Annexe 2 Memoire de fin de cycle MSTCF 2 SANOGO ADAMA MSTCF 2017 - 2020

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Union-Discipline-Travail
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UFR des Sciences Economiques et de Gestion
MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE
En vue de l’obtention du
MASTER des Sciences et Techniques Comptables et Financières
Promotion 2017-2020
THEME :
L’AUDIT DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DES CAPITAUX DANS LES
BANQUES DE L’UEMOA : CAS DE « LA BANQUE
DE COTE D’IVOIRE – BDCI »
Directeur de mémoire
Dr. Jacques AKPA
Maître de stage
Mme. Valérie-Edwige KONAN Epse
TOURE
Enseignant Chercheur à l’UFR Des
Sciences Economiques et De Gestion de
l’Université Félix Houphouët Boigny
Manager Audit Financial Services
Organisation à EY Côte d’Ivoire
Présenté par :
SANOGO ADAMA
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
DEDICACE
A mon père SANOGO Yaya,
A ma mère DIABATE Epse SANOGO Mariam,
A ma sœur Mahimouna SANOGO Epse OUATTARA,
A mes frères Souleymane et Youssouf SANOGO
II
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
REMERCIEMENTS
Nos remerciements les plus distingués s’adressent au :
-
Professeur Zié BALLO, Président de l’Université Felix Houphouët Boigny, ex Doyen
de l’Unité de Formation et de Recherches des Sciences Économiques et de Gestion
(UFR SEG) de l’Université Felix Houphouët-Boigny de Cocody (UFHB) ;
-
Docteur Adèle NANIE SILUE, la Directrice du Master des Sciences et Techniques
Comptables et Financières (MSTCF) ;
-
Docteur Jacques AKPA, notre encadreur pédagogique, pour sa disponibilité à superviser
notre travail ;
-
Corps professoral ;
-
au personnel administratif de l’UFR SEG ;
Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à :
-
monsieur Éric N’GUESSAN et madame Arielle-Inès BAMBA, Associés d’EY Côte
d’Ivoire, qui nous ont accueilli au sein de leur prestigieux cabinet ;
-
madame Valérie-Edwige KONAN, Manager Financial Services Organisation – FSO chez EY, notre maître de stage ;
-
monsieur Stéphane NIABLE, mademoiselle Patricia YEO et mademoiselle Ayélé
EKUE-HETTAH, nos chefs de missions pour notre formation et notre intégration au
sein du cabinet.
à toutes les personnes que je n’ai pas pu citer, je vous prie de bien vouloir recevoir l’expression
de ma très grande reconnaissance.
III
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
SOMMAIRE
DEDICACE .................................................................................................................................................... II
REMERCIEMENTS ..................................................................................................................................... III
AVANT PROPOS ........................................................................................................................................... V
SIGLES ET ABREVIATIONS ...................................................................................................................... IX
LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................... X
LISTE DES FIGURES .................................................................................................................................. XI
LISTE DES ANNEXES ................................................................................................................................ XII
RÉSUMÉ ..................................................................................................................................................... XIII
ABSTRACT ................................................................................................................................................. XIII
INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : ................................................................................................................................... 4
CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L’ETUDE .......................................................................... 4
CHAPITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE......................................................................... 5
CHAPITRE II : LE CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ........................................................................ 30
DEUXIEME PARTIE : ................................................................................................................................ 39
MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES D’EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DES CAPITAUX DE LA BDCI (BANQUE DE COTE D’IVOIRE) ............................. 39
CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITE ET DE LA METHODOLOGIE
D’EVALUATION DE SON DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
.......................................................................................................................................................................... 40
CHAPITRE II : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS ..................................................................... 52
CONCLUSION ............................................................................................................................................. 66
BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................................ 68
WEBOGRAPHIE ......................................................................................................................................... 70
ANNEXES ..................................................................................................................................................... 72
TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ 75
IV
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
AVANT PROPOS
Créé en 1986, le Master des Sciences Techniques Comptables et Financières (MSTCF) est une
filière professionnelle de la faculté des Sciences Économiques de l’Université Félix Houphouët
Boigny de Cocody. Elle forme ses auditeurs en Contrôle, Comptabilité, Finance et Droit. Son
engagement, dès sa création, à former des cadres spécialistes des métiers de la comptabilité et
de la finance lui a permis de devenir très tôt une référence en Côte d’Ivoire et dans la sousrégion.
En effet, cette structure de formation professionnelle est depuis plusieurs années une élite dans
son domaine et est reconnue pour sa rigueur et son enseignement de qualité. Elle doit sa si
grande renommée principalement à ses dynamiques dirigeants, notamment le Président de
l’Université Félix Houphouët Boigny, le doyen de l’UFR SEG, Pr. Ballo ZIE et la Directrice
Mme Adèle Silué NANIE.
En fin de cycle du MSTCF, il est obligatoire pour tous les auditeurs d’effectuer un stage
professionnel en entreprise en vue de mettre en pratique et évaluer l’ensemble des
connaissances théoriques acquises. A la suite de ce stage, il leur sera délivré un diplôme de
Master des Sciences Techniques Comptables et Financières après avoir soutenu leur mémoire
de fin d’études.
C’est donc dans cette optique que nous avons été reçu depuis le 1er octobre 2019 au sein du
cabinet international EY, pour un stage pré-emploi d’une durée de huit (09) mois assorti d’un
contrat à durée indéterminée (CDI) au sein du département audit.
EY est implanté dans plus de 150 pays dans le monde dont 25 pays africains. En 1989, il ouvre
son bureau en Côte d’Ivoire,
Le réseau Ernst & Young est présent en Côte d’Ivoire à travers deux (2) sociétés :
-
Ernst & Young, S.A. (société d'expertise comptable et de commissariat aux
comptes) ;
-
FFA Conseil, S.A. (société de conseil juridique et fiscal).
Ces deux sociétés sont des entités juridiques distinctes et constituent le Bureau d’Abidjan (d'un
effectif d’environ deux cents personnes).
V
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
EY Côte d’Ivoire est dirigé par N’GUESSAN Éric. Il a sous sa responsabilité cinq départements
que sont :
-
Département Audit et Commissariat aux Comptes (Assurance) ;
-
Département Juridique et Fiscal (Tax) ;
-
Département Assistance Comptable (ACR) ;
-
Département Conseil en Transactions (Strategy and Transactions – SaT) ;
-
Département Conseil en organisation et systèmes d’information (Consulting).
Figure 1: Représentativité des bureaux EY en Afrique
Source : EY Côte d’Ivoire
Les activités d’EY CI, couvrent le Bénin, le Burkina Faso, le Togo, le Mali et le Niger.
EY CI a étendu ses activités au cours de ces dix dernières années à des pays tels que la Guinée,
la Mauritanie, le Sénégal, la Sierra Leone, la Centrafrique, le Tchad, le Libéria et le Djibouti.
EY intervient régulièrement à la demande des clients ou en collaboration avec d’autres bureaux
du réseau Ernst & Young.
EY CI, offre des prestations de services tant en commissariat aux comptes (audit légal) qu’en
audit contractuel (missions spéciales etc.). Nous pouvons citer notamment :
VI
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
-
Audit : certification, maîtrise des risques, amélioration de la performance financière,
accompagnement et externalisation ;
-
Conseil : marketing & innovation, performance financière, performance opérationnelle,
systèmes d'information ;
-
Droit et fiscalité : fiscalité des entreprises, droit des affaires, droit social, mobilité
internationale ;
-
Transactions : évaluations, fusions & acquisitions etc…
Ernst & Young Côte d’Ivoire est le commissaire aux comptes de 16 des 33 sociétés cotées à la
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA (BRVM), au 04 décembre 2020.
Depuis le 31 octobre 2019, le personnel du cabinet Ernst & Young Côte d’Ivoire, compte plus
de 200 personnes dont cinq (05) Associés. Cela permet de constituer, dans un bref, délai des
équipes pluridisciplinaires pour les différentes missions. Ainsi, au sein de chaque métier, Ernst
& Young Côte d’Ivoire, réunit des expertises spécifiques qui sont réparties en trois grands pôles
:
-
Finances : Banque, Assurance, Marchés financiers, SGI et Institutions de Prévoyance
Sociale, Service public ;
-
Services : Télécommunication, Distribution, Services et Hôtellerie ;
-
Industrie : Agro-alimentation, Mines, Oil & Gas.
Le stage que nous avons effectué répondait à trois objectifs fondamentaux :
− montrer que nous avons pu mettre en pratique, dans un environnement professionnel,
les connaissances théoriques acquises tout au long de notre formation ;
− choisir un thème qui présente une spécificité ou qui pose une problématique adaptée
aux enjeux économiques actuels ;
− présenter de façon claire et précise les travaux que nous avons effectués au cours du
stage pour traiter la spécificité et résoudre le problème.
Au cours de notre stage, nous avons participé à de nombreuses missions d’audit auprès de
clients appartenant au secteur financier, princièrement les banques.
L’ensemble de ces missions nous a permis d’élaborer ce mémoire dont le thème est :
VII
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
« L’AUDIT DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES
CAPITAUX DANS LES BANQUES DE L’UEMOA : CAS DE « LA BANQUE DE COTE
D’IVOIRE - BDCI ».
Ce mémoire est basé sur une mission effectuée auprès d’une banque de la place. Toutefois, pour
des raisons de confidentialité, nous avons retenu l’appellation « BDCI » pour désigner l’entité
auditée.
VIII
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
SIGLES ET ABREVIATIONS
BCEAO : Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest
CENTIF : Cellule nationale de Traitement des Informations Financières
DG : Directeur général
DGA : Directeur Général Adjoint
DRH : Direction des Ressources Humaines
F CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine
GAB : Guichet Automatique de Banque
GAFI : Groupe d’Actions Financières
IAASB: International Auditing and Assurance Standards Board
IFAC: International Fédération of Accountants
ISA: International Standards of Audit
KYC: Know Your Customer
LAB : Lutte Anti-Blanchiment
NEP : Norme d’exercice professionnel
ONU : Organisation des Nations Unies
PCA : Président du Conseil d’Administration
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNB : Produit Net Bancaire
PNUCID : Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues
RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
IX
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Table de sélection des items pour les tests de contrôle ....................................................... 48
Tableau 2 : tableau de sélection des items pour la vérification des clients à risque FORCES .............. 49
Tableau 3: tableau de sélection des items pour contrôle des opérations effectuées par la clientèle
SIRON AML ......................................................................................................................................... 49
Tableau 4: tableau de sélection des items pour contrôle des ouvertures de comptes ............................ 49
Tableau 5: Template de vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques
recommandées en vigueur ..................................................................................................................... 51
Tableau 6:Résultats de la vérification des clients à risque .................................................................... 53
Tableau 7: Résultat du test sur l'intégrité de SIRON AML ................................................................... 54
Tableau 8: Résultat de la vérification de l’absence des entités à risque parmi les parties prenantes à
l’opération ............................................................................................................................................. 54
Tableau 9: Résultat du test sur l’entrée en relation et les ouvertures de comptes ................................. 55
Tableau 10: Revue des obligations relatives au dispositif et intégration de la fonction ........................ 56
Tableau 11: Revue des obligations relatives aux outils et logiciels ...................................................... 57
Tableau 12: : Revue des obligations relatives au contrôle interne ........................................................ 58
Tableau 13: Revue des obligations relatives au dispositif de formation ............................................... 59
Tableau 14: Revue des obligations relatives à la sécurité financière .................................................... 60
Tableau 15: Grille de détermination du niveau de criticité des points de contrôle interne ................... 61
Tableau 16: Tableau récapitulatif des résultats et recommandations .................................................... 62
Tableau 17: Recommandation sur la mise à jour des bases de données................................................ 63
Tableau 18: Recommandation sur la séparation des taches .................................................................. 64
Tableau 19: Recommandation sur le renforcement du dispositif de formations ................................... 65
Tableau 20: Chiffres clés de la BDCI au 31 décembre 2020 ................................................................ 73
X
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Représentativité des bureaux EY en Afrique .......................................................................... VI
Figure 2: Cycle complet d’un audit ......................................................................................................... 6
Figure 3: Objectifs de l’audit interne....................................................................................................... 7
Figure 4: Processus de blanchiment de capitaux ................................................................................... 15
Figure 5: Triangle de la fraude .............................................................................................................. 37
XI
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1: Liste des banques & établissements financiers agrées au 31/12/2019 ............................. 72
ANNEXE 2: Note d’orientation de la revue du dispositif de LBC ....................................................... 73
ANNEXE 3: Expressions relatives au dispositif de LBC de la BDCI .................................................. 69
ANNEXE 4: Organigramme et chiffres clés de la BDCI au 31 décembre 2020 ................................... 72
XII
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
RÉSUMÉ
Au regard du risque lié au blanchiment de capitaux, classé risque inhérent significatif, qu’elles
encourent, les banques sont assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment
des capitaux et doivent de ce fait mettre en place un dispositif dédié à la lutte contre cette fraude.
En tant que Commissaire aux Comptes de la Banque de Côte d’Ivoire (BDCI), nous avons pour
obligation, conformément à la NEP-9605 (Note d’Exercice Professionnel relative aux
obligations du commissaire aux comptes concernant la LBC), de dérouler toutes les procédures
nécessaires afin de nous assurer de l’existence et de la correcte évaluation du dispositif de LBC.
Pour ce faire, nous avons utilisé la méthodologie d’audit afin de déployer des tests de contrôle
et de conformité règlementaire sur le dispositif de LBC et les bases de données des clients de
la Banque au cours de l’exercice 2020. Il en ressort principalement que la BDCI doit veiller à
la mise à jour de sa base de données de clients sensibles et à la séparation des tâches en matière
d’évaluation du dispositif tout en conservant les bonnes pratiques en termes de formations du
personnel
Mots clés : Audit – Banque – blanchiment de capitaux – lutte anti-blanchiment – Contrôle
interne
ABSTRACT
Regarding the risk related to money laundering, classified as significant inherent risk, that they
incur, banks are subject to obligations in terms of the fight against money laundering and must
therefore set up a mechanism or a system dedicated to fight against such fraud.
As Auditor of the Bank of Côte d'Ivoire (BDCI), we have the obligation, in accordance with
NEP-9605 (Professional Exercise Note relating to the obligations of the auditor concerning the
AML), to carry out all the necessary procedures to ensure the existence and the correct
assessment of the AML system.
To be able to do this, we used the audit methodology to deploy control and regulatory
compliance tests on the AML system and the databases of the Bank's customers during the 2020
financial year. From this study, it mainly emerges that the BDCI must ensure the updating of
its sensitive customer database and the segregation of duties in terms of the evaluation of the
system while maintaining good practices in terms of staff training
Keywords: Audit – Bank - Money laundering - Anti money laundering - Internal control
XIII
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
INTRODUCTION
La mondialisation des échanges ainsi que la libéralisation des mouvements de capitaux à
l’international en l’absence de réglementation a vu au fil des vingt dernières années accroitre
considérablement le volume de transferts de fonds d’origine criminelle. Cela laisse alors
encourir un risque réel de blanchiment de capitaux, pour les États mais principalement pour le
système bancaire et les banques et établissements financiers qui sont des acteurs majeurs en
termes d’intermédiation, de gestion et de transferts des fonds utilisés pour l’activité de
blanchiment de capitaux.
Pour lutter contre le blanchiment des capitaux, la Communauté Internationale a mis en place
des normes dont les pays d’Afrique francophone se sont inspirés dans l’adoption de règlements
portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du
Terrorisme. En 2000, les actions engagées au sein de la Communauté Économique des États de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont traduites par la création du Groupe
Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique (GIABA). Le
GIABA n’a pas publié de statistiques sur le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest mais
indique que la région subit cependant ce phénomène. Le dispositif réglementaire est complété
par la création des Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)
dans la zone UEMOA.
Le rôle du commissaire aux comptes dans la lutte contre le blanchiment étant primordial, il est
tenu de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires afin d’adresser ce risque. En effet, il
a le devoir d’investiguer au moyen de tous outils mis à sa disposition, de documenter ses travaux
et de déclarer tout soupçon relatif à des opérations qui pourraient s’inscrire dans un processus
de blanchiment de capitaux, tout en gardant l’aspect confidentiel des informations.
Le risque de blanchiment dans les processus permettant d’obtenir les états financiers est
considéré comme significatif par les commissaires aux comptes. Ainsi, la norme d’exercice
professionnelle 9605 traitant de la prise en considération du risque de blanchiment lors de
l’audit des comptes, fait obligation à l’auditeur externe d’évaluer le risque d'anomalies
significatives dans les comptes pouvant résulter du blanchiment et de concevoir des procédures
d’audit appropriées afin de couvrir ce risque. La Banque de Côte d’Ivoire (BDCI), s’inscrivant
dans une logique d’évolution et de conformité aux normes réglementaires exigées par la
Commission Bancaire et les instances internationales, a mis en place une cellule en charge de
1
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
la lutte contre le blanchiment. Mais cela n’a pas empêché qu’elle soit le canal par lequel
certaines entités ont blanchi de l’argent issu d’activités illicites. Cela est dû au fait que le
dispositif pourrait montrer des faiblesses.
C’est en raison de ce constat que nous avons été mandaté par notre hiérarchie ainsi que les
dirigeants de la BDCI pour évaluer le dispositif de lutte contre le blanchiment de la Banque au
cours de notre revue du contrôle interne pour l’audit des comptes au 31 décembre 2020.
La question qu’il nous semble légitime de poser est la suivante :
« Comment s’assure-t-on que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’une banque est
performant et comment peut-on le renforcer ? »
La réponse à une telle question peut être articulée autour des axes de réponses aux questions
suivantes :
− Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux et comment se manifeste-t-il dans les banques
de l’UEMOA ?
− Quelles sont les composantes du dispositif de lutte contre le blanchiment en milieu
bancaire ?
− Quels sont les moyens mis en place par les commissaires aux comptes pour évaluer et
participer au renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment dans les
banques ?
La prise en compte de tous les éléments cités plus haut ont abouti à la sélection de la thématique
ci-dessous pour notre mémoire de fin d’études :
« L’AUDIT DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES
CAPITAUX DANS LES BANQUES DE L’UEMOA : CAS DE « LA BANQUE DE COTE
D’IVOIRE - BDCI ».
L’objectif principal de notre étude sera de montrer le procédé par lequel l’auditeur externe
évalue le dispositif de lutte contre le blanchiment de la Banque de Côte d’Ivoire (BDCI). Cet
objectif principal se décline en trois objectifs spécifiques :
− la compréhension du blanchiment de capitaux et sa manifestation en milieu bancaire
dans l’UEMOA ;
− l’identification des composantes du dispositif de lutte contre le blanchiment ;
2
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
− l’identification des procédures mises en œuvre par les auditeurs externes pour évaluer
le dispositif de lutte contre le blanchiment en vue de le renforcer.
Pour l’atteinte de cet objectif principal à travers de celui des objectifs spécifiques
précédemment cités, nous souhaitons apporter des éclaircissements aux ambiguïtés et combler
un vide en matière d’évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment par les
commissaires aux comptes.
L’intérêt de notre étude se situe à deux niveaux. D’une part, elle permettra à la banque et le
système bancaire, de se prémunir de risques d’ordre pénal (poursuites, amendes, peines
d’emprisonnement, perte de droits civiques, interdiction d’exercer, etc.) pour omission de
déclaration de soupçon, disciplinaire (sanctions en cas de non-respect des obligations en matière
de lutte contre le blanchiment) et réputationnel (le fait d’être soupçonné de complicité de
blanchiment ferait encourir un risque d’image majeur au professionnel et à la profession tout
entière).D’autre part, elle sera d’un apport capital à l’Etat et l’ensemble des acteurs du marché,
car elle rendra service à la communauté économique et financière à travers la recherche de
sécurité et de transparence.
Au regard des éléments énumérés plus haut, notre travail s’articulera autour de deux axes. Le
premier concerne la cadre conceptuel et théorique de l’étude à travers la définition des concepts
clés et la mobilisation des théories et du cadre règlementaire relatifs à la lutte contre le
blanchiment en milieu bancaire. Le second axe quant à lui traitera à travers un cas pratique du
procédé méthodologique utilisé par le commissaire aux comptes pour évaluer le dispositif de
lutte anti-blanchiment, les résultats de l’étude ainsi que les recommandations qui en découlent.
3
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
PREMIERE PARTIE :
CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE DE L’ETUDE
La première partie de notre travail est consacrée à la définition des concepts clés liés à notre
thème et qui seront abordés tout au long de ce mémoire.
Avant de nous consacrer à notre cas pratique relatif à l’audit d’un dispositif de lutte contre le
blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement terrorisme dans la seconde partie, il
serait intéressant que certaines notions ne nous soient pas étrangères. Il s’agit notamment d’une
part, dans le premier chapitre, de l’audit du blanchiment de capitaux, de la banque et du
dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, et d’autre part dans le second chapitre,
des théories liées à l’audit et à la réglementation applicable au blanchiment de capitaux.
4
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
CHAPITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE
Le premier chapitre de notre travail nous permettra de mieux appréhender les notions d’audit
et de blanchiment de capitaux. Nous définirons respectivement dans les deux prochaines
sections l’audit et le blanchiment de capitaux, puis la banque et le dispositif de lutte contre le
blanchiment des capitaux.
SECTION I : Notions d’audit et blanchiment de capitaux
Nous nous attèlerons dans cette section à définir les notions d’audit et de blanchiment de
capitaux afin d’en faciliter la compréhension.
Paragraphe 1 : Notion d’audit
L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions. L’on
a tendance à le confondre avec le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs
domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tels que l’audit de
fonctionnement, l’audit stratégique ou l’audit organisationnel.
1. Définitions de l’audit
Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté en ce qui concerne la notion d’audit, nous donnerons cidessous sa définition étymologique puis sa définition professionnelle.
1.1. Définition étymologique de l’audit
Etymologiquement, l’audit provient du verbe « audire » qui signifie écouter. Cette acception
est familière pour les Français, parce qu’elle se retrouve, depuis plusieurs siècles, dans le titre
d’auditeur à la cour des comptes ».
L’audit a pour origine la pratique romaine de juger les plaintes devant une juridiction à partir
de l’audition des témoins.
