Code de procédure civile

Code de Procédure Civile
1
CODE DE
PROCÉDURE CIVILE
DE LA REPUBLIQUE
DE DJIBOUTI

Code de Procédure Civile
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PLAN GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GENERALES
Article L.110-1 à article L.399-5
LIVRE PREMIER
ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
(art. L.110-1 à L.110-3)
TITRE I. Les juridictions du fond
(art. L.111-1 à L.122-18)
Chapitre 1. Les tribunaux de première instance
(art. L.111-1 à L.117-6)
Section 1. Organisation générale du Tribunal de Première Instance
(art. L.111-1 à art. L.111-21)
Section 2. Compétence et organisation de la Chambre Civile du Tribunal de Première
Instance
(art. L.112-1 à L.112-8)
Section 3. La Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance
(art. L.113-1 à L.113-6)
Section 4. La Chambre Correctionnelle ou de simple police et le juge des enfants
(art. L.114-1 à L.114-10)
Section 5. La Chambre Sociale du Tribunal de Première Instance ou Tribunal de travail
(art. L.115-1 à L.115-17)
Section 6. Le Tribunal de Statut Personnel de première instance
(art. L.116-1 à L.116-18)
Section 7. Le Tribunal Administratif de première instance
(art. L.117-1 à L.117-31)
Chapitre 2. La Cour d’Appel
(art. L.121-1 à L.122-18)
Section 1. Organisation générale de la Cour d’Appel
(art. L.121-1 à L.121-26)
Section 2. Compétence
(art. L.122-1 à L.122-18)
TITRE II. La Cour Suprême
(art. L.131-1 à L.132-18)
Chapitre 1. Organisation
(art. L.131-1 à L.131-23)
Chapitre 2. Compétence
(art. L.132-1 à L.132-18)
TITRE III. Le Ministère Public
(art. L. 141-1 à L.142-11)
Chapitre 1. Organisation

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(art. L. 141-1 à L.141-6)
Chapitre 2. Attributions
(art. L. 142-1 à L.142-11)
TITRE IV. Le greffe
(art. L.150-1 à L.155-3)
Chapitre 1. Dispositions générales
(art. L.150-1 à L.150-3)
Chapitre 2. Les greffiers en chef
(art. L.151-1 à L.151-8)
Chapitre 3. Les greffiers de chambre
(art. L.152-1 et L.152-2)
Chapitre 4. Les greffiers détachés en région
(art. L.154-1 à L.154-3)
Chapitre 5. Le contrôle des greffes
(art. L.155-1 à L.155-3)
LIVRE DEUXIÈME
Principes fondamentaux de procédure
Article L.211-1 à article L.247-2
TITRE I. Le droit à une procédure équitable
(art. L.211-1 à L.222-21)
Chapitre 1. L’accès à la justice
(art. L.211-1 à L.213-2)
Section 1. Droit d’accès au juge
(art. L.211-1 à L.211-5)
Section 2. Droit à une justice de qualité
(art. L.212-1 à L.212-28)
§ 1. L’impartialité et l’indépendance de la justice (art. L.212-1 à L.212-15)
§ 2. Les délais de procédure et de jugement (art. L.212-16 à L.212-20)
§ 3. La publicité et la police des audiences (art. L.212-21 à L.212-26)
§ 4. L’exigence de motivation et la publicité des jugements (art. L.212-27 et L.212-28)
Section 3. Responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement défectueux du service
public de la justice
(art. L.213-1 et L.213-2)
Chapitre 2. Le droit à l’exécution
(art. L.221-1 à L.222-21)
Section 1. Règles générales sur l’exécution forcée des jugements et actes
(art. L.221-1 à L.221-7)
Section 2. Conditions de l’exécution forcée
(art. L.222-1 à L.222-21)
§ 1. Le créancier et le titre exécutoire (art. L.222-1 à L.222-7)
§ 2. L’exercice d’une mesure d’exécution (art. L.222-8 à L.222-14)
§ 3. Les immunités d’exécution (art. L.222-15 à L.222-17)
§ 4. La prévention des difficultés d’exécution : l’astreinte judiciaire (art. L.222-18
à L.222-21)
TITRE II. Le droit d’action

