Marché publics (1)

Elément de Module : Marchés publics
Prof. Mohammed Amine Mehdi
Filière : Génie Civil –4ème année
@ : [e-mail] Année scolaire: 2021-2022

Prof. Mohammed Amine Mehdi
•AO
•Date d’ouverture des plis
•Marché cadre (Quantité inconnue, montant variable ….)
•Marché reconductible (Prestation répétitive / Maximum 3 ans)
•Lot (Unique, multiple)
•Marché (Fournitures, services, travaux….)

Prof. Mohammed Amine Mehdi
Modes de passation
•Appel d’offre ouvert (Journaux, publié…)
•Appel d’offre avec présélection (Etude, concurrence,élimination >>sélection)
•Appel d’offre restreint (selon la demande duMO)
•Marché négocié (cas d’un marchéinfructueux/l’exclusivité d’un software, service..)
•Marché sur concours ( Architecte, BET. …)
•Bon de commande (200.000 Dh en maxi / varibalepourles offices(600.000Dh maximum)

Prof. Mohammed Amine Mehdi
Déroulement - AO
1. Appel à la concurrence ;
2. Ouverture des plis en séance publique ;
3. Examen des offres par une commission d’appel d’offres ;
4. Le choix de l’offre le plus avantageuse à proposer au maitre d’ouvrage ;

Prof. Mohammed Amine Mehdi
AO- avant publication
Commission d’AO :
•Président
•Deux membres (suppléant du président / spécialise / service des marchés (Achats)
•Représentant de la TGR
•Représentant de Ministère de la finance si le montant dépasse 50 MDh TTC