RESUME COURS ‘’ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT’’ Master I : Gestion des Projets et Management des Associations La réponse aux problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle globale devra probablement passer par une action concertée au niveau international, mais l'élaboration d'une politique crédible à l'égard des problèmes d'environnement mondiaux est une tâche qui est loin d'être simple et qui réclamera incontestablement du temps et de la patience. D'où la nécessité de procéder par étapes, en identifiant et en mettant en œuvre les mesures les moins coûteuses et les plus acceptables, et en formulant des propositions plus ambitieuses lorsqu'on disposera d'informations plus précises et qu'un consensus plus net se dégagera à l'échelon international. Essai de cours Table des matières Introduction à l’économie de l’environnement ...................................................................................... 1 Chapitre Premier : Economie et Environnement : Analyse et Concept .................................................. 5 I. C’est quoi l’économie de l’environnement ? .............................................................................. 5 I.1 Les origines de l’économie de l’environnement ............................................................................ 5 I.2 Importance de l’économie de l’environnement ? .......................................................................... 6 I.3 Quel est le lien entre l’économie et l’environnement ?................................................................. 6 I.3.1 L'environnement dans l'analyse économique ......................................................................... 6 I.3.2 L'économie dans l'analyse environnementale ........................................................................ 7 I.3.3 L’économie au service de l’environnement ............................................................................ 7 I.4 Différence entre l’économie écologique et l’économie de l’environnement ? ............................. 8 II. Analyse et Concept ...................................................................................................................... 8 II.1 Analyse des modèles ..................................................................................................................... 9 II.2 Le modèle classique ou l’environnement comme une contrainte économique et sociétale ..... 10 II.3 « L’hypothèse de Porter » ou l’environnement au service de la productivité ........................... 12 II.4 Arbitraire et contingence de l’analyse « coûts-bénéfices » ........................................................ 14 Chapitre 2 : Dimension économique des problèmes environnementaux et classification des instruments de politique environnementale ........................................................................................ 19 I Externalité liée à l’environnement .................................................................................................. 20 II Définition et classification des instruments de politique environnementale ................................ 22 II.1 Les instruments réglementaires .............................................................................................. 22 II.2. Les instruments économiques................................................................................................ 23 II.3 Des instruments plus difficilement classables......................................................................... 23 II.3.1 Les instruments informationnels.......................................................................................... 24 II.3.2 Les accords volontaires ou accords négociés ....................................................................... 24 III. Croissance durable : concept et interprétation .................................................................... 24 IV Moyens d'action pour la politique de l'environnement ............................................................... 26 REDEVANCES ..................................................................................................................................... 27 Introduction à l’économie de l’environnement Qu'est-ce que l'économie L'économie est un ensemble d'activités d'une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses1. Plus généralement, l'économie est une science sociale qui étudie la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses d'une société. Le principe général qui sous-tend l'économie, en particulier pour les ressources limitées ou rares, est celui de la rentabilité2. Qu'est-ce que l'environnement ? Pour résumer ce qu'est l'environnement, on peut dire que c'est l'ensemble des éléments chimiques, physiques et biologiques avec lesquels les êtres vivants interagissent. En outre, dans le cas des êtres humains, l'environnement comprend également tous les éléments culturels et sociaux qui influencent notre vie. Ainsi, l'environnement n'est pas seulement le lieu physique où la vie se développe, mais aussi la culture et des concepts intangibles tels que les traditions. De nombreuses personnes commettent l'erreur de croire que l'environnement ne comprend que les éléments que l'on trouve naturellement dans la nature, mais la réalité est qu'il en va de même pour les éléments artificiels qui sont créés à partir des premiers. C'est pourquoi, au sein de l'environnement, on peut distinguer : • Environnement naturel : climat, géographie, faune, flore et tout ce que l'on trouve dans la nature. • Environnement culturel : les objets fabriqués par l'homme ou ses activités socioéconomiques. Ainsi, la définition de l'environnement est celle d'un système formé par des éléments naturels et culturels qui interagissent entre eux et qui sont modifiés par l'action de l'homme. L'environnement conditionne notre mode de vie, mais notre mode de vie le conditionne et l'adapte également. Malheureusement, depuis quelques décennies, l'activité humaine a provoqué des altérations de l'environnement qui ont entraîné l'extinction d'espèces, la pollution de l'eau et le déplacement de populations animales et humaines en raison de la destruction de leur habitat. C'est pourquoi nous devons parler d'un autre concept lié à l'environnement et à ce que nous venons d'expliquer : l'écologie. L'écologie est l'étude des relations entre les êtres vivants et l'environnement, c'est-à-dire leur milieu, afin que la subsistance des premiers se fasse tout en assurant la protection et le respect des ressources naturelles. 1 Ainsi, l'environnement économique désigne les facteurs économiques externes influençant les habitudes d'achat des consommateurs et la rentabilité d'une entreprise. En général, il en existe deux types : macro et micro. L’entreprise et son environnement Dans l’économie de marché que nous connaissons aujourd’hui, l’entreprise est un agent économique. Un agent économique est considéré généralement comme la cellule de base de l’économie. Il fait des choix économiques en toute autonomie et participe aux échanges économiques. L’ entreprise est un agent économique comme peuvent l’ être un ménage ou l’ État. 1. Définition de l’entreprise L’ entreprise est une organisation qui produit des biens et/ou des services dans le but de satisfaire des besoins. Il s’agit d’une organisation humaine, c’ est-à-dire d’ un ensemble structuré d’ individus qui tra vaillent ensemble dans un but commun. Dans la théorie classique, l’entreprise est vue comme une boite noire, avec des flux d’ entrée et des flux de sortie : L’ entreprise est donc une combinaison des facteurs de production (travail et capital) dont le but est de produire des biens et des services.En e+et l’ entreprise a besoin, pour fonctionner, d’ investir "nancièrement (capital) et de faire appel à des compétences (hommes et femmes qui travaillent).Les biens et les services sont ensuite vendus, ce qui permet de rentabiliser l’ investissement et de rémunérer le travail (sous forme de salaires par exemple) et le capital (sous forme de dividendes versés aux actionnaires par exemple). Les fonctions de l’entreprise L’ entreprise a plusieurs fonctions économiques et sociales. Sa fonction principale est de produire des biens et des services : c’ est une fonction de production l’ entreprise distribue aussi des salaires : c’ est une fonction de répartition primaire des revenus. Une répartition secondaire est exécutée par l’ État : c’ est la redistribution, qui permet de réduire les inégalités. L’ entreprise doit faire vivre ensemble des individus au travail : c’ est une fonction sociale et culturelle. En effet les individus aspirent à une certaine satisfaction dans leur travail et l’ entreprise doit y répondre par une stabilité de l’ emploi, des rémunérations suffisantes, un enrichissement des tâches, le développement des compétences... Il s’ agit aussi d’ une fonction culturelle : pour réunir des individus dont les valeurs sont déférentes, l’ entreprise développe des stratégies culturelles : c’ est la culture d’ entreprise . L’ entreprise contribue au financement de l’ État 2 en payant des impôts et des taxes, fait fonctionner le marché bancaire en empruntant puis en remboursant ses emprunts avec des intérêts, utilise des matières premières et de l’ énergie pour son activité... : ce sont des fonctions économiques indispensables à la croissance. 3. Typologie des entreprises Les entreprises peuvent être classées selon diférents critères, notamment le critère de la taille et le critère de la forme juridique. Le critère de la taille de l’ entreprise est le plus répandu, en particulier le nombre de salariés, mais aussi le niveau de chiffre d’ afaires annuel. Selon l’ INSEE, les entreprises de 9 salariés (ou moins) sont des micro-entreprises ; les entreprises de 10 à 249 salariés sont des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ; les entreprises de 250 à 4 999 salariés sont des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ; et à partir de 5 000 salariés, ce sont des GE (Grandes Entreprises).Le critère de la forme juridique de l’ entreprise est aussi très important. Certaines entreprises sont dépourvues de toute personnalité morale : c’est le cas des artisans et commerçants, qui sont considérés comme des entrepreneurs individuels, et des professions libérales. Ils sont donc immatriculés au Registre du commerce en tant que personne physique (c’est-à-dire ayant une existence physique comme vous et moi). En revanche, certaines entreprises sont dotées de la personnalité morale (ce sont des personnes juridiques qui n’ont pas d’existence physique) : c’est le cas des sociétés, immatriculées ainsi au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’intérêt est le suivant : disposant de la personnalité juridique, les sociétés ont une capacité juridique (notamment la capacité de passer des contrats), un patrimoine juridique propre, distinct du dirigeant de l’ entreprise, et sont responsables juridiquement. L'économie de l'environnement est une discipline en constante évolution, qui s'est développée en raison des atteintes à l'environnement causées par diverses activités économiques et de la poursuite d'un développement durable. Elle s'intéresse à la conception de la politique environnementale et à sa mise en œuvre. Les implications économiques des actions environnementales semblent d’autant plus difficiles à