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(art. L.231-1 à L.247-2)
Chapitre 1. L’action et la demande
(art. L.231-1 à L.232-7)
Section 1. Action en justice
(art. L.231-1 à L.231-6)
Section 2. Matière gracieuse
(art. L.232-1 à L.232-7)
Chapitre 2. Le rôle du juge et des parties
(art. L.241-1 à L.247-2)
Section 1. Déroulement de l’instance
(art. L.241-1 à L.241-3)
Section 2. Objet du litige
(art. L.242-1 et L.242-2)
Section 3. Allégation et preuve des faits du litige
(art. L.243-1 à L.243-8)
Section 4. Le droit
(art. L.244-1)
Section 5. La contradiction
(art. L.245-1 à L.245-4)
Section 6. Organisation de la défense
(art. L.246-1 à L.246-3)
Section 7. Modes alternatifs de règlement des différends
(art. L.247-1 et L.247-2)
LIVRE TROISIÈME
Règles communes à toutes les juridictions
Article L.311-1 à article L.399-5
TITRE I. La compétence
(art. L.311-1 à L.313-12)
Chapitre 1. Dispositions communes
(art. L.311-2 à L.312-5)
Section 1. La compétence d’attribution (art. L.311-2 à L.311-11)
Section 2. La détermination du taux du ressort (art. L.312-1 à L.312-5)
Chapitre 2. La compétence territoriale
(art. L.313-1 à L.313-12)
TITRE II. Les demandes et les moyens de défense
(art. L.321-1 à L.329-5)
SOUS-TITRE I. Les demandes
(art. L.321-1 à L.322-19)
Chapitre 1. La demande initiale
(art. L.321-1 à L.321-9)
Chapitre 2. Les demandes incidentes
(art. L.322-1 à L.322-19)
Section unique. Les demandes en intervention
(art. L.322-10)
Sous-section 1. L’intervention volontaire

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(art. L.322-12 et L.322-13)
Sous-section 2. L’intervention forcée
(art. L.322-14 à L.322-19)
§ 1. Dispositions communes à toutes les mises en cause (art. L.322-14 à L.322-16)
§ 2. Dispositions spéciales aux appels en garantie (art. L.322-17 à L.322-19)
SOUS-TITRE II. Les moyens de défense
(art. L.323-1 à L.329-5)
Chapitre 1. Les défenses au fond
(art. L.323-3 et L.323-4)
Chapitre 2. Les exceptions de procédure
(art. L.324-1 et L.328-10)
Section 1. Les exceptions d’incompétence
(art. L.325-1 à L.325-14)
§ 1. L’incompétence soulevée par une partie (art. L.325-1 à L.325-3)
§ 2. L’incompétence relevée d’office (art. L.325-4 à L.325-6)
§ 3. L’appel (art. L.325-7 à L.325-11)
§ 4. Dispositions communes (art. L.325-12 à L.325-14)
Section 2. Les exceptions de litispendance et de connexité
(art. L.326-1 à L.326-8)
Section 3. Les exceptions dilatoires
(art. L.327-1 à L.327-4)
Section 4. Les exceptions de nullité
(art. L.328-1 à L.328-10)
§ 1. La nullité des actes pour vice de forme (art. L.328-1 à L.328-5)
§ 2. La nullité des actes pour irrégularité de fond (art. L. 328-6 à L.328-10)
Chapitre 3. Les fins de non-recevoir
(art. L.329-1 à L.329-5)
TITRE III. L’exception d’inconstitutionnalité
(art. L.331-1 à L.332-6)
Chapitre 1. La transmission par le juge de l’exception d’inconstitutionnalité à la Cour
Suprême
(art. L.331-1 à L.331-7)
Chapitre 2. Le renvoi par la Cour Suprême de l’exception d’inconstitutionnalité au Conseil
Constitutionnel
(art. L.332-1 à L.332-6)
TITRE IV. La conciliation et la médiation
(art. L.341-1 à L.343-15)
Chapitre 1. La conciliation
(art. L.341-1 à L.342-2)
Section 1. Dispositions générales
(art. L.341-1 à L.341-4)
Section 2. L’accord de conciliation
(art. L.342-1 et L.342-2)
Chapitre 2. La médiation
(art. L.343-1 à L.343-16)
TITRE V. L’administration judiciaire de la preuve
(art. L.350-1 à L.359-6)