Il s’agit donc bien de réponses à des questions formulées à une personne capable d’entendre et,
surtout, capable de comprendre les réponses, puis de les transmettre à d’autres acteurs : c’est le
rapport d’audit. Il y a au moins deux acteurs lors d’un audit. D’un côté, celui qui formule des
questions de façon impartiale, et attend des réponses : l’auditeur ; de l’autre, celui qui répond
aux questions posées : l’audité.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
On peut également définir 1’audit par « toute évaluation indépendante des diverses opérations
et du contrôle interne d’une entreprise pour déterminer si des politiques et des procédures sont
suivies et maîtrisées, si les normes étatiques sont atteintes ou dépassées, si les ressources sont
utilisées de façon efficace et économique et si les objectifs à l’organisation sont atteints. »
1.2. Définition professionnelle de l’audit
L’nternational Federation of Accountants (IFAC), définit l’audit comme l’examen, par un
professionnel indépendant, d’informations ou de systèmes produits par une entité, selon un
référentiel normatif ou un modèle précis, à une période donnée. L’audit regroupe donc les
notions d’indépendance, de référentiel, et de périodicité.
L’objet sur lequel porte une mission d’audit et le type de professionnel intervenant n’étant pas
figé, on distingue plusieurs types d’audit à savoir l’audit externe (audit légal, audit contractuel)
et l’audit interne.
Une mission d’audit est effectuée selon le cycle décrit par le schéma ci-dessous :
Figure 2: Cycle complet d’un audit
Source : Tiré de Debitoor by Sumup, Lexique de comptabilité de Debitoor Audit, 2020.
Disponible sur : https://debitoor.fr/termes-comptables/audit p2. [Page consultée le 30 juin
2020]
2. Les différents types d’audit
Il existe deux types d’audit, à savoir :
− l’audit interne ;
6
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
− l’audit externe.
2.1. L’audit interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une
assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer,
et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et
méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement
d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Définition approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI (Institut
Français de l’Audit et du Contrôle Internes).
Les objectifs de l’audit interne sont récapitulés dans la figure ci-dessous :
Figure 3: Objectifs de l’audit interne
Assurance
Point de vue
Objectivité
Audit interne = Assurance, point de vue et
Objectivité
Les organes de gouvernance et la Direction Générale
s’appuient sur l’audit interne pour donner une
assurance et un point de vue objectif sur l’efficacité et
l’efficience des processus de gouvernance, de gestion
des risques et de contrôle interne.
Source : Miller Patty et Tara Smith,« Insight Delivering Value to Stakeholders, Altamonte Springs, » Floride: The Institute
Internal Auditors, 2011. p79.
Contrairement à l’audit externe, l’auditeur interne est engagé par l’entité et est un membre du
personnel.
2.2. L’audit externe
Selon l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
de l’OHADA adopté le 24/03/2000 en ses annexes, plus précisément à la section 2 – Définitions
de son Chapitre 7 – Terminologie, l’audit est une analyse critique des opérations réalisées par
une entreprise menée par référence à des normes, techniques et procédures reconnues.
7
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
L'audit comptable consiste à étudier la régularité, la sincérité et l'exhaustivité des comptes et
états financiers de l'entreprise, afin de formuler et garantir une opinion auprès des destinataires
du rapport d'audit. L'audit peut être contractuel ou légal (commissariat aux comptes).
Le cadre conceptuel des normes internationales d’audit (ISA) énumère les différentes missions
définies par l’IFAC. Il distingue :
-
l’audit (des états financiers ou d’autres informations) sur lequel porte notre étude ;
-
les services connexes que l’auditeur est amené à accomplir.
Les services connexes comprennent :
-
Les missions d’examen limité ISA 910 ;
-
Les missions d’examen sur la base de procédures convenues ISA 920 ;
-
L’examen d’informations prévisionnelles ISA 810 ;
-
Les missions d’audit spéciales ISA 800 ;
-
Les missions de compilation d’informations financières ISA 930.
Il existe deux formes d’audit externe :
− l’audit légal ;
− l’audit contractuel.
2.2.1. L’audit légal ou commissariat aux comptes
Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC), le commissariat aux
comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession
réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information
financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Selon donc la CNCC, une mission d’audit consiste en l'expression d'une opinion sur la
régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels et consolidés ; en la vérification de
la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières fournies
à l'assemblée générale ; en la révélation au Procureur de la République des faits délictueux dont
il a eu connaissance, en l'émission d'attestations à la demande de l'entité et le cas échéant en la
prévention des difficultés dans le cadre de la procédure d'alerte dans certaines entités.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Selon les normes ISA (International Standards of Auditing), le titre 11 de la norme d’audit
internationale « ISA 200»
1
énonce : « Lors de la conduite d’un audit d’états financiers, les
objectifs généraux de l’auditeur sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, permettant ainsi à l’auditeur de formuler une opinion
exprimant si les états financiers sont établis ou non, dans tous leurs aspects significatifs,
conformément à un référentiel comptable applicable et d’émettre un rapport sur les états
financiers et de procéder aux communications requises sur la base des constatations de ses
travaux. »
En résumé, l’audit légal est un examen effectué par un commissaire aux comptes sur les états
financiers d’une entité au terme d’un exercice comptable. A l’issue de cet examen, le
commissaire aux comptes produit un rapport détaillant les risques liés à l’activité pouvant
impacter les états financiers mais aussi l’expression de son opinion.
2.2.2. L’audit contractuel
Le commissaire aux comptes peut fournir des réponses adaptées aux besoins et problèmes
spécifiques d’une entité à travers une mission d’audit contractuel. L’audit contractuel est une
mission définie librement entre le commissaire aux comptes et son client. Cette pratique permet
à l’entreprise de bénéficier de services à forte valeur ajoutée réalisés par le commissaire aux
comptes en dehors de la mission légale d’approbation des comptes. Il s’agit par exemple :
− des missions de révision des comptes à un moment donné de l’exercice comptable
(examen limité) ;
− des missions d’analyse du contrôle interne à la demande de l’entité.
Bien qu'il ne soit plus dans le cadre de l'audit légal, le commissaire aux comptes est tenu au
respect des normes de travail de la profession et de son Code de Déontologie. Il met, ainsi, en
œuvre des diligences dans le cadre de procédures rigoureuses. Les honoraires de l’auditeur
externe sont définis librement avec son client. L’auditeur externe définit contractuellement les
modalités de son intervention dans le cadre d'une lettre de mission qu'il adresse à son client.
Celle-ci présente les besoins formulés par le client, l'objectif de la mission, les moyens mis en
œuvre, le planning d'intervention et le mode de facturation.
1
Source: IFAC, « Normes ISA 200 », Edition : ISBN number: 978-1-60815-318-3, 2016, p5.
9
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Après avoir défini l’audit, il nous convient de retenir que, qu’il soit légal ou contractuel,
financer, informatique ou organisationnel, l’audit donne aux parties prenantes l’assurance ou
non, que tous les processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle conçus
pour aider l’organisation à atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et de
conformité (y compris la lutte contre le blanchiment de capitaux) sont fiables.
Paragraphe 2 : Notion de blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux étant la pierre angulaire de notre étude, nous aborderons dans ce
paragraphe la définition du blanchiment d’argent, l’origine des fonds blanchis et les différentes
méthodes de blanchiment de capitaux.
1. Définitions du blanchiment de capitaux et origine des fonds blanchis
L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine
de ses sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d'argent sale » peut
apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme l'établissement de fausses factures
entre plusieurs sociétés écran.
Nous définirons dans les lignes qui suivent le blanchiment de capitaux avant d’indiquer
l’origines des capitaux blanchis.
1.1. Définitions du blanchiment de capitaux
Dans le cadre de notre étude, nous définirons le blanchiment de capitaux selon le cadre
règlementaire de l’Union Monétique Ouest Africaine (UMOA), puis selon le Groupe d’Action
Financier (GAFI).
1.1.1. Le blanchiment d’argent selon les normes réglementaires de l’UMOA
Selon la décision n° 26 du 02/07/2015/cm/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les
états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA), le blanchiment est défini en son
article 7 en présentant plusieurs types d’infractions. Ainsi, selon cet article : « Aux fins de la
présente loi, sont considérés comme blanchiment de capitaux, les agissements énumérés, ciaprès, commis intentionnellement :
-
La conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir
que ces biens proviennent d'un crime ou délit ou d'une participation à un crime ou délit,
dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens, ou d'aider toute
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses
actes ;
-
La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la
disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou des droits y relatifs, par
toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d'un crime ou délit
ou d'une participation à un crime ou délit ;
-
L’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens, dont celui qui s'y livre, sait ou aurait
dû savoir, au moment où il les réceptionne que ces biens proviennent d'un crime ou délit
ou d'une participation à un crime ou délit ;
-
La participation à l'un des actes visés aux points précédents, le fait de s'associer pour le
commettre, de tenter de le commettre, d'aider ou d'inciter quelqu'un à le commettre ou
de le conseiller, à cet effet, ou de faciliter l'exécution d'un tel acte. Il y a blanchiment de
capitaux, même si cet acte est commis par l'auteur de l'infraction ayant procuré les biens
à blanchir.
Il y a également blanchiment de capitaux, même si les activités qui sont à l'origine des biens à
blanchir sont exercées sur le territoire d'un autre Etat membre ou celui d'un Etat tiers. La
connaissance ou l'intention, en tant qu'éléments des activités susmentionnées, peuvent être
déduites de circonstances factuelles objectives.
1.1.2. Le blanchiment d’argent selon le GAFI
De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui
les commettent. Ainsi, selon le GAFI, le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces
produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une
importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en
protégeant leur source.
La vente illégale d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment
le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes.
L’escroquerie, les délits d’initiés, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de
dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à « légitimer » ces gains mal
acquis grâce au blanchiment de capitaux.
En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe
impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité
11
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s’emploient donc à masquer les
sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils
risquent moins d’attirer l’attention.
Ainsi, dans leur rapport annuel de 1990, les experts du GAFI ont défini le blanchiment comme
étant le fait de :
-
Dissimuler l’origine réelle des capitaux illicites ou à faire, de quelque manière que ce
soit, une fausse déclaration quant à leur origine réelle.
-
Transférer ou échanger lesdits capitaux tout en connaissant qu’il s’agit de capitaux
illicites dans le but de dissimuler leur origine ou d’aider une personne impliquée dans
un tel délit à échapper à sa responsabilité.
-
Acquérir lesdits capitaux illicites, les détenir, les utiliser ou les investir dans l’achat des
immeubles ou dans des opérations financières tout en sachant qu’il s’agit de capitaux
illicites.
De ces deux définitions, nous pouvons retenir que le blanchiment d'argent consiste à dissimuler
des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage,
fraude fiscale...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.).
1.2. Origines du blanchiment de capitaux
Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de
dissimuler l'origine de gains financiers afin qu'ils puissent être utilisés en toute impunité par
leurs détenteurs.
Initialement né de la production et de la commercialisation de stupéfiants, le blanchiment de
capitaux émane de bien d'autres crimes, comme les détournements de fonds, la corruption, le
chantage ou le trafic d'êtres humains, la criminalité informatique pour n'en citer que quelquesuns.
Selon certaines estimations, la moitié provient du commerce illégal de stupéfiants. L'autre
moitié vient de multiples autres sources qui vont de la fraude à l'extorsion.
Le phénomène de blanchiment n'a pas seulement évolué quant à la diversité de l'origine des
fonds apportés pour être recyclés. Le processus a pu innover et prospérer en utilisant les
moindres failles et défaillances du système économique mondial et ce, au sein d'une intensité
croissante des réseaux bancaires et de l'importance prise par les marchés financiers.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Les fonds blanchis sont de diverses origines :
− La corruption : la corruption peut se définir comme étant l'agissement par lequel une
personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un
don, une offre ou une promesse en vue d'accomplir, retarder ou omettre d'accomplir un
acte entrant, d'une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions. La
corruption implique donc la violation, par le coupable, des devoirs de sa charge.
− L’évasion fiscale et l’évasion de capitaux : il s’agit de sommes d’argent issues
d’activités légales mais non déclarées qui ont pour vocation d’échapper à l’impôt en
étant blanchies par l’auteur. On qualifie couramment ces sommes d’argent noir, il
englobe toute l’économie parallèle qui ne rentre pas dans la criminalité organisée
comme le trafic de drogue et d’êtres humains ou le vol. Il est admis que l'évasion des
capitaux est comme l'exportation clandestine de capitaux pour les soustraire à la fiscalité
d'un pays ou à ses conditions économiques et politiques. Plus particulièrement : l’argent
de la corruption, l’argent du crime organisé et l’évasion fiscale. Cette dernière comprend
également la tarification illégale des transferts qui permet à des multinationales de
transférer leurs profits vers les pays à faible fiscalité, notamment en manipulant la réalité
des coûts.
− L’extorsion et le détournement de fonds : L’extorsion doit être distinguée du vol
commis avec violences, bien qu’il s’agisse dans certains cas d’une appropriation
frauduleuse des biens d’autrui pouvant résulter d’actes de violences. Cette infraction
suppose en effet, contrairement au vol, que la victime se dessaisisse elle-même des biens
qui lui sont extorqués, en raison des violences ou des menaces dont elle fait l’objet. De
tels faits parfois qualifiés communément de racket, portent donc à la personne une
atteinte plus grave que les vols avec violences, ce qui justifie une répression plus sévère.
Le détournement quant à lui est le fait, par une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un
dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un
acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu,
ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, c’est
l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des
fins autres que le bien public.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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− Le narcotrafic et le trafic d’êtres humains : le narcotrafic est le commerce illégal de
drogues toxiques en grandes quantités. Ce processus qui commence par la culture des
substances, puis qui passe à la production pour ensuite enchainer dans la distribution et
la vente est généralement réalisé par plusieurs cartels, chacun d’entre eux étant
spécialisé en une certaine partie de la chaîne. Les plus grands groupes qui se consacrent
au narcotrafic sont présents dans le monde entier et ont un pouvoir plus ou moins
semblable à celui d’un gouvernement. Leurs membres disposent d’importants
armements et leurs leaders brassent d’énormes fortunes, c’est l’activité reine, et la cause
la plus importante du blanchiment.
2. Les techniques de blanchiment
Dans la généralité, le blanchiment se fait en trois principales étapes. Selon le Groupe d’Action
Financier International de la lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI), la base de toute
technique de blanchiment peut se scinder en deux éléments essentiels : le jeu d’écriture
comptable et le brouillage.
En effet, les montages de blanchiment se résument souvent à un simple jeu d’écriture
comptable, qui consiste à laisser entrevoir des flux financiers et/ou physiques apparents et
théoriques, mais qui dissimulent en fait d’autres opérations souterraines, qui elles, sont
parfaitement réelles. Par exemple, on peut imaginer une fausse facture qui permet d’enregistrer
officiellement un flux financier par virement bancaire, qui sera ensuite discrètement remboursé
par un flux d’argent liquide, d’origine illicite et qui lui, continuera à être utilisé dans le circuit
parallèle. Autre exemple, imaginons une entreprise étrangère qui opère dans un pays
judiciairement laxiste. Une vente française fictive à cette entreprise permettra d’expatrier les
fonds illégaux vers la France. L’argent sale deviendra alors le chiffre d’affaires légal et déclaré
de la société française. L’éventuel impôt à payer sera en quelque sorte le « coût » qu’il est
nécessaire de prévoir pour toute opération de blanchiment. Le blanchiment, contrairement à
l’escroquerie, n’a pas pour but de gagner de l’argent, mais uniquement de lui rendre une
apparence respectable.
Par ailleurs, les typologies de blanchiment intègrent obligatoirement la volonté de brouiller les
pistes. Il faut absolument empêcher tout enquêteur d’une part de détecter une opération, d’autre
part de remonter la filière. À ce titre, la « classification de Jurado » fut exemplaire. Inventée
dans les années 1970 par Franklin Jurado, brillamment diplômé de Harvard, la technique
14
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
consiste à faire transiter rapidement l’argent de comptes bancaires en comptes bancaires et de
pays en pays.
Même si des exceptions existent et si de nouvelles approches moins théoriques sont proposées,
les étapes d’une opération complète de blanchiment sont communément reconnues au nombre
de trois : le placement, l’empilement et l’intégration.
Ces étapes sont clairement illustrées dans le schéma représentatif ci-dessous :
Figure 4: Processus de blanchiment de capitaux
Source : EY Côte d’Ivoire, Webcast-actualite-technique-6-octobre-2020, p25
Les techniques de blanchiment peuvent être scindées en deux grandes catégories :
− les techniques artisanales ;
− les techniques bancaires et financières.
2.1. Les techniques artisanales
Les techniques classiques ne font pas appel à la finance internationale. Ce sont des techniques
qui restent à l’échelle humaine, mettant en cause des individus à titre personnel. Elles sont
anciennes, ne nécessitant pas d’énormes moyens tant sur le plan organisationnel que sur le plan
technique.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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2.1.1. Les achats des objets de luxe
L’achat de voiture, de bijoux ou d’autres produits de luxe peut être payé aussi en liquide et
revendu derrière. Au Japon ce système s’appelle « des fourmis japonaises ». Par exemple, un
blanchisseur donne une somme d’argent à une femme « fourmi japonaise » qui partira avec
l’argent par exemple en France pour acheter des bijoux ou des parfums. En rentrant au Japon,
elle donne les produits achetés au blanchisseur qui peut les revendre dans sa boutique.
2.1.2. Mettre des œuvres d’art aux enchères
Cela présente à peu près le même principe que dans le cas de déclaration de faux gains aux jeux.
Des œuvres d’art du blanchisseur sont achetés par son complice avec de l’argent sale. En cas
de contrôle, le blanchisseur a la preuve de l’origine de l’argent.
2.1.3. Altération des valeurs
Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une personne disposée à déclarer un prix de
vente sensiblement inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent
comptant « en cachette ». Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une valeur
de deux millions de dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le
reste de l’argent qu’il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le
blanchisseur la vend à son prix réel, soit deux millions de dollars.
2.1.4. Rédiger les fausses factures
Dans ce cas, il a besoin d’existence de deux sociétés qui collaboreront ensemble en émettant
des fausses factures pour des produits ou services non réalisés. L’entreprise demandant un
produit ou un service fictif payera par chèque et l’entreprise qui devait effectuer le service ou
vendre le produit, remboursera cette entreprise en liquide.
2.1.5. Utilisation des services d’une société d’assurance
Il existe des produits proposés par les assureurs qui peuvent être payés en liquide. Si le
blanchisseur utilise ce type de technique, le mois suivant après le paiement en liquide, il peut
dénoncer le contrat et l’assureur le rembourse par un chèque qui peut être déposé dans importe
quelle banque.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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2.2. Les techniques bancaires et financières
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont contribué au
développement des techniques avancées en matière financière. Des milliards de dollars peuvent
s’échanger chaque seconde à travers le monde sans qu’aucun transfert matériel n’y soit associé.
Le blanchiment sur les marchés financiers recourt à des procédures plus complexes.
2.2.1. Transaction sur les marchés financiers
Vu que le marché financier est compliqué, cela nous ouvre de différentes possibilités de
blanchiment d’argent. Une des possibilités s’appelle « aller-retour ». Dans cette méthode figure
trois personnes. Une est un gérant de portefeuille d’actions qui a deux complices. Un complice
a un compte dans une banque réputée et l’autre a un compte dans le paradis fiscal. Le but est de
blanchir de l’argent qui vient d’un paradis fiscal en le transférant sur le compte de premier
complice. Le rôle de gérant est d’acheter par exemple des actions et les revendre après. Il falsifie
aussi les dates et les affectations de ces opérations.
2.2.2. Trust et fiducies
Cette méthode a été introduite par des états récemment. Il s’agit du transfert de propriété limité
dans son usage et dans le temps. En réalité, une personne transfère un bien au fiduciaire mais
ce bien est dans l’intérêt du bénéficiaire. Cette pratique peut être utilisée pour le blanchiment
d’argent parce que dans certaines fiducies, nous ne connaissons pas le nom du bénéficiaire ni
du propriétaire parce que leurs noms peuvent être protégés par des règles de confidentialité et
le secret professionnel. Si le fiduciaire est complice, il effectuera le virement de l’argent sale
sur le compte du bénéficiaire et grâce au secret et aux règles, les enquêteurs vont avoir une
situation difficile pour prouver le blanchiment.
2.2.3. Complicité bancaire
Il y a complicité bancaire, lorsque le banquier est impliqué criminellement afin de faciliter le
processus de blanchiment. En effet, les blanchisseurs ont la particularité de disposer de moyens
colossaux et seront prêts à tout prix à faire injecter leur argent dans le circuit bancaire. A cet
effet, ils vont solliciter les services d’un banquier moyennant une commission (corruption).
ainsi, le banquier sera au courant de l’opération de blanchiment, mais va s’abstenir de la
déclarer. Cependant, cette pratique tend à disparaître, avec l’adoption de sanctions pénales à
l’égard de tout banquier qui est impliqué dans une opération de blanchiment.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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2.2.4. Le Faux crédit documentaire
Le crédit documentaire était conçu à la base pour faciliter le commerce international. Il
représente ainsi un moyen sécurisé pour les clients qui traitent avec des relations à l’étranger,
qui garantit le paiement pour le vendeur et l’expédition de la marchandise pour l’acheteur.
Cependant, les blanchisseurs ont su profiter de cet instrument pour assouvir leur faim d’argent
sale et facile, du fait que les banques vérifient seulement la conformité des conditions
convenues dans le contrat de crédit avec les documents présentés. En effet, la banque ne vérifie
pas la fiabilité des documents (falsifiés ou non), et leurs cohésions avec le contenu du colis. Cet
instrument permet aux blanchisseurs de transférer leur argent d’un pays à un autre, vers des
relations qu’ils entretiennent à l’étranger, ou bien leurs propres sociétés situées dans d’autres
pays. ainsi, les fonds illicites seront revêtus d’une apparence légale, du fait qu’ils résultent
d’opérations de commerce extérieur.
En somme, le blanchiment d’argent est un crime qui désigne l'ensemble des méthodes
permettant de modifier le statut de l'argent provenant d'une activité illicite. Les méthodes
traditionnelles de blanchiment de capitaux font appel à des transactions commerciales réalisées
en espèces, pratique qui reste très répondue en Afrique. Cependant, les criminels continuent à
chercher des méthodes innovantes pour blanchir de l’argent sale.
SECTION II : Notions de banque et de dispositif de lutte contre le blanchiment des
capitaux
Il existe plusieurs types de banques avec des fonctions diverses, pouvant être des canaux de
blanchiment de capitaux. Selon les règlementations locales et internationales en vigueur, les
banques ont certaines obligations, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un
dispositif fiable de lutte contre le blanchiment des capitaux. Dans cette section, nous
présenterons de manière générale la banque, puis nous exposerons également les généralités sur
la notion de dispositif de lutte anti-blanchiment.
