POUR AIDER LES REFUGIES DE GUERRE AU QUEBEC ET AU CANDA A CROIRE A NOUVEAU EN LA JUSTICE Guide ASOVICA v3 ASOVICA.ORG

POUR AIDER LES RÉFUGIÉS DE GUERRE
DU QUÉBEC ET DU CANADA À
RÉAPPRIVOISER LA JUSTICE
Quelques exemples avec les victimes du
conflit armé colombien
Me François-David Bernier1 et Nikolas-Samuel Baron Bernier2
Un refuge, un devoir et un droit
Avocat Directeur de La Firme
avocats, analyste judiciaire
à TVA et LCN, chroniqueur
judiciaire au Journal de Québec
et au Journal de Montréal et
animateur à QUB radio, Me
François-David Bernier, en plus
de sa pratique, se passionne
pour le Droit sous toutes ses
formes et a pour vocation de le
démystifier ainsi que de le rendre
accessible pour un large public.
Il cherche toujours à poser les
bonnes questions, à rallier divers
intervenants du système pour
résoudre différents enjeux et
améliorer les pratiques du Droit.
1
Biologiste de formation,
vulgarisateur scientifique et
fondateur de Histoire des
Sciences-Théâtre interactif
de vulgarisation scientifique,
Nikolas-Samuel Baron Bernier
a également travaillé comme
recherchiste judiciaire pour les
médias ainsi que chroniqueur en
sciences judiciaires à QUB radio.
Collaborateur pour ASOVICA,
il s’intéresse à la collecte, la
synthèse et la diffusion des
informations sur la situation
des réfugiés victimes du conflit
armé colombien au Québec et au
Canada ainsi que sur le système
de justice transitionnelle/justice
réparatrice mis en place lors des
Accords de Paix.
2
En secret (oeuvre disparue 2017)
Le Canada possède une longue tradition
historique de refuge, et on peut dire qu’il
est lui-même « une nation d’immigrants,
y compris les premiers colons venus
d’Europe, qui commencent à arriver
d’outre-mer à compter du XVe siècle et
qui s’approprient peu à peu les terres
autochtones » (Abella et Molnar 2019).
Selon le Rapport annuel au Parlement sur
l’immigration de 2019, « le Canada est
arrivé au premier rang de tous les pays du
monde en matière de réinstallation, avec
plus de 28 000 réfugiés réinstallés » en
2018.
« Régi par la Convention relative au statut
des réfugiés de 1951, le statut de réfugié
et de demandeur d’asile est une question
de droit international et de droit interne »
(Abella et Molnar 2019).
Les réfugiés quittent leurs pays pour venir
s’installer au Canada parce qu’ils sont
persécutés, parce qu’ils sont menacés de
mort, parce que leur vie et celle de leur
famille est en danger. Ils quittent tout
pour venir refaire leur vie dans un pays
qui leur offre la sécurité et les traite avec
dignité.
Il ne s’agit pas de charité. Cela fait partie
de nos lois essentielles et implique
nécessairement des devoirs, des
obligations et des droits, tant de la part
des gouvernements -gouvernement du
pays expulseur et gouvernement du pays
d’accueil- que des réfugiés.
Égalité et justice
En accédant au statut de réfugié, devenant
résidents permanents et futurs citoyens
pour beaucoup, on s’attend donc à ce
qu’ils retrouvent des chances égales de
se développer en tant qu’humains dans la
société canadienne et québécoise et ainsi
de contribuer comme toutes et tous au
bien-être et à l’essor du pays.
Et c’est ce qui se produit en général. Nous
sommes une société d’accueil chaleureuse
et bien organisée, les programmes sociaux
sont généreux et l’accès à la justice
relativement « facile ». De l’autre côté, les
réfugiés sont déterminés à rebâtir leur
vie, sont travaillants et nombreuses sont
les histoires de résilience et de réussite
d’intégration dans la nouvelle société
d’accueil.
