3- Régionalisme

Régionalisme, multilatéralisme et
gouvernance internationale
I- Plan
-des accords de libre-échange à intégration profonde
1) Le développement du multilatéralisme au cours du XXe siècle
-des « méga-accords » régionaux
A- Le GATT, cadre des négociations multilatérales de 1947 à 1994 3) Explications du développement des ACR
1) La naissance et le fonctionnement du GATT
-des facteurs géopolitiques
2) Une forte baisse du protectionnisme tarifaire sur les biens manufacturés
-des facteurs économiques
3) Le cycle d’Uruguay élargit le cercle des négociations
D- Les effets du régionalisme
B- L’organisation mondiale du commerce
1) L’union douanière augmente-t-elle le bien-être ?
1) L’OMC, une réelle organisation de régulation du commerce mondial -la théorie du tarif optimal : la mise en place d’une union
2) La procédure de règlement des différents
douanière peut accroitre le bien-être
C- Vers une impasse du multilatéralisme ?
-la question des « effets de détournement »
1) Le blocage de l’OMC.
-les effets du régionalisme sont plus larges
-un bilan contrasté du multilatéralisme
2) Les unions régionales sont-elles un obstacle au libre-échange ou
-l’opposition entre pays développés et pays en développement
au multilatéralisme ?
-les Etats-Unis rejettent de plus en plus le multilatéralisme
-la question des « blocs régionaux »
2) Vers une remise en cause de l’institution ?
-les ACR, un optimum de second rang
-une crise structurelle
3) Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
-vers une nouvelle orientation de l’institution ?
A- L’héritage de Bretton Woods en question
B- Le besoin d’une nouvelle gouvernance mondiale
2) Le retour du régionalisme et du bilatéralisme depuis la fin du XXe siècle
1) La nécessité d’une gouvernance financière et environnementale
2) Des acteurs de plus en plus influents : les FMN et les ONG
A- Régionalisme et régionalisation
-les différentes politiques d’attractivité des pouvoirs publiques
B- Un développement progressif du régionalisme
-certaines multinationales s’affranchissent des contraintes
1) Les trois premières vagues de régionalisme
étatiques
2) La classification de Bela Balassa
C- Multiplication et approfondissement des ACR depuis les années 1990 -le rôle des ONG
II- Résumé Besoin de gouvernance mondiale ou de coopération
1) La hausse du nombre d’accords régionaux
absent lors de la 1ère M° mais présent à la 2nd : est-ce encore le cas ?
2) Le « nouveau régionalisme »
II/ Le développement du multilatéralisme au cours du XXe siècle
Après la WWII, crainte d’un retour des stratégies non coopérative donc création GATT, Great Agreement on Tariffs and Trade, 1947 :
coopération très large et non bilatérale ou régionale.
A Le GATT, cadre des négociations multilatérales de 1947 à 1994 Après WWII, « système de Bretton Woods » : FMI, Fond Monétaire
International, Banque Mondiale, GATT
1/ La naissance et le fonctionnement du GATT C. Kindleberger, The World in depression, 1929-1939, 1973, « la crise de 1929 a été
profonde et durable parce que le système économique international [était] devenu instable du fait de l’incapacité de l’Angleterre et du
refus des Etats-Unis d’assumer la responsabilité de le stabiliser ». Cette fois, US assument leur hégémonie + veulent débouchés pour leur
éco. renoncent aux dettes de guerre et aident Europe ac plan Marshall et Japon en 1949 ac plan Dodge. GATT signé en 1947, par 23 pays,
doit être provisoire mais continuera jusqu’en 1994, création OMC. Structure instit légère, repose sur 2 principes : règle de la nation la +
favorisée (NPF) et code de conduite (on doit pratiquer un « fair trade », commerce loyal, pas de dumping, de discrimination, de barrières
ou d’excès de subventions. Cela n’empêche pas le protect, mais le limite et le force à être déclaré et non dissimulé).
2/Une forte baisse du protectionnisme tarifaire sur les biens manufacturés Entre 1947 et 1994, GATT fonctionne en 8 « rounds »,
cycles. Les 5 premiers, 1947 à 1962, principalement sur baisse des droits de douane des produits manu. 6 e, Kennedy Round, 1964-1967,
protect non tarifaire. Entre 1947 et 1967, GATT divise barrières tarifaires par 4, mais surtout biens manu, pas agricoles, et US ont un
protectionnisme sélectif. 7e, Tokyo Round, 1973-1979, pour 99 pays, code anti dumping. Contrairement crise 29, le GATT empêche retour
protectionnisme contre crise de 70’s. Dans les pays indus, tarifs douaniers sur B manu passent de 40% avant GATT à moins de 5%.
