PART DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’INEFFICACITE DE NOTRE ENSEIGNEMENT PUBLIC

PART DE LA FONCTION PUBLIQUE
DANS L’INEFFICACITE
DE NOTRE ENSEIGNEMENT PUBLIC
Mustapha HMIMOU
Comme en matière de gestion et d’administration des affaires, pour résoudre tout
dysfonctionnement dans le secteur public il faut en dégager la ou les causes déterminantes
À ne jamais confondre avec les causes secondaires dont l’impact est partiel et
circonstancié. Or les multiples rapports d’évaluation nationaux se focalisent surtout sur
celles-ci. Nous en citons ici en guise d’exemples celles signalées dans cet extrait du
rapport de l’INESEF quand il dit : « Les faibles performances scolaires des élèves, sont
tributaires de plusieurs facteurs différenciateurs comme l’accès au préscolaire, les
conditions d’apprentissage, la qualité de l’encadrement, l’usage des TIC et le niveau
socioculturel de la famille»..
Et comme en médecine, qui se trompe de diagnostic se trompe nécessairement de
remède. C’est ce qui explique depuis longtemps les multiples échecs des réformes de notre
système éducatif. Pour la même raison, la Vision Stratégique de Réforme 2015-2030, mise
en œuvre depuis voilà huit ans, est assez mal partie selon le récent rapport d’évaluation et
de suivi du CSEFP. Le bon diagnostic reste donc tributaire de la découverte et mise en
évidence de ou des causes déterminantes de l’inefficacité, à savoir celles dont l’impact
négatif est total en toute circonstance.
Dans notre ouvrage POUR UN SYSTEME D’ENSEIGNEMENT EFFICACE ET
PERFORMANT nous avons pu dégager, preuve à l’appui, deux facteurs qui affectent
l’efficacité de l’école publique ainsi que celle de l’enseignement post-primaire d’une
manière totale et quelque soient les circonstances. Il s’agit donc des fameux facteurs
déterminants, non pas négligés ou ignorés, parce que cela suppose qu’ils sont connus,
mais de facteurs plutôt insoupçonnés. Il s’agit tout d’abord de la FONCTION PUBLIQUE, dite
aussi et souvent ADMINISTRATION PUBLIQUE. Et il s’agit ensuite de ce qu’il convient de
qualifier de MASSIFICATION DES EFFECTIFS DE L’ENSEIGNEMENT GENERAL POST-PRIMAIRE.
Voyons dans cet article ce qu’il en est au juste du premier facteur et d’une esquisse de la
solution proposée, quitte à faire de même pour le second dans le prochain article.
Oui, la fonction publique. Et c’est la Cour des Comptes, qui à bon escient, a mis le
doigt sur ce premier facteur déterminant de l’inefficacité de notre système éducatif public.
Elle lui a consacrée un rapport entier intitulé FONCTION UBLIQUE. Elle y signale en
substance que les fonctionnaires ne sont responsables que de l’exécution des taches qui
leur sont confiées, sans nul égard aux résultats qui en résultent. Elle dit en substance : «La
responsabilité est une valeur centrale du service public que consacre l’article 17 du Statut
Général de la Fonction Publique qui dispose que : «Tout fonctionnaire, quel que soit son
rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées»
».
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Or il y a une sacrée différence entre être responsable de la simple exécution d’une
tâche et être responsable du résultat qui en découle. Quand, par exemple, vous faites
réparer votre voiture vous ne payez le mécanicien qu’après avoir vérifié le résultat de la
tâche exécutée. C’est qu’inconsciemment vous savez que la simple exécution de la tâche
n’aboutit pas nécessairement au bon résultat escompté.
Et voilà ce qu’il doit en être selon l’article 156 de la constitution de notre pays : «
Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs
observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers
publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux
obligations de contrôle et d’évaluation ».
Cependant voilà ce qu’il en est dans les faits selon le même rapport de la Cour des
Comptes quand il dit : «Si la Constitution définit ainsi le service public, cet idéal ne
correspond, cependant, pas à la réalité en ce sens que l’image de l’Administration
marocaine chez l’opinion publique n’est pas toujours à la hauteur des valeurs qu’elle est
supposée véhiculer». Par Administration il faut entendre ici fonction publique. Mais il
n’y a nullement lieu de s’en étonner quand on sait que la tradition dans celle-ci garantit
ce fameux privilège de l’article 17 du SGFP précité.
Il s’en suit tout naturellement un rapport de forces déséquilibré en faveur du
prestataire du service public et au détriment du citoyen-usager ayant droit. C’est ce que le
rapport de la Cour des Comptes constate et signale en ces termes : «L’usager du service
public reste démuni devant la complexité des procédures et sa relation à l’Administration
est vécue comme un rapport de forces qui lui est défavorable en ce sens que
l’Administration ne se trouve pas dans l’obligation de rendre compte … Les usagers du
service public (citoyens et entreprises) trouvent que les mécanismes de recours ou de
plaintes à l’encontre de l’Administration publique sont lourds, peu fiables et peu efficaces
et ce, à cause de l’absence de sanctions en cas de manquement des fonctionnaires à leurs
missions ou à l’éthique».