appréhender que les études sur la question donnent des résultats contradictoires. Les questions environnementales représentent aujourd’hui un enjeu stratégique pour les entreprises. La réduction des impacts environnementaux peut représenter des investissements considérables pour les entreprises industrielles. Confrontées, d’une part, à des pressions réglementaires ou sociétales exigeant l’adoption de systèmes de dépollution efficaces et, d’autre part, à des contraintes économiques et concurrentielles qui limitent les investissements non productifs, ces entreprises ont souvent une marge de manœuvre très étroite. Les pressions réglementaires et sociétales pour le respect des écosystèmes imposent des contraintes auxquelles les entreprises ne peuvent se soustraire sans compromettre la légitimité de leurs activités. La question générale traitée est celle de l’efficacité, au sens large, des différents instruments dont dispose le réglementeur pour influencer le comportement des pollueurs dans le but d’assurer une meilleure protection de l’environnement. A cet effet la règlementation en vigueur pour une politique de l’économie environnementale prendra plus ou moins en compte la question de l’étude de l’impact environnementale. « L’impact environnemental désigne l’ensemble des changements qualitatifs, quantitatifs et fonctionnels de l’environnement engendré par un projet, un 3 processus… L’étude de l’impact environnementale quant à elle est un outil dont se servent les ‘’décideurs’’ pour identifier l’impact potentiels des projets, évaluer les approches possibles, concevoir des mesures de préventions, d’atténuations de gestion et de suivi. Cette étude est sensée contribuer à la garantie de la protection de la faune et de la flore. Pour ce faire, cette étude doit se faire conformément aux lois en vigueurs et aux pratiques internationales en la matière. L’étude doit avoir une information complète du projet y compris les informations relatives aux sites aux villages environnants, les critères à utiliser de sa sélection à sa conception, la justification du projet…. » Longtemps subordonnée aux besoins de l’activité économique et considérée comme un ensemble de ressources illimitées, l’environnement apparaît aujourd’hui comme une préoccupation collective qui doit être intégrée aux activités productives. Dès lors, l’ouverture aux valeurs environnementales et les investissements dans des équipements de dépollution apparaissent comme une nécessité pour assurer la pérennité des activités industrielles. Selon une approche classique des relations entre les enjeux économiques et environnementaux, les pressions écologiques apparaissent comme des contraintes et des coûts susceptibles de menacer la pérennité des organisations. La théorie des externalités négatives et des coûts de dépollution constitue le pendant économique de cette perspective. Selon l’approche économique classique, les nuisances environnementales causées par l’activité industrielle se traduisent par des coûts qui ne sont pas supportés par l’entreprise ni intégrés dans le prix de ses produits : problèmes de santé, détérioration d’un site touristique, épuisement des ressources naturelles, etc. Ces coûts sont donc externalisés, c’est-à-dire reportés à la charge de la collectivité. Les pressions environnementales et les normes réglementaires vont conduire les entreprises à internaliser ces coûts par des actions visant à réduire les impacts sur le milieu naturel. L'économie de l'environnement utilise des approches néoclassiques pour résoudre de nombreux problèmes tels que l'allocation inefficace des ressources naturelles, les défaillances du marché, les externalités négatives et la gestion des biens publics. 4 Chapitre Premier : Economie et Environnement : Analyse et Concept Les résultats de l’économie de l’environnement sont d’abord des résultats normatifs, c'est-àdire qu’ils ont le statut de préconisations sur ce que doit faire un réglementeur recherchant l’efficacité. De ce fait, ils prennent souvent une forme très théorique. Mais parallèlement, la politique environnementale est une réalité concrète avec ses pratiques, ses débats, ses questions. I. C’est quoi l’économie de l’environnement ? L'économie de l'environnement est l'étude de l'économie des questions écologiques et environnementales. L’importance de l’économie de l’environnement se résume dans sa contribution à la compréhension des enjeux climatiques et environnementaux. « Les économistes actuellement ne pensent plus uniquement à la maximisation des profits mais aussi à la protection de l’environnement. » En effet, l’environnement et l’économie sont deux domaines interdépendants car le premier fournit au deuxième les ressources dont il a besoin. Toutefois, il faut distinguer l’économie environnementale de l’économie écologique. L'économie écologique accorde une plus grande priorité à l'aspect environnemental alors que l'économie environnementale a tendance à donner la priorité à la santé économique dans la prise de décision. Qu'en est-il de l'environnement ? Une définition large de l'environnement pourrait être : les conditions qui affectent le développement ou la croissance. Ainsi, vous pouvez faire de beaucoup de choses autour de vous une partie de notre environnement. Par exemple, l'environnement peut être défini pour inclure toute la flore et la faune, les écosystèmes aquatiques, les ressources énergétiques et matérielles et les ressources naturelles. En fait, l'économie de l'environnement est une discipline économique qui étudie l'impact économique des politiques environnementales dans le monde. Il se concentre sur l'allocation efficace de l'environnement et des ressources naturelles, et sur la manière dont les politiques environnementales alternatives peuvent remédier aux dommages environnementaux, tels que la pollution de l'air, la qualité de l'eau, les substances toxiques, les déchets solides et le réchauffement climatique. Les économistes de l'environnement réalisent des études pour déterminer les effets théoriques ou empiriques des politiques environnementales sur l'économie. Cela aide les gouvernements à concevoir des politiques environnementales appropriées et à analyser les effets et les mérites des politiques existantes ou proposées. I.1 Les origines de l’économie de l’environnement Les origines de l'économie de l'environnement remontent aux années 1960, lorsque l'industrialisation était en plein essor, en particulier dans le monde occidental, et que la pollution due aux activités industrielles était une préoccupation croissante. L'activisme environnemental a également émergé en raison des conséquences négatives de la dégradation de l'environnement. 5 Le monde a pris conscience de la croissance économique rapide et de son impact sur l'environnement. Les économistes de l'environnement considèrent l'environnement comme un capital naturel qui fournit des fonctions pratiques et vitales aux habitants de la planète. L'économie de l'environnement utilise des approches néoclassiques pour traiter les inefficacités dans l'allocation des ressources naturelles, les défaillances du marché, les externalités négatives et la gestion des biens publics. Au fur et à mesure que le mouvement s'est développé, d'autres détails complexes sur la relation entre l'environnement et l'économie sont apparus. L'étude a donné lieu à de puissants arguments et propositions environnementaux, qui ont donné naissance aux politiques et réglementations environnementales contemporaines dans le monde entier. Elle a conduit à la création de nouveaux organismes environnementaux, au premier rang desquels le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en 1972. I.2 Importance de l’économie de l’environnement ? L'économie de l'environnement aide à comprendre certaines questions importantes et controversées telles que la politique de protection du climat, de l'énergie nucléaire, la politique de recyclage et les taxes d'embouteillage. Il s'agit d'un domaine passionnant de l'économie, au cœur de nombreux débats et controverses d'ordre général. Plus généralement, l'économie de l'environnement étudie comment l'activité et la politique économiques affectent l'environnement dans lequel nous vivons. Une partie de la production entraîne une pollution. Par exemple, les émissions des centrales électriques peuvent provoquer des pluies acides et contribuer au réchauffement de la planète. Les choix de consommation des ménages affectent également l'environnement. Aussi, une consommation accrue peut entraîner une augmentation des déchets qui contaminent les incinérateurs et les décharges. Aujourd'hui, les gens du monde entier reconnaissent que l'environnement est une combinaison de recherches dans différentes disciplines du savoir, telles que la science, l'économie, la philosophie, l'éthique et l'anthropologie, ainsi que la recherche sur les animaux et les plantes. Par conséquent, l'économie de l'environnement nécessite une compréhension détaillée des différentes causes environnementales, de leur impact sur l'économie, de leur rôle dans l'environnement et de leur impact sur la vie actuelle et future des gens. I.3 Quel est le lien entre l’économie et l’environnement ? Le lien entre l'environnement et l'économie peut être étudié à partir des points suivants : I.3.1 L'environnement dans l'analyse économique Dans l'analyse de la production et de la consommation en économie, les questions environnementales sont prises en compte. La production verte et la consommation verte sont les exigences du monde moderne. 6 En économie, les outils de politique fiscale sont discutés dans un contexte environnemental. Les facteurs de production sont divisés en trois types : les facteurs naturels, les facteurs physiques et les facteurs humains. Les facteurs naturels sont directement liés à l'environnement. Les facteurs environnementaux sont très importants en micro et macro économie, agriculture, économie industrielle, finances publiques, planification économique régionale, etc. La politique environnementale devient un élément important de la politique économique. Le ministère de l'Environnement applique cette politique environnementale. Ce ministère est considéré comme un "super ministère" car tous les autres ministères doivent en dépendre.