3/Le cycle d’Uruguay élargit le cercle des négociations 8e cycle, Uruguay Round, sept 1986-avr 1994, 125 pays, est plus large.
Limitations des mesures antidumping, subventions mieux réglementées, intégration de plus de secteurs dans la libéralisation, comme
agriculture, textile, semi-conducteurs, services. 1986 : US et Europe en conflit autour du protect culturel, Europe accepte en 1993 une
appellation de « spécificité culturelle ». Ce round lutte contre « zones grises » », halo du protect qui, s’il ne viole pas explicitement les
règles du GATT, n’est pas conforme à son esprit. Fin de l’Uruguay Round : accords de Marrakech, 1994, crée deux accords-cadres en plus
du GATT :
-Accord Général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS, Great Agrement on Trade in Services), définition large des services,
(bancaires, télécom, tourisme, service aux entreprises), présence physique ou commerciale des entreprises fournissant des services à
l’étranger.
-ADPIC, accord relatif aux aspects des droits de prop.intellectuelle ( commerce ), grde avancée sur la protect des droits d’auteurs,
marques déposées, indication d’origine géographique des produits, dessins industriels, brevets, etc. Mais tensions entre pays
développés et pays en développement autours des médicaments, notamment contre le sida (les uns veulent limiter la contrefaçon, les
autres veulent une plus facile possibilité d’en fabriquer des génériques). ⇒L’accord de Marrakech finit par la création de l’OMC.
B L’Organisation Mondiale du Commerce Entre en vigueur le 1er janvier 1995, pour 120 pays, 164 en 2021, soit 98% du commerce
mondial. Intérêt des grdes nations : Chine vient en 2001, Fédération de Russie en 2012. 51 pays développés, 74 PED, 39 PMA, chaque
catégorie ayant des règles différentes.
1/L’OMC, une réelle institution de régulation du commerce mondial L’OMC regroupe le GATT de 1947 (marchandises), l’AGCS
(services) et l’ADPIC (propriété intellectuelle) de 1995, mais avec un caractère permanent, comme FMI ou ONU. Financée par
contribution des membres selon leur poids dans le commerce international. Sa vocation est de continuer comme GATT mais en élargissant
les domaines, comme 8e round. On a toujours des exceptions au libre-échange : protection antidumping (taxes en représailles aux actions
unilatérales), barrières protectionnistes en cas de crise de la balance des paiements, et largesses accordées aux pays en développement,
comme la non réciprocité de la clause de la nation la plus favorisée. + grde exception : ACR, cf plus loin.
2/La procédure de règlement des différends GATT : unanimité requise pour règlement des différends, donc peu de crédibilité, et gros
états comme US ne respectent pas ses décisions. Article 301 du Trade Act : s’ils jugent un partenaire comme étant déloyal, US peuvent
prendre unilatéralement des mesures de rétorsion contre lui. OMC a donc une nvll procédure : Organe de règlement des différends
(ORD), qualifié par Pascal Lamy, en novembre 2009 où il est directeur de l’OMC, de « joyau de la couronne de l’OMC ». Conflit
commercial, ouverture de consultations pour accord à l’amiable, et si impossibilité, enquête et prise de décision par l’ORD en moins de 31
mois. Quelques jours après sa création en 1995, Venezuela accuse US de discrimination : critères de qualité chimique pour l’essence plus
stricte que pour l’essence US. Un an après, les trois experts chargés de l’enquête se rangent du côté du Venezuela. Après 15 mois de délai,
en août 1997, US ont obéi. Pas de véto possible. Autre différend important : Europe, pour santé de ses citoyens refuse M de viande de
bœufs nourris aux hormones, mais US y voient donc du protect et st autorisés par l’OMC à appliquer en retour des taxes sur viande,
roquefort, chocolat, jus, truffes. Or ceux qui bénéficient de ces avantages ne st même pas ceux qui étaient pénalisés par l’interdiction
européenne d’importer ces viandes. Litige réglé en 2009 : les US baissent leurs taxes, mais Europe augment son M depuis les US de
viandes non nourries aux hormones en compensation de celle qui l’était et qu’elle refuse.
C Vers une impasse du multilatéralisme ? Objectifs ambitieux : protectionnisme vert, libéralisation des échanges, restrictions d’IDE sur
le commerce, liens entre politique de concurrence et commerce, clause sociale dans les accords commerciaux. Mais depuis les tensions
entre US et Europe sur dossier agricole, rivalité croissante entre pays développés et PEDs.
