RI-ISBA V01

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DENOMMEE
INCUBATEUR DE SIDI BE ABBES
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
RI / V01/ 16/01/13 Page 1 sur 5
Nom de l’entreprise :
Nom du responsable :
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DENOMMEE
INCUBATEUR DE SIDI BE ABBES
B.P. 823 Poste TAYEBI LARBI
22010 SIDI BEL ABBES.
Tél : [phone] - Fax : [phone]
E-mail : [email protected]om

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ARTICLE 1 – BUREAUX ET LOCAUX
Les porteurs de projets utilisent leurs locaux privatifs conformément à leur destination à usage
de bureaux en respectant les dispositions ci-dessous et en évitant tous faits de nature à troubler
l’activité des autres occupants.
Il est formellement interdit d’entreposer des produits inflammables dangereux dans les locaux.
Un état des lieux est effectué par l’Incubateur de Sidi Bel Abbes le premier et le dernier jour de
l’occupation.
ARTICLE 2 – COURRIER
2.1 – Réception du courrier
La distribution du courrier, assurée par l’Incubateur de Sidi Bel Abbes, est effectuée dans les
casiers de chaque entreprise dans l’espace spécialement aménagé à cet effet. À charge pour
chaque entreprise de venir y récupérer son courrier.
2.2 – Envoi du courrier
Les courriers sont pesés afin d’évaluer la tarification de l’affranchissement.
L’heure limite de dépôt du courrier, dans l’urne réservée à cet effet, pour le même jour est fixée
à 8h00.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX LOCAUX
Chaque résident doit respecter les consignes de sécurité édictées par l’Incubateur de Sidi Bel
Abbes qui lui sont remises lors de son entrée dans les lieux.
En dehors des heures d’ouverture (8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h00 du dimanche au jeudi),
chaque résident peut accéder librement à ses locaux privatifs (dimanches et jours fériés). Il
devra cependant veiller à maintenir la porte d’entrée principale verrouillée pour éviter toute
visite intempestive de personnes étrangères au site.
ARTICLE 4 – CLÉS
Deux clés de bureaux et une clé de la boîte aux lettres sont remises à chaque résident.
Un double de ces clés est conservé à l’accueil pour accéder aux locaux en cas d’absence du
résident (ménage, incendie, …).
Un transpondeur est fourni afin que le résident puisse accéder à l’Incubateur de Sidi Bel Abbes
en dehors des heures ouvrables (rideau de fer, porte d’entrée vitrée du rez-de-chaussée, salle
de réunion n° 1 et salle de reprographie).
En cas de perte, le remplacement des clés et du transpondeur est à la charge du résident.

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ARTICLE 5 – ENTRETIEN
Le ménage et l’entretien des locaux sont assurés par la Chambre de commerce et d’industrie,
soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société prestataire de service. Le résident est
tenu de faciliter l’accès des personnels en charge de l’entretien et du ménage dans les espaces
privatifs et de conserver son bureau dans un état de propreté correct.
ARTICLE 6 - SIGNALÉTIQUE
Tous les supports de signalétique sont propriété de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes et
demeurent sous contrôle. La signalétique devra être homogène et conforme au cahier des
charges de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes.
La pépinière se chargera de la signalétique de chaque résident en sous-traitant, le cas échéant,
la fabrication à une tierce entreprise. À ce titre, elle ne peut se porter garante des délais de
livraison.
Les appositions sur et dans l’immeuble de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes de calicots ou autres
supports publicitaires sont formellement interdites.
ARTICLE 7 – PORTES D’ACCÈS
Afin d’assurer la sécurité du bâtiment, l’accès à la porte d’entrée et aux espaces communs
comportant du matériel sera réglementé en dehors des heures d’ouverture de sorte que chaque
résident disposera d’un transpondeur permettant d’avoir libre accès à ces locaux (rideau de fer,
porte d’entrée vitrée du rez-de-chaussée, salle de réunion n° 1 et salle de reprographie).
ARTICLE 8 – SITE INTERNET DE LA PÉPINIÈRE
Le site www.incubateur22.dz a été réalisé pour promouvoir les entreprises de la pépinière. Il est
composé d’une page dite « d’accueil » et de pages individuelles dites « résidents ». Chaque
entreprise figurera automatiquement sur le site et pourra développer sa propre page.
Un lien permettra également d’accéder au site de chaque résident ayant créé son propre site.
L’entreprise utilisatrice est seule responsable de ses contenus.
ARTICLE 9 – ÉLECTRICITÉ
Chaque résident veillera à éteindre tous les soirs les lumières et la climatisation en quittant les
bureaux. La consommation d’électricité sera imputée à chacun des résidents au prorata des
surfaces privatives utilisées.

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ARTICLE 10 - PAIEMENTS
Toutes sommes dues à l’Incubateur de Sidi Bel Abbes pour le paiement des loyers, accès aux
services, provisions pour charges d’une part, ainsi que toutes les charges individuelles et
services optionnels d’autre part, feront l’objet d’une facturation mensuelle.
En cas de non-paiement caractérisé et après avertissement par lettre recommandée,
l’Incubateur de Sidi Bel Abbes pourra interrompre les services et faire le nécessaire pour
entamer une procédure de mise en recouvrement.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Le preneur devra faire assurer et tenir constamment assurés contre l’incendie pendant le cours
du bail, auprès d’une compagnie notoirement solvable, les risques suivants : le recours des
voisins, les dégâts des eaux et la responsabilité civile exploitation, au minimum.
Il devra justifier de ces assurances et de l’acquit des primes à toute réquisition de la société
bailleresse.
Si le preneur ne peut présenter les justificatifs demandés, le bailleur souscrira pour son compte
les garanties minimales citées ci-dessus et refacturera les primes au preneur.
ARTICLE 12 – ÉVACUATION DES LOCAUX
Des plans d’évacuation précis sont apposés à chacune des sorties de zone et précisent les
cheminements à emprunter, nous vous invitons à en prendre connaissance à votre arrivée dans
nos locaux.
Pendant les heures de présence du personnel de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes, celui-ci vous
guidera si une évacuation des locaux est nécessaire.
En dehors des heures de présence du personnel, en cas de besoin, les personnes présentes
devront évacuer les locaux de manière autonome.
ARTICLE 13 – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Il est formellement interdit :
 D’emporter, même provisoirement, quoi que ce soit n’appartenant pas au résident
(mobilier, plantes, livres…),
 D’avoir un comportement incorrect envers l’ensemble des occupants, toutes personnes
appartenant au personnel de l’Incubateur de Sidi Bel Abbes ou toutes personnes en
contact avec ces dernières,
 D’accueillir des animaux,
 D’introduire des produits et substances illicites.

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Le résident se conforme au règlement intérieur et aux consignes de sécurité. Il est garant du
comportement de son personnel et des personnes qu’il est amené à recevoir au sein de
l’Incubateur de Sidi Bel Abbes.
Tout comportement dérogeant au présent règlement intérieur et aux consignes de sécurité peut
entraîner un rappel à l’ordre par l’Incubateur de Sidi Bel Abbes, sanction qui pourra motiver la
résiliation de la convention d’hébergement.
Fait à Sidi Bel Abbes, le ……………………..
En deux exemplaires originaux portant la mention « lu et approuvé »
Pour l’entreprise, le Directeur de l’Incubateur
de Sidi Bel Abbes,
……………………. Abdelouaheb HAMINA