(normalement, mais qu’en est-il du Tchad ?) I.3.2 L'économie dans l'analyse environnementale Les ressources environnementales, leur allocation et leur utilisation sont examinées dans le contexte de leur rentabilité économique. L'équilibre entre l'offre et la demande, les profits et les pertes et les ressources environnementales sont tous analysés dans le contexte de l'économie. De nombreuses théories environnementales ont été développées en intégrant des théories économiques. Il s'agit notamment de la planification des ressources environnementales, de la durabilité environnementale, du développement environnemental, de la modélisation des entrées-sorties, de l'analyse des coûts environnementaux, de la politique environnementale, de la tarification environnementale, de la budgétisation environnementale, de l'analyse fiscale environnementale, etc. La rareté des ressources naturelles est un problème clé auquel sont confrontés les pays en développement. Les économistes peuvent guider l'analyse environnementale pour maximiser la demande en ressources naturelles limitées. L'économie peut aider les environnementalistes à décider de la manière dont ils obtiendront le maximum de bénéfices ou le minimum de pertes. Nous pouvons expliquer les problèmes de pollution en utilisant la terminologie économique. I.3.3 L’économie au service de l’environnement Avec l'aide de l'analyse input-output, de l'analyse coût-bénéfice, de la taxe sur la pollution et des subventions à l'environnement, l'économie montre différents moyens de résoudre les problèmes environnementaux. Les problèmes environnementaux sont essentiellement dus à l'homme et l'économie a des solutions pour les résoudre. Il ne devrait pas y avoir de surexploitation des ressources naturelles. Nous devrions élaborer des normes de base pour l'utilisation des ressources naturelles. I.3.3.1 Deux domaines dépendants Les problèmes économiques ont des causes écologiques, et les problèmes environnementaux des causes économiques. Les problèmes environnementaux ont des solutions économiques, et les problèmes économiques des solutions écologiques. De même, la théorie économique nécessite une théorie environnementale, et la théorie environnementale nécessite une théorie économique. Les déchets industriels et ménagers sont les principales causes de la pollution de l'eau et de l'air. Les eaux contaminées sont absorbées par la terre et provoquent la pollution des sols. L'économie a une solution à ce problème. Dans certaines économies, l'air, la terre, l'eau, les 7 rivières et la mer sont des biens publics qui répandent la pollution. Vous devez gérer ces biens publics contaminés. I.3.3.2 L'environnement fournit des ressources à l'économie L'environnement fournit la terre, l'eau, l'air, les ressources énergétiques, le charbon, le pétrole, les forêts, les minéraux, les métaux et de nombreuses autres ressources naturelles essentielles au développement économique. Il fournit des services que les consommateurs utilisent directement : l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons comme liquide de vie. Elle fournit des forêts, des réservoirs, des rivières et des réserves naturelles qui jouent également un rôle économique pour l'humanité. I.4 Différence entre l’économie écologique et l’économie de l’environnement ? D'un point de vue critique, on peut affirmer que l'économie environnementale est principalement basée sur l'idée de l'économie néoclassique, alors que l'économie écologique est plus multidimensionnelle. Il existe une grande différence entre les valeurs qui sous-tendent ces deux idées : L'économie écologique donne la priorité aux aspects environnementaux de l'équation. Il soutient que si l'économie doit être intégrée à l'économie naturelle, elle doit obéir aux lois de la nature qui régissent la biosphère. Bien que l'économie environnementale tende à donner la priorité à la santé économique dans la prise de décision. Elle part du principe que pour intégrer l'économie à l'économie naturelle, il faut obéir aux lois du système de marché. Cependant, les deux approches ont leurs avantages et se critiquent l'une l'autre. II. Analyse et Concept Au xviiie siècle, dans un contexte marqué par l’essor du machinisme et de l’industrie, les économistes ne faisaient pas de distinction entre les termes de croissance et de développement. Ils s’attachaient à établir des lois naturelles et universelles qui régissent le processus d’accroissement des richesses produites et la répartition du produit global. Nombreux sont ceux qui doutaient néanmoins de la capacité des économies à faire croître durablement les richesses. Sur le plan de l’analyse, on distingue deux grands courants d’opinions : –– Les économistes « standard » considèrent que les problèmes environnementaux sont solubles dans le fonctionnement du marché. Certes, celui-ci peut connaître des défaillances liées à un défaut d’attribution des droits de propriété et à l’absence de valorisation économique. Ces défaillances engendrent une allocation (une répartition) des ressources qui n’est pas optimale. Il est cependant possible de procéder à des corrections, en attribuant notamment une valeur monétaire au « capital naturel », pour que les agents économiques puissent intégrer dans leurs calculs l’impact de leurs décisions sur l’environnement. Ainsi l’allocation des ressources redeviendra-t-elle optimale. Il n’y a pas à craindre à proprement parler de raréfaction des ressources naturelles car la rareté n’est que relative : il faut toujours l’apprécier par rapport à la disponibilité des autres ressources. Une ressource naturelle peut donc être substituée à une autre à compter du moment où il existe un système de prix adéquat permettant aux acteurs de prendre leurs décisions. Il n’existe donc pas de véritable 8 spécificité de l’économie de l’environnement dans le champ de la pensée néoclassique, qui ne fait qu’étendre et adapter ses outils et ses concepts aux questions environnementales. –– Le second courant s’oppose au premier en considérant que l’économie n’est pas un système ou un ensemble autonome, dans lequel il existe un cycle infini de flux monétaires réglés par un système de prix. L’économie est au contraire encastrée dans un système qui l’englobe, la biosphère. Il est nécessaire de prendre en compte les flux de matières qui traversent le système économique : pour produire, ce dernier puise d’une part des ressources dans la nature, et d’autre part rejette des déchets dans la biosphère. Cet usage et cette transformation des ressources et des énergies puisées dans la nature en réduisent la quantité disponible, ce qui met en évidence le caractère fini de l’environnement. II.1 Analyse des modèles 1- La réponse de la firme aux pressions externes et aux contestations sociales est d’ailleurs un thème classique de réflexion de la stratégie et de l’analyse économique. De nombreux modèles, souvent repris dans l’étude des politiques environnementales, se sont ainsi attachés à analyser la réaction plus ou moins « proactive » de l’entreprise face aux pressions sociétales (Schuman, 1995 ; Freeman, 1984; Pasquero, 1980; Ackerman et Bauer, 1976; Jolly, 1990). Cependant, depuis quelques années, ces questions tendent à apparaître davantage comme une source d’opportunités économiques que comme une contrainte à laquelle les entreprises doivent se soumettre (Elkington, 1987; Comolet, 1991; Winter, 1989; Dilorenzo, 1991; Shrivastava, 1995; Lanoie et Tanguay, 1999). Le concept de développement durable, omniprésent dans le discours des entreprises et des gouvernements depuis la fin des années 80 a largement contribué à populariser cette vision « win-win » des relations entre les actions environnementales et les intérêts économiques. Selon Michael Porter en particulier, les pressions environnementales et les investissements verts contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises ainsi que celle des nations où la réglementation est la plus sévère (Porter, 1991; Porter et Van Der Linde, 1995). En effet, la réduction de la pollution tend à stimuler l’innovation, à réduire les quantités de matières et d’énergies utilisées, et donc à accroître la productivité, laquelle se définit comme le « rapport du produit aux facteurs de production (quantité d’énergie, temps de travail, etc.) » (dict Robert). Cette logique vertueuse, qui entend minimiser les ressources utilisées et les contaminants rejetés pour améliorer l’efficacité des procédés est au centre de la quête d’éco-efficience qui connaît un intérêt croissant depuis la fin des années 90 (DeSimone et Popoff, 1997 ; Boiral, et Croteau, 2001). 2 Cependant, les études empiriques sur l’environnement et la productivité donnent des résultats souvent contradictoires. Certains travaux accréditent « l’hypothèse de Porter » alors que d’autres confirment plutôt le modèle économique classique, qui considère la pollution comme une externalité négative dont la prise en compte entraîne des coûts pouvant hypothéquer la productivité des entreprises. Les débats sur ce thème n’ont pas seulement des implications stratégiques sur le choix des investissements environnementaux mais également des conséquences politiques et écologiques, l’argument économique étant souvent mis de l’avant pour retarder ou pour remettre en cause l’opportunité de certains programmes de réduction de la pollution. L’objectif de cet article n’est pas de prendre position pour l’une ou l’autre de ces hypothèses apparemment antinomiques mais d’en montrer le caractère réducteur et simplificateur à partir d’une approche plus contingente des liens entre économie et 9 environnement. L’analyse de ces liens ne présuppose pas que les enjeux environnementaux des entreprises doivent être jugés uniquement à l’aune d’une vision de type « coûts-bénéfice », mais entend apporter un éclairage critique des débats économiques sur la question. 3 Dans un premier temps, les principaux arguments du modèle classique et de l’hypothèse de Porter seront exposés. Dans un second temps, le caractère arbitraire et contingent de l’analyse « coûts-bénéfices » traditionnelle sera souligné. En conclusion, un modèle permettant de schématiser ces principaux déterminants et de faciliter la compréhension des enjeux économiques des actions environnementales sera proposé. II.2 Le modèle classique ou l’environnement comme une contrainte économique et sociétale 4 Selon l’approche classique des relations entre les enjeux économiques et environnementaux, les pressions écologiques apparaissent comme des contraintes et des coûts susceptibles de menacer la pérennité des organisations. Cette approche repose essentiellement sur deux analyses complémentaires des enjeux environnementaux. La première s’inscrit dans une perspective sociétale dans laquelle l’entreprise est soumise à des pressions externes auxquelles elle doit impérativement répondre. Les écarts entre les attentes de la société et la perception du comportement des entreprises, souvent associées à des « pollueurs », représentent donc des menaces pour la légitimité et pour la survie des organisations (Suchman, 1995). Ainsi, les enjeux environnementaux sont la source de pressions sociales que les entreprises doivent savoir analyser et anticiper. Le renforcement de ces pressions n’est pas seulement susceptible de compromettre l’image de l’entreprise mais aussi de réduire considérablement sa marge de manœuvre en raison des contraintes réglementaires, des protestations du public, des campagnes médiatiques ou des opérations de boycott organisées par des groupes écologistes (Ackerman et Bauer, 1976 ; Pasquero, 1979 ; Boiral et Joly, 1992). La mise en échec du projet du groupe Shell de couler la plate forme Brent Spar au large de la mer du nord illustre ce « cycle de vie des pressions sociétales » (Ackerman et Bauer, 1976). Ainsi, les pressions de plus en plus virulentes à l’encontre de Shell (boycottage des stations Shell en particulier en Allemagne, occupation de la plate-forme par des militants de Greenpeace, etc.) ont conduit l’entreprise à trouver une solution plus « écologique », notamment par la récupération des matériaux de la plate-forme. Bien que cette option n’était pas la plus économique et que l’entreprise disposait de toutes les autorisations pour couler la plate-forme arrivée à la fin de sa durée de vie utile, l’intensité des pressions sociétales avait réduit considérablement la marge de manœuvre du groupe pétrolier. La perspective sociétale tend ainsi à faire des enjeux environnementaux des contraintes dont la prise en compte entraîne des coûts difficiles à éviter et proportionnels à l’intensité des pressions à l’encontre de l’entreprise. 