Abréviationsutilisées
Codegénéraldesimpôts2022 3
BRÉVIATIONSUTILISÉES
x AMR : Avis de Mise en Recouvrement
x BA : Bénéfices Agricoles
x BEAC : Banque des États de l’Afrique
Centrale
x BIC : Bénéfices Industriels et Com-
merciaux
x BNC : Bénéfices Non Commerciaux
x BVMAC : Bourse des Valeurs Mobi-
lières de l’Afrique Centrale
x CEMAC : Communauté Économique
et Monétaire de l’Afrique Centrale
x CFU : Contribution Foncière Unique
x CGI : Code Général des Impôts
x CSP : Contribution à la Formation Pro-
fessionnelle
x CSS : Contribution Spéciale de Solida-
rité
x DGI : Direction Générale des Impôts
x FCFA : Franc CFA
x IRPP : Impôt sur le Revenu des Per-
sonnes Physiques
x IRVM : Impôt sur le Revenu des Va-
leurs Mobilières
x IS : Impôt sur les Sociétés
x ISL : Impôt synthétique libératoire
x L.F.2022 : Loi de finances (pour 2022)
x L.F.R.2022 : Loi de finances rectifica-
tive (pour 2022)
x NIF : Numéro d’Identification Fiscale
x OHADA : Organisation pour l’Harmo-
nisation en Afrique du Droit des Af-
faires
x OPCVM : Organisme de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières
x PV : Procès-Verbal
x RAC : Redevance Audiovisuelle et Ci-
nématographique
x RCM : Revenu des Capitaux Mobiliers
x RUR : Redevance d’Usure de la Route
x SNBG : Société Nationale des Bois du
Gabon
x SYSCOHADA : Système Comptable
OHADA
x TFNC : Textes Fiscaux Non Codifiés
x TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
x ZERP : Zone Économique à Régime
Privilégié
x ZIS : Zones d’investissement spéciales