lignes directrices sur la législation vétérinaire
de l’OIE et les textes communautaires de l’UEMOA.
Mots clés: Côte d’Ivoire, Direction des Services vétérinaires, Droits, Responsabilités,
Vétérinaire, législation