5 La théorie des externalités négatives et des coûts de dépollution constitue le pendant économique de cette perspective. Selon l’approche économique classique, les nuisances environnementales causées par l’activité industrielles se traduisent par des coûts qui ne sont pas supportés par l’entreprise ni intégrés dans le prix de ses produits : problèmes de santé, accélération de la corrosion, pertes de récoltes, détérioration d’un site récréatif ou touristique, épuisement des ressources naturelles, etc. Ces coûts sont donc externalisés, c’est-à-dire reportés à la charge de la collectivité. Les pressions environnementales et les normes réglementaires 10 vont conduire les entreprises à internaliser ces coûts par des actions visant à réduire les impacts sur le milieu naturel. Ces actions de dépollution vont ainsi se traduire par des charges liées en particulier à l’acquisition d’équipements environnementaux (épurateurs d’air, filtres, procédés plus propres, etc) et aux dépenses de fonctionnement (main-d'oeuvre, maintenance, entretien, etc). 6 La relation directe entre la diminution de la pollution et l’augmentation des coûts supportés par l’entreprise conduit à calculer un « niveau optimal de pollution », défini comme le niveau à partir duquel les coûts marginaux pour réduire l’impact sur l’environnement deviennent supérieurs à la réduction des coûts associés aux dommages causés à l’environnement (Lipsey, Purvis et Steiner, 1993; Pillet, 1993; Prud’homme, 1980). Ce modèle considère donc implicitement que les actions de dépollution entraînent invariablement des charges supplémentaires pour l’entreprise. En contrepartie, les externalités négatives (dommages pour l’environnement, risques pour la santé, détérioration des biens) tendent à diminuer lorsque les dépenses pour la dépollution augmentent. Il existe donc un niveau de rejet dit « optimal » permettant d’équilibrer les coûts supportés par l’entreprise et les dommages subis par la collectivité. Outre les études d’impacts traditionnelles, ces dommages peuvent être évalués, selon certains auteurs, à partir du prix que les citoyens sont prêts à payer pour la protection de l’environnement (Gauthier, 2003). Cette analyse « coûts-avantages », qui est généralement critiquée par les environnementalistes1, suppose cependant qu’il est possible de donner un prix à la nature. Or les écosystèmes et la vie en général n’ont pas, en soi, de prix, puisqu’ils échappent à la rationalité économique, fondée sur la valeur d’échange des biens (Cairncross, 1992, Passet, 1979)2. 7 D’autres analyses économiques, plus empiriques, se sont attachées à modéliser les relations entre les investissements environnementaux et la situation économique des entreprises à partir de données statistiques globales. Ainsi, de nombreuses études ont montré, conformément au modèle classique des coûts de dépollution, que le développement de la réglementation environnementale et les investissements réalisés pour y répondre tendent à avoir un impact négatif sur la productivité des entreprises (Denison, 1978; Christainsen et Haveman, 1981; Guollop et Roberts, 1983; Dufour, Lanoie et Patry, 1992). Selon Walley et Whitehead (1994), la prédominance de la rhétorique du « win-win » dans les études récentes sur le management environnemental est en grande partie irréaliste et risque de conduire à des choix coûteux pouvant sérieusement hypothéquer la compétitivité des entreprises. L’acquisition d’équipements environnementaux implique en effet généralement des investissements très lourds et dont la rentabilité est faible. Par exemple, dans les années 90, les coûts annuels additionnels associés aux normes environnementales imposées par le Clean Air Act Américain ont été estimés à 4 à 5 milliards de dollars pour contrôler les émissions de dioxyde de soufre dans les centrales électriques américaines et par des investissements de plus de 37 milliards de dollars pour les raffineries de pétrole (Cairncross, 1992; Walley et Whitehead, 1994). 8 Cette hypothèse économique de type « win-loose » a des implications environnementales et politiques qui transcendent largement les frontières de l’organisation et de sa stratégie. Ainsi, le refus, par l’administration américaine, de signer les accords de Kyoto se justifie, selon le président Georges Bush, par l’impact nuisible d’une telle mesure sur l’économie des États-Unis. 11 De même, la décision du Canada d’adopter les accords de Kyoto annoncée lors du sommet de Johannesburg de septembre 2002 a suscité une levée de boucliers dans certaines provinces, plus particulièrement l’Alberta et Terre Neuve, qui dénoncent, à l’image du gouvernement américain, les coûts économiques prohibitifs découlant d’un tel engagement. II.3 « L’hypothèse de Porter » ou l’environnement au service de la productivité 9 Basé sur une relation conflictuelle entre l’économie et l’environnement, le modèle classique a été largement contesté, depuis la fin des années 80, par différentes approches qui se sont attachées à démontrer les bénéfices de l’intégration des préoccupations écologiques dans l’activité des entreprises. Ces approches ont été largement popularisées par le principe de « développement durable », qui est au centre des travaux de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (1988), laquelle a inspiré de nombreuses études sur les avantages économiques des investissements environnementaux. Ainsi, contrairement aux propositions malthusiennes du Club de Rome3, la stratégie de développement durable soutient que la reprise de la croissance, associée à une redistribution plus équitable des richesses et au respect des équilibres naturels est indispensable pour assurer un mode de développement soutenable, c’est-à-dire un développement “qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs” (Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, 1988, p.51). L'optimisme de la Commission Brundtland sur les possibilités d'harmonisation de l'économie et de l'écologie va faciliter les efforts de prise en compte de la stratégie de développement durable aux niveaux tant international que national, régional et même organisationnel. La multiplication des “plans verts”, qui entendent intégrer les politiques environnementales et économiques des pays s’inscrit dans cette philosophie. Ainsi, de nombreux pays comme le Canada, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, la Norvège ou les Pays-Bas ont mis en oeuvre, à partir du début des années 90, des plans plus ou moins ambitieux pour promouvoir une stratégie de développement durable reposant sur une logique « win-win » (Theys, 1992). 10 De même, à partir du début des années 90, de nombreux travaux se sont attachés à promouvoir la mise en œuvre de stratégies environnementales centrées sur les principes du développement durable (Schmidheiny et al., 1992; Landry, 1990; Sala, 1992; Robins, 1992). Ces travaux ont permis de démontrer divers avantages pouvant découler des initiatives environnementales : économies de matières et d’énergie, réduction des coûts de traitement des contaminants et des frais d’enfouissement des déchets, amélioration de l’image de l’entreprise, amélioration des procédés, innovations technologiques, etc. Quels que soient les exemples et les approches retenues par ces études, les enjeux environnementaux apparaissent la plupart du temps comme un moyen d’améliorer la productivité et la compétitivité de l’entreprise. Cette perspective « win-win » est souvent appelée « l’hypothèse de Porter », ce dernier ayant été un des premiers à remettre en cause le postulat traditionnel du lien négatif entre actions environnementales et compétitivité des entreprises (Porter, 1991 ; Porter et Van Der Linde, 1995). La remise en cause de ce postulat ne porte pas directement sur le caractère contraignant des pressions environnementales. Selon Porter, le développement de la réglementation environnementale appelle au contraire des dépenses et des transformations susceptibles 12 d’alourdir les coûts. Cependant, la réponse à ces contraintes entraîne également des efforts d’innovation afin d’améliorer les procédés, d’utiliser de façon plus efficiente les intrants et de trouver de nouveaux débouchés pour les sous-produits de la production. Exemples à l’appui, Porter estime que les bénéfices résultant de ces mesures excèdent en définitive le plus souvent leurs coûts. De fait, le renforcement des contraintes réglementaires dans certains pays, loin de freiner la compétitivité des entreprises par rapport à des concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes normes, la stimule et tend à améliorer la position concurrentielle des firmes les moins polluantes sur les marchés internationaux. 11 Certaines histoires à succès d’entreprises reconnues pour leur engagement environnemental ont contribué à accréditer la thèse de Porter. Par exemple, la compagnie Interface, spécialisée dans la fabrication de tapis et de textiles a mis en oeuvre une politique environnementale ambitieuse centrée sur la recherche d’éco-efficience. Cette politique a entraîné des changements majeurs dans la plupart des activités de l’entreprise: conception des produits, procédés, programmes de qualité, formation des employés, politique de commercialisation, etc. Le développement des initiatives environnementales d’Interface ne constitue pas seulement un objectif à atteindre; ces initiatives sont au centre de la vision de l’entreprise, qui s’attache à « permettre à chaque personne de continuellement apprendre et se développer » et « à devenir le premier nom dans le domaine de l’écologie industrielle »4. Depuis 1994, les efforts pour mettre en oeuvre cette vision ont permis d’économiser près de 80 millions de dollars et d’augmenter les revenus de 20 % tout en réduisant de façon significative les déchets et la consommation de matières premières (Johansen, 1998). Les acronymes du management environnemental utilisés dans plusieurs multinationales sont également révélateurs des économies qui semblent pouvoir ou vouloir être réalisées par l’amélioration del’éco-efficience : Prevention Pollution Pays (PPP) chez 3M, Waste Reduction Always Pays (WRAP) chez Dow Chemicals, “Save Money And Reduce Toxics” (SMART), chez Chevron, etc. 12 Ainsi, de nombreux travaux ont fait de la découverte des synergies entre réduction de la pollution et amélioration de la productivité une justification « économiste » des actions environnementales et du renouvellement du paradigme traditionnel sur l’économie de l’environnement (Lanoie et Laplante, 1992; Shrivastava, 1995, Berry et Rondinelli, 1998). L’engagement vert des entreprises devrait ainsi être encouragé par les gouvernements et par les gestionnaires, non seulement pour sa légitimité intrinsèque mais également pour son effet d’entraînement vertueux sur la compétitivité et sur l’efficacité manufacturière. 13 Cependant, des études plus systématiques menées depuis le début des années 90 pour vérifier l’hypothèse de Porter, ont donné des résultats beaucoup plus nuancés et souvent contradictoires. Ces recherches ont souvent été basées sur des analyses de corrélation entre le renforcement des normes réglementaires dans certains secteurs et l’évolution du niveau de productivité des entreprises. Alors que certains travaux tendent à valider l’hypothèse de Porter (Azzone et Bertèle, 1994 ; Shrivastava, 1995; Lanoie et Tanguay, 1999), d’autres confirment au contraire les principaux postulats du modèle classique (Boyd et McCelland, 1999 ; Palmer, Oates et Portney, 1995). 