MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DENOMMEE
INCUBATEUR DE SIDI BE ABBES
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
RI / V01/ 16/01/13 Page 4 sur 5
ARTICLE 10 - PAIEMENTS
Toutes sommes dues à l’Incubateur de Sidi Bel Abbes pour le paiement des loyers, accès aux
services, provisions pour charges d’une part, ainsi que toutes les charges individuelles et
services optionnels d’autre part, feront l’objet d’une facturation mensuelle.
En cas de non-paiement caractérisé et après avertissement par lettre recommandée,
l’Incubateur de Sidi Bel Abbes pourra interrompre les services et faire le nécessaire pour
entamer une procédure de mise en recouvrement.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Le preneur devra faire assurer et tenir constamment assurés contre l’incendie pendant le cours
du bail, auprès d’une compagnie notoirement solvable, les risques suivants : le recours des
voisins, les dégâts des eaux et la responsabilité civile exploitation, au minimum.
Il devra justifier de ces assurances et de l’acquit des primes à toute réquisition de la société
bailleresse.
Si le preneur ne peut présenter les justificatifs demandés, le bailleur souscrira pour son compte
les garanties minimales citées ci-dessus et refacturera les primes au preneur.
ARTICLE 12 – ÉVACUATION DES LOCAUX
Des plans d’évacuation précis sont apposés à chacune des sorties de zone et précisent les
cheminements à emprunter, nous vous invitons à en prendre connaissance à votre arrivée dans
nos locaux.
Pendant les heures de présence du personnel de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes, celui-ci vous
guidera si une évacuation des locaux est nécessaire.
En dehors des heures de présence du personnel, en cas de besoin, les personnes présentes
devront évacuer les locaux de manière autonome.
ARTICLE 13 – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Il est formellement interdit :
D’emporter, même provisoirement, quoi que ce soit n’appartenant pas au résident
(mobilier, plantes, livres…),
D’avoir un comportement incorrect envers l’ensemble des occupants, toutes personnes
appartenant au personnel de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes ou toutes personnes en
contact avec ces dernières,
D’accueillir des animaux,
D’introduire des produits et substances illicites.