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Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels
Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et
de Gestion
Université Abdelhamid Ben Badis
Département de sciences Commerciales
Mémoire de fin d’Etudes pour l’obtention du Diplôme
Master en science commercial option audit
et contrôle de gestion
T H E M E
La mission des commissaires aux comptes
et la gouvernance d’entreprise
Etude de cas :
Entreprise public de wilaya de gestion
centre d’enfouissement technique
Promotion 2014 - 2015
Devant le jury:
M. Benhammou Abdellah Président
M. Belayachi Boumediène Encadreur
M. Benziden yacine Examinateur
Présenté par :
Melle zahira BELAYACHI
République Algérienne Démocratique et Populaire

«Reflète le contenu du mémoire dans tous les cas d’opinions de son propriétaire »

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Introduction générale
Chapitre 1
Chapitre 1 : Considération générales sur les commissaires aux comptes
Section 1 : généralité sur les commissaires aux comptes……………………………..01
1 - Historique …………………..………………………………………................01
2 – définition des commissaire aux comptes ……………………………..............01
2.1 - le profil de commissaire aux compte……………………….………...…02
2.2 - La nomination du commissaire aux comptes ……………….…………..03
2.3 - La démarche du commissaire aux comptes …………………………….04
3 - responsabilités, droits et obligations des commissaires aux comptes………..09
Section 2 - La mission du commissaire aux comptes ………………………….……….16
1 – Régularité-sincérité- image fidèle …………………………………….………..16
2 - La mission comptable et autres missions ………………………………………19
3 – les rapports des commissaires aux comptes…………………..…………………21
3.1- rapport générale …………………………………………………………....21
3.2 - Le rapport spécial ……………….…………………………………….......22
3.3 - Le rapport intérimaire …………………………………….………………22
Section 3 : Le commissaire aux comptes et les autres institutions …………………….23
1 - Le commissaire aux comptes et l’entreprise …………………………..…………23
2 - Le commissaire aux comptes et les institutions professionnelles ………………..24
2.1 - au niveau national ……………………………………………………………24
2.2 - au niveau international ………………………………………………………24
Chapitre 2
Chapitre 2 : considération générale sur la Gouvernance d’entreprise
Section 1 : généralité sur la gouvernance……………………………….25
1.1 – origine et définition…………………………………………….25

1. 2 – les modèles de la gouvernance…………………………………..30
1. 3 – les principes de la gouvernance………………………………….30
Section 2 : Structures et politiques de gouvernance …….…..……………37
1 - Structure, rôle et fonctions du conseil d'administration………………37
2 – influence sur la valeur et rôle du système de gouvernance ………….41
3- Approche de la notion de gouvernement d'entreprise …………………43
3.1- La notion de gouvernement d'entreprise………………………….43
3.2- Les apports de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques et de la loi de
Sécurité Financière en matière de gouvernement d'entreprise………….44
Section 3 : la bonne gouvernance………………………………………………46
1- Les quatre centres d’intérêt de la gouvernance d’entreprise…………….46
2- Les 12 commandements d’une bonne gouvernance……………………..46
3- Les problèmes de la gouvernance d’entreprise en Algérie…………….48
3.1-Les problèmes globaux……………………………………………48
3.2-Les problèmes spécifiques ……………………………………..49
3.3- Comment régler les problèmes de succession ?............................50
Chapitre 3
Chapitre 3 : Étude pratique en entreprise publique de wilaya de gestion-centre
d’enfouissement technique
Section 1 : Généralités sur l’entreprise…………………………………………………….54
1 - Définition et organigramme de l’entreprise……………………………………........54
1.1 - Définition de l’entreprise……………………………………………………....54
1.2 - L’organigramme de l’entreprise……………………………………………….57
2 - Les différentes taches de l’entreprise………………………………………………..58
2.1 - Missions et responsabilités de la Direction ………………….……………….58
2.2 – Mission et responsabilité de service de l’administration et des moyens
généraux …………………….………………………………………………………………63
2.3 - Mission et responsabilités de service de la comptabilité…………………… 64