Paragraphe 1 : Organisation du système bancaire ivoirien
Désormais, il ne suffit plus pour une banque de s’intéresser uniquement à son chiffre d’affaires,
il faut également porter une grande attention à celui qui contribue à la formation de son chiffre
d’affaires, à savoir : le client.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Dans ce présent chapitre, nous allons essayer de cerner l’aspect théorique et présenter des
généralités sur le système bancaire, et cela à travers son historique, ses compartiments, et la
législation en vigueur.
1. Historique
Le système bancaire peut être défini comme étant un ensemble d’institutions et de mécanismes
permettant le fonctionnement des banques. Ces banques créent la monnaie en consentant des
crédits. Elles procurent donc à l’économie des instruments de paiement, en mettant à la
disposition des clients leur propre monnaie ou la monnaie émise par la banque d’émission.
Les racines du système bancaire en Afrique de l’ouest peuvent être décelées à partir de 1853
avec la création de la Banque du Sénégal qui fut autre fois une banque des négriers. La banque
du Sénégal deviendra plus tard, en 1901, la Banque d’Afrique de l’Ouest, le premier institut
d’émission mis en place par la France dans ses territoires.
En Côte d'Ivoire, l’histoire des banques est étroitement liée à celle de la « zone franc1 » dont la
naissance a eu lieu en 1939. Au début de la seconde guerre mondiale, la France instaure le
système de contrôle de change généralisé qu’elle étend à ses territoires d’Outre-mer. Il fut
interdit par les décrets des 28 août, 1er et 9 septembre 1939 de réaliser des opérations
commerciales et financières entre la France et l’extérieur. Une zone de privilège du franc venait
ainsi de se constituer.
Jusqu’en 1976, l’organisation du système bancaire ivoirien a reposé sur la loi n° 65-252 du 4
août 1965 portant réglementation du crédit et organisation de la profession bancaire et des
professions qui s’y attachent. Les dispositions de l’article 2 de cette loi faisaient la distinction
entre les banques commerciales, les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de
développement. La réforme du système bancaire de 1975 et la réglementation bancaire de 1990
ont supprimé cette distinction fondée sur le principe de la spécialisation. Aujourd’hui, on parle
d’établissements de crédits composés de banques et d’établissements financiers.
Par ailleurs, la Côte d’Ivoire dispose du réseau bancaire le plus développé de l’UEMOA dont
elle fait partie. Les banques qui forment le réseau bancaire ivoirien sont placées sous le contrôle
de la BCEAO.
2. Les acteurs du système bancaire ivoirien
La configuration du système bancaire ivoirien au 31 décembre 2019 présentait 29 banques et 2
établissements financiers (Cf. Annexe 1 : Liste des banques et établissements financiers).
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
L’autorité financière est exercée par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et la
Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La commission bancaire étant
l’organe chargé de l’élaboration du cadre normatif des banques.
2.1. Le Ministère de l’Economie et des Finances
En matière bancaire, l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) est
essentiellement administrative qui consiste plus souvent à donner un avis en matière
d’agrément.
2.2. La Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest
La Côte d'Ivoire, pays membre de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), a pour
Banque Centrale la BCEAO. La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO) est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar, au
Sénégal. Elle est l’Institut d’émission commun aux Etats membres de l’UMOA.
La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats membres de
l’Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires
internationales et dans les négociations qu’ils entreprennent en vue de la conclusion
d’accords financiers internationaux. Elle peut être chargée de l’exécution de ces
accords dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseil
d’Administration.
L’Institut d’émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et du
suivi de l’exécution des programmes d’ajustement ainsi que de la gestion de la dette.
En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations de rééchelonnement
de leur dette extérieure. L’Institut d’émission apporte également son concours dans la
conception, l’harmonisation et l’application de textes relatifs à la réglementation des
relations financières extérieures. C’est dans ce cadre notamment qu’il assure, pour le
compte des Etats, l’établissement de leurs balances des paiements.
De plus, la BCEAO définit la réglementation applicable aux banques et établissements
financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la
Commission Bancaire de l’UMOA est chargée de veiller à l’organisation et au contrôle
du système bancaire dans l’UMOA.
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BDCI »
2.3. La Commission Bancaire
La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été créée
par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de
l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou, dans le but de "contribuer à assurer une
surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de
l’espace bancaire dans l’UMOA".
En application de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par
la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union le 20 janvier 2007, une
nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA a été signée par
les Ministres des Finances des Etats membres le 6 avril 2007 à Lomé.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués dans l’annexe à la Convention sur le
territoire de chacun des Etats membres.
Ces pouvoirs se rapportent notamment :
−
à l’agrément et au retrait d’agrément des établissements de crédit ;
−
au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés ;
−
aux mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des
établissements assujettis ou des dirigeants responsables ;
−
à la nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur d’établissement de crédit.
La commission bancaire se réunit aussi souvent que nécessaire sur convention de son président.
Elle rend compte de son action à travers la publication d’un rapport annuel. Elle est amenée à
édicter des circulaires, en vue de préciser les modalités d’application des textes régissant et,
plus généralement de la règlementation bancaire.
2.4. Les banques
Selon le Code monétaire et financier, en son article L. 511-1, la définition des banques est la
suivante : il s’agit d’entités dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public
et à octroyer des crédits.
Aux termes des dispositions de l’article 3 de la loi du 25 Juillet 1990 portant réglementation
bancaire de l’UMOA, « sont comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de
recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour
leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit et de placement ».
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Une banque se distingue donc des autres entreprises par la nature de son activité. L’objectif
principal de ce type d’entreprise est de réaliser des bénéfices sur l'ensemble des opérations
financières dont elles ont la charge.
Les banques proposent en effet des services financiers dits « opérations de banque ». Les plus
importants sont :
−
la réception de fonds remboursables du public ;
−
la collecte de l’épargne ;
−
les opérations de crédit ;
−
les services bancaires de paiement ;
−
les opérations de change.
Les banques peuvent aussi réaliser des opérations sur métaux précieux, délivrer un conseil en
matière de gestion de patrimoine et assurer le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la
garde et la vente de valeurs mobilières et de produits financiers ou immobiliers. Enfin, elles
sont aussi habilitées à émettre et gérer des monnaies électroniques et à proposer tous les services
destinés à faciliter la création et le développement des entreprises.
On distingue différents types de banques selon leur fonction :
2.4.1. Les banques de détail
Ce sont les banques telles que tout le monde les connait. Ce sont des banques qui offrent
des produits de placement et de crédit à divers clients dont font partie les
particuliers, les entreprises et les associations. La gamme de produits offerts est très
large et comprend entre autres le crédit, des produits d'assurance et de l'épargne. Les
banques de détail sont souvent des agences bancaires dépendant de réseaux.
Les projets soumis aux professionnels travaillant dans ces banques de détail concernent
surtout des achats de maison et la gestion d’une affaire commerciale. Les banques de
détail peuvent être des banques de dépôt, auquel cas elles reçoivent de l’argent, le gèrent
et accordent des prêts à leurs clients, ou des banques d’affaires, auquel cas elles
accordent principalement des crédits à des entreprises.
Exemple : BICICI ; BACI
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2.4.2. Les banques privées
Il s’agit de banques haut de gamme qui offrent des services financiers à la fois
personnalisés et très étudiés dans le but de gérer de la meilleure façon possible la fortune
de personnes disposant d’un patrimoine très important. Elles offrent souvent une
gestion patrimoniale, une gestion privée ou encore une gestion de fortune à ces clients
si particuliers. Une banque privée peut être indépendante ou peut constituer une partie
d'une banque généraliste qui offre un service quasiment identique à ses clients
fortunés que les banques indépendantes.
La gestion de patrimoine par les banques privées ivoiriennes, un service haut de
gamme. Il s’agit donc de banques de haut standing qui sont accessibles à une certaine
clientèle à partir d’un seuil de revenus déterminé ou d'un capital financier. Les clients
de ces banques privées disposent d'un gestionnaire de patrimoine qui est chargé de gérer
au quotidien le patrimoine de ces derniers, de traiter des questions fiscales qui lui sont
posées et de mener à bien leurs projets les plus complexes. Des experts sont aussi
chargés d’aider les conseillers patrimoniaux dans leurs missions afin de conserver les
clients dans leur banque pour qu'ils n'aillent pas voir la concurrence.
Exemple : Citibank ; Bridge Bank
3. La législation du système bancaire ivoirien
L'ensemble des établissements de crédit exerce leur activité dans le respect du cadre légal et
réglementaire dont la Loi-cadre portant règlementation bancaire2 est le pivot. Les banquiers
sont tenus :
− au secret professionnel et au devoir de réserve. Le secret professionnel ne saurait, en
revanche, être opposable à certaines personnes ou administrations parmi lesquelles on
peut citer l'administration fiscale, ainsi que la justice pénale ou civile ;
−
à une obligation d'information, de conseil et de diligence en vertu de laquelle ils doivent
mettre leur clientèle en mesure non seulement de connaître les caractéristiques
essentielles des produits et des services bancaires qu'ils ont souscrits ou qu'ils peuvent
souscrire
mais,
en
plus,
d'apprécier
l'opportunité
même
d'y
recourir.
En somme, nous avons défini les termes clés relatifs à la banque et présenté le dispositif
bancaire de la Côte d’Ivoire. Ces banques étant soumises à une règlementation les obligeant à
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
avoir un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, nous verrons dans le paragraphe
suivant de quoi celui-ci est composé et comment il fonctionne.
Paragraphe 2 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le dispositif de lutte anti-blanchiment appelle, de la part des acteurs de l’établissement
bancaire, une vigilance tant à l’égard de la clientèle que des opérations. Nous présenterons
d’abord les acteurs et leurs rôles et responsabilités puis les obligations de la banque tant au
niveau de la clientèle que des opérations.
1. Les acteurs et leurs rôles et responsabilités
Nous vous présenterons ci-dessous la liste des acteurs ainsi que leurs prérogatives au sein du
dispositif de LBC de la Banque.
1.1. Les acteurs
La législation met à la charge des établissements de crédit des obligations destinées à les
impliquer dans la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
Pour répondre à cette obligation, les établissements doivent mettre en place un dispositif « antiblanchiment » reposant, avant tout, sur la rédaction et la mise en place de procédures adaptées
et révisées en fonction de l’évolution de la législation.
Ces procédures doivent définir les actions à mener. Elles doivent être communiquées à
l’ensemble des directions, filiales, entités… de l’établissement afin que le personnel concerné
soit informé de sa responsabilité en la matière, compte tenu des risques de blanchiment liés aux
activités exercées par l’établissement.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, les principaux responsables sont :
− l’organe exécutif ;
− le correspondant TRACFIN ;
− le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection ;
− l’ensemble des acteurs.
1.2. Les rôles et responsabilités des acteurs
Les roles et responsabilités des acteurs animant le dispositif de LBC sont les suivants :
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
1.2.1. L’organe exécutif
Il est partie prenante dans le dispositif. À ce titre, il doit prendre les décisions appropriées,
notamment la nomination du correspondant TRACFIN, la détermination et l’affectation des
moyens nécessaires à cette fonction. Il doit exiger d’être informé sur l’état de couverture du
risque grâce à un reporting régulier. Il peut diligenter des missions d’audit sur l’évaluation
des risques.
1.2.2. Le correspondant TRACFIN
L’organe exécutif de chaque établissement doit nommer un correspondant TRACFIN, voire
plusieurs pour assurer la continuité de la fonction. Cette nomination vaut délégation. Ces
correspondants sont chargés de faire des déclarations et/ou de répondre à TRACFIN ou à la
Commission bancaire. Leur nomination et leurs coordonnées doivent être communiquées à
la Commission bancaire (par le QLB 1), à TRACFIN et au siège ou à l’organe central pour
les établissements rattachés à un groupe.
Les missions attribuées aux correspondants TRACFIN, leur mode de fonctionnement quant
à la prise de décision de déclarer un soupçon (ex. : comité de décision, indépendance avec
la Direction de l’entreprise…) et à la documentation de la décision (ex. : compte- rendu,
pièces justificatives, traçabilité des opérations suspectées, durées de conservation,
modalités d’archivage…) seront formalisés dans les procédures de lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme.
Il est également possible de désigner en interne un service à contacter pour effectuer les
déclarations.
Ainsi, selon les structures et les organisations des établissements, l’unité chargée de la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme peut constituer une cellule
indépendante, placée sous la responsabilité du correspondant TRACFIN.
Selon les recommandations du Comité de Bâle, cette cellule ne doit pas être rattachée au
service d’audit interne ou de contrôle interne.
1.2.3. Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection,
Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection de l’établissement s’assurent de
l’existence, au sein du système de contrôle interne, d’un dispositif spécifique dédié à la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Les contrôles effectués doivent s’assurer des conditions d’application de ce dispositif et
apprécier son efficacité et sa cohérence. Ils vérifient notamment que les moyens alloués, tant
en termes de moyens humains que d’outils, correspondent aux besoins nécessaires à l’exercice
des différentes fonctions.
Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection doivent inclure, dans le plan d’audit
pluriannuel de l’établissement, des missions spécifiques liées à ce dispositif de lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme.
Les modalités de contrôle du dispositif et leurs résultats seront utilement mentionnés dans le
rapport annuel de contrôle interne, qui doit être adressé chaque année à la Commission bancaire.
1.2.4. L’ensemble des acteurs.
Ces différents acteurs interviennent dans le cadre du dispositif organisationnel qui doit préciser
le nombre et les différents niveaux de vigilance ainsi que leur articulation et leur
complémentarité.
À titre d’exemple, la répartition par niveaux du dispositif de lutte anti-blanchiment peut être la
suivante :
− un premier niveau basé sur les unités opérationnelles (réseau commercial, backoffice…) ;
− un deuxième dédié au service de lutte contre le blanchiment en charge des procédures
et de la mise à disposition des moyens nécessaires à la lutte contre le blanchiment ;
− le tout étant contrôlé par le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection.
2. Les obligations de vigilance de la banque
La banque est soumise à des obligation, notamment à l’égard de sa clientèle.
2.1. Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
La réglementation française relative à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle constitue
une déclinaison plus stricte des dispositions émanant de deux grands textes de base qui sont,
d’une part les « 40 recommandations révisées du GAFI », plus particulièrement celles
numérotées de cinq à douze et, d’autre part, le document du Comité de Bâle d’octobre 2001 sur
le devoir de diligence des banques à l’égard de la clientèle (« Customer due diligence for Banks
»).
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Cette vigilance s’exerce au niveau de l’identification du client, quel que soit son statut ou sa
nature ainsi qu’au niveau de son activité.
2.1.1. L’identification du client
La connaissance du client est requise dès l’entrée en relation et est plus connue sous son
acronyme anglo-saxon KYC (Know Your Customer), que celle-ci soit formalisée par
l’ouverture d’un compte ou pas (location d’un coffre, caution, opération sur les marchés,
effectuée par une entreprise d’investissement récepteur-transmetteur d’ordres…). De plus, elle
s’intègre dans une approche de contrôle interne consolidée exigeant la globalisation des
comptes, produits, placements et mandats d’une même personne physique ou morale, dans le
cas où ledit client est en relation avec plusieurs établissements d’un même groupe.
La connaissance du client peut être déclinée par type de clientèle et par canal de distribution :
2.1.1.1.
Les critères d’identification
L’accomplissement de toutes les diligences prescrites par la réglementation doit pouvoir être
démontré aux autorités de tutelle. Aussi, est-il indispensable qu’une trace de leur exécution soit
conservée. Les règles générales d’identification concernent, pour toute personne physique ou
morale :
− L’identité : pour une personne physique, l’identité doit être justifiée par un document
officiel comportant une photographie. Pour une société, la preuve de son existence sera
obtenue par son immatriculation et tout autre document selon les règles applicables dans
le pays ; les obligations de vigilance recommandées portent sur les nécessités de :
o « Disposer de systèmes de gestion des risques adéquats afin de déterminer si le
client est une Personne Politiquement Exposée ;
o Obtenir l’autorisation de la direction avant de nouer une relation d’affaires avec
de tels clients ;
o Prendre toutes mesures raisonnables pour identifier l’origine du patrimoine et
l’origine des fonds ;
o Assurer une surveillance renforcée et continue de la relation d’affaire ».
− La localisation géographique : il convient d’apprécier le risque d’un client en fonction
de son origine géographique et du lieu de réalisation de ses activités. La justification de
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
l’adresse peut être réalisée par la production de documents originaux (exemples :
factures d’eau, d’électricité et de téléphone fixe ou de loyer de moins de trois mois...).
La production de justificatifs fournis au moyen de documents manuscrits ou
d’attestation sur l’honneur est à proscrire. Lorsqu’il s’agit d’un non-résident, les zones
ci-dessous sont à prendre en compte :
o Les pays ou territoires non coopératifs (PTNC), dont la liste est établie par le
GAFI (liste « noire ») ;
o Les pays qui ne sont pas membres du GAFI, tout en ne figurant pas sur la liste
des PTNC (liste « grise ») ;
o Les membres du GAFI (liste « blanche »).
Enfin, les établissements peuvent se doter de listes internes.
− L’activité : il est important de connaître l’arrière-plan économique du client : son
activité (artisan, entrepreneur, salarié, profession libérale pour une personne physique),
sa surface financière (bilan, comptes de résultats ou états prévisionnels) ou patrimoniale.
Il est important d’identifier la provenance des revenus et leur adéquation avec la
profession déclarée. Les données recueillies doivent donc être à jour.
− L’ayant droit économique : il s’agit du véritable bénéficiaire de l’entrée en relation ou
de l’ouverture du compte ou encore des opérations qui sont réalisées. Comme il vient
d’être dit, celui-ci doit être identifié dans les mêmes conditions que celles requises pour
un client. Il est donc nécessaire de vérifier l’identité de toute personne qui prétend agir
au nom du client.
− La motivation du prospect : il est important de connaître la motivation du prospect à
l’entrée en relation : pourquoi ouvre-t-il un compte auprès de la banque ? À quoi va
servir ce compte ? Quel type d’opération va transiter par ce compte ? Quel est l’arrièreplan économique des opérations ? Objet et finalité de la relation ? Quelle est la culture
financière du client ? Connaissance du contexte familial ou social, du contexte lié à
l’activité pour une entreprise ; connaissance des habitudes, des lieux habituels
d’intervention (pays, devises) ; identification du compte, modalités et conditions de
fonctionnement, date et origine, mandataire, compte sans mouvement...
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2.1.1.2.
Le canal de distribution
Deux principaux cas sont à retenir :
− Les apporteurs d’affaires : ce sont des personnes physiques ou personnes morales
avec lesquelles des conventions ont pu être passées afin de les autoriser à vendre des
produits ou services proposés d’ordinaire par la structure commerciale de
l’établissement. La vigilance à l’égard des clients présentés par les apporteurs d’affaires
doit être à minima identique à celle des autres clients. Les conditions des relations avec
les apporteurs d’affaires doivent faire l’objet d’une politique clairement définie par
l’établissement et doivent être formalisées entre les parties. L’institution financière
devra s’assurer que l’apporteur est soumis à une réglementation, qu’il fait l’objet d’une
surveillance et qu’il a pris les dispositions visant à se conformer aux mesures de
vigilance relatives à la clientèle. Elle n’est pas dispensée de ses obligations en la matière
même si c’est un apporteur d’affaires qui introduit le client.
− La banque à distance : on appelle « banque à distance » les services que proposent les
établissements de crédit ou les entreprises d’investissement, sans contact physique avec
le client. La relation se fait alors principalement au moyen du téléphone ou d’internet.
La banque à distance peut constituer un canal de distribution exclusif de tout autre ou
un canal parmi d’autres. Dans le cas où il n’existe aucun contact avec le client lors de
l’ouverture du compte, des moyens d’identification supplémentaires doivent être
prévus. Ce sont des clients étrangers qui auront tendance à avoir recours à cette pratique.
Ce paragraphe nous a permis d’une part de comprendre la notion de dispositif de lutte antiblanchiment, et d’autre part d’en distinguer les acteurs et les obligations de vigilance de la
banque, envers sa clientèle.
Le premier chapitre de notre travail nous a permis de mieux appréhender les notions d’audit et
de blanchiment de capitaux. Après avoir respectivement défini l’audit et le blanchiment de
capitaux, nous avons abordé les notions la banque et le dispositif de lutte contre le blanchiment
des capitaux.
Dans la suite de notre travail, nous mettrons en évidence le rôle du commissaire aux comptes à
travers la théorie de l’agence et le fondement du blanchiment de capitaux à travers la théorie de
l’association différentielle.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
CHAPITRE II : LE CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE
La firme est une institution majeure et sans doute l’institution dominante du capitalisme. Elle
est en effet devenue, dans les économies contemporaines, un système sophistiqué reposant sur
des configurations organisationnelles complexes, et des réseaux de relations et de pouvoirs
multiformes. La firme bancaire en particulier est exposée à un certain nombre de vices
économiques du fait de son activité directement reliée à l’argent, à savoir la fraude et le
blanchiment de capitaux.
Avant toute analyse, il convient de prendre connaissance des théories qui se ramènent aux
notions de la firme et des vices économiques, nous aborderons de ce fait dans les sections qui
suivent la théorie de l’agence et les théories relatives à la fraude et à la criminalité organisée.
SECTION I : La théorie de l’Agence
L’intervention de l’auditeur financier au sein d’une entité est rendue nécessaire par certaines
théories. Ainsi nous intervenons dans le principal but d’apporter la confiance entre plusieurs
parties prenantes qui interagissent à savoir les dirigeants de l’entité et les reste du monde
(actionnaires, clients et autre partis).
L’intérêt des professionnels s’est très vite porté sur la question du renforcement des systèmes
de lutte contre le blanchiment. La théorie de l'agence est fondée sur une opposition entre deux
agents :
Paragraphe 1 : Définition et compréhension de la théorie de l’agence
La théorie de l’Agence complète sinon généralise la théorie des droits de propriétés. Elle permet
de répondre de répondre à deux questions importantes :
− Qui contrôle le contrôleur dans la firme capitaliste ?
− Comment s’organise le contrôle de l’effort productif ?
Le contrôle consiste à mettre en place des mécanismes incitatifs de révélation de l’information
car les agents rationnels possèdent certaines informations nécessaires à l’évaluation de leur
effort.