13 14 L’analyse du lien entre actions environnementales et productivité demeure donc très controversée. Ces controverses sont liées, pour une large part, à la complexité des enjeux environnementaux et au caractère réducteur de l’analyse « coûts-bénéfices ». II.4 Arbitraire et contingence de l’analyse « coûts-bénéfices » 15 Les exemples précédents montrent que les conséquences économiques des actions environnementales n’obéissent pas à une relation linéaire simple. Si certains investissements environnementaux ont des retombées économiques positives à plus ou moins long terme et sont nécessaires pour assurer la légitimité sociale de l’entreprise, les actions de dépollution peuvent aussi exiger de lourdes dépenses et compromettre l’équilibre financier de l’entreprise. Comme le montrent Palmer, Oates et Portney (1995), s’il est aisé de trouver des histoires à succès comme le font Porter et Van Der Linde, il est également possible d’énumérer de nombreux cas où les coûts associés aux pressions environnementales ont mis en difficulté financière des entreprises. L’opposition entre les deux logiques évoquées précédemment et qui domine les débats sur les enjeux économiques des actions environnementales paraît donc arbitraire, voire simplificatrice. 16 En premier lieu, les retombées économiques globales des actions environnementales dépendent du type d’industrie et de la nature des contaminants considérés. Il est clair que, pour des entreprises spécialisées dans le traitement des eaux industrielles par exemple, le développement des préoccupations environnementales constitue une opportunité économique. Dans les industries polluantes cependant, les investissements environnementaux apparaissent au contraire souvent comme des coûts, même si de nombreuses actions écologiques, comme les mesures pour réduire les déchets et améliorer l’efficacité énergétique par exemple, peuvent se traduire par des économies substantielles. Les programmes environnementaux des entreprises et leurs impacts économiques ne constituent donc pas une réalité homogène, monolithique et universelle. Certaines initiatives débouchent sur des économies de matières ou d’énergie alors que d’autres impliquent au contraire des coûts nets souvent considérables. Par exemple, le programme de réduction à la source des déchets de la compagnie Dow Chemical, qui a rapporté un retour sur investissement de 55%, a reposé sur une multitude d’initiatives décentralisées impliquant une forte participation des travailleurs (Avila et Whitehead, 1994). Mais, de façon globale, les quelque 200 millions de dollars qui ont été investis la même année dans le domaine de l’environnement par cette entreprise se sont soldés par un retour sur investissement négatif de 16%. Dans certains cas, les investissements environnementaux représentent des coûts nets mais qui peuvent déboucher, à long terme, sur des avantages économiques inattendus. Ainsi, le leader chimique américain Du Pont a dépensé des centaines de millions de dollars dans des équipements de contrôle de la pollution, des indemnités pour dommages causés par des produits toxiques, ou encore des opérations de nettoyage consécutives à des déversements accidentels. Cependant, en développant, par la contrainte, un des services environnementaux les plus importants au monde, Du Pont a pu réaliser des revenus substantiels grâce à la vente de produits et de services environnementaux (Simon, 1990). 17 En second lieu, dans les industries soumises à de fortes pressions environnementales, les investissements pour réduire la pollution apparaissent aujourd’hui beaucoup plus comme des actions nécessaires, voire indispensables, que comme des investissements discrétionnaires dont 14 l’évaluation doit reposer exclusivement sur des critères de coûts-bénéfices économiques. Les entreprises vont donc surtout s’attacher à réaliser les investissements qui s’imposent pour respecter les normes réglementaires et répondre aux pressions sociétales, en privilégiant les solutions les plus économiques, en particulier dans un contexte de récession et de restrictions budgétaires. Cette démarche va souvent conduire à privilégier les critères d’efficience sur les critères d’efficacité dans l’atteinte des objectifs environnementaux. C’est dans cette perspective que s’inscrit par exemple le programme environnemental anglais BATNEC (« Best Available Techniques Not Entailing Excessive Cost »), qui repose sur la coopération entre les inspecteurs et les responsables de l’entreprise pour mettre en oeuvre des solutions technologiques permettant de maximiser le rapport entre l’efficacité environnementale et le coût des mesures envisagées. L’interface entre l’économie et l’environnement n’obéit pas ici à une logique dichotomique de type « gagnant-gagnant » ou « gagnant-perdant » mais plutôt à la recherche d’un compromis réaliste entre deux dimensions qui ne doivent pas être subordonnées l’une par rapport à l’autre. Conclusion 18 Les implications économiques des investissements verts peuvent varier considérablement suivant les secteurs d’activités, les objectifs visés, le contexte industriel et réglementaire ainsi que le type d’action considéré. La complexité des problèmes écologiques ainsi que la pluralité et la diversité des actions pouvant être mises en oeuvre pour réduire l’impact des activités industrielles sur le milieu naturel rendent simplificatrice l’opposition classique entre la perspective économiste traditionnelle et l’hypothèse de Porter. Les actions environnementales impliquent, comme tout investissement, un risque qui sera d’autant plus grand que les dépenses seront élevées et que l’incertitude rendra plus difficiles les prévisions des décideurs. La mise en œuvre d’une démarche préventive centrée sur une logique « d’amélioration continue » permet, dans une certaine mesure, de réduire ces coûts environnementaux voire d’apporter des économies substantielles. Cependant, les progrès en terme de performance environnementale et de productivité qu’il est possible de réaliser par cette démarche demeurent incertains et limités. L’atteinte d’objectifs environnementaux plus ambitieux appelle souvent l’adoption de technologies palliatives permettant des améliorations plus radicales, mais qui exigent des investissements coûteux et sans effets sur la productivité. 19 Ce caractère contingent et circonstanciel des implications économiques des actions environnementales appelle un élargissement et une mise en contexte des réflexions sur ce thème. D’une part, les logiques « win-win » et « win-loose » reposent sur des hypothèses simplificatrices qui ignorent la complexité et le caractère contingent de l’interface économie et environnement. D’autre part, ces analyses tendent trop souvent à subordonner les enjeux environnementaux aux enjeux économiques, lesquels vont favoriser ou au contraire restreindre les actions écologiques en fonction des coûts ou des bénéfices anticipés. Or la question n’est pas tant de savoir si les investissements environnementaux sont ou non économiquement bénéfiques, que de comprendre et de favoriser les conditions qui permettent d’améliorer l’efficience d’actions environnementales que la réglementation, les pressions sociales ou encore la stratégie des entreprises rendent nécessaires. Comme l’indique la norme internationale ISO 9001 (version 2000), l’efficience désigne la « relation entre le résultat obtenu et les ressources 15 utilisées ». L’amélioration de l’efficience environnementale suppose donc l’atteinte d’objectifs environnementaux ou l’amélioration des résultats dans ce domaine au moindre coût voire éventuellement en réalisant des bénéfices économiques5. 20 Dans les entreprises industrielles, cette quête d’efficience environnementale dépend en particulier des facteurs suivants: • l’excellence manufacturière : les performances environnementales ne résultent pas seulement de programmes spécifiques dans ce domaine, mais également des efforts pour améliorer la productivité : qualité totale, gestion des opérations, innovations, management technologique, etc. Ces efforts se confondent souvent avec les approches de prévention de la pollution dans la mesure où ils permettent d’optimiser les ressources en minimisant les intrants ainsi que les rebuts (Roy, Boiral et Lagacé, 2001); • choix technologiques : l’installation de systèmes de dépollution en aval des procédés (logique palliative) se traduit le plus souvent par des coûts qui ont un impact négatif sur la productivité. En revanche, la réduction de la pollution à la source (approche préventive) débouche généralement sur des économies de matières et d’énergies qui améliorent l’efficience des activités de production (Klassen et Whybark, 1999; King et Lenox, 2002). Ces deux approches ne sont cependant pas mutuellement exclusives. Elles sont au contraire appelées à coexister, en particulier lorsque les objectifs environnementaux sont ambitieux et exigent une combinaison de mesures; • les performances environnementales actuelles et visées: le phénomène d’efficacité marginale décroissante des actions de dépollution tend à restreindre progressivement les opportunités d’amélioration de la productivité, en particulier si des efforts substantiels ont déjà été consentis (Viardot, 1993 ; Prud’homme, 1980). En conséquence, les opportunités de gains économiques seront, en principe, plus aisées pour les entreprises qui entament la mise en œuvre de programmes environnementaux que pour celles qui sont déjà avancées dans le domaine. Quel que soit le caractère de ces programmes, l’entrée en vigueur d’une réglementation environnementale beaucoup plus sévère ou d’objectifs environnementaux plus drastiques nécessitera, à terme, des systèmes de dépollution plus coûteux et peu rentables ; • l’anticipation des normes et le cycle de renouvellement des équipements : l’anticipation de ces pressions est particulièrement importante lorsque le cycle de renouvellement des équipements et le processus d’innovation qui en résultent sont lents. Dans ce cas, il est en effet plus difficile ou plus long d’intégrer l’évolution des contraintes environnementales dans la conception des nouveaux procédés. Comme le fait d’ailleurs remarquer Cairncross (1990), l’obsolescence des équipements est généralement plus lente dans les industries les plus polluantes (textile, métallurgie, agroalimentaire, etc.). Dans ces industries, le renforcement des contraintes réglementaires tend à entraîner des coûts importants afin de mettre en conformité des anciens procédés dont la conception est peu adaptée aux nouvelles exigences Dans les secteurs d’activités plus jeunes, à forte croissance, et où l’innovation technologique est plus rapide (électronique, informatique, etc.), les changements fréquents dans les méthodes de production permettent au 16 contraire d’adapter de façon plus souple et plus efficiente les procédés aux nouvelles normes environnementales (Russo et Fouts, 1997); • la mobilisation des employés : la sensibilisation environnementale et l’implication du personnel dans les programmes de réduction de la pollution peuvent déboucher sur des améliorations significatives indépendamment de changements techniques majeurs et coûteux (Boiral, 2002). D’une part, les changements de certaines habitudes de travail