CONTRAT DE COUVERTURE SANTE ICC CORPORATE

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CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DE TYPE
MUTUALISTE
POUR LA SOCIETE
Angré au Feu du 22e Route du Mahou ,2e petit carrefour cité Manguier 1 à droite Villa 303
Agrément 1A/0322019/CI
Tél : [phone] 37 96 76
ICC CORPORATE

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QUI SOMMES –NOUS ?
Née de la volonté des Travailleurs du Secteur Privé ,La Mutuelle de Santé Des Travailleurs du Privé
de Cote d’Ivoire, la MUSATRAPCI Agrément 1A /03220119/CI de l’Agence Ivoirienne de Régulation de
la Mutualité Sociale (AIRMS), est une personne morale de droit privé qui se propose, dans l’intérêt
de ses mutualistes et leurs familles respectives, des actions de prévoyance, d’entraide et de solidarité
dans le domaine de la couverture santé de type mutualiste des frais médicaux de tout genre auprès
des centres de santé et des officines auxquels elle est affiliée par convention.
L’entité MUSATRAP CI fonctionne avec :
 Un Conseil d’Administration
 Une Direction générale
 Une Direction administrative et financière
 Une Direction de la production
 Une Direction technique
 Un Service du personnel
 Un Service d’exploitation
 Un Service sinistre
 Un Service de communication
 Un Service juridique et recouvrement
 Un Secrétariat général.
Notre devise au quotidien c’est « « L’Entente et La Collégialité pour le succès » ».
NOTRE MISSION :
Permettre à tout travailleur du secteur Privé ou Semi-Privé vivant en République de Côte- d’Ivoire de
bénéficier d’une couverture médicale de type mutualiste d’excellente qualités et adaptée à la réalité
de vivre en Afrique.
NOTRE VISION QUOTIDIENNE :
Notre vision pour la santé de nos Mutualiste, est très grande. Raison pour laquelle pour nos
Mutualistes, nous en faisons toujours un peu plus dans un esprit divin d’assister avec amour notre
prochain en détresse.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION MUSATRAP CI

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NOTRE RESEAU DE SOINS :
Il s’étend dans toutes les grandes villes de l’Intérieur du Pays à l’instar de la ville d’Abidjan. Nous ne
travaillons qu’avec les Cliniques et Officines Privées avec des tarifs sociaux applicables spécialement
à nos Mutualistes.
La MUSATRAP CI dispose de centres agréés dans les villes suivantes :
- Abidjan
- Aboisso
- Sikensi
- Dabou
- GrdLahou
- Grd- Bassam
- Bonoua
- San- Pedro
- Soubré
- Divo
- Gagnoa
- Daloa
- Bouafflé
- Yamoussoukro
- Adzopé
- Abengourou
- Agnibilékro
- Bettie
- Daoukro
- Bouaké
- Korogho
- Ferke
- Ouangolo
- Man
- Guiglo
- …………………………………………………………………
NOS PARTENAIRES SOCIAUX : Ils sont au nombre de 5 Partenaires principaux nous accompagnant
dans la réalisation de notre noble vision, de notre merveilleux LABEL. A savoir :