1/Le blocage de l’OMC
-Un bilan contrasté du multilatéralisme
La libéralisation des échanges a, certes, progressé, mais peut-on prouver que c’est grâce à son institutionnali° ? Andrew Rose, « Which
International Institutions Promote International Trade ? », 2003, étude empirique de 175 pays sur 50 ans, les membres n’ont pas
particulièrement plus de libéralisation, celle-ci a donc surtout d’autres causes. OMC prend peu ou pas en compte les barrières non
tarifaires, équivalentes selon CEPII à 40% de droits de douanes. Concurrence des ACR.
-L’opposition entre pays développés et pays en développement Critique des PED : GATT et OMC avantagent pays développés. ONG
luttent contre libéralisation, empêchent ouverture cycle Millenium à Seattle en 1999, premier/unique cycle de l’OMC s’ouvre donc à Doha
en 2001. Nombreux conflits, cf médicaments plus haut. PMA ont des concessions sans réciprocité pour 15 ans. Les PD réclament de leur
côté des normes sociales et environnementales jugées intenables par les PEDs. Les pays développés remettent aussi en question le statut de
certains PEDs, comme Chine, premier X mondial, qui gagne toujours les avantages d’un PED . PEDs reprochent aux PD l’application de
protect sur les produits agricoles. Cela mène au blocage du cycle de Doha, et c’est seulement en 2013 à Bali, que sera signé un « Doha
light », concernant seulement 10% du précédent.
-Les Etats-Unis rejettent de plus en plus le multilatéralisme D. Trump, comme avant, volonté de quitter multilatéralisme, car contraire aux
intérêts nationaux : utilisation de défense commerciale, taxes antidumping, antisubventions, etc. remise en question des différents accords,
ALENA (accord de libre-échange nord-américain), accords ac Corée du Sud, guerre commerciale ac Chine… Politique ouverte de
l’America First. Sébastien Jean, L’économie mondiale 2020, 2019 : puissance éco mondiale et commerce mondial st désormais du côté des
pays en développement. Donc les accords ne sont plus équilibrés pour les US, par ex concernant la Chine, qui ne peut avoir d’avantages de
PED, car premier X mondial. Donc US luttent contre OMC et appliquent protect en échange. Chine a juste un rôle d’observateur, passager
clandestin dans l’OMC, donc n’intervient pas trop dedans.
2) Vers une remise en cause de l’institution ?
Défauts structurels de l’orga, impossible de convaincre assez de pays pour faire avancer sur les IDE, les normes sociales ou
environnementales.
-Une crise structurelle Règle du consensus de plus en plus dure car on a de plus en plus de pays, donc pour avancer, accords bilatéraux ou
régionaux. Clause de la nation la plus favorisée encourage « free riding », passager clandestin, alors que les bilatéraux permettent un
contrôle de la réciprocité. L’ORD est trop couteux, donc 80% des différents qu’il traite concernent les 11 pays les plus riches et puissants,
rip les PMA. B. Obama puis D. Trump bloquent par véto la nomination de nouveaux juges, donc au lieu de 7, il n’y en a aujourd'hui plus
qu’un, et il en faut minimum trois pour statuer sur qqch. Donc l’ORD est inopérante depuis décembre 2019.
-Vers une nouvelle orientation de l’institution ? Elle est critiquée par ONG car pas assez de lien ac le social minimal de l’OIT
(Organisation Internationale du Travail) ou l’environnemental. Défi : promouvoir dans un cadre éco la protection de l’environnement, la
diversité culturelle et le minimum social, la sécu alimentaire ou la défense des consommateurs. Or tout le monde n’a pas le même avis sur
ces sujets : Europe vigilante sur sécu alimentaire depuis vache folle, US s’en balec. Enlisement des négociations, donc nombre de pays
avancent hors de ces accords, via ACR ou bilatéralisme.
II/ Le retour du régionalisme et du bilatéralisme depuis la fin du XXe siècle
Depuis les années 1990, ACR + en + nbx, dans de + en + de domaines, souvent en enfreignant multilatéralisme. Inquiète donc autant
défenseurs du libre-échange que ceux du protectionnisme.
A/ Régionalisme et régionalisation
Def régionalisme commerciale, OMC, 2010 : « ensemble des mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le
commerce à l’échelle régionale ». Donc processus institutionnel sur l’initiative des états. Par élargissement, la proximité géographique
n’est plus forcément nécessaire pour parler d’ACR. En 2016, tous les membres de l’OMC participaient à un ACR, bilatéral ou
transcontinental : cela fragilise le multilatéralisme incarné par OMC. Régionalisation, tendance à commercer avec ses voisins (traités de
préférence naturel, car proximité, histoire, culture), différent de régionalisme, initiatives institutionnelles pour développer l’intégration
économique régionale. M° fait baisser coût des transactions avec les pays les plus éloignés mais ne fait pourtant pas disparaitre le
régionalisme, au contraire, car biens échangés de plus en plus complexes donc barrière de langue ou de culture toujours très importante.