C’est vrai en théorie. Pourtant, dans
la pratique, il existe cependant de
nombreuses barrières qui entravent cet
accès à l’égalité et causent une série de
problématiques qui finissent par coûter
cher pour tout le monde, que ce soit pour
nos citoyens-réfugiés eux-mêmes en
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termes de stigmatisation, de douleur psychologique et de
stagnation sociale, ou encore pour le système de justice
et le système de santé.
Pour des gens qui ont été obligés de fuir leur pays
justement parce que leur quête de justice a rencontré
une cruelle impasse, pour cette population hautement
vulnérable, le rôle que la justice et le droit devraient
jouer serait de générer des conditions d’égalité et de
dignité, mais également, par exemple, de générer des
opportunités pour pouvoir poursuivre leurs carrières là
où elles ont été brusquement arrêtées.
Nous soulevons succinctement ici, à titre d’exemple,
trois problèmes reliés à l’accès à la justice des réfugiés
qui ont été remarqués parmi les victimes du conflit
armé colombien au Canada et tentons d’y proposer, ou
plutôt d’y ébaucher brièvement des pistes de solution.
Il faut cependant comprendre l’expression « accès à la
justice » non pas seulement comme « accès aux services
juridiques » tel qu’elle est traditionnellement utilisée,
mais l’élargir au sens d’accès à des chances justes ou
encore comme « rétablissement de la justice » après une
trajectoire de vie brisée violemment et des pertes subies
incommensurables.
Notons que ces problèmes spécifiques à la condition
des réfugiés, et en particulier des victimes de guerre,
peuvent être conjuguées avec les problèmes plus
généraux d’accès à la justice des personnes vulnérables,
notamment à cause des conditions socio-économiques
précaires, à leur arrivée au Canada et dans les premières
années. Ensuite, ayant accédé à la classe moyenne,
certains peuvent se retrouver avec les mêmes problèmes
d’accès à la Justice que plusieurs familles québécoises
et canadiennes, gagnant un peu trop pour avoir droit à
l’Aide Juridique, mais trop peu pour pouvoir se permettre
de payer un avocat.
En relevant les trois problématiques suivantes, qui ne
représentent sans doute pas un portrait exhaustif des
problèmes rencontrés par les réfugiés victimes de guerre,
nous voulons surtout ouvrir la réflexion et invitons
autant juristes, intervenants du système judiciaire,
intervenants sociaux et réfugiés à nous communiquer
idées et témoignages, dans le but d’améliorer l’efficacité
du système. C’est pour cela qu’en termes de solutions,
nous posons volontairement davantage de questions que
nous n’apportons de réponses..
Me François-David Bernier et Nikolas-Samuel Baron Bernier
LES 3 BARRIÈRES :
1. LES BLESSURES DE GUERRE
Les atrocités qu’ont subi les réfugiés victimes de
la guerre dans leur pays ont causé des dommages
psychologiques qui perdurent et peuvent nuire à leur
intégration dans la société d’accueil (voir les articles
de Ingrid Garcia, de Laura Gallo Tapias, de Amparo
Jiménez et de Elizabeth Garcia du Nodo Quebec de
la Comision de la Verdad). La justice ayant souvent
été une des victimes les plus durement violentées,
la méfiance développée par ces réfugiés continue
fréquemment de distordre la perception du système
judiciaire ici. En effet, comment croire que le système
judiciaire puisse en toute intégrité répondre aux
besoins de la population, quand pendant toute une vie
on n’ a vécu qu’impunité des crimes et des massacres,
corruption institutionalisée, quand à chaque fois
qu’on a voulu dénoncer l’injustice ou le délit, on en a
chèrement payer le prix?