1. Définition
La Théorie de l’agence s’intéresse aux relations contractuelles entre un principal (mandant) et
un agent (mandataire). Cette branche de l’économie doit son nom actuel à Michael Jensen et
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
William Meckling (1976). Traditionnellement, un mandataire se voit déléguer un certain
pouvoir décisionnel, tout en disposant d’informations et de compétences non détenues par le
mandant. Bien souvent, il ne dispose pas des ressources financières dont jouit le mandant. Ces
relations peuvent être celles d’un supérieur hiérarchique avec son employé, d’un acheteur de
logement avec son agent immobilier, d’un client avec sa banque, d’un actionnaire avec son
dirigeant, d’un médecin avec son patient, d’un étudiant avec son professeur etc. Les asymétries
d’informations, de ressources et de compétences peuvent générer des « coûts d’agence »
(recherche du contrat optimal, surveillance et application du contrat, aléa moral).
Ce thème avait déjà été abordé par Adam Smith en 1776, p 109, dans la Recherche sur la nature
et les causes de la richesse des nations : « Les directeurs de ces sortes de compagnies étant les
régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s’attendre
qu’ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que les associés d’une société apportent
souvent dans le maniement de leurs fonds. »
2. Les conséquences de la séparation propriété/gestion
La séparation entre la fonction de gestion et la propriété du capital d’une entreprise introduit
une source d’incertitude qui peut prendre plusieurs formes. En effet, les dirigeants de
l’entreprise peuvent poursuivre des objectifs autres que la maximisation du profit. Ce
phénomène est possible dans les firmes où la dilution du capital a pour conséquences
l’émergence d’un pouvoir managérial.
2.1. Les travaux de A. A. Berle et G.C Means sur la firme managériale
Selon Berle et Means, la généralisation des sociétés anonymes par actions a conduit à la
séparation propriété gestion, ce qui est préjudiciable aux actionnaires.
En effet, une forte dilution du capital laisse la porte ouverte à une perte de contrôle des
actionnaires au profit des dirigeants. Ils sont peu incités à participer aux Assemblées des
actionnaires lorsqu’ils savent que leur vote sera insignifiant. La société a ainsi de fortes chances
d’être contrôlée par des détenteurs d’une faible proportion du capital. Il arrive que le CA d’une
entité ne soit composé que des dirigeants de la société ou d’autres sociétés amies.
Il est ainsi prouvé que la plupart des sociétés anonymes répondent aux critères d’une firme
managériale, ce qui est également le cas de la plupart des banques de l’espace UEMOA. Le
contrôle managérial permet aux dirigeants de léser les intérêts des actionnaires comme le
confirme Adam Smith lorsqu’il fait comprendre par ses écrits que les dirigeants ont tendance à
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
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léser intérêts des actionnaires à leur propre profit. Si le contrôle des actionnaires est faible, les
dirigeants arrivent plus aisément à se consacrer à la poursuite de leurs objectifs personnels à
savoir leur rémunération et le prestige personnel.
L’intervention du commissaire aux comptes sur exigence légale ou de l’auditeur contractuel
mandaté par les actionnaires vient tenter d’atténuer le risque lié à cette tendance car celui-ci
effectue des contrôles non seulement pour s’assurer que les comptes sont réguliers et sincères
mais également que les exigences réglementaires en matière de gouvernance sont respectées.
2.2. Les travaux sur les objectifs des dirigeants
Plusieurs auteurs ont effectué des travaux sur la fonction objective des dirigeants dans les firmes
managériales. Ainsi, nous pouvons regrouper ces travaux en trois points résumés comme suit :
•
Selon O.E Williamson, (1963, p. 1033-1057), les dirigeants détournent les profits de
l’entreprise en s’octroyant de multiples avantages en nature, en effet, il postule que les
dirigeants possèdent un pouvoir discrétionnaire important et contrôlent de nombreuses
dépenses de la firme dont ils tirent une satisfaction directe. Williamson distingue trois
catégories de dépenses qui permettent aux managers de satisfaire leurs désirs de
revenus, de prestige, de pouvoir et de sécurité à savoir les dépenses de personnel
administratif, les émoluments et les dépenses d’investissement discrétionnaire.
•
R. Marris, (1963, p. 186-209), quant à lui avance que les dirigeants ont plutôt une
tendance naturelle à construire des empires, ainsi pour lui, « Aucune règle rigide
n’oblige les dirigeants à poursuivre un ensemble d’objectifs précis… ils sont libres de
choisir parmi un large éventail de politiques ». En ayant pour objectif la croissance de
la firme au détriment de la rentabilité des titres de propriété des actionnaires, cette
croissance peut prendre une forme conglomérale en entrant sur des marchés qui ne
présentent aucun lien avec les activités mères de la firme au risque même de n’avoir
aucune synergie entre les anciennes activités et les nouvelles.
•
Enfin, selon W.J Baumol, (1968, p. 64-71), les dirigeants ont tendance à maximiser le
chiffre d’affaires que le profit, cela n’est pas étonnant quand on sait que plusieurs études
ont montré que les revenus des dirigeants étaient plus étroitement corrélés au chiffre
d’affaires qu’au profit. Dans les banques, plus l’on a de liquidités, plus la capacité de
prêter est grande, il est ainsi aisé de réaliser des chiffres intéressants. Les dirigeants
pourraient de ce fait être tentés d’accepter l’argent de « n’importe qui » sans toutefois
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
se soucier de son origine. Ces pratiques pourraient favoriser le blanchiment d’argent et
le financement d’activités illicites.
La théorie de l’Agence aborde principalement les divergences d’intérêts entre les actionnaires
et les dirigeants, ce paragraphe nous a permis, en plus de comprendre la théorie d’avoir une
idée de la fonction des dirigeants et notamment de leur probable attitude lorsqu’ils gèrent des
fonds qui ne leur appartiennent pas.
Paragraphe 2 : La théorie de l’Agence et la discipline du marché
Grace à la théorie des droits de propriété, l’entreprise peut être considérée comme un nœud de
contrats (nexus of contacts). Ainsi, en plus de gérer les relations entre les dirigeants et les
actionnaires, il est important de savoir comment l’ensemble des contrats avec les différentes
parties prenantes-stakeholders sont gérés
1. La relation d’agence
La vision contractualiste de la firme nécessite d’étudier l’engagement des individus dans
l’exécution des contrats qu’ils passent entre eux. Nous définirons la relation d’agence et la
raison pour laquelle il y a des problèmes d’agence.
1.1. La définition de la relation d’agence
Michael C. Jensen et William H. Meckling définissent, (1976), la relation d'agence comme un
contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le (s) principal (aux)) engage une autre personne
(l'agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation de
décision à l'agent.
1.2. Notions d’asymétrie d’information et d’opportunisme
L'asymétrie d'information traduit une situation dans laquelle, les deux agents engagés dans une
transaction, ne détiennent pas équitablement les mêmes informations au même moment ; un
agent détient plus d'information que l’autre (AKERLOF, 1970).
D'après le Centre de ressources en Economie Gestion (académie Versailles) « L'asymétrie
d'information permet d'analyser des comportements et des situations courantes de l'économie
de marché. Le plus clair du temps, on constate que sur le marché de crédit, un des deux acteurs
dispose d'une meilleure information, il en sait plus que l'autre sur les conditions de l'échange
(qualité du produit, travail fourni.)
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
L'opportunisme quant à lui est le comportement de recherche de l'intérêt personnel par le moyen
de la ruse de la tromperie (Williamson, 1986). Il est suscité par la tentation d'un gain supérieur
à ce que prévoit le contrat.
2. Les coûts d’agence et le rôle du marché
La mise en place d’un système d’incitation de l’agent et de son contrôle est une opération
couteuse. De même, le marché jouera un rôle important dans les relations d’agence.
Les coûts d'agence sont générés par la délégation de pouvoir dans l'entreprise du mandant vers
le mandataire et l'exécution du mandat dans un contexte d'asymétrie d'information et d'aléa
moral. Par cette délégation de pouvoir, le mandataire (l'agent) devient mieux informé que le
mandant (le principal). Il bénéficie ainsi d'un espace discrétionnaire pouvant l'inciter à
poursuivre des objectifs contraires à ceux fixés dans le mandat. Les coûts d'agence
s'appréhendent par les efforts consentis pour réduire l'asymétrie d'information et pour inciter le
mandataire à poursuivre les objectifs qui lui ont été fixés. Il s'agit donc, d'une part des coûts
engagés par le mandant pour vérifier le bon déroulement des missions du mandataire et leurs
conformités au mandat, et d'autre part des efforts consentis par le mandataire pour signaler le
bon déroulement du mandat.
Au terme de cette section, nous sommes en mesure de mettre en relation la théorie de l’agence
et notre intervention en tant qu’auditeur au sein des firmes, en particulier les banques. En effet,
le problème d’asymétrie d’information pousse les actionnaires et les autres parties prenantes à
règlementer l’environnement de travail et à s’assurer que toutes les exigences sont respectées
par tous les acteurs du marché. L’auditeur financier s’attèle à effectuer ses diligences dans ce
sens.
SECTION II : Les théories relatives à la fraude et aux crimes financiers
Après abordé la théorie de l’agence, nous parlerons dans les deux paragraphes qui suivent, de
la théorie de l’association différentielle et du triangle de la Fraude.
Paragraphe 1 : La Théorie de l’association différentielle
Nous aborderons les généralités, puis les propositions de la théorie de l’association
différentielle.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
1. Généralités
La première théorie de la déviance comme apprentissage est celle que propose, en 1939, Edwin
Sutherland. Elle s'échafaude sur un postulat : le goût de l'infraction n'est ni inné, ni ne résulte
de dispositions psychologiques acquises. Comprendre l'origine et le développement de la
criminalité commanderait donc, selon Sutherland, d'écarter les explications qui la rapportent au
tropisme d'un individu animé soit par des pulsions qui le portent au mal et à la faute, soit par
l'habitude dont une culture l'imprègne.
Si cette position est justifiée par les travaux de l'écologie urbaine, dont on a vu comment ils ont
établi la place déterminante des facteurs sociaux dans la distribution des taux de criminalité,
Sutherland s'intéresse à un fait d'observation que ces travaux négligent : seule une partie des
habitants des quartiers engendrant structurellement de la violence criminelle s'adonne à des
activités illégales et délictueuses (un fait dont on a vu qu'il a également suscité l'intérêt de la
criminologie moderne). À partir de ce constat, il limite l'ambition de sa théorie à l'élucidation
d'un problème, dont on peut estimer qu'elle devrait être un préalable à toute explication du crime
: quels sont les mécanismes qui conduisent des individus placés dans d'identiques conditions
sociales à adhérer à l'univers de la criminalité ou à le rejeter ? Et telle est la question que la
théorie de l'association différentielle cherche à résoudre.
2. Les propositions de la théorie de l’association différentielle
Les neuf propositions de cette théorie visent à démontrer que l'engagement dans le crime
(association) est une procédure qui est uniquement fonction de la proximité ou de l'éloignement
(différentielle) qu'un individu entretient avec des interprétations de la légalité plus ou moins
conformes aux prescriptions normatives sur lesquelles repose un certain ordre social. Ce sont :
− Tout comportement criminel est appris.
− Le comportement criminel s'apprend grâce aux interactions avec les autres via un
processus de communication.
− La plupart des connaissances sur le comportement criminel se produisent dans des
groupes et des relations personnelles intimes.
− Le processus d'apprentissage du comportement criminel peut inclure l'apprentissage des
techniques pour appliquer le comportement ainsi que des motifs et des rationalisations
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
qui justifieraient une activité criminelle et les attitudes nécessaires pour orienter un
individu vers une telle activité.
− La direction des motivations et des incitations à un comportement criminel s'apprend
par l'interprétation des codes juridiques dans sa zone géographique comme étant
favorable ou défavorable.
− Lorsque le nombre d'interprétations favorables qui soutiennent la violation de la loi
l'emporte sur les interprétations défavorables qui ne le font pas, un individu choisit de
devenir un criminel.
− Toutes les associations différentielles ne sont pas égales. Ils peuvent varier en fréquence,
intensité, priorité et durée.
− Le processus d'apprentissage des comportements criminels par le biais d'interactions
avec les autres repose sur les mêmes mécanismes que ceux utilisés pour connaître tout
autre comportement.
− Le comportement criminel peut être une expression de besoins et de valeurs généralisés,
mais ils n'expliquent pas le comportement parce qu'un comportement non criminel
exprime les mêmes besoins et valeurs.
N’ignorant pas que la criminalité se rencontre dans toutes les classes sociales, Sutherland
avance l’idée que la criminalité en col blanc bénéficie d’une protection sociale face à
l’intervention du système répressif du fait du statut social élevé de ses auteurs. Dix ans plus tard
quand Sutherland rassemble ses réflexions dans son ouvrage « Withe Collar Crime » (1949)
son approche a évolué : le critère de définition n’est plus le statut social élevé de l’individu,
mais le fait que le délit soit commis durant l’exercice de son activité professionnelle.
L’expression est depuis utilisée d’une façon plus large pour définir tous les crimes économiques
et financiers, commis par toute personne dans le cadre de son activité professionnelle et quel
que soit son statut. Cette théorie est perçue par les auditeurs comme une sonnette d’alarme
quant à la probabilité de survenance des cas de fraude et de blanchiment.
Paragraphe 2 : La théorie de D.R. Cressey « Triangle de la fraude »
Ce paragraphe abordera les généralités liées au triangle de la Fraude puis ses différentes
composantes.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
1. Généralités
Au cours des dernières décennies, plusieurs études ayant trait à la fraude ont été réalisées. L’une
d’entre elles, émanant de Donald R. CRESSEY, (1953), précurseur en la matière, date des
années 1950. L’hypothèse émise est que la réunion de trois facteurs peut favoriser la propension
naturelle d’une personne à la fraude. Un besoin, souvent financier, associé à une opportunité
(par exemple, un contrôle interne déficient) et à une capacité d’autojustification, dénommée
rationalisation, constituent ces facteurs de risque.
L’approche de Donald Cressey, plus connue sous la représentation d’un « triangle de la fraude
», constitue un cadre conceptuel permettant de comprendre la fraude. Il est important de
sensibiliser le management à ces différents critères. Il se compose de trois éléments : la
perception d’incitations/de pressions, la perception d’opportunités et la justification rationnelle
du comportement frauduleux.
Figure 5: Triangle de la fraude
Source : » L’audit de la fraude dans le secteur bancaire et financier » (Groupe Professionnel
Banque), p.20
2. Eléments du triangle de la fraude
Le triangle de la fraude est composé de trois éléments comme indiqué dans le schéma
précédent :
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
− Incitation/Pression : L’employé rencontre des difficultés financières ou il subit une
pression (objectifs commerciaux, système de rémunération variable inadapté, etc.) de la
part de son management.
− Opportunité : L’absence de contrôles, l’inefficacité des contrôles en place, la confiance
aveugle accordée à un employé… donnent l’opportunité de commettre une fraude.
− Rationalisation : C’est la justification morale et rationnelle de l’acte de fraude, ce qui
constitue un mécanisme psychologique permettant de faire face à l’inévitable «
dissonance cognitive » (c’est-à-dire la tension entre l’impression d’être honnête et la
nature frauduleuse des actes).
Des statistiques confirment cette analyse :
− l’auteur de la fraude a besoin de maintenir un train de vie élevé (39%) - une incitation /
pression ;
− le dispositif de contrôle interne de l’entreprise présente des faiblesses (41%) – une
opportunité ;
− la faible prise de conscience que l’auteur commettait une fraude (52%) – un moyen
(inconscient) de rationalisation.
En conclusion, plusieurs théories abordent de la fraude. D’abord la théorie de l’agence est
fondée sur une opposition d’intérêt entre deux agents. Dans notre cas de blanchiment d’argent,
il pourrait s’agir du citoyen et des législateurs ou encore de l’employeur et du salarié. Puis nous
avons mis en exergue la dimension économique du blanchiment d’argent. Ensuite la théorie de
l’association différentielle met en exergue les origines organisationnelles et humaines pouvant
inciter à blanchir des capitaux. Pour finir, la théorie du triangle de la fraude met en exergue
trois facteurs qui entrainent le passage à l’acte frauduleux : Opportunité, Rationalisation,
Pression/Motivation.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
DEUXIEME PARTIE :
MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES
D’EVALUATION DU DISPOSITIF DE
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES CAPITAUX DE LA BDCI (BANQUE
DE COTE D’IVOIRE)
La première partie de notre travail a été consacrée à la définition des concepts clés liés à notre
thème tel que défini dans l’introduction.
Cette deuxième partie est alors consacrée à l’étude empirique de notre thème, notamment
constituée de la démarche méthodologique adoptée par nos soins pour l’évaluation du dispositif
de LAB, les résultats de l’étude et la formulation des recommandations.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITE ET DE LA
METHODOLOGIE D’EVALUATION DE SON DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Cette deuxième partie étant consacrée au cas pratique de l’évaluation du dispositif de LBC de
la BDCI, nous présenterons dans ce chapitre, la banque et son dispositif de LBC puis la
méthodologie utilisée pour mener notre analyse.
SECTION II : Présentation de la Banque de Côte d’Ivoire (BDCI) et méthodologie
d’évaluation de son dispositif de LBC
La banque objet de notre étude est la BDCI. Il serait judicieux que nous la présentions avant
d’entamer notre analyse.
1. Historique de la BDCI
Au lendemain de la proclamation de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire, un fort courant
novateur s’exerce sur les institutions bancaires. Société Bancaire Internationale (SBI) procède
à une reconversion profonde de l’activité de sa succursale ivoirienne ouverte depuis 1941. Elle
renforce ses moyens en la dotant des 3 guichets exploités par la Banque Commerciale Africaine
qu’elle a rachetés le 15 juillet 1962. L’ensemble est apporté à une entité nouvelle, Banque de
Côte d’Ivoire (BDCI), le 23 Novembre 1962.
La BDCI est fondée avec la participation de la puissance publique et de plusieurs partenaires
financiers internationaux de premier ordre, parmi lesquels :
− Société Bancaire Internationale (SBI) ;
− La Banca Nazionale de Roma ;
− Le Crédit Bâlois ;
− La Bayerische Vereinsbank ;
− La Bankers International Corporation, qui cédera quelques années plus tard sa
participation à la SBI.
Le développement de l’informatique de gestion à partir des années 70 permet aux banques
d’automatiser les traitements de masse.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Au premier rang des sociétés utilisatrices de technologies avancées, la BDCI acquiert en 1972
un ordinateur IBM 360-30 permettant le développement d’une application de gestion des
comptes en temps réel. La gestion des engagements de la clientèle, celle des valeurs remises à
l’escompte ou à l’encaissement et le suivi des opérations sur titres sont ainsi automatisées.
A partir de 1980, la BDCI entreprend l’équipement de l’ensemble de son réseau en matériel
informatique, se dotant ainsi d’un important réseau informatique interconnecté.
Ces investissements permettent à l’établissement de faire face à sa forte expansion traduite par
une augmentation annuelle du volume des écritures de 15% et d’améliorer la qualité et la
rapidité des services offerts à sa clientèle.
Le 07 avril 1976, la Bourse des Valeurs d’Abidjan ouvre ses portes et la BDCI est au rang des
premières sociétés dont le titre est admis à la cote.
Cette année marque aussi l’augmentation de l’ouverture du capital aux intérêts ivoiriens qui
accèdent au rang de premier actionnaire de l’Etablissement avec 39,53% des actions.
En 2017, Le groupe SBI lance son plan stratégique « Transform to Grow » dans lequel l’Afrique
occupe une place importante. La vision du groupe est d’être le partenaire de confiance de ses
clients et de s’engager dans les transformations positives des sociétés et économies des pays
dans lesquels il est présent. La BDCI, première banque du groupe SBI en Afrique
Subsaharienne, s’est résolument engagée à prendre une part active dans ce plan de
développement et de transformation.
L’organigramme et les chiffres clés de la BDCI au 31 décembre sont présentés en annexe 5
2. Organisation de la Direction de la Conformité et traitement des cas de blanchiment
La BDCI est dotée d’une Direction de la Conformité, parie intégrante du dispositif de LBC, qui
a la charge de toutes les actions à mener en termes de lutte contre le blanchiment. Nous
présenterons son fonctionnement dans cette partie.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
DIRECTION CONFORMITE
2.1. Organigramme de la Direction de la Conformité
POOL TRANSACTIONS
CELLULE DEAL-FLOW
SECURITE FINANCIERE
POOL ENQUETES
CELLULE OVERSIGHT
PMO CONFORMITE
CELLULE ADVICE AND RUN
CONFORMITE REGLEMENTAIRE
CELLULE OVERSIGHT
Les missions attribuées à la direction par périmètres sont les suivantes :
A. Cellule Dealflow :
− Pool Transaction : gestion des dossiers sensibles à composantes AML, KYC et
Sanctions & Embargos, répondant aux critères d’escalade (KYT SFG / DCE/CliPro,
Opérations & financement PPE, dossiers Trade finance et transferts internationaux,
traitement des alertes FORCES & OFAC, dossiers KYC & KYS y/c correspondance
bancaire, banque patrimoniale, transactions Cash alertes).
− Pool Enquêtes : investigation approfondie et a posteriori d’opérations et clients
atypiques (opérations suspectes issues d’alertes automatiques ou humaines, traitement
des réquisitions et demandes régulateurs, enquêtes demandées par CPLE/IRB/FCC,
traitement des alertes BSA cases, Swift et RFI, alertes FFF, alertes PEP et AMLCOM)
B. Cellules Oversight :
mise en place du cadre normatif, évaluation des risques de non-conformité, identification et
mise en œuvre des plans actions éventuels, réalisation des contrôles LOD2, gestion de la
formation & sensibilisation de la LOD1, suivi des projets, gestion des reportings (internes et
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
règlementaires) et de la comitologie. Spécifiquement pour la cellule Oversight de la Conformité
Règlementaire, la gestion de registres COI et des FSP.
C. Cellule Advise & Run :
Émission d’avis motivé sur saisine du métier pour des sujets ABC (approbation cadeau,
évènement externe & repas d’affaire, validation dossiers de Mécénat & Sponsoring), conflit
d’intérêt, nouveau produit/nouvelle prestation, entrée en relation fournisseur, investigation au
titre du droit d’alerte, identification & déclaration des dysfonctionnements de conformité.
2.2. Contrôles mis en place par la banque en matière de LBC
L’environnement de contrôle en matière de LBC est composé de trois lignes de défense dont
les responsabilités sont déclinées comme suit :
2.2.1. La première ligne de défense
Elle est assurée par les Business Units (BU) et les Service Units. La direction de chaque
BU/SU est responsable de la première ligne de défense et de la mise en œuvre opérationnelle
du programme de gestion du risque en matière de sécurité financière au sein de la BU/SU.
