6- ethique consentement

Telechargé par Ben hammadi Rana
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Université de Sousse
Faculté de Médecine IBN EL JAZZAR
CEC Ethique
2022-2023
Pr Ag. Elyes TURKI
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Acte de soins pratiqué par un médecin
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     
- Technique: savoir, savoir-faire du soignant.
- Psychologique: aspects affectifs de la
relation soignant-soigné.
- Déontologique et éthique: balance droits
et devoirs respectifs du soignant et du soigné.
- Juridique: assises légales de la relation
médecin-malade notion de  
 ou contrat médical.
   traduction médicale pratique
du contrat de soins ou contrat médical.
   
-Construction juridique artificielle
-Protège les droits des soignant et soigné.
-Contrecarrer le déséquilibre existant entre
patient et médecin.
 convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes s'engagent entre elles à
faire ou à ne pas faire quelque chose.
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  forme de contrat.
     Arrêt Mercier de la
Cour de Cassation Française du 20 mai 1936.
“entre le médecin et son patient, il s'établit un
véritable contrat qui engage le praticien sinon
de guérir son malade, dans tous les cas de lui
donner des soins non pas quelconques, mais
consciencieux,diligents et attentifs et
conformes aux données actuelles de la
science”.
oimplicite, sous-entendu.
o - oral +++
- parfois écrit (PMA, donneur vivant
d’organe, expérimentation médicale).
o engagement entre le soignant et le
soigné sans possibilité de substitution.
o entrainant des obligations
réciproques pour le médecin et le patient.
o  non commercial.
o impliquant des frais.
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     
- Libre: sans contrainte, menace,
- Éclairé: information adequate,
- Exempt d’erreur: sur la personne, de vice (sur
l’objet du contrat), de dol (mensonge, tromperie,
fait volontaire afin d’amener le malade à
contracter).
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   
-Le médecin: diplômé, inscrit au tableau de
l’Ordre des Médecins, en exercice légal.
-Le patient: majeure (>=18 ans), mentalement
apte à consentir.
-Mineur ou incapable majeur: consentement
du représentant légal (père, mère, enfants
majeurs, conjoint, frères et sœurs, tuteur légal)
est exigé.
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    
3-1- Pour le médecin:
Soigner, s’engager ‘‘sinon bien évidemment
de guérir le malade, du moins de lui donner
des soins non pas quelconques, mais
consciencieux,attentifs et conformes aux
données actuelles de la science’’.
* Obligations de moyens: +++ Faire tout ce
qu’il peut en utilisant les moyens disponibles
pour soigner (résultat médical aléatoire).
* Obligation de résultat: Atteindre le
résultat prévu auquel le médecin s'est engagé.
Exples: transfusions sanguines, vaccination
obligatoire, fabrication d’un produit de santé,…
Obligation de moyens renforcée: Le
résultat ne doit pas être moins satisfaisant que
l’état préalable: chirurgie esthétique,…
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