De la méfiance au comportement d’évitement
entretenant ignorance et incompréhension, il n’y a
qu’un pas. Sur un autre plan, les traumatismes de
guerre non soignés peuvent causer de la détresse
psychologique et déclencher la spirale connue
qui conduit de la maladie mentale à des actes
répréhensibles, sur sa propre personne ou sur autrui
Selon Elizabeth Garcia, avocate spécialisée en droit
des minorités en Colombie et aujourd’hui citoyenne
canadienne et fondatrice d’ASOVICA, « Le Canada
ne peut pas se contenter d’ouvrir les portes de ses
frontières et de sa citoyenneté aux réfugiés, il doit
aussi à partir de ce moment assumer sa responsabilité
et accompagner toutes ces hommes, ces femmes et
ces enfants à devenir des citoyens à part entière afin
qu’ils accèdent réellement à l’égalité. (…) Par exemple,
les victimes de la guerre devraient systématiquement
être accompagnées dans un processus de guérison
de leurs traumatismes et de leurs blessures, et cela
bénéficierait à tout le monde puisqu’ils pourraient
enrichir la société canadienne et québécoise en
exerçant leur plein potentiel, que ce soit sur le plan
humain ou professionnel. (…) Le refuge doit cesser de
n’être qu’un droit et devenir un foyer. »
Investir davantage pour que cette période de
transition soit garante d’un meilleur épanouissement
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en tant que citoyen sain, éclairé et participant à la
démocratie, rapporterait à toute la société.
2. LE LANGAGE ET LES MALENTENDUS CULTURELS
La barrière linguistique peut avoir des conséquences
importantes non seulement sur le degré d’intégration
des réfugiés à la société d’accueil dans toutes
les sphères de la vie (travail, éducation, vie
communautaire, réseau social, etc.) mais également
sur la compréhension au quotidien des règles de
fonctionnement, des avis et directives émis par le
gouvernement (par exemple en Santé publique), des
lois et règlements et du fonctionnement du système
judiciaire.
Dans le cas du Québec, malgré le fait qu’une période
de plusieurs mois soit octroyée à la francisation, dans
les faits on constate que cette période n’est souvent
pas suffisante à l’acquisition du niveau requis de
maîtrise de la langue pour qu’on puisse considérer
que la personne réfugiée (ou immigrante en général)
possède des chances égales d’accès à l’emploi, à
l’éducation et à la justice, ainsi qu’à une multitude de
services et de droits dont ils peuvent bien souvent tout
simplement ignorer l’existence.
Bien sûr on peut arguer notamment qu’il existe
une panoplie de services de proximité (exemple
les centres de justice de proximité) ou de services
communautaires qui possèdent des interprètes,
mais ce n’est pas le cas partout. Et ce ne peut qu’être
une solution temporaire et transitoire, tôt ou tard
il faut miser sur l’autonomisation de la personne et
sa capacité à développer les outils nécessaires non
seulement pour communiquer et se débrouiller au jour
le jour, mais également pour comprendre les systèmes,
les enjeux et le mode de vie propre à son nouveau
foyer.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne certains
enjeux judiciaires, le simple fait de ne pas maîtriser
suffisamment une des 2 langues officielles peut
occasionner un désintéressement et un détachement
plus ou moins prononcé de l’actualité, des médias,
et plus gravement, des lois et règlements. Ce
phénomène, s’il est conjugué avec l’isolement ou la
ghettoïsation, risque d’entretenir l’ignorance en ce
qui a trait à certaines coutumes, mœurs ou façons
d’agir qui seraient tolérées dans le pays d’origine
Me François-David Bernier et Nikolas-Samuel Baron Bernier
mais répréhensibles dans la société d’accueil. Ainsi,
par exemple, il arrive que des personnes subissent
une arrestation pour une infraction et s’étonnent
d’avoir enfreint la loi, s’exprimant sur le fait que ce
comportement était accepté dans leur pays. On parle
même parfois de fossés séparant deux « cultures
juridiques » différentes.
Évidemment, « Nul n’est sensé ignoré la loi » et il va
de soi que c’est un devoir pour le nouvel arrivant
d’apprendre les us et coutumes ainsi que la Loi du
pays, tout le monde sera d’accord. Mais encore une
fois, nous voulons simplement nous donner des outils
pour mieux comprendre, rester pragmatiques et nous
demandons s’il n’y a pas lieu de faire mieux pour les
aider à accomplir ce devoir, pour le bien de tous?