peuvent réduire certaines sources de rejet. D’autre part, les opérateurs de procédés ont souvent des idées simples et efficaces pour améliorer de façon économique les performances environnementales. Figure 1 : Contingence des relations entre environnement et productivité 21 Ces aspects contingents et contextuels de l’efficience environnementale tendent, de prime abord, à limiter la marge de manœuvre des dirigeants ainsi que l’autonomie des politiques environnementales. Le rôle des dirigeants et des choix stratégiques pour favoriser l’émergence d’une logique vertueuse entre environnement et productivité n’est pas pour autant absent. D’une part, indépendamment des considérations économiques, la sensibilité verte des gestionnaires 17 n’est pas sans incidence sur les décisions d’investissements environnementaux (Bansal et Roth, 2000 ; Egri et Herman, 2000). D’autre part, comme le montre une étude sur les politiques environnementales réalisée auprès de plus de 600 entreprises américaines (King et Lenox, 2002), les dirigeants tendent à sous-estimer les bénéfices des approches préventives sur la productivité. Enfin, les actions de prévention de la pollution et la promotion d’une logique d’amélioration continue supposent une mobilisation des employés beaucoup plus large que dans le cas de mesures techniques, qui dépendent généralement des services environnementaux (Ruiz-Quintanilla, Bunge, Freeman-Gallant et Cohen-Rosenthal, 1996; Boiral, 2002). Or, le leadership des dirigeants est nécessaire voire indispensable à la sensibilisation des employés et à leur implication environnementale. L’engagement de la haute direction constitue d’ailleurs la première mesure du système de gestion environnementale ISO 14 001. 22 Les effets des actions environnementales sur la productivité dépendent donc de facteurs externes et de pratiques internes qui rend arbitraire sinon simpliste la polarisation des débats dans ce domaine. La remise en cause de cette polarisation, qui semble plus idéologique que rationnelle, permet d’éviter deux types d’écueils. Le premier est de considérer que les investissements environnementaux représentent a priori des coûts prohibitifs qui doivent, de facto, être évités ou minimisés au risque de menacer la productivité économique. Ce type d’argument, souvent mis de l’avant par des entreprises et des gouvernements (comme dans le cas du refus de signer les accords de Kyoto par certains pays) apparaît comme une justification facile du statu quo. Le second écueil est de prendre pour acquis la doctrine « win-win » en investissant de façon massive dans des technologies palliatives ou, au contraire, de ne mettre en œuvre que des actions environnementales jugées « rentables » en ignorant des mesures nécessaires mais coûteuses. 23 Quelles que soient les options retenues, les actions environnementales ne doivent pas être entièrement subordonnées à des considérations économiques jugées plus ou moins favorables mais reposer d’abord et avant tout sur le souci de respecter l’intégrité des écosystèmes et la santé des populations. Le respect de ces valeurs fondamentales dans toute société n’ayant pas de prix, il impose des dépenses qui ne doivent pas être jugées uniquement selon des critères économiques. 18 Chapitre 2: Dimension économique des problèmes environnementaux et classification des instruments de politique environnementale Le développement est conçu comme un processus linéaire qu’il s’agit de parcourir pour atteindre le niveau de richesses des pays occidentaux. Telle est la conception qui se dégage de l’analyse de W. W. Rostow, indépendamment de toute considération sur les questions environnementales. Le développement serait caractérisé par la succession de quatre étapes (la société traditionnelle, le décollage, la maturité et la consommation de masse) plus ou moins longues selon les politiques publiques mises en oeuvre. Dans les années 1960, la pollution est conçue comme la contrepartie acceptable du développement économique. Les régulations environnementales sont totalement absentes, en conséquence de quoi les entreprises n’internalisent pas les externalités( Une externalité est une conséquence de l’activité économique qui n’est pas prise en compte dans le calcul des agents. Il peut s’agir par exemple d’une nuisance qui ne fait pas l’objet d’une compensation monétaire.) liées cette pollution. Le premier coup d’arrêt à cette apologie de la croissance est donné par le rapport Meadows en 1972. Une équipe de chercheurs du MIT modélise les relations entre la population mondiale, la production agroalimentaire, la production industrielle, le niveau de pollution et l’utilisation des ressources non renouvelables. Ils mettent en évidence un lien de causalité robuste entre la croissance, les émissions polluantes et l’épuisement des ressources naturelles, si bien que le Club de Rome, groupe de réflexion réunissant scientifiques, industriels, économistes et fonctionnaires internationaux, préconise une croissance zéro dans leur ouvrage « Les limites de la croissance ». Les ressources naturelles s’épuisant inévitablement, la croissance matérielle illimitée est impossible. La seule voie possible pour l’économie est donc la décroissance. En tout état de cause, le débat sur les liens entre croissance, développement et environnement est alors ouvert. Ainsi, une première conférence des Nations unies sur l’environnement humain se tient à Stockholm en 1972. Les participants signent une déclaration faisant état d’« une conception commune et des principes communs » qui doivent inspirer et guider les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d’améliorer l’environnement. Dans un contexte de fortes tensions sur le prix des matières premières et de catastrophes écologiques marquant les esprits (Tchernobyl en 1986), les Nations unies créent la Commission mondiale pour l’environnement et le développement (CMED), chargée d’étudier les relations entre développement économique et environnement. La commission publie en 1987 le rapport intitulé « Notre avenir à tous », encore appelé « rapport Brudtland ». Ce dernier souligne que l’utilisation intensive des ressources naturelles et le développement des émissions polluantes mettent en péril le mode de développement même des pays occidentaux. Le développement doit être durable, c’est-à-dire permettre la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Pour la première fois, le développement est conçu comme l’articulation de préoccupations sociales, à travers la satisfaction des besoins présents, mais aussi de préoccupations environnementales, à travers la préservation du bien-être des générations futures. Il concilie 19 ainsi une exigence de croissance et de développement (notamment pour les pays du Sud) et une exigence de préservation de l’impact environnemental des activités économiques (notamment pour les pays du Nord). Le rapport, bien que très novateur, n’est pas aussi radical que les préconisations du Club de Rome, puisque la croissance est vue comme un instrument permettant de mettre en oeuvre un tel développement « durable ». L’hypothèse implicite du rapport Brudtland est qu’il sera toujours possible de substituer aux ressources épuisables des ressources produites industriellement grâce au progrès technique. Le rapport Brundtland sera au centre des discussions de la conférence mondiale de Rio en 1992 ; tous les pays du monde présents à ce « Sommet de la Terre » reconnaissent le principe de développement durable en signant une déclaration commune, juridiquement non contraignante, sur les actions à mener pour améliorer la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Elle débouche également sur la mise en place de conventions sur la biodiversité, la lutte contre la désertification et le changement climatique. I Externalité liée à l’environnement Le processus de production et la consommation de biens s'accompagnent souvent de coûts environnementaux externes. Ces externalités sont dues au fait que les biens environnementaux sont accessibles à tous. Étant donné que ces ressources ne font pas l'objet de droits de propriété, l'environnement est, de ce point de vue, un bien public. Herfindahl et Kneese (1974) considèrent que la pollution de l'air et de l'eau, par exemple, est due au fait que ces deux éléments sont des ressources collectives dans lesquelles quiconque peut puiser. La fonction des coûts de la lutte contre la pollution, représentée au graphique 1, fait apparaître le coût marginal de prévention de la pollution. Pour la plupart des polluants, ce coût marginal augmente généralement en même temps que le volume des émissions se réduit. Le niveau optimal des émissions est celui auquel le coût marginal d'une dépollution supplémentaire vient à l'emporter sur les avantages résultant de la réduction des émissions (point d'intersection A, dans le graphique 1). Si le coût marginal de la dépollution est inférieur à l'optimum (cas du point B), le niveau des émissions sera supérieur à l'optimum (point C), si bien que les coûts externes marginaux représentés par DE ne seront pas internalisés. Il n'est toutefois pas facile d'obtenir des estimations suffisamment fiables des coûts des dommages et de la dépollution, de sorte qu'il est généralement difficile, dans la pratique, de déterminer quelles sont les mesures optimales. Pour voir quel serait le meilleur moyen de traiter le problème des externalités, il convient de tenir compte de leur dimension à la fois spatiale et intertemporelle. 20 La dimension spatiale est importante car la diffusion géographique des coûts externes, et donc le choix optimal des instruments d'action à utiliser, varient suivant les conditions géographiques. Par exemple, les conséquences des émissions de soufre peuvent varier suivant la qualité du sol dans le voisinage immédiat de la source d'émission, ainsi qu'en fonction des quantités transportées sur de longues distances par les phénomènes atmosphériques. Si le soufre se dépose sur un sol calcaire, le dommage sera sans doute négligeable, alors qu'il pourra être considérable si le dépôt se fait sur des sols plus sensibles. C'est là une question importante du point de vue de la pollution de l'air et de l'eau, mais aussi dans le cas des déchets, notamment dans les zones à forte densité de population et industrielles. A la limite, comme c'est le cas des effets des CFC sur la couche d'ozone et des «gaz à effet de serre)) sur le changement climatique, les coûts externes peuvent être supportés par le monde entier. La dimension intertemporelle est importante lorsque les dommages sont dus à l'accumulation de stocks de polluants et aux flux de polluants. Certains problèmes de pollution peuvent être considérés comme de stricts problèmes de flux, dans la mesure où la substance en question se désintégrera ou se dissoudra assez rapidement sans causer d'autres dommages à l'environnement. Dans bien des cas, en revanche, les polluants s'accumulent dans l'atmosphère ou dans le sol et c'est cette accumulation qui a des conséquences pour l'environnement. Les problèmes de flux peuvent donc devenir des problèmes de «stocks» : si, pendant un certain temps, la nature semble pouvoir tolérer un certain flux de polluants sans que cela ait des conséquences notables pour l‘environnement, la dégradation de l‘environnement peut alors dépasser certains seuils. Les relations entre stocks et flux impliquent donc la présence d’externalités