Ainsi selon sa nature intrinsèque l’Administration publique ne peut donc être aussi
efficace pour gérer les divers services publics et satisfaire les intérêts des citoyens-usagers
ayants droit que ne l’est par exemple l’administration de la société anonyme au profit de
ses actionnaires. La Cour des Comptes le confirme à très juste titre quand elle parle de la
raison pour laquelle l’Etat, par souci de rentabiliser ses investissements, ne confie jamais
à l’Administration publique la gestion des services publics à caractère marchand qui sont
payants. Elle dit en l’occurrence : «En général, la création d’un EEP [Etablissement et
Entreprise Publics] est décidée pour répondre à des situations où l’Administration s’avère
inadéquate ou incapable d’accomplir certaines de ses missions dans des conditions
d’efficacité et d’efficience». Pourtant l’Etat le fait volontiers et partout dans le monde,
quand il s’agit du service public censé satisfaire les intérêts légitimes et prépayés des
citoyens.
Et le même rapport de la Cour des Comptes persiste et signe pour dire que la nature
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du statut de la fonction publique est inadaptée aux besoins de gestion moderne du capital
humain d’un établissement public stratégique avec des obligations de performance et de
résultat. Il le dit quand il critique le statut du personnel de l’Office National Des
Aéroports (l’ONDA) en tant qu’entreprise publique à caractère marchand. Il le dit en ces
termes : « Le personnel de l’ONDA est régi par un statut semblable à celui appliqué dans
la fonction publique (sic). Il s’écarte fortement des pratiques en vigueur dans le secteur.
Les procédures de recrutement, de rémunération, d’évaluation et de motivation sont
inadaptées aux besoins de gestion moderne du capital humain d’un établissement public
stratégique avec des obligations de performance et de résultat et qui est en concurrence
avec d’autres opérateurs pour l’attrait de cadres de qualité».
Quid alors de tous les services publics prépayés par la société de gré ou de force et
dus aux intérêts légitimes des citoyens ? Méritent-ils d’être livrés à la gestion de la même
Administration publique qui n’est pas ainsi digne de confiance de l’Etat pour qu’il lui
confie la gestion des services publics payants ? Ne méritent-ils pas aussi d’être confiés à
des systèmes de gestion qui doivent nécessairement être efficaces, efficients et
performants ? Le système éducatif en l’occurrence, ne mérite-t-il pas d’être également
considéré comme un secteur public hautement stratégique avec des obligations de
performance et de résultat, pour confier aussi sa gestion à des établissements publics dont
le statut du personnel est différent de celui de la fonction publique ?
Voilà ce qu’en dit la Banque Mondiale : « La responsabilisation des décideurs envers
les citoyens peut faire en sorte que l’éducation serve mieux les objectifs les plus larges de
la société ». Il en est de même chez nous au Maroc bien sûr, quand par exemple l’ancien
ministre de l’éducation national monsieur Saïd Amzazi parle de “redevabilité sociale” et
dit en substance : «Toutes les actions menées dans l’objectif d’améliorer le système
d’éducation primaire ne sauraient engendrer un impact suffisant si l’on n’y intègre pas
une approche “redevabilité sociale”».
L’objectif de gouvernance est bien là, mais l’outil de gestion auquel on fait souvent
référence n’est pas de nature à rendre l’organisation du système efficace, et sans quoi, les
citoyens en même temps contribuables et usagers s’en trouvent doublement perdants, tout
comme celui qui paie d’avance le beurre, puis se retrouve sans beurre ni l’argent du
beurre. Sauf qu’il n’est pas question ici de beurre, mais de l’intérêt général stratégique qui
concerne la valorisation du capital humain, l’intérêt général du pays et les deniers publics
qui le financent. Quid alors de la solution proposée dans notre ouvrage ?
Les moyens sérieux et efficaces pour obtenir la gouvernance escomptée pour
l’ensemble des services publics sont plutôt ceux visés par ce passage du message royal
quand il dit : «L’impératif d’une gestion efficiente des ressources et la satisfaction
nécessaire des exigences du développement global posent avec acuité la question
fondamentale de l’efficacité de l’Administration publique et des établissements de
l’Etat.». Et le même message royal d’ajouter : «De plus, ce grand chantier de réforme
nécessite l’amélioration des structures organisationnelles, le développement des
méthodes de gestion, la moralisation du service public et le perfectionnement du cadre
juridique. Pour cela, il est souhaitable et utile de s’inspirer du modèle managérial du
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secteur privé, ainsi que des meilleures pratiques internationales dans ce Domaine ».
