Protocole Thèse DOSSA Yao Jacques

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
------------------------
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
------------------------
ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
------------------------
THÈSE DE DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ
D’ABOMEY-CALAVI
Spécialité : Droit public
Protocole de recherche
L’émergence de la redevabilité dans la coopération au développement
décentralisée au Bénin
Présentée par :
Yao Jacques DOSSA
Directeur de thèse :
Professeur Arsène Joël ADELOUI
Agrégé des Facultés de droit
Année académique : 2022-2023

1
Sommaire
Sommaire .............................................................................................................................. 1
Contexte ................................................................................................................................ 2
Clarification des concepts ..................................................................................................... 3
Problématique ...................................................................................................................... 14
Intérêt à résoudre le problème ............................................................................................. 19
Objectifs de la recherche ..................................................................................................... 23
Justification et annonce du plan .......................................................................................... 25
Plan ...................................................................................................................................... 26
Bibliographie indicative ...................................................................................................... 29

2
Contexte
Le Bénin est un Etat attaché aux partenariats pour son développement. La République du
Bénin peut conclure des accords de coopération avec d’autres Etats sur la base des principes
d’égalité, de respect mutuel et des avantages réciproques
1
. La coopération pour le
développement mise en œuvre par l’Etat béninois accorde une place privilégiée aux autorités
locales et à leurs groupements. L’Etat béninois en effet, reconnait aux collectivités locales
le droit à la coopération décentralisée pour la promotion économique, sociale, culturelle et
amicale entre les peuples
2
. Fondée sur des partenariats et régie par le droit, la coopération
décentralisée est une relation de collaboration avec d’autres entités à l’international dans le
but de promouvoir des échanges réciproques et durables entre les peuples du monde. Au-
delà de la nécessité d’une forte implication personnelle des autorités locales, la coopération
décentralisée est un objectif d’Etat. Elle ne peut entrer en contradiction avec les engagements
internationaux de l’Etat béninois. A cet effet, afin d’exécuter efficacement leurs programmes
de développement, les compétences des Communes sont accrues afin de leur permettre de
conclure des accords de coopération décentralisée avec des partenaires étrangers dotés de la
personnalité morale
3
.
Il existe ainsi un véritable consensus entre les collectivités locales béninoises et l’Etat sur
les actions à mener à l’international. Cette situation requiert que les acteurs de la coopération
décentralisée soient redevables de l’exercice des pouvoirs qui leur ont été transférés. Sans
nul doute, des exigences de redevabilité pèsent-elles sur ces autorités locales pour une
efficacité de leurs actions.
Le devoir de redevabilité est un principe solidement ancré dans la coopération au
développement. Il se fonde sur l’idée que l’efficacité de la coopération décentralisée pour le
développement nécessite la responsabilité des acteurs impliqués. Il puise sa légitimité dans
les réflexions économiques, politiques, juridiques et même philosophiques.
1
Constitution béninoise du 11 décembre 1990 modifiée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019
portant révision de la Constitution, art. 148, J. O. n° 21 bis du 08 novembre 2019.
2
Décret n° 2005-764 du 09 décembre 2005 portant définition et modalités de la Coopération
Décentralisée en République du Bénin, art. 6.
3
Id., art. 3.

