Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Code de verification : lyJWidjaRR https://www.infogreffcir/controle N° de gestion 2019A01836 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES a jour au 02 fevrier 2023 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE lmmatriculation au RCS, numero Date d'immatriculation 792 682 817 R.C.S. Bobigny 10/05/2019 Norn, prenoms Date et lieu de naissance Nationalite Domicile personnel BRIAHicham Le 22/10/1978 a OUIDA (MAROC) Frani;:aise 23 Rue de Benfleet Batiment a 93230 Romainville RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'etablissement 23 Rue de Benfleet Batiment a 93230 Romainville Activite(s) exercee(s) Chauffeur VTC, vente accessoires telephoniques, jouets, vetements sur les marches et en ambulant. Activite non sedentaire 03/04/2019 Date de commencement d'activite En attente de la production de la piece justifiant de la capacite - Mention n ° 64982 du 10/05/2019 - Mention n ° 64983 du 10/05/2019 En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activite de vente ambulante est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. La piece justificative doit etre foumie au Greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. Faute pour l'assujetti de res�cter ce delai, le greffier procede comme il est dit au Teme alinea de !'article R 123-100 du code de commerce. En application de !'article R 123-96 du code de commerce, l'activite de VTC est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. La piece JUStificative doit etre fournie au Greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. Faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme almea de l'article R 123-100 du code de commerce. Origine du fonds ou de l'activite Creation Mode d'exploitation Exploitation directe OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n ° 64984 du 10/05/2019 L'assujetti a declare avoir informe son conjoint des consequences sur les biens communs des dettes contractees dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce) Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT R.C.S. Bobigny - 01/03/2022 - 14:03:22 page l/1