Cela inclut de :
− S’assurer que la BU/SU concernée agit conformément aux lois et règlements
applicables et à la documentation normative du Groupe ;
− Mettre en œuvre les contrôles de premier niveau exigés par le programme de gestion
du risque en matière de sécurité financière en coordination avec le Responsable de
la Conformité de la BU/SU et signaler toutes les violations aux règles de
conformité ;
− Être responsable de la mise en œuvre du programme de gestion du risque en matière
de sécurité financière au niveau des BU/SU, ce qui exige au moins la création d'une
organisation au sein des BU/SU ;
− Surveiller, renforcer et synthétiser les indicateurs de risque (Key Risk Indicator
(KRI)) et les indicateurs de performance (Key Performance Indicator (KPI)). La
direction des BU/SU est responsable de la qualité de cette information et doit en
rendre compte au Responsable de la Conformité (CCO) de la BU/SU.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
− Promouvoir une forte culture de conformité en facilitant la diffusion de l'information
et en organisant la formation des cadres supérieurs et des équipes, compte tenu de
leur exposition aux risques en matière de sécurité financière.
2.2.2. La deuxième ligne de défense
Elle est sous la responsabilité de la Direction de la Conformité, qui est chargée d'assurer la mise
en œuvre du programme de conformité en matière de sécurité financière au sein de la BDCI.
La Direction de la Conformité est le premier contact du personnel de la BDCI et/ou ses filiales
en matière de sécurité financière. Sans préjudice de la responsabilité de la direction de la BDCI
et/ou ses filiales, les responsabilités de Direction comprennent :
Responsabilités générales :
− Assurer la mise en œuvre du programme de gestion du risque de sécurité financière au
niveau de la BDCI en élaborant et en mettant en œuvre des politiques et procédures
locales applicables à la banque ;
− Suivre l'évolution des lois et réglementations locales relatives à la sécurité financière
dans le(s) pays concerné(s) et veiller au respect des lois et réglementations locales ;
Contrôles
− S’assurer du déploiement des contrôles normatifs du Groupe en matière de sécurité
financière et mettre en place les contrôles supplémentaires jugés nécessaires compte
tenu des spécificités de la BDCI ;
− Analyser les résultats des contrôles de premier niveau effectués par le métier, définition
et suivi de l'avancement des plans d'actions correspondants ;
Formation
En coordination avec la Direction des Ressources Humaines et les BU et SU, élaborer un plan
de formation du personnel de la BDCI et/ou ses filiales et contribuer à sa mise en œuvre, en
accordant une attention particulière au personnel particulièrement exposé aux risques de
sécurité financière ;
Concernant le traitement des Alertes :
− En tant que gestionnaire d'Alertes, traitement des Alertes de niveau 1 ;
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
− En ce qui concerne les Alertes de niveau 2 : analyser l'Alerte et la faire remonter, le cas
échéant ;
Concernant les Outils de Filtrage Embargos/Sanctions :
− Pour les Outils de Filtrage Locaux, s'assurer que l'Outil de Filtrage est correctement
déployé au sein de la BDCI, en coopération avec le Correspondant Embargo ;
− Identifier les différentes Bases de Données qui doivent être filtrées et informer le
Correspondant Embargo concerné ;
− Remonter immédiatement les listes de sanctions locales
Concernant le gel des avoirs :
− Désigner les personnes autorisées qui ont accès à des comptes dédiés sur lesquels les
fonds gelés sont détenus ;
− Approuver les mouvements sur ces comptes, seulement si la décision initiale de geler
les fonds a été prise par la Direction ;
Concernant les incidents liés aux sanctions internationales :
L’application de la procédure de gestion des incidents liés aux sanctions qui exige :
− L’analyse et le rapport des incidents liés aux sanctions internationales au Correspondant
Embargo ;
− La mise en œuvre et le suivi des plans d'action locaux.
2.2.3. La troisième ligne de défense
La troisième ligne de défense est assurée par l'Inspection Générale et l'Audit (IGAD).
2.3. Données et population soumises à analyse
Nous avons effectué notre analyse sur un certain nombre de données quantifiables, il s’agit de :
2.3.1. La base de données des clients de la banque au 31 décembre 2020
La banque dispose d’une base clientèle de 461 851 clients au 31 décembre 2021 parmi lesquels
figurent 1 759 clients sensibles identifiés par la banque lors de ses filtrages à partir des modules
dédiés.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2.3.2. Les ouvertures de comptes de la clientèle en 2020
En 2020, la BDCI a enregistré l’ouverture de 215 665 nouveaux comptes apparentant tant à de
nouveaux qu’à d’anciens clients de la banque.
2.3.3. Les transactions effectuées à l’international
Nous avons utilisé l’état des transferts et rapatriements de fonds qui en somme affichait 578 344
transactions.
Il nous convient de retenir qu’à la BDCI, la conformité est une Direction à part entière
directement reliée à la Direction Générale. Elle a la charge de toutes les questions relatives à la
sécurité financière, dont la lutte contre le blanchiment, à travers le déploiement de diverses
procédures conformément aux exigences en la matière.
SECTION II : Méthodologie d’évaluation du dispositif de LBC de la BDCI
En tant que commissaire aux comptes de la BDCI, nous avons procédé à l’évaluation du
dispositif de LBC de la banque selon une méthodologie qui s’articule autour des étapes
suivantes :
−
l’identification et l’évaluation des risques ;
−
l’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés ;
−
la vérification de l’effectivité de ces contrôles.
La note d’orientation de la mission est rattachée aux annexes.
1. L’identification et l’évaluation des risques
Afin de faciliter l’identification et l’évaluation des risques, la première étape consiste à
identifier les facteurs risques. Les facteurs risques sont des informations obtenues à la suite de
la prise de connaissance de l’entité qui met en exergue une probabilité qu’une opération de
blanchiment d’argent survienne, par exemple, l’existence d’un scandale financier impliquant le
management de la banque. Dans ce cas, il y aura un risque que les dirigeants ou l’un des
dirigeants contourne les procédures en vigueur pour réaliser des opérations de blanchiment
d’argent.
La deuxième étape consistera à identifier :
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
•
les risques inhérents à l’activité : dans notre cas, il s’agit du risque de la survenance
d’opérations de blanchiment d’argent ;
•
les risques associés au contrôle : il s’agira d’apprécier l'efficacité des contrôles conçus
et mis en œuvre par l'entité pour prévenir, détecter et corriger les anomalies.
Un risque inhérent peut être significatif, élevé ou faible. Afin de définir l’importance d’un
risque, nous devons analyser l’impact que la survenance de ce risque aura sur l’information
financière, la sauvegarde du patrimoine, la notoriété et la correcte application des décisions
prises par la direction au niveau des activités. Selon la méthodologie d‘EY, les risques de
blanchiment d’argent sont des risques systématiquement significatifs en raison de la nature de
l’activité bancaire. Cette importance s’explique, par exemple, par l’ensemble des sanctions
réglementaires encourues en cas de survenance d’un cas de blanchiment d’argent et qui aura un
impact significatif direct ou indirect sur les comptes de la banque.
2. L’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés
Cette étape consiste à rédiger un narratif sur les procédures de contrôle mises en place par
l’entité. Les travaux relatifs à la description des procédures sont conduits dans le but de couvrir
le risque sur la survenance d’opérations de blanchiment d’argent. Les principaux outils utilisés
afin de rédiger les descriptifs sont l’entretien, l’observation, l’inspection. Les entretiens ont
été réalisés avec les personnes qui interviennent dans le processus d’exécution et de contrôle
des opérations pouvant faire l’objet de blanchiment d’argent, principalement le personnel
chargé de l’entrée en relation avec les clients et le personnel de la Direction Conformité.
3. La vérification de l’effectivité de ces contrôles.
A la suite des entretiens, il convient de vérifier que les informations récoltées auprès du client
sont fiables. Pour ce faire, nous avons effectué trois tests afin de nous assurer de l’effectivité
des contrôles décrits dans les narratifs.
3.1. Le Test de Cheminement (TDC)
Il consiste à tester l’existence des contrôles pertinents identifiés lors de la description du
processus. En effet, un contrôle peut exister au niveau de la procédure sans être effectif pour
autant. Afin de conclure que la procédure est correctement appliquée ou non, la méthodologie
prévoit des tests de cheminement afin de confirmer que le narratif, établi sur la base des
documents obtenus et des observations physiques, représente bien la procédure en vigueur dans
la banque. Il n’existe pas de tests de cheminement figés, applicables à tous les cycles
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
opérationnels. Les tests de cheminement sont adaptables aux types de contrôle et sont fonction
de la compréhension qu’a l’auditeur de la procédure. Dans notre cas, le contrôle nécessite, d’une
part, la sélection des documents obligatoires nécessaires à la réalisation de l’entrée en relation
(KYC), fournis par un client et d’autre part, les preuves de matérialisation des contrôles définis
dans le narratif. Dans les deux cas, il ne sera sélectionné qu’un seul échantillon afin d’effectuer
le test.
3.2. Le Test de contrôle (TOC)
Il consiste à tester la permanence d’un contrôle. En effet, un contrôle peut exister, sans
cependant être fonctionnel dans le temps. A cette étape, il consistera en fonction de la fréquence
(journalier, mensuel etc.) et du type de contrôle (manuel ou automatique) de faire des sélections
supplémentaires à celle du test de cheminement afin de s’assurer que le contrôle testé l’est dans
le temps. Cette procédure permet de déterminer des faiblesses complémentaires. Le test est
effectué sur un échantillon représentatif déterminé selon les indications suivantes :
Tableau 1: Table de sélection des items pour les tests de contrôle
Nature Of Control and Frequency Of
Performance
Minimum Number of Items to Test
Manual control, performed daily or
many times per day
25
(or 60, if only one control per assertion is
selected to be tested)
Manual control, performed weekly
Manual control, performed monthly
Manual control, performed quarterly
5
2
2
Manual control, performed annually
1
Test one application (test of one) for each
application control for each type of transaction
and processing alternative, if supported by
effective ITGCs (that have been tested), otherwise
test 25 when there il a large population
Application control
Source: EY GAM (General Audit Methodology), EY Atlas, p 18
Les contrôles sélectionnés pour être testés sont les suivants :
3.2.1. Vérification des clients à risques : FORCES.
FORCES étant le module dont la BDCI s’est dotée pour identifier les personnes sous sanctions
ou embargos, nous effectuerons une vérification sur le module afin de nous assurer que les
clients à risque sont bien identifiés.
48
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Cette vérification consistera à effectuer un entretien avec la responsable chargé de la conformité
afin de vérifier si le logiciel est en phase avec le manuel de procédures et que celui-ci est
paramétré de façon à respecter les exigences en termes de règlementation.
Tableau 2 : tableau de sélection des items pour la vérification des clients à risque FORCES
Contrôle
Risque
inhérent
Fréquence
Nombre d'items à
sélectionner
Test sur la vérification des clients à risques
: FORCES
Significatif
Annuel
1
Sources : Nous même
Sur la base de notre table de sélection, le nombre d’items à tester est de 1, comme présenté dans
le tableau ci-dessus.
3.2.2. Contrôle des opérations effectuées par la clientèle SIRON AML :
SIRON AML est le logiciel de filtrage et de profilage des clients de la BDCI. Nous effectuerons
un test de contrôle à deux niveaux, le premier sera de tester l’intégrité du module SIRON AML
puis de vérifier l’absence des entités à risque parmi les parties prenantes à l’opération.
Tableau 3: tableau de sélection des items pour contrôle des opérations effectuées par la
clientèle SIRON AML
Nombre d'items à sélectionner
Contrôle
Test sur le contrôle des
opérations effectuées par la
clientèle SIRON AML
Risque
inhérent
Fréquence
Intégrité du
module
Vérification des
entités à risque
Significatif
Mensuel
1
25
Sources : Nous même
Nous avons sélectionné, conformément aux exigences de la méthodologie, 1 item pour le test
d’intégrité et 25 items pour la vérification des clients à risque.
3.2.3. Contrôle des ouvertures de comptes :
L’ouverture des comptes étant généralement le moyen privilégié de l’entrée en relation des
clients avec la banque, nous testerons d’une part la fréquence des mises à jour de la fiche KYC
et d’autre part l’exactitude des informations se trouvant sur la fiche KYC des clients au moment
de l’ouverture de leur compte.
Tableau 4: tableau de sélection des items pour contrôle des ouvertures de comptes
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Risque
inhérent
Fréquence
Nombre d'items à
sélectionner
Significatif
Plusieurs fois par
jour
60
Contrôle
Test sur le Contrôle des ouvertures de
comptes
Sources : Nous même
Le nombre de fiches KYC à tester est de 60.
4. La vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques recommandées
en vigueur
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par plusieurs
textes et règlementations, entre autres :
−
Loi n° 2016 - 992 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme ;
−
Instruction n°007-09-2017 portant modalités d’application par les institutions
financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme dans les états membre de l’UEMOA ;
−
Instruction N°59/2019 du CREMPMF relative à la LBC/FT au sein des acteurs agréés
du marché financier de l'UEMOA ;
−
Circulaire N° 05-2017/CB/C relative à la gestion de la conformité aux normes en
vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l’UMOA ;
−
Les recommandations du GAFI ;
−
Les règlementations FATCA, MifiD 2, CRS , GDPR, Bâle II et Bâle III.
Cette vérification a pour objectifs de :
− S'assurer de l'existence du dispositif de LBC/FT ;
− S'assurer du correct fonctionnement de ce dispositif au regard du dispositif
réglementaire en vigueur et des "best pratices".
De ces sources, nous avons synthétisé les obligations de la banque et élaboré le Template de
revue ci-dessous :
50
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Tableau 5: Template de vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques
recommandées en vigueur
N°
Obligation
1
Disposer d’un programme interne sur le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, validé par le
Conseil d’administration
2
Se doter d’un cadre formel couvrant l’ensemble des
activités exposées au risque de LBC/FT et l’ensemble
des obligations
Constat
Mesure à mettre en œuvre
Procédures liées à des domaines précis selon les
activités de la SGI
3
(Règlementation FATCA, CRS)
4
La fonction conformité doit être intégrée,
indépendante et disposer des compétences nécessaires
5
Disposer d’une base de données ou d’outils permettant
la collecte des informations et le profilage des clients.
6
Accès aux listes de sanctions et embargos
7
Disposer d’outils de surveillance d’opération, détection
d’opérations suspectes et traitement d’alertes
8
Disposer d’outils de monitoring des activités de
transfert d’argent rapide
9
Mettre en place un programme de formation périodique
à destination du personnel en matière de LBC/FT.
Quelle formation pour les nouveaux entrants
Mettre en place des formations spécifiques au profit du
personnel ayant un niveau élevé d’exposition au risque
10
de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme.
11 Disposer d’une procédure PPE
12 Procédure CENTIF et déclaration de soupçons
Source : Nous-même
Le tableau ci-dessus présentera dans la colonne « constat » les résultats de nos travaux sur la
base des entretiens réalisés et des documents obtenus du client, et dans la colonne « Mesure à
mettre en œuvre », les recommandations pour pallier les insuffisances relevées.
En résumé, notre analyse a été réalisée en deux parties. D’une part, l’analyse a porté sur
l’évaluation de l’effectivité des différents contrôles forts mis en place par la BDCI. Cette
évaluation a été réalisée sur la base des risques liés aux différents contrôles et de l’importance
de ces risques. D’autre part, elle a porté sur la conformité dispositif de la banque vis-à-vis des
normes en vigueur et des best practices.
51
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
CHAPITRE II : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS
Ce dernier chapitre porte sur les résultats de notre analyse, effectuée selon la méthodologie
détaillée à la section précédente et sur les recommandations qu’ils impliquent.
SECTION I : Résultats de l’analyse
La BDCI, dans l’optique de mitiger tous les risques significatifs liés à son activité dont celui lié
au blanchiment, a mis en place des contrôles visant à les neutraliser. Une bonne maîtrise des
risques de fraude donne à priori aux dirigeants l’assurance de la résilience de la banque.
A l’issue de notre évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, plusieurs
faiblesses ont été identifiées. Pour chacune des procédures, nous mettrons en exergue le risque
identifié, les résultats des travaux effectués pour s’assurer de l’efficacité du contrôle et enfin
les faiblesses identifiées.
1. Résultats de l’identification et l’évaluation des risques
Nous avons mené des entretiens avec le management de la banque ainsi que certaines personnes
exerçant l’activité de contrôle afin de mieux connaitre son environnement.
De ces travaux, nous avons un risque inhérent libellé comme suit « risque de survenance
d’opérations de blanchiment d’argent ». Notre risque étant lié au blanchiment, il est
systématiquement noté « High » en raison de la nature de l’activité bancaire. Cette importance
s’explique, par exemple, par l’ensemble des sanctions réglementaires encourues en cas de
survenance d’un cas de blanchiment d’argent et qui aura un impact significatif direct ou indirect
sur les comptes de la banque.
2. Résultat de l’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés
Des entretiens ont été réalisés avec les personnes qui interviennent dans le processus
d’exécution et de contrôle des opérations pouvant faire l’objet de blanchiment d’argent,
principalement le personnel chargé de l’entrée en relation avec les clients et le personnel de la
Direction Conformité. Nous avons pu, par observation nous imprégner de tous les processus
que nous avons jugés utiles afin de comprendre l’environnement de contrôle de l’entité.
3. Résultats de la vérification de l’effectivité des contrôles.
A la suite des entretiens, nous avons vérifié que les informations récoltées auprès du client sont
fiables. Pour ce faire, nous avons effectué un test de cheminement puis des tests de contrôles.
52
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
3.1. Résultat du Test de Cheminement (TDC)
Il a consisté à tester l’existence des contrôles pertinents identifiés lors de la description du
processus. Nous avons sélectionné un échantillon de l population de chaque contrôle afin de
nous assurer d’une part qu’il existe et d’autre part qu’il est effectivement pratiqué par la banque.
Par la méthode de l’observation physique, nous avons pu nous assurer que ces deux objectifs
étaient atteints.
3.2. Resultat des Test de contrôle (TOC)
3.2.1. Résultat de la vérification des clients à risques : FORCES :
Nos travaux réalisés sur le module FORCES nous ont permis de tirer les conclusions cidessous :
Tableau 6:Résultats de la vérification des clients à risque
Risque identifié
Conclusion
Risque de traitement d'opérations provenant de clients faisant l'objet
Contrôle non effectif
de sanctions ou d'embargos
Source : Nous-même
-
Population totale : 1 759 clients à risque
-
Nombre de clients à risque testés : 60
-
Nombre de clients à risque existants dans FORCES : 43
-
Nombre de clients à risque non existants : 17
Après avoir testé 60 clients à risque sur 1 859, nous avons constaté que 17 d’entre eux n’existent
pas. La base de données des clients frappés de sanctions et d’embargos n’est pas mise à jour en
temps réel dans le module FORCES en charge du traitement des alertes sanctions et embargos.
La base de données n’étant pas à jour, le management expose la banque à l’entrée en relation
avec des clients topés ; ce qui représente un risque de blanchiment pouvant conduire à des
sanctions par le régulateur et ainsi ternir la réputation de la banque.
Nous avons également noté l’absence de contrôle alternatif formalisé afin de pallier ce risque.
3.3. Résultat du contrôle des opérations effectuées par la clientèle SIRON AML
La revue des transactions réalisées par la clientèle a donné les résultats suivants :
53
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
3.3.1. Intégrité de SIRON AML :
Tableau 7: Résultat du test sur l'intégrité de SIRON AML
Risque identifié
Risque de traitement d'opérations provenant de clients faisant l'objet
de sanctions ou d'embargos
Source : Nous-même
Conclusion
Contrôle effectif
Nous avons obtenu les résultats ci-dessous :
-
Nombre de transactions testées : 1
-
Nombre de transactions avec application correcte des scenarii : 1
-
Nombre de transactions avec application incorrecte des scenarii : 0
A l’issue de la réalisation du test d’intégrité, nous avons constaté que les scenarii ont été
correctement appliqués à la transaction sélectionnée. Il s’agit en effet d’un virement de fonds
depuis le Portugal (Banco Populare de Lisbone) vers la Côte d’Ivoire pour le compte d’un client
dans le secteur minier. Etant donné que le même processus sera appliqué aux autres transactions
nous pouvons conclure que le test est satisfaisant. Par conséquent, nous avons un contrôle fort.
3.3.2. Résultat de la vérification de l’absence des entités à risque parmi les parties
prenantes à l’opération :
Tableau 8: Résultat de la vérification de l’absence des entités à risque parmi les parties
prenantes à l’opération
Risque identifié
Conclusion
Risque sur la correcte mise à jour de la base de données des clients à
Contrôle non effectif
risques
Source : Nous-même
Nous avons obtenu les résultats ci-dessous :
− Population : 578 344
− Nombre d’opérations testées : 25
− Nombre d’opérations correctes : 23
− Nombre d’opérations suspectes : 2
54
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Dans l’échantillon testé, nous avons identifié deux clients à risque ayant réalisé des transactions
suspectes sur le territoire ivoirien par le biais de la BDCI.
Il s’agit d’un fonds d’investissement et d’une compagnie pétrolière respectivement dénommées
JARI Investment et Wino Oil. :
− JARI Investment est soupçonnée de blanchir des revenus issus de sa participation à titre
officieux dans l’exploitation de mines en République Démocratique du Congo (RDC),
les fonds étant destinés à financer l’exportation de Cacao d’une compagnie de négoces
de la place ;
− Wino Oil quant à elle est soupçonnée de blanchir les revenus non déclarés d’une vente
massive de pétrole sur le marché noir dans le secteur immobilier en Côte d’Ivoire.
Ces deux clients n’ont pas pu être identifiés par SIRON AML en raison du fait que la base de
données des clients à risque n’est pas à jour.
3.4. Résultat du test sur l’entrée en relation et les ouvertures de comptes
La revue des ouvertures de comptes a permis d’aboutir aux conclusions suivantes :
Tableau 9: Résultat du test sur l’entrée en relation et les ouvertures de comptes
Risque identifié
Risque d'erreur sur l'identité des clients
Conclusion
Contrôle effectif
Source : Nous-même
Nous avons obtenu les résultats ci-dessous :
-
Population : 215 665
-
Nombre de fiches testées : 60
-
Nombre de fiches correctement remplies : 60
-
Nombre de fiches incorrectement remplies : 0
Toutes les fiches KYC composant notre échantillon ont été obtenues et correctement
renseignées.