Seuls les pays les plus puissants ont donc des échanges plus diversifiés. UE a l’intégration régionale la plus poussée : 70% des échanges st
intra-zone.
B/ Un développement progressif du régionalisme 3 vagues de régionalisme depuis 1990, avant une 4e actuelle.
1/ Les trois premières vagues de régionalismes
1ère : seconde moitié du XIXe : Union douanière (Zollverein) des 38 Etats allemands en 1834 et traité de Cobden-Chevalier 1860, puis ceux
qui suivent. 2e : entre-deux-guerres, retour du protectionnisme s’accompagne d’une préférence régionale pour les accords, fragmente le
monde en blocs fermés, à l’instar des accords d’Ottawa, 1932. 3e : depuis les années 50-60, Traité de Rome, 1957, union douanière entre
RFA, France, Italie, pays du Benelux. ACR sont une exception permise par GATT, s’ils sont notifiés auprès de l’institution, et s’ils
n’augmentent pas les barrières douanières pour les autres. Mais ils sont contraires à l’esprit du GATT, en violent les règles de nondiscrimination, etc. Multiplication de ces accords depuis 1960 : Association européenne de libre-échange (1960), Association latinoaméricaine de libre-échange (1960), Marché commun africain (1962), Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN, 1967), Pacte
andin (1969).
2/La classification de Bela Balassa
Bela Balassa, The Théorie of Economic Integration, 1961, classe les ACR selon leur forme et leur degré d’intégration :
-zone de libre-échange : pays signataires détruisent barrières tarifaires sur B&S entre eux, mais restent indépendants dans leurs décisions
vis-à-vis des autres ; ex : Association européenne de libre-échange, 1960
-union douanière : idem, + tarif extérieur commun vis-à-vis des autres pays ; ex : Zollverein, MERCOSUR (Argentine, Paraguay, Uruguay,
Brésil, 1995)
-marché commun : zone de libre circulation des B&S, mais aussi des capitaux et des hommes, avec unification des marchés, y compris
ceux de facteurs de production ; ex : « marché unique européen », 1993, suite à l’acte unique européen de 1986
-union économique : idem, + mise en place de politiques économiques communes, comme PAC, politique agricole commune ; ex : Europe
après traité de Maastricht
-union économique et monétaire : abandon de la souveraineté des pays au profit d’une monnaie unique et de politiques éco
supranationales ; ex : Europe. Le degré de plus serait des politiques communes sur le plan social et fiscal, comme entre les états
d’Allemagne ou les US.
C- Multiplication et approfondissement des ACR depuis les années 1990 11 ACR en 1977, 38 en 1994, 548 en 2021.
1/ La hausse du nombre d’accords régionaux
Commence avec les US, qui, quoique réticents, signent accords avec Israël (1985) et Canada (1989). Puis Europe, avec Maastricht en 1992,
marché commun du Sud (MERCOSUR), 1991, Accord de libre-échange nord-américain, (ALENA, 1994, entre US, Canada et Mexique),
ASEAN relancé en 1991. Se développent aussi des accords ne tenant pas compte d’une proximité géographique, comme UE avec Afrique
du Sud (2000), Colombie et Pérou (2013), Canada (CETA, 2014), Vietnam (2020). Dans les années 1970, ACR couvrent un quart du
commerce mondial, 40% au début des années 1990 avec ALENA et MERCOSUR, 50% aujourd'hui, d’après CEPII, 2018.
2/ Le « nouveau régionalisme »Les accords n’ont pas qu’augmenté, ils ont changé de nature.
-Des accords de libre-échange à intégration profonde : Vague d’accords récente différente, expression popularisée par Ethier, « The New
Regionalism », 1998, Eichinard et Guilhot, « le « nouveau régionalisme » : de quoi parle-t-on ? », 2007. Champs de ces accords s’élargit,
vers services, propriété intellectuelle, obstacles techniques au commerce (OTC), donc semble approfondir les combats du multilatéralisme
sans vraiment les contredire, mais en contourne les blocages, donc substitue le bilatéralisme au multilatéralisme (surnommé OMC+). Ou
bien ces accords sont sur des domaines extérieurs à ceux de l’OMC, droit du travail, normes sociales, environnementales, fiscales,
corruption, visas et asile, etc. (surnommés OMC-X, ou accords de nouvelle génération). Ex : CETA, 2017, entre Canada et UE, diminue
certes des droits de douane, mais reconnait aussi 145 appellations européennes protégées au Canada, et ouvre les marchés publics
canadiens aux entreprises européennes. Robert Lawrence, Regionalism, Multilateralism and Deeper Integration, 1996, distingue accords à
intégration superficielle (shallow integration), seulement sur la destruction des barrières à l’échange, et ceux à intégration profonde (deep
integration), qui mettent également en place des institutions communes.