Et tel est justement l’objet de la réforme proposée dans notre ouvrage pour notre
système éducatif. A l’inverse de la santé publique par exemple, l’évaluation du
rendement de l’enseignement public, de par sa nature, est quantifiable à la fin de chaque
année scolaire. Son évaluation périodique est donc possible. Et elle permet ainsi la
fameuse gestion axée plutôt sur les résultats et les performances tant espérés. Il s’agit là
d’une aubaine à saisir pour sortir enfin notre système éducatif de sa crise endémique.
La solution est donc assez simple. Il ne s’agit pas de réinventer la roue. Les matériaux de
la rénovation existent déjà. De quoi s’agit-il au juste ?
Nous proposons dans notre ouvrage de retirer à la fonction publique la gestion des
trois cycles de l’enseignement fondamental pour la confier à trois nouveaux OFFICES de
service public à l’instar de l’Office de la Formation Professionnelle et d’y intégrer
complètement celui-ci pour des raisons que nous développerons dans l’article prochain.
L’on aura alors une nouvelle architecture du système d’enseignement représentée par les
deux structures suivantes :
L’enseignement
fondamental
Structure pédagogique proposée
L’enseignement supérieur
Le marché du travail
L’Enseignement
Général
Qualifiant
l’Enseignement
Technique
Qualifiant
l’Enseignement
Professionnel
Qualifiant
L’Enseignement
Général
Collégial
l’Enseignement
Technique
Collégial
l’Enseignement
Professionnel
Collégial
L’enseignement primaire
L’enseignement
fondamental
Structure institutionnelle proposée
L’enseignement supérieur
L’Office
Le marché du travail
de l’Enseignement Général
Qualifiant
L’Office
L’Office
de l’Enseignement Technique
et de la Formation Professionnelle
de l’Enseignement Général
Collégial
[version nouvelle de l’OFPPT]
L’Office
de l’Enseignement primaire
A l’inverse de l’administration publique, il s’agit d’OFFICES dont le rendement
sera soumis à l’évaluation à la fin de chaque année scolaire et dont le personnel assumera
pleinement ses résultats pour être récompensé ou sanctionné en conséquence. Ladite
évaluation se fera par les résultats des examens de fin d’études de chacun des trois cycles.
Et afin de ne pas être juge et partie pour ce faire, comme c’est le cas de nos jours avec
l’administration publique, c’est le cycle suivant qui s’en occupe exclusivement et
exhaustivement.
A titre d’exemple, c’est l’enseignent supérieur qui s’occupera ainsi des examens des
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différents types de baccalauréat. Ce ne sera pas impossible, car l’effectif des candidats sera
réduit des deux tiers par rapport à aujourd’hui, grâce à l’orientation précoce et
systématique que nous développerons l’article prochain. Et tout le personnel de l’office du
secondaire qualifiant assumera la responsabilité des résultats de l’ensemble des examens
des différents types de bac, à l’échelle national pour son directeur général, à l’échelle
régionale par chacun des directeurs provinciaux, et à l’échelle locale par le personnel
enseignant de chaque lycée en plus du reste de son personnel dont la mission a un rapport
direct ou indirect avec son rendement. Ainsi nul n’y échappera au fameux principe de la
reddition des comptes à la fin de chaque année scolaire.
Et comme l’office n’est pas responsable des établissements privés, les résultats de
ceux-ci seront pris en compte à part dans un classement par ordre de mérite de l’ensemble
des établissements publics comme privés, afin d’éclairer les parents des élèves de ceux-ci
sur leur efficacité et n’en subsistera ainsi dans le marché que les établissements les plus
performants.
De la même manière, chacun des offices restant sera responsable à la fin de chaque
année scolaire des résultats des examens de fin d’études du cycle qu’il gère. Examens dont
s’occupera toujours exclusivement et exhaustivement l’office du cycle suivant, qui à coup
sûr n’aura nullement intérêt à se montrer complaisant vis-à-vis de quiconque. Et comme il
se doit tout son personnel sera chaque année scolaire soumis à la fameuse reddition des
comptes tant espérée pour le plus grand bien des apprenants, de leurs parents, de
l’économie, des deniers publics et de l’avenir socio-économique du pays. Une foule de
questions doit se bousculer dans la tète du lecteur. Qu’il soit rassuré, car nous les avons
prises en compte et y avons répondu dans notre ouvrage, dont la version arabe est déjà
éditée et publiée.
Reste cependant l’orientation tardive et aléatoire des élèves des collèges et des
lycées qui se traduit par une massification des effectifs de l’enseignement général postprimaire et qui constitue le second facteur déterminant de l’inefficacité du reste du système
éducatif. Qu’en est-il au juste ? tel est l’objet de l’article prochain.
Source : POUR UN SYSTEME D’ENSEIGNEMENT
PERFORMANT. Version française de notre ouvrage déjà publié :
EFFICACE
ET
‫مقترح حل أزمة التعليم بالمغرب بتحديث هندسته التنظيمية‬
Pour une meilleure illustration de notre proposition de réforme nous invitons le le
lecteur à voir ce DIAPORAMA.
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