COURS DE DROIT ADMINISTRATIF I ARGUMENTA

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UNIVERSITE DE DSCHANG
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
Année académique 2019/2020
LICENCE 2
COURS
DE
DROIT ADMINISTRATIF
I - ARGUMENTAIRE
II - PLAN DETAILLE
III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
IV- COURS DEVELOPPE
Par
Pr Bernard-Raymond GUIMDO D.
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des universités
Novembre 2019

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I- ARGUMENTAIRE
Pour le Doyen Maurice Hauriou le droit administratif est un droit vivant.
Des auteurs contemporains se sont demandés, pour certains, s’il s’agit d’un droit
des privilèges, et, pour d’autres, si c’est un rempart contre l’arbitraire. Ce que
l’on peut dire est que le droit administratif met en rapport l’administration est les
administrés et qu’il peut constituer, selon les cas, soit un privilège pour
l’administration, soit un rempart de l’administré contre l’arbitraire administratif.
A la différence du droit civil, le droit administratif s’est construit sur la
base de considérations a- juridiques. A l’origine, il est essentiellement composé
de standards de comportements et non d’un ensemble de règles de droit comme
le droit civil.
Le droit administratif a pour objet l’administration. Il s’agit plus
précisément de l’administration publique, c’est-à-dire de l’ensemble des organes
par lesquels sont conduites et exécutées les taches publiques. Cette
administration peut être appréhendée à un double point de vue : matériel et
organique.
Le droit administratif a un caractère dual : c’est un droit essentiellement
inégalitaire et fondamentalement jurisprudentiel. Son inégalité s’explique et se
traduit par la prééminence de l’administration sur l’administré. En effet, c’est
l’administration qui dispose du pouvoir général d’organisation, du pouvoir de
réglementation ; c’est elle qui détient le pouvoir d’ordre, le pouvoir de
régulation en matière de police administrative ainsi que le pouvoir de contrôle et
de sanction. Quant à son caractère jurisprudentiel, il est lié au fait que les grands
principes et règles qui le régissent ont été énoncés, pour l’essentiel, par le juge.
Cela dit, il convient de préciser que le juge administratif a une double fonction :
une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle. La première
consiste à « créer » le droit en formulant des principes généraux du droit et en
énonçant des règles générales. La seconde, quant à elle, consiste à trancher les
litiges dont il est saisi en appliquant on en disant le droit.
Au Cameroun, le juge administratif, du fait de l’importance de l’armature
textuelle et de sa formation, exerce davantage la fonction juridictionnelle ; ce
faisant, il est moins jurislateur (créateur de normes jurisprudentielles) que le
juge administratif français.
Le droit administratif étant une matière très vaste, il nous a semblé
judicieux d’aborder ici les aspects relatifs à :
- l’organisation de l’administration (1ère partie) ;
- l’action de l’administration (2ème partie)
- la soumission de l’administration au droit (3ème partie).

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II- PLAN DETAILLE
INTRODUCTION GENERALE
A- LA GENESE DU DROIT ADMINISTRATIF
B- L’OBJET ET LA PLACE DU DROIT ADMINISTRATIF
C- LES CRITERES DU DROIT ADMINISTRATIF
D- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
E-LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF
Ière PARTIE
L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION
TITRE I : LA CONCEPTION DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE 1 : LA PERSONNALITE MORALE
Section 1 : La notion de personnalité morale
Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la personne morale
Paragraphe 2 : Les effets de la personnalité morale
Section 2 : Les différentes catégories de personnes morales
Paragraphe 1 : La distinction externe : personne morale de droit privé et personne morale de
droit public
Paragraphe 2 : La distinction interne : la catégorisation des personnes morales de droit public
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS
Section 1 : La centralisation administrative
Paragraphe 1 : Les modalités
Paragraphe 2 : Le pouvoir hiérarchique
Section 2 : La décentralisation administrative
Paragraphe 1 : Les critères de la décentralisation administrative
Paragraphe 2 : Les formes de décentralisation administrative
Paragraphe 3 : La soumission de la décentralisation au contrôle de l’Etat
TITRE II : L’ARTICULATION DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION D’ETAT
Section 1 : L’administration centrale
Paragraphe 1 : La Présidence de la République
Paragraphe 2- Les services du Premier ministre
Paragraphe 3- Les ministères
Section 2 : L’administration déconcentrée
Paragraphe 1 : Les circonscriptions administratives
Paragraphe 2 : Les services extérieurs des ministères
Paragraphe 3 : Le cas limite : les chefferies traditionnelles

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CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE
Section 1 : Les collectivités territoriales décentralisées
Paragraphe 1 : Les types de collectivités territoriales décentralisées
Paragraphe 2 : Les compétences des collectivités territoriales décentralisées
Paragraphe 3 : Les organes d’appui aux collectivités territoriales décentralisées
Paragraphe 4 : Le contrôle des collectivités territoriales décentralisées par l’Etat
Section 2 : Les administrations spécialisées
Paragraphe 1 : L’établissement public
Paragraphe 2 : Le groupement d’intérêt public
IIème PARTIE
L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
TITRE I : L’ACTION JURIDIQUE
SOUS/TITRE I : L’ACTION UNILATERALE : L’ACTE ADMINISTRATIF
DECISOIRE
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE
Section 1 : Les fondements juridiques
Section 2 : Les autorités habilitées
CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISOIRES
Section 1 : Les caractères généraux
Section 2 : L’élaboration
Section 3 : La temporalité
SOUS/TITRE II : L’ACTION CONTRACTUELLE : LE CONTRAT
ADMINISTRATIF
CHAPITRE 1 : L’IDENTIFICATION
Section 1 : La qualification
Section 2 : La typologie
CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE
Section 1 : La formation
Section 2 : L’exécution
Section 3 : L’extinction

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TITRE II : L’ACTION MATERIELLE
CHAPITRE 1 : LES SERVICES PUBLICS
Section 1 : L’être juridique
Section 2 : La vie juridique
CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
Section 1 : La consistance
Section 2 : Le régime
IIIème PARTIE
LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT
TITRE I : LES PRINCIPES
CHAPITRE 1 : LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
Section1 : La consistance du principe
Section 2 : L’aménagement du principe
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Section 1 : Les conditions de possibilité
Section 2 : L’application du principe
Section 3 : Les régimes spéciaux
TITRE II: L’EFFECTUATION (Cf. Cours de Contentieux administratif, L3)
CHAPITRE 1 : LA STRUCTURE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Section 1 : L’anatomie
Section 2 : La physiologie
CHAPITRE 2 : L’INSTANCE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
Section 1 : les types de recours contentieux
Section 2 : l’introduction des recours contentieux
Section 3 : l’examen des recours contentieux
CHAPITRE 3: LE SORT DES DECISIONS DE LA JURIDICTION
ADMINISTRATIVE
Section 1 : les voies de recours
Section 2 : L’exécution des décisions
CONCLUSION GENERALE