-Des « méga-accords » régionaux : Depuis 2010, grdes négociations transcontinentales font des ACR non plus des traités « naturels » mais
des accords impliquant une grde part de l’éco mondiale, comme CETA, ASEAN+6, etc. Traité transpacifique, Comprehensive and
Progressive TransPacific Partnership (CPTPP) représente 16% du PIB mondiale, et en faisait 40 avant le départ des US, et tente
d’harmoniser les durées de brevets des médicaments, le commerce électronique, les services financiers, ou encore le respect du droit du
travail de l’OIT ou des normes environnementales. Le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Area, lancé en 2013 par US et UE, voulait
réduire les « barrières réglementaires », différences de normes, comme la couleur des phares arrière d’une voiture par ex, mais trop de
désaccords donc enlisement, comme autour des normes de refus de l’UE quant aux OGM. UE fait beaucoup d’accords de « nouvelle
génération », JEFTA, zone de libre échange avec le Japon, et facilitation de création de politiques communes face au changement
climatique, à l’énergie ou la cybersécurité, le CETA avec le Canada contre les barrières non tarifaires. Ces accords se heurtent souvent à
l’avis populaire car les barrières détruites ne sont pas que du protectionnisme mais aussi de la protection des consommateurs, et peu de
barrières facilite la délocalisation des activités polluantes qui se multiplient donc facilement.
3/ Explications du développement des ACR -Des facteurs géopolitiques : Motifs politiques jouent leur rôle : US ou Allemagne avec
Zollverein, accords sont préalables d’une unité nationale, idem Europe, ou relation entre GB et France et leurs anciennes colonies. 1967,
ASEAN veut unifier politiquement l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, Singapour et les Philippines face au bloc communiste.
-Des facteurs économiques : Mais régionalisme est surtout pour causes économiques. Les théories traditionnelles étudient les intégrations
superficielles, causée par une quête de baisse douanière. Baldwin, « A Domino Theory of Regionalism », 1993, un ACR entre deux pays
fait perdre du pouvoir de marché aux autres pays, qui doivent donc en rejoindre d’autres : effet domino, cf Cobden-Chevalier 1860, et les
autres traités qui le suivirent. Idem pour l’élargissement de l’UE. Enlisement des accords multilatéraux à Doha en 2001 explique aussi
multiplication des ACR, car recours croissant à la DIPP nécessite des harmonisations entre les pays concernés, quel qu’en soit le moyen.
D-Les effets du régionalismeSouvent critiqué par les économistes, comme discriminant. Aujourd'hui, pt de vue plus nuancé.
1/L’union douanière augmente-t-elle le bien-être ?
-La théorie du tarif optimal : la mise en place d’une union douanière peut accroître le bien-être
Théorie de C. Bickerdike, « The Theory of Incipient Taxes », 1907, puis surtout J. Graaf, « On optimum Tariff Structures », 1949, et H.G.
Johnson, « Optimum Welfare and Maximum Revenue Tariff Policy », 1950. Si zone assez grde, un tarif douanier peut améliorer sa
condition car la hausse de son tarif fait baisser les importations donc la demande, ce qui fait baisser le prix mondial, au détriment des autres
pays. Ainsi, de petits pays peuvent ensemble devenir price maker.
-La question des « effets de détournement »
Jacob Vine, The Customs Union Issue, 1950, montre qu’un accord commercial sur la baisse des droits de douane a deux effets contraires :
création et détournement des flux commerciaux. Effet de création, car suppression des droits de douane augmente commerce bilatéral.
Effet de détournement car commercer avec les autres pays que ceux avec qui on a un ACR devient relativement plus cher, donc les
échanges avec eux vont diminuer fortement, alors qu’ils étaient plus efficients puisqu’avant l’ACR, on n’avait pas besoin d’accord
particulier pour avoir intérêt à commercer avec eux. Donc ACR, si mal géré, peut diminuer le bien-être des signataires. Ex : UE signe
accords avec Maghreb, augment importations de textile marocain, mais baisse celles de textile d’Inde et Bengladesh, pourtant plus
compétitifs. Effet de création gagne sur effet de détournement si l’ACR est signé entre des pays qui échangeaient déjà ensemble avant.