3.5. Résultat de la vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques
recommandées en vigueur
55
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
La revue de la conformité de la banque avec les règles et pratiques en vigueur a été réalisée sur
la base du template présenté plus haut et a abouti aux constats ci-dessous :
3.5.1. Dispositif et intégration de la fonction
Tableau 10: Revue des obligations relatives au dispositif et intégration de la fonction
N°
1
Obligation
Disposer d’un programme interne
sur le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, validé
par le Conseil d’administration
Constat
✓ La banque dispose d’un document
intitulé « les obligations
règlementaires en matière de
sécurité financière » qui définit et
détaille le dispositif en matière de
LBC/FT
La BDCI dispose d’un solide cadre
procédural composé de :
2
3
4
Se doter d’un cadre formel couvrant
l’ensemble des activités exposées au
risque de LBC/FT et l’ensemble des
obligations
Procédures liées à des domaines
précis selon les activités de la BDCI
(règlementation FATCA, CRS)
La fonction conformité doit être
intégrée, indépendante et disposer
des compétences nécessaires
✓ Une politique générale de conformité
✓ Plusieurs notes internes regroupant
les différents sous domaines sous la
forme d’instructions notamment une
instruction distincte dédiée à la
LBC/FT
✓ La BDCI a entamé depuis 2018 un
processus de certification à la
législation FATCA.
✓ Elle dispose d’une instruction en la
matière ainsi que plusieurs outils et a
mis en place des contrôles FATCA
La conformité au sein de la BDCI est une
direction à part entière sous l’autorité de la
Direction Générale.
Elle participe également au comité d’audit,
au comité d’éthique
Source : Nous-même
Les résultats de ce questionnaire après entretien et inspection de la documentation met en
évidence le fait que la banque dispose bien d’une fonction conformité et de procédures dédiées
à l’encadrement de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
3.5.2. Outils et logiciels
56
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Tableau 11: Revue des obligations relatives aux outils et logiciels
N°
Obligation
Constat
5
Disposer d’une base de données ou
d’outils permettant la collecte des
informations et le profilage des
clients.
La BDCI dispose d’une base de données
informatisée regroupant toutes les
informations relatives aux clients
6
Accès aux listes de sanctions et
embargos
La banque dispose d’un accès aux listes de
sanctions notamment via le logiciel
« FORCES »
7
Disposer d’outils de surveillance
d’opérations, détection d’opérations
suspectes et traitement d’alertes
La banque dispose de plusieurs plateformes
logicielles permettant le monitoring, la
détection, le filtrage et le traitement
d’opérations
(SIRON AML, LABO ONLINE)
8
Disposer d’outils de monitoring des
activités de transfert d’argent rapide
La banque n’effectue plus d’activités de
transfert rapide d’argent depuis décembre
2019
Source : Nous-même
Il ressort de notre revue que la BDCI a entamé et continue le déploiement des outils et bases de
données permettant le monitoring le filtrage et le traitement des opérations.
57
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
3.5.3. Contrôle Interne
Tableau 12: : Revue des obligations relatives au contrôle interne
N°
Obligation
9
Examen périodique de la performance
du dispositif de LBC/FT via une
structure chargée de l’audit interne
10
Examen périodique du SI mis en
place dans le cadre du dispositif de
LBC/FT
Constat
✓ Une évaluation du risque de nonconformité a été faite au 1er
trimestre 2020.
✓ Pas d’information sur l’entité en
charge de cette évaluation et du
dernier rapport en date.
Nous n’avons pas reçu les documents
permettant de confirmer la revue du SI
lors du dernier examen semestriel.
Source : Nous-même
Nous avons obtenu la cartographie des risques présentant l’évaluation du risque de nonconformité, toutefois, nous n’avons eu connaissance d’aucun document énumérant les
conclusion d’un quelconque examen du dispositif.
58
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
3.5.4. Formation
Tableau 13: Revue des obligations relatives au dispositif de formation
N°
11
Obligation
Mettre en place un programme de
formation périodique à destination du
personnel en matière de LBC/FT.
Quelle formation pour les nouveaux
entrants
12
Mettre en place des formations
spécifiques à l’endroit du personnel
ayant un niveau élevé d’exposition au
risque de blanchiment de capitaux et
financement du terrorisme.
Constat
✓ La BDCI dispose d’un module de
formation à l’ensemble du
personnel sur la sécurité financière
qui se tient chaque 2 ans.
✓ C’est le même module qui est
transmis aux nouveaux entrants
dans un délai de 60 jours après
leur arrivée.
✓ La BDCI dispose d’un module de
formation dit intermédiaire pour le
personnel exposé aux risques de
LBC/FT
✓ Elle dispose également d’un
module dit « expert » pour le
personnel de la Conformité
particulièrement.
Source : Nous-même
La banque a mis en œuvre l’ensemble des diligences nécessaires afin de s’assurer que tout le
personnel de la banque.
59
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
3.5.5. Sécurité Financière
Tableau 14: Revue des obligations relatives à la sécurité financière
N°
13
14
Obligation
Constat
Disposer d’une procédure PPE
La BDCI est dotée d’une instruction
spécifique PPE
Procédure CENTIF et déclaration de
soupçons
Le document relatif aux obligations
règlementaires en matière de sécurité
financière détaille les diligences et le
cheminement relatif aux déclarations
de soupçons ainsi que les interactions
avec la CENTIF.
Source : Nous-même
En matière de sécurité financière, la BDCI est dotée d’une instruction spécifique PPE et a mis
en œuvre les mécanismes nécessaires afin de déclarer de manière efficace les soupçons à la
CENTIF.
En somme, nous avons présenté les résultats de nos tests effectués dans le cadre de l’évaluation
du dispositif de LBC de la BDCI. Nou nous attèlerons dans la section suivante à énumérer les
recommandations liées aux résultats de nos travaux.
SECTION II : Recommandations
Notre analyse répondant à une démarche de revue des procédures, nous devons à l’issue de
notre mission émettre des recommandations en vue de donner des pistes d’amélioration aux
insuffisances relevées au niveau du contrôle interne.
Ces recommandations, portant sur les points abordés précédemment seront listés selon les
niveaux de criticités ci-dessous :
1. Recommandations relatives à de l’identification et l’évaluation des risques
Nous n’avons aucune recommandation à formuler sur l’identification et l’évaluation des
risques, cette partie est en effet de notre ressort car elle répond à un besoin méthodologique.
60
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2. Recommandations sur l’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés
Pour les mêmes raisons citées au point précédent, nous n’avons aucune recommandation à
formuler sur cette partie.
3. Recommandations sur la vérification de l’effectivité des contrôles.
Tableau 15: Grille de détermination du niveau de criticité des points de contrôle interne
Notation

Critique

Significatif

Moins
significatif
☺
Satisfaisant
Description
Faiblesse importante touchant l’ensemble de l’activité et ayant un impact
important sur l'environnement de contrôle interne et/ou le non-respect des
procédures de contrôle interne en vigueur.
Faiblesse significative dans l'environnement de contrôle interne et/ou le
non-respect des procédures de contrôle interne en vigueur.
Cas isolés de faiblesses de procédures dans l'environnement de contrôle
interne et/ou le non-respect des procédures de contrôle interne en vigueur.
Pas de faiblesse significative identifiée dans l'environnement de contrôle
interne et/ou le non-respect des procédures de contrôle interne en vigueur.
Source : Méthodologie EY, EY Atlas
Nous avons compilé les réponses du client dans le tableau ci-dessous :
61
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Tableau 16: Tableau récapitulatif des résultats et recommandations
N°
Obligation
1
Disposer d’un programme interne
blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, validé
par le Conseil d’administration
2
Se doter d’un cadre formel couvrant
l’ensemble des activités exposées au
risque de LBC/FT et l’ensemble des
obligations
Procédures liées à des domaines
précis selon les activités de la BDCI
3
(Règlementation FATCA, CRS)
4
La fonction conformité doit être
intégrée, indépendante et disposer
des compétences nécessaires
5
Disposer d’une base de données ou
d’outils permettant la collecte des
informations et le profilage des
clients.
6
Accès aux listes de sanctions et
embargos
7
Disposer d’outils de surveillance
d’opération, détection d’opération
suspecte et traitement d’alertes
8
Disposer d’outils de monitoring des
activités de transfert d’argent rapide
Constat
Mesure à mettre en
œuvre
üLa Banque dispose d’un document intitulé
« les obligations règlementaires en matière
de sécurité financière » qui définit et détaille
le dispositif en matière de LBC/FT
La BDCI dispose d’un solide cadre
procédural composé
− D’une politique générale de
conformité
− De Plusieurs notes internes
regroupant les différents sous domaines
sous la forme d‘instructions notamment une
instruction distincte dédiée à la LBC/FT
La BDCI a entamé depuis 2018 un
processus de certification à la législation
FATCA.
Elle dispose d’une instruction en la matière
ainsi que plusieurs outils et a mis en place
des contrôles FATCA
Elle transmet l’IRS régulièrement à l’IRS
des informations relatives à des clients dans
ce cadre.
üLa Conformité au sein de la BDCI est une
direction à part entière sous l’autorité de la
Direction Générale.
Elle participe également au comité d’audit,
au comité d’éthique
Pas d’information ou document à propos
d’une base de données informatisée
regroupant toutes les informations
relatives aux clients
ØInformatiser les
fiches d’information
client (si inexistant)
ØS’assurer de la
complétude et la
qualité des
informations
collectées au
moment des
ouvertures de
compte
ØProgrammer des
mises à jour
régulières des
informations client
üLa banque dispose d’un accès aux listes de
sanctions notamment via le logiciel
« FORCES »
La banque dispose de plusieurs plateformes
logicielles permettant le monitoring, la
détection, le filtrage et le traitement d’
opérations
(Siron AML, LABO ONLINE)
La Banque n’effectue plus d’activités de
transfert rapide ‘argent depuis décembre
2019
62
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Mesure à mettre en
œuvre
ØAbaisser la
Mettre en place un programme de
üLa BDCI dispose d’un module de
périodicité de
formation périodique à destination
formation à l’ensemble du personnel sur la
formation à une
du personnel en matière de LBC/FT. sécurité financière qui se tient chaque 2 ans.
fréquence annuelle.
ØProposer au
personnel des e9
learning, des
üC’est le même module qui est transmis aux
Quelle formation pour les nouveaux
sensibilisations
nouveaux entrants dans un délai de 60 jours
entrants
régulières afin de de
après leur arrivée.
diffuser une culture
de conformité au
sein de la Banque
üLa BDCI dispose d’un module de
ØDonner la
Mettre en place des formations
formation dit intermédiaire pour le
possibilité pour le
spécifiques à l’endroit du personnel
personnel exposé aux risques de LBC/FT
personnel de la
10 ayant un niveau élevé d’exposition
Conformité de
üElle dispose également d’un module dit
au risque de blanchiment de capitaux
passer des certificats
« expert » pour le personnel de la
et financement du terrorisme.
en externe.
Conformité particulièrement.
üLa BDCI est dotée d’une instruction
11 Disposer d’une procédure PPE
spécifique PPE
üLe document relatif aux obligations
règlementaires en matière de sécurité
Procédure CENTIF et déclaration de financière détaille les diligences et le
12
soupçons
cheminement relatif aux déclarations de
soupçons ainsi que les interactions avec la
CENTIF,
N°
Obligation
Constat
Source : Etudiant
Nous présenterons dans les points ci-dessous les points les plus pertinents ayant fait objet de
recommandations.
1.1. La mise à jour la base de données des clients présentant des risques de
blanchiment et les interfacer aux modules "FORCES" et 'SIRON AML'
Tableau 17: Recommandation sur la mise à jour des bases de données
Intitulé de la recommandation
Criticité
Mise à jour de la base de données des clients présentant des risques de
blanchiment et les interfacer aux modules "FORCES" et 'SIRON AML'

Source : Nous-même
La liste des clients à risque étant la base du filtrage des transactions, il est plus qu’urgent de la
mettre à jour et de programmer des mises à jour périodiques. Il est également nécessaire de
s’assurer que la base de données est correctement déversée dans les outils de filtrage des
transactions afin de faciliter l’identification et la déclaration des cas de blanchiment.
Nous recommandons la mise en place d’un dispositif de contrôle à trois niveaux :
63
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
−
Niveau 1 : mise à jour mensuelle automatisée de la base de données par la Direction
Conformité, en collaboration avec toutes les institutions compétentes en la matière
(ONU, INTERPOL, GAFI, BCEAO…) ;
−
Niveau 2 : contrôle par l’audit interne de l’effectivité de la mise à jour de la base de
données et de la correcte interface aux logiciels de filtrage ;
−
Niveau 2 : vérification par l’Inspection Générale de l’audit que les délais en termes de
mise à jour de la base de données sont respectés et que le système d’information
fonctionne correctement.
En plus de ces mesures, il faudra vérifier en amont la qualité de la base de données en s’assurant
de la complétude et l’exactitude des informations collectées au moment des ouvertures de
compte.
Ces recommandations découlent en effet de dispositions réglementaires auxquelles la banque
ne satisfait pas. Il s’agit notamment de l’article 5 de l’instruction n°007-09-2017, qui stipule
que les institutions financières assujetties dans la zone UEMOA ont pour obligation de se doter
de procédures internes en termes de constitution et de conservation de bases de données,
relatives aux opérations des clients à risque.
1.2. La séparation des taches en matière d’évaluation du dispositif de lutte contre le
blanchiment
Tableau 18: Recommandation sur la séparation des taches
Intitulé de la recommandation
Criticité
Séparation des tâches en matière d’évaluation du dispositif de lutte contre le
blanchiment

Source : Nous-même
Lors de notre revue, il nous a été donné de constater que le dispositif de lutte contre le
blanchiment de la BDCI est périodiquement évalué par la Direction Conformité, ce qui en soit
est une bonne pratique. Toutefois, il est important de rappeler que le dispositif est animé par la
même Direction Conformité. Nous pensons donc qu’il est nécessaire qu’une autre fonction
s’occupe de cette revue, au risque pour la Direction Conformité de s’autoréviser.
Nous recommandons à la BDCI de transférer la charge de la revue du dispositif à l’audit interne
afin de maintenir l’indépendance et une fiabilité des conclusions.
64
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
De même, afin de renforcer les contrôles de l’audit interne, nous préconisons que l’Inspection
Générale de l’Audit mène des missions inopinées d’évaluation de l’ensemble du dispositif.
De telles dispositions sont des recommandations issues des meilleures pratiques afin d’obtenir
des informations de qualité et exemptes de biais significatifs.
1.3. Le renforcement du dispositif de formations
Tableau 19: Recommandation sur le renforcement du dispositif de formations
Intitulé de la recommandation
Criticité
Renforcer le dispositif de formation

Source : Nous-même
Les formations en matière de LBC sont indispensables, tant pour le personnel de la conformité
que pour celui de toute la banque.
Notre analyse nous a permis de constater que la BDCI met un point d’honneur à ce niveau.
Toutefois, nous avons relevé certains éléments, qui, s’ils sont corrigés pourraient avoir un
impact encore positif sur la banque en matière de LBC.
La BDCI dispose d’un module de formation destiné à l’ensemble du personnel sur la sécurité
financière qui se tient chaque 2 ans. Ce même module est transmis aux nouveaux entrants dans
un délai de 60 jours après leur arrivée. Nous recommandons à la banque de réduire la périodicité
de formation à une fréquence annuelle et de proposer au personnel des e-learning, des
sensibilisations régulières afin de diffuser une culture de conformité au sein de la BDCI.
En outre, la BDCI dispose d’un module de formation dit intermédiaire pour le personnel exposé
aux risques de LBC/FT. Elle dispose également d’un module dit « expert » pour le personnel
de la Conformité particulièrement. Nous soutenons qu’il serait adéquat de donner la possibilité
au personnel de la Conformité de passer des certificats professionnels en externe.
65
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
CONCLUSION
La non-maitrise du risque de blanchiment des capitaux, risque significatif inhérent à l’activité
bancaire, est susceptible d’engendrer de graves répercussions sur la banque concernée, tant
sur le volet financier que réputationnel.
A travers notre étude, réalisée sur la base des données d’une mission que nous avons réalisée
au cours de notre stage au sein de EY Côte d’Ivoire, nous avons décidé de montrer les procédés
méthodologiques utilisés dans le cadre de l’évaluation du dispositif de lutte anti-blanchiment
de la BDCI afin de le renforcer. En effet, les banques sont assujetties aux obligations en matière
de lutte anti-blanchiment car elles sont considérées comme des canaux privilégiés par les
fraudeurs pour réaliser ce genre de transactions et insérer l’argent issu d’activités illégales et
illicites dans l’économie. Pour ce faire, nous avons mobilisé la théorie de l’agence et celles liées
à la criminalité organisée. La théorie de l’agence nous a permis de faire ressortir le rôle du
commissaire aux comptes entre les divergences d’intérêts des agents économiques, notamment
les actionnaires, les dirigeants et le marché bancaire (régulateur et clients). Au titre des théories
liées à la criminalité, nous avons abordé la théorie de l’association différentielle et celle du
triangle de la fraude afin de confirmer que le mode opératoire des fraudeurs est rationnel et basé
sur une méthodologie bien définie. Dans le cas de la BDCI, l’opportunité est représentée par
les insuffisances relevées au niveau du dispositif de lutte anti-blanchiment. Nous avons, par la
suite, réalisé notre analyse conformément aux instructions réglementaires de la BCEAO et la
méthodologie de EY (EY Global Audit Methodology), basée sur l’approche par les risques et
sur les recommandations internationales en matière de LBC. Nous avons évalué le niveau du
risque de blanchiment, effectué des entretiens, des narratifs et tests de cheminement afin de
mieux comprendre les processus liés à la lutte anti-blanchiment, puis nous avons effectué des
tests de contrôle et des contrôles spécifiques afin d’évaluer le dispositif de LBC et émettre des
recommandations sur la base des résultats obtenus. Il en ressort que la BDCI a un
environnement relativement stable mais doit améliorer certains aspects, notamment au niveau
de la formation, de la séparation des tâches en matière d’évaluation du dispositif de lutte contre
le blanchiment et des mises à jour des bases de données des clients à risque. En dépit de
quelques difficultés notées lors de notre mission, nous tenons à remercier nos encadreurs ainsi
que le personnel de la BDCI, principalement le personnel de la Direction de la conformité.
66
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Dans un contexte d’exigences croissantes en matière de lutte anti-blanchiment, les banques ne
sont pas les seuls acteurs et moyens de blanchiment. En effet, plusieurs activités informelles
permettent de le faire sans toutefois éveiller de soupçons. Dans le même temps, les cabinets
d’audit et l’Etat ne disposent pas immédiatement des moyens nécessaires pour adresser ces
faiblesses. Ne serait-il pas adéquat pour les commissaires aux comptes de développer des outils
d’analyse de données basés sur l’intelligence artificielle et les blockchains de valeurs afin de
prévenir les cas de blanchiment et pour l’Etat de mettre en place une législation encadrant la
formalisation des activités informelles, plus particulièrement celles qui sont susceptibles d’être
des canaux de blanchiment de capitaux ?
67
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES ET ARTICLES
−
Baumol, W. J. (1968). Entrepreneurship in economic theory. The American economic review,
64-71.
− Gaba, Harold Kobina. "L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de
l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment." Revue de la
Recherche Juridique-Droit prospectif 2018 (2019): 1641-1657.
− Gardes, Nathalie. "Risque d’opportunisme de la banque : le rôle de Compétence
relationnelle du dirigeant d’entreprise dans l’accompagnement FINANCIER." Revue
Française de Gestion Industrielle 34.2 (2015): 47-65.
− Jensen, M. C., & Meckling, W. H. (1976). Theory of the firm: Managerial behavior,
agency costs and ownership structure. Journal of financial economics, 3(4), 305-360.
− Lobre-Lebraty, Katia. "Radiographie d’un comité d’audit bancaire mutualiste."
Management Avenir 7 (2015): 81-100.
− Marris, R. (1963). A model of the “managerial” enterprise. The Quarterly Journal of
Economics, 77(2), 185-209.
− Quemin, A. (1996). Ogien Albert, Sociologie de la déviance. Revue française de
sociologie, 37(4), 653-655.
− Weinstein, Olivier, DCA WILLIAMSON, and F. E. C. DE TRANSACTION. "Les
nouvelles théories de l’entreprise." Librairie générale française, Paris (1995).
− Williamson, O. E. (1963). Managerial discretion and business behavior. The American
Economic Review, 53(5), 1032-1057.
THESES ET MEMOIRES
− ANGRA, Jean-Yves. La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système
économique et financier en Afrique : Analyse critique des procédures existantes et
propositions d'axes d'amélioration. Éditions universitaires européennes, 2019.
− Dufour, Nicolas. Contribution à l’analyse critique de la norme de contrôle.: Le cas des
risques opérationnels dans le secteur financier: de la normativité à l’effectivité. Diss.
Paris, CNAM, 2015, 455 p
− Pluchart, Jean-Jacques. "Le triangle de la fraude." Vie sciences de l'entreprise 1 (2019):
83-97.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
DOCUMENTS OFFICIELS
− Circulaire N° 05-2017/CB/C relative à la gestion de la conformité aux normes en
vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l’UMOA
− Circulaire N°04-2017/CB/C relative à la gestion des risques dans les établissements de
crédit et les compagnies financières de l’UMOA, 2017.
