Consultation 2024 Etude transport terrestre v1.0

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Consultation
« Développement de la mobilité
décarbonée »
« Lancement d’une étude du transport terrestre en Nouvelle-Calédonie et de
ses opportunités de décarbonation »
Consultation lancée par :
L’Agence Calédonienne de l’Energie
Immeuble SECAL
40 Rue Félix Trombe
BP 1626 - 98 830 Dumbéa
www.agence-energie.nc
En partenariat avec :
L’ADEME - Agence de la transition écologique
Haut-commissariat de la République
9 bis rue de la République
BP C5 - 98849 Nouméa cedex
www.nouvelle-caledonie.ademe.fr
Date : 16/04/2024
Version : v1.0

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Table des matières
1. Contexte de la consultation ....................................................................................................... 3
1.1. Le Schéma pour la Transition Energétique de la Nouvelle-Calédonie ....................................... 3
1.2. La transition énergétique du territoire et de l’industrie calédonienne ..................................... 3
2. Objet de la consultation ............................................................................................................. 3
3. Objectifs de la consultation ........................................................................................................ 3
4. Organisation et contenu de la mission à réaliser ....................................................................... 4
4.1. La gouvernance .......................................................................................................................... 4
4.2. Périmètre de l’étude .................................................................................................................. 4
4.3. Les phases de l’étude et leur contenu ...................................................................................... 5
4.4. Le planning et la proposition financière ................................................................................... 7
5. Conditions de la consultation ..................................................................................................... 8
5.1. Sélection des dossiers ................................................................................................................ 8
5.2. Financement et modalités d’intervention.................................................................................. 8
6. Réponse à la consultation .......................................................................................................... 8
6.1. Présentation du candidat ........................................................................................................... 8
6.2. Description technique de l’étude ............................................................................................... 8
6.3. Proposition financière ................................................................................................................ 8
6.4. Calendrier prévisionnel .............................................................................................................. 9
6.5. Modalités de paiement .............................................................................................................. 9
6.6. Pénalités de retard ..................................................................................................................... 9
6.7. Sous-traitance ............................................................................................................................ 9
7. Modalités de dépôts des candidatures ...................................................................................... 9
8. Critères de jugements des offres ............................................................................................. 10
9. Confidentialité des données .................................................................................................... 10
10. Propriété intellectuelle des résultats ....................................................................................... 11
11. Réversibilité .............................................................................................................................. 12
11.1. Obligations du prestataire ........................................................................................................ 12
11.2. Obligations de l’ACE ................................................................................................................. 12
11.3. Durée de la phase de réversibilité ............................................................................................ 12
12. Calendrier ................................................................................................................................. 12
13. Contact ..................................................................................................................................... 13

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1. Contexte de la consultation
L'Agence Calédonienne de l'Énergie (ACE) est le principal acteur de la transition énergétique sur le
territoire et concoure à mettre en œuvre le Schéma pour la Transition Energétique de la Nouvelle-
Calédonie (STENC).
1.1. Le Schéma pour la Transition Energétique de la Nouvelle-Calédonie
Le Schéma pour la Transition Energétique de la Nouvelle-Calédonie a pour ambition globale de réduire
de 70% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2035, comparativement à 2019.
Pour atteindre cette ambition, la Nouvelle-Calédonie s’est fixé 3 objectifs :
Objectif 1 : Verdir l’industrie minière et métallurgique
Objectif 2 : Développer la mobilité décarbonée pour les particuliers et les professionnels
Objectif 3 : Accélérer la transition énergétique du territoire et de l’industrie calédonienne
1.2. La transition énergétique du territoire et de l’industrie calédonienne
La délibération n°332 du 16 août 2023, relative au schéma pour la transition énergétique de la
Nouvelle-Calédonie, ambitionne dans son article 4 de développer la mobilité décarbonée pour les
particuliers et les professionnels afin de réduire les émissions du secteur des transports.
2. Objet de la consultation
La présente consultation vise à :
Obtenir un état du transport terrestre en Nouvelle Calédonie à ce jour, hors véhicules légers.
Connaitre les perspectives d’évolution et évaluer les solutions de décarbonations possibles, hors
biocarburant.
Cette consultation s’adresse aux bureaux d’études ayant les compétences pour mener à bien ces
travaux.
Les enjeux d’une telle étude :
Connaitre les différents scénarios possibles pour la décarbonation du transport terrestre, hors
véhicule léger et biocarburant sur l’ensemble du territoire.
Analyser la pertinence de ces scénarios en fonction des objectifs du STENC à atteindre.
Adapter la politique publique si nécessaire.
Faire émerger des projets pilotes et d’aider les porteurs de projets à structurer leur démarche.
3. Objectifs de la consultation
Les objectifs d’une telle étude sont :
1- Avoir un état de la flotte du transport terrestre, hors véhicule léger.
2- Analyser les usages de la flotte du transport terrestre