Sinon, difficile à évaluer. MERCOSUR en 1991 fait tripler commerce entre Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay en quatre ans, mais
étude banque mondiale 1996 citée par Paul Krugman montre que les effets ont été négatifs.
-Les effets du régionalisme sont plus larges
Régionalisme impacte production et consommation. Les entreprises exportatrices ont accès à de nouveaux marchés, mais une concurrence
plus forte des voisins. Les entreprises importatrices ont accès à des conso intermédiaires moins chères, et deviennent plus compétitives sur
leur marché et à l’extérieur. Selon l’accord, des secteurs seront gagnants, d’autres perdants. L’accord a un effet d’échelle, il augmente la
production (négatif pour le climat), un effet de composition, il encourage la spécialisation selon les avantages comparatifs (positif ou
négatif selon la spécialisation), un effet technique, en favorisant l’accès à d’autres technologies (positif), et un effet sur les émissions lié au
transport (négatif). Forte différence entre les effets théoriques prévus « à priori » et ceux qu’on constate selon l’accord et le contexte. On le
calcule avec des modèles d’équilibre général appliqué ou calculable, MEGA ou MEGC.
2/ Les unions régionales sont-elles un obstacle au libre-échange ou au multilatéralisme ? Multilatéralisme de l’OMC a pour but une
baisse des discriminations, mais ACR en sont par nature, contraires à la règle de la nation la plus favorisée. Sont-ils opposés ?
-La question des « blocs régionaux » Crainte des économistes : que les ACR forment des blocs « forteresses » qui influencent les prix
mondiaux (cf tarif optimal) et soient des prédateurs pour le reste du monde, comme dans les années 30, avec des blocs fermés aux autres.
Idem malgré l’OMC en Amérique latine dans les années 60. Paul Krugman, « The Move Toward Free Trade Zone », 1991, ces blocs créent
des situations de monopoles à l’importation ou à l’exportation. Ils améliorent donc leurs termes de l’échanges au détriment des plus petits
pays, qui doivent réagir en faisant une union douanière (cf domino), ce qui donne une guerre commerciale et un équilibre de type dilemme
du prisonnier, donc non-optimal. Jagdish Bhagwati, « Regionalism and Multilateralism : An Overview », 1993, montre donc que les PMA
et PEDs sont mis en position de faiblesse par bilatéralisme. OMC reconnait officiellement le risque de blocs régionaux en 2009 à Genève.
Exception : UE, s’élargit, mais n’a pas un comportement prédateur.
-Les ACR, un optimum de second rang Dans la nouvelle théorie du commerce international, de Paul Krugman et Brander, régionalisation
donne des opportunités qui complètent le multilatéralisme.
-des opportunités de synergie : régionalisme favorise multilatéralisme, fait avancer petit à petit ce qui s’enlisait dans les débats
multilatéraux ;
-des opportunités de développement économique : économies d'échelles, hausse importations, variété, croissance, apprentissage, car
marchés plus grands ;
-des opportunités de nouveaux accords : plus facile à établir qu’avec un nombre de membres aussi grd que dans l’OMC, avec consensus
impossible ;
-des opportunités de fourniture de biens publiques mondiaux : avec mondialisation, de nombreux biens et domaines publiques doivent
être gérés au-delà des frontières, comme la pollution atmosphérique, la gestion de l’eau, de pandémies, etc. Mais aucune autorité n’est
légitime pour gérer bien publics environnementaux, sanitaires, culturels et éducatifs à l’échelle internationale. A défaut de gouvernance
mondiale, on avance dessus par régionalisme, cf échec du protocole de Kyoto donne création marché des droits à polluer pour UE. De plus
certains biens publics ne sont pas universels (UE voit comme bien public la viande non nourrie aux hormones, pas US). Ainsi pour
Krugman et Obstfeld, ACR peuvent être bons, si multilatéralisme pas possible.
Mais prolifération ACR donne « bol de spaghetti », chevauchement des réglementations et accords qui diminue la lisibilité et la
transparence des échanges commerciaux, d’après Jagdish Bhagwati, Eloge du libre-échange, 2005.
III/ Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Dans les années 80, fin guerre froide et accélération M° voient apparaitre terme de gouvernance
mondiale. Le pb est, selon Jacquet, Pisany-Ferry et Tubiana, Gouvernance mondiale, 2002, comment gouverner la mondialisation sans
gouvernement mondial, alors que les interdépendances (migration, pollution…) augmentent ? Cette gouvernance peut se faire par des
accords, dans lesquels interviennent les états, les institutions internationales comme FMI, OMC ou encore des ONG, Croix-Rouge, World
Wild Fund, Greenpeace… et enfin des autorités de régulation indépendantes, comme le FSB, Financial Stability Board, créé lors du G20 à
Londres en 2009.