intertemporelles potentiellement importantes. Ces coûts d’utilisation intertemporels - ou (rentes de pénurie ) – représentent les coûts d‘opportunité, pour la société, de la pollution qui a lieu aujourd‘hui aux dépens de la qualité future de l‘environnement. D‘une manière générale, plus la qualité de l’environnement est dégradée, plus elle se raréfie et plus les coûts d‘utilisation implicites sont élevés (Howe, 1979; 21 Herfindahl et Kneese, 1974). Les coûts d’utilisation n‘augmenteront pas tant que la régénération naturelle, par exemple le nettoyage des pluies acides dans les sols calcaires, neutralisera la pollution. En revanche, au-delà de certains seuils déterminés par la régénération naturelle, la qualité de l’environnement diminuera et les coûts d‘utilisation augmenteront. Les coûts externes de la pollution peuvent par conséquent augmenter à la marge à mesure que les polluants s’accumulent dans les récepteurs naturels. Tant que la qualité de l’environnement sera gratuite ou sous-évaluée, les externalités deviendront de plus en plus importantes si bien qu’en fin de compte elles pourront menacer la durabilité de la croissance économique (Pearce, 1989). Si l’on peut prouver que les coûts des dommages sont importants, une dégradation persistante de la qualité de l‘environnement justifie une intervention des pouvoirs publics. II Définition et classification des instruments de politique environnementale Les instruments de politique environnementale sont des mesures institutionnelles dont le rôle est de susciter chez les pollueurs un comportement moins polluant. On distingue classiquement deux catégories d'instrument : les instruments réglementaires et les instruments économiques. II.1 Les instruments réglementaires Définition : Ce sont mesures institutionnelles visant à contraindre le comportement des pollueurs sous peine de sanctions administratives ou judiciaires. La terminologie américaine reflète clairement la nature de cette approche : "command and control approach". Ce sont : • Des normes d'émissions qui définissent pour certaines catégories de sites industriels ou d'objets techniques utilisés dans des processus de production industrielle (ex : chaudières) et pour certains polluants (ex : SO2, chlore...) des intensités maximales d'émissions dans le milieu. • Des normes techniques qui obligent les sites industriels à utiliser une technologie particulière de réduction de la pollution (ex : la mise en place d'un type de filtre particulier dans les cheminées d'usine). • Des normes de produits (ex : une quantité maximale de phosphates dans les lessives, l'obligation de pourvoir les véhicules automobiles avec un pot catalytique). • Des procédures d'autorisation administrative de mise sur le marché (ex : homologation des pesticides). Les autorisations administratives d’exploitation. La réglementation de la pollution industrielle s’organise généralement dans un cadre institutionnel fondé sur des autorisations administratives d’exploitation délivrées à chaque site industriel. Le principe est de soumettre a priori les sites industriels ayant des activités potentiellement polluantes à des autorisations délivrées par les autorités administratives. Concrètement lors de la construction d’une nouvelle installation industrielle ou lors de la modification importante d’une installation existante, l’industriel doit soumettre à l’institution en charge des questions de politique environnemental un dossier détaillant la manière dont l’installation respectera l’environnement et sera en conformité avec les réglementations environnementales en vigueur. L’autorisation est ensuite délivrée sous la forme d'un Arrêté préfectoral d'exploitation après examen du dossier avec la possibilité pour l’institution en charge d’imposer des prescriptions réglementaires spécifiques. Ces prescriptions ne peuvent toutefois aller que dans le sens d’une sévérisations des exigences réglementaires générales. Cette procédure site par site permet une meilleure prise en compte des caractéristiques spécifiques des sites industriels et des milieux 22 dans lesquels ils sont implantés. Elle permet ainsi de corriger partiellement les effets néfastes liés au caractère uniforme de la réglementation générale. II.2. Les instruments économiques Définition : Ce sont des mesures institutionnelles visant à modifier l'environnement économique du pollueur (i.e. les bénéfices et les coûts) via des signaux "prix" pour l'inciter à l'adoption volontaire de comportements moins polluants. • Les éco-taxes. L’idée générale est de rendre la pollution coûteuse pour le pollueur en lui faisant payer une taxe dont le montant a une relation avec la pollution qu’il émet. L’assiette, c’est à dire la base sur laquelle est perçue la taxe, peut varier. La taxe peut directement porter sur la pollution émise (= une taxe sur les émissions) • Les subventions. Leur assiette peut être directement la dépollution, c’est-à-dire qu’un pollueur reçoit une subvention unitaire par unité de pollution en deçà d’un niveau de pollution de référence (ex : les primes d’épuration distribuées par les Agences de l’Eau aux municipalités au prorata de l’épuration effectuée par les centrales d’épurations des eaux usées urbaines). Cette subvention à la dépollution a une logique d’incitation identique à celle d’une taxe sur les émissions. Dans un cas, le pollueur paye une taxe sur chaque unité de polluante émise ; dans l’autre il reçoit une subvention unitaire sur chaque unité de polluant éliminé. Mais les subventions de ce type sont rares. L’assiette est beaucoup plus fréquemment le coût de la dépollution (ex : subvention à l'investissement des Agences de l’Eau aux stations d’épuration urbaines ou industrielles, subventions de l’Ademe pour la construction de nouvelles installations de traitements des déchets). Concrètement, le coût d’un équipement de dépollution est subventionné selon un ratio. • Les systèmes de consigne consistent à imposer une taxe sur un produit potentiellement polluant. La taxe est remboursée quand la pollution est évitée par le retour du produit après son utilisation (ex : les systèmes de consigne des bouteilles en verre). • Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables (ex : le marché des droits à émettre du SO2 par les grandes centrales thermiques aux Etats Unis dans le cadre du Clean Air Act). Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d’émissions dont il dispose. C’est un instrument économique car ces permis sont négociables sur un marché. De ce fait, le pollueur a le choix entre dépolluer ou acheter des permis supplémentaires. • Les règles juridiques de responsabilité. Leur principe est d’obliger le responsable d’un dommage environnemental à compenser financièrement les victimes à hauteur du dommage subi. En théorie, cela signifie que quand vous entreprenez une activité risquée (par exemple faire du transport pétrolier), vous prendrez en compte tous les dommages potentiels de cette activité quand il s’agira de définir la manière dont vous allez l’exercer. Cela crée une incitation à être précautionneux a priori pour éviter des coûts financiers a posteriori liés à la mise en cause de votre responsabilité. II.3 Des instruments plus difficilement classables Ces instruments peuvent être rassemblés en deux sous-catégories : les instruments informationnels et les accords ou approches volontaires 23 II.3.1 Les instruments informationnels À leur sujet, on peut reprendre la définition des instruments économiques en remplaçant "signal-prix" par "signal informationnel" : Définition : mesures institutionnelles visant à modifier l'environnement informationnel du pollueur (i.e. les bénéfices et les coûts) via des signaux informationnels pour l'inciter à l'adoption volontaire de comportements moins polluants. Le principe est soit que la puissance publique crée et diffuse de l'information ou qu’elle subventionne sa création et sa diffusion. Cette information va, de manière plus ou moins directe, conduire à l'adoption de comportements moins polluants par le pollueur. II.3.2 Les accords volontaires ou accords négociés Ce sont des dispositifs contractuels qui lient une autorité publique avec l'industrie (en général, un secteur industriel représentée par une association professionnelle). Dans ces contrats (qui n’en sont d’ailleurs pas au sens légal du terme), l'industrie s'engage à respecter des objectifs d'amélioration de l'environnement. Les objectifs sont en général quantitatifs et collectifs, c’est à dire qu’ils s’appliquent au secteur dans son ensemble, et pas aux firmes individuelles. L’industrie est ensuite chargée d’organiser les modalités d’atteinte de l’objectif, et au premier chef de répartir l’effort de dépollution entre les firmes du secteur. Le caractère volontaire de l’engagement des industriels est en fait artificiel : ils sont obtenus sous la menace par l’autorité publique de mettre en œuvre une politique alternative en cas d’échec de la négociation. Ex : les accords volontaires sur la réduction des émissions de CO2 et l’augmentation de l’efficacité énergétique signés avec un certain nombre de secteurs fortement consommateurs d'énergie depuis 1996 (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie etc.) III. Croissance durable : concept et interprétation Le concept de croissance économique durable n’est certainement pas nouveau. En effet, ce sont Malthus et Ricardo qui ont pour la première fois évoqué la possibilité de limites (( naturelles)) à la croissance, le premier mettant l’accent sur la croissance rapide de la population, le second, sur le caractère limité des ressources en sol. Plus récemment, le Rapport Brundtland (CMED, 1987) a mis en lumière le concept de développement durable, visant la réalisation de tout un ensemble d‘objectifs globaux allant d‘une croissance économique soutenue à l‘élimination de la pauvreté et du dénuement, à la protection de l’environnement et à la mise en valeur de l’ensemble des ressources. Des chercheurs se sont efforcés de donner corps à différentes définitions du développement durable, Pearce et al, (1989) en citant 30 exemples. Le présent article limite le champ de l‘analyse en mettant l’accent sur l’interaction entre l‘évolution de l’environnement et la croissance au sens classique du terme. Si la croissance économique actuelle devait aboutir à une diminution du bienêtre, mesuré par le potentiel de consommation de biens marchands et de biens environnementaux par habitant, le sentier de croissance ne pourrait pas être considéré comme durable (Haveman, 1989). Par conséquent, la durabilité peut être définie comme la non-diminution du potentiel de consommation, au sens large, par habitant. Le potentiel de consommation est à son tour lié au potentiel de production future et donc au stock de capital, mesuré en termes d’efficience de manière à prendre en compte les effets du progrès technologique. Si les ressources environnementales sont considérées comme une partie du stock de capital, le capital total, somme des ressources créées par l’homme et des ressources environnementales, ne doit pas 24 diminuer si l‘on veut que la consommation totale de biens marchands et de biens environnementaux se maintienne. Par conséquent, pour que la croissance soit durable, il faut que les stocks de ces deux catégories de capital par habitant ne diminuent pas ou qu’une quantité suffisante de capital productif puisse être substituée au capital environnemental