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SOCIETE: ICC CORPORATE
REPRESENTANT LEGAL: M. Jean Yves KOUASSI (DG) Cel: 07 49 60 91 67
INTERLOCUTEURS : M. Jean Yves KOUASSI (DG) /
M. GUEHI (DRH) /Cel : 07 59 34 13 96
SITUATION GEOGRAPHIQUE : Yopougon Figayo derrière la banque NSIA
TELEPHONE: [phone]
CEL:
BP 841 Abidjan 21
Email: [email protected] / [e-mail]
NOMBRE TOTAL DES TRAVAILLEURS PERMANENTS : 18 Familles dont celle du DG à
100% et 17 Employés à 80%, à l’Adhésion pour commencer la phase active du présent
Programme de Santé Mutualiste Musatrapci.
TAUX DE COUVERTURE OFFERT : 80%.
COTISATIONS MENSUELLES DIRECTES DES MUTUALISTES :
a) Carte de santé Cèdres 100% Pour la Famille du DG : 550 000FCFA/ An pour la
famille du Travailleur composée des deux conjoints et 4 de leurs enfants de moins de
20 ans sinon les enfants de 27 ans en scolarisation sont couverts parmi le dit nombre.
b) Carte de santé Cyprès 80% Pour les 17 Familles des Employés : 288 000F/An
pour la famille du Travailleur composée des deux conjoints et 3 de leurs enfants de
moins de 20 ans sinon les enfants de 27 ans en scolarisation sont couverts parmi le
dit nombre. Soit une Prime annuelle de 4 896 000F pour les 17 familles faisant
l’objet de la présente.
c) Frais d’Accessoires : 13 500 FCFA/ Famille pour l’edition des Kits Médicaux des
Familles. Soit une prime de 243 000FCFA pour les 18 familles
d) COTATION TOTALE DES 18 FAMILLES : 550 000 + 4 896 000 + 243 000 =
5 689 000 FCFA/AN.
e) Prime Additionnelle pour Enfant additionnelle : 3000 F/Mois par Enfant de moins de
18 ans.
f) Echéancier de Paiement : La cotisation annuelle est payable en 4 Trimestres de
1 422 250 FCFA. La Cotisation Trimestrielle doit parvenir à la Musatrapci le 10 du 1e
mois du Trimestre Afférent débutant.
g) Net à payer à l’Adhésion et au Renouvellement du Présent contrat : 1 422 250 FCFA
h) Date de Livraison des Kits Médicaux : 30 Jours après le paiement de la Première
Cotisation Trimestrielle
IDENTIFICATION MUTUALISTE

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I/NOTRE PLATEAU DE SOINS
1/La Prise en Charge Médicale du Régime de Santé de la Musatrapci
Le présent contrat couvre la prise en charge directe des soins médicaux et chirurgicaux exposés par
les employés ICC CORPORATE et leurs bénéficiaires déclarés à l’Adhésion suite à un accident, une
maladie, ou une maternité auprès des organes de santé auxquels nous sommes affiliés par une
convention. Elle couvre les soins ambulatoires et hospitaliers désignés ci-après :
 Frais médicaux de consultations
 Frais pharmaceutiques et produits
 Frais de radiologie et imagerie
 Frais d’analyses biologiques
 Frais de petite chirurgie
 Frais de soins dentaires (Prothèse dentaire exclue)
 Frais de soins d’optique
 Frais de lunetterie
 Frais d’hospitalisation médicale
 Frais de traitement médicaux et chirurgicaux
 Frais de maternité :
 Frais pré et post natal
 Accouchement simple
 Accouchement gémellaire ou chirurgicaux
 Forfait accouchement dans les Etablissements publics.
NB : la prise en charge s’exerce à partir du paiement de la première cotisation et des frais
d’adhésion :
 Effet immédiat pour les cas d’accident
 30 jours après pour les cas de maladie dans le cadre de la présente offre (Pour
édition des Kits Médicaux dans ce délais).
 9 mois après pour l’acte d’accouchement, avecune Dérogation accordée pour les
consultations prénatales de la conjointe déclarée à la souscription, sont prises en
charge 30 jours après le payement de la 1ère cotisation.
● Le plafond de garantie des prestations médicales par famille est de 5 000 000 F/An pour le taux
de 100% et 4 000 000 F/An représentant le cumul des 80% des frais médicaux couverts par la
MUSATRAPCI.L’Adhérent principal est tenu régulièrement informé duniveau de consommation de
sa garantie annuelle famille.
● Le plafond de garantie des verres pharmaceutiques (Monture exclue) par bénéficiaire de la
famille de l’Adhérent est de 90 000 FCFA pour le taux de couverture santé de 100% et 60 000FCFA
pour celui de 80% .Le délai de latence pour l’achat des verres est de 90 jours suivant la date d’effet
du contrat.
●Le plafond de garantie pour la maternité est de :
√ 250 000 FCFA pour l’Accouchement normal dans les centres agréés pour le taux de 80% et
300 000 pour celui de 100%.
√ 300 000 FCFA pour la Césarienne pour le taux de Couverture santé de 80% et 400 000 FCFA pour
celui de 100% .