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3- Identifier les perspectives d’évolution qualitative et quantitative de cette flotte
4- Analyser les contraintes techniques, d’usages et contextuelles
5- Identifier les différentes options de décarbonation en fonction des véhicules, des
usages et des entreprises, hors biocarburant.
6- Evaluer les coûts des différentes options, y compris rétrofit.
7- Identifier l’implantation, le type des points de distribution et les quantités
quotidiennes nécessaires.
L’étude sera financée à 100% par l’ACE.
Les candidatures doivent répondre aux conditions identifiées ci-après.
4. Organisation et contenu de la mission à réaliser
4.1. La gouvernance
La gouvernance de l’étude sera réalisée comme suit :
- Maitrise d’ouvrage (MOA) : l’Agence Calédonienne de l’Energie
- Comité de pilotage (COPIL) : ACE/DIMENC/AFD/ADEME
4.2. Périmètre de l’étude
Concernant les véhicules, sont exclus de l’étude :
• Les véhicules légers
• Les véhicules de transport en commun de personnes de catégorie M2 (poids inférieur ou égal
à 5 tonnes)
• Les véhicules de transport en commun de personnes de classe A et B (de capacité maximum
de 22 passagers)
• Les véhicules de transport de marchandises qui ne sont pas dans la catégorie Poids lourds
Sont inclus dans cette étude, sans que cette liste soit exhaustive :
• Les véhicules de transport en commun de personnes de plus de 22 passagers
• Les véhicules poids lourds de type :
o Camion-benne
o Camion semi-remorque
o Camion-citerne
o Camion ampliroll
o Camion frigorifique
o Camion plateau
o Camion tautliner
o Camion toupie
• Les engins miniers
• Les engins portuaires
• Les engins aéroportuaires

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Concernant les solutions techniques, sont exclus de l’étude :
• Les motorisations qui utilisent de l’énergie fossile et/ou les biocarburants
Concernant les solutions techniques, sont inclus dans l’étude :
• Les motorisations électriques et/ou hybrides qui visent le « 0 émission » en priorité ou les
solutions qui visent la « neutralité carbone » (pile à combustible, batteries, e méthanol…)
Les véhicules étudiés pourront appartenir à des entreprises morales de droit publique ou de droit
privé. Il sera de la responsabilité de bureau d’étude de recueillir toutes les données nécessaires
auprès des différents acteurs du territoire afin de pouvoir traiter l’étude dans son intégralité.
4.3. Les phases de l’étude et leur contenu
Phase 1 : La caractérisation de l’usage du transport terrestre sur le territoire calédonien
Cette phase essentielle à l’étude consiste :
• Au recueil de données bibliographiques et de terrain, liste non exhaustive :
o Par véhicules : le type, le type de société, les km parcourus par jour, les
caractéristiques des trajets, la vétusté, le restant de la durée de vie estimée,
o Par société/entreprise/collectivité : la caractéristique de la flotte, les
perspectives d’évolution,
o La cartographies des trajets sur le territoire,
o Toutes autres données nécessaires à la compréhension de l’usage terrestre des
transports sur le territoire
• A la classification des données
• A la représentation graphique des données (graphique ou cartographique suivant la
pertinence)
Les données brutes seront accessibles et exploitables par le maître d’ouvrage via des tableaux
Excel. Une présentation en fin de phase sera effectuée au COPIL et aux membres désignés par
le MOA.
Phase 2 : Les contraintes techniques et les perspectives d’évolution à horizon 2035
Dans cette phase, il sera analysé les contraintes de chaque véhicule ou flotte de véhicules. Il est
entendu par contraintes :
• Les contraintes techniques
• Les contraintes d’usages
• Les contraintes de l’environnement extérieur d’utilisation
Dans cette phase, il sera également analysé les perspectives d’évolution des véhicules terrestres du
territoire faisant l’objet de l’étude à horizon 2035.
Pour cela, il faudra donc prendre en compte entre autres :
• La vétusté des véhicules,