DAO fournitures scolaires

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S
Acquisition de Manuels Scolaires Selon
L’Approche Par les Compétences
Mai 2017

Dossier type d’appel d’offres
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Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres ....................................................... 5
Note explicative sur le processus et les modalités d'attribution des marchés
d'acquisition de manuels scolaires………………………………………………………..
Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0) ................................................................................ 6
Section I. Instructions aux candidats (IC) ............................................................................ 10
Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) ............................................ 36
Section III. Formulaires de soumission ............................................................................... 44
DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures ................ 82
Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses
techniques, Plans, Inspections et Essais ............................................................................... 83
TROISIÈME PARTIE - Marché ...................................................................................... 88
Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) ...................................... 89
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) .............................. 108
Section VII. Formulaires du Marché ................................................................................. 115

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Note explicative sur le processus et les modalités
d'attribution des marchés d'acquisition de manuels scolaires
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Les marchés faisant l’objet du présent appel d’offres emprunteront les mécanismes associés à
la Politique du manuel scolaire et du matériel didactique (ou la LPS) qui reposent sur trois
options : (i) la privatisation de l’élaboration, de l’édition, de la production et de la
distribution des manuels scolaires, (ii) l’implantation d’un système de choix multiple de
manuels (iii) et la sélection des manuels au niveau des structures déconcentrées de
l’éducation.
L’implantation d’un système de choix multiple de manuels vise avant tout à améliorer la
qualité des outils d’enseignement que sont les manuels scolaires, grâce à une diversification
de l’offre. Sur la base des devis pédagogique et technique, les éditeurs sont invités à
soumettre soit des manuels finis, soit des maquettes dites prêtes à photographier.
L’évaluation de la qualité des manuels soumis se fera en deux grandes étapes, à partir de
critères d’évaluation différents mais complémentaires, la première en vue de l’agrément des
manuels et la seconde en vue de leur sélection.
L’agrément des manuels scolaires sera effectué au niveau central du MEN : cette étape
consiste à évaluer les manuels soumis afin d’en déterminer la conformité avec les devis
pédagogiques et techniques. Les critères utilisés à cette étape d’évaluation qui vise
l’agrément reposent spécifiquement sur la conformité des manuels aux prescriptions :
conformité aux programmes en vigueur (couverture de l’ensemble du programme),
conformité à l’approche pédagogique préconisée, conformité avec le découpage de l’année
scolaire, respect des valeurs socioculturelles et de toute minorité liée à la confession, à
l’ethnie, aux coutumes et us, respect des valeurs transversales comme l’égalité entre filles et
garçons, respect de l’environnement, des enfants à besoins spéciaux, la correction
linguistique et typographique, le respect des principales normes de lisibilité, etc.
Au terme du travail d’évaluation de la conformité sur le plan pédagogique, les offres qui
n’auront pas obtenu la note technique minimale, spécifiée dans les DPAO, seront écartées.
Les offres conformes sur le plan pédagogique seront évaluées sur le plan technique pour voir
si elles sont substantiellement conformes ou non. Les manuels substantiellement conformes
seront « agréés » et éligibles à la phase de choix multiple. Ce processus (évaluation de la
conformité des manuels sur les plans pédagogique et technique) conduira à l’un des trois
verdicts suivants : (i) manuel agréé, (ii) manuel agréé avec conditions mineures (qui ne
changent pas fondamentalement l’offre qui est déjà substantiellement conforme pour les
aspects susmentionnés), (iii) manuel rejeté. Le soumissionnaire dont le manuel aura été agréé
avec conditions mineures disposera d’un temps limité pour démontrer qu’il a rempli les
conditions requises à la satisfaction du MEN. Pour l’instant, l’agrément d’un manuel est
prévu pour une période de un an renouvelable une fois.

Section VII. Formulaires du Marché
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Ainsi, plusieurs manuels destinés à un même programme d’enseignement pourront être
retenus comme agréés; en raison de l’option de choix multiple, le statut de manuel agréé ne
correspond pas à un marché attribué.
Après validation du rapport d’évaluation de la conformité des offres, la DAGE publie les
résultats.
Les offres financières relatives à ces manuels seront ouvertes en séance publique puis
évaluées. Le résultat de cette évaluation sera validé par la Commission des Marchés. Le
MEN publiera une liste des manuels scolaires et matériels didactiques agréés comprenant les
titres agréés, ainsi que le prix proposé par l’éditeur. Il est important de noter que le prix
proposé par l’éditeur devra être le prix vente pour toutes les clientèles du système éducatif,
du secteur privé et public, pour toute la durée de l’agrément (tout en appliquant la formule de
révision des prix faisant l’objet de la clause CCAG 14.1), au risque pour l’éditeur de perdre
le statut d’agrément pour son manuel. Cette liste sera diffusée auprès des structures
déconcentrées, qui seront les principaux acteurs de la prochaine étape de sélection des
manuels.
La deuxième opération qui est la sélection consiste à retenir sur la Liste des manuels
scolaires et guides d’utilisation agréés le manuel le plus pertinent à la circonscription pour
une matière et un niveau donnés. Par conséquent les critères d’évaluation seront distincts de
ceux qui auront servi à l’étape d’agrément. Ce travail se fera sous l’égide de la Commission
des Marchés du Ministère, qui désignera la(les) commission(s) technique(s).
Ainsi, la grille d’évaluation qui servira d’outil aux structures déconcentrées pour la sélection
des manuels reposera sur des critères mesurant la pertinence des manuels agréés : pertinence
(en termes de traitement des contenus notionnels, de démarche méthodologique, d’activités
proposées, de consignes, de pertinence et d’attrait des illustrations et de leur traitement, du
traitement des valeurs sociales et culturelles, etc.), adéquation avec le milieu et diversité des
réalités géographiques, sociales et culturelles, lisibilité, prix. Les facteurs qualitatifs auront
un certain poids et le prix un poids également.
Au terme de l’évaluation de la pertinence et du prix des manuels, la structure déconcentrée
complètera la sélection d’un manuel associé à chaque lot sur la base du meilleur rapport
qualité-prix (reflété par une note consolidée), et transmettra la liste des manuels sélectionnés
pour la circonscription et les besoins en nombre d’exemplaires par titre. Un regroupement
des commandes de chacune des circonscriptions sera effectué au niveau central et c’est alors
que les marchés seront conclus.
Puisque les marchés ne découleront pas de l’agrément des manuels mais plutôt des sélections
effectuées au niveau déconcentré et du cumul des besoins qui sont associés à chaque titre, un
manuel agréé peut se voir attribuer 100% des exemplaires prévus dans un lot, comme il peut
ne s’en voir attribuer aucun. Le nombre d’exemplaires par lot n’est donc fourni qu’à titre
indicatif, puisqu’il correspond aux effectifs par niveau.

Section VII. Formulaires du Marché
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PREMIÈRE PARTIE
Procédures d’appel d’offres