084000627

Rapport public thématique
« La formation professionnelle tout au
long de la vie »

TABLE DES MATIÈRES
III
Pages
Introduction…………………………………………………
…
1
CHAPITRE I – Une offre de formation inadaptée…………. 5
I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale
…
5
A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. 5
B - Les contraintes de la gestion……………………………………
…
14
C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 17
II - L’offre de formation continue s’adapte difficilement
aux besoins des salariés et des entreprises……………………
…
20
A - Une offre très hétérogène…………………………………………
.
20
B - Des prestataires publics de formation contraints à des
mutations rapides……………………………………………………. 24
III - L’incapacité du système à sécuriser les parcours
professionnels………………………………………………… 35
A - L’insuffisante prise en compte de la situation des personnes
les moins qualifiées………………………………………………
…
35
B - La difficile gestion de la formation au profit des
demandeurs d’emploi……………………………………………… 39
C - La validation des acquis de l’expérience : un dispositif
novateur mais insuffisamment développé……………………….. 47
CHAPITRE II - Des financements considérables mais
cloisonnés………………………………….. 57
I – Un effort financier considérable……………………………….
.
57
II - L’enseignement professionnel : un financement complexe
et des coûts élevés……………………………………………
…
59
A - Un financement principalement partagé entre l’Etat
et les régions………………………………………………………… 59
B - Des coûts élevés……………………………………..……………
…
60

IV COUR DES COMPTES
Pages
III - Le financement de l’apprentissage : des circuits complexes
et peu transparents…………………………………………….
.
61
A – Les caractéristiques de la taxe d’apprentissage……………
…
62
B - La réforme inaboutie de la taxe d’apprentissage……………
…
64
C – L’insuffisante transparence de la gestion de certains
collecteurs : l’exemple de la branche des transports………….
.
68
IV - Le financement de la formation professionnelle continue :
une transparence et une mutualisation insuffisantes………….
.
70
A - Des financements croissants collectés par un réseau
complexe et hétérogène………………………………………. 71
B - Un encadrement inefficace de l’activité des OPCA…………. 74
C - Une mutualisation très faible………………………………… 77
D - Une participation peu transparente au financement
du paritarisme…………………………………………………
.
80
CHAPITRE III – Une stratégie absente……………………
…
85
I – Des compétences éclatées et concurrentes à tous les niveaux…
.
86
A – L’enchevêtrement des interventions en matière de formation
professionnelle initiale……………………………………………
…
86
B - Des acteurs aux légitimités concurrentes en matière de
formation continue…………………………………………………. 90
II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. 95
A - Des instances de coordination régionales éclatées et
peu efficaces…………………………………………………………
.
95
B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle
du Conseil national de la formation tout au long de la vie…
…
98
III – Une évaluation introuvable…………………………………
…
104
A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles. 105
B - Une évaluation lacunaire…………………………………………
.
111
Conclusion……………………………………………………
…
123
Annexe 1 - Etude du système de formation professionnelle
en Allemagne………………………………………………………….
.
129
Annexe 2 - Synthèse de la littérature en matière
de formation professionnelle…………………………………..…… 136
Glossaire………………………………………………………
…
143

TABLE DES MATIÈRES
V
Pages
Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi……………..… 145
Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales……………….…………………………... 157
Réponse du Ministre de l’éducation nationale …….……………... 162
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et
de la fonction publique………………………………………..…… 178
Réponse du Directeur général de l’Association nationale pour la
formation professionnelle des adultes
(AFPA)…………………….. 179
Réponse du Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi
(ANPE)…………………………………………….…………….... 183
Réponse du président de l’Unédic…………………………………
.
183
Réponse du Président et du Vice-président d’AGEFOS-PME……. 174
Réponse du Président du FONGEFOR…………………………..
…
189
Réponse du président de FORCO……………………………….… 194
Réponse du Président d’OPCAIM………………………………… 195
Réponse du Président et du Vice-président d’OPCALIA…………. 197
Réponse du Président délégué général du groupe AFT-IFTIM…… 201
Réponse du Président du Groupe PROMOTRANS…………….....
.
203
Réponse du Président de la Région Bourgogne…………………… 204
Réponse du Président de la Région Bretagne…………………….
…
207
Réponse du Président de la chambre des métiers et de l’artisanat
« Côtes d’Armor Saint-Brieuc ».………………………………..… 209
Réponse du Président de la Région Centre………………………... 210
Réponse du Président de la Région Ile-de-France………………… 214
Réponse du Président de la Région Lorraine…………………….
…
221
Réponse du Président de la Région Midi-Pyrénées……………….. 222
Réponse du Président de la Région Pays de-la-Loire………..……. 225
Réponse de la Présidente de la Région Poitou-Charentes…………
.
228
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie
d’Angoulême…………………………………………………..….. 232
Réponse du directeur de l’école nationale de l’industrie laitière
et des industries alimentaires de Surgères (Charente Maritime)….. 234
Réponse du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.. 234

Ce rapport a été élaboré par un comité de pilotage à partir des
enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres
régionales des comptes
Ont présidé le comité de pilotage :
M. Claude Thélot, conseiller-maître (jusqu’en octobre 2007)
M. Antoine Durrleman, conseiller-maître (à compter de novembre 2007)
Ont été membres du comité de pilotage :
Cour des comptes : M. Jean-Jacques Pascal, conseiller-maître ;
M. Christophe Strassel et M. Joël Montarnal, conseillers
référendaires ; Mme Lydie Billet, rapporteure ;
CRC Basse-Normandie : M. Fabrice Navez, premier conseiller ;
CRC Bretagne : Mme Brigitte Talpain, première conseillère ;
CRC Centre : M. Patrick Bonnaud, président de section et
M. Robin Degron, conseiller ;
CRC Corse : M. Jean-Louis Heuga, président ;
CRC Franche-Comté : M. Jérôme Dossi, conseiller ;
CRC Haute-Normandie : M. Christian Berninger, président de section
et M. Rémy Janner, premier conseiller ;
CRC Ile-de-France : M. Marc Solery, président de section ;
CRC Languedoc-Roussillon : Mme Dominique Saint-Cyr, présidente de
section ;
CRC Nord-Pas-de-Calais : Mme Malégat-Mély, présidente,
M. Paul Hernu et M. Claude Deulin, présidents de section ;
CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mme Yvette Oulion, présidente de
section et M. Jean-Laurent Amigues, premier conseiller ;
CRC Rhône-Alpes : M. Jacques Flacher, premier conseiller.
Ont effectué les enquêtes :
Cour des comptes : M. Claude Mollard, M. Didier Guédon et M. Philippe
Baccou conseillers maîtres ; Mme Pailot-Bonétat, conseillère
référendaire ; Mlle Hélène Magnier, auditrice ; Mme Marie-Christine
Dumesnil et Mme Annick Guerber Le Gall, rapporteures ; M. Mario
Dehove, rapporteur ;
CRC Aquitaine : M. Alain Rieuf et M. Philippe Faustin, premiers
conseillers ;
CRC Basse-Normandie : M. Alain Léyat, Président et M. Fabrice Navez,
premier conseiller ;