Les solutions peuvent aller d’une prolongation
du temps de francisation à la formation de plus
d’intervenants du système judiciaire sur ces
différences culturelles.
3. LA DISCRIMINATION
La discrimination, quelle que soit sa nature, peut
constituer un frein au développement social des
immigrants et des réfugiés, et entrave le chemin de
la justice. Que l’on parle de racisme, de xénophobie,
d’antisémitisme, d’islamophobie, de généralisations
pénalisant en bloc l’ensemble des individus d’un
groupe ethnique ou religieux, ce comportement
dommageable est fréquemment rapporté dans des
situations de travail, d’accès au logement, ou encore
au quotidien dans l’espace public ou de co-voisinage,
sous forme d’injure, d’insulte, de menaces, ou même
de voies de fait.
Dans le cas spécifique des réfugiés colombiens,
il peut s’agir par exemple d’une stigmatisation
due à l’amalgame naïf que beaucoup de gens font
avec l’image des narcotrafiquants véhiculée par la
télévision et le cinéma. Plusieurs colombiens ont
rapporté souffrir de cette association outrancière
qui ne correspond pas à leur réalité, ni bien sûr à la
grande diversité de la population colombienne, qui ne
saurait être réduite à un seul stéréotype.
D’autres expériences de discrimination « indirecte »
ont été vécues en lien avec le logement que ce soit au
stade de la recherche, où l’intolérance de plusieurs
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propriétaires à la présence d’enfants pénalise
nécessairement les familles colombiennes souvent
nombreuses, ou encore sur le plan de la cohabitation,
où l’intolérance manifestée de certains locataires face
aux arômes de la nourriture cuisinée auxquelles ils
ne sont pas habitués a été perçue par les nouveaux
arrivant comme un rejet de leur culture.
Évidemment ces cas figurent ici simplement comme
exemples pour faire comprendre combien il peut
être difficile pour un réfugié aux blessures multiples,
devant déjà affronter le défi de l’exil, de l’autoreconstruction et l’adaptation à la nouvelle société
d’accueil, d’avoir à subir en plus des comportements
hostiles et injustes qui peuvent aller jusqu’à
compromettre sa confiance dans l’intégration sociale
Encore une fois, la justice doit jouer son rôle de
modérateur des inégalités qui sculpterait de façon
difforme le portrait de la société si on laissait la
nature de l’ignorance suivre son cours…. Cela
tombe bien puisque le Droit est partout, régie et
harmonise tout, même si les gens ne s’en rendent pas
compte : à l’école, au travail, dans les rapports entre
propriétaires et locataires, etc.
Les solutions dans ces différentes sphères vont ici de
l’application plus strictes des principes de mesures
d’action positive (ou encore de « discrimination
positive ») conjuguées à une vigile accrue (Régie
du logement, Travail, Éducation, etc.) jusqu’à des
campagnes de sensibilisation et des rencontres
interculturelles. À un autre niveau, la prévention
du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme,
de l’islamophobie, de la discrimination et de la
propagande haineuse peut d’ores et déjà être
considéré comme un sous-ensemble majeur de
la prévention de la criminalité, et requiert un
accroissement des investissements et des ressources.
En conclusion
En Colombie, dans les instances (Commission de la
Vérité, Tribunal de Justice transitionnelle) créées
dans la mouvance de l’Accord de Paix suite à un conflit
armé dévastateur qui dure depuis 60 ans et qui a tué
au moins 100 000 personnes et a causé un exode de
1 million de réfugiés dans le monde, on martèle sans
cesse, autant qu’en exil, l’importance de faire respecter
Me François-David Bernier et Nikolas-Samuel Baron Bernier
les droits essentiels à la justice, à la réparation et
à la non répétition des violences. Le Canada et le
Québec comptant des milliers de réfugiés colombiens
s’inscrivent dans ce processus majeur de l’histoire
des nations qui va faire la différence entre la barbarie
impunie et la civilisation d’un monde meilleur, un
monde qui agit de façon responsable en participant à la
résilience, la guérison et à l’accès la justice de centaines
de milliers d’êtres humains, hommes, femmes, enfants,
qui n’auraient jamais dû subir une telle violence.