de manière à ce que le stock total reste inchangé (Haveman, 1989 et Pearce, 1989). Le potentiel de consommation -ou de bien-être -sera à chaque période une fonction croissante des deux catégories de capital : w = w(k,E) (1) où, pour chaque période et par habitant, W représente le potentiel de consommation (bien-être), K le stock de capital créé par l’homme, E le stock de capital environnemental. Si l‘on introduit une ((contrainte de durabilité)) : - c‘est-à-dire que W ne doit diminuer durant aucune des périodes - on obtient comme condition nécessaire et suffisante d‘un développement durable : -q∆E≤AK (2) où AE et AK sont les variations de E et K dans le temps et q est le prix ((fictif )) réel du capital environnemental mesuré en termes de capital créé par l’homme, soit : q = (W’E)/(W’K) Par conséquent, q est le prix (ou coût) fictif associé à une variation donnée du capital environnemental, mesuré en termes de capital créé par l’homme. En vertu de la relation [2], la contrainte de durabilité exige que la valeur réelle de la diminution du capital environnemental ne soit pas supérieure à la valeur réelle des investissements nets en capital créé par l’homme. S’il y a des externalités, le coût ((marchand)) de la pollution (c‘est-à-dire le prix payé sur le marché pour l’utilisation des ressources environnementales) sera inférieur au coût fictif réel exprimé par q, la différence étant représentée par les coûts externes imposés par les pollueurs. Les coûts externes, qui impliquent une surexploitation des ressources environnementales, s’accompagnent automatiquement du risque d’entraîner la croissance sur un sentier qui ne serait pas viable à long terme. Deux facteurs renforcent d‘ailleurs la probabilité d’un tel risque. Premièrement, à mesure que E diminue, le prix fictif marginal (9) du stock restant va augmenter ; par conséquent, tant que les coûts ((marchands)) de la pollution resteront inchangés, les coûts externes vont eux aussi augmenter. Deuxièmement, même si le stock de capital environnemental est stabilisé, son prix implicite en termes de capital créé par l’homme, plus efficient, va augmenter avec le revenu. En conséquence, pour un coût constant de la pollution sur le marché, la valeur totale de la dégradation de l‘environnement (-qE) continuera d‘augmenter à mesure que la production et le stock de capital créé par l‘homme s’accroîtront. Pour éviter cette perte de bien-être, il faudra peut-être, en fin de compte, que le coût (marchand) de la pollution augmente. Par conséquent, si l‘on veut que la durabilité soit assurée, la valeur des deux catégories de capital doit refléter leur rareté relative à long terme - exprimée en termes de prix fictifs. Selon certains, les possibilités de substitution entre les deux catégories de capital sont importantes, si bien que l‘accumulation de capital créé par l‘homme et les gains d’efficience qui en découlent du fait du progrès technique compenseront facilement la dégradation de l’environnement. Dans ces conditions, il ne devrait guère y avoir de raison de s‘inquiéter de la viabilité de la croissance, dans la mesure où les générations futures pourront exploiter de nouvelles possibilités. 25 Néanmoins, les possibilités de substitution connues sont limitées, il n’est pas du tout certain qu’elles augmenteront et la croissance de la population se traduira sans doute par une accentuation des pressions sur l’environnement. Si les possibilités de substitution sont limitées, le coût marginal du capital environnemental risque fort d‘augmenter rapidement à mesure que les ressources environnementales se dégraderont, ce qui menacera la durabilité de la croissance. Par conséquent, il y a de bonnes raisons de penser qu’une croissance durable, telle qu‘elle est définie ci-dessus, n‘est possible à long terme que si les coûts réels de la pollution supportés par le marché se rapprochent des coûts implicites réels de la dégradation de l’environnement. De plus, le développement et l‘adaptation de technologies visant à induire une croissance durable dépendront probablement dans une large mesure de la fixation de prix appropriés pour les ressources environnementales. Par ailleurs, étant donné que l’environnement a probablement une assez grande valeur, le prix fictif réel des services environnementaux continuera d’augmenter au fil des ans avec la croissance économique et, de ce fait, le coût de la pollution sur le marché devrait augmenter également. La question de la durabilité est donc intrinsèquement liée à celle des externalités. IV Moyens d'action pour la politique de l'environnement Au cours de la première moitié du XXe siècle, Pigou (Arthur B. Cecil Pigou, un économiste anglais qui a proposé cette idée en 1920 dans son livre The Economics of Welfare) et d’autres économistes avaient déjà constaté que les externalités pouvaient mettre en défaut les mécanismes du marché et avaient proposé que l’on ait recours à des instruments budgétaires pour internaliser les coûts externes. Depuis lors, beaucoup d‘études ont été consacrées aux externalités environnementales, à diverses formes d’insuffisances du marché ou des pouvoirs publics et aux moyens d’action envisageables pour faire face à ces problèmes. Au début des années 70, l‘OCDE a formulé le principe pollueur-payeur. Ce principe veut que le pollueur supporte les coûts des mesures anti-pollution décidées par les autorités publiques (OCDE, 1986). Contrairement au principe de l‘optimum, cependant, le principe pollueurpayeur ne concerne pas expressément l’efficacité de différentes politiques de lutte contre la pollution en matière d’affectation des ressources - c‘est-à-dire la question de savoir ce que les pollueurs devraient payer. Par exemple, si le coût marginal des mesures décidées pour réduire la pollution dépasse le coût marginal de la pollution pour la collectivité, l'application du principe impliquera des dépenses de lutte contre la pollution dont le niveau sera supérieur au niveau optimal. En fait, ce concept s'appuie essentiellement sur le principe de l'absence de subventions, en vertu duquel les coûts de la lutte contre la pollution - et pas nécessairement ceux de la pollution – doivent être à la charge du pollueur. (Cela fait référence au instruments économiques) 26 Tableau 1. Moyens d'action pour la politique de l'environnement REDEVANCES Les redevances de pollution sont des paiements qui sont effectués en cas de rejet direct dans l'environnement. Elles sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau (Allemagne, Australie, France, Italie, Pays-Bas). On y a également recours pour la gestion des déchets solides (Australie, Belgique, Danemark, États-Unis, Pays-Bas) et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs (Allemagne, France, Japon, Pays-Bas, Suisse). L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont 27 fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes. Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution. Aux Pays-Bas, le niveau des redevances de deversement dans l'eau est si élevé qu'il incite fortement les pollueurs à prendre eux-mêmes des mesures d'épuration. Les redevances d'utilisation sont des paiements qui servent à couvrir le coût des rejets d'effluents et des services d'épuration. Ces redevances sont couramment utilisées par les autorités locales pour la collecte et le traitement des déchets solides et des eaux usées. Etant donné qu'elles sont souvent forfaitaires, on ne peut guère les considérer comme des incitations économiques à moins polluer. Les redevances sur les produits s'appliquent aux prix des produits dont la fabrication, la consommation ou l'élimination sont polluantes; c'est le cas, par exemple, des lubrifiants, du soufre contenu dans les combustibles, des engrais, des piles au mercure et au cadmium, des récipients non repris et des pesticides. Ce type de redevances sert à modifier le prix relatif des produits eüou à financer des systèmes de collecte et de traitement, comme les systèmes de consignation. Les redevances administratives servent principalement à financer des systèmes d'autorisation et de contrôle de ces autorisations. De nombreux pays y ont recours, par exemple à l'occasion de la déclaration de nouveaux produits chimiques (Norvège), pour financer l'étude et l'autorisation d'activités qui seront des sources de pollution (Suède) ou pour l'inspection des véhicules automobiles (États-Unis). La différenciation par l'impôt, qui se rapproche des redevances sur les produits, modifie les prix relatifs des produits en pénalisant ceux qui sont dangereux pour I'environnement. Dans plusieurs pays (Allemagne, Danemark, Finlande, Norvège, Pays- Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse), ce système est utilisé pour encourager l'utilisation d'essence sans plomb. 28 Travail à faire 01- Faire le résumé du cours : En vous basant sur les explications du cours ainsi que le cours, faire le résumé du cours en Trois pages maximum : TPE de 2h de temps 02- Créer ou définissez une micro-entreprises dans le contexte tchadien : nom de l’entreprise, organigramme, bien et service fournis, chiffre d’affaires de commencement, définissez le type de recrutement que vous vouliez faire ; TPE de 2h de temps 03- En vous basant sur le cours, et sur vos expériences personnels dites quel est le secteur d’activités ministériel qui peut réaliser un bon développement durable ? dites si c’est fait ou pourquoi ce n’est pas fait ! TPE de 2h de temps 04- Travaux dirigés Questions à choix multiple : A. L'économie de l'environnement est une discipline en constante évolution : A- Elle s’est gisante en raison des prises à l'environnement causées par diverses activités économiques et du sondage d'un développement constant B- Elle est subordonnée aux besoins de l’activité économique et considérée comme un ensemble de ressources illimitées d'un développement durable C- Elle utilise des approches néoclassiques pour résoudre de nombreux problèmes tels que l'allocation inefficace des ressources naturelles B. L'économie de l'environnement est : A- La prospection de l'économie des interrogations écologiques et environnementales. B- La maximisation des profits et la protection de l’environnement. C- Une discipline politique qui étudie l'impact environnemental des entreprises C. L'environnement fournit des ressources à l'économie qui sont entre-autre : A- La terre, l'eau, l'air, les ressources énergétiques, le charbon, B- Le pétrole, les forêts, les minéraux, les métaux C- Nombreuses autres ressources naturelles essentielles au développement économique. D- Des propositions pour mieux respecter l’environnement et un bon suivi écologique D. L’économie fournie des ressources pour l’environnement 29 A- Vrai B- Faux C- Les économistes peuvent guider l'analyse environnementale pour minimiser la demande en énergies renouvelable E. Pour une meilleure question de l’économie au service de l’environnement : A- Les problèmes économiques ont des causes écologiques, et les problèmes environnementaux des causes économiques. B- Les problèmes environnementaux ont des solutions économiques, et les problèmes économiques des solutions écologiques. C- La théorie économique nécessite une théorie environnementale, et la théorie environnementale nécessite une théorie économique. D- La théorie économique nécessite une meilleure question de l’économie au service de l’environnement F. Pourquoi étudier l’économie de l’environnement ? 30