A- L’héritage de Bretton Woods en question
Accords de Bretton Woods, 1944, créent FMI, BIRD, à vocation universelles : essor du commerce international, croissance éco, plein E,
stabilité des changes, amélioration des niveaux de vies et conditions de travail. Ces institutions ont de plus en plus de pays membres mais
sont surtout financées par US, Europe et Japon, qui donc les dirigent (pas comme OMC). On les accuse donc de jouer le jeu d’une minorité
de pays riches. FMI a pour but de maitriser les phénomènes monétaires plutôt que d’être maîtrisé par eux. Aide à ajuster les balances de
paiement, et en 1980, crise d’endettement des PEDs, prête argent contre promesse d’application de PAS, politiques d’ajustement structurel,
qui imposent réduction des dépenses publiques, donc mène à une crise sociale pour ces pays en développement, et donne de nbrses
critiques du « Consensus de Washington ». FMI réhabilité dans crise asiatique, 1997-1998, où il est prêteur en dernier ressort. US dirigent
toujours, mais d’autres états comme Chine y voient leur poids augmenter. Banque mondiale doit réduire la pauvreté et élever le potentiel
de croissance des pays pauvres par prêts à long termes pour infrastructures, programmes d’éducation, lutte contre pauvreté. Critiquée aussi
après « Consensus de Washington », mais aujourd'hui, partenariats avec ONG. Mais concurrencée depuis 2014 par Banque asiatique
d’investissement dans les infrastructures (BAII) qui construit nouvelle route de la soie.
B- Le besoin d’une nouvelle gouvernance mondiale
1) La nécessité d’une gouvernance financière et environnementale Néolibéralisme et globalisation financière donnent un capitalisme
financier sans contrôle, déséquilibres structurels et dangers de long terme, cf subprimes. FMI aide, mais pas assez. Comité de Bâle évite
des risques financiers pour les établissements bancaires, et garantit des fonds propres suffisants, mais c’est peu efficace à l’échelle
internationale. Pour M. Aglietta, L’économie mondiale 2010, 2009, les banques ont dictés aux régulateurs de Bâle les conditions qui les
arrangeaient donc ce n’est pas assez efficace, donc titrisation débridée dans système bancaire parallèle, shadow banking system. Donc
nécessité d’un pouvoir face au lobbying financier. G7 essaie de réguler ça, G20 veut aider coopération des pays lors des crises, mais pas de
consensus sur bcp de sujets. Pb aussi des biens publics mondiaux, et passagers clandestins que chaque pays a intérêt à être. Protocole de
Kyoto, 1997, devait faire un marcher des droits à polluer mondial mais les US, plus gros pollueurs, ne l’ont pas ratifié. Idem, difficultés
pour COP21, US sont partis de l’accord. Bretton Woods avait une gouvernance « en silos », chacun dans son domaine, sans interactions, et
FMI, OMC ou Banque mondiale ont bcp plus de pouvoir que les autres organes comme OIT, OMS ou UNESCO, donc hiérarchie implicite
des normes. Dani Rodrick propose donc un « accord sur les sauvegardes sociales ou environnementales » pour hiérarchiser plutôt selon
l’importance et trancher en cas de conflit d’intérêt.
2) Des acteurs de plus en plus influents : les FMN et les ONG Certaines firmes globales semblent assez fortes pour assurer une
gouvernance mondiale, mais au contraire en profitent juste pour s’affranchir des contraintes étatiques
-Les différentes politiques d’attractivité menées par les pouvoirs publics Rôle des institutions et stabilité politique sont essentiels pour
l’attractivité vis-à-vis des FMN. Depuis les années 1990, les états se battent pour les attirer, car effets sur l’emploi, la création de richesse,
les apports techno, par subventions, exemptions fiscales, faiblesse des impôts (cf Mayer et Mucchielli, « La localisation à l’étranger des
entreprises multinationales », 1999). Ex : 1999, France donne plus de 18 millions de subventions pour favoriser ouverture de l’usine
Toyota à Valenciennes à partir de 2001. Rapport sur l’investissement 2019, CNUCED, explosion du nb de ZES, zones économiques
spéciales. Plus de 1000 au cours des cinq dernières annèes, sans forcément de succès à la clé.