Tel que développé au début de cet article, l’exemple des
réfugiés colombiens nous fait connaître les injustices
vécues aussi par d’autres réfugiés de guerre au Québec
et au Canada. Dans ce souci de justice et d’équité,
mais aussi de pragmatisme et d’efficacité du système,
nous partageons notre perception à l’effet que, malgré
l’excellente organisation du système d’accueil et les
mesures mises en place pour favoriser la transition et
l’intégration, d’importants enjeux doivent être améliorés
pour favoriser la guérison des blessures de guerre,
l’intégration linguistique et culturelle, ainsi que pour
contrebalancer les comportements discriminatoires qui
peuvent entraver l’épanouissement des réfugiés dans
la société québécoise et canadienne. Tout le monde y
gagnera. Car oui, la Justice n’est pas qu’un idéal éthéré,
elle a des effets réels et pratiques. Lorsque l’équité
appliquée devient réalité quotidienne, quand on y
pense, elle permet au potentiel de toutes et de tous de
s’actualiser. Et c’est bon pour le moral, y compris celui de
l’économie. Une société saine et prospère dans un corps
social juste et équitable.
tels que, par exemple, la guérison, la reconnaissance
de la responsabilité, l’éclaircissement de la vérité, la
construction de la mémoire collective, l’accomplissement
d’actes de réparation, la reconstruction du tissu social,
etc. »
En terminant, nous tenions à ouvrir la réflexion
en posant cette question : si la justice doit agir ici
maintenant au Québec et au Canada pour réparer via
une partie de ses citoyens les conséquences d’une
guerre civile qui a provoqué un exode de 1 million de
personnes, ne pourrait-elle pas agir en amont, via le
droit international et le commerce international, sur les
causes ?
Pour ouvrir davantage sur le rôle que la justice
réparatrice peut jouer, non seulement pour les
réfugiés de guerre, mais pour toute personne ou tout
groupe ayant subi de la violence ou des conflits, nous
recommandons aux intervenants du système judiciaire,
aux intervenants communautaires ou simplement
tout citoyen curieux de savoir comment optimiser le
potentiel de notre population, à se renseigner sur ce qui
se passe en ce moment en Colombie et aux Canada avec
la Justice transitionnelle des victimes du Conflit armé
colombien, ainsi qu’avec la Commission de la vérité.
Pour faire comprendre combien inspirant peuvent être
ces processus, nous citerons le professeur de l’université
Concordia Luis Carlos Sotelo, dont les objectifs de
recherche sont « faire progresser les objectifs de
transition, en particulier ceux liés à la justice réparatrice,
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Bibliographie
Abella, Irving et Molnar, Petra, (2019) « Réfugiés” dans
L’encyclopédie canadienne
Rapport annuel au Parlement canadien sur l’immigration 2018
Gallo Tapias, Laura, (2020). Quelques réflexions sur l’accompagnement
psychosocial des Colombiens et des Colombiennes au Québec.
García, Elizabeth, (2020). Avec nous, tout est possible ; sans nous,
rien ne marchera : l'importance que les victimes à l'étranger et leurs
organisations soient également au centre de l'action.
García, Ingrid, (2020). La vérité des femmes victimes du conflit armé
colombien : migrantes, exilées et réfugées.
Jiménez, Amparo, y Garcia, Elizabeth, (2020). L’impact de l’exil dû au
conflit armé colombien dans la province de Québec.
Riaño Alcalá’ Pilar, (2020) Migration forcée de colombiens au Canada :
tendances, caractéristiques et impacts.
Sotelo, Luis Carlos, (2020) Des alliances pour une meilleure écoute.
Me François-David Bernier et Nikolas-Samuel Baron Bernier