3
Les réflexions à mener dans cette thèse sont axées sur : L’émergence de la redevabilité dans
la coopération au développement décentralisée au Bénin.
Il s’agit d’une approche juridique pour expliciter le concept de redevabilité juridique
appliquée à la coopération décentralisée. Cette approche a plus précisément pour but
d’examiner, au-delà des considérations d’ordre conceptuel, les dimensions essentielles des
notions de « redevabilité » et de « coopération pour le développement décentralisée », et
d’analyser le cadre juridique de l’exercice effectif de la redevabilité dans la pratique de la
coopération décentralisée pour le développement au Bénin.
Toute réflexion académique voudrait que les termes employés fassent, avant tout, l’objet
d’une clarification des concepts.
Clarification des concepts
Le terme « redevabilité » est encore pour beaucoup la base de considérations approximatives
et de connotations imprécises. Traduction du terme anglophone « accountability », il
demeure en français pour beaucoup un néologisme encore flou du débat international sur la
coopération au développement. Fréquemment associé à des termes comme responsabilité,
transparence, reddition des comptes, la redevabilité a trouvé une place confortable parmi les
mots phares du discours actuel des partenaires au développement. Afin de mieux cerner le
concept, une double approche s’impose : la première est négative et la seconde est
affirmative.
La conception négative de la redevabilité implique de la définir par ce qu’elle n’est pas. Tout
d’abord, la « redevabilité » ne se décrète pas seule : elle naît d’une relation avec un acteur
extérieur
4
.
Ensuite, la redevabilité n’est pas l’équivalent exact de la responsabilité. Les difficultés de
traduction du terme anglo-saxon accountability, conduit à sa confusion avec le terme français
de « responsabilité ». Certes, la « responsabilité » renvoie à l’idée de l’engagement d’un
acteur vis-à-vis d’une partie prenante extérieure mais le terme de « redevabilité » se distingue
4
Martin Vielajus, Alan Hudson et Linnea Jonsson, Le défi de la « redevabilité » des agences de
développement dans leur pays et face à leurs pairs - Etude comparative, AFD, 2010, p. 7., en ligne :
<https://www.afd.fr/fr/ressources/le-defi-de-la-redevabilite-des-agences-de-developpement-dans-
leur-pays-et-face-leurs-pairs-etude-comparative> (consulté le 27 juin 2023).

4
de la « responsabilité » au sens strict en y ajoutant une exigence supplémentaire
5
. La
redevabilité peut se définir comme l'obligation de rendre compte de l'exercice d'une
responsabilité
6
.
Ensuite, le concept de redevabilité ne se limite pas à celui de « reddition de comptes », qui
est aussi parfois confondu à la traduction du terme anglais « accountability ». Même si la
Déclaration de Paris utilise alternativement ces deux notions, assimiler la redevabilité à la
reddition de compte revient à la limiter à la redevabilité financière. Globalement, limiter la
redevabilité à cette dimension très restreinte de l’action financière ne donne pas à voir
l’ensemble des engagements qui définissent la responsabilité d’un acteur. En réalité, la
redevabilité n’est pas que financière, elle peut être sociale, managériale, parlementaire,
électorale, etc.
Toutefois, il importe de souligner que le terme de redevabilité, aujourd’hui largement
appliqué au domaine du développement, navigue entre un concept très large de «
responsabilité », outil de réflexion avant tout utile à la science juridique et peinant à trouver
une traduction opérationnelle dans la coopération au développement, et une expression plus
opérationnelle de reddition de compte, trop restreinte à un type spécifique d’information.
La redevabilité est tellement large qu’il ne faut la restreindre à la reddition de compte et à la
responsabilité stricto sensu.
Par ailleurs, la redevabilité ne peut se confondre définitivement à la « transparence ». Si la
transparence consiste à « rendre publiques les informations relatives à l'organisation, la
stratégie, l'action et les résultats d'un organisme public ou privé », la redevabilité, quant à
elle, implique une relation plus englobante. En effet, « contrairement à la notion de
transparence, la redevabilité implique que le partenaire ait les moyens de sanctionner, de
manière formelle ou informelle, directe ou indirecte, la mauvaise orientation des stratégies
ou l'absence de résultats des actions ».
5
Celui de donner à voir que la responsabilité a été assumée et que les engagements ont été tenus
(Wenar, 2006), Ibid., p. 7.
6
S. Lucien AHLONSOU, NATIONS UNIES, et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE,
Intégration de la redevabilité dans la planification du développement au Bénin: étude de cas,
Addis Abeba, 2017, p. 36., en ligne : <https://repository.uneca.org/handle/10855/41767> (consulté
le 2 juillet 2023).