-Certaines multinationales s’affranchissent des contraintes étatiques Multinationales st parfois accusées de concurrencer les états. Elles
optimisent leur fiscalité à l’échelle internationale, et baissent donc les recettes fiscales des états (-90 à -210 milliards d’euros par ans dans
le monde, donc entre 4 et 10% selon l’OCDE, 2015), ce qui menace l’équilibre de comptes publiques. En 2017, selon la Commission
européenne, les FMN en Europe contribuent à l’impôt à hauteur de 10% de leur bénéfice, contre 23% pour les autres entreprises. G20 et
OCDE luttent pour transparence comptable de ces FMN, mais elles truquent les prix auxquelles leurs filiales s’achètent les produits. Leurs
profits apparaissent donc dans des paradis fiscaux et leurs dépenses dans les économies à forte imposition. Gabriel Zucman, 2017, les FMN
des US déclarent 55% de leurs profits étrangers dans 6 pays, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Bermudes, Suisse, Singapour. 2016, OCDE
signe accord multilatéral sur le « reporting pays par pays », mais dur de l’appliquer aux géants de la nouvelle économie : GAFAM, car dur
de mesurer la valeur des logos et marques (qd on « paye la marque », qui crée cette valeur ?)
-Le rôle des ONG Leur poids croissant contrebalance celui des FMN. Les ONG environnementales, (Greenpeace, World Wide Fund, etc)
aident à prise de conscience mondiale depuis le sommet de la Terre de Rio, 1992. Idem pour d’autres domaines comme Médecin sans
frontière
III-Cours du prof
Quizziz + fiche de correction
Questions de problématisation
Multilatéralisme
Non, 3 vagues, 1860, entre-deux-guerres, 1990, mais il a
changé de nature, nouveau régionalisme, plus profond, plus
complet, méga-accords, etc.
Les ACR sont-ils possibles dans le cadre du GATT et de
l’OMC ?
Comment expliquer l’instauration du GATT en 1947 ?
Oui, prévu par l’article 24 du GATT, et donc en 2016, tous
Vocation : libéraliser les échanges, renforcer coordination. Éviter les membres de l’OMC étaient dans au moins un ACR, et les
le retour protectionnisme, prise de conscience EU. Et volonté
ACR concernent aujourd'hui 50% des échanges
d’assurer des débouchés. Et théorie classique du libre-échange qui internationaux. Mais il y a des conditions institutionnelles
le justifie, Smith, Ricardo, HOS. Volonté d’éviter les problèmes dupour cela : l’ACR doit être signalé explicitement, et validé
bilatéralisme.
par l’OMC ou le GATT à condition que les tarifs baissent
dans la zone, mais qu’ils ne s’élèvent pas vis-à-vis des autres
Peut-on qualifier l’instauration du GATT de réussite ?
pays, et on doit respecter la réciprocité et la transparence.
Oui, car baisse du droit de douane 40 à 4%, plus en plus
Les ACR se limitent-ils à l’instauration d’une zone de libre
d’adhérents, solutions dans le long terme, coordination, croissanceéchange ?
des échanges supérieur à la croissance mondiale. Non car limité,
effets nuancés, encore protectionnisme, non contraignant, clause Oui, premiers ACR dessus, mais aujourd'hui non, Bela
NPF donne free rider, négociations de plus en plus longues et
Balassa montre classification, et renouveau qualitatif des
difficiles.
ACR, nouveau régionalisme, avancées sur propriété
En quoi l’instauration de l’OMC pouvait-elle être considérée
intellectuelle, etc. 90% des ACR portent sur des zones de
comme une avancée par rapport au GATT ?
libre-échange.
Comment expliquer les blocages de l’OMC ?
En quoi peut-on parler d’une transformation des ACR depuis
les années 90 ?
Différents entre pays en développement et pays développés,
désaccords aussi entre pays développés, sur les OGM par ex, entre Nouveau régionalisme
EU et UE, règle du consensus dure avec trop de pays, résultats de
croissance pas évidents, et EU bloque ORD.
Comment expliquer le développement des ACR ?
Régionalisme
Comment expliquer la régionalisation des échanges
commerciaux ?
Proximité géo et culturelle créée zones naturelles d’échange, ou
volonté politique et institutionnelle pour meilleur poids,
construction sociale dans le cadre d’ACR, et échec du
multilatéralisme.
Le régionalisme est-il un phénomène récent ?
Quels sont les effets économiques des ACR ?
Les ACR permettent-ils d’obtenir une situation optimale
Krugman Obstfeld : optimum de second rang pallient aux pb
de l’OMC, OMC+ et OMCx
Mais effets nuancés, car effets détournements et création cf
krugman mercosur. Non coopération : situation théorie des
jeux Mais plurilatéralisme permet d’éviter free rider,
réciprocité.
ACR : bien être, effets hétérogènes, et effets controversés sur
le climat