− Circulaire N°04-2017/CB/C relative au contrôle interne des établissements de crédits
et des compagnies financières de l’UMOA, 2017 ;
− Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies
financières de l’UMOA, juin 2016 ;
− Instruction n°007-09-2017 Portant modalités d’application par les institutions
financières de la loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme dans les états membre de l’UEMOA
− Instruction N°59/2019 du CREMPMF relative à la LBC/FT au sein des acteurs agréés
du marché financier de l'UEMOA
− Loi n° 2016 - 992 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme
69
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
WEBOGRAPHIE
− Debitoor by Sumup, Lexique de comptabilité de Debitoor Audit, 2020. Disponible sur
: <https://debitoor.fr/termes-comptables/audit>. [Page consultée le 30 juin 2020]*
− EY
Atlas,
EY
Global
Audit
Methodology,
2020,
Disponible
sur
:
<https://live.atlas.ey.com/> [Page consultée pour la derière fois le 30 mai 2021]
− Juridictions à hauts risques et juridictions sous surveillance, 2020, Disponible sur :
< https://www.fatf-gafi.org/fr>. [Page consultée le 10 avril 2020]
70
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
ANNEXES
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
ANNEXES
ANNEXE 1: Liste des banques & établissements financiers agrées au 31/12/2019
N°
Sigle
Dénomination
1
BICICI
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
NSIA
SIB
SGCI
CITIBANK CI
BOA-CI
BACI
ECOBANK
BHCI
BNI
SCB
AFRILAND
VERSUSBANK
ORABANK
BBG-CI
UBA
NSIA Banque Côte d’Ivoire
Société Ivoirienne de Banque
Société Générale Côte d’Ivoire
Citibank Côte d’Ivoire
Bank of Africa – Côte d’Ivoire
Banque Atlantique Côte d’Ivoire
Ecobank Côte d’Ivoire
Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire
Banque Nationale d’Investissement
Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire
Afriland First Bank Côte d’Ivoire
Versus Bank
Orabank Côte d’Ivoire
Bridge Bank Group Côte d’Ivoire
United Bank for Africa
Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce – Côte
d’Ivoire
Guaranty Trust Bank Côte d’Ivoire
Coris Bank International Côte d’Ivoire
Banque De l’Union Côte d’Ivoire
Stanbic Bank
Banque d’Abidjan
Mansa Bank
BGFI Côte d’Ivoire
Orange Abidjan Compagnie
NSIA Banque Bénin
Banque Malienne de Solidarité
Banque Régionale des Marchés
Société Africaine de Crédit Automobile
Fidelis Finance
17 BSIC
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
GTBANK-CI
CBI-CI
BDU-CI
STANBIC
BDA
MANSA
BGFI
ORANGE
DIAMOND
BMS
BRM
ALIOS
FIDELIS
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
ANNEXE 2: Note d’orientation de la revue du dispositif de LBC
1. Contexte
Le secteur Bancaire est identifié comme assujetti aux obligations en matière de LBC/FT. Classé
comme « Risk High », il fait l’objet d’un focus particulier par les autorités de tutelle en matière
de LBC/FT.
1.1. Mesures de vigilance spécifiques prévues par le cadre législatif applicable par les
entités du secteur
Les Banques sont assujetties :
-
A la définition et mise en place d’une organisation et des procédures internes pour lutter
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tenant compte de
l’évaluation des risques de BC/FT réalisée ;
-
Aux obligations de vigilance et d’identification de la clientèle prescrites par les textes
réglementaires ;
-
Aux obligations de déclaration de soupçons à la CENTIF.
1.2. Obligations de vigilance et conséquences sur notre approche d’audit
Notre intervention se situe dans le cadre de notre mandat de commissariat aux comptes au titre
de l’exercice 2020. Notre statut de fonction assujettie nous oblige à tenir compte des exigences
en matière de LBC/FT dans notre approche d’audit. Ces obligations de vigilance impactent
notre approche d’audit comme suit:
•
échange au sein de l’équipe afin d’aborder les risques relatifs au BC/FT de sorte à ce que
chacun puisse poser les bonnes questions sur le dispositif BC/FT du client, avoir une
compréhension suffisante du système de surveillance BC/FT et en tenir compte dans
la réalisation des travaux.
• en tant qu’entité assujettie au dispositif de LBC/FT, documentation de la prise en
compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des
textes spécifiques à appliquer par l’entité (cf. ci-dessus) dans le questionnaire « Laws &
Regulations » ;
73
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
• en plus d’une vigilance constante sur les opérations tout au long de la mission, mise
place de mesures de vigilance renforcées, consistant en un examen renforcé sur des
opérations sélectionnées par jugement professionnel parmi celles objet des contrôles
mis en œuvre pour les besoins habituels de la mission ou de la prestation.
Créer le risque inhérent dans l’engagement implique un rattachement à des assertions et à
des comptes, alors que le risque BC/FT est rattaché à des transactions et non à des
comptes.
Objectifs des travaux spécifiques AML
Les travaux réalisés par le spécialiste AML se feront dans le but de vérifier la mise en œuvre
du dispositif de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme auprès
de la BDCI.
2. Définition de la nature, du contenu et de l’étendue des travaux
Il s’agira d’analyser le dispositif LBC/FT au regard des exigences réglementaires et
des « Best Practice » en matière de LBC/ FT et d’en évaluer les risques liés au Blanchiment
des Capitaux Financement du Terrorisme (BC/FT) de la banque.
Ces analyses (entretiens + tests de quelques items) porteront sur les thématiques suivants :
-
Analyse des procédures internes de prévention du BC/FT (art. 5 de l’instruction
N°007-09 -2017 ) ;
-
Evaluation du système d’information (outils de profilage des clients / comptes, de
filtrage en temps réel des clients / transactions, de suivi des mouvements sur les
comptes et génération des alertes, de détermination du solde global de l’ensemble des
comptes détenus par un même client, du recensement des opérations effectuées par un
même client qu’il soit occasionnel ou habituel, …) (art. 5 de l’instruction N°007-09 2017 ) ;
-
Appréciation du traitement des alertes notamment celles qui ont fait l’objet de clôture;
-
Evaluation du dispositif de formation ;
74
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
-
Evaluation du dispositif de contrôle interne (contrôle permanent et contrôle
périodique) du risque BC/FT.
Les conclusions de ces travaux devront être consignées dans un document et transmis aux
équipes d’audit pour documentation de l’engagement.
3. Annexes
3.1. Liste de quelques textes réglementaires en vigueur en Côte d’Ivoire
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par
plusieurs textes et règlementations, entre autres
Questionnaire sur les dispositions à mettre en œuvre au titre de la LBC/FT
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE – BDCI »
N°
Domaine
1
Cadre
2
Cadre
3
Contrôle
interne
4
Cadre
Dispositions à vérifier
La Banque dispose t-elle de Programmes internes de prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme?
Ces programmes internes ont -ils été validés par le Conseil d’Administration?
Méthodologie de vérification/contrôle
Obtenir le document relatif au programmes interne de prévention du
LBC/FT.
Obtenir le PV de CA si le PV n'a pas encore été validé, il faut obtenir
au moins le dossier du CA transmis aux CAC ou à EY dans lequel
figure l'ordre du jour.
Les programmes internes ont-ils fait l’objet d’un examen périodique de leur efficacité par la
structure chargée de l'audit interne, au moins une fois par an, pour tenir compte de l’évolution de
Demander les rapports de l'audit interne sur le dispositif LBC/FT.
l’activité de l'institution financière ainsi que de l’environnement légal et réglementaire?
Quelle est la structure en charge de la surveillance du contrôle du bon fonctionnement du dispositif ?
A- Procédures
KYC : identification et connaissance client (EER - révision remédiation es infos - exemple type - périodicité)
PPE : conditions d'entrée en relation , surveillance d'opérations
Correspondants bancaires: d’établissement de relations avec les
correspondants bancaires transfrontaliers, notamment sur la base du
modèle de canevas de recueil d'informations joint en annexe de la
présente Instruction, préalablement à l'entrée en relation d'affaires.
La Banque s'est -elle dotée d'un cadre formel (procédures, politiques charte) en matière de
Le document dûment renseigné doit être validé par la Direction
LBC/FT ?
Générale ou l'organe équivalent de la structure sollicitée ;
-Les procédures couvrent-elles l'ensemble des activités de votre organisme exposées aux risques de
LBC/FT : surveillance des opérations, détection et traitement des
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?
opérations suspectes.
- Les procédures de votre organisme couvrent-elles l’ensemble des obligations LBC-FT qui vous
Mise en œuvre des mesures de gel de fonds
sont applicables ?
Conservation des documents: le délai de 5 ans est il respecté . de
-Précisez la date de la dernière mise à jour des procédures relatives à la LBC-FT au sein de votre
conservation de l'ensemble des pièces et documents relatifs à
organisme.
l'identité des clients ;
Consignation des opérations client : existence de base de données
ou registres des données receuillies
Procédure relative aux opérations via internet ou tout support
electronique Traitement des interactions avec la CENTIF ainsi que
des autorités d’enquêtes et de poursuites.
B-Obtenir les outils de gestion notamment la politique LBC/FT,
la charte d'éthique
65
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE – BDCI »
5
6
8
Outils et
logiciels
La Banque dispose t-elle d'outils permettant
Le profilage des clients et des comptes ouverts dans leurs livres
Le suivi des mouvements sur les comptes
La génération d'alertes en cas d'opérations non conforme aux paramétrages
Des registres d'opérations pour les clients habituels ou occasionnels (dépassement de seuils,
opération suspecte, opération en espèces)
Obtenir et consulter les outils mis en place au niveau de la Banque
dans le cadre du déploiement de son dispositif LBC/FT et leurs rôles.
S'assurer que le filtrage et la classification des clients et des
transactions se fait en temps réel.
Contrôle
interne
Quelle est la date du dernier audit du Système d'information mis en place dans le cadre de la
LBC/FT?
Il faut garder en mémoire que le système d’information doit faire l’objet d’un examen périodique de
son efficacité, au moins une fois par an, en vue de l’adapter en fonction de la nature et de
l’évolution de l’activité de l'institution financière ainsi que de l’environnement légal et
réglementaire.
Obtenir le plan annuel ou pluriannuel de l'audit interne et le rapport
d'audit interne ou de l'IG sur l'examen du dispositif LBC/FT.
Rattachement de la fonction Conformité dans l'organigramme
Indépendance de la fonction
Compétence des personnes en charge du dispositif de Conformité
Obtenir l'organigramme de la Banque et la feuille de route de la
fonction
Obtenir la fiche de poste du responsable de la fonction en charge de
la LBC/FT
Vérifier l'implication effective de la conformité dans la validation
préamabe de tout produit, service ou application
Cadre
9
Sécurité
Financière
10
Sécurité
Financière
11
Sécurité
Financière
12
Sécurité
Financière
Déclaration de soupçons
Vérifier l'effectivité des attributions au personnel de la conformité des missions relative à la
procédure de déclaration de soupçons
Centralisation des faisceaux d'indices, instruction des dossiers, propositions de déclaration,
transmission à la CENTIF.
Interaction avec les autorités de contrôle et d'enquête
Déclaration de soupçons
La Banque a-t-elle communiqué à la CENTIF, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de
l'UMOA, l'identité de leurs dirigeants ou des préposés habilités à procéder aux déclarations de
soupçons à la CENTIF.
S'assurer que les éventuels changement ont été portés à la connaissance des autorités
susmentionnées.
Déclaration de soupçons
La Banque a-t-elle déjà réalisé des déclarations de soupçon (DOS) auprès de la CENTIF? Si oui,
Existe-t-il un dispositif de suivi de ces déclarations
LBC/FT
Comment la Banque gère t-elle la relation avec les clients ayant déjà fait l'objet de DOS?
Obtenir la fiche de mission de la fonction ou la fiche du responsable
conformité ou de l'agent préposé comme correspondant CENTIF.
Obtenir le courrier désignation du ou des correspondants CENTIF .
S'assurer que ce ou ces ressources font partie de l'effectif de la
structure en charge de la LBC/FT.
Obtenir le registre de déclaration des soupçons. Compte tenu du
caractère confidentiel ce document peut être consulté auprès de la
ressource en charge des Déclarations de Soupçon.
S'entretenir avec le client qui pourra vous faire voir des cas précis de
traitement des relation avec les clients ayant déjà fait l'objet de DOS,
le processus de validation des opérations, la périodicité des contrôles
renforcés
66
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE – BDCI »
13
Formation
14
Formation
15
Contrôle
interne
16
17
18
19
La Banque a-t-elle mis en place, au profit de son personnel, un programme de formation et de
sensibilisation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Formation pour les nouvelles recrues
Formation périodique (annuelle) continue du personnel sur l'ensemble des sujets auxquels ils sont
exposés (blanchiment, corruption, etc.) et la conduire à tenir en cas de dysfonctionnement.
Sensibilisation régulière du personnel sur les risques LBC/FT
Vérifier que des formations ciblées ont été faites à l'attention du personnel selon leur catégorie et
niveau d'exposition aux opérations ou tentatives de blanchiment.
Vérifier l'effectivité des formations delivrées aux membres des organes sociaux
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de la
Banque a-t-il fait l'objet d'une mission d'audit interne ou d'Inspection Générale cette année?
Les conclusions de cette mission d’audit ont-ils été soumis au Conseil d’Administration ou à
l'organe délibérant équivalent et que les mesures nécessaires pour en assurer un suivi ont été prises.
Le régulateur en a-t-il été informé?
Obtenir les programmes de formation LBC/FT de l'année en cours
suivant les cibles et vérifier que ce programme comporte les points
prévus par la réglementation.
Obtenir les programmes de formation et liste de présence. Cette liste
de présence peut -être rapprochée de la liste du personnel et de la
liste des administrateurs.
Obtenir le plan annuel ou pluriannuel de l'audit interne et le rapport
d'audit interne ou de l'IG sur l'examen annuel du dispositif LBC/FT.
Obtenir également la preuve des différentes communication des
conclusions de cette mission au CA et au régulateur.
Obtenir le rapport de la mission et prendre connaissance de la nature
des constats formulés. Analyser l'état d'avancement de la mise en
œuvre de ces constats.
Obtenir ce rapport annuel
Ce rapport doit notamment : 1. décrire l'organisation et les moyens
de l'établissement en matière de prévention et de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; 2. relater
les actions de formation et de sensibilisation menées ; 3. inventorier
les contrôles effectués pour s'assurer de la bonne mise en œuvre et du
respect des procédures d'identification de la clientèle, de
La Banque a-t-elle élaboré le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'ensemble de leur dispositif
conservation des données, de détection et de déclaration des
Contrôle
interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme? Ce rapport a -t-il transactions suspectes ; 4. faire ressortir les résultats des
interne
été communiqué dans les délais prévus par la réglementation (délai de deux mois à compter de la fin investigations, notamment en ce qui concerne les faiblesses relevées
de l'exercice concerné) à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l'UMOA?
dans les procédures et dans leur respect, ainsi que des statistiques se
rapportant à la mise en œuvre du dispositif de déclaration de soupçon
; 5. signaler, le cas échéant, la nature des informations transmises à
des institutions tierces, y compris celles établies à l'extérieur du pays
d'implantation ; 6. dresser une cartographie des opérations suspectes
les plus courantes, en indiquant les évolutions observées ; 7.
présenter les perspectives et le programme d'actions pour l'année à
venir.
Personnes Politiquement Exposées
Sécurité
Décrire et faire le cheminement des contrôles (dossiers de particulier,
Quel est le dispositif LBC/FT mis en place lors des ouvertures de compte à risque élevée, quel
Financière
de personne morale)
niveau de validation ? Quel est celui qui mis en place pour assurer la mise à jour de ces dossiers
Procédures
Consulter les différents éléments KYC d'entrée en relation et de mise
Quel est le dispositif LBC/FT mis en place lors de l'entrée en relation avec chaque correspondant?
et politiques
à jour des dossiers clients, ainsi que de correspondants bancaires.
Contrôle
interne
Le dispositif interne de prévention a-t-il fait l'objet de contrôle par les autorités de contrôle ?
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE – BDCI »
20
Sécurité
Financière
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Outils et
logiciels
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24
25
Sécurité
Financière
Outils et
logiciels
Sécurité
Financière
Personnes Politiquement Exposées
A quelle fréquence et comment se fait la mise à jour de la liste des PPE?
Est-ce qu'il existe des registres AML? À quels sujets ? (dépassement de seuils, opération suspecte,
opération en espèces)
Comment ces registres sont-ils remplis et analysés?
Décrire et faire le cheminement
- S'assurer de leur revue régulière par la Conformité
- S'assurer du respect des conditions d'archivage
LBC/FT
Quel est le dispositif de suivi des opérations inhabituelles?
Est-ce qu'il existe des outils de monitoring des activités de transfert rapide? Ces outils sont-ils
fonctionnels? Comment sont traitées les alertes générées par ces outils?
Sanctions et Embargos
La Banque dispose t-elle de listes des sanctions financières reçues au cours de la période revue ?
Comment peut-on les consulter ? Comment sont-elles mise à jour ?
Procédures La Banque déclare t-elle à la CENTIF le rapport sur les transactions en espèces de montant
et politiques supérieur ou égal à FCFA 15 millions?
S'assurer que les listes de sanction ont été transmises à l'ensemble du
personnel
S'assurer de la mise à jour du système de filtrage des clients et des
transactions
S'assurer de l'archivage de ces listes conformément aux procédures
d'archivage des données
Obtenir un exemple de rapport ou déclaration transmis à la CENTIF
avec la preuve de l'envoi.
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
ANNEXE 3: Expressions relatives au dispositif de LBC de la BDCI
Expressions
Définitions
Apporteur d’affaires
Le rôle d'un apporteur d'affaires est de présenter les Entités du Groupe à des clients
potentiels ou des opérations potentielles, mais sans distribuer de produits financiers.
Un apporteur d'affaires peut être une personne physique ou morale.
Alerte
Dans le cadre de la présente procédure, une Alerte est un indicateur généré à la
suite de la détection :
- d'une Personne Sanctionnée ou un Pays Sanctionné ;
- d'un client ayant un Statut PPE ;
- d'une Opération Inhabituelle ;
- de tout autre événement ou information ayant trait à la prévention du crime
financier (ex. informations négatives).
Actionnaire Direct
L'Actionnaire Direct est la personne physique ou morale qui détient directement :
- 10% ou plus du capital d'un client dont la note est Elevée ;
- 25% ou plus du capital d'un client ayant une note autre que Elevée.
AMLO
Acronyme anglais (Anti-money Laundering Officer) désignant une personne
responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et le respect des sanctions internationales (voir également chargé de lutte
contre le blanchiment).
Analyse Préliminaire
L'Analyse Préliminaire d'une Alerte est la première analyse formelle d'une Opération
Inhabituelle dans le cadre du processus de traitement de l'Alerte dans le but de
déterminer si les soupçons concernant l'Opération Inhabituelle peuvent être écartés
ou non.
Analyse Globale du
Compte
L’Analyse Globale de Compte consiste à identifier et expliquer les écarts entre les
informations détenues sur le client (revenus, activité, situation, etc.) et les opérations
observées (flux financiers) sur les comptes du client.
Autorité Compétente
Instance gouvernementale nationale ou supranationale chargée de plusieurs
missions et responsabilités judiciaires et administratives en matière de sécurité
financière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(surveillance des opérations, déclaration des opérations suspectes, poursuites
judiciaires, etc.) ou d'administration des sanctions internationales. Cette autorité est
définie par des textes législatifs ou réglementaires propres.
Bénéficiaire Effectif
(« BE »)
La personne physique qui détient, directement ou indirectement, 25 % (ou 10 % pour
les clients à haut risque) ou plus du capital ou des droits de vote du client (critère de
la détention) ou qui contrôle le client ou son assemblée générale (critère du
contrôle) ».
Cas
Un Cas est ouvert à la suite de l'Analyse Préliminaire d'une Alerte qui n'a pu être
clôturée et qui peut concerner une Opération Inhabituelle, un groupe d’Opérations
Inhabituelles ou une activité inhabituelle du client.
CCO
Responsable de la Conformité d'une Business Unit (BU) ou d’une Service Unit (SU).
Chargé de clientèle
Conseillers de clientèle/commerciaux/front officers/traders en contact direct avec les
clients.
Client
Un client peut être un Client Habituel ou un Client Occasionnel.
Client Habituel
Client Désactivé
Un Client Habituel est un client, personne physique ou personne morale, avec lequel
BDCI et/ou ses filiales entretiennent une Relation d'Affaires.
Client avec lequel une Relation d’Affaires existe mais aucune nouvelle opération ne
peut être conclue.
Client Inactif
Un Client (personne physique ou morale) est considéré comme inactif lorsqu'après
un période de 12 mois consécutifs, les deux conditions suivantes sont remplies :
- il n'y a eu aucune opération initiée par le client sur aucun compte client et ;
- il n'y a pas eu d'Evénement Déclencheur.
Client Occasionnel
Un Client Occasionnel est toute personne qui traite avec BDCI et/ou ses filiales dans
le seul but de préparer ou d'effectuer une opération spécifique et ponctuelle ou qui
souhaite être assistée dans la planification ou l'exécution d'une opération spécifique
et ponctuelle, qui peut être effectuée en une seule fois ou en plusieurs opérations
connexes. Contrairement au Client Habituel, la relation avec le Client Occasionnel n'est pas
supposée, au moment de l'établissement du contact, s'inscrire dans la durée.
69
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Compte Gelé
Un compte auprès d'une Entité du Groupe pour lequel, en application d'une mesure
relative aux avoirs gelés, aucune utilisation, mouvement, transfert, modification ou
manipulation des fonds ou des titres détenus sur le compte n'est autorisé.
Compte Omnibus
Un compte ouvert dans les livres d’une institution financière (généralement une
institution financière bancaire) au nom d’une Banque Cliente, et dans lequel les fonds
et/ou titres transférés par la Banque Cliente sont regroupés.
CENTIF
Désigne la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières.
Déclaration de soupçon
(« DS »)
Déclaration qui doit être établie auprès des Autorités Compétentes si, à la suite de
l’Investigation d’une Opération Inhabituelle, un soupçon persiste.
Collaborateur
Désigne toute personne employée à temps plein ou à temps partiel par BDCI et/ou
ses filiales, et plus généralement par Société Générale S.A., une Business Unit ou
une Service Unit et inclut les employés temporaires, les employés contractuels, les
employés détachés, les stagiaires, les consultants travaillant dans le cadre d'un
contrat de régie ou autre et les équivalents locaux.
Distributeur
Un Distributeur est une personne morale qui vend les produits ou services de BDCI
et/ou ses filiales à ses propres clients, sans qu’une Relation d’Affaires ne soit créée
entre BDCI et/ou ses filiales et les clients du Distributeur.
Entité du Groupe
Les filiales et succursales de la Société Générale SA, en France ou à l'étranger.
Evénement
Déclencheur
Evénement dont la survenance engendre l’obligation d’effectuer une revue du dossier
KYC dans les 90 jours. Ces événements peuvent être une Alerte, un changement
significatif de la situation du client, des informations négatives confirmées comme
véritable Alerte ou tout autre événement déterminé par la BU/SU
Examen Renforcé
L'analyse du dossier KYC et la collecte des informations suivantes auprès du client :
l’Origine des Fonds impliqués dans l'opération ; la destination de ces fonds ; la
justification économique de l’opération ; l'identité de la personne qui bénéficie de
l’opération.
