SOUS LE PATRONAGE DE MESSIEURS LES MINISTRES DE L’INDUSTRIE ET DES MINES, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE MONSIEUR LE WALI DE SIDI BEL ABBES Journée de sensibilisation et d’études sur l’innovation Sous le thème : « l’entrepreneuriat et l’innovation outils de développement de la Mekerra… » Sidi Bel Abbes le 16 mars 2016 Organisée par l’Incubateur de Sidi Bel Abbes et la Fondation de l’Innovation et des Perspectives économique avec l’appui de l’Agence Nationale de développement de la PME Recommandations Les recommandations générales relevées à l’issue de la Journée d’études sur l’innovation tenue le 16 mars 2016 à Sidi Bel Abbes, concernent des aspects institutionnels, de stratégie, de droit, de réglementation, de développement économique et social. Au plan institutionnel et stratégique Prendre les dispositions nécessaires pour assurer une interface correcte entre les autorités locales, le secteur privé et l’université; Amélioration de la circulation de l'information entre les autorités locales, le secteur privé et l’université; Mettre en place un Observatoire local de l'innovation ; Développer des programmes de sensibilisation et d’information d’envergure sur les opérations possibles en matière d’innovation largement ignorées par la majorité des entreprises; Promouvoir le cluster électronique et des technologies de l’information et des communications. 1 Mise en réseau des entreprises activant dans la même filière. Mise en place d’un comité local de pilotage du pôle technologique composé de : - La Direction de l’Industrie et des Mines, - L’Incubateur, - Le centre de facilitation, - L’ANDPME, - L’ANDI, - L’IANOR, - La Chambre du Commerce et de l’Industrie, - L’Université (à travers la Maison de l’Entrepreneuriat et le Vice rectorat chargé des laboratoires de recherches), - L’INAPI, - En coordination avec la Direction Générale de la Veille Stratégique du Ministère de l’Industrie et des Mines, et la Fondation de l’Innovation et des Perspectives économiques (Fnipec) Le dit comité sera chargé de mettre en place un plan d’action opérationnel 2016/2017 pour la réalisation du pôle d’excellence en électronique et TIC dans la wilaya de Sidi Bel Abbes. Au plan juridique et règlementaire Dans le but de pallier les insuffisances constatées dans le domaine juridique et règlementaire, il est préconisé les actions suivantes. Une rationalisation des administrations impliquées dans les relations avec les entreprises : Lutter contre la tendance à multiplier les administrations (comités, cellules, agences) ; Faire l’état des lieux en matière de procédures administratives et de formuler des propositions d’amélioration ; Procéder à une simplification et à une réduction du coût des procédures existantes ; Procéder de manière systématique à la planification annuelle des Activités liées à l’innovation avec obligation de soumettre tous les plans arrêtés à l’approbation du Ministère de l’industrie et des Mines et au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; Poursuite de l'amélioration de l'environnement réglementaire. Au plan de la Législation fiscale Améliorer le système fiscal : poursuivre la simplification du système fiscal et l’amélioration de son application, le renforcement des capacités de la Direction Générale des Impôts pour les activités innovantes ; 2 Etudier la possibilité de réduire le taux de TVA pour les activités innovantes ; Mettre en œuvre une simplification et une amélioration des procédures de création d'entreprises innovantes; Au plan économique et social Amélioration de la qualité des infrastructures dédiées à l’innovation Amélioration de l’accès au foncier pour les projets innovants, Au plan du soutien à la PME/PMI Doter la PME d’un environnement favorable à son expansion ; Mieux prendre en compte sa spécificité et sa vulnérabilité ; Organiser ses relations avec les grandes entreprises, notamment au niveau de la sous-traitance et de l’innovation ; Développer le transfert de technologies des instituts universitaires de recherche vers les PME ; Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité. Création de pôles technologiques afin de créer des espaces de rencontres entre la recherche universitaire, la formation et les unités de production et d’affermir la complémentarité entre les chercheurs et les promoteurs innovateurs de manière à consolider la mise à niveau industrielle, promouvoir l’économie immatérielle et créer de nouvelles opportunités d’investissement et de production notamment dans les activités innovantes et prometteuses à haute valeur ajoutée. En matière de propriété industrielle, le système national de gestion des brevets doit être renforcé par la création d’une unité d’information dans ce domaine au profit des créateurs, des chercheurs et des industriels; Développer les centres techniques et diversifier leurs prestations conformément au développement des besoins des entreprises; Élaboration d’un modèle national de création d’entreprises innovantes, avec de l’innovation et de la technologie comme base de compétitivité des entreprises en création. SIDI BEL ABBES LE 16 MARS 2016. 3