Fiducie (trust)
Montages juridiques dans lesquels un constituant (Settlor) transfère des actifs à une
fiducie (trust) et confie le contrôle de l’ensemble de ces actifs à une ou plusieurs
personnes qui agiront en qualité de fiduciaires (Trustee) au nom et pour le compte
d’un ou plusieurs bénéficiaires, le cas échéant sous le contrôle d’une tierce partie (le
protecteur) (pour plus de détails, voir l’Annexe 2D)
Foreign Account Tax
Compliance Act
(“FATCA”)
Loi américaine sur la conformité fiscale des comptes gérés à l'étranger, entrée en
vigueur en juillet 2014. Elle exige que les institutions financières étrangères identifient
les comptes financiers détenus directement ou indirectement par une Personne
Américaine
Fournisseurs de
Services
KYC
Entités juridiques fournissant des services de gestion du KYC.
Garant
Désigne une personne (physique ou morale) qui s'engage à garantir l'exécution d'une
obligation dans le cas où le débiteur ne l'exécute pas
Groupe d'Action
Financière sur le
blanchiment de
capitaux
(« GAFI »)
Organisme international qui élabore des politiques en matière de LBC/FT. Il réunit
des experts juridiques, financiers et fonctionnaires de police. Sa mission est d'étudier
les techniques et évolutions du blanchiment d'argent, de passer en revue les actions
nationales et internationales et de développer des mesures pour lutter contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme international.
Hit
Informations générées par des scénarios, des rapports ou des extraits de données,
en particulier générés sur la base d'informations relatives aux clients, à leurs activités
et/ou opérations. Ils se divisent en « vrais Hits » et « faux Hits. » Les « faux Hits »
peuvent être instantanément écartés sans qu'il soit nécessaire de les analyser davantage. Les «
vrais Hits », à l’inverse, ne permettent pas d’être écartés
instantanément.
Investigation
LBC/FT
Une analyse approfondie qui doit être menée pour confirmer ou infirmer les soupçons
concernant un Cas formé à la suite de l’Analyse Préliminaire d’une Alerte.
Acronyme de la « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme. »
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Licence Générale de
l'OFAC
Autorisation générale d’effectuer un type d’opération spécifique délivrée à une
certaine catégorie de personnes, sans qu'une Licence Spécifique OFAC ne soit
requise
Licence Spécifique
OFAC
Il s'agit d'une autorisation spécifique en la forme d'un document délivré par l’Office of
Foreign Assets Control (« OFAC ») à une personne ou une entité particulière,
autorisant une opération particulière ou une catégorie d’opérations en réponse à une
demande de licence écrite, généralement pour une période de temps limitée.
Liste d'Identification
des
Sanctions Sectorielles
(SSI)
Aux États-Unis, la liste des entreprises visées par des Sanctions Sectorielles. Les
entités détenues à 50 % ou plus par ces sociétés listées sont également couvertes
par les Sanctions Sectorielles.
Listes Sanctions
Listes utilisées par le Groupe Société Générale pour l'analyse des Messages et des
Bases de Données. Au minimum, constituées des listes suivantes :
Listes publiées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
Listes publiées par des organismes américains ;
Listes publiées par l'UE ;
Listes publiées par les pays dans lesquels une Entité du Groupe est située
(liste locale) ;
Listes internes.
FCCR
Acronyme de « Financial Crime Customer Rating » désigne la méthodologie de
notation du Groupe qui détermine le niveau de risque du client en matière de sécurité
financière
Nexus UE
Lien avec l’UE au titre duquel des personnes situées en dehors de l’UE sont
soumises à la réglementation de l’UE quand elles agissent :
À la demande de leur siège social, qui est soumis à la réglementation de
l'UE ; ou
Dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats dans le but de permettre à une
Entité locale d'effectuer une opération pour le compte d'une Entité soumise
à la réglementation de l’UE ;
En présence de toute activité exercée en tout ou en partie à l'intérieur de
l'UE.
Nexus U.S.
Lien pouvant être légal ou commercial, tel que déterminé par les autorités
américaines, qui existe dans le cas d’opérations impliquant une ou plusieurs
Personnes Américaines, produits d’origine américaine, dollars américains (USD),
services ou technologies soumis aux lois américaines. Ce lien peut déclencher
l’applicabilité de la loi américaine même si l’activité est effectuée hors du territoire
américain et/ou implique une Personne Non-Américaine
Opération Inhabituelle
Opération qui est particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé,
manifestement dépourvues de justification économique ou manifestement dépourvue
d'objet licite
Partie Connexe
Une Partie Connexe est une personne physique ou morale impliquée dans une
opération effectuée par une Entité du Groupe et qui n’est ni en Relation d'Affaires
avec le Groupe ni un Client Occasionnel.
Pays Sanctionné
Tout pays ou territoire soumis aux Sanctions économiques internationales de l'UE,
des États-Unis ou de tout autre pays, comme indiqué dans la Politique Sanctions du
Groupe.
Pays sous Sanctions
Etendues
Pays et territoires visés par le programme de Sanctions Étendues mis en place par
les Etats-Unis en vertu desquels il est interdit de commercer avec ces pays et
territoires, à moins que les opérations en cause soient spécifiquement autorisées par
une licence de l’OFAC ou relèvent d’une dérogation.
Personne Américaine
(U.S. Person)
Tout citoyen américain (où qu’il se trouve), tout résident permanent des Etats-Unis
(où qu’il se trouve), toute personne physique située aux Etats-Unis (peu importe sa
nationalité), toute Entité domiciliée aux Etats-Unis (ainsi que ses succursales situées
à l’étranger et, dans certains cas, ses filiales situées à l’étranger) et toute entité nonAméricaine qui traite avec les Etats-Unis (par exemple, les succursales américaines
d’une banque étrangère)
71
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Personne Américaine
Affiliée au Groupe
Désigne les employés du Groupe Société Générale citoyens des Etats-Unis (où qu'ils
se trouvent), employés du Groupe Société Générale résidents permanents des ÉtatsUnis (où qu'ils se trouvent), employés du Groupe Société Générale situés aux ÉtatsUnis (quelle que soit leur nationalité), et les filiales ou succursales du Groupe Société
Générale aux Etats Unis.
Personne Assujettie
Personnes auxquelles s’appliquent les obligations réglementaires en matière de
LBC/FT.
Une Personne Politiquement Exposée (PPE) est une personne exposée à des
Personne Politiquement
risques spécifiques de blanchiment d'argent et de corruption en raison des
Exposée (« PPE »)
fonctions qu'elle exerce ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an
Personne Sanctionnée
Toute personne physique inscrite sur les listes de sanctions de l’OFAC ou de l’UE,
ou toute personne morale listée sur les Listes Sanctions ou qui est détenue ou
contrôlée directement ou indirectement par toute personne qui est la cible de
sanctions internationales.
Personne UE
Toute personne physique sur le territoire d'un État membre de l'UE, quelle que soit
sa nationalité, toute personne physique d'un État Membre de l'UE qui ne se trouve
pas sur le territoire d'un État Membre de l'UE, ou toute personne physique à bord
d'un navire ou d'un aéronef immatriculé dans l'UE ou dans l'espace aérien de l'UE.
Toute personne morale régie par le droit d'un État membre de l'UE établie à l'étranger
; et toute personne morale autre que celle d'un État Membre de l'UE établie dans un
pays tiers qui effectue une opération avec un État Membre de l'UE (par exemple, une
succursale non européenne d'une banque européenne).
Présence PPE
Questionnaire
Sanctions
Relations d'Affaires
Indicateur attribué à une Relation d'Affaires qui n’est pas une PPE ou SPO (et donc
ne reçoit pas le Statut PPE) mais qui est en lien avec une PPE ou SPO.
Désigne le questionnaire relatif aux sanctions conçu par le Groupe pour évaluer
l'exposition d'une Relation d'Affaires aux sanctions internationales.
Relation professionnelle ou commerciale qui, au moment où le contact est établi, est
censée durer un certain temps.
Sanctions basées sur
des
Listes
Elles interdisent toute activité avec tout gouvernement, entité, organisation, personne
ou navire qui a été identifié sur une liste de sanctions et sous sanctions US ainsi que
les entités détenues à 50 % ou plus par une personne Listée.
Sanctions Etendues
Elles restreignent presque toutes les activités (telles que les importations, les
exportations, le commerce et les opérations financières) avec des pays ciblés (« Pays
sous Sanctions Etendues ») et notamment leurs gouvernements, les personnes
morales non gouvernementales ou les personnes physiques agissant au nom de leur
gouvernement ou contrôlées par celui-ci, quel que soit le lieu où se trouvent ces
personnes morales ou physiques ; et toute personne physique ou morale qui réside
habituellement dans un pays ciblé, qu'elle ait ou non un lien avec le gouvernement.
Sanctions Etendues des
Etats-Unis
Sanctions Etendues des Etats-Unis s’appliquant aux pays spécifiés dans la Politique
Sanctions du Groupe
Statut PPE
Indicateur attribué au nom d'un client ou d'un Bénéficiaire Effectif qui est soit : (1)
une PPE ; ou (2) un membre direct de la famille d'une PPE ; ou (3) une personne
connue pour être étroitement associée à une PPE ou un SPO
ANNEXE 4: Organigramme et chiffres clés de la BDCI au 31 décembre 2020
1. Organigramme et chiffres clés de la BDCI
a. Organigramme de la BDCI
L’organigramme de la BDCI est établi comme suit :
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L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
INSPECTION GENERALE &
AUDIT (IGAD)
DIRECTION AFFAIRESFINANCIERES (DAF)
DGA ‐ DIRECTION AFFAIRES FINANCIERES
JURIDIQUES & INSTITUTIONELLES
DIRECTION DU CONTROLE PERMANENT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES,
ASSURANCE ET PROTECTION DE DONNEES
COVERAGE (GRANDES ENTREPRISES ET PME)
DIRECTION GENER
ALE
DGA ‐ DIRECTION CLIENTELE ENTREPRISES
PRODUITS
DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES
DGA ‐ DIRECTION DES RESSOURCES
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE
ET DE L'IMMOBILIER
DIRECTION COMMERCIALE PARTICULIERS ET
PROFESSIONNELS (DCPP)
DIRECTION ORGANISATION ET SYSTEMES
D'INFORMATIONS
DIRECTION MARKETINF ET COMMUNICATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION RISQUE ET RECOUVREMENT
DIRECTION DE LA CONFORMITE
b. Chiffres clés de la BDCI
La situation économique, financière et commerciale de la BDCI est résumée comme suit :
Tableau 20: Chiffres clés de la BDCI au 31 décembre 2020
2019
2020
2020/2019
Fonds de commerce (nombre de clients actifs)
292 793
314 882
7,5%
Particuliers et professionnels
291 094
312 976
7,5%
1 699
1 906
12,2%
2 152 649
2 397 195
11,4%
411 358
442 774
7,6%
Dépôts de la clientèle
1 692 627
2 006 281
18,5%
Crédits de la clientèle
1 554 447
1 608 490
3,5%
Créances saines
1 548 663
1 594 175
2,9%
114 776
135 600
18,1%
-108 991
-121 286
11,3%
211 053
250 155
18,5%
PME & Corporate
Performance de commerciales (en millions FCFA)
Total Bilan
Portefeuilles Titres
Créances en souffrance
Provisions sur créances en souffrance
Capitaux propres
73
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
Encours moyens
1 303 313
1 448 921
11,4%
Dépôts moyens
1 542 170
1 794 287
16,3%
Produits Net Bancaire
150 316
164 062
9,1%
Frais Généraux
-77 884
-80 732
3,7%
72 432
83 330
15,0%
-12 170
-23 926
96,6%
Résultat net
50 253
48 435
-3,6%
Résultat net retraité*
51 222
54 635
6,7%
Ratios Prêts/Dépôts
92%
80%
-1166 bps
Taux de créances en souffrance
6,9%
7,8%
94 bps
Taux de couverture des créances en souffrance
95%
89%
-552 bps
Commissions / PNB
44%
41%
-342 bps
Coût Net du Risque
94 bps
165bps
72 bps
Coefficient d’exploitation
51,8%
49,2%
-261 bps
ROE (Return on equity)
23,8%
19,4%
-445 bps
ROE retraité
24,2%
21,3%
-285 bps
12,16%
14,23%
207 bps
300
405
0,35
Performance Financières (en millions FCFA)
RBE
Coût net du risque
Indicateurs clefs
Ratio de solvabilité
Dividende brut actions (en FCFA)
*Retraitements pour vision sous-jacente :
− En 2019 : les charges d’exploitations ont été marquées par la comptabilisation de
charges exceptionnelles (Contrôle Fiscal).
− En 2020 : le coût net du Risque intègre une provision spécifique en lien avec les effets
de la crise sanitaire sur le portefeuille crédit.
Source : Rapport de Gestion de la BDCI au 31 décembre 2020
74
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
TABLE DES MATIERES
DEDICACE .................................................................................................................................................... II
REMERCIEMENTS ..................................................................................................................................... III
AVANT PROPOS ........................................................................................................................................... V
SIGLES ET ABREVIATIONS ...................................................................................................................... IX
LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................... X
LISTE DES FIGURES .................................................................................................................................. XI
LISTE DES ANNEXES ................................................................................................................................ XII
RÉSUMÉ ..................................................................................................................................................... XIII
ABSTRACT ................................................................................................................................................. XIII
INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : ................................................................................................................................... 4
CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L’ETUDE .......................................................................... 4
CHAPITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE......................................................................... 5
SECTION I : Notions d’audit et blanchiment de capitaux .......................................................................... 5
Paragraphe 1 : Notion d’audit ...................................................................................................................... 5
Définitions de l’audit ................................................................................................................................... 5
1.1.
Définition étymologique de l’audit..................................................................................................... 5
1.2.
Définition professionnelle de l’audit .................................................................................................. 6
2.
Les différents types d’audit ........................................................................................................................ 6
2.1.
L’audit interne ..................................................................................................................................... 7
2.2.
L’audit externe .................................................................................................................................... 7
2.2.1. L’audit légal ou commissariat aux comptes ....................................................................................... 8
2.2.2. L’audit contractuel .............................................................................................................................. 9
1.
Paragraphe 2 : Notion de blanchiment de capitaux ................................................................................... 10
Définitions du blanchiment de capitaux et origine des fonds blanchis .................................................. 10
1.1.
Définitions du blanchiment de capitaux........................................................................................... 10
1.1.1. Le blanchiment d’argent selon les normes réglementaires de l’UMOA .......................................... 10
1.1.2. Le blanchiment d’argent selon le GAFI ............................................................................................. 11
1.2.
Origines du blanchiment de capitaux ............................................................................................... 12
2.
Les techniques de blanchiment................................................................................................................. 14
2.1.
Les techniques artisanales.................................................................................................................... 15
2.1.1. Les achats des objets de luxe................................................................................................................ 16
2.1.2. Mettre des œuvres d’art aux enchères ................................................................................................ 16
2.1.3. Altération des valeurs........................................................................................................................... 16
2.1.4. Rédiger les fausses factures.................................................................................................................. 16
2.1.5. Utilisation des services d’une société d’assurance.............................................................................. 16
2.2.
Les techniques bancaires et financières .............................................................................................. 17
2.2.1. Transaction sur les marchés financiers............................................................................................... 17
2.2.2. Trust et fiducies .................................................................................................................................... 17
2.2.3. Complicité bancaire.............................................................................................................................. 17
2.2.4. Le Faux crédit documentaire ............................................................................................................... 18
1.
SECTION II : Notions de banque et de dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ............... 18
Paragraphe 1 : Organisation du système bancaire ivoirien ....................................................................... 18
1.
Historique................................................................................................................................................... 19
75
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2.
Les acteurs du système bancaire ivoirien ................................................................................................ 19
2.1.
Le Ministère de l’Economie et des Finances ....................................................................................... 20
2.2.
La Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest ......................................................................... 20
2.3.
La Commission Bancaire ..................................................................................................................... 21
2.4.
Les banques ........................................................................................................................................... 21
2.4.1. Les banques de détail ........................................................................................................................... 22
2.4.2. Les banques privées .............................................................................................................................. 23
3.
La législation du système bancaire ivoirien ............................................................................................. 23
Paragraphe 2 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux ....................................................... 24
1.
Les acteurs et leurs rôles et responsabilités ............................................................................................. 24
1.1.
Les acteurs ............................................................................................................................................ 24
1.2.
Les rôles et responsabilités des acteurs ............................................................................................... 24
1.2.1. L’organe exécutif .................................................................................................................................. 25
1.2.2. Le correspondant TRACFIN ............................................................................................................... 25
1.2.3. Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection, .................................................................... 25
1.2.4. L’ensemble des acteurs. ....................................................................................................................... 26
2.
Les obligations de vigilance de la banque ................................................................................................ 26
2.1.
Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle .......................................................................... 26
2.1.1. L’identification du client ...................................................................................................................... 27
2.1.1.1.
Les critères d’identification ............................................................................................................ 27
2.1.1.2.
Le canal de distribution ................................................................................................................... 29
CHAPITRE II : LE CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ........................................................................ 30
SECTION I : La théorie de l’Agence.......................................................................................................... 30
Paragraphe 1 : Définition et compréhension de la théorie de l’agence .................................................... 30
1.
Définition.................................................................................................................................................... 30
2.
Les conséquences de la séparation propriété/gestion.............................................................................. 31
2.1.
Les travaux de A. A. Berle et G.C Means sur la firme managériale ................................................ 31
2.2.
Les travaux sur les objectifs des dirigeants ........................................................................................ 32
Paragraphe 2 : La théorie de l’Agence et la discipline du marché ............................................................ 33
1.
La relation d’agence .................................................................................................................................. 33
1.1.
La définition de la relation d’agence ................................................................................................... 33
1.2.
Notions d’asymétrie d’information et d’opportunisme ..................................................................... 33
2.
Les coûts d’agence et le rôle du marché .................................................................................................. 34
SECTION II : Les théories relatives à la fraude et aux crimes financiers................................................ 34
Paragraphe 1 : La Théorie de l’association différentielle ......................................................................... 34
1.
2.
Généralités ................................................................................................................................................. 35
Les propositions de la théorie de l’association différentielle .................................................................. 35
Paragraphe 2 : La théorie de D.R. Cressey « Triangle de la fraude » ....................................................... 36
1.
2.
Généralités ................................................................................................................................................. 37
Eléments du triangle de la fraude ............................................................................................................ 37
DEUXIEME PARTIE : ................................................................................................................................ 39
MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES D’EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DES CAPITAUX DE LA BDCI (BANQUE DE COTE D’IVOIRE) ............................. 39
CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITE ET DE LA METHODOLOGIE
D’EVALUATION DE SON DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
.......................................................................................................................................................................... 40
SECTION II : Présentation de la Banque de Côte d’Ivoire (BDCI) et méthodologie d’évaluation de son
dispositif de LBC ......................................................................................................................................... 40
1.
Historique de la BDCI ............................................................................................................................... 40
2.
Organisation de la Direction de la Conformité et traitement des cas de blanchiment ......................... 41
2.1.
Organigramme de la Direction de la Conformité .............................................................................. 42
2.2.
Contrôles mis en place par la banque en matière de LBC ................................................................ 43
2.2.1. La première ligne de défense ............................................................................................................... 43
2.2.2. La deuxième ligne de défense............................................................................................................... 44
2.2.3. La troisième ligne de défense ............................................................................................................... 45
2.3.
Données et population soumises à analyse .......................................................................................... 45
76
L’audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les banques de l’UEMOA : cas de « la BANQUE DE COTE D’IVOIRE –
BDCI »
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La base de données des clients de la banque au 31 décembre 2020 .................................................. 45
Les ouvertures de comptes de la clientèle en 2020 ............................................................................. 46
Les transactions effectuées à l’international ...................................................................................... 46
SECTION II : Méthodologie d’évaluation du dispositif de LBC de la BDCI ........................................... 46
1.
L’identification et l’évaluation des risques .............................................................................................. 46
2.
L’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés ................................................................... 47
3.
La vérification de l’effectivité de ces contrôles. ....................................................................................... 47
3.1.
Le Test de Cheminement (TDC).......................................................................................................... 47
3.2.
Le Test de contrôle (TOC) ................................................................................................................... 48
3.2.1. Vérification des clients à risques : FORCES. ..................................................................................... 48
3.2.2. Contrôle des opérations effectuées par la clientèle SIRON AML : .................................................. 49
3.2.3. Contrôle des ouvertures de comptes : ................................................................................................. 49
4.
La vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques recommandées en vigueur .. 50
CHAPITRE II : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS ..................................................................... 52
SECTION I : Résultats de l’analyse ........................................................................................................... 52
1.
Résultats de l’identification et l’évaluation des risques .......................................................................... 52
2.
Résultat de l’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés ................................................ 52
3.
Résultats de la vérification de l’effectivité des contrôles. ....................................................................... 52
3.1.
Résultat du Test de Cheminement (TDC) .......................................................................................... 53
3.2.
Resultat des Test de contrôle (TOC) ................................................................................................... 53
3.2.1. Résultat de la vérification des clients à risques : FORCES :............................................................. 53
3.3.
Résultat du contrôle des opérations effectuées par la clientèle SIRON AML ................................. 53
3.3.1. Intégrité de SIRON AML : .................................................................................................................. 54
3.3.2. Résultat de la vérification de l’absence des entités à risque parmi les parties prenantes à
l’opération : ......................................................................................................................................................... 54
3.4.
Résultat du test sur l’entrée en relation et les ouvertures de comptes.............................................. 55
3.5.
Résultat de la vérification de la conformité de la banque aux normes et pratiques recommandées
en vigueur ............................................................................................................................................................ 55
3.5.1. Dispositif et intégration de la fonction ................................................................................................ 56
3.5.2. Outils et logiciels ................................................................................................................................... 56
3.5.3. Contrôle Interne ................................................................................................................................... 58
3.5.4. Formation .............................................................................................................................................. 59
3.5.5. Sécurité Financière ............................................................................................................................... 60
SECTION II : Recommandations ............................................................................................................... 60
1.
Recommandations relatives à de l’identification et l’évaluation des risques ........................................ 60
2.
Recommandations sur l’identification et l’évaluation des contrôles clés identifiés .............................. 61
3.
Recommandations sur la vérification de l’effectivité des contrôles. ...................................................... 61
1.1.
La mise à jour la base de données des clients présentant des risques de blanchiment et les
interfacer aux modules "FORCES" et 'SIRON AML' .................................................................................... 63
1.2.
La séparation des taches en matière d’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment..... 64
1.3.
Le renforcement du dispositif de formations ..................................................................................... 65
CONCLUSION ............................................................................................................................................. 66
BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................................ 68
WEBOGRAPHIE ......................................................................................................................................... 70
ANNEXES ..................................